1. Sommet Euromed des CES et institutions similaires Amman, 18 oct 2012 GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 1

2. Problmatique PERTINENTE Flau qui a pris des proportions inquitantes Des consquences dsastreuses sur les droits Ncessit de cerner le phnomne pour mieux le combattre tendre le champ de dfense des droits humains la lutte contre la corruption GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 2 3. Problmatique ACTUELLE Lune des causes de la Rvolution Tunisienne. La deuxime proccupation juste aprs la scurit pour les tunisiens Un des chantier majeur pour russir la Transition Dmocratique Apparition de plusieurs ONGs anti-corruption GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 3 4. Flau rig en systme mafieux La Rvolution a mis nu ltendu du flau un registre accablant en matire de mauvaise gouvernance et de corruption, d'accaparation des pouvoirs, de violations massives des droits humain et de distribution ingale des richesses nationales entre les individus et les rgions. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 4 5. Flau rig en systme mafieux A lombre de ces violations massives des droits humains, se sont dvelopps des rseaux mafieux gravitant autour de la famille du dictateur. Rien nchappe leur voracit, des banques et finances, au patrimoine archologique en passant par les douanes et l immobilier. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 5 6. Flau rig en systme mafieux Et pendant que le Clan senrichit, la Tunisie profonde sombre dans lexclusion et la pauvret. Mis part certaines rgions du littoral et du Nord, le reste du pays est laiss pour compte. Les conditions de vie se dtriorent Les classes moyennes, longtemps utilises comme alibi de russite conomique et sociale se pauprisent. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 6 7. Un lien troit Le peuple tunisien sest soulev le 14 Janvier pour recouvrer ses droits spolis Droits civils et politiques viols par le DESPOTISME Droits sociaux conomiques et culturels rods par la CORRUPTION GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 7 8. Etat des lieux DESASTREUX IPC mdiocre 3,.. Les 10 dernires annes Classement 2011 : 73 sur 183pays La corruption a touch tous les secteurs 1. Limmobilier : 2. Les marchs publics 3. La privatisation 4. Les autorisations administratives 5. La Douane 6. Le contrle fiscal 7. Le secteur bancaire ... GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 8 9. 1. Limmobilier Changement de la vocation des terrains agricoles en terrains constructibles Attribution sans droit de parcelles de terrains des proches du Prsident Gestion illgale des domaines de ltat GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 9 10. 2. Les marchs publics Domaine des plus exposs la corruption (ampleur du flux financier, intraction public /priv) Enjeu conomique important (18% du PIB, 35% du budget de lEtat) Attribution des marchs au Clan Interfrence de Ben Ali sans prendre lavis de la Commission Sup des Marchs Publics Modification des dlais des excutions Orientation des cahiers de charges pour rpondre aux critres des proches GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 10 11. 3. La privatisation Procdure dvie Pressions sur les candidats aux appels doffre GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 11 12. 4. Autorisations administratives Commerce automobile, tlcom au profit du Clan Licences dimportation Grandes surfaces commerciales Industries du sucre, transport, carburant carrires GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 12 13. 5. Douane Main mise du Clan sur le secteur de limportation Cration de socits dimport export botes lettres pour importer au moindre frais douaniers Faillite de plusieurs entreprises GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 13 14. 6. Contrle fiscal Harclement des opposants mais Abandon dnormes crances fiscales pour le Clan GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 14 15. 7. Secteur bancaire Octroi de crdits sans garanties suffisantes GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 15 16. Certaines dispositions dans le Code Pnal Et dans le Statut Gnral de la Fonction Publique Mais Absence de mcanismes pour mettre en uvre ces dispositions GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 16 17. Droit International de la Convention des Nations unies contre la Corruption (CINUC) le 30 mars 2004 Ratification le 23 septembre 2008 Lancement de lvaluation (mcanisme dexamen de la mise en uvre de la CINUC GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 17 18. Cadre lgislatif incohrent Divergences entre les dispositions du Code Pnal et les standards internationaux - dfinition de la corruption (pots de vin en Tn, terme gnrique pour la Convention couvrant une gamme de pratiques : malversations, abus de pouvoir, npotisme, clientlisme, dtournement de fonds, trafics dinfluence Pas daccs linformation pour le public, les mdia et la Socit Civile GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 18 19. Cadre lgislatif incohrent Absence de mcanismes de suivi et de contrle indpendants.. Absence de sanctions Lacunes dans le rgime juridique de dclaration sur lhonneur des biens des hommes publics - la liste exclut les membres du parlement - aucune mention sur la vracit des dclarations -absence dinstitutions de verification -dclarations non publiques (pas de surveillance civile par les citoyens, les ONG et les mdia GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 19 20. Cadre lgislatif incohrent Faiblesse du rgime politique du financement des partis politiques -cour des comptes pas autorise vrifier les rapports Ni imposer des sanctions GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 20 21. Collusion Public/Priv Corruption/Despotisme GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 21 22. Lien entre corruption et nature de ltat Concept de Maw Weber : notion de domination traditionnelle patrimoniale Confusion public/priv dans un contexte de lgitimit traditionnelle Ltat est privatis par ceux l mme qui dtiennent une position dautorit Le dirigeant se comporte comme un CHEF PATRIMONIAL GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 22 23. LE CHEF PATRIMONIAL Despote corrompu, corrupteur Dtient pouvoirs politiques Accumule privilges conomiques Distribue grce et disgrce Interfre dans les marchs publics Partage le butin de guerre la lutte contre le despotisme inclut la lutte anti corruption.. Dfense des droits humains GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 23 24. Un cot conomique et social trs lev La corruption freine le dveloppement Elle prive les populations les plus vulnrables du fruit du dveloppement Elle menace les droits conomiques, sociaux et culturels Dtrioration de la qualit de vie (sant, ducation) Exacerbe les ingalits Dtruit la crdibilit des institutions GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 24 25. UNE PRIORITE au lendemain de la Rvolution GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 25 26. La Commission Nationale dInvestigation sur la Corruption et la Malversation Mise en place en fvrier 2011 Enqute sur les abus du rgime dchu Soumet des propositions daction au gouvernement transitoire pour renforcer la lutte et la prvention contre la corruption GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 26 27. Un cadre national dintgrit sur la base de bonnes pratiques internationales Lanc avec lappui de lOCDE Confrence en septembre pour crer un CONSENSUS NATIONAL sur les mesures prioritaires de lutte contre la corruption Impliquer toutes les parties : Socit Civile et Secteur Priv Concevoir un cadre dintgrit et de prvention GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 27 28. Convention PNUD-Tunisie Signe le 16 avril 2012 Devrait permettre lutilisation des instruments internationaux pour prvenir la corruption changer les expertises avec les institutions internationales Former les cadres dans les secteurs public et priv GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 28 29. Un Ministre de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption Cre en fvrier 2012, aprs les 1res lections Rle : dfinir et coordonner les politiques nationales de prvention contre la corruption Cellules rgionales de gouvernance (identifier les zones risques) GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 29 30. Une Instance Nationalede lutte contre la Corruption Agence indpendante pour enquter sur les cas de corruption Pour dvelopper des politiques de prvention GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 30 31. Quelques ralisations Des centaines de dossiers instruits -ministres des Affaires Etrangres -ministre de lagriculture -journalistes et ATCE -juges -site web contre la corruption de lAdministration GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 31 32. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 32 33. La Convention des NU requiert dans son article 13 : laide de la Socit Civile pour identifier les coupables GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 33 34. De nounvelles associations ct des ONG classiques (LTDH, UGTT) Centre Tunisien de la Gouvernance dEntreprise (secteur Priv !) Transparency int tn GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 34 35. Quelques pistes daction 1. Un lment de la justice transitionnelle 2. tudier le phnomne (enqutes, tudes, 3. Pour mettre nu les rouages du phnomne 4. Prsenter des actions correctives 5. Agir en aval : prvenir 6. Instaurer un cadre juridique adquat GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 35 36. 7. Cration dun Observatoire Indpendant et permanent 8. Mobiliser les moyens humains et financier. 9. Passer de la culture de la dnonciation une culture de prvention 10. Intgrer les mcanismes de lutte contre la corruption dans le management des entreprises 11. Responsabiliser corrompu et corrupteurs GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 36 37. 12. Dfinir et adopter des normes comptables internationales communes pour identifier aisment les pots de vin 13. Formation thique des citoyens 14. rapport Transparency, IPC (piqre de rappel annuelle) 15. Site web et accs linformation 16. Bote outils corruption fighters toolkit 17. Jour mondiale contre la corruption 9dc GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 37 38. 18. Introduire des clauses anti-corruption dans les contrats relatifs aux marchs 19. Renforcer le cadre dintgrit dans le secteur public Dfinir un diagnostic des taill des types de corruption Dfinir les contre mesures avec les parties prenantes Mettre en place des systmes efficaces de gestion des CONFLITS DINTERTS Dvelopper des normes de conduite pour les agents publics (recrutement/mrite, formation, protection des dnonciateurs) GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 38 39. 19. Des normes dthique pour le service public (dsintressement, intgrit, objectivit, responsabili t, transparence, honntet, GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 39 40. En guise de CONCLUSION Cause des rvolutions arabes et levier de la transition dmocratique La lutte contre la corruption est un engagement pour dfendre les droits de tous Cest donc une responsabilit commune tripartite Pour garantir la dignit, la libert et lgalit pour tous Donc pour aller vers lETAT DE DROIT et btir les INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 40 41. GALAI Ahmed. Ligue Tunisienne de Dfense des Droits de l'Homme 41