cour européenne des droits de l'homme - bnf
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Cour européenne des droits de l'homme : œuvres (12 ressources dans data.bnf.fr)
Œuvres textuelles (12)
Handbook on European law relating to asylum, bordersand immigration(2016)
Handbook on European law relating to the rights of thechild(2015)
Manuel de droit européen en matière d'asile, defrontières et d'immigration(2013)
Manuel de droit européen en matière de non-discrimination(2011)
"The European Court of Human Rights overwhelmed byapplications"(2009) avec Cour européenne des droits de l'homme comme Autre
La confusion des genres(2005)
Cour européenne des droits de l'homme
Image non encoredisponible
Pays : Intergouvernemental
Création : 01-1959
Adresse : Allée des Droits-de-l'Homme, 67000, Strasbourg. Ancienne adresse : Conseil de l'Europe, BP 431, R6, F-67006Strasbourg Cedex.
ISNI : ISNI 0000 0001 2157 2700 (Informations sur l'ISNI)
Note : Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits del'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil del'EuropeCréée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) etétablie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commissioneuropéenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Auxtermes du Protocole n 11 à la Convention signé le 11-05-1994, cesdeux instances doivent être remplacées par une cour unique (Courpermanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuerseule sur toutes les allégations de violation des droits
Domaines : Droit
Autres formes du nom : CEDHEuropean court of human rights (anglais)
Voir aussi : Commission européenne des droits de l'homme
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"Rights to life & liberty"(1998) avec Cour européenne des droits de l'homme comme Éditeur
scientifique
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits del'homme(1997)
"Cour européenne des droits de l'homme"(1997) avec Cour européenne des droits de l'homme comme Éditeur
scientifique
"Judgments of the European court of human rights1959-95"(1996) de Donna Gomien avec Cour européenne des droits de l'homme comme Éditeur
scientifique
Convention européenne des droits de l'homme(1981)
"Annuaire de la Convention européenne des droits del'homme"avec Cour européenne des droits de l'homme comme Auteur du texte
Documents sur Cour européenne des droits de l'homme (178 ressources dans data.bnf.fr)
Livres (178)
L'essentiel de la Conventioneuropéenne des droits del'Homme(2021)
, Yannick Lécuyer, Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL2021
La CEDH et le droit de lafamille(2021)
, [Bayonne] : Institutfrancophone pour la justiceet la démocratie , 2021
La fondamentalisation desdroits dans l'ordre juridiqueinterne sous l'influence dela CEDH(2021)
, Ludovic Benezech, [LeKremlin-Bicêtre] : Mare &Martin
La prééminence du droit endroit positif(2021)
, Trystan Lauraire, Aix-en-Provence : Pressesuniversitaires d'Aix-Marseille , 2021
Les droits couverts par laCour européenne des droitsde l'homme(2021)
, Jean-Luc Sauron, AnnaGrasso, Aude Chartier,Betrange : Legitech
Technologies, surveillanceet vie privée du travailleur(2021)
, Limal : Anthemis
Law, democracy and theEuropean Court of HumanRights(2020)
, Rory O'Connell, Cambridge: Cambridge universitypress
Quel avenir pour le systèmeeuropéen de protection desdroits de l'homme ?(2020)
, Limal : Anthémis
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data.bnf.fr
Le protocole n° 16 à laConvention européennedes droits de l'homme(2020)
, Paris : Éditions A. Pedone, DL 2020
Les 3 Cours régionales desdroits de l'homme, incontext(2020)
, Laurence Burgorgue-Larsen, Paris : ÉditionsPedone , DL 2020
Les ONG et les juges de laCEDH, 2009-2019(2020)
, Delphine Loiseau, GrégorPuppinck, Strasbourg :ECLJ , 2020
European human rightsjustice and privatisation(2020)
, Gaëtan Cliquennois,Cambridge, GB ; New York :Cambridge pniversity press
Cour européenne des droitsde l'homme et matièrepénale(2020)
, Pascal Dourneau-Tourette,Paris : Dalloz , 2020
Droit processuel européen(2020)
, Anna Grasso, Jean-LucSauron, Bertrange :Legitech
Domestic judicial treatmentof European Court ofHuman Rights case law(2020)
, David Kosar, Abingdon ;New York : Routledge
The European court ofhuman rights(2020)
, Angelika Nußberger,Oxford : Oxford Universitypress
Cour européenne des droitsde l'homme et droit pénalfrançais(2019)
, Montpellier : Presses de laFaculté de droit et descience politique deMontpellier , DL 2019
El futuro jurisdiccional deEuropa(2019)
, Oñati : IVAP , DL 2019
Le principe de séparationdes pouvoirs dans lajurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2019)
, Aikaterini S. Tsampi, Paris: Éditions A. Pedone , DL2019
La restriction des droitsfondamentaux dans l'Unioneuropéenne(2019)
, Stéphanie U. Colella,Bruxelles : Bruylant , DL2019
The construction offatherhood(2019)
, Alice Margaria, Cambridge: Cambridge universitypress
Corte europea dei dirittidell'uomo e Corteinteramericana dei dirittiumani(2019)
, Giornate italo-spagnolo-brasiliane di dirittocostituzionale (11 ; 2018 ;Messine, Italie), Torino : G.Giappichelli ; Valencia :Tirant lo Blanch
The European court ofhuman rights and minorityreligions(2019)
, London : Routledge , 2019 La requête individuelle envertu de la Conventioneuropéenne des droits del'homme(2019)
, Linos-AlexandreSicilianos, Maria-AndrianiKostopoulou, Strasbourg :Conseil de l'Europe
Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2019)
, Paris : PUF , DL 2019 L'essentiel de la Conventioneuropéenne des droits del'Homme(2019)
, Yannick Lécuyer, Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL2019
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Fuerza obligatoria yejecución de las sentenciasdel Tribunal Europeo dederechos humanos enEspaña(2019)
, Roberto Niño Estébanez,Valencia : Tirant lo Blanch ,DL 2019
Le précédent dans lajurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2019)
, Alexandre Palanco,Bruxelles : Bruylant , DL2019
Autonomía de las iglesias ysindicatos de ministros deculto(2019)
, Juan González Ayesta,Cizur Menor : ThomsonReuters Aranzadi , DL 2019
La diffamation saisie parles juges en Europe(2019)
, Paris : Éditions A. Pedone, DL 2019
L'autorité de la choseinterprétée des arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2019)
, Christos Giannopoulos,Paris : Éditions A. Pedone ,DL 2019
Réflexions prospectives surla question principale deconventionalité et quelquesvaria sur les cumulsrépressifs(2018)
, Institut de recherche endroit européen international& comparé. Doctoriales.Toulouse (01 ; 2016 ;Toulouse), Toulouse :Presses de l'Université deToulouse 1 Capitole , DL2018
Theory and Practice of theEuropean Convention onHuman Rights(2018)
, Cambridge ; Antwerp ;Portland : Intersentia
Guide pratique deprocédure devant la Coureuropéenne des droits del'homme(2018)
, Anna Stepanova, Jean-LucSauron, Issy-les-Moulineaux : LGDJ : EFB ,DL 2018
Le 100 sentenze piùsignificative del foroitaliano 2017(2018)
, Piacenza : La Tribuna ;[Roma] : Il foro italiano
Convention européennedes droits de l'homme,CEDH(2018)
, Luc Gonin, Olivier Bigler,Berne : Stämpfli éditions ;Paris : LexisNexis
Procédures européennes(2018)
, Jean-Luc Sauron, Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL2018
Frontex and human rights(2018)
, Melanie Fink, Oxford :Oxford university press
La liberté d'expression enEurope(2018)
, Christophe Bigot, Paris :Légipresse , 2018
Sur la Cour européenne desdroits de l'homme(2018)
, Boštjan M. Zupančič,Paris : l'Harmattan , impr.2018
Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2017)
, Paris : PUF , impr. 2017 La Cour européenne desdroits de l'homme(2017)
, Jean-Paul Costa, Paris :Dalloz , DL 2017
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¿Hacia una globalizaciónde los derechos?(2017)
, Cizur Menor : Aranzadi ,DL 2017
Mise en oeuvre des arrêtsde la Cour européenne desdroits de l'homme(2017)
, Conseil de l'Europe,Strasbourg : Editions duConseil de l'Europe
La Cour européenne desdroits de l'homme, uneconfiance nécessaire pourune autorité renforcée(2016)
, Centre de recherche surles droits de l'homme et ledroit humanitaire. Colloqueinternational. Paris (10 ;2015 ; Paris), Paris :Éditions A. Pedone , 2016
Le journalisme à l'épreuve(2016)
, Conseil de l'Europe,Strasbourg : Éditions duConseil de l'Europe , cop.2016
Liberté d'expression etdiffamation(2016)
, Tarlach McGonagle, MarieMcGonagle, Ronan ÓFathaigh, Strasbourg :Éditions du Conseil del'Europe , cop. 2016
Procédures devant lesjuridictions de l'Unioneuropéenne et devant laCEDH(2016)
, Jean-Luc Sauron, Issy-les-Moulineaux : Gualino , DL2016
Impact de la Conventioneuropéenne des droits del'homme dans les Étatsparties(2016)
, Conseil de l'Europe,Strasbourg : Éditions duConseil de l'Europe , cop.2016
La Cour européenne desdroits de l'homme(2016)
, Jean-Pierre Marguénaud,Paris : Dalloz , 2016
Fundamental rights in theEU(2015)
, Oxford, UK ; Portland,Oregon : Hart publishing
Convention et Coureuropéenne des droits del'homme(2015)
, Yannick Lécuyer, Paris :Gualino-Lextenso éditions ,DL 2015
La France devant la Coureuropéenne des droits del'homme(2015)
, Didier Girard, Paris :l'Harmattan , DL 2015
La dimensioninstitutionnelle de la libertéde religion dans lajurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2015)
, Jean-Pierre Schouppe,Paris : Éditions A. Pedone ,2015
Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2015)
, Paris : PUF , impr. 2015 La Cour européenne desdroits de l'homme et laTurquie(2015)
, Inan Sevinç, Paris :l'Harmattan , DL 2015
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Les rapports entre la Courde justice de l'Unioneuropéenne et la Coureuropéenne des droits del'homme(2015)
, Delphine Dero-Bugny,Bruxelles : Bruylant , DL2015
La surveillance del'exécution des arrêts etdécisions des Courseuropéenne etinteraméricaine des droitsde l'homme(2015)
, Anne-Catherine Fortas,Paris : Éditions A. Pedone ,2015
Rights and courts in pursuitof social change(2014)
, Oxford : Hart Publishing ,2014
La motivation desdécisions de la Coureuropéenne des droits del'homme(2014)
, Aurélia Schahmaneche,Paris : Pedone , 2014
Le principe de subsidiaritéau sens du droit de laConvention européennedes droits de l'homme(2014)
, Limal : Anthémis , 2014 Judgments of the europeancourt of human rights -effects and implementation(2014)
, Farnham : AshgatePublishing Ltd , 2015
Procédures devant lesjuridictions de l'Unioneuropéenne et devant laCEDH(2014)
, Jean-Luc Sauron, Issy-les-Moulineaux : Gualino-Lextenso éd. , DL 2014
Russia and Europeanhuman-rights law(2014)
, Leiden : Brill Nijhoff , cop.2014
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2014)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , DL 2014
The European court ofhuman rights and itsdiscontents(2013)
, Cheltenham, UK ;Northampton, MA : EdwardElgar
Saisir le Conseil d'état et laCour européenne des droitsde l'homme(2013)
, Bruxelles : Larcier , DL2013
Il costituzionalismomultilivello(2013)
, Roma : Aracne , cop. 2013
La Cour européenne desdroits de l'homme(2013)
, Jean-Paul Costa, Paris :Dalloz , impr. 2013
La Cour européenne desdroits de l'homme et ladoctrine(2013)
, Paris : A. Pedone , DL2013
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La Cour européenne desdroits de l'homme(2012)
, Jean-Pierre Marguénaud,Paris : Dalloz , DL 2012
Rapport d'information surla Cour européenne desdroits de l'homme(2012)
, France. Sénat.Commission des loisconstitutionnelles, delégislation, du suffrageuniversel, du règlement etd'administration générale(1958-....), [Paris] : Sénat ,2012
L'evoluzione costituzionaledelle libertà e dei dirittifondamentali(2012)
, Torino : Giappichelli , 2012 Die Rechtsprechung zurVersammlungsfreiheit iminternationalen Vergleich(2012)
, Katrin Gaßner, Tubingen :Mohr Siebeck , cop. 2012
The interaction betweenEurope's legal systems(2012)
, Giuseppe Martinico,Oreste Pollicino,Cheltenham (GB) : E. Elgar, cop. 2012
Procédures devant lesjuridictions de l'Unioneuropéenne et devant laCEDH(2012)
, Jean-Luc Sauron, Paris :Gualino-Lextenso éd. , DL2012
Le suivi du respect desdroits de l'homme au seindu Conseil de l'Europe(2012)
, Mihaela Ailincai, Paris :Pedone , DL 2012
Law and the wearing ofreligious symbols(2012)
, Erica Howard, London ;New York : Routledge ,2012
I diritti in crisi(2012)
, Diletta Tega, Milano :Università degli studi diMilano Bicocca : Giuffrè ,cop. 2012
Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2011)
, Paris : Pressesuniversitaires de France ,impr. 2011
L'européanisation desstandards démocratiques(2011)
, Yannick Lécuyer, Rennes :Presses universitaires deRennes , 2011
La Cour européenne desdroits de l'homme(2011)
, Jean-Pierre Marguénaud,Paris : Dalloz , impr. 2011
Les conflits de droitsfondamentaux devant laCour européenne des droitsde l'homme(2011)
, Peggy Ducoulombier,Bruxelles : Bruylant , 2011
Quel filtrage des requêtespar la Cour européenne desdroits de l'homme ?(2011)
, Strasbourg : Editions duConseil de l'Europe , cop.2011
La hiérarchie des droits etlibertés dans lajurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2011)
, Mustapha Afroukh,Bruxelles : Bruylant , DL2011
La pratique d'indemnisationpar la Cour européenne desdroits de l'homme(2011)
, Bruxelles : Bruylant , 2011
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Les mesures provisoiresdevant la Cour européennedes droits de l'homme(2011)
, Bruxelles : Larcier , DL2011
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2011)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , 2011
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(2010)
, Centre de recherches etd'études sur les droits del'homme et le droithumanitaire. Colloque.France (15 ; 2009 ; Sceaux,Hauts-de-Seine), Bruxelles: Bruylant , 2010
Procédures devant lesjuridictions de l'Unioneuropéenne et devant laCEDH(2010)
, Jean-Luc Sauron, Paris :Gualino-Lextenso éd. , DL2010
La Cour européenne desdroits de l'homme en faitset chiffres(2010)
, Conseil de l'Europe,Strasbourg : Editions duConseil de l'Europe , cop.2010
The European court ofhuman rights and the rightsof marginalised individualsand minorities in nationalcontext(2010)
, Leiden : M. Nijhoff , 2010
DeutscherGrundrechtsschutzzwischen staatlicherSouveränität undmenschenrechtlicherEuropäisierung(2010)
, Jan Moritz Schilling,Tübingen : Mohr Siebeck ,cop. 2010
Strasbourg et lesdemandeurs d'asile(2010)
, Marc J. Bossuyt, Bruxelles: Bruylant , 2010
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme, 1998-2008(2009)
, Centre de recherches etd'études sur les droits del'homme et le droithumanitaire. Colloque.France (14 ; 2008 ; Paris /Sceaux, Hauts-de-Seine),Bruxelles : Bruylant , 2009
Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2009)
, Paris : Pressesuniversitaires de France ,impr. 2009
Les droits politiques dansla jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2009)
, Yannick Lécuyer, Paris :Dalloz : [Sénat] , 2009
Human rights and criminalprocedures(2009)
, Jeremy McBride,Strasbourg : Council ofEurope publishing , cop.2009
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2009)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , 2009
Activisme et autolimitationde la Cour européenne desdroits de l'homme(2009)
, Béatrice Delzangles,Clermont-Ferrand :Fondation Varenne ; [Paris]: diff. LGDJ , DL 2009
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L'indemnisation dudommage par la Coureuropéenne des droits del'homme et ses effets endroit français(2009)
, Jean-François Flauss(1948-2010), ÉlisabethLambert-Abdelgawad,[Paris] : [Mission derecherche Droit et justice] ,[2009]
Exécution des arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2009)
, Xavier-Baptiste Ruedin,Bâle : Helbing Lichtenhahn; Paris : L.G.D.J. ; Bruxelles: Bruylant , cop. 2009
Le revirement dejurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2008)
, Katia Lucas-Alberni,Bruxelles : Bruylant , 2008
Juger les droits de l'homme(2008)
, Bruxelles : Bruylant , 2008
A Europe of rights(2008)
, Oxford ; New York : OxfordUniversity Press , 2008
L'exécution des arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2008)
, Élisabeth Lambert-Abdelgawad, Strasbourg :Editions du Conseil del'Europe , 2008
Procédures communautaireet européenne(2008)
, Jean-Luc Sauron, Paris :Gualino-Lextenso éd. , DL2008
Les principes générauxdans la jurisprudence de lacour européenne des droitsde l'homme(2008)
, Katarzyna Grabarczyk, Aix-en-Provence : Pressesuniversitaires d'Aix-Marseille , 2008
La Cour européenne desdroits de l'homme(2008)
, Jean-Pierre Marguénaud,Paris : Dalloz , impr. 2008
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2007)
, Vincent Berger, [Paris] :Sirey , 2007
Fair trials(2007)
, Sarah J. Summers, Oxford: Hart publ. , 2007
La durée des procéduresciviles et pénales dans lajurisprudence de la Coureuropéenne des Droits del'homme(2007)
, Frédéric Edel, Strasbourg: Editions du Conseil del'Europe , cop. 2007
The legal culture of theEuropean court of humanrights(2007)
, Nina-Louisa Arold, Leiden: M. Nijhoff , 2007
La sécurité sociale commedroit de l'homme(2007)
, Ana Gómez Heredero,Strasbourg : Ed. du Conseilde l'Europe , cop. 2007
Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2007)
, Paris : Pressesuniversitaires de France ,impr. 2007
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(2007)
, Bruxelles : Bruylant , 2007
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Manuel sur les droits del'homme et l'environnement(2006)
, Conseil de l'Europe,Strasbourg : Ed. du Conseilde l'Europe , cop. 2006
La Convention européennedes droits de l'hommeVolume 2(2006)
, Sébastien VanDrooghenbroeck, Bruxelles: Larcier , DL 2006
La convention européennedes droits de l'hommeVolume 1(2006)
, Sébastien VanDrooghenbroeck, Bruxelles: Larcier , DL 2006
L'exécution par la Francedes arrêts de la Coureuropéenne des droits del'homme(2006)
, Frédéric Lazaud, Aix-en-Provence : Pressesuniversitaires d'Aix-Marseille , 2006
Corti nazionali e Corteeuropee(2006)
, Associazione di dirittopubblico comparato edeuropeo. Milan, Italie,Napoli : Ed. scientificheitaliane , impr. 2006
Le standard européen desociété démocratique(2006)
, Florence Jacquemot,Montpellier : UniversitéMontpellier I , impr. 2006
Egalité et non-discrimination dans lajurisprudencecommunautaire(2006)
, Denis Martin(fonctionnaire européen),Bruxelles : Bruylant , 2006
La Cour européenne desdroits de l'homme(2005)
, Jean-Pierre Marguénaud,Paris : Dalloz , impr. 2005
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(2005)
, Centre de recherches etd'études sur les droits del'homme et le droithumanitaire. Colloque.France (10 ; 2004 ; Sceaux,Hauts-de-Seine), Bruxelles: Bruylant , 2005
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(2005)
, Bruxelles : Bruylant , 2005
Standards et droitsfondamentaux devant leConseil constitutionnelfrançais et la Coureuropéenne des droits del'homme(2005)
, Shirley Leturcq, Paris :LGDJ , DL 2005
Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2005)
, Paris : Pressesuniversitaires de France ,impr. 2005
La pratique judiciaireinterne de la Coureuropéenne des droits del'homme(2005)
, Marina Eudes, Paris : A.Pedone , impr. 2005
Le rayonnementinternational de lajurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2005)
, Bruxelles : Bruylant , 2005
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L'obbligo di conformarsialle sentenze della Corteeuropea dei dirittidell'uomo(2004)
, Pasquale Pirrone, Milano: Giuffrè , 2004
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2004)
, Vincent Berger, [Paris] :Sirey , 2004
Considérations sur lesarrêts de la Coureuropéenne des droits del'homme relatifs au droit àun procès équitable dansles affaires mettant encause la Belgique(2004)
, Jacques Velu(1926-2008), Bruxelles :Académie royale deBelgique , DL 2004
Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2004)
, Paris : Pressesuniversitaires de France ,2004
La Grèce devant la Coureuropéenne des droits del'homme(2003)
, Pierre Lambert, Bruxelles: Bruylant , 2003
Les grands arrêts de laCour européenne desDroits de l'Homme(2003)
, Paris : PUF , 2003
Extraits clés dejurisprudence(2003)
, Gilles Dutertre, Paris :Editions du Conseil del'Europe , cop. 2003
La réforme de la Coureuropéenne des droits del'Homme(2003)
, Bruxelles : Nemesis :Bruylant , 2003
La Convention européennedes droits de l'homme(2003)
, Sébastien VanDrooghenbroeck, Bruxelles: Larcier , cop. 2003
La Corte costituzionale e lecorti d'Europa(2003)
, Torino : G. Giappichelli ,impr. 2003
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(2003)
, Bruxelles : Bruylant , 2003 Les grands arrêts de laCour européenne des droitsde l'homme(2003)
, Paris : Pressesuniversitaires de France ,2003
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2002)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , 2002
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(2002)
, Sceaux : Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet ,2002
The marging ofappreciation doctrine andthe principle ofproportionality in thejurisprudence of the ECHR(2002)
, Yutaka Arai-Takahashi,Antwerp : Intersentia , cop.2002
La Cour européenne desdroits de l'homme(2002)
, Jean-Pierre Marguénaud,Paris : Dalloz , 2002
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La Belgique devant la Coureuropéenne des droits del'homme(2002)
, Pierre Lambert, Bruxelles: Bruylant , 2002
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(2001)
, Sceaux : Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet ,2001
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(2000)
, Vincent Berger, Paris :Sirey éd. , 2000
Aux sources de la Cour etde la Conventioneuropéenne des droits del'homme(2000)
, Pierre-Henri Teitgen(1908-1997), Bordeaux : Éd.Confluences , 2000
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(2000)
, Sceaux : Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet ,2000
La mise en oeuvre duprotocole n °11(2000)
, Bruxelles : Nemesis :Bruylant , 2000
L'influence de lajurisprudence de la coureuropéenne des droits del'homme sur le droit privéfrançais(1999)
, Mission de rechercheDroit et justice. France,Observatoire des mutationsinstitutionnelles etjuridiques. Limoges, [Paris]: Mission de recherchedroit et justice , [1999]
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(1999)
, Sceaux : Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet ,1999
Rights to life & liberty(1998)
, Belgrade : Humanitarianlaw center , 1998
Theory and practice of theEuropean Convention onHuman Rights(1998)
, G. J. H. Van Hoof, Petrusvan Dijk, The Hague ;London ; Boston : Kluwerlaw international , 1998
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(1998)
, Mont-Saint-Aignan :Université de Rouen,Faculté de droit ; Sceaux :Université de Paris-Sud,Faculté Jean-Monnet , 1998
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(1998)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , 1998
Leading cases of theEuropean Court of HumanRights(1997)
, Nijmegen (Pays Bas) : ArsAequi Libri ; Antwerpen(Belgique) : Maklu ; Baden-Baden : Nomos ; Zürich :Schulthess , cop. 1997
Les exceptionspréliminaires dans laConvention européennedes droits de l'homme(1997)
, Bruxelles : Némésis :Bruylant , 1997
La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(1997)
, Mont-Saint-Aignan :Université de Rouen,Faculté de droit ; Sceaux :Université de Paris-Sud,Faculté Jean Monnet , 1997
La Convention européennedes droits de l'homme(1997)
, Bruxelles : Nemesis :Bruylant , 1997
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Bringing cases before theEuropean Commission andCourt of Human Rights(1997)
, Turku/Åbo : Institute forhuman rights, Åbo AkademiUniversity , 1997
Cour européenne des droitsde l'homme(1997)
, Potsdam : Coureuropéenne des droits del'homme , 1997
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Las sentencias del TribunalEuropeo de derechoshumanos y el ordenamientoespañol(1997)
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La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(1994)
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La France et la Coureuropéenne des droits del'homme(1994)
, Mont-Saint-Aignan :Université de Rouen,Faculté de droit, dessciences économiques etde gestion , 1994
El derecho a la protecciónde la vida privada en lajurisprudencia del TribunalEuropeo de DerechosHumanos(1994)
, Carlos Ruiz Miguel,Madrid : Ed. Civitas , 1994
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(1994)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , 1994
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, John Graham Merrills,Manchester : Manchesteruniversity press , 1993
Tous coupables(1993)
, Vincent Goelo, Chambray-Lès-Tours : V. Goelo , 1993
Data
13/18
data.bnf.fr
Le principe de la spécialitéde l'extradition au regarddes droits de l'homme(1992)
, Bernard Bouloc, AnnaZaïri, Paris : LGDJ , 1993
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(1991)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , 1991
Conseil constitutionnel etCour européenne des droitsde l'homme(1990)
, Paris : STH , 1990 Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(1989)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , 1989
Le Juge et la constitutionaux États-Unis d'Amériqueet dans l'ordre juridiqueeuropéen(1988)
, Koenraad Lenaerts,Bruxelles : Bruylant , 1988
Jurisprudence de la Coureuropéenne des droits del'homme(1984)
, Vincent Berger, Paris :Sirey , 1984
Thèmes en relation avec Cour européenne des droits de l'homme (41 ressources dans
data.bnf.fr)
Organisations (14)
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Allemagne. Bundesverfassungsgericht
Belgique. Conseil d'État Commission européenne des droits de l'homme
Communautés européennes. Cour de justice Conseil de l'Europe
Cour africaine de justice et des droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme
Cour interaméricaine des droits de l'homme Etats-Unis. Supreme court
France. Conseil constitutionnel Italie. Corte costituzionale
Russie. Cour suprême (Fédération) Union européenne. Cour de justice
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14/18
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Droit (13)
Cours constitutionnelles Défense des droits de l'homme
Droit -- Interprétation Droit européen et droit interne
Droits de l'homme (droit international) Droits de l'homme (droit européen)
Droits de l'homme Environnement -- Droit européen
Jurisprudence Législation
Liberté religieuse (droit européen) Procédure (droit européen)
Tribunaux internationaux
Œuvres (2)
Charte des droits fondamentaux : 2000(2000)
Convention de sauvegarde des droits de l'homme etdes libertés fondamentales : 1950(1950)
Savoir et érudition. Musées (2)
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Allemagne. Bundesverfassungsgericht
Belgique. Conseil d'État Charte des droits fondamentaux : 2000(2000)
Chose jugée Commission européenne des droits de l'homme
Communautés européennes. Cour de justice Conseil de l'Europe
Convention de sauvegarde des droits de l'homme etdes libertés fondamentales : 1950(1950)
Cour africaine de justice et des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme Cour interaméricaine des droits de l'homme
Cours constitutionnelles Défense des droits de l'homme
Data
15/18
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Droit -- Interprétation Droit européen -- Interprétation
Droit européen et droit interne Droits de l'homme (droit international)
Droits de l'homme (droit européen) Droits de l'homme
Environnement -- Droit européen Etats-Unis. Supreme court
Études comparatives France. Conseil constitutionnel
Guides pratiques Italie. Corte costituzionale
Jurisprudence Législation
Liberté religieuse (droit européen) Manuels d'enseignement supérieur
Motivation (droit) Politique et gouvernement -- France -- 1981-1995
Politique et gouvernement -- France -- 1974-1981 Procédure (droit européen)
Procédure pénale (droit international) Recours des particuliers (droit européen)
Russie. Cour suprême (Fédération) Séparation des pouvoirs
Tribunaux internationaux Union européenne. Cour de justice
Voies d'exécution (droit international)
Religion (1)
Liberté religieuse (droit européen)
Science politique (1)
Séparation des pouvoirs
Éducation (1)
Manuels d'enseignement supérieur
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16/18
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Autres (7)
Chose jugée Droit européen -- Interprétation
Motivation (droit) Politique et gouvernement -- France -- 1981-1995
Politique et gouvernement -- France -- 1974-1981 Procédure pénale (droit international)
Recours des particuliers (droit européen) Voies d'exécution (droit international)
Auteurs en relation avec "Cour européenne des droits de l'homme" (6 ressources dans
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Auteurs liés en tant que auteur du texte (4)
Agence des droits fondamentaux de l'Unioneuropéenne
Commission européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe Donna Gomien
Auteurs liés en tant que éditeur scientifique (2)
Milan Paunović (1956-2009) Frédéric Sudre
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