cours 2 droit fin

7/23/2019 Cours 2 Droit Fin

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Droit fnancier

Revoir fonctionnement de la SA. Prolongement du droit de sociétés cotées. Lesactionnaires vont en échange d’argent avoir des actions. Soit l’action reste dans lecercle des actionnaires soit l’action se retrouve sur le marché nancier.

Introduction :

Autrefois on parlait de bourse car cela renvoyait à la notion géographiue de la!ourse. L’histoire de la bourse est ancienne car d"s lors u’il y a eu du commerce ily a eu des marchés# donc les $er mécanismes nancier date de l’antiuité et se sontsurtout développer au moyen%&ge. 'n a commencé à dématérialiser avec des bons#c’est le début des lettres de change#( )usu’en $*+$ en ,rance uand on achetaitdes titres de sociétés# on avait des bons en papier faisant o-ce de titre de société.Auourd’hui cela n’e/iste plus# c’est désormais dématérialisé.

0l y a 1 notions essentielles 2

% L’obet m3me du droit 2 ce ue l’on échange action ou obligation.

% Le marché nancier 2 physiuement il n’e/iste pas# ils sont dématérialisés4réseau informatiue5.

% Les intermédiaires 2 sur les marchés nanciers on ne peut pas intervenirdirectement# on peut le faire ue par le biais d’intermédiaires ui sont en faitspécialisés.

6n marchand aurait donné son nom à la mati"re. 7n ,rance# les ppales bourses

avant étaient celles de Lyon. La !ourse de Paris est créé en $89:. La bourse est unétablissement spécialisé ui est contr;lé par un lieutenant de police. A cette épouela !ourse convertissait essentiellement les monnaies. <r"s rapidement les marchésvont 3tre contr;lés par les rois car uand un royaume avait besoin d’argent il enempruntait sur les marchés. A ce moment là on contr;le les personnes en charge dufonctionnement des marchés# les courtiers en bourse. 0l y a une réglementation dela fonction de courtier. 'n développe l’économie marchande# on va nancer desopérations pour aller chercher des produits#( A l’époue on appelait cela des paris.Le uriste va rédiger les clauses des contrats.

'n a spécialisé la bourse# avec la bourse de commerce et la bourse nanci"re. 'n

commence aussi à faire des contrats plus comple/es. Les crises nanci"res et lesfraudes vont prendre de l’importance. 7n $8$*# )ohn La= un nancier écossais créeun véritable marché car le roi est e/tr3mement endetté et le surintendant e/pliueue gr&ce à une société du >ississipi on peut avoir de l’or#( Les gens ach"tent destitres. ?ependant certains demandent le remboursement mais il y a uneimpossibilité de rembourser. 7t c’est une faillite( et le surintendant est e/tradé.

$



Le droit des sociétés fran@ais est tr"s récent par rapport au/ autres pays. Plusieursscandales ont éclatés. 7n $89:# une loi vient sécuriser le syst"me en imposant uncontr;le par la police. )usu’à la n des années + il y avait une solidarité entre lesagents de change. Buand on édicte le code de commerce il y a tout un passage surles agents de change. La bourse va connaitre les aléas politiues. Au début du

CC"me si"cle# elle commence à se développer mais DD0 et $*9* crise# DD00 etEichy bourse interdite. Apr"s la DD00 c’est l’7tat ui reconstruit. 7n $*8# s’estl’e/plosion des marchés et on arrive dans une économie nanci"re. ?ettenanciarisation de l’économie rend obligatoire l’émergence d’un droit. 6n codespéciue apparait# on va mettre à part toutes les r"gles liés au droit nancier Fcode monétaire et nancier. A partir de là des lois vont apparaitre pour venir lerenforcer et en 1 ans la mati"re a compl"tement changé. 0l y a bcp de r"glesdérogatoires.

Le droit nancier est auourd’hui un droit totalement européen. >ais il y a aussi desr"gles internationales.

Pouruoi passe t’on par les marchés nanciers G <out d’abord les 7tats se nancentpar ce biais# mais sert aussi à nancer les entreprises privées et les entreprisespubliues. 'n a aussi les épargnants ui vont coner leurs liuidités au/ marchés.?ela e/pliue en partie l’essor de la nance. L’essentiel des intervenant sont desinstitutionnels 4banues#(5. 6n pays va donc cherche à développer un ma/imumson marché nancier pour ue les entreprises trouvent leur nancement.

Le droit nancier est une r"glementation contraignante et c’est un droite/tr3mement politiue.

Lorsue l’on fait du droit nancier on encadre les titres ui vont circuler# lesopérations et on contr;le les intermédiaires. H’un point de vue légal# il y a ceu/ uicontr;le le marché# cIest%à%dire un certains nombres d’intervenants# de régulateurs#des autorités administratives indépendantes. L’un des te/tes les plus importantesest le r"glement général de l’autorité des marchés nanciers 4RJA>,5. <out lemonde appliue ce r"glement m3me si une loi dit le contraire. 'n utilise aussiuelues usages pros. 0l e/iste des contrats privés ui sont des conventions cadres.L’essentiel des sources sont les directives et les r"glements européens.

'n est ici dans la régulation. Les acteurs sont eu/%m3mes une source du droit# et ilsvont s’autoréguler cIest%à%dire u’ils vont se contr;ler eu/%m3mes. Les

intermédiaires ont des r"gles pour se contr;ler# ils vont se soumettre à des contr;lesinternes.

Le droit nancier est réformer réguli"rement et la crise nanci"re de 9+ a modiéprofondément les r"gles applicables au droit nancier. Plusieurs réformesimportantes en 9$ et 9$$. 0l y a un renforcement de la régulation. 7st%ce ue larégulation est su-sante G

9



'n donne au/ intervenants des marchés dans les r"gles# dans la création des r"gleset dans l’application des r"gles.

La crise nanci"re a modié le droit nancier. 0l faut savoir si le droit en place estsu-samment contraignant. 7st%ce ue le syst"me uridiue doit 3tre développé GBuel est le r;le de l’7tat G

TITRE 1 : L’ORGANISATION DES MARCHES FINANCIERS

Chaitre 1 : Le! "arch#! fnancier!L’obet m3me du droit nancier est de porter sur les obets ui circulent sur lesmarchés 4mati"res $"res# devises# tau/ d’intér3ts#(5. 'n va encadrer les diKérentsmarchés nanciers. 'n parle de marché car c’est un lieu de rencontre de l’oKre etde la demande. 0l y a plusieurs marchés# pouvant porter sur des produits diKérentsou sur des produits concurrents. Le droit fran@ais a du évoluer tr"s rapidement# et enévoluant les diKérents marchés ont été mis en concurrence# donc on va admettrediKérents marchés. 0l y a une concurrence des marchés# certains marchésfonctionnent 9:9:. Buand on veut acheter un titre# il y a plusieurs fa@ons etplusieurs marchés. 0l y a une classication des marchés nanciers et concurrence

des marchés 4imposée par l’7urope5.

Le droit nancier est animé par un certain nombre de principes 2 rendre attractif etsMr son marché. Les r"gles d’un marché nancier sont des arguments# plus il y a detransparence plus cela intéresse les investisseurs. Les r"gles uridiues sont donc enconcurrence.

!lanchiment 2 infraction de conséuence. Argent dont l’origine n’est pas légale. Lemarché nancier ne veut pas récupérer cet argent.

7n 7urope on va contr;ler les fonds et l’origine des fonds. 'n veut donner une

égalité d’information. Honc on prot"ge l’investisseur et on condamne celui uiutiliserait une information privilégié. 'n va essayer de mettre en place une certainetransparence# les investisseurs doivent donc déclarer au%delà d’un certain seuil lenombre de titre en leur possession# car il peut y avoir un risue d’'PA 4rachat desociété#(5. 6ne des garanties est d’avoir des régulateurs sur les marchés. 'n poseun cadre uridiue plus ou moins contraignant. Le cadre uridiue a pour but desécuriser l’investisseur et de le rendre transparent.

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0l y a 1 modes d’e/écution principau/ 2

• Le marché réglementé

• Le syst"me multilatéral de négociation 4S>N5 2 ><, 2 multilateral tradingfacilities

• 0nternalisateur systématiue.

L’information est essentielle pour les marchés nanciers.

'n a touours un intermédiaire sur les marchés# cet intermédiaire facture saprestation notamment car il y a essayé d’optimiser# de trouver la meilleure oKre. 'nchoisi une plateforme 4,R#( et dans ces plateformes on choisi un moded’e/écution5. L’intermédiaire nancier a une obligation de meilleure e/écution 4beste/ecution5 F recherche de la meilleure oKre sur le marché pour son client.

Section 1 : Le! "arch#! r#$%e"ent#!

Le marché réglementé ,R est un marché reconnu par le minist"re des nances. 0lfaut pour cela « être un marché organisé de manière à fonctionner de façon

continue qui est ouvert à tous, qui impose une égalité de traitement des opérateurs

et qui impose une transparence des opérations ».

6n marché réglementé doit publier ses cours 4la cote5. 0l y a des principesdirecteurs 2 la sécurité# une transparence# une intégrité 4preuve5# l’égalité et l’éuité4le pri/ du titre est le m3me# on ne sait pas ui ach"te et ui vend5. Le moded’e/écution des titres est tr"s important. 0l n’y a pas de négociation à proprementparlé.

I& La d#fnition de! "arch#! r#$%e"ent#!

Art L:9$%$ ?>, « le marché réglementé d’instrument nancier est un sstème

multilatéral qui assure ou facilite la rencontre en son sein et selon des règles non

discrétionnaires de multiples intérêts, acheteurs et vendeurs, e!primés par des tiers

sur des instruments nanciers d’une manière qui a"outisse à la conclusion de

contrats portant sur les instruments nancier admis à la négociation dans le cadre

des règles et sstèmes de ce marché et qui fonctionne régulièrement

conformément au! dispositions qui lui sont applica"le ».

'n parle d’instrument nancier pour les stés cotés. Les r"gles sont publiues# /éesà l’avance. 'n passe par des intermédiaires pour les ordres. Ne circule sur le marchéue les produits admis. L’entreprise de marché va /er des r"gles de

:



fonctionnement. )usu’en $*++# il s’agissait de la compagnie des agents de changeui organisait le marché des valeurs mobili"res. >ais le marché e/plose et à cemoment les agents de change ne peuvent pas faire face à la demande donc à cemoment on crée des stés de bourse# ui sont des SA et la charge d’agent de changedisparait en ,rance. Leur métier devient plus large# ils émettent des titres#(

Auourd’hui l’entreprise de marché est une sté commerciale# ui a un pvr normatif#cIest%à%dire u’elle /e les r"gles du marché réglementé. ?e sont des r"gles privés.

II& Le! roc#dure! de reconnai!!ance et de retrait d’un "arch#r#$%e"ent#

Sa reconnaissance passe par la reconnaissance d’une entreprise de marché. ?’est leminist"re de l’éco ui reconnait cette entreprise sur proposition de l’A>,. L’A>, varegarder les r"gles de marché et si elle estime u’il y a une négociation éuitableelle approuve les r"gles# elle vérie la conformité des r"gles. 7lle regarde si lesr"gles respectent les dispositions législatives et d"s u’il y a une modication desr"gles# elle doit 3tre informée.

Art L:9$%O ?>,.

III& Le! rincia%e! r'$%e! a%ica(%e! au) "arch#! r#$%e"ent#!

Les r"gles de transparence des marchés et d’égalité des investisseurs.

A& Le! r'$%e! d’or$ani!ation et de d#onto%o$ie

7lle va montrer comment tous les ordres sont passés# les garanties u’elle prend#elle montre comment elle organise le marché. 7viter les ordres contradictoires. 7lleva prouver sa diligence et sa loyauté 4bonne foi5. 7lle va montrer comment sedéroule une transaction. >ontre comment elle g"re le secret#(

*& Le! r'$%e! re%ati+e! , %a tran!arence

L’information la plus importante sur le marché est le pri/. >ontrer comment le pri/est déterminé et comment l’ordre est passé. 0l faut publier constamment le cours4pri/ achat et vente5. Le pri/ est /é selon l’oKre et la demande. 'n va publier lesactions.

I-& L’ad"i!!ion. %a !u!en!ion. %a radiation de! in!tru"ent! fnancier

Art L:9$%$: à $ ?>, L’admission 2 7lles sont décidées par l’entreprise de marché.Selon la taille de l’entreprise on est soit sur le marché réglementé soit sur un autre

O



marché. ?ertaines stés refusent d’3tre coté car le marché présente un certainnombre de risue.

'n peut 3tre radié volontairement car les titres ne circulent pas sur le marché. 0l fautavoir une liuidité des titres pour u’il y ait un intér3t à 3tre coté. La radiation peut3tre une sanction. La sté peut aussi disparaitre.

La suspension est un mécanisme d’arr3t de la cotation soit car il y bcp de volatilitésur les titres# soit il y a un év"nement important aKectant le cours 4politiue#économiue et udiciaire5.

-& E)e"%e d’un "arch# r#$%e"ent#

N/SE E0RONET 2 c’est le plus grand marché action# : O stés cotés# 9+

milliards Q de . $ milliards de dollars s’échange par our.

L’indice ,R est le ?A? :.

Sté rangé par ordre alphabétiue en 1 classes de 2

• A 2 boursi"re sup à $ milliard d’euro

• ! 2 entre $O millions T et $ milliard

• ? 2 % $O millions T.

Section 2 : %e! !3!t'"e! "u%ti%at#rau) de n#$ociation 4SMN ou MTF5

Article L:9:%$ ?>, « un système qui sans avoir la qualité de marché

réglementé assure la rencontre en son sein et selon des règles non

discrétionnaire de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par

des tiers sur des instruments fnanciers de manière à conclure des

transactions sur ces instruments ».

Hénition ressemble à celle des marches réglementées.

?ette plateforme est en concurrence avec celle des marchés réglementés. Lesr"gles ne sont pas e/actement les m3mes et le droit nancier applicable pour ces

marchés était moins prégnant. Les r"gles ui seront appliué sont plus opaues

U darV pool W.

Alterne/t 2 marché des plus petite entreprise 2 gérer par eurone/t donctransparence# m3me r"gle ue sur le marché réglementé. Au milieu de la crisenanci"re# une loi ,R a été voté pour donné la possibilité au/ stés présentes sureurone/t d’aller sur alterne/t.



I& D#fnition

<r"s proche du marché réglementé. 0l y a plusieurs catégories de ><,. Au/ 6SA cesmarchés e/istent depuis tr"s longtemps. 7n ,rance# on a !A<S#( ?es plateformessont gérés par des banues en général et on des pri/ des compétitifs. Au/ 6SA onestime ue $9X des transactions se font se ces plateformes. 7n ,rance le X estmoins important.

II& L’a$r#"ent

Buand on crée un ><,# c’est l’A>, ui va délivrer l’agrément. L’A>, va demanderleurs r"gles de fonctionnement et va autoriser ou non le marché. 0l y a des marchésaméricains ui ne sont pas agréés en ,rance notamment pour des raisons detransparence.

Soit le ><, est gérer par une entreprise de marché 4AL<7RN7C<#(5. >ais peut 3treaussi gérer par un prestataire de service d’investissement 4PS05.

III& Le! r'$%e! a%ica(%e! , ce! "arch#!

'n retrouve dans les rapports# les agences de notations# les U darV pool W#( Leproet actuellement en cours est de renforcer les r"gles de droit nancier sur cesmarchés.

A& Le! r'$%e! re%ati+e! au 6onctionne"ent

Les r"gles de fonctionnement vont 3tre purement contractuelles cIest%à%dire établitsoit par l’entreprise de marché soit par le PS0.

?omment g"re t%il leur conYit d’intér3t G 6n prestataire doit gérer au mieu/ pour sonclient mais le prestataire reste client du marché.

0ndemnisation dans 9 cas 2 si le PS0 a mal conseillé# uand le produit vendue à étémal présenté. Les tribunau/ n’indemnisent pas les pertes boursi"res.

social est tr"s élevé en droit nancier. Ealeur sté au moment des apports. 7t?apitalisation boursi"re 2 valeur sté à travers sa cotation.

Soumettent les r"gles à l’A>,.

*& Le! r'$%e! re%ati+e! , %a tran!arenceLa vraie valeur d’un marché est l’information. L’info sur les pri/ est essentielle. Lesinfos sont à la dispo du public 2 pri/# volume et l’heure. 'n peut avoir des pauetsde titres# il peut y avoir des négociations# on recherche l’opération au meilleur pri/.

0l y a des personnes ui ne font des opérations ue sur les diKérences entre lescours. 'n égalise les marchés.

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C& Le! r'$%e! re%ati+e! , %a !ur+ei%%ance de! "e"(re!

Les r"gles sont /é par le gérant 2 entreprise de marché ou PS0 F L:9:% ?>,. <outle monde n’a pas l’autorisation d’aller sur ces marchés 2 ce sont des professionnels.La liste des personnes autorisées est publiée par l’A>,. Seuls les gros intervenantspeuvent y aller.

I-& L’ad"i!!ion. %a !u!en!ion et %e retrait de! in!tru"ent! fnancier!

?elui ui g"re décide uel titres seront admis à circuler. Hes titres ne circulent uesur les S>N.

Les titres peuvent 3tre également suspendus sur d’autres crit"res. ?’est l’A>, uipeut demander la suspension ou la radiation de certains titres.

-& 0n SMN or$ani!# 4SMNO5

0l y a des marchés ui sont des S>N'# ils sont organisés comme un marchéréglementé. Soumis au/ r"gles du pénal nancier 4soumises au/ r"gles d’abus demarché5. ,rance 2 AL<7RN7C< 2 géré par 76R'N7C<. <itres destiné pour entreprisesmoyenne ui désir se nancer sur les marchés.

Loi $* octobre 9* prévoit un transfert de cotation d’76R'N7C< vers AL<7RN7C< Fpermet de diminuer les frais aKérent à la cotation sur un marché réglementé.

<outes les r"gles des marchés n’e/istent pas notamment relative au/ oKrespubliues# les r"gles de franchissement de seuil.

Section 7 : %e! Interna%i!ateur !3!t#"ati8ue!

L:9O%$ ?>,. ?’est une activité d’un PS0 ui « de façon organisé, fréquente et

sstématique négocie pour compte propre en e!écutant les ordres de ses clients en

dehors d’un marché réglementé ou d’un #$% ».

I& D#fnition de! IS

0l s’agit d’une hypoth"se oZ le PS0 e/écute de fa@on interne les ordres de ses clientsavec leur consentement e/pr"s. 9 cas soit il rapproche 9 clients 4symétriue5 soit ilse porte contrepartie. Le consentement du client est nécessaire pour e/écuterl’ordre.

II& L’a$r#"ent de! IS

+



L’A>, va donner les autorisations d’3tre 0S donc seront 0S les PS0. 0l faut 3trelégalement un PS0# il y a un agrément pour 3tre PS0 et il faut avoir un agrément poure/ercer cette activité.

L’A>, va vérier les agréments et va contr;ler l’0S 4demande de doc# contr;le surpi"ce et sur place5.

III& Le! rincia%e! r'$%e! a%ica(%e! au) IS

0ls sont également soumis à des r"gles pour ces opérations. 'n oblige à uneobligation d’information.

A % R"gles relatives au/ relations avec les clients 2 il faut prouver sa politiuecommerciale et montrer comment on choisit ses clients 4solvabilité# risues#(5. 0l ades habitudes professionnelles.

! % R"gles relatives à la transparence 2 on demande la marge# ils doivent donner

certains pri/ notamment uand le titre circule. Sinon ils doivent donner les pri/ surdemande. Pas obligé de donné les cours lorsue la transaction est importante# maison doit donner un historiue 4sur $9 derniers mois5# des appro/imations.

? [ R"gles relative au/ modalités d’e/écution des ordres 2 pour un client non pro one/e l’ordre au pri/ a-ché du moment. 7n revanche avec un client pro on discute lepri/ donc on peut avoir un pri/ tr"s diKérent de celui a-ché. La négociation estdérogatoire.

0l y a plus de souplesse che\ les 0S donc marché tr"s pro.

H [ R"gles relative à la publication des transactions 2 d"s lors ue c’est un titreadmis sur marché réglementé# l’0S doit informer A>, de son opération.

Chaitre 2 : Le! r#$u%ateur! de! "arch#! fnancier!

'n parle aussi de superviseur. ?’est la fa@on d’organiser les marchés ui estparticuli"re car on estime ue pour ue le marché fonctionne bien# il faut impliuerces intervenants. La régulation est une politiue d’éuilibre des pvrs# la personnecontr;lée s’impliue dans la r"gle donc il y a un éuilibre des pvrs entre la personneui contr;le et la personne contr;lée. ?’est une fa@on d’envisager la réglementation#

*



les décisions particuli"res# mais aussi les sanctions. Le législateur s’engage au c;tédes pros. Le commissaire au/ comptes doit informer le paruet 4devoir d’alerte5# ildoit dénoncer toutes infractions pénales.

La personne contr;lée se soumet volontairement au/ contr;les. 0l e/iste un certainnombre de comité ui n’ont pas de pvr réglementaire spéciues mais peuventinYuer# par e/emple le comité de !&le F réuni des superviseurs bancaire dediKérents pays# aucun pvr réglementaire mais émet des normes. ?e comité vaproposer des procédures d’auto%évaluation. '?H7 F un p;le élabore des normes.

7n ,rance# on a considéré ue l’auto%évaluation est trop soft# pas asse\contraignante. Honc un certain nombre de pays ont dit ue leurs normes nesu-saient pas. Honc il fallait modier les régulateurs# plusieurs rapport ont été fait 2rapport Heletré rendu en 9* 2 les A>, n’avaient pas asse\ de pvr et ue lemod"le fran@ais était à réviser. Auourd’hui il y a l’A>, et A?P 4autorité de contr;leprudentiel5.

?es autorités ont été réorganisées en 9$# et on a modié la répartition de leur pvr.'n ne sépare plus l’activité de banue et d’assurance. L’A?P contr;le les ratios desolvabilité et l’A>, les marchés nanciers. 0l va y avoir un contr;le de lacommercialisation des produits cIest%à%dire ue le produit nancier ue l’on veutn’est pas forcément adapté au/ besoins donc il faut de l’info#( il s’agit ici d’unservice commun entre A?P et A>,.

A?P F fusion 4commission bancaire ] A?A>] ?7A 4comité entreprise d’assurance5] ?7?705. L’A?P a été créé le 9$ anvier 9$. ?’est une AA0 4propre perso ] proprebudget5.

A>, F ancienne commission des opérations de bourses# elle a été modernisée etrendue plus conforme à l’article ?7H^ car on considérait ue le droit despersonnes n’étaient pas su-samment protégé. 7lle contr;le les activités de marchénancier.

Les autorités européennes de régulation sont en cours d’élaboration. 0ls ont étéinsu-sant# rapport de la rosi"re 2 il faut reconstruire la régulation européenne# avecla création d’un comité de risue systémiue.

Section 1 : Le! r#$u%ateur! 6ran9ai!

L’organisation fran@aise s’est simpliée mais il reste des comités consultatifs.

I& Le! autorit#! con!u%tati+e! de r#$u%ation

?e sont des comités composés de pros#( ui vont 3tre consultés sur lesproblématiues nanci"res et tr"s souvent se sont des supports pour le minist"re del’économie et des nances.

$



A& Le co"it# con!u%tati6 du !ecteur fnancier 4CCSF5

Article L$:%$ ?>,. ?’est un comité ui émet des avis ou des recommandationsd’ordre général. 0l a un double r;le 2 la simplication du secteur nancier etrenforcement du secteur nancier. ?’est un organe d’étude.

?omposé de 1 personnes# nommées par le ministre et fait un rapport annuel. ?ecomité sera saisi par le ministre de l’éco et des nances ou par les organisations proou encore les organisations représentant les consommateurs. 0l peut s’auto saisirdans les situations importantes.

*& Le co"it# con!u%tati6 de %a %#$i!%ation et de %a r#$%e"entation fnanci're

Le minist"re de l’éco et des nances a un pvr en droit nancier car il est lui%m3meune autorité de régulation du secteur nancier# du moins dans sont r;le consultatif.

Art L$$%9 et L$$%1 ?>,. 0l travaille sur les proets de te/tes. 1 points l’intéresse

particuli"rement 2

% les conditions d’acc"s à l’activité bancaire et nanci"re 4autorisations#agréments# radiation#(5.

% les conditions et les caractéristiues des opérations 4client"le# rémunérationdes comptes#(5.

% les r"gles de gestion 4contr;le uantitatif 4ratio de solvabilité#(5 ou ualitatif 4contr;le interne cIest%à%dire l’approche par les risues# plus le risue estimportant plus une prévoit une procédure5.

$: membres. ?e comité est saisi par le ministre d"s u’il y a une nouvelle loi# unenouvelle ordonnance.

II& Le contr%e rudentie%

?’est toutes les dispositions ui tendent à prévenir un accroissement trop importantdes risues pris par les pros dans leur activité bancaire ou nanci"re. ?ela permetde préserver la sécurité de la client"le et le bon fonctionnement du syst"mebancaire et par conséuent l’éuilibre de l’économie.

?ette A?P a été instauré par l’ordonnance du 9$ anvier 9$# elle est la fusion de :

autres établissements. ?ette fusion avait été envisagé par le passé mais elle prendforme en 9$ car on va en proter pour modier les procédures et notamment lesprocédures de contr;le.

Lorsue l’on a mis en place l’A?P et l’A>, on a modié l’organisation et lesprocédures ui étaient e/istantes devant ces autorités. H’un point de vue européen#on a estimé u’il fallait renforcer le contr;le prudentiel.

$$



?réation de produits nancier au/ 6SA 2 transformation d’avoir et dette en titre4titrisation5. ^ypoth"ue s les maisons 2 les créances sont transformé en titreacheté et vendu sur le marché. 'r ?rise immobili"re au/ 6SA F perte nanci"re. Lestitres ne valent plus rien# or plusieurs banues avaient ces titres. A%t%onsu-samment apprécié la valeur du titre américain G

La supervision ,R était insu-sante. Le contr;le en amont était totalementinsu-sant en 7urope#(

Les obectifs au moment de la réforme 2

• La sécurité 2 la sécurité des consommateurs. Les superviseurs vont pluscontr;ler la commercialisation des produits 4pub ui correspond#(5.

• La stabilité nanci"re 2 plus la supervision est e-cace plus la stabiliténanci"re doit 3tre importante. 0l y avait des angles morts et aucun contr;len’était complet. Honc a réorganisé pour le contr;le se fasse mieu/# donc ilfaut des moyens.

• L’inYuence 2 inYuence de la ,rance dans les négociations européennes etinternationales. 0l faut ue chaue autorité négocie les normes.

Le fonctionnement de l’A?P est réglé par le décret du 1 mars 9$.

A& L’or$ani!ation de %’AC;

L$9%$ ?>, instaure l’A?P comme une AA0 sans personnalité morale. 7lle a des pvrsde police admin et a une mission de SP. 7lle a une autonomie fonctionnelle

4ressources propres#(5. 7lle peut e/ercer des actions en ustice. Son personnel estcomposé de représentants ui ne sont pas nécessairement des fonctionnaires.

L’A?P est adossé à la banue de ,rance car la mission de la banue de ,rance estproche de celle de l’A?P. La banue de ,rance a un r;le monétaire. Le psdt de l’A?Pest le psdt de la banue de ,rance. L’A?P n’a pas lien hiérarchiue avec la banuede ,rance.

1& L’architecture de %’AC;

L$9%: à $: ?>,.

Par son architecture on essaye d’intégrer les diKérentes compétences nécessairesau/ missions. 'n essaye également d’avoir un syst"me à peu pr"s réactif. Le coll"gepourra statuer en plusieurs formations La commission des sanctions F séparationdes 9 en raison de l’article ?7H^.

Le psdt va présider le coll"ge# il aura des pvrs importants notamment dans larépartition des missions. Son pvr ne s’e/erce pas ue dans l’A?P# c’est lui ui va agirdevant les uridictions. Le psdt peut déléguer sa signature. 0l y a un vice psdt ui est

$9



plus spécialisé dans les assurances. 0l y a un secrétaire général. 0ls sont nomméspar le ministre de l’économie. Le secrétaire général est celui ui va vraiment gérerl’autorité.

2& Le co%%'$e

>ission large# il s’occupe des uestions générales de supervision cIest%à%dire lesproblématiues macro%prudentielles. 4>acro économie F les grands Yu/ micro écoF éco dans le détail5. Le coll"ge peut se réunir en diKérentes formations en fonctiondes uestions étudiées.

$* membres 2 mélange entre pro de la nance et haut fonctionnaire. 7n formationrestreinte 2 + membres ui s’occupent des uestions de prises de participation#(Auourd’hui on va prendre de conglomérat dans son unité.

7& La co""i!!ion de! !anction!

7lle est enti"rement distincte du coll"ge. membres 41 membres des uridictions et1 membres ualiés5. 7lle est indépendante au sein m3me de l’A?P.

L’A?P est une autorité administrative et une autorité uridictionnelle. LA commissionest convouer par le psdt et elle se prononce sur le contentieu/.

<& Le! rincie! d’or$ani!ation

Autonomie fonctionnelle 4ressources propres#(5. 7lle peut engager des procédures.Les membres sont soumis au secret pro. Le secret pro peut 3tre levé si l’autorité

udiciaire en fait la demande.

*& Le! "i!!ion! de %’AC;

7lle doit veiller U à la préservation de la stabilité du syst"me nancier# à laprotection des client W. L$9%$ /e toutes les missions u’elle va devoir e/écuter.

7lle doit faire appliuer le ?>, et le code des assurances# ces derniers peuventrenvoyer au code de la consommation# code civil#( Se pose donc la uestion duchamp d’application.

1& La d#%i"itation de! "i!!ion!

Le périm"tre de son contr;le est tr"s important. Hans le secteur bancaire# ellecontr;le les établissements de crédits# de paiement# les entreprisesd’investissement# l’échangeur manuel. Pour les assurances# on contr;le lesassurances# les mutuelles et les institutions de prévoyance.

L’A?P est soumis à des eneu/ ui ne sont pas ue nationau/. 7lle doit coopéreravec d’autres autorités# mais aussi avec ses homologues# elle coop"re avec les

$1



autorités européennes. L’autorité compétente est celle du si"ge social mais lesautorités locales peuvent autoriser ou non la succursales et ensuite la contr;ler.

2& Le contenu de! "i!!ion!

L’A?P n’édicte pas de droit prudentiel# pas de te/te réglementaire. ?e droit est issu

de lois# d’usages et depuis 9+ il s’est densié. Le risue systémiue est un risueui doit 3tre endigué et la stabilité nanci"re est une mission ue va avoir l’A?P. 'noblige les établissements à avoir une structure nanci"re 4liuidité# avoir des fondspropres important pour 3tre solvable5. L’e/igence des fonds propres aconsidérablement augmentée.

Protéger les acteurs de marchés et notamment les clients. 'n va demander au/établissements une grande solvabilité. 'n va aussi demander au/ établissementsd’informer et de mettre en garde le consommateur. 7lle va contr;ler les bonnespratiues commerciales. La documentation nanci"re est soumise au contr;le des

uristes pour éviter les pubs mensong"res. 7n aucun cas le consommateur doit 3trelésé. 'n va passer par la médiation. Le client va signer des documents ui certientu’il accepte les conditions de la transaction.

7& La !ur+ei%%ance $#n#ra%e

7lle surveille les personnes soumises à son contr;le mais elle va aussi surveilleru’ils appliuent bien les te/tes au/uels ils sont soumis. 7lle demande au/établissements de s’autocontr;ler et mettre en place des procédures internes 4doc àremettre#(5. 7nsuite l’A?P va surveiller et contr;ler ue l’établissement fait toutpour respecter les te/tes. 'n surveille autant les procédures ue le résultat desprocédures.

<& Le contr%e de %a co""ercia%i!ation de! roduit!

P;le commun entre A?P et A>,. 0ls répondent au/ demandes des épargnants en casde réclamation et ils se livrent à des enu3tes# le but étant de mieu/ comprendre lesparticularités du marché# les probl"mes de commercialisation.

7lle pourra sanctionner le cas échéant# par e/emple décision 9* uin 9$9.

=& La coo#ration de %’AC; a+ec d’autre! or$ani!"e!

7lle va travailler pour la supervision européenne. 7lle va 3tre membres de cesautorités. 7lle va contr;ler avec les autres autorités uand il y a un conglomérat. 0ly a aussi une imbrication des produits# ce ui rend les contr;les relativementcomple/es.

R;le avec le fond de garantie# en cas de défaillance nanci"re il e/iste un fond degarantie.

$:



L’A?P coop"re avec AHL? notamment en ce ui concerne les opérations deconcentrations et les opérations anticoncurrentielles.

7lle peut travailler avec la ?N0L en ce ui concerne les données des clients.

?oopération sur l’autorité des normes comptables car on peut comptabiliser les

choses de fa@on diKérentes.

C& Le! attri(ution! de %’AC;

L$9%$ ?>, 2 pvr de contr;le# pvr de police admin# pvr de sanction. 7lle peutégalement porter à la connaissance du public toutes infos u’elle estime nécessaire#sans ue lui soit opposable le secret pro.

Les pvrs de contr;les sont tr"s nombreu/ 2 pvr de décision individuel# autorisations#agrément# recommandations# instructions#( Le pvr de contr;le et d’enu3teappartient au secrétaire. Le pvr de police admin au coll"ge# le pvr de sanction à la

commission.

Le pvr de police admin va également donner les agréments# répondre à desuestions individuelles.

1& Le! +r! de o%ice ad"ini!trati+e

?’est une autorité administrative# l’A?P veut s’occuper des autorisations préalables.Le pvr d’agrément est un pvr d’autorisation ou de dérogations individuelles ui vont3tre adressées. 7lle agrée les opérateurs.

7lle va avoir un pvr d’inonction 4de mise en garde5. 7lle peut mettre en demeure.

7lle peut demander au/ établissements de lui remettre leurs programmes. 7llecontr;le les dirigeants 4elle peut les suspendre5. 0nterdire certaines op# emp3cher leversement des dividendes au nom de la stabilité nanci"re. La rémunération decertains dirigeants doit 3tre contr;lée. L’67 a aussi imposé un contr;le desrémunérations.

2& Le +r de contr%e

?ontr;le sur pi"ce et sur place. ?elui ui ne délivre pas les infos peut 3tre puni pourdélit d’entrave.

Hébat contradictoire et on doit dire ce ue l’on cherche.

0l informe l’établissement u’il y a aura un contr;le# il faut demander tous lesdocuments nécessaires. Hes uestions seront posées au cours d’un entretien.

7& Le +r d’in6or"ation du u(%ic

$O



0nformation du public en communiuant certains avis#( d"s lors u’elle estime uecela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission. 7lle va dénit les bonnespratiues# elle va préciser uels document devront 3tre remis#(

<& Le +r de !anction

L’établissement n’a pas communiué les éléments nécessaires# e/erce sansagrément#(

a& La roc#dure de !anction

Le coll"ge peut décider de notier les griefs# il transmet les observations àl’établissement donc on déclenche une procédure contradictoire avec un écrit. Si lecoll"ge est à l’initiative# le ugement se fera par le biais de la commission dessanctions. Le coll"ge ne participe pas à la décision. Buand la commission seprononce le coll"ge pourra faire appel de la décision.

La personne sera convouée devant la commission des sanctions. L’audience estpubliue. 'n notie par la suite à la personne la décision. L’instruction aura étédiligentée par le secrétaire général et on présente lors de la décision cetteinstruction.

?haue pvr est séparé# les membres du coll"ge ne délib"rent pas. 7n cas decontestation le contentieu/ ira devant le conseil d’7tat.

(& Le! !anction! encourue!

Sanctions disciplinaire gurant à l’article L$9%1*.

• Avertissement

• !l&me

• L’interdiction d’eKectuer certaines opérations pour une durée ma/ de $ ans.

• La suspension temporaire de dirigeant pour une durée ma/ de $ ans.

• Hémission d’o-ce des dirigeants.

• Le retrait partiel ou total d’agrément ou d’autorisation

• Le retrait partiel et la radiation de la liste des personnes agréées.

0l y a en plus une sanction pécuniaire d’un montant ma/ de $ >T. 7t sanctionpénale car certains manuement e/iste en version pénale 4blanchiment d’argent#(5.

$



0l y aura un cumul des sanctions. Les sanctions sont publiues sauf uand il y arisue de perturber les marchés nanciers.

0l y a réguli"rement des décisions de sanction de l’A?P et pour l’instant les sanctionsne sont pas tr"s lourde.

L’A?P ne veut pas seulement sanctionner# il y a un eKort pédagogiue.

Régulation [ superviseur [ contr;le prudentiel.

Section 7 : L’autorit# de! "arch#! fnancier!

0nstituée par la loi de sécurité nanci"re du $ er aout 91. 0ssue de la fusion de 9autorités com op bourse et conseil des marchés nanciers. 0l s’agit d’une AA0 maisui est doté de la personnalité morale.

I& L’or$ani!ation de %’AMF

Les missions de l’A>, gure à l’article L9$%$ du ?>,# l’A>, a ainsi 1 missions :

• La rotection de %’#ar$ne

• L’in6or"ation de! in+e!ti!!eur!

• Le (on 6onctionne"ent de! "arch#! d’in!tru"ent fnancier

L’A>, est le régulateur des marchés nanciers&

A& La co"o!ition de! "arch#! fnancier!

L’A>, comprend un coll"ge et une commission des sanctions.

1. Le collège

$ membres 4commissaire du gouvernement nommé par ministre éco mais pas devoi/ délibérative5. Les attributions des l’A>, est e/ercé par le coll"ge# pvr important4suspension cotations# action en ustice# rapport annuel au psdt de la Rep#(5. Lecoll"ge est l’organe de décision de l’A>,.

. La commission des sanctions

7lle prononce les sanctions# et est distincte du coll"ge. 0ncompatibilité entre les 9.$9 membres désignés pour O ans.

!. Les commissions spécialisées

?ommissions utilisées sur des th"mes précis.

L’A>, dispose d’un personnel 4uristes#(5# contr;le# recommandations#(

$8



Le coll"ge se réuni sur convocation de son psdt ou à la demande de ses membres.La com des sanctions se réuni sur convocation et va statuer sur les procédures.

Service propres# personnel propres# budget propre 4les demandes sont payantes5.

*& 4II5 Le! attri(ution! de %’AMF

Pvr réglementaire et pvr de décision individuelle. Pvr de contr;le et pvr de sanction.Article L9$% à %9$ ?>,.

1& Le! +r! r#$%e"entaire

7/ercés par le coll"ge# pvrs gurent au r"glement général de l’A>,. 7lle édicte desnormes ui sont la substance m3me du droit nancier. 7lle va réglementer lesdispositifs abus de marchés 4prévention de la délinuance nanci"re 2 manuementd’initié# de manipulation de cours# de fausse info5. 7lle sanctionne desmanuements.

7lle s’occupe des oKres publiues d’acuisition et d’échange. 7lle autorisel’agrément à la gestion de portefeuille. ?ontr;le les instruments nanciers et lesr"gles de marché. Pvr e/tr3mement large.

2& Le +r de d#ci!ion indi+idue%%e

Acte administratif ui s’appelle des visas. 7/ 2 franchissement de seuil F inclus lesproduits dérivés.Eisas sont payants. Buand A>, délivre visa F informe les investisseurs ue ledispositif est conforme au droit nancier 4cela ne veut pas dire u’elle est conformenanci"rement5.

7& ;+r de !ur+ei%%ance et de contr%e

Au sein de l’A>, il y a plusieurs divisions et il y a une division des enu3tes et descontr;les.

a& Contr%e et en8u>te

Série de logiciel pour contr;ler les opérations de marché et voir s’il y a desmouvements anormau/# ils s’en approchent pour avoir des infos. 0ls peuventcontr;ler les établissements pour voir si les dispositifs en place sont rigoureu/.

0ls vont contr;ler ue tous les opérateurs respectent le dispositif réglementaire. 0lsvont contr;ler les prestataires# les marchés#( 0ls vont demander les procéduresutiliser.

0l faut anticiper la procédure pénale dans le sens oZ l’on est dans une procédureadministrative 2 $ cadre procédural prévu avec des contr;les et des enu3tes 2

$+



Le! contr%e! : s’assurer du respect par les pros des obligations pros au/uelles ilssont astreints. 7ncadré par les articles L$9$%* et suivant et L$:1%$ à % ?>,.?ontr;le sur pi"ce et sur place dans les locau/ des personnes. ,in du contr;le Frapport de contr;le ue l’on fait signer.

Le! en8u>te! 2 L9$%* et suivant ?>, et $::%$ à %: RJA>,. 'n recherche des

manuements ou des infractions# on recherche aussi des preuves. 6n rapport estétablit par les enu3teurs# selon le rapport il y a aura notication des griefs ou pas.Pas de principe du contradictoire. La phase répressive commence à la noticationdes griefs. ?cass U le principe de la contradiction est sans application au/ enu3tespréalables à la notication des griefs W. 0l y a néanmoins un délit d’entrave cIest%à%dire ue les personnes soumises à une enu3te ne peuvent pas entraver à lamission des agents. Les pros sont déliés du secret pro dans ce cas. 0l peut y avoirdes auditions 4L9$%$ ?>,5 2 convocation par lettre recommandée ou mainspropres. 7n cas de convocation possibilité d’3tre assisté par un avocat. Lesenu3teurs peuvent se faire communiuer tous docs et les conserver# il peut y avoir

saisi ou peruisition mais il faut une autorisation udiciaire.

(& Le! in?onction! et %e! "e!ure! d’ur$ence

7lle peut demander à une personne de présenter des e/plications# d’ordonner decesser des pratiues ui porteraient atteinte au/ dispositions réglementaires. Lesdécisions sont rendues publiues.

Le psdt de l’A>, a le pvr d’inonction udiciaire# il peut demander à la ustice destopper la personne responsable d’une pratiue. ?e ui est recherché c’estl’astreinte.

<& Le +r de !anction

?e pvr a considérablement évolué et a été tr"s souvent modié ces derni"resannées.

1& Le r%e du co%%'$e

0l constate un contr;le puis une enu3te# il va alors notier les griefs à la personneintéressée. Le coll"ge va alors transmettre cette notication au psdt de lacommission des sanctions. SIil y a une possibilité de sanction pénale# il y atransmission au paruet 4peut 3tre publiue5.

2& Le r%e de %a co""i!!ion de! !anction!

?Iest elle ui décide sIil y a ou non des sanctions. 7lle désigne une personne pourfaire un rapport. Hébat contradictoire écrit. LIaudience est souvent publiue etuand la commission statut le rapporteur nIest pas là. 0l y a ensuite une décision desanction.

$*



AMF 1@ 6#+rier 2122 vente à découvert 2 il faut prendre des mesures raisonnablespour retrouver des titres. 7lle sanctionne un établissement pour une opération nonrespectueuse du r"glement. La vente a découvert a été interdite pendant 9 anspendant la crise.

7& %e! er!onne! +i!#e!

L9$%$O 9 ?>, 2 tr"s large 4entreprise de marché# toutes personnes ui sur leterritoire ,R ou à l’étranger s’est livré ou a tenté de se livré à une op d’initié# à unemanipulation de cour ou diKusion de fausse information# ou tout autresmanuements d"s lors ue cela concerne un instrument nancier admis au/négociations sur une marché réglementer ou un S>N.

<. Le! !anction!

Sanctions /ées en f de la gravité des manuements commis et en relations avec

les avantages et prot y aKérant. Le bar"me des sanctions va considérablementvarier selon les personnes et leurs ualités et selon les prots ue les personnes ontobtenus en commettant l’infraction.

Les sanctions peuvent aller usu’à $ >T ou le décuple du montant des prots.!l&me# avertissement#(

'n peut sanctionner la personne morale# la personne physiue dirigeante et lapersonne physiue ayant commis l’infraction.

6ne fois ue l’A>, a sanctionné on peut cumuler une sanction pénale devant lestribunau/# mais U non bis in idem W G Le ?? a admis le cumul de responsabilité souspeine d’une condition 2 principe de proportionnalité cIest%à%dire ue le plafond globalde la sanction ne peut e/céder le montant le plus élevé de l’une des sanctions.

Eoi/ de recours décisions A>, 2

% ?A de Paris 2 décision individuelle

% ?7 2 tout le reste

=& ;+r de tran!action 4"e!ure a%ternati+e5

A>, peut transiger. ?’est anonyme. ?’est un accord. Sur l’abus de marché F aucunetransaction.

Co"it# de ri!8ue !3!t#"i8ue

0l e/iste un comité de risue systémiue# apr"s la crise de 9+ il y a eu des faillitesen chaine. 0l faut une autorité ui vérie la résistance nanci"re des établissements.

Section < : %e! r#$u%ateur! euro#en!

9



Hans le syst"me européen on régule en fonction du domaine 4banue# assurance#valeurs mobili"res5. 'n a créé un comité européen du risue systémiue 2 s’occupede la stabilité nanci"re globale 4il donne les grandes tendances et essaye deprévoir les fonds de garanties et travaille avec les comités de risue systémiue5. 0ly a 1 entités de supervisions nanci"re ui remplacent les comités consultatifs.

<oute l’activité nanci"re dispose d’un passeport européen. 'n va utiliser desdirectives ou des r"glements européens. La ,rance souhaite un régulateur européenpuissant.

1 autorités européennes de surveillances 2

• Autorité bancaire européenne 4Londres5

• Autorité européenne des assurances et des pensions pros 4,rancfort5

• Autorité européenne des marchés nanciers 4,rance5

'n est passé d’un comité à une autorité. 'n leur donne de plus en plus de pvr. 7llesvont protéger la stabilité nanci"re# protection des conso des instruments etcontr;ler les opérations.

Les autorités euro vont pvr donner leur avis à la commission européenne# proposerdes te/tes# mais seul le législateur européen pourra les voter.

I& L’autorit# (ancaire euro#enne

7/iste depuis le $er anvier 9$$.

Pvrs 2 Stress test 2 vérier la stabilité nanci"re des établissements.

*& AE;

Eient dIun comité consultatif 4stress test5# propose des te/tes# développement delIactivité

C& ESMA

Paris. Pvrs important 2 idem ues les autres# agence notation# opérations àdécouvert# émet des te/tes.

7lle consulte les pros pour recueillir leurs avis. ,ait synth"se des avis et soumet unte/te à la commission européenne. 7S>A a de plus en plus de pvr.

,aut%il donner des pvrs à la !?7 GAuourdIhui on lui donner plus de pvr notamme des pvrs de régulation.

Buestion de lIabus de marché2LI67 a incité les 7tats à se conformer et fait des t/ts communs. Homaine de plus enplus intégré dans lI67. ,aut%il reprendre le schéma du droit de la concurrence G

9$



Titre 7 : %e! ro! du "arch#!

'pérateur du marchés 2

• établissement bancaire

• 7tat

• Jrandes entreprises

• 0nvestisseurs privés ou publiue

•

intermédiaire 2 PS0 4pro du marché5

• agence de notation 2 évaluation des 7tats et 7nt.

• 7pargnant

Chaitre 1 : Le! ;SI

?e sont les intermédiaires par lesuels il faut passer. ?Iest la ,ce ui est le pays leplus à la pointe sur les intermédiaires.

PS02 celui ui fait des services dIinvestissement.

Section 1: Notion de !er+ice dBin+e!ti!!e"ent

<ous les PS0 sont soumis à des contr;les tr"s important# ce sont des contr;les dIordre uridiue et dIhonorabilité. Hepuis 9$# les connaissances de ces PS0 sontcontr;lées.

CBe!t une %i!te dBo#ration 8ui eu+ent >tre e)#cut# !ur %e! "arch#!fnancier! ar %e! inter"#diaire!& 'n distingue trs les services principau/# desservices conne/es.

I Le! !er+ice! rinciau) dBin+e!ti!!e"ent

Art L19$%$ ?>,.

• La réception et la transmission dIordre pour le compte de tiers 4R<'5 2

99



• LIe/écution dIordre pour le compte de tiers

• La négociation pour compte propre

•La gestion de portefeuille pour compte de tiers

• Le conseil en investissement

• La prise ferme

• Le placement garanti

• Le placement non%garanti

• LIe/ploitation dIun S>N

'pérations ui font le lien entrele client et le marché.

A Le! ordre!

Le RTO 2 salle des marchés divisé en 1 2 front# middle# bacV. ?elui ui passevraiment lIordre est celui du front. Le middle et le bacV contr;le les opérations. 6nepersonne va réceptionner les ordres# il y a ensuite transmission sans modier lamoindre caractéristiue.

LBe)#cution dBordre our %e co"te de tier! 2 op dIachat ou de vente delIordre. 'n le fait pour le client.

* La tran!action

La n#$ociation our co"te rore 2 le pro va acheter et vendre des titres sur lemarché pour lui%m3me. 'n passe @à les dealer se sont des spéculateurs pros. 1opérations 2 spéculations# contrepartie 4intermédiaire dIun client5 ou arbitrage4essayer de bénécier des écarts de cour sur les diKérents marchés5. ?es pros sontdes marVet marVers F apporte des liuidités.

Le %ace"ent 2 on se place par rapport au droit des stés. ?Iest le pro ui va aiderlIémetteur a commercialiser aupr"s des investisseurs. Aide à placer les titres aupr"sdu public. Placement simple F pro a une obligation de moyens. Le placementgaranti F obligation de résultat 4utiliser tous les moyens pour la commercialisation5.

La ri!e 6er"e 2 le pro va tout souscrire et va prendre le temps de les placer et deles vendre à sa client"le.

91



C La $e!tion de orte6eui%%e

'n g"re des produits pour des clients. 0l y a la gestion individualisée 4sIadresse à uncertain type de client"le5. 0l y a aussi la gestion de portefeuille collective# ce sont lesplacements collectifs.

D Le con!ei% en in+e!ti!!e"ent

Buand le client ach"te des produits nanciers il va avoir des informations. Larecommandation individualisée est payante. 0l y a des obligations légales dIinfo etdes infos payantes. Les PS0 sont obligés de se renseigner sur le client# sur son e/pen mati"re dIinvestissement#... Les clients mécontents vont dire ue lIobligationdIinfo nIa pas été respectée. La )P va regarder le prol# les encours#... 'n doitévaluer les connaissances du client. Le conseil en investissement peut 3tre uneprestation plus importante# on peut demander une prestation personnalisée.

E La $e!tion dBun SMN

<ype de marché gérer par PS0 ou entreprise de marché. Bd gérer par PS0# il sIagitdIune prestation. 'bligation sont moindre par rapport à lIentreprise de marché.

II Le! !er+ice! conne)e! dBin+e!ti!!e"ent

Article L19$%9 ?>,

• Le tenu de compte conservation dIinstrument nancier pour le compte de

tiers et les services accessoires comme la tenue de compte dIesp"cecorrespondant à ces instrument nancier ou la gestion de garantie nanci"re.

• LIoctroie de crédit ou de pr3t à un investisseur pour lui permettre dIeKectuer

une transaction ui porte sur un instrument nancier et dans lauelleintervient lIentreprise ui octroie le crédit ou le pr3t.

• La fourniture de conseil au/ entreprises en mati"re de structure de # de

stratégie industrielle et de uestions conne/es# ainsi ue de servicesconcernant les fusions et les rachats dIentreprises.

• La recherche en investissement et lIanalyse nanci"re ou toutes autres

formes de recommandations générales concernant les transactions surinstrument nancier.

• Les services liés à la prise ferme

• Les services de change lorsue ceu/%ci sont liés à la fourniture de services

dIinvestissement

9:



• Les services et activités assimilables à des services dIinvestissement ou à des

services conne/es portant sur lIélément sous acent des instruments nancierà terme lorsuIils sont liés à la prestation de services dIinvestissement ou deservices conne/es.

A La tenue de co"te con!er+ation dBin!tru"ent fnancier

?Iest un service ue rend le PS0 car les instruments sont uasiment tousdématérialisés. 0l sIagit de la gestion informatiue de la gestion des titres. 0l sIagitdIune activité à part.

* Le! cr#dit! conne)e!

?ertains établissements ont un agrément pour octroyer le plus souvent une avanceou un découvert.

C Le con!ei% en entreri!e en "ati're de !tructure de et de 6u!ionac8ui!ition

0l sIagit dIune prestation de service. 0l sIagit de la stratégie des entreprises

D La recherche en in+e!ti!!e"ent et %Bana%3!e fnanci're

Les établissements vont faire des travau/ de recherche sur les stratégies# lestendances des marchés#... 0ls vont faire des recommandations uIils vont vendre àleur clients. HiKérent du conseil. LIanalyse nanci"re est obligatoire et peut dire lecontraire ue le conseiller

E Le! !er+ice! de chan$eAchat dans un pays étranger.

F Le! !er+ice! %i#! , %a ri!e 6er"e

PS0 ach"te les titres et les place ensuite dans le public. ?e sont des servicesdIinvestissements.

G Le! o#ration! !ur %e! "arch#! !ou! ?acent de! d#ri+#!

Les produits dérivés F produit ui sont des montages dans lesuels il y a un sous

acent cIest à dire uIils vont dépendre dIautre chose.?es produits dérivés sont des services sous acent ue lIon vend à ses clients.

Section 2 : Le! di#rent! ;SI

I Le! #ta(%i!!e"ent! de cr#dit

9O



Artic%e L=111 CMF F les établissements de crédit sont des personnes morales uieKectuent à titre pro des opérations de banues.

LIactivité bancaire nIest pas lIactivité nanci"re. Les banues sont une partie delIactivité nanci"re. Les établissements de crédit sont des PS0.

A LBacti+it# de! #ta(%i!!e"ent! de cr#dit

Le! o#ration! de (an8ue! F réception des fonds du public.

Le! o#ration! de cr#dit F pr3t dIargent# crédit%bail# caution# aval et garantie#...

Le! !er+ice! (ancaire de aie"ent F carte# ch"ue# virement# prél"vement#...

Le! o#ration! conne)e! F on y retrouve lIactivité nanci"re. Jestion depatrimoine# gestion nanci"re#...

* LBa$r#"ent de! #ta(%i!!e"ent! de cr#dit our ce! o#ration!

0l y a plusieurs agréments possibles 2

• 0n a$r#"ent !#cif8ue , %Bacti+it# (ancaire F délivré par lIautorité de

contr;le prudentiel 4A?P5. La demande est diKérente selon les établissements.Le terme de banue à une signication dans lIagrément. LIautorisation nIestpas la m3me en fonction du terme. <ous nIont pas les m3mes possibilités etlIagrément nIest pas le m3me. Le montant de dép;t de ces établissements estvariable selon lIagrément.

•0n a$r#"ent our 6ourniture de !er+ice dBin+e!ti!!e"ent 2 délivré parA?P mais cIest un agrément spéciue et supplémentaire. LIA>, va pouvoiraussi intervenir# elle va regarder le programme 4description des procédures

uridiues5. Programmes soumis à A?P et A>,. Les établissements de créditsont une catégorie de PS0.

II Le! entreri!e! dBin+e!ti!!e"ent

Art LO1$%: ?>,. 7lles ont aussi un agrément en f du service dIinvestissementuIelles demandent.

7ntreprise dIinvestissement classiue F contr;lée par A?PLa gestion de portefeuille F contr;lée par A>, car elles nIont ue de lIactiviténanci"re.

A LBa$r#"ent de! entreri!e! dBin+e!ti!!e"ent donn# ar %BAC;

Protégé par un monopole. Les conditions sont stricte pour obtenir lIagrément maiselles sont les m3mes pour lI67.

9



Agrément au départ de leur activité mais sera contr;lé tout au long de leur activité.7ventuellement il peut 3tre enlevé 4une sanction possible5. 'n demande oZ se situele si"ge social# il faut montrer le initial# fournir lIidentité des actionnaires directs etindirects. La ualité des actionnaires est importante# car il peut y avoir des refus enraison de la présence de certaines personnes. 0l faut au moins 9 personnes# il faut

vérier leur honorabilité et prouver leur e/périence. 0l faut une forme uridiueadéuate 4SA# Sté commandite par action# SAS5. 0l faut un programme dIactivité. 7ngénéral lIagrément va 3tre négocié. Porte sur toute lI67 et on peut fournir desproduits dans toute lI6nion.

Le retrait de lIagrément peut se produire en cas dIinactivité. Le retrait de lIagrémentest aussi une sanction.

* %Ba$r#"ent de! !t#! de orte6eui%%e ar %BAMF

?es stés ne g"rent ue des portefeuilles individuels ou collectif et nIont uIun seulservice dIinvestissement F la gestion de portefeuille.7n général se sont des SAS# des SA. 0ls doivent avoir leur si"ge en ,rance et lIA>,demande un mini ui est variable en fonction de lIagrément demander. Jérer parau moins 9 personnes avec honorabilité et compétence nécessaires. 0ls doiventfournir lIidentité des actionnaires# montrer leur programme dIactivités.

?ontr;lé par lIA>, et se sont les stés les plus contr;lées. 0ls peuvent voir leuragrément retiré 4sanction# inactivité#...5. !cp dIobligation# donné leur comptes...

Section 7 : Le! o(%i$ation! de! ;SI

?ette activité est protégée par un monopole. ?’est un monopole ui est formel c’est%

à%dire ue le titre de PS0 est protégé. ?’est aussi un monopole de service# selon lesagréments les services seront plus ou moins vastes. Les agréments peuvent 3tresuspendus s’il y a aucune opération d’investissement. Si l’on fait uelues servicesd’investissement est%on pour autant un PS0 G Les services d’investissements sontadmis à titre occasionnel. 7n général ce service est réservé au PS0. Pour faire uneopération on doit nécessairement passer par eu/.

He ce monopole va découler beaucoup d’obligations# elles sont tr"s importantesnotamment en terme uridiue.

I Le! o(%i$ation! i!!ue! de %a 8ua%it# de ;SI

Les obligations sont diKérentes 2 comptable# prudentielle# respect de r"gle de bonneconduite# adhérer à des mécanismes de sécurité et de protection# lutte contre leblanchiment d’argent. ?es obligations n’ont amais été aussi importantes.

A Le! o(%i$ation! rudentie%%e! et co"ta(%e!

98



0ls doivent appliuer des normes prudentielles destinées à la stabilité nanci"re#mais elles n’ont pas de force contraignante cependant tout le monde les appliuent.Par e/emple# !&l1 prévoit les ratios de solvabilité et de liuidité# traite des uestionsliées au/ fonds propres. Apr"s la crise de 9+# toutes les e/igences liées aurenforcement de la solvabilité ont été accrus. ?e sont des normes comptables

importantes et donc vont s’appliuer à la situation nanci"re des établissements.?ela permet de prévenir les risues en amont.

* L’o(%i$ation de con6or"it#

Avant on disait ue les PS0 devaient respecter des r"gles de déontologie 4référence àla morale or personne n’a la m3me morale5. 'n s’est rendu à la n des années *u’il fallait des références communes# ue l’on a appelé la conformité. 0l faut donc3tre conforme à un certain nombre de norme. La conformité est un service ui vaveiller à toutes les procédures internes sur un certain nombre de uestion.

1 L’#tendue de! o(%i$ation! de %a con6or"it#

'n demande au/ PS0 de se conformer U avec loyauté et éuité au mieu/ des intér3tsdes clients et respecter l’intégrité du marché W. ?e principe a beaucoup deconséuence sur le fonctionnement interne des PS0. 0ls vont agir sur diKérentesfacettes# il faut conna_tre le client# les obectifs du client et lui proposer des produitsen adéuation avec ses besoins. 0ls vont vérier la publicité# la rédaction des actes#montrer les risues. L’obligation d’information sera renforcée si le client est unprofane. 0l faut vérier ue les produits nanciers sont conformes au/ attentes duclient.

AMF 1@ octo(re 2 2 un PS0 avait renégocié à la hausse le pri/ de vente pouraugmenter sa marge. 0l avait averti le client sur une ligne non contr;lé.

La gestion du conYit d’intér3t# il faut donc traiter les clients de mani"re éuitable. 0lfaut donc montrer la politiue de gestion du conYit d’intér3t. 'n utilise la notion deU muraille de ?hine W# il s’agit de la protection des informations privilégiées. Lesétablissements peuvent faire une déclaration de soup@on.

Le service de conformité est obligatoire et cela peut éviter la condamnation de lapersonne morale si cette derni"re prouve ue le service de conformité a fait ce u’ilfallait.

2 L’or$ani!ation afn de re!ecter ce! o(%i$ation!

Logiue anglo%sa/onne c’est%à%dire l’idée de mettre en place des procédures deprotections. 'n veut intégrer toutes les normes à appliuer. Les r"glements des A>,dénissent cette notion « le risque de non&conformité est le risque de sanction

'udiciaire, administrative ou disciplinaire, de pertes nancières signicatives ou

d’atteinte à la réputation qui na(t du non&respect de dispositions propres au!

activités "ancaires et nancières, qu’elles soient de nature législative ou

9+



réglementaire ou qu’il s’agisse de normes pro et déontologique ou d’instruction de

l’organe e!écutif prise notamment en application des orientations de l’organe

déli"érant ».

<out ce ui va 3tre transmis doit passer par la conformité. La conformité agit sur laprévention 4tout faire pour éviter le pénal5. 'n va demander au/ établissementsd’avoir une approche par les risues# c’est%à%dire u’un établissement doit fairel’inventaire des risues. ,ormalisme tr"s important# il faut certes prendre desrisues mais il faut les prévoir.

0l y a un risue systémiue tr"s important# l’environnement est concurrentiel et estinternational# donc il s’agit d’un domaine tr"s risué. Hans les établissementsnanciers il y a par conséuent un R?S0 4responsable conformité des servicesd’investissement5 ou un R??0. 0ls ont une carte pro délivrée par l’A>,.

Les obligations sont donc tr"s lourdes# $ fois par an le responsable de la conformitédoit faire un rapport u’il doit envoyer à l’A>, 4il s’agit d’une auto%évaluation5.

C Autre! o(%i$ation!

L’obligation d’adhérer au mécanisme de garanti des titres. 0l s’agit d’une obligationlégale techniue. Les prestataires doivent prévoir un mécanisme de garanti destitres prévu à l’article L199%$ ?>,. ?’est un mécanisme ui a pour obetd’indemniser les investisseurs en cas d’indisponibilité des esp"ces ou des titres. 0lpeut y avoir des erreurs d’e/écution donc le PS0 doit souscrire cette assurance4plafond 8 T5. Syst"me d’indemnisation.

D Le! o(%i$ation! re%ati+e! , %a %utte contre %e (%anchi"ent d’ar$ent et %e

fnance"ent du terrori!"e

,inancement du terrorisme 2 banues peu utilisées. >ais il e/iste un chieraméricain et un chier européen citant des noms de terroristes F mais marche peu.0l s’agit de contr;le de personne.

!lanchiment 2 les établissements sont responsables des Yu/ de leurs clients# donc ilsdoivent les contr;ler. 0ls doivent informer via <RA?,0N pour déclarer certaines infos.'n crée un département de lutte contre le blanchiment# ce sont des directiveseuropéennes ui interviennent 4th"me européen5. Renforcé depuis 9*. 0l y a desobligations de vigilances visant les clients et des obligations de déclaration visant

les opérations. Les avocats sont o-ciellement soumis à ces obligations mais ondistingue les fonctions 4contentieu/ pas de déclaration# pour le conseil# obligation dedéclaration5.

?asinos doivent faire des déclarations#( Si mauvais contr;le F considérer commeauteur du blanchiment.

9*



O(%i$ation de +i$i%ance 2 établissement bancaire doit conna_tre son client 4`? Fvérication de l’identité du client# la profession# voir si activité cohérente avec lesfonds# origine des fonds# fonction politiue car ce sont des personnes e/posées#(5.?ohérence du dossier. H"s u’il y a un doute# envoie du dossier à la conformité etenu3te.

La d#c%aration de !ou9on 2 LO$%$O ?>,. <RA?,0N 2 cellule de traitement desrenseignements et de l’action contre les circuits nanciers clandestins. Récup"re lesdéclarations F op ou sommes ue l’on soup@onne participer au blanchiment ou aunancement du terrorisme. 0l faut déclarer uand on ne connait pas le bénéciaireeKectif. Les établissements font @à de fa@on anonyme. <RA?,0N fera une enu3teplus poussé et pourra éventuellement prévenir le paruet. Si déclaration faite# on nepeut pas poursuivre l’établissement pour blanchiment d’argent.

% ,iltre 2 moyen informatiue

% >oyen humain

?es obligations de déclaration sont importantes. ?’est l’A?P ui va contr;ler lesdispositifs interne or dans ces dispositifs il y a celui concernant le blanchimentd’argent. Hans certaines décisions elle condamne des établissements 2 AC; 2 ?uin 212 2 un établissement bancaire n’avait pas mis en place un dispositif de luttecontre le blanchiment. A?P prends 9O clients et elle va e/pliuer ce u’il fallait faire.7lle prouve le défaut de vigilance et de déclaration.

Hispositifs coMte cher au/ PS0.

II Le! o(%i$ation! i!!ue! du contrat %iant %e re!tataire au c%ient

Le client veut attauer le PS0 car il estime u’il a perdu trop d’argent. 6n PS0 doit àl’égard de son client des obligations venant essentiellement du droit civil 4mandat#(5. Le droit nancier a greKé ici des obligations déontologiues supplémentaires. LePS0 a une obligation de loyauté 4H05 et de diligence. 6n PS0 doit 3treparticuli"rement diligent envers sa client"le. Le client doit avoir un consentementéclairé# il doit comprendre et appréhender les risues. 'n consid"re ue leprestataire a une obligation particuli"re envers son client. Responsabilitécontractuelle 4article $$:8 ??5. 'n ne peut pas indemniser les pertes nanci"res duclient. Si le client a perdu de l’argent et u’il avait accepté les risues F aucunedemande de H0 possible.

Le client attauera le PS0 sur le fondement de l’obligation d’information. A>, et A?Psont tr"s vigilante 4pole commun de commercialisation des produits5 F consid"reu’il y a une asymétrie entre le client et le PS0.

1



A L’o(%i$ation d’in6or"ation et de con!ei% du au c%ient

Hépend du client et du produit.

O(%i$ation d’in6or"ation 2 info sur l’opération. Le devoir de conseil porte surl’opportunité de l’opération. La )P estime ue la charge de la preuve ici repose surle client# donc ce dernier doit prouver ue le banuier a manué à son devoird’information.

?es 9 obligations sont en amont du contrat# c’est au moment de lacommercialisation du produit. 'n met l’accent sur les performances du produit. ?eui est di-cile c’est de savoir si le client a compris.

Arr>t 1 !ete"(re 2@ : Aaire *ENEFIC ui vise la Poste devenu !anuePostale. 7lle avait vendu des produits nanciers ui étaient des fonds communs. 'n

dit au/ souscripteurs u’en cas de stabilité ou de hausse de l’indice F maoration de91X si baisse F minoration. 1 personnes ont souscrit. La ?hambre ?omconsid"re ue la Poste n’a pas commis d’infraction notamment car elle avait remisun document publicitaire. ?ette )P est auourd’hui impossible# car les te/tes de l’67précise ue le client doit 3tre protégé.

Arr>t Cai!!e d’Ear$ne 2 2 client"le investie 8 OT sur la base d’uneplauette commerciale# mais contrairement à la pub elle perd de l’argent. La ?ourde ?assation va 3tre ferme# elle consid"re ue la publicité ne mettait pas en avantles risues nanciers mais aussi parce ue les clients ne pouvaient pas comprendreles risues 2 la notice doit 3tre intelligible.

L=7712 CMF « on doit donner à ses clients les infos leur permettant

raisonna"lement de comprendre la nature du service d’investissement et du tpe

spécique d’instrument nancier proposé ainsi que les risques a)érant an que

les clients puissent prendre leur décision d’investissement en connaissance de

cause ». L’in6o doit >tre inte%%i$i(%e et doit e)%i8uer %e! o(%i$ation! %#$a%e!et r#$%e"entaire!& La )P est de plus en plus sév"re avec les établissementsnanciers avec une particularité avec la classication client 4type de client5. Le PS0peut prouver ue le client pouvait comprendre et donc bénéciait d’une obligationd’information allégée.

* Le de+oir de "i!e en $arde

0l y a des produits classiues mais aussi des produits plus spéculatifs. Hepuis unarr3t de principe de $**$# on consid"re ue U l’intermédiaire nancier a uneobligation d’information centrée sur les risues encourues dans le cadre d’opérationdites spéculatives W. Le PS0 doit mettre en garde uand le produit est spéculatif.?’est la )P ui a élargi la notion de produit spéculatif à certains produits.

1$



Buand le produit est plus comple/e# on doit renforcer l’obligation et sil’établissement nancier ne le fait pas il engage sa responsabilité civile.

C Le! o(%i$ation! de cou+erture

0l s’agit d’une obligation nanci"re# elle correspond à un appel de marge. Selon le

type de client"le on e/ige le dép;t d’une partie 2 c’est un X. 0l faut évaluer le gaintous les ours.

La donnée temporelle est e/tr3mement importante. 'n peut faire des opérationsavec une mise de départ moins importante ue lIopération nale. Le prestataire doitfaire un appel de marge à lIégard du client. ?et appel de marge est apparu à la ndu $*"me# ces appels de marge nIétaient uIune protection du prestataire à lIégardde son client. Se développe une )P selon lauelle lIuniue raison de faire un appel demarge est de protéger le PS0# sIil ne le fait pas cela ne bénécie pas au client.

LIobligation de couverture devient une obligation dIinformation# donc il sIagit dIune

r"gle pour le marché donc par e/tension pour le client# ainsi ce dernier peut sIenprévaloir. ?ette nouvelle obligation vient s Iaoutée au/ obligations de H0 m3me sile fondement est la protection du PS0. E. arr3t 9 févier 9+# le défaut dIapplicationdIun loi est un préudice pour le client. Le client peut se prévaloir de toutmanuement au/ obligations. Notion tr"s large de lIobligation dIinformation.

19



Chaitre 2 : Le! autre! ro6e!!ionne%! de! "arch#!fnancier!

Section 1 : Le! ana%3!te! fnancier!

Les A, vont intervenir dans les activités de trading cIest%à%dire les activités deventes# dIachats sur le marché. Sur le marché dIaction# lIA, va fournir des infos sur

les stés cotées en bourse# analyser la stratégie dIentreprises#... 0ls font desinvestigations et vont alors préconiser des achats ou des ventes.

0l y a des analystes dans des bureau/ dIétudes# il fait du moyens ou du long terme#et vont essayer de prévoir des scénarios plus important 4évolution tau/ dIintér3t#inYation#...5. Leurs études seront utilisées par tous les services de la banue Fanalyste sell side.

0l y a des analystes indépendants.

AuourdIhui# on essaye dIencadrer cette fonction. 7n réalité cette fonction a

beaucoup évoluée# ils font du marVeting# de la communication#...Probl"mes 2

• La r#"un#ration 2 les sell side sont payés par les PS0 ui les emploient maison ne veut pas ue des rémunérations apparaissent donc il y a une peur de lacorruption. Les uristes demandent des déclarations... on a alors interdit lescadeau/ de plus de $OT.

• Le conit dBint#r>t 2 on veut de lIobectivité# de lIintégrité. 'n a un contr;lede lIA>, ui demande de séparer certaines fonctions# de mettre de barri"re

dIinformation.Section 2 : Le! CIF 4con!ei%%er en in+e!ti!!e"ent fnancier5

?Iest une personne ui va fournir à un client du conseil et notamment du conseil surdes produits nanciers. Régit par ?>, à lIarticle LO:$%$. ?es derni"res années on aessayé de réglementé cette activité. Le ?0, ne fait ue du conseil et uniuement duconseil# il ne fournit pas le service.

11



9 sortes de ?0, 2

• conseil de haut de bilan.

• conseil en gestion de patrimoine.

Les ?0, sont parfois uristes# parfois nancier. ?e sont des personnes physiues#elles sont habilité pour gérer des personnes morales et des personnes physiues. Ler"glement de lIA>, impose des conditions 4dipl;me# 9 ans dIe/périences5. 0ls ontdes r"gles de bonne conduite. 0ls appartiennent à une association pro. 0l y a desprocédures pour essayer de répondre à son client.

Le ?0, est tenu par une obligation de moyens# il doit faire de préconisation ete/pliuer les avantages et les risues de chaue opération. 6n rapport a été fait surles ?0, et leur activité a été beaucoup plus encadrée.

Section 7 : Le! a$ence! de notation

7lles remontent au $*"me si"cle# en $** >oddy constate uIil y a beaucoupdIinformation sur les marchés et donc crée des symboles pour la ualité delIinformation. 0l y a eu une généralisation à partir de $*$# ces agences sontdevenues des arbitres sur les marchés. Les agences de notation vont noter 4rating5les obligations# ici on vise le risue de solvabilité ou dIinsolvabilité. La note est laperspective de remboursement des engagements des créanciers.

7lles font de lIanalyse nanci"re dans un agence# dans notre réglementation on aprévu une notation.

Probl"mes 2• Agence de notation peu nombreuse et 1 agences 4américaine5 se partagent

*: X du marché.

• Pendant la crise nanci"re# elles nIont pas appréhendé la crise.

• 7lles ont beaucoup de pouvoir. Les américains ont prévu une loi obligeant lesagences de notation a établit un rapport sur les notations et lesrémunérations.

La ,rance avec lIA>, a préconisé des modes alternatifs de notation 4autresagences5. A>, va contr;ler les agences de notation.

'n note entre $ et $ ans 2 meilleur note F AAA et moins bonne note F H.

6n client va mandater une agence et va lui demander de le noter. Si la notation nelui convient pas il peut la refuser. 7n général# un contrat est passé entre lIagence denotation et lIémetteur# la note est rendue publiue. LIagence de notation vacontr;ler le client et on peut changer la notation et mettre sous surveillance. ?Iest le

1:



client ui paye la notation. 6ne notation peut évaluer par elle m3me# le probl"meest le périm"tre dIinformation auuel elle va avoir acc"s. 6ne notation non sollicitéest forcément moins compl"te.

Les agences de notations proposent des services anne/es. ,aut%il une agenced’tat G 'u faut%il les surveiller G Le probl"me de conYit dIintér3t est central.

CONCL0SION :

J A ter"e. on +eut 6aire co""e en droit de %a concurrence. %a !uer+i!ionde! etit! #ta(%i!!e"ent !e 6era au ni+eau nationa% et %e! $rand!con$%o"#rat! !eront !uer+i!#! ar %B0E&

;artie 2 : Le! in!tru"ent! fnancier!

'n retrouve cette notion à lIarticle L9$$%$ ?>,. Les instruments nanciers sont lesproduits ue lIon va acheter et vendre sur les marchés# ce sont les biensnégociables et ui ont la particularité dI3tre de plus en plus nombreu/. 'n adéveloppé de nouveau produit comme par e/emple en $*O8 avec la création des

certicat pétrolier ui étaient des titres sans droit de vote. A partir des années 8 oncrée des titres en fonction des besoins de nancement. 'n crée des certicats dedroit de vote#... 7n $*+O on consacre la liberté de création de valeurs mobili"respour les entreprises et au fur et à mesure apparaissent les produits dérivés. Hans lesannées 9 on commence a réYéchir à un nomenclature des titres. A partir de9:# il y a une unication des catégories de produits nanciers. 7n 9+# dans la loide modernisation# on permet au gouvernement dIagir sur certains th"mes sanspasser par le Parlement.

Titre 1 : La notion dBin!tru"ent fnancier

6ne des plus grandes réformes est lIordonnance du + anvier 9* ui unie lanomenclature des produits nanciers. AuourdIhui# il y a une classicationrelativement simples 2 les instruments nanciers sont des titres ou des contratsnanciers.

Chaitre 1 : Le! titre! fnancier!

1O



?Iest une liste disparate# il nIy a pas dIélément commun entre les titres nanciers.7n 9*# cIest une nouvelle terminologie. A partir de 9*# le terme valeurmobili"res est supprimé. 0l y a 1 catégories de titres nanciers 2 les titres de # lestitres de créances# les parts ou actions dIorganismes de placement collectif.

Selon les ouvrages la nomenclature nIest pas traitée de la m3me fa@on.

Section 1 : Le! titre! de

I Le! action!

Part de dIune sté par action. L22K Code de co""erce U les actions de

numéraires sont celles dont le montant est li"éré en l*espèce ou par compensation,

celles qui sont émises par suite d*une incorporation au + ,de réserve, "énéce ou

prime d*émission et celles dont le montant résulte pour partie d*une incorporation

de réserve, "énéce ou prime d*émission et pour partie d*une li"ération en

espèce ».

0l y a des r"gles diKérentes selon les types de titres. Buand on est actionnaire# on ades droits et des obligations. 0l va avoir des droits individuels et des droits collectifs.0l a des obligations et notamment de libérer son apport. LIactionnaire nIa pas undroit direct sur la sté. 0l a le droit de partager les résultats sociau/# de participer au/augmentations de # de se faire rembourser ses apports# droit au boni de liuidation.

0l a le droit de toucher des dividendes# de vendre lIaction#... >ais il a aussi des droitspolitiues cIest%à%dire uIil a le droit de voter# dIagir contre les dirigeants pourprotéger lIintér3t social# droit de participer à la sté 4a)ectio societatis5# droit àlIinformation pendant les assemblées.

7n droit nancier# on est moins attaché à l*a)ectio societatis.

II Le! action! de r#6#rence

7lles e/istent depuis longtemps# mais on les a réorganisés. L99+%$$ ?ode decommerce. 0l sIagit dIune catégorie dIaction et on va modier les caractéristiues delIaction# on peut favoriser ou supprimer un avantage de lIaction. Par e/emple 2 onpeut supprimer le droit de vote mais attention interdiction des clauses léonines. <outest possible sauf les clauses léonines et les clauses dIintér3t /e.

'n va suspendre pendant une durée déterminée ou déterminable le droit de vote. 0ly a une limitation des titres émis sans droit de vote.

'n peut aussi avoir une action de préférence avec un droit de vote double# on peutavoir une participation au/ dividendes plus importante ou moins importante. 'npeut avoir un boni de liuidation prioritaire.

1



?Iest un montage pour un client. 'n peut créer des actions de préférences maisdans un sté ui e/iste déà il faut enclencher la procédure des avantages particuliersF on e/pliue pouruoi la nouvelle émission de titre est hybride.

Section 2 : Le! titre! de cr#ance!

L2171a CMF c*est un droit de créance sur la personne morale ou sur le fonds quiles émet. LIobligation est le produit le plus courant. ?Iest un marché ui estconstitué par des personnes physiues et des personnes morales.

I Le! o(%i$ation!

?Iest le titre le plus ancien# il y a touours eu des emprunts. 'n donnait un droit surla dette. Les obligataires ont un droit de remboursement et un droit à lIintér3t. 'n sepr3ter lIargent par le marché. 'n /e à lIemprunt# un intér3t. Le risue est ladéfaillance.

'n /e le tau/ dIintér3t en fonction de la stabilité de la sté. Le rendement delIobligation doit 3tre supérieur à lIinYation.

9+ F crise obligataire. A certain moment il nIy avait plus dIargent sur ce marchépendant un certain nombre de our.

La particularité de lIobligation est le tau/ dIintér3t F cIest la rémunération# ce tau/est /e ou variable.

A d#fnition de! o(%i$ation!

uand une sté contracte un emprunt obligataire elle va fractionner le montant de

cet emprunt en un grand nombre de coupure ui sont du m3me montant nominal.Le montant unitaire de ces obligations va servir de bases de calcul au/ intér3ts#techniuement à la n de lIemprunt lIobligataire re@oit la valeur nominal du titre etpeut subir une dévaluation.

Le tau/ dIintér3t est la rémunération du par lIémetteur au porteur. ?e tau/ peut3tre variable ou /e. Les obligations F tau/ /e# mais en cas dIaugmentation dutau/ il va y avoir une concurrence entre les obligations# par e/emple passe de : à O#les obligation vont perdre de la valeur.

Les obligations ont une durée de vie limité 49 à 1 ans# moyenne $ ans5. La

particularité est la variété des émetteurs 2 stés# tat# J07# associations#... LIémissionest contr;lée par lIA>,.

* La n#$ociation de! o(%i$ation!

Les obligations circulent sur le marché du gré à gré# et sont soumises à lIoKre et lademande. Les obligations circulent et ont une valeur. Le marché est plus important

18



ue celui des actions. 7lles sont liuides. La maeure partie des opérations sonteKectuées par des professionnels.

Les investissements sont notés et ce rating symbolise la conance des investisseursdans lIémetteur. Les gérants obligataires sont plus ou moins spécialisés.

C Le! o(%i$ataire!

0ls ont des droits et des devoirs. ?e sont des créanciers ui pourront agir en usticeéventuellement. 0ls ont droit à un intér3t# au remboursement du . LIobligataire estun pr3teur mais ui bénécie de la protection de lIépargne.

II Le! titre! de cr#ance! n#$ocia(%e!

?e sont des instruments nanciers# à lIorigine cIest la loi de $*+O ui a prévu cIesttitres négociable# ils sont avant tout réservés au/ pros du marché. 0l sIagit dIun billetà ordre avec un titre de créance. 7n $*+O# on a décidé dIimposer la

désintermédiation bancaire cIest%à%dire ue usuIen $*+O uand une sté avait une/cédent de trésorerie elle devait sIadresser directement à son établissementbancaire# à partir de $*+O# les entreprises peuvent aller elles m3me sur le marchépour placer leur e/cédent.

?Iest de lIargent à tr"s court terme sur un espace inoccupé.

A Caract#ri!ti8ue de! titre! de cr#ance! n#$ocia(%e

<itres émis au gré de lIémetteur ui sont négociables sur un marché négocié ou degré ou gré# et ui représente un droit de créance. <out comme les obligations# ils ontun terme et un tau/# mais la loi énum"re les émetteurs possible.

Hurée de vie F $ ours à 8 ans.

7n général# ce sont des tats# des 7P#... ui les émettent.

* Le! di#rente! cat#$orie! de t3e de cr#ance n#$ocia(%e

Les plus connus sont les billets de trésorerie émis par les entreprises 4entre $ our et$ an5# la rémunération se fait en fonction du rating de la sté émettrice.

Hes certicats de dép;t négociable souvent émis par les établissements bancaireset nanciers.

III Le! titre! #"i! ar %’tat

L’tat a le droit dIémettre des titres F les emprunts d’tat. ?haue gouvernementva émettre des emprunts de sa propre devise. ?haue tat le fait avec un tau/dIintér3t 4court terme et long terme5. ?es contrats sont important car le tau/ est /éselon sa notation.

1+



I- Le! titre! articiati6!

<itres créés en $*+1 notamment au moment des nationalisations. L’tat voulaitentrer dans les stés mais sans les droits classiues de lIactionnaire. 0l nIy en auasiment plus auourdIhui# ils ont été créé pour une situation particuli"re.

- Le! o(%i$ation! co"%e)e!

Ealeur mobili"re composé 2 facette dette et facette . Au "o"ent de %eur#"i!!ion de !ont de! titre! de cr#ance! et au "o"ent de %eur #ch#ancecBe!t un titre de &

Seules les stés par action peuvent émettre ces titres# il faut AJ7 pourlIaugmentation de . 'n propose à lIobligataire de devenir actionnaire# cela permetde donner à lIobligataire un temps de réYe/ion.

'n transforme les dIemprunt et propres cIest%à%dire uIil faut une augmentation

de pour compenser la créance. 'n va proposer de fa@on obligatoire ou facultativedes titres.

Titre OCEANE 2 obligation convertible ou échangeable en action nouvelle oue/istante. 7/istence dIune option.

Titre ORA F aucune option# lIobligataire est forcément remboursé en action.

Section 7 : %e! art! ou action! dBor$ani!"e! de %ace"ent co%%ecti6 en+a%eur "o(i%i're

L21<1 CMF# énum"re des produits de placement collectif comme par e/emple le

'P?E>#...

'n divise les risues. Buand on fait un investissement on peut se retrouver face àune défaillance donc lIaction ne vaut plus rien. La personne ne va pas directementinvestir dans les stés# elle va investir dans un fonds ou une sté ui va gérer sesactifs. La gestion se fait pas un pro# ce dernier va gérer le portefeuille de fa@oncollective.

Les stés dIinvestissements à variable et les fonds commun de placement 2 articleL9$:%9 ?>, précise ue les 'P?E> ont 9 formes 2 soit ce sont des stésdIinvestissement à variable soit se sont des fonds commun de placement.

'P?E> 2 placement en valeur mobili"res de recueillis aupr"s du public et dont lefonctionnement est soumis au principe de division des risues et dont les parts sontà la demande des porteurs rachetés ou remboursé directement ou indirectement àla charge des actifs de ces organismes. 6ne faute de gestion#... donne droit à uneindemnisation. ?es 'P?E> peuvent rev3tir des formes contractuelles diKérentes4forme statutaire# une ducie#...5.

1*



?0?AE % ,ond commun Fmode de gestion indirect. ?0?AE F SA dont lIobet est lagestion dIun protefeuille de valeur mobili"res. Les fonds commun de placementnIont pas la personnalité morale# il sIagit dIune copropriété de valeur mobili"re dontles parts sont émises et rachetés à la demande des porteurs.

La réglementation des 'P?E> est tr"s stricte en ,rance# il faut attirer lesinvestisseurs et assurer la compétitivité. <out est /é dans le ?>, L9$:%$ à L9$:%++.

0l y a une société de gestion 4g"re les titres5 et un dépositaire 4g"re la partieadministrative des titres5. Les sociétés de gestion de portefeuille sont gérés parlIA>, et les titres sont tr"s contr;lés et réglementés# par e/emple un 'P?E> nepeut détenir plus de $ X dIune m3me catégories de valeur mobili"re dIun m3meémetteur. Les titres vont circuler sur les diKérents marchés. 'n calcule la valeurliuidative 4EL5 F ] +> 2 calculé $ fois par our. 0l y a plusieurs sorte dI'P?E> 2

• 'P?E> à compartiment 2 \one avec grand risue et \one avec risue

moindre. A>, contr;le et donne lIagrément.• 'P?E> ma_tre et nourricier 2 'P?E> à étage. Permet de diluer les risues.

• 'P?E> réservé à certains types dIinvestisseur 2 réservé au/ investisseursualiés ou étrangers.

• ,onds commun de placement à risue 2 fonds commun spécialisés dans lesP>7.

0l y a bcp de directives européennes sur ce suet.

II Le! or$ani!"e! de titri!ation

'n prend une créance et on la transforme en titre. Les organismes peuvent avoir 9formes 2 fond commun de titrisation ou sté de titrisation. ?ela sert a gérer lescréances# à transférer les risues#...

,ond commun de titrisation 2 pas de personnalité morale# il g"re le portefeuille decréance de la sté et va proposer au/ personnes de rachetés des parts de cettecréance# cIest du transfert de risue.

Sté de titrisation 2 g"re les dettes# lIintér3t est le mélange des risues# le mélange

des produits. 'n sIassure contre les risues en titrisant.Les organismes sont contr;lés par lIA>,# ces titres circulent sur les marchésréglementé et sIadressent au/ pros.

III Le! art! de !oci#t#! ci+i%e! de %ace"ent i""o(i%ier

créé en $*8 2 gérer une patrimoine immobilier. ?e sont des stés civiles. Les partssociales de ces stés sont des instruments nanciers.

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I- Le! !oci#t#! dB#ar$ne 6ore!ti're

'n g"re les for3ts. 0nvestissement important. 'n peut louer#... 'n vend les parts deces stés. O$ X de for3t et :* X placement classiue.

0l y a les m3mes choses pour la p3che# le cinéma#...

- Le! or$ani!"e! de %ace"ent co%%ecti6 i""o(i%ier 4O;CI5

9 formes 2 soit des stés à variables# soit fonds de placement immobilier. L9$:%*?>, 2 obet investissement dans des immeubles uIils donnent en location ou uIilsfont construire. La composition des 'P?0 est prévu directement par le législateur4 X dIimmobiliers5. Le législateur va prendre en compte les r"gles dIorganisations#les 'P?0 peuvent conclure des contrats sur des instruments nancier à terme.

-I %a !oci#t# dBin+e!ti!!e"ent a f)e

titre prévu par une ordonnance de 9*# il sIagit dIune SA ui a pour obet la gestiondIun portefeuille dIinstrument nancier. 7lle fait proter à ces actionnaires sa propregestion. Achat et vente de titre. Actions sont admises sur le marché réglementé. Lesactionnaires peuvent revendre leur action à la sté. Les actions seront gérés par unPS0. R"gle de contr;le# dIhonorabilité# de garantie#...

Section < : %e! titre! fnancier! , ter"e

?e sont des produits dérivés cIest%à%dire des produits dont la valeur va dériver dIunactif sous%acent# cet actif pouvant 3tre des valeurs mobili"res# un tau/# une

devise#... 0l y a 9 notions 2 celle du terme 4décalage dans le temps entre lIachat et lavente5 de plus# les titres vont 3tre liés à la valeur dIun autre produit. ?e sont desproduits courants sur les marchés nanciers# ce sont des produits ui ont 9obectifs 2 spéculation ou couverture. Le titre dérivé à 9 fonctions.

Sous%acent 2 le titre va varier à partir dIun autre titre. ?Iest une formulemathématiue dans lauelle un indice varie en fonction dIun autre indice. Hans lesfranchissement de seuil les produits dérivés sont désormais inclus.

ARRANT 2 produit nancier créé n +# cIest un actif nancier et est un droitdIacheter ou de vendre un actif nancier dans des conditions de pri/ et de durée

dénies à lIavance. ?Iest un produit hybride. Soit on ach"te un ?ALL ou on vendavec un P6<. Le pri/ de lIe/ercice est le S<R07 F on ach"te à lIavance. 'n chercheun option et un eKet temporel. ?ela permet dIavoir un fort eKet levier à la hausse ouà la baisse. Si sous%acent du DARAN< Yuctue de O X alors le DARAN< Yuctue de Oà $ X à la hausse ou à la baisse. 0l fonctionne comme un bon de réduction carcIest un droit dIacheter ou de vendre ch à une valeur mais dure peu de temps. 'nles utilise au moment dIune augmentation du ou des émissions dIobligations.

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CHA;ITRE 2 : LES CONTRATS FINANCIERS

?e sont les plus fréuent# les plus nombreu/. Leur valeur varie en fonction dIunsous%acent et ces contrats vont prendre des formes diKérentes 4terme ferme#optionnel# échange# dérivé de crédit5. 'n crée un eKet levier# ces instruments sontsoit des instruments de spéculation soit des instruments de couvertures. LIacheteurva acheté ce produit dérivé pour obtenir le sous%acent ou se couvrir par rapport àune position du sous%acent. LIanticipation de lIopérateur porte sur lIévolution dusous%acent.

?Iest lIun des plus vieu/ produits nanciers# certains ont fait un parall"le avec lepari. 6ne loi de $++O dit ue ces produits sont des produits nanciers# et m3me sIils

sont aléatoires ils ne peuvent pas 3tre remis en cause. Artic%e L2117= CMF 2 nulne peut se soustraire ou obligation ui résulte de contrat à terme# se prévaloir delIarticle $*O du ?? alors m3me ue ces opérations se résoudraient par le paiementdIune simple diKérence.

La plupart du temps le sous%acent ne donne pas lieu à une livraison mais à unediKérence. 0ls circulent sur les marchés réglementé ou non# cependant il faut unechambre de compensation. ?ette chambre est gérée par lIentreprise de marché etdénoue les opérations. La chambre de compensation est le vendeur de tous lesacheteurs et lIacheteur de tous les vendeurs. ?Iest la contrepartie de toutes lesopérations.

Les produits dérivés sont%ils sur mesure ou sont%ils standardisés G Le P'D7RN7C<est le marché sur leuel on échange de lIénergie# et on crée des produits pour seprémunir contre les Yuctuations du pri/. LIorigine de ces produits dérivés est lemarché des mati"res $"res. Sur un marché de gré à gré les produits sont moinsliuides et les risues deviennent bilatérau/ et il nIy a pas de chambre decompensation.

Section 1 : %e! contrat! , ter"e 6er"e

'rigine 2 les bourses de commerce. 'n sIengage de fa@on ferme a acheter ou vendreun produit et lIobectif est de faciliter la négociation. 'n consid"re ue lIorigine deces contrats est le marché des céréales de ?hicago. 'n permet dIanticiper le cour derevente. ?es contrats sont standardisés. ?es contrats circulent. Le spéculateur veutsIassurer dIune PE sur les opérations. Le producteur peut vouloir se couvrir car il este/posé à des Yuctuations. La marchandise en tant ue telle est devenuesecondaire. Le marché est devenu nancier et immatériel.

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?es produits circulent sur le marché réglementé et sur le non réglementé. Le >A<0, 2marché dIinstrument nancier et on vend des ,6<6R7S. 0l porte sur des sous%acentuIil nIest pas possible de livrer. 7n général les contrats se compensent à terme eton encaisse ou décaisse la diKérence de pri/ des transaction. 0l y a des spéculateurset des personnes ui se couvrent# ils ont des anticipations symétriues.

>arché du vins de !ordeau/ producteur vend en avance donc cIest un marchéavec des contrats à terme.

Section 2 : %e! contrat! otionne%!

'n a ici une option et donc on a soit un ?ALL soit un P6<. 0l y a un temps dIe/ercice.?es options sont tr"s courante voir obligatoire dans certains cas. Le sous%acent serale produit sur leuel il faut se couvrir.

Sur marché réglementé ou non. Sous%acent en lien avec lIactivité.

Section 7 : %e! contrat! dB#chan$e!

?ontrats ui se négocient sur du gré à gré. ?e sont des S6AP de Yu/ dIintér3t ou dedevise.

'bectif 2 spéculation# couverture ou arbitrage.

Particularité 2 on sIengage a échanger.

'n peut échanger les tau/ dIintér3ts. 'n sIéchange les diKérences entre les tau/. 'n

compense les Yu/ nanciers.

Section < : %e d#ri+# de cr#dit

Sous%acent est un actif crédit 4créance ou obligation5# lIintér3t est ue cela permetau/ établissements bancaire dIéchanger leur risue sans échanger leur client"le.>ontage de transfert de risue. 7lles échanges ou diversient leur risue. ?elapermet de limiter leur e/position. ?e sont des contrats de gré à gré. 7/ 2 ?HS échange de ualité de débiteur. ?e sont des produits dérivés de gré à gré. ?e sontdes produit dérivé dIassurance.

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TITRE 2 : LES REGLES RELATI-ES A LA CIRC0LATION DESINSTR0MENTS FINANCIERS

Les titres nanciers sont dématérialisés# se sont des biens meubles incorporels. 'n

recherche leur fongibilité# leur interchangeabilité# leur négociabilité. Le titre peut3tre acheté# vendu# pr3té# cédé temporairement 4pour éviter de faire une 'PA5. Lanégociation du titre est essentielle# cIest la confrontation du titre à lIoKre et lademande. 'n s’intéresse aussi à la compensation car cIest le dénouement de latransaction. Le r"glement livraison est une particularité# cIest le dénouement delIopération et cIest la régularisation sur les comptes# on livre et on paye# on g"recette opération sur le marché.

Chaitre 1 : %a n#$ociation de! in!tru"ent!fnancier!

Hématérialisation et les diKérents modes de négociation.

Section 1 : La d#"at#ria%i!ation et %Bin!crition au co"te

,i/é dans les années +# auourdIhui tous les titres sont dématérialisés# cette r"gle aété réa-rmé en 9*. Les titres sont représentés par une inscription au compte etse sont des intermédiaires nancier ui enregistrent les titulaires. 7n réalité dans lestitres dématérialisé il y a 9 alternatives 2

• titre nominatif 2 appartiennent à la sté émettrice.

• <itre porteur 2

La cs de la dématérialisation gure à lIarticle L9$$%$ ?>, U nul ne peutrevendiuer pour uelue cause ue se soit un titre nancier dont la propriété a étéacuise de bonne foi par le titulaire du compte titre dans lesuels ces titres sontinscrits W F lIinscription vaut titre. ?Iest le cas dans les pays de marché.

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Section 2 : Le! di#rend! "ode! de n#$ociation de! in!tru"ent!fnancier!&

1 types dIe/écution 2 marché réglementé# S>N# internalisateur. 7n dehors de cela il ya dIautres fa@on de négocier notamment en ce ui concerne le mode de négociation.

I La n#$ociation au co"tant

?Iest la procédure normal pour le marché action en ,rance# cIest%à%dire ue lorsuelIordre est passé il est e/écuté# on paye directement.

II La n#$ociation di#r#e

?Iest le vente à découvert# il y a un décalage entre lIe/écution de lIordre# lepaiement et la livraison# il faut alors se caler sur le fonctionnement de la !ourse.?ette derni"re fonctionne sur un syst"me de mois. A la n du mois boursier oncl;ture les positions# cIest le service a r"glement diKéré 4SRH5. <ous les titres ne

sont pas admis au SRH# pour les SRH on peut passer un ordre à la n du moisboursier.

Procédure classiue mais pose la uestion du mécanisme de la vente à découvert.

III Le ca! articu%ier de %a +ente , d#cou+ert

La personne ui passe lIordre ne poss"de pas les fonds ou les titres. La plupart dutemps on va vendre une action ue lIon a pas# dans certains cas on peutlIemprunter. ?Iest un mécanisme risué# et S7? et A>, sont intervenus en ce uiconcerne la vente à découvert# cependant elles ne lIont pas interdit. >ais interdit surcertains produit par e/emple sur les titres des établissements bancaires.

7lle peut 3tre détournée. LIA>, lIa réglementé par le biais de diKérents te/tes sur lavente à découvert. 7n réalité# la r"gle est dIobliger la personne a posséder les titresau moment de la vente à découvert.

LIA>, a sanctionné certains PS0 lorsuIils ne possédaient pas les titres au momentde la livraison 2 décisions de 9+ sanction 1 T. 0l faut avoir la possibilité derécupérer les titres# le marché ne doit pas 3tre déséuilibré par lIabsence de titre.

Chaitre 2 : %a a!!ation de! ordre!

<r"s précis# se sont des méthodes professionnels. 0l y a un processus organisé# celui%ci est sécurisé notamment face au/ défaillances e/térieures.

Section 1 : %e! #tae! de %a a!!ation de! ordre!

LIordre de bourse est passé par un intermédiaire# cela permet ue lIordre soit valide.0l y a 9 positions possibles 2 acheteur ou vendeur# mais aussi position ouverte cIest%

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à%dire ue lIopération nIa pas été réalisée. LIordre de bourse est eKectué pour un proui est sous mandat.

I Le! caract#ri!ti8ue! de %Bordre

'n a des crit"res standardisés pour éviter les conYits 2

• Position 4achat ou vente5

• Pri/ F au moment de la passation de lIordre mais il y a des ordres sanslimite de pri/ F tr"s rare il y a des ordres à tout pri/# ce sont des ordresprioritaire les plus fréuent sont les ordres avec limite de pri/# ce sont desordres avec seuil de déclenchement.

• La durée de lIoKre 2 généralement les ordre sont à durée déterminé 4O oursau delà il devient caduue5.

• La uantité de titre.

?es : éléments sont nécessairement dans un ordre de bourse.

II Le! condition! de %Bordre

'n le passe aupr"s dIun PS0 ui doit agir au mieu/ des intér3ts du client. LIintér3t duclient doit prévaloir en cas de conYit dIintér3t. 0l y a une liberté contractuelle maistout va dépendre du type de client.

0nformations 2 le PS0 va devoir sIentretenir avec le client# il doit avoir des infos sur leclient# cela permet dIanalyser le client permettant de savoir si le client est profane

ou non. Le PS0 doit vérier lIidentité du client#...

Selon le type de marché# lIobligation de conseil sera plus ou moins renforcé.

III %Bache"ine"ent "at#rie% de %Bordre de (our!e

Le PS0 va vérier la cohérence de lIordre. 0l va vérier ue le client a un dépositesu-sant pour passer les ordres# le marché veut éviter les défaillances.

^orodatage cIest%à%dire ue lorsue lIon passe lIordre le pro va faire un ticVet 4nomclient# titres# pri/5 et le ticVet est daté 4date ] heure5. Le PS0 doit e/écuter les

opérations dans lIordre uIil les a [email protected] des conversations téléphoniues 4conserver mois5 2 utiliser lesenregistrements pour un licenciement G 0nterdit actuellement# mais la )P du mail estplus Yuctuante.

LIavis dIopérer 2 le client va recevoir un papier du PS0 ui est un relevé de comptetitres. ?Iest la transcription pour le client de lIopération eKectuée. SIil y a uneprotestation du client# lIétablissement doit prouver lIordre du client# le PS0 a $O ours

:



pour prouver ue cIétait bien ce ue le client avait demandé. Passé les $O ours cIestau client de le prouver. Le client peut dire uIil nIa pas réaliser les risues à cemoment.

Section 2 : %e roce!!u! de con6rontation de! ordre!

LIe/écution de lIordre est un processus économiue lié à la /ation du pri/# ici leprocessus uridiue a une conséuence sur le marché économiue. Le pri/ passépeut servir de référence pour la future transaction.

I %e! di#rent! "od'%e! de con6rontation de! ordre!

A "od'%e %atin

0l est centralisé avec un pri/ uniue pour tous. Le pri/ est déterminé par le volumedIachat et de vente instantanée. ?Iest un mod"le éuitable car tous les opérateurssont traités de la m3me fa@on.

0ntér3t uridiue F on a ici un syst"me ue lIon peut contr;ler# on va notammentcontr;ler les abus de marché 4délit dIinitié# manipulation de cours# fausse info5# etmanuement 4A>,5. Les infractions sont visibles rapidement.

* "od'%e an$%oa"#ricain

Pas centralisé. Hans le mod"le américain il y a encore la crié sur certains marché.>ais lIessentiel des négociations se font hors marché. Le syst"me est bilatéral doncles pri/ sont diKérents# on essaye de faire correspondre les pri/ dIachat et de vente#il y a donc de la concurrence# cIest un marché fragmenté.

Le contr;le est beaucoup plus di-cile.

II La r#a%i!ation

<echniuement il y a les marchés informatiues 4Paris#...5 et pendant longtemps il ya eu les marchés à la crié. >3me sur un marché réglementé il y a 9 mode decotation 2 la cotation en continue et le /ing. 7n droit ,R on a le mélange des

,i/ing 2 à des heures précises on recalcule le cours.

7/emple ,R 2 la bourse fonctionne de *h1 à $8h1# mais en fait ce nIest pas parceue le marché ferme uIil ne se passe rien.

Les infractions se font en général avant le /ing.

Les sociétés du ?A? : sont cotées en continue# les petites bo_tes ont un /ing par our.

III Le! incident! de cotation

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La loi oblige parfois à suspendre le cours# notamment dans le cadre dIune 'PA4opération ui est la procédure pour acheté les titres dIune société sur le marché#elle peut 3tre volontaire ou obligatoire d"s lors ue lIon poss"de 1 X des titres5.LI'PA va venir dynamiser le marché dans certains cas. 'n peut les suspendre en casdIincident particulier# uand il y a des écarts de cours e/cessifs il y a une procédure

de stabilisation des cours. ?I7S< 6N7 0N<7RE7N<0'N H7 LI7N<R7PR0S7 H7 >AR?^7.

La cotation est la référence des autres opérations. Sur les internalisateurssystématiue il y a une info sur les cotations. 'n veut une transparence sur les pri/.0l peut y avoir des déclarations des cotations à lIA>,.

?Iest à partir de là ue lIon peut constater des infractions.

?'N?L6S0'N 2 AuourdIhui lI67 souhaite contr;ler le shado= banVing# et veut luiappliuer les abus de marchés. 'n oblige ces marchés à donner certainesinformations. Les autorités américaines et européennes souhaitent développé le

contr;le de ces entités. Le droit ,R est ici du droit de lI67.

cours 2 droit fin

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