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Propriété intellectuelle


Introduction

• Par propriété intellectuelle, on entend les créations de l’esprit : les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

• IP propriétaire– Appartient à une (des) personne(s) ou une entreprise.

• Domaine public – Accessible à tout le monde.


IP Propriétaire

• IP où les droits de propriétés sont établis.– Propriétaire peut être un individu, partenariat

ou une compagnie.

• On peut acheter, vendre ou partager la IP.

• Les règles concernant la IP.– Protection de la IP n’est pas nécessairement

accordée hors du pays.


Comment établir les droits de propriétés

• On doit enregistrer la IP.– On fait une application au bureau gouvernemental.

– La IP est inscrite si toutes exigences légales sont satisfaites.

– Aussitôt inscrite, la description de la IP est rendue public.

• Tous les types d’IP peuvent être enregistrer– À l’exception des secrets industriels.

• Les droits d’auteurs peuvent être enregistrer, mais ce n’est pas requis.


Domaine Public

• IP où il n’y a pas de droits de propriétés attribués.– N’importe qui peut utiliser la IP.

• La IP dans cette désignation:– Connaissances générales,– Protection légale est expirée,– IP placée dans le domaine public par le

propriétaire.


Importance de la IP

• La protection légale de la IP a deux conséquences importantes.– Le propriétaire peut contrôler et profiter de son

travail créatif.– L’enregistrement de la IP peut servir comme un

entrepôt public du savoir.

• La protection encourage la créativité.– Moins de monde participera dans la recherche

s’ils n’avait pas les droit exclusifs des résultats.


La Protection de la IP

• L’Office de la propriété intellectuelle de Canada (OPIC) inscrit la IP au Canada.– http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-

internetopic.nsf/fra/accueil– L’OPIC inscrit la propriété, mais c’est le

propriétaire qui doit protéger sa propriété.

• Un ingénieur doit savoir comment protéger son IP ainsi que les droits des autres.


Les droits des employeurs et les employés.

• Qui a les droits de propriétés? – Employé ou employeur?

• Si l’employé quitte, a-t-il le droit d’amener ses connaissances au nouveau employeur?

• Dépend des circonstances– Typiquement inclut dans le contrat d’employé.

• Clause de non-concurrence


Droit d’auteur

• L’acte du droit d’auteur: Géré par l’OPIC.• Définition: le droit reconnu par la loi et accordé à

un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une oeuvre littéraire, musicale ou artistique.

• Auteur retient les droits du travail sauf si:– Il ou elle a créé la propriété en effectuant les travaux

pour son employeur– C’est un œuvre de commande.


Droit d’auteur

• Au Canada, on retient les droit d’auteur pour sa durée de vie plus 50 ans..– Sauf:– Photos, filmes, enregistrements et vidéos:

durée des droits est 50 ans de sa création.

• EU et Europe: – Individu: Durée de vie plus 75 ans.– Corporations: 95 ans.


Enregistrement des droits d’auteur

• Canada: Auteur a le droit d’auteur sans l’inscrire.

• Il ou elle peut l’inscrire avec l’OPIC– Annonce que le droit d’auteur existe.

– Établir la date de création, le nom de l’auteur et ses droits de propriétés relative à l’œuvre.

• Il existe des conventions internationales sur les droits d’auteurs – Berne et Universal– Accordent les droits d’auteurs aux autres pays.


Contrefaçon du droit d’auteur

• Violation du droit d’auteur– Copier ou emprunter une partie substantielle de

l’œuvre sans la permission de l’auteur.

• Plagiat– Fausse représentation de la paternité littéraire.

• Exécution des droits d’auteur est la responsabilité de l’auteur.

• « Fair Dealing »: Un peu de reproduction est permise.– Auteur et le source doivent être identifiés clairement.


Droit d’auteur pour les logiciels

• Les logiciels peuvent être considérés comme des œuvres littéraires.– Droits d’auteur s’appliquent.

• C’est de la contrefaçon si on:– Reproduit, vend, distribue, importe, ou loue un

logiciel sans la permission de l’auteur.• On a le droit de reproduire une copie comme secours

informatique sous le principe de « Fair Dealing ».

• Décompilation.


Brevets• Le droit exclusif d'exploitation d'une invention durant

un certain temps selon les conditions fixées par la loi. – 20 ans au Canada.

• L’OPIC reçoit 35 000 applications de brevets par année.

• Brevet est un avis public des droits de propriétés.– Divulgation complète.– Ressource scientifique et académique.

• L’OPIC ne protège pas les droits de propriétés– Propriétaire.


Brevet

• On peut soumettre une application de brevet pour les suivants:– Un produit,– Un appareil de manufacture– Un processus de manufacture,– Une invention,– Une amélioration d’un produit, appareil etc.

• Brevetable s’il est nouveau, utile et ingénieux.


Brevet

• Les trois critères—nouveauté, utilité, et ingénuité—sont examinés pour chaque application de brevet.

• L’invention doit être originale, utile et ne peut pas être une amélioration évidente sur les connaissances existantes.


Processus d’application

• Quatre étapes– L’embauche d’un agent, recherche des brevets

existants.– Soumet l’application.– Demande de vérification.– Protéger la propriété.

• Application doit être soumise dans un délai de pas plus d’un ans après la première divulgation publique de l’invention.– Règle « premier à soumettre ».


Processus d’application• Application doit avoir les informations suivantes:

– Pétition: Demande formelle que le brevet soit accordé.– Résume: Sommaire qui sera publiée dans le registre de

la CIPO.– Spécification: Description de l’invention incluant les

connaissances existantes pertinentes, son nouveauté, sa utilité et son ingénuité.

– Prétentions: Définition des aspectes de l’invention qui sont propriétaire.

– Dessins: Illustrations / modèles de l’invention.


Processus d’application

• Après la soumission de l’application, – Demande de vérification doit être faite dans un

délai de pas plus de 5 ans.– Sinon c’est l’expiration de l’application. – Dans ce délai, le demandeur fait de la recherche

afin de voir s’il y a de la valeur a continuer le processus.

• Coûts associés a l’application, la demande de vérification, quand le brevet est accordé et coûts annuels.


Coûts• Pour déposer une demande

– 200 $CAN

• Pour demander l'examen – Dans le cas où la demande a fait l'objet d'une recherche

internationale par le commissaire des brevets • 100 $CAN

– Autre • 400 $CAN

• Taxe finale de délivrance du brevet – 150 $ CAN


Traités internationaux de brevet• Il faut soumettre une demande de brevet dans

chaque pays ou on cherche de droit de propriété.• Convention internationale de Paris

– Un brevet international est valide de la date qu’il a été obtenu dans son pays d’origine, si l’application est fait dans un délai pas plus d’un ans.

• World Intellectual Property Organization in Geneva

• On peut appliquer pour le brevet international de notre pays.


Marque de commerce

• Un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments), servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers offerts sur le marché. – Les marques de commerce en sont venues à représenter

non seulement les marchandises et services réels, mais aussi la réputation du producteur.

– Elles sont considérées comme une propriété intellectuelle importante.

– Une marque de commerce enregistrée peut être protégée de l'usage abusif et de l'imitation par procédure judiciaire.


Marque de commerce

• Marque de commerce ne sera pas accordée si – Elle est similaire a une autre marque de commerce déjà

existante.

– C’est le nom du demandeur • Exception si ce nom est clairement identifiable avec le produit.

– C’est un mot descriptif. • Exemple., Pommes « rouges » ne sera pas accepte comme

marque de commerce.

– C’est déceptif. • Exemple., “Pizza-rama” pas permis pour un restaurant qui ne

vend pas de pizzas.


Secrets industriels• Formule, processus etc qui est important au

succès de la compagnie.– Pas réglé par le gouvernement.– Employés qui ont accès au secret ont la

responsabilité de ne pas divulguer le secret.• Typiquement spécifié dans le contrat d’emploi.

– Procédure judiciaire si un secret industrielle est voler ou divulguer.

• Fraude ou délit civil.

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