XX/XX/XX

COPIL SSR

Réunion du 16 novembre 2018

2

Ordre du jour

Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia

Ghulam

Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty

(Direction de l’autonomie)

Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques

des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig

Durand

Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand

Actualité sur les groupes de travail :

- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud

Coupry

- Projet AMI e-santé SSR

- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR

- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives

3

Ordre du jour

Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia

Ghulam

Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty

(Direction de l’autonomie)

Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques

des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig

Durand

Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand

Actualité sur les groupes de travail :

- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud

Coupry

- Projet AMI e-santé SSR

- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR

- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives

4

Une nouvelle version majeure du module Sanitaire a été mise en ligne le 13 novembre 2018.

Ce changement s’appuie sur vos remontées utilisateurs et intègre de nouveaux acteurs dans le périmètre

de ViaTrajectoire.

Cette nouvelle version permet de :

faciliter l’utilisation de ViaTrajectoire pour les professionnels avec une refonte du

dossier d’admission et une simplification des modalités d’échange entre prescripteurs et

receveurs ;

affiner le processus d’orientation avec une évolution du thésaurus des pathologies et la

description des unités receveuses ;

étendre à de nouvelles orientations dont les services de soins infirmiers à domicile

(SSIAD), les Unités de Soins Palliatifs (USP) et le dispositif PRADO*, dont le déploiement

est prévu courant 2019 ;

ouvrir l’utilisation de ViaTrajectoire aux Médecins Libéraux, pour adresser, suivre et

mettre à jour les demandes d’admission de leurs patients en SSR, HAD et SSIAD sur

ViaTrajectoire.

ViaTrajectoire évolue : pourquoi la refonte du module Sanitaire ?

*PRADO : Programme de Retour à Domicile

5

Depuis la V5.10 (juin 2017), la compatibilité de ViaTrajectoire est garantie sous :

Microsoft - Internet Explorer à partir de la version 11

Google - Chrome à partir de la version 40

Mozilla - Firefox à partir de la version 40

Apple - Safari à partir de la version 8 sous MAC

À compter de la V6.0, ViaTrajectoire bloquera l’accès des versions de navigateurs obsolètes.

La nécessité pour les établissements de mettre à jour la description des unités receveuses, données en

lien avec les travaux nationaux ASIP et les ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources). nouvelles

données dans les onglets « pathologies » et « ressources et soins techniques ».

ViaTrajectoire évolue : les impacts de la version 6.0

6

ViaTrajectoire évolue : circuit d’orientation du patient

Nouveauté : l’établissement

receveur est en charge

d’attester l’arrivée du patient

PRESCRIPTEUR

RECEVEUR

1. Initialisation du dossier

2. Saisie de l’orientation et remplissage du dossier

3. Envoi de la demande

d’admission

6. Confirmatio

n de la demande

4. Etude de la demande

5. Réponse 7.

Attestation d’arrivée

Acceptation

Accord de

principe

Refus

7

Données de volumétrie : Unités SSR au total décrites dans le ROR : 726

Etablissements au total avec une activité de SSR : 229

Etablissements déjà interfacés : 205 ; pour un total de 1 700 fiches

Etablissements restant : 24

Fiche établissement : 8 champs communs

Fiche unité opérationnelle : 8 champs communs

Interface ROR VT V1 – connecteur versant sanitaire Contexte

Historiquement, ROR et VT : 2 outils avec 2 langages

Interface ROR – VT V1 : mises à jour dans le ROR, lien maître / esclave

entre le ROR et VT Champs communs:

Au niveau de la fiche structure :

• Raison sociale / Nom abrégé ou surnom

• Adresse / Boîte postale / Code Postal / Ville

• N° FINESS / N° SIRET

• Territoire de santé

• Catégorie d’établissement / Participation au service public hospitalier

• Organisme gestionnaire : Raison sociale / FINESS / Statut juridique

Au niveau des unités :

• Nom et code de l’unité

• Grand Groupe de Discipline d’Equipement / Activité / Modalité d’accueil

• Nom du Responsable de l’unité

• Intervalle d’âge de la patientèle (Âge min. et âge max.)

• Nombre de lits et places

8

Travaux nationaux ASIP portant sur le cadre d’interopérabilité des ROR : - Nouvelles modalités de description travaillées avec des experts métiers

- Nouveau processus de mise à jour, mode référentiel entre les ROR-IR / ROR PACA et VT : VT est positionné en tant qu’application-métier autorisée à consommer des données descriptives de l’offre de santé issues de chaque ROR

Identifier le ROR comme le référentiel régional de l’offre de santé

ROR et VT évoluent pour parler le même langage : Offre de santé ROR = Offre de santé VT

Rationnaliser la saisie pour les utilisateurs et donc éviter une perte de temps pour les référents

d’établissements

Interface ROR IR – VT V2 : évolution des modalités d’échanges - Les établissements saisissent leurs informations dans le ROR

- ViaTrajectoire appelle les web services du ROR régional et récupère les données « établissement » et « unité » correspondant à son domaine d’activité

Interface ROR VT V2 – connecteur versant sanitaire Contexte

9

Mise en œuvre de l’interface avec le ROR-IR – gestion des modifications d’un

Etablissement interfacé

10

Mise en œuvre de l’interface avec le ROR-IR – gestion des modifications d’une unité de soins interfacée

11

• Nous mettons à votre disposition une documentation pour faciliter la prise en main de l’outil :

http://www.sesan.fr/projet/viatrajectoire-sanitaire (documentation en bas de page)

• Vous souhaitez plus d’informations, être accompagné dans la mise à jour de vos unités

receveuses ou souhaitez être formé à la création d’une demande d’admission sanitaire ?

CONTACTEZ-NOUS

viatrajectoire@sesan.fr

01 48 78 75 82

ViaTrajectoire évolue : votre

accompagnement

12

Ordre du jour

Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia

Ghulam

Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty

(Direction de l’autonomie)

Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques

des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig

Durand

Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand

Actualité sur les groupes de travail :

- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud

Coupry

- Projet AMI e-santé SSR

- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR

- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives

XX/XX/XX

Appel à manifestation d’intérêt pour le

développement et la transformation de l’offre PH

14

Accélérer la transformation de l’offre PH Les enjeux essentiels, dans le champ du handicap, en Ile-de-France,

restent la transformation de l’offre et la correction du sous-équipement

historique de la région, d’autant plus fort que ce sous-équipement se

combine à la dynamique démographique régionale et à l’émergence

de besoins nouveaux (ceux des personnes handicapées vieillissantes

par exemple).

La région dispose aujourd’hui de 53 000 solutions pour les adultes et

les enfants handicapés, soit un taux d’équipement pour 1 000

habitants de 4,64 % (20% en dessous de la moyenne nationale) ce

qui conduit à :

- l’accueil de plus de 2 000 franciliens en Belgique ;

- des pratiques sélectives d’admission ;

- des ruptures brutales d’accompagnement.

15

Une mobilisation de ressources exceptionnelle

L’ambition de l’Agence a une forte composante qualitative. Elle est aussi

de créer un nombre significatif de solutions nouvelles.

La programmation du PRS 1 (92 M€) a permis la création de plus de 2

000 solutions nouvelles.

La programmation en cours, les mesures du CIH pour les 5 ans à venir et

les marges de gestion, permettront la création de 2 400 solutions

nouvelles.

La mobilisation de ressources supplémentaires dans le FIR et par

mutualisations de ressources qui permettra de développer un nombre

équivalent de solutions nouvelles en termes d’inclusion, d’accès aux soins

et d’amélioration des parcours.

Cette mobilisation de ressources doit permettre la création d’un minimum

de 5 000 solutions nouvelles pendant la période du PRS 2.

16

L’appel à manifestation d’intérêt

Un appel à manifestation d’intérêt lancé le 3 juillet et clôt le 15 octobre :

afin de prendre en compte l’urgence à agir,

afin de permettre aux gestionnaires de partager avec l’Agence leurs

projets innovants de transformation de l’offre.

Une décision du DGARS fixant les grandes lignes de cet appel et les critères de

sélection des projets éligibles :

l’inscription dans une logique d’inclusion,

le caractère innovant,

leur contribution à la transformation de l’offre,

la réponse aux prises en charge complexes,

le coût unitaire,

L’activité,

le délai de réalisation,

la compétence de l’opérateur.

annonçant l’utilisation du droit de dérogation ouvert par le décret du 29 décembre

2017, sur la durée de l’expérimentation en procédant à des extensions importantes.

17

L’appel à manifestation d’intérêt 305 dossiers de candidature, pour un total de 180 millions d’euros de

demande de financement.

Sur ces 305 dossiers reçus, 251 ont été instruits par le siège.

- 210 projets font part d’une demande d’extension pour près de 3900 solutions

nouvelles de prise en charge.

- 105 projets demandent des transformations de l’offre actuelle, pour 1300

solutions nouvelles.

- 64 projets relèvent à la fois de demande d’extension et de transformation

projets

multi-dpt 75 77 78 91 92 93 94 95

14 M€ 29 M € 15 M€ 22 M€ 16 M€ 12 M€ 15 M € 32 M€ 26 M€

TOTAL

182 638 712 €

18

L’appel à manifestation d’intérêt

Devant l’afflux de dossiers, les concertations sont en cours avec les

délégations et conseils départementaux, pour sélectionner les projets

répondant au mieux aux priorités territoriales définies en amont. Les premières

autorisations seront délivrées avant la fin de l’année 2018, mais se

poursuivront également , si nécessaire, en janvier 2019.

Concernant les validations de programmation pour chaque département :

- Le 95, le 92, le 78, le 91, le 93 et le 94 ont validé leur programmation

- Le 77 : le 20 novembre

- Le 75 : le 5 décembre

Les opérateurs seront informés cette fin de semaine de la suite de la

procédure

Les projets innovants et inclusifs qui n’auraient pu être retenus dans cette

première vague pourraient l’être par ailleurs, sous réserve de crédits

disponibles dans le cadre d’une seconde vague d’AMI, des CPOM, des AAC à

lancer en 2019

19

L’appel à manifestation d’intérêt

Quelques exemples de dispositifs innovants et inclusifs:

Des extensions d’IME en « hors les murs » à partir du plateau technique de

l’IME.

Une extension de MAS hors les murs.

Une plateforme de scolarisation externalisée permettant à des enfants TSA

d’être maintenus à l’école grâce à l’action conjointe de personnels du territoire.

Extension d’un IME « itinérant » consistant en un dispositif itinérant. Le

principe : 1 jour = 1 salle + 1 jour de réunion d'équipe et guidance parentale.

Accompagnement de situations critiques / complexes sans solution ou en

risque de rupture. Le projet prévoit une extension sur 2 nouvelles antennes et

se concrétise par une extension de 12 places d' IME de (6 places par antenne)

Extension de 10 places PH pour le SSIAD dans la perspective d'intervenir

auprès des 10 personnes handicapées, très dépendantes qui seront

hébergées dans les 10 appartements situés dans la résidence

intergénérationnelle

Modularité de l’habitat avec la création d’un hébergement collectif et d’un

service appartement pour accompagner les jeunes vers l’autonomie et

l’insertion socio professionnelle (alternative à la contrainte du collectif)

Modularité de l’habitat avec la création d’un 4e hébergement collectif et d’un

service appartement pour accompagner les jeunes vers l’autonomie et

l’insertion socio professionnelle (alternative à la contrainte du collectif)

Transformation de places d’hôpital de jour en IME hors les murs et en places

d’urgence pour répondre aux situations critiques

….

XX/XX/XX

Appel à manifestation d’intérêt pour le

développement et la transformation de l’offre PH

21

Ordre du jour

Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia

Ghulam

Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty

(Direction de l’autonomie)

Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques

des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig

Durand

Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand

Actualité sur les groupes de travail :

- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud

Coupry

- Projet AMI e-santé SSR

- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR

- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives

22

Groupes de travail DGOS

Objectif: définir les orientations stratégiques des SSR à 10 ans:

-Besoins

- Missions

- Pratiques

- Organisations

Contexte:

- la réforme du financement des SSR

- la révision des autorisations des activités de soins

- Le PRS2 et Ma santé 2022

8 GT

- 16 CNP et sociétés savantes, professionnels, 3 ARS

Consensus sur les missions des SSR comme établissements de

la prévention du handicap et de la perte d’autonomie

- Besoins croissants liés à la transition épidémiologiques

Pistes de réflexion et non décisions

23

8 groupes de travail réunis par la DGOS

16 CNP et sociétés savantes, professionnels, 3 ARS

Consensus sur les missions des SSR comme

établissements de la prévention du handicap et de la perte

d’autonomie

- Besoins croissants liés à la transition épidémiologiques

Besoin d’adaptation des organisations

- Vieillissement de la population

- Racourcissement des DMS en court séjour

- Patients polypathologiques ou complexes

Besoin de coordination des parcours; axer les efforts sur

les phases de transition en synergie avec les dispositifs

territoriaux de coordination des parcours

Développement des interventions hors les murs

Prévention

24

Assurer la continuité des parcours en

axant les efforts sur les phases de

transition (1)

Besoin d’adaptation des organisations

-Vieillissement de la population

-Raccourcissement des DMS en court séjour

-Patients polypathologiques ou complexes

Évaluation précoce en amont, prévenir la

dépendance iatrogène

Fonction de bilan (cs, cs pluridisciplinaires,

HTP)

25

Assurer la continuité des parcours en

axant les efforts sur les phases de

transition (2)

Algorithmes d’orientation protocolisés

Moyens dédiés à la coordination des parcours

complexes

-Équipes mobiles ?

-En synergie avec les dispositifs territoriaux de

coordination

26

Gradation des soins

« tout ne peut pas se faire partout »

Identifier des activités de recours

- Organisations spécifiques

- Moyens spécifiques (personnels, équipements)

-Régulation par les ARS sur la base de cahiers des charges

nationaux

Qu’est-ce qu’une mission de recours ?

- Pathologies ou PEC rares nécessitant des compétences expertes

-Gestes techniques ou pratiques peu développés, plateaux

techniques très spécialisés

Responsabilité territoriale des centres de recours (centre de

ressources: cf CNP cardio: centre expert avec fonction

d’animation de centres associés)

- télémédecine

Rôle d’enseignement et de recherche (pas uniquement en CHU)

27

Pertinence des soins en SSR :

évolutions organisationnelles

Distinguer différents niveaux / phases

- Instabilité médicale, besoin de surveillance

- Soins médico-techniques importants (SMTI)

- Soins liés à la dépendance et à la réadaptation

- Soins de rééducation

- Facteurs socio-environnementaux

Prendre en compte le statut fonctionnel (CIF, grille SOFMER ?)

Développement de l’ambulatoire

- HJ

- Cs avancées et pluridisciplinaires

- SSR à domicile (HAD-R ?)

- EM

- Téléconsultation, téléexpertise, télérééducation

- En lien avec les acteurs de proximité (libéraux, maisons de santé,

CPTS…

Réflexion sur les séjours longs et la frontière avec le MS

28

Les personnels

Pluridisciplinarité

Surspécialisation pour certaines missions de

recours

-Attention au risque de multiplication des surspécialités

Éducation thérapeutique

Délégation de tâches

Difficultés de recrutement de certains

professionnels

-Collaborations libéraux/ES (mutualisation des plateaux

techniques, exercice mixte)

29

Impact sur la réforme du financement

(DMA)

Faire évoluer le système d’information pour prendre en

compte

- Le développement de l’ambulatoire et la diversification

des prises en charge

- Le statut fonctionnel

- La « lourdeur » des patients (patients instables, SMTI

importants…)

- Des paramètres de mesure de la qualité et de la

pertinence

Le socle de la DMA: ???

- Activité antérieure ?

- Forfait lié à la structure, aux missions aux

autorisations…?

30

Impact sur le régime des autorisations

Lancement du GT

Pas de remise en cause des mentions, ni de fusions de

certaines mentions mais certains rapprochements pourraient

être envisagés et des titres de mention revus

- Réflexion pour la pédiatrie et la cancérologie

Garder le socle de SSR polyvalent nécessaire pour toute

activité de SSR spécialisée ?

Définir des activités de recours avec un cahier des charges

national et une identification par le SI

- Régulation régionale par reconnaissance contractuelle ?

- Notion de seuil d’activité ?

Structures ambulatoires légères de réadaptation – prévention

?

Quelques missions à mieux identifier:

- Coordination des parcours complexes, ETP, intervention hors

les murs

31

Ordre du jour

Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia

Ghulam

Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty

(Direction de l’autonomie)

Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques

des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig

Durand

Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand

Actualité sur les groupes de travail :

- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud

Coupry

- Projet AMI e-santé SSR

- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR

- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives

32

Un plan construit à partir de 5 chantiers

prioritaires

Qualité des soins et pertinence des actes

Organisation territoriale

Modes de financement et de régulation

Ressources humaines et formation

Numérique

=> Consultations qui ont permis un consensus sur le

diagnostic et l’identification de réponses

33

Une réforme articulée autour de trois

engagements prioritaires

Placer le patient au cœur du système de santé et faire de

la qualité de sa prise en charge la boussole de la

réforme

Favoriser la qualité et replacer le patient au cœur du soin

Organiser l’articulation entre médecine de ville, médico

social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de

soins de proximité

Créer un collectif de soins au service du patient

Repenser les métiers et la formation des professionnels

de demain

Adapter les métiers et les formations aux enjeux de demain

34

Favoriser la qualité et replacer le patient

au cœur du soins

Des parcours de soins pour l’IC et l’ostéoporose dès fin 2018,

un élargissement aux autres pathologies chroniques pour fin

2019

- Formalisation de guides de prise en charge dont les professionnels

seront les concepteurs, les promoteurs et les utilisateurs

Création de financement au forfait pour les pathologies

chroniques: diabète et insuffisance rénale dès 2019

- Le forfait concernera d’abord la PeC hospitalière, sera étendue

ensuite aux autres pathologies chroniques et s’élargira ensuite sur la

ville et les coordination ville-hôpital

Dotation de 300M€ pour financer la qualité (60M€ auj)

Mesure de satisfaction des usagers étendue et

systématisée : travaux 2019 SSR, HAD puis EHPAD

Un espace numérique de santé individuel,

personnalisable pour chaque usager : accès à ses données et

ensemble de services y compris outils de prévention et ETP

35

Créer un collectif de soins au service

des patients

1000 CPTS et 2000 SEC d’ici 2022: exercice isolé = exception

- Dans chaque territoire, les professionnels doivent s’organiser pour

garantir l’accès à un médecin, organiser la réponse à l’urgence relevant

des soins de ville, proposer plus d’actions de prévention, favoriser le

maintien à domicile, mieux coopérer entre spécialités

Accompagner la réorganisation des hôpitaux

- Soins de proximité / soins spécialisés / soins ultra-spécialisés

- Création d’un nouveau statut d’hôpitaux de proximité

- Des soins spécialisés resserrés mais plus accessibles en capacité

d’assurer la qualité des PeC

- Gestion RH au niveau des GHT

- Droit d’option pour expérimenter des modes de gouvernance, des

mutualisations….

-Convention d’intérêt communs pour encourager les synergies GHT/privés

Des projets de territoire partout qui rassemblent ville-hôpital

36

Adapter les métiers aux enjeux de la

santé de demain

Intégrer la prévention aux cursus et favoriser la

pluridisciplinarité

- Service sanitaire dès la rentrée 2018 : actions de prévention conduites

par les étudiants : Alimentation, activité physique, addictions,

Diversification des modes d’exercice

-Reconnaissance statutaire de la pratique avancée infirmière à l’hôpital et

prise en compte dans les négociations conventionnelles en libéral

- Réforme statutaire pour ouvrir la possibilité d’exercice à temps non

complet pour faciliter l’exercice mixte

Management des RH renouvelé

- dispositif d’intéressement collectif pour développer des projets

d’amélioration de service

Extension du rôle des représentants médicaux dans les GHT

- CME de GHT

- Compétence élargie des CME: politique de formation, gestion

prévisionnelle des emplois, dans la MeO d’un projet managérial ou social

37

Ordre du jour

Refonte du logiciel ViaTrajectoire sanitaire : Equipe GCS SESAN Sadia

Ghulam

Appel à Manifestation d’intérêt Handicap : Charlotte Faïsse / Didier Marty

(Direction de l’autonomie)

Synthèse des groupes de travail DGOS sur les orientations stratégiques

des SSR et sur la réforme des autorisations Philippe Azouvi, Annaig

Durand

Ma Santé 2022 : enjeux pour les SSR Annaig Durand

Actualité sur les groupes de travail :

- Lancement groupe de travail « SSR comme centre ressources » Renaud

Coupry

- Projet AMI e-santé SSR

- Expérimentation compensation des surcouts BHRe en SSR

- Financement HAD-R dans le plan maladies neuro dégénératives