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EXERCICE 200. - 200
DOSSIER ANNUEL DE REVISION COMPTABLE
ETABLISSEMENT :
MÉTHODOLOGIE DE RÉVISION DES COMPTES ET UTILISATION DU DOSSIER ANNUEL
analyse des comptes de trésorerie : - états de rapprochement bancaires - caisses, placements - virements de fonds - endettement
analyse des comptes auxiliaires fournisseurs : - justification des soldes - contrôle des dénouements - circularisation
analyse des comptes auxiliaires familles et clients : - justification des soldes - contrôle des dénouements - calcul des provisions
contrôles de base : - équilibre des balances, concordance des soldes balance générale et auxiliaires - dénouement des extournes de début d'exercice - évolution des fonds propres- vérification de la permanence des méthodes utilisées
analyse des autres comptes de tiers : - débiteurs et créditeurs divers - relations institutionnelles...
analyse des comptes relatifs aux charges de personnel : - comptes de tiers - comptes de gestion - rapprochement avec les éléments sociaux
analyse des comptes de charges - justification des soldes - contrôles de cohérence - provisions - respect du principe d'indépendance des exercices - contrôle des variations indiciaires
analyse des comptes immobilisations - validation des affectations (nature, charges/immo…) - plans d'amortissements
analyse des subventions d'investissements & T.A. - cohérence des affectations - calcul des droits de reprise - respect du principe d'indépendance des exercices
analyse des comptes de produits - justification des soldes - contrôles de cohérence - provisions - respect du principe d'indépendance des exercices- contrôle des variations indiciaires
Travaux de synthèse - Préparation des états financiers - bilan - compte de fonctionnement - annexes - Validation des masses - contrôles de cohérence des masses et des variations - Analyse financière
Esprit du dossier
Contrôles à réaliser
Ce dossier annuel de révision doit permettre au comptable ou à l'attaché de gestion de maitriser l'ensemble les comptes de l'établissement.
Le dossier annuel de révision doit être supervisé par le trésorier avant que le conseil d'administration procède à l'arrêté des comptes.
Il est mis à disposition du commissaire aux comptes, et/ou de l'expert comptable pour faciliter leur mission.
Ce dossier de révision n'est pas "un dossier de plus". En effet, il regroupe un ensemble de données comptables et financières habituellement saisies sur d'autres supports et permet ainsi d'organiser au fil de l'exercice, une information alimentée en temps réel et directement exploitable aux fins d'arrêtés des comptes.
A titre d'exemple, dès l'encaissement des forfaits d'externat, la fiche E41 sert de base au contrôle des sommes perçues au titre du trimestre - En fin d'année, les contrôles cumulés réalisés à l'occasion des trois trimestres permettront ainsi de justifier le solde du compte 70651.
Afin de s'assurer de la qualité des comptes produits le travail de révision passe par différentes natures de contrôles :
contrôle de cohérence : Les soldes de comptes ou les masses apparaissant dans les différents documents comptables doivent faire l'objet de vérifications : Montants vraisemblables, recoupements avec d'autres sources d'informations, vérification de masse par le produit d'une quantité et d'un prix unitaire (nombre d'élève par taux...), ...
contrôle indiciaire : Les évolutions dans le temps des masses apparaissant dans les comptes annuels doivent être validées. Ainsi, la variation significative d'un poste de résultat ou de bilan d'une année sur l'autre doit pouvoir être expliquée par un ou plusieurs arguments démontrés. De même, la comparaison des natures et des montants des opérations d'inventaire avec ceux de l'année précédente permet de limiter les sources d'erreurs ou d'oublis.
contrôle documentaire : les informations comptables doivent être justifiées par un fonds documentaire précis. L'ensemble des flux ou engagements enregistrés, doit s'appuyer sur des pièces justificatives numérotées de façon continue (factures, contrats, documents bancaires…). De même, les contrôles de cohérence ou contrôles indiciaires doivent être formalisés, et le cas échéant, appuyés de sources écrites.
Organisation du dossier annuel de révision
A : Synthèse générale
- Inventaire des points de contrôles réalisés préalablement à l'analyse de fin d'année. - Relevé des points en suspens (ou non encore résolu)
B - Fonds permanents
C - Immobilisations
D - Achats et Charges externes
E- Produits
Le dossier est organisé par chapitre ou "cycle de travail" permettant ainsi une analyse transversale des comptes par thème (fonds propres, immobilisations …) La logique de classement ne correspond donc pas à la numérotation du plan comptable.
Le présent fichier propose ainsi, en fonction des cycles, un ensemble de fiches de travail (ou onglets excel). Chacune des fiches reprend des conseils, tableaux ou contrôles ayant pour finalité de structurer la démarche d'analyse et de formaliser de nombreux points de contrôles garants de la qualité des comptes produits.
Dès l'ouverture du fichier, il faut donc éditer les "sommaires - intercalaires" (onglets A,B,C …) qui serviront de base à la constitution d'un classeur annuel. Ce classeur sera ensuite complété par les fiches de travail A1, A2, B1… auxquelles seront joints l'ensemble des documents et pièces justificatives recommandés.
Il est possible de naviguer plus rapidement entre les différentes fiches par les liens hypertextes reconnaissables aux caractères bleus : le sommaire général propose des liens vers le sommaire de chaque cycle, le sommaire de chaque cycle propose des liens vers les fiches (ou onglets). Des retours vers les différents sommaires sont également proposés.
Les différentes fiches "A.." permettent d'organiser un travail d'arrêté des comptes qui s'effectuera sur une période de quelques semaines. Elles synthétisent également les principales informations relevées au cours de la révision :
- Relevé des informations majeures relatives à l'activité (effectifs, charges-produits) ou à la situation patrimoniale. Les informations majeures seront reportées dans l'annexe aux comptes annuels.
Ces fiches permettent d'analyser les comptes relatifs aux fonds propres de l'association, en respectant les règles de comptabilisation spécifiques au secteur.
Le plan pluriannuel de gros entretien étant le support incontournable pour le calcul des provisions pour gros entretiens, il sera joint à la fiche B41. Toutefois, le travail d'élaboration de ce plan doit être réalisé dans le cadre et calendrier de la démarche prévisionnelle et non de cette phase d'arrêté des comptes.
La fiche d'analyse C1 permet simultanément d'analyser les postes d'immobilisations et de vérifier l'affectation des fonds publics perçus au service des investissements.
Le recoupement des informations de cette fiche avec celles des fiches B22 - B23 et B31, assure une parfaite traçabilité des subventions reçues quel que soit le nombre de dossiers traités.
Le plan pluriannuel d'investissement ne conditionne pas d'écriture particulière. Étant élaboré et structuré dans le cadre de la démarche prévisionnelle, il ne trouve donc pas de place dans ce dossier.
La fiche d'analyse C2 propose une base de calcul et les modèles d'écritures nécessaires à la valorisation des droits d'usage gratuit des bâtiments.
Les fiches d'analyse permettent de justifier l'ensemble des comptes de bilan relatifs au cycle d'achat, et les principaux comptes de charges non traités dans les autres cycles de travail.
Les différentes provisions calculées pour l'exercice seront comparées à celles enregistrées à l'occasion de l'exercice précédent.
Au fur et à mesure de l'analyse des charges, la fiche A4 sera renseignée afin de relever de façon exhaustive mais synthétique l'ensemble des éléments significatifs de l'exercice.
Les fiches d'analyse permettent de justifier l'ensemble des comptes de bilan relatifs à ce cycle, de mesurer les probabilités de recouvrement des créances et d'effectuer des contrôles ou recoupements pour les principaux comptes de produits.
Les différentes provisions calculées pour l'exercice seront comparées à celles enregistrées à l'occasion de l'exercice précédent.
Au fur et à mesure de l'analyse des produits la fiche A4 sera renseignée afin de relever de façon exhaustive mais synthétique l'ensemble des éléments significatifs de l'exercice.
F - Personnel
Des méthodes de calculs sont proposées pour les provisions pour IDR ou Congés payés.
G - Fiscal
H - TrésorerieLes principaux des points de contrôles concernant les comptes de trésorerie sont proposés.
I - Opérations exceptionnelles
J - Autres comptes de tiers
il s'agit ici de justifier de façon exhaustive tous les autres comptes de tiers : congrégation, …
K - Sectoriel
les cases tramées en jaune correspondent aux cellules de saisies
Ce cycle permet d'analyser l'ensemble des comptes de bilan, de charges et de produits liés aux obligations d'employeur.
Un certain nombre de comparaisons statistiques et de recoupements sont réalisés afin de vérifier la qualité des informations, et leur cohérence par rapport aux documents sociaux.
Ce cycle n'est pas développé. En fonction des spécificités, il y aura lieu de formaliser des fiches spécifiques : Centre de formation continue …
La justification des mouvements exceptionnels significatifs est abordée dans ce cycle. La formalisation dépendra de la nature même et de l'importance des flux constatés.
Les comptes de tiers fournisseurs, familles, clients ou ceux relatifs au personnel sont abordés dans les cycles précédent.
La démarche et l'architecture utilisée pour l'élaboration de la comptabilité analytique doit être décrite de façon synthétique. L'OGEC s'assure ainsi de la permanence des méthodes dans le temps.
Des fiches spécifiques décrivant les quantités d'unités d'œuvre ou autres informations de détails pourront être ajoutées.
le sigle ® placé dans le cartouche d'une fiche d'analyse indique que cette fiche sera reportée dans le dossier de révision N+1 (exemple : B11)
A partir des informations qui seront saisies dans les cases tramées en jaune, de nombreuses formules sont proposées pour faciliter le calcul des provisions ou recoupements.
Afin de permettre un libre aménagement de ces fiches, aucune cellule de présentation ou de calcul n'est vérouillée.
sommaire
CE DOSSIER EST ESSENTIELLEMENT LE FRUIT DU TRAVAIL DE L'UDOGEC DU FINISTERE. NOUS TENONS A LE REMERCIER DE NOUS AVOIR PERMIS DE LE PROPOSER AU PLAN NATIONAL
DOSSIER DE REVISION DES COMPTES
A
A1 Contrôles initiaux
A2 Points en suspens
A3 Faits majeurs
A4 Eléments significatifs de résultat
A5 Eléments significatifs de bilan
A6 Evolution des effectifs
B
B1 RéservesB11 Tableau de mouvement des réserves
B2 Subventions d'investissementsB21 Subventions d'investissements à recevoirB22 Tableau des subventions d'investissements accordées & non comptabiliséesB23 Tableau des subventions d'investissements - Calcul de l'état du Droit de Reprise
B3 Taxe d'apprentissageB31 Suivi et affectation de la taxe d'apprentissageB32 Taxe d'apprentissage affectée aux investissements
B4 Provisions pour gros entretienB41 Plan pluriannuel de gros entretiensB42 Tableau de mouvement des provisions
B5 Autres provisions pour risques et chargesB51 Autres provisions pour risques et charges
B6 Fonds dédiésB61 Fonds dédiés
B7 Emprunts et dettes à long terme
B71 Situation de l'endettement
C
C1 Acquisitions de l'exercice & Financements
C2 Valorisation du droit d'usage gratuit des bâtiments mis à disposition
SYNTHESE GENERALE
FONDS PERMANENT
IMMOBILISATIONS
sommaire
D
D1 Comptes de régularisation D11 Fournisseurs, factures non parvenuesD12 Charges à payerD13 Charges constatées d'avance
D2 FournisseursD21 Fournisseurs - Point en suspens - AnomaliesD22 Fournisseurs d'immobilisationD23 Fournisseurs avoirs à recevoir
D3 Achats et Charges ExternesD31 Analyse des charges par abonnementsD32 Analyse des autres charges
E
E1 Comptes de régularisation E11 Clients, factures à établirE12 Produits à recevoirE13 Produits constatés d'avanceE14 Subventions de fonctionnement à recevoir
E2 Comptes FamillesE21 Provisions pour créances famillesE22 Familles - Acomptes reçusE23 Ratios relatifs aux créances
E3 Fonds sociauxE31 Suivi d'affectation des fonds sociaux
E4 Produits PublicsE41 Forfait EtatE42 Subventions moyens pédagogiquesE43 Forfait Région hors TOSE44 Forfait région part TOSE45 Forfait Département hors TOSE46 Forfait Département part TOSE47 Forfait Commune et subvention restaurationE48 Autres subventions
E5 Produits PrivésE51 Contributions des famillesE52 InternatE53 RéductionsE54 ActivitésE55 Restauration
E6 Autres produitsE61 Autre produits
ACHATS ET CHARGES EXTERNES
PRODUITS
sommaire
FF1 Personnel - Comptes de régularisation
F11 Provision pour congés payésF12 Provision pour jours de reposF12 Provision pour indemnités de départ à la retraiteF13 Autres provisions liées au personnel
F2 RémunérationsF21 Analyse des brutsF22 Rémunérations duesF23 Comité d'entrepriseF24 AcomptesF25 Indemnités Journalières en cours de traitementF26 Enseignants cotisations à recevoirF27 Personnel - autres comptes
F3 Charges socialesF31 Charges patronales - Contrôle des tauxF32 Organismes sociaux - Charges à payerF33 UrssafF34 AssedicF35 Retraite non cadreF36 Retraite cadreF37 PrévoyanceF38 Autres charges socialesF39 Organismes sociaux - Produits à recevoir
F4 Charges fiscales sur salairesF41 Taxe sur les salairesF42 Formation continueF43 Aide au logement
F5 Remboursement de frais de personnelF51 Subvention pour emploisF52 Personnel détail des autres remboursements
GG1 Comptes de régularisation
G11 Etat, charges à payerG12G13 Secteur Fiscalisé
HH1 Valeurs mobilières de placementsH2 Banques - LivretsH3 CaisseH4 Chèques à encaisser - virements de fonds
I
JJ11 Autres comptes de tiers
KK1 Description du cadre analytique généralK2 Secteurs logistiques - Mode de répartitions secondairesK3 Clés de répartition utiliséesK4 Calcul de l'équivalent loyer
PERSONNEL
FISCAL
Analyse des taxes (hors taxes calculées sur salaires)
TRESORERIE
OPERATIONS EXCEPTIONNELLES
AUTRES COMPTES DE TIERS
SECTORIEL
sommaire
A
SYNTHESE GENERALE
A1
P.J. : PV A.G.O. précisant l'affectation du résultat
A2
A3
Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
A4
Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
P.J. : Balance N/N-1
A5
A6
Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
Contrôles initiaux
Points en suspens
Faits majeurs
Eléments significatifs de résultat
Eléments significatifs de bilan
Evolutions des effectifs
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Clôture - CONTRÔLES INITIAUX A1
page /
31/08/07
Contrôle Commentaire
Equilibre de la balance générale
Cohérence balances auxiliaires sur balance générale
Affecation du résultat n-1 selon résolution de l'AGO
Extournes (le 1/9/…), & contrôles de dénouement
408
438
441
448
486
487
4686
4687
Compte d'attente soldé
Contrôle Commentaire Montant
Total balance 0.00 €
Total centralisateur 0.00 €
Total du Grand Livre 0.00 €
Cohérence valide
sommaire A
Indiquer la date de la clôture (cette cellule conditionne de nombreux calculs)
Cocher si réalisé
Clôture - POINTS EN SUSPENS A2
page /
Comptes Observations
sommaire A
suite donnée
Clôture - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE A3
page /
Comptes Observations
sommaire A
suite donnée
Clôture - ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE RESULTAT A4
page /
RESULTAT COURANT
N N-1
sommaire A
CHARGES
CHARGES
Clôture - ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE RESULTAT A4
page /
RESULTAT COURANT
N N-1
sommaire A
PRODUITS
PRODUITS
Clôture - ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE RESULTAT A4
page /
RESULTAT EXCEPTIONNEL
N N-1
N N-1
sommaire A
CHARGES
PRODUITS
PRODUITS
Clôture - ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE BILAN A5
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N N-1
sommaire A
ACTIF
ACTIF
Clôture - ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE BILAN A5
page /
N N-1
sommaire A
PASSIF
PASSIF
Clôture - EVOLUTION DES EFFECTIFS A6 ®
page /
2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
PS
MS
GS
Maternelle 0 0 0 0 0 0
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
Primaire 0 0 0 0 0 0
Total Premier degré 0 0 0 0 0 0
Sixième
Cinquième
Quatrième
Troisième
Collège 0 0 0 0 0 0
Seconde
Première
Terminale
L.E.G. 0 0 0 0 0 0
Seconde
Première
Terminale
L.T. 0 0 0 0 0 0
Seconde BEP
Terminale BEP
Première Pro
Terminale Pro
L.P. 0 0 0 0 0 0
BTS1
BTS2
E. Supérieur 0 0 0 0 0 0
Total Second degré 0 0 0 0 0 0
Total OGEC 0 0 0 0 0 0
Dont
Demi pensionnaires 1er degré
Internes
sommaire A
B
FONDS PERMANENTS
B1 Réserves
B11P.J. : Extrait de délibération de l'assemblée généraleCes éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
B2 Subventions d'investissements
B21
B22
B23P.J. : Conventions de subventions CG/CR
Calcul du Quota FallouxCopie des demandes de paiement
B3 Taxe d'apprentisation
B31P.J. : Récapitulatif des sommes perçues
Déclaration d'affectation des sommes perçues
B32
B4 Provisions pour gros entretien
B41P.J. : Systématiquement PV DSV et sécurité
Devis étayant le plan pluriannuelDélibération de l'OGEC
B42
Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
B5 Autres provisions pour risques et charges
B51P.J. : Pièces justificatives et calculs des estimations à provisionner
Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
B6 Fonds dédiés
B61P.J. : Pièces justificatives de perception et d'affectation des fonds
B7 Emprunts et dettes à long terme
B71PJ : Tableaux d'amortissements d'emprunts - mis à jour si taux révisables
Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
Contrôles à réaliser :
Durée des Droits de reprises de subventions figurant sur les conventions
Délibérations de l'OGEC concernant les plans pluriannuels de gros entretien
Cohérence des comptes 16 et 66 aux totaux figurant dans le tableau de la fiche B71
Tableau de mouvements des réserves
Subventions d'investissements à recevoir
Tableau des subventions d'investissements accordées & non totalement encaissées
Tableau des subventions d'investissements - Calcul de l'état du Droit de Reprise
Suivi et affectation de la taxe d'apprentissage
Taxe d'apprentissage affectée aux investissements
Plan pluriannuel de gros entretiens
Tableau de mouvement des provisions
Autres provisions pour risques et charges
Fonds dédiés
Situation de l'endettement
Cohérence des tableaux de subventions & TA avec le tableau Acquisitions des Immobilisations & Financements du cycle C
Cohérence du montant de T.A. perçu avec le cumul du solde du compte 70678 et des augmentations du 131.
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Clôture - TABLEAU DE MOUVEMENT DES RESERVES B11 ®
page /
Nature de la provision pour risques et charges N° de compte
Réserve statutaire 1063 0
Réserve générale de gestion 10681 0
Réserve d'investissement 10682 0
Réserve de trésorerie 10685 0
Autres réserves affectées 1068 0
0
0
0 0 0 0
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
Affectation du résultat en réserve 120000 0
Réserve statutaire 1063 0
Réserve générale de gestion 10681 0
Réserve d'investissement 10682 0
Réserve de trésorerie 10685 0
Autres réserves affectées 1068 0
Affectation des réserves en fonds de dotation 1021 0
Réserve statutaire 1063 0
Réserve générale de gestion 10681 0
Réserve d'investissement 10682 0
Réserve de trésorerie 10685 0
Autres réserves affectées 1068 0
sommaire B
Montant au début de l'exercice
Augmentation de
l'exercice
Diminutions de l'exercice
Montant en fin d'exercice
aUn résultat négatif ne peut être affecté qu'en report à nouveau débiteur.]Un résultat positif, sur délibération de l'assemblée générale, peut être affecté à des réserves en fonction des objectifs de gestion de l'association. A titre d'exemple :
1- affectation à la réserve de trésorerieCette réserve est utilisée dans le cas d'une stratégie de renforcement du fonds de roulement.2- Réserve d'investissementLe renouvellement des immobilisations ne peut pas faire l'objet de provisions.Toutefois, il est recommandé de placer l'assemblée générale en situation d'affectation "dynamique" des excédents comptables constatés, et ainsi, d'alimenter les réserves de l'association en fonction des projets d'investissements futurs.En outre, la réserve pour investissements trouvera une affectation naturelle au service du financement des besoins référencés dans le plan pluriannuel d'investissements.Après avoir réalisé l'investissement, le montant affecté en réserve sera porté au fonds associatif.
Clôture - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT A RECEVOIR B21
page /
Comptes Libellé / N° convention Montant
44111 - Etat
Total du poste 44111 0
44112 - Région
Total du poste 44112 0
44113 - Département
Total du poste 44113 0
44118 - Autres subventions d'investissement
Total du poste 44118 0
sommaire B
Afin de respecter le principe de symétrie Actif / Passif (emplois / ressources) et de s'assurer de l'exactitude des indicateurs calculés à partir du bilan, une subvention d'investissement doit être enregistrée au passif (compte 103 puis 102) dès l'enregistrement à l'actif de l'investissement correspondant.L'enregistrement comptable de cette subvention est conditionnée au caractère certain de son recouvrement.Les subventions accordées, mais pour lesquelles aucun investissement n'a été engagé à la clôture sont suivis dans la fiche d'analyse B22 ci-après.
Afin de respecter le principe de symétrie Actif / Passif (emplois / ressources) et de s'assurer de l'exactitude des indicateurs calculés à partir du bilan, une subvention d'investissement doit être enregistrée au passif (compte 103 puis 102) dès l'enregistrement à l'actif de l'investissement correspondant.L'enregistrement comptable de cette subvention est conditionnée au caractère certain de son recouvrement.Les subventions accordées, mais pour lesquelles aucun investissement n'a été engagé à la clôture sont suivis dans la fiche d'analyse B22 ci-après.
Clôture - Tableau des subventions d'investissements accordées & non totalement encaissées B22 ®
page /
CONSEIL REGIONAL
Objet
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Totaux 0 0 0 0 0
CONSEIL GENERAL
Objet
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Totaux 0 0 0 0 0 0 0
sommaire B
date d'arrété
Date de caducité
N° convention
Montant de l'investissement subventionnable
Taux de subvention
Subvention accordée
A
acomptes reçus
B
date de perception des
acomptes
Reste à recevoir = A -
B
Montant provisionné
C
Date d'enregistrement de la provision
Montant non porté dans les fonds
propres = A-B-C
date d'arrété
Date de caducité
N° convention
Montant de l'investissement subventionnable
Taux de subvention
Subvention accordée
A
acomptes reçus
B
date de perception des
acomptes
Reste à recevoir = A -
B
Montant provisionné
C
Date d'enregistrement de la provision
Montant non porté dans les fonds
propres = A-B-C
Ce tableau récapitule l'ensemble des subventions accordées et non totalement perçues. Il sera intégré dans l'annexe des comptes annuels.Mis à jour au fur et à mesure des évênements, il sera également annexé au document périodique élaboré aux fins de contrôle budgétaire.
Ce tableau récapitule l'ensemble des subventions accordées et non totalement perçues. Il sera intégré dans l'annexe des comptes annuels.Mis à jour au fur et à mesure des évênements, il sera également annexé au document périodique élaboré aux fins de contrôle budgétaire.
Clôture - Tableau des subventions d'investissements - Calcul de l'état du Droit de Reprise B23 ®
page /
CONSEIL REGIONAL
Objet
A B =B-A C = C+A103…. 103…. 102… 102…
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0Totaux 0 0 0 0 0 0 0
CONSEIL GENERAL
Objet
A B =B-A C = C+A
103…. 103…. 102… 102…
0 0
0 0
0 0
0 00 0
Totaux 0 0 0 0 0 0 0
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
Abandon du droit de reprise - subv C. Régional 103…. 0
Abandon du droit de reprise - subv C. Régional 102… 0
Abandon du droit de reprise - subv C. Général 103…. 0
Abandon du droit de reprise - subv C. Général 102… 0
sommaire B
date d'arrété
N° convention
durée Dt de reprise
Subvention perçue
dont reçu sur l'exercice
Abandon DR au titre de l'exercice
Solde au 31/08/N-1
Solde au 31/08/N
Solde au 31/08/N-1
Solde au 31/08/N
date d'arrété
N° convention
durée Dt de reprise
Subvention perçue
dont reçu sur l'exercice
Abandon DR au titre de l'exercice
Solde au 31/08/N-1
Solde au 31/08/N
Solde au 31/08/N-1
Solde au 31/08/N
Les subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables ne sont pas amortissables (avis C.R.C. février 1999).Les fonds perçus au titre des lois FALLOUX et ASTIER s'inscrivent dans cette catégorie.
La loi BOURG BROC (1994) à institué le principe d'un droit de reprise de la subvention par la collectivité dans des conditions bien particulières. Au titre de ce principe, il convient d'enregistrer la subvention reçue en compte 103..., puis, en fonction de la durée de ces droits de reprise généralement précisée dans les conventions rédigées par la collectivité, de la porter par quantième au compte 102...
Les subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables ne sont pas amortissables (avis C.R.C. février 1999).Les fonds perçus au titre des lois FALLOUX et ASTIER s'inscrivent dans cette catégorie.
La loi BOURG BROC (1994) à institué le principe d'un droit de reprise de la subvention par la collectivité dans des conditions bien particulières. Au titre de ce principe, il convient d'enregistrer la subvention reçue en compte 103..., puis, en fonction de la durée de ces droits de reprise généralement précisée dans les conventions rédigées par la collectivité, de la porter par quantième au compte 102...
Si la convention de subventionnement rédigée par la collectivité ne fournie aucune précision, la date de départ de la durée du droit de reprise correspond à celle de la réalisation de l'investissement.Le montant des subventions perçues au cours de l'exercice est reporté dans l'annexe sur le tableau de mouvements des subventions.
Si la convention de subventionnement rédigée par la collectivité ne fournie aucune précision, la date de départ de la durée du droit de reprise correspond à celle de la réalisation de l'investissement.Le montant des subventions perçues au cours de l'exercice est reporté dans l'annexe sur le tableau de mouvements des subventions.
Clôture - SUIVI ET AFFECTATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE B31 ®
page /
Total
N-1
Taxe perçue au cours de l'année civile 1
0
31/08/1 0
N
0
31/12/1 0
Taxe perçue au cours de l'année civile 2
0
31/08/2 0
Taxe affectée au cours de l'exercice 0 0
sommaire B
Affectation aux dépenses
d'investissements (compte 131)
Affectation aux dépenses de
fonctionnement (compte 7478)
Report de la taxe perçue l'année 0 non affectée au 31/12/0
affectation de la taxe perçue sur les dépenses réalisées du 01/01/1 au 31/08/1
TA perçue en année 1 et non encore affectée le 31/08/1 (solde du compte 48781.)
TA perçue au cours de l'année civile 1 et non encore affectée au 31/08/1
affectation de la taxe perçue au cours de l'année civile 1 sur les dépenses réalisées du 01/09/1 au 31/12/1
Taxe perçue en année civile 1 et non affectée au 31/12/1 (attention les reports nécessitent une autorisation préalable de l'administration)
affectation de la taxe perçue sur les dépenses réalisées du 01/01/2 au 31/08/2
TA perçue en année 2 et non encore affectée le 31/08/2 (solde du compte 48781.)
La taxe d'apprentissage perçue par les établissements scolaires doit être prioritairement affectée à l'amélioration de l'outil pédagogique. En conséquence, il est économiquement souhaitable qu'un établissement réserve au minimum deux tiers de la taxe perçue au service de ses besoins d'investissements.
Le cycle d'affectation de la taxe d'apprentissage perçue correspond à l'année civile. Le tableau ci-dessous permet de suivre les séquences d'affectation en fonction des années civiles et des exercices comptables.
La taxe d'apprentissage perçue par les établissements scolaires doit être prioritairement affectée à l'amélioration de l'outil pédagogique. En conséquence, il est économiquement souhaitable qu'un établissement réserve au minimum deux tiers de la taxe perçue au service de ses besoins d'investissements.
Le cycle d'affectation de la taxe d'apprentissage perçue correspond à l'année civile. Le tableau ci-dessous permet de suivre les séquences d'affectation en fonction des années civiles et des exercices comptables.
Clôture - TAXE D'APPRENTISSAGE AFFECTEE AUX INVESTISSEMENTS B32 ®
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TABLEAU D'AMORTISSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE AFFECTEE AUX INVESTISSEMENTS:
Affectation dont reçu en N
75711 139… 139…
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Totaux 0 0 0 0 0
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
Amortissement de la T.A. 139… 0
Amortissement de la T.A. 75711 0
TAXE D'APPRENTISSAGE AFFECTEE AUX INVESTISSEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE :
Fournisseur - Libellé - N° pièce d'achat Valeur du bien
31/8/07 #DIV/0!
31/8/07 #DIV/0!
31/8/07 #DIV/0!
31/8/07 #DIV/0!
31/8/07 #DIV/0!
31/8/07 #DIV/0!
31/8/07 #DIV/0!
31/8/07 #DIV/0!
#DIV/0!
sommaire B
Exercice d'affectation
durée amortis.
Montant affecté aux
investissements
Amortis. N
A
Solde au 01-09-N-1
B
Solde au 31-08-N
= B+A
La première année, le même prorata temporis doit être appliqué pour l'amortissement de la taxe apprentissage affectée et pour l'amortissement du bien lui-même. Le tableau ci-dessous permet de calculer rapidement la dotation concernant la taxe affectée au cours de l'exercice.
Date début amortis. du
bien
durée amortis. du bien
Montant de la TA affectée au
bien
Date fin d'exercice
Nb jours sur
l'exercice
Amortis. Part TA N
ce total sera reporté dans le tableau d'amortissement ci-dessus
Les fonds de T.A. affectés aux investissements sont enregistrés au compte 1318.La taxe affectée est amortie (virée au compte de résultat via le compte 75711., "Quote part de taxe d'apprentissage à l'amortissement des investissements subventionnés"), au même rythme que l'amortissement du bien lui-même.Le montant des subventions perçues au cours de l'exercice est reporté dans l'annexe sur le tableau de mouvements des subventions.
Les fonds de T.A. affectés aux investissements sont enregistrés au compte 1318.La taxe affectée est amortie (virée au compte de résultat via le compte 75711., "Quote part de taxe d'apprentissage à l'amortissement des investissements subventionnés"), au même rythme que l'amortissement du bien lui-même.Le montant des subventions perçues au cours de l'exercice est reporté dans l'annexe sur le tableau de mouvements des subventions.
Clôture - PLAN PLURIANNUEL DE GROS ENTRETIEN B41 ®
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Nature des gros entretiens Besoins TTC 8/31/2008 8/31/2009 8/31/2010 8/31/2011 8/31/2012 Total
Toiture par tranche 0
Menuiseries par tranche 0
Réfection de façades par tranche 0
Chauffage par tranche 0
Réfection des installations électriques par tranche 0
Réfection des cours par tranche 0
… 0
… 0
… 0
… 0
Total 0 0 0 0 0 0
Clôture - TABLEAU DE MOUVEMENT DES PROVISIONS POUR GROS ENTRETIENS B42
8/31/2007 Besoins TTC Reprises
157 68151 78151 157Toiture par tranche 0 0 0 0Menuiseries par tranche 0 0 0 0Réfection de façades par tranche 0 0 0 0Chauffage par tranche 0 0 0 0Réfection des installations électriques par tranche 0 0 0 0Réfection des cours par tranche 0 0 0 0… 0 0 0 0… 0 0 0 0… 0 0 0 0… 0 0 0 0
Total 0 0 0 0
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
Dotations aux provisions pour G.E. 68151 0Provisions pour gros entretien 157 0
Reprises sur provisions pour G.E. utilisées 78151 0Provisions pour gros entretien 157 0
sommaire B
Échéance de mise en œuvre
(exprimée en nombre d'année)
Montant au début de l'exercice
Dotations de
l'exercice
Montant en fin
d'exercice
Les gros entretiens se définissent comme les dépenses d'entretiens s'inscrivant dans un programme pluriannuel qui ont pour seul but de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger la durée de vie : ces dépenses sont des charges dont la prise en compte est anticipée par la constitution de provisions pour risques et charges.
Les gros entretiens se définissent comme les dépenses d'entretiens s'inscrivant dans un programme pluriannuel qui ont pour seul but de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger la durée de vie : ces dépenses sont des charges dont la prise en compte est anticipée par la constitution de provisions pour risques et charges.
La provision pour gros entretien est comptabilisée en fonction du nombre d'années restant à courir avant la mise en oeuvre.Elle doit être individualisée par nature de travaux à effectuer sur les installations et bâtiments.
La provision pour gros entretien est comptabilisée en fonction du nombre d'années restant à courir avant la mise en oeuvre.Elle doit être individualisée par nature de travaux à effectuer sur les installations et bâtiments.
Clôture - TABLEAU DE MOUVEMENT DES AUTRES PROVISIONS B51 ®
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Nature de la provision pour risques et charges
157 6815 7815 7875 157
0
0
0
0
0
0
0
0 0 0 0 0
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
Dotations aux provisions pour………. 6815 0Provisions pour …………….. 157 0
Reprises sur provisions pour …………. Utilisées 7815 0Reprises sur provisions pour …………. non utililsées 7875 0Provisions pour…………….. 157 0
sommaire B
Montant au début de l'exercice
Dotations de
l'exercice
Reprises utilisées
Reprises non
utilisées
Montant en fin
d'exercice
Les provisions pour risques et charges ont un caractère éventuel au titre de leur montant ou de leur échéance mais correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture.Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges ont un caractère éventuel au titre de leur montant ou de leur échéance mais correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture.Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions pour risques et charges
Clôture - FONDS DEDIES B61 ®
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solde N-1
19 789 689
0
0
0
0
0
0
0
0 0 0 0 0
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
Fonds dédiés 19 0
789 0
689 0
Fonds dédiés 19 0
sommaire B
Origine - Nature et affectation des fonds dédiés
report des ressources non
utilisées des exercices antérieurs
Montant reçu au cours de l'exercice
Montant affecté au cours de l'exercice
Engagements à réaliser sur ressources affectées
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
Engagements à réaliser sur ressources affectées
Les fonds dédiés correspondent aux subventions, dons ou legs, affectés à des projets précis non encore réalisés.Afin d'assurer une cohérence comptable entre produits et charges, il est nécessaire de faire appel à des comptes de dotations ou de reprises dans le cas où le produit n'a pas été totalement utilisé en fin d'exercice.
Les fonds dédiés correspondent aux subventions, dons ou legs, affectés à des projets précis non encore réalisés.Afin d'assurer une cohérence comptable entre produits et charges, il est nécessaire de faire appel à des comptes de dotations ou de reprises dans le cas où le produit n'a pas été totalement utilisé en fin d'exercice.
Pour le cas particulier des fonds sociaux, voir fiche E3 pour vérification de l'équilibre charges / produits et de la ventilation des enregistrements, et porter ci-dessus une ligne distincte par enveloppe de fonds social perçue.Pour le cas particulier des fonds sociaux, voir fiche E3 pour vérification de l'équilibre charges / produits et de la ventilation
des enregistrements, et porter ci-dessus une ligne distincte par enveloppe de fonds social perçue.
Clôture - SITUATION DE L'ENDETTEMENT B71
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Taux - F/V Capital du en fin d'exercice Intérêts comptabilisés dans l'exercice
Objet Total < 1 an > 5 ans
emprunt 1 0 #DIV/0! #DIV/0!
emprunt 2 0 #DIV/0! #DIV/0!
emprunt 3 0 #DIV/0! #DIV/0!
emprunt 4 0 #DIV/0! #DIV/0!
emprunt 5 0 #DIV/0! #DIV/0!
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
emprunt 1 #DIV/0!
emprunt 2 #DIV/0!
emprunt 3 #DIV/0!
emprunt 4 #DIV/0!
emprunt 5 #DIV/0!
sommaire B
Date d'octroi
Date de fin
Organisme bancaire
Capital emprunté
Rembour. Annuel
Capital du au début
de l'exercice
Capital remboursé
dans l'exercice
>1 an <5 ans
Int courus
N-1
Intérêts payés dans l'exercice
Int courus N
Intérêts comptabilisés dans l'exercice
calcul des intérêts courus
Intérêts versé au titre de la
première échéance
N+1
date de la dernière
échéance N
(jj/mm/aa)
date de la première
échéance N+1 (jj/mm/aa)
Intérêts courus à la
date de clôture
Æ Le capital restant du en fin d'exercice doit correspondre au solde des comptes 164 au 31/08/N
Æ Le total des intérêts comptabilisés dans l'exercice doit correspondre au solde du compte 6611
Æ Le total "intérêts courus N" doit correspondre au solde du compte 1688
Æ Le capital restant du en fin d'exercice doit correspondre au solde des comptes 164 au 31/08/N
Æ Le total des intérêts comptabilisés dans l'exercice doit correspondre au solde du compte 6611
Æ Le total "intérêts courus N" doit correspondre au solde du compte 1688
C
IMMOBILISATIONS
C1
Immobilisations Incorporelles
Immobilisations Corporelles
Immobilisations Financières
P.J. : Editions du fichiers - acquisitionsEditions du fichiers - dotationsCopies des factures d'immobilisations classées dans l'ordre des comptesInformations relatives à l'inventaire physique réalisé en fin d'exercice
Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
C2
Ces éléments serviront de base de rédaction de l'annexe aux comtpes annuels
Contrôles à réaliser :
Durée des amortissements : Permanence des méthodes
Acquisitions de l'exercice & Financements
Valorisation du droit d'usage gratuit des bâtiments mis à disposition
Décomposition des immeubles : respect des règles précisées dans le cadre de la réforme des actifs (2005)
Investissements immobiliers : Comptabilisation à l'actif immobilisé de la valeur des retenues de garanties restant dues
Nécessité de faire régulièrement l'inventaire physique et de mettre à jour les comptes et fichiers d'immobilisation. "Un actif doit être identifiable"
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Clôture - IMMOBILISATIONS - ACQUISITIONS DE L'EXERCICE & FINANCEMENTS C1
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COMPTE :
LibelléSubv CR Subv CG
Emprunt AutofinancementConv N° Conv N° Conv N° Conv N° Conv N°
0
0
0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
COMPTE :
LibelléSubv CR Subv CG
Emprunt AutofinancementConv N° Conv N° Conv N° Conv N° Conv N°
0
0
0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
COMPTE :
LibelléSubv CR Subv CG
Emprunt AutofinancementConv N° Conv N° Conv N° Conv N° Conv N°
0
0
0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0
sommaire C
Date d'acquisition
Montant de l'investis.
T.A. affectée
Date d'acquisition
Montant de l'investis.
T.A. affectée
Date d'acquisition
Montant de l'investis.
T.A. affectée
ÆLe total des investissements par comptes ou familles de comptes est indiqué dans l'annexe au titre des mouvements des immobilisations.ÆLe total de la T.A. (taxe d'apprentissage) affectée correspond à celui indiqué dans la fiche B3.ÆLe montant perçu au titre de chacune des conventions de subventionnement doit être en cohérence avec les informations figurant sur la fiche B22.
La forme précise de ces tableaux sera adaptée pour correspondre à celle utilisée pour l'élaboration des budgets annuels et pluriannuels d'investissements. Une tenue régulière de cette fiche permet de l'intégrer au document élaboré dans le cadre du contrôle budgetaire.
ÆLe total des investissements par comptes ou familles de comptes est indiqué dans l'annexe au titre des mouvements des immobilisations.ÆLe total de la T.A. (taxe d'apprentissage) affectée correspond à celui indiqué dans la fiche B3.ÆLe montant perçu au titre de chacune des conventions de subventionnement doit être en cohérence avec les informations figurant sur la fiche B22.
La forme précise de ces tableaux sera adaptée pour correspondre à celle utilisée pour l'élaboration des budgets annuels et pluriannuels d'investissements. Une tenue régulière de cette fiche permet de l'intégrer au document élaboré dans le cadre du contrôle budgetaire.
Cloture 2007 - VALORISATION DES DROITS D'USAGE GRATUIT DES BATIMENTS C2 ®
Bail Droit d'usage valorisé au bilanbail signé le Droit d'usage annuel évalué 0 m²terme du bail Durée du bail 0 ansdurée du bail en année 0.00 ans Droit d'usage total 0 €
Droit d'usage consommédurée entre la date de clôture et le terme du bail ans Durée du bail depuis la signature #VALUE! ansDans le cas d'une situation de mise à disposition gracieuse non formalisée
cochez ici Droit d'usage "consommé" #VALUE! €Dans le cas d'un bail de mise à disposition gracieuse signé pour un an et
renouvelable par tacite reconduction, cochez ici :
Droit d'usage annuel Droit d'usage non encore consomméSurface mise à disposition (S.H.O.N.) m² Droit d'usage annuel évalué 0 m²Valeur de reconstruction à neuf € Nombre d'année restant à courrir avant terme du bail 0.00 ansTaux de valorisation du droit d'usage 4.00%
Droit d'usage annuel évalué 0 € Droit d'usage non consommé à la clôture 0 €
Modèle d'écriture au 31/08/2007 Modèle d'écriture au 2007-2008valorisation du droit d'unsage gratuit restant amortissement du droit d'usage, quote part annuelle du droit des propirétaires
228 0 861 0
2281 Amortissement du droit d'usage #VALUE! 2281 0
2291 Droit des propriétaires 0 2291 Droit des propriétaires 0
871 Prestations gratuites des propriétaires 0
sortie d'inventaire du droit gratuit enregistré le 31/08/N-1
2281 Amortissement du droit d'usage0
2280
valorisation du novueau droit d'usage gratuit
2280
2291 Droit des propriétaires0
8610
22810
2291 Droit des propriétaires 0
871 Prestations gratuites des propriétaires 0
sommaire C
Droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
Dotation aux amortissements du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
Amortissement du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
Droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
Droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
amortissement du droit d'usage, quote part du nouveau droit en cas de renouvellement du bail en cours d'année
Dotation aux amortissements du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
Amortissement du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition
Afin de permettre une mesure complète du coût de scolarisation d'un élève, les comptes des OGEC qui disposent de locaux dans le cadre d'un commodat ou d'un contrat de bail de mise à disposition à titre gracieux doivent désormais faire apparaître l'avantage économique que représente cette situation de gratuité d'occupation d'immeubles.En outre, cette valorisation du "droit d'usage gratuit de bâtiments" permettra de mesurer clairement le besoin de financement qui se révèlera dans le cas d'un non renouvellement du commodat, où de nécessité de reconstruction totale de l'immeuble.
L'avantage économique (ou le potentiel de services attendus) que représente cette mise à dispositon gratuite répond à la définition d'un droit incorporel qui doit être comptabilisé à l'actif du bilan et amorti au fur et à mesure de son utilisation. En contrepartie, un passif doit être constitué et diminué au même rythme que l'actif.
Afin de permettre une mesure complète du coût de scolarisation d'un élève, les comptes des OGEC qui disposent de locaux dans le cadre d'un commodat ou d'un contrat de bail de mise à disposition à titre gracieux doivent désormais faire apparaître l'avantage économique que représente cette situation de gratuité d'occupation d'immeubles.En outre, cette valorisation du "droit d'usage gratuit de bâtiments" permettra de mesurer clairement le besoin de financement qui se révèlera dans le cas d'un non renouvellement du commodat, où de nécessité de reconstruction totale de l'immeuble.
L'avantage économique (ou le potentiel de services attendus) que représente cette mise à dispositon gratuite répond à la définition d'un droit incorporel qui doit être comptabilisé à l'actif du bilan et amorti au fur et à mesure de son utilisation. En contrepartie, un passif doit être constitué et diminué au même rythme que l'actif.
La base d'évaluation de ce doit d'usage gratuit correspond à 4 % de la valeur de reconstruction à neuf des immeubles mis à disposition gratuite, multiplié par le nombre d'années restant à courir avant le terme du contrat de mise à disposition gracieuse.Cette base devra être mise à jour à chaque modification significative de surfaces occupées et mises à la dispositon de la gestion scolaire.A la fin de chaque exercice, ce droit d'usage sera amorti.
La base d'évaluation de ce doit d'usage gratuit correspond à 4 % de la valeur de reconstruction à neuf des immeubles mis à disposition gratuite, multiplié par le nombre d'années restant à courir avant le terme du contrat de mise à disposition gracieuse.Cette base devra être mise à jour à chaque modification significative de surfaces occupées et mises à la dispositon de la gestion scolaire.A la fin de chaque exercice, ce droit d'usage sera amorti.
D
ACHATS ET CHARGES EXTERNES
D1 Comptes de régularisation
D11P.J. : copies des factures
D12P.J. : copies des factures et pièces nécessaires aux calculs
D13P.J. : copies des factures et pièces nécessaires aux calculs
états des stocks
D2 Fournisseurs
D21P.J. : balance auxiliaire fournisseurs
copie des justificatifs de points en suspensliste des fournisseurs circularisés et leurs réponses
D22
D23P.J. : copies des justificatifs
D3 Achats et Charges Externes
D31
D32
P.J. : les pièces utiles à la justification des sommes significativesContrats (locations, crédits baux, maintenance…)Procédure d'achats
La fiche d'analyse - A4 - Eléments significatifs de résultat est remplie simultanément à la révision de ce cycle
Contrôles à réaliser :
4 Analyser et justifier les 401
4&6
4&6
486 Vérifier les stocks (conformité des valeurs d'achats…)
Fournisseurs, factures non parvenues
Charges à payer
Charges constatées d'avance
Fournisseurs - Point en suspens - Anomalies
Fournisseurs d'immobilisation
Fournisseurs, avoirs à recevoir
Analyse des charges par abonnements
Analyse des autres charges
Vérifier la cohérence des masses N et N-1 et la permanence des choix d'enregistrementVérifier le dénouement des provisions et régularisations antérieures extournées ou non
6 Vérifier la périodicité des charges6 Vérifier que les avoirs sont ventilés dans les comptes ayant enregistrés la charge6 Rapprocher les commissions et honoraires de la DAS26 Rapprocher les contrats et les comptes de charges concernés
4&6Rechercher auprès de toutes les personnes habilitées à engager les budgets, tous les éléments non comptabilisés qui concerneraient l'exercice
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D11
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Comptes Libellé - Détail des calculs Montant
Total du poste 408100 0
Clôture - 408100 FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUESsommaire D
les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.
Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.
les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.
Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.
les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.
Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.
les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.
Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.
les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.
Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.
les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.
Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.
les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.
Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.
les charges à payer correspondant à des engagements incertains quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées dans le compte 4686 - C.A.P.
Afin de détecter l'ensemble des charges ou investissements relatifs à l'exercice en cours d'arrêté, il est indispensable de consulter toutes les pièces non traitées (bon de commande, livraison...) et toutes les pièces datées postérieurement à la date de clôture.
D12
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Comptes Libellé - Détail des calculs Montant
Total du poste 468600 0
Clôture - 468600 CHARGES DIVERSES A PAYERsommaire D
Les charges à payer sont des dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont le montant ou l'échéance est encore incertain.Les charges à payer sont des dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement
précisées quant à leur objet, mais dont le montant ou l'échéance est encore incertain.
les charges à payer correspondant à des engagements connus quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées en comptes 4081 - F.N.P.les charges à payer correspondant à des engagements connus quant à leur montant et leur échéance à la date
d'arrêté des comptes sont enregistrées en comptes 4081 - F.N.P.
les charges à payer correspondant à des engagements connus quant à leur montant et leur échéance à la date d'arrêté des comptes sont enregistrées en comptes 4081 - F.N.P.les charges à payer correspondant à des engagements connus quant à leur montant et leur échéance à la date
d'arrêté des comptes sont enregistrées en comptes 4081 - F.N.P.
D13
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Comptes Libellé - Détail des calculs Montant
Total du poste 486600 0
Clôture - 486600 CHARGES CONSTATEES D'AVANCEsommaire D
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des factures, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de charges - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
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Comptes Libellé - Détail des calculs Montant
Total du poste 408100 0
Clôture - 401 FOURNISSEURS POINTS EN SUSPENSsommaire D
Cette fiche est renseignée au fur et à mesure des informations reçues au cours de l'année. Elle doit pouvoir servir de référence pour le traitement d'un différent avec un fournisseur même en l'absence du personnel comptable.Elle est révisée et complétée à l'occasion de l'analyse des comptes auxiliaires.
Cette fiche est renseignée au fur et à mesure des informations reçues au cours de l'année. Elle doit pouvoir servir de référence pour le traitement d'un différent avec un fournisseur même en l'absence du personnel comptable.Elle est révisée et complétée à l'occasion de l'analyse des comptes auxiliaires.
Attention, les éventuels soldes débiteurs des comptes fournisseurs ne peuvent être compensés avec les soldes créditeurs et doivent figurer distinctement à l'actif.Attention, les éventuels soldes débiteurs des comptes fournisseurs ne peuvent être
compensés avec les soldes créditeurs et doivent figurer distinctement à l'actif.
D22
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Comptes Libellé Montant
Total du poste 404100 0
Clôture - 404100 FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONSsommaire D
A moins que le système informatique n'en permettent la distinction, les soldes des comptes fournisseurs à la date de clôture, et correspondant à des opérations d'investissements sont mentionnés ci-dessus. Ces montants doivent apparaître distinctement au passif du bilan.
A moins que le système informatique n'en permettent la distinction, les soldes des comptes fournisseurs à la date de clôture, et correspondant à des opérations d'investissements sont mentionnés ci-dessus. Ces montants doivent apparaître distinctement au passif du bilan.
D23
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Comptes Libellé - Détail des calculs Montant
Total du poste 409800 0
Clôture - 409800 FOURNISSEURS AVOIRS A RECEVOIRsommaire D
D31
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Compte 604 ……… Sous traitance - Prestation de services (autres que restauration traité à la fiche E55)
date / période Libellé
1/9/…… 01/9/…… 0
0000000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
Compte 612 ……… Crédit bail
date / période Libellé
1/9/…… 01/9/…… 0
0000000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
Clôture - 6… ANALYSE DES CHARGES PAR ABONNEMENTSsommaire D
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 1
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 2
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 3
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 4
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 1
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 2
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 3
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 4
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
D31
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Clôture - 6… ANALYSE DES CHARGES PAR ABONNEMENTSsommaire D
Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
Compte 613 ……… Locations
date / période Libellé
1/9/…… 01/9/…… 0
00000
000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
Compte 6156 ……… Maintenance
date / période Libellé
1/9/…… 01/9/…… 0
0
0000000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 1
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 2
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 3
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 4
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 1
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 2
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 3
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 4
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
D31
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Clôture - 6… ANALYSE DES CHARGES PAR ABONNEMENTSsommaire D
Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
Compte 622 ……… Honoraires
date / période Libellé
1/9/…… 01/9/…… 0
0000
0000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
Compte 626 ……… Frais postaux et télécommunications
date / période Libellé
1/9/…… 01/9/…… 0
00
000000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 1
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 2
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 3
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 4
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 1
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 2
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 3
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 4
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
D31
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Clôture - 6… ANALYSE DES CHARGES PAR ABONNEMENTSsommaire D
Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
Une copie des contrats est à joindre à ces fiches D31.Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches D11 à D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
Compte 628 ……… Cotisations
date / période Libellé
1/9/…… 01/9/…… 0
00000
000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
Compte 6………… autres
date / période Libellé
1/9/…… 01/9/…… 0
000
00000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 1
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 2
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 3
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 4
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 1
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 2
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 3
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Montants contrat 4
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
D32
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Comptes Libellé Montant
Total du poste 0
Clôture - 6… ANALYSE DES AUTRES CHARGES
sommaire D
Cette fiche D3 n'est à structurer que pour certains postes de charges à apprécier en fonction de la réalité de chacun des établissements : Les postes observés en détail sont déterminés en fonction de leur nature ou de l'importance des montants qu'ils enregistrent.
Pour les autres charges courantes, un grand livre doté de libellés suffisamment explicites doit permettre une analyse fiable, l'appréciation de la qualité des enregistrements, et le calcul des provisions nécessaires.
Cette fiche D3 n'est à structurer que pour certains postes de charges à apprécier en fonction de la réalité de chacun des établissements : Les postes observés en détail sont déterminés en fonction de leur nature ou de l'importance des montants qu'ils enregistrent.
Pour les autres charges courantes, un grand livre doté de libellés suffisamment explicites doit permettre une analyse fiable, l'appréciation de la qualité des enregistrements, et le calcul des provisions nécessaires.
Cette fiche D3 n'est à structurer que pour certains postes de charges à apprécier en fonction de la réalité de chacun des établissements : Les postes observés en détail sont déterminés en fonction de leur nature ou de l'importance des montants qu'ils enregistrent.
Pour les autres charges courantes, un grand livre doté de libellés suffisamment explicites doit permettre une analyse fiable, l'appréciation de la qualité des enregistrements, et le calcul des provisions nécessaires.
Cette fiche D3 n'est à structurer que pour certains postes de charges à apprécier en fonction de la réalité de chacun des établissements : Les postes observés en détail sont déterminés en fonction de leur nature ou de l'importance des montants qu'ils enregistrent.
Pour les autres charges courantes, un grand livre doté de libellés suffisamment explicites doit permettre une analyse fiable, l'appréciation de la qualité des enregistrements, et le calcul des provisions nécessaires.
E
PRODUITS
E1 Comptes de régularisation
E11P.J. : copies des factures
E12P.J. : copies des pièces nécessaires aux calculs
E13P.J. : copies des pièces nécessaires aux calculs
E14P.J. : copies des nécessaires aux calculs
E2 Comptes Familles
E21PJ : balance auxiliaire 411
E22
E23
E3 Fonds sociaux
E31P.J. : copies des notification d'attribution et des justificatifs d'affectation
E4 Produits Publics
E41P.J. : déclarations trimestrielles des effectifs
notifications d'attributioninformation des barêmes
E42P.J. : notifications d'attribution
E43P.J. : déclarations trimestrielles des effectifs
notifications d'attribution
E44P.J. : notifications d'attribution
E45
Clients, factures à établir
Produits à recevoir
Produits constatés d'avance
Subventions de fonctionnement à recevoir
Provisions pour créances familles
Familles - Acomptes reçus
Ratios relatifs aux créances
Suivi d'affectation des fonds sociaux
Forfait Etat
Subvention moyens pédagogiques
Forfait Région hors TOS
Forfait Région part TOS
Forfait Département hors TOS
P.J. : notifications d'attribution
E46P.J. : notifications d'attribution
E47P.J. : notifications d'attribution - délibération conseil municipal
E48P.J. : notifications d'attribution
E5 Produits Privés
E51P.J. : fiches de tarifs et règlement intérieur proposé au familles
E52
E53P.J. : note précisant les règles relatives aux différentes réductions
E54
E55
E6 Autres produits
E61
Contrôles à réaliser :
4 Analyser et justifier les 411 491 Vérifier le dénouement créances qui font l'objet de provisions
4&7
4&77 Vérifier la périodicité des produits
74&7 Rechercher tous éléments non comptabilisés qui concerneraient l'exercice
Forfait Département part TOS
Forfait Commune et subvention restauration
Autres subventions
Contributions des familles
Internat
Réductions
Activités
Restauration
Autres produits
Vérifier la cohérence des masses N et N-1 et la permanence des choix d'enregistrementVérifier le dénouement des provisions et régularisations antérieures extournées ou non
Rapprocher les éléments comptables des informations administratives (effectifs, fiches tarifs…)
Retour au sommaire général
E11
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Comptes Libellé Montant
Total du poste 418100 0
Clôture - 418100 - FACTURES A ETABLIRsommaire E
Les sommes figurant dans le compte "clients factures à établir" correspondent à des prestations fournies dans le cadre d'activités annexes ou accessoires. Elles doivent être justifiées par des pièces précisant les modes de calculs et périodes de fournitures de ces prestations.
Les sommes figurant dans le compte "clients factures à établir" correspondent à des prestations fournies dans le cadre d'activités annexes ou accessoires. Elles doivent être justifiées par des pièces précisant les modes de calculs et périodes de fournitures de ces prestations.
Les sommes figurant dans le compte "clients factures à établir" correspondent à des prestations fournies dans le cadre d'activités annexes ou accessoires. Elles doivent être justifiées par des pièces précisant les modes de calculs et périodes de fournitures de ces prestations.
Les sommes figurant dans le compte "clients factures à établir" correspondent à des prestations fournies dans le cadre d'activités annexes ou accessoires. Elles doivent être justifiées par des pièces précisant les modes de calculs et périodes de fournitures de ces prestations.
E12
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Comptes Libellé Montant
Total du poste 468700 0
Clôture - 468700 - PRODUITS A RECEVOIRsommaire E
E13
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Comptes Libellé Montant
Total du poste 487100 0
Clôture - 487100 - PRODUITS CONSTATES D'AVANCEsommaire E
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des évênements, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de produits - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des évênements, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de produits - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des évênements, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de produits - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
cette fiche est renseignée : - au fur et à mesure de la saisie des évênements, toute l'année - à la lumière de l'analyse des comptes de produits - par comparaison avec les pratiques de l'exercice précédent.
E14
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Comptes Libellé Montant
44171 - Etat
Total du poste 44171 0
44172 - Région
Total du poste 44172 0
44173 - Département
Total du poste 44173 0
44174 - Commune
Total du poste 44174 0
Clôture - 4417.. SUBVENTION FONCTIONNEMENT A RECEVOIRsommaire E
Les forfaits d'externat et autres subventions de fonctionnement à recevoir au titre de l'exercice sont enregistrés en produits en contrepartie des comptes ci-dessus.Les forfaits d'externat et autres subventions de fonctionnement à recevoir au titre de
l'exercice sont enregistrés en produits en contrepartie des comptes ci-dessus.
Les forfaits d'externat et autres subventions de fonctionnement à recevoir au titre de l'exercice sont enregistrés en produits en contrepartie des comptes ci-dessus.Les forfaits d'externat et autres subventions de fonctionnement à recevoir au titre de
l'exercice sont enregistrés en produits en contrepartie des comptes ci-dessus.
Clôture - PROVISION POUR CREANCES FAMILLES E21 ®
Nom Observations
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
Total 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
sommaire E
N° compte
Enfants / classe
solde N-1
Taux provision
Provision N-1
solde
N
Taux provision
Provision
N
Dotation 681740
Reprise 781740
Il est conseillé d'indiquer ici les règles principales appliquées pour la détermination des taux de provisions : Conditions d'ancienneté de la créance, …La définition préalable et la formalisation de ces critères de calculs, permettent de renforcer l'objectivité et la permance du système d'évaluation des provisions.Il est conseillé d'indiquer ici les règles principales appliquées pour la détermination des taux de provisions : Conditions d'ancienneté de la créance, …
La définition préalable et la formalisation de ces critères de calculs, permettent de renforcer l'objectivité et la permance du système d'évaluation des provisions.
E22
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Comptes Libellé Montant
Total du poste 419100 0
Clôture - 419000 FAMILLES - ACOMPTES RECUSsommaire E
Les acomptes perçus des familles figurent au passif du bilan.Il en est de même des soldes créditeurs "familles" qui ne se compensent pas avec les soldes débiteurs.
Les acomptes perçus des familles figurent au passif du bilan.Il en est de même des soldes créditeurs "familles" qui ne se compensent pas avec les soldes débiteurs.
Les acomptes perçus des familles figurent au passif du bilan.Il en est de même des soldes créditeurs "familles" qui ne se compensent pas avec les soldes débiteurs.
Les acomptes perçus des familles figurent au passif du bilan.Il en est de même des soldes créditeurs "familles" qui ne se compensent pas avec les soldes débiteurs.
Clôture - RATIOS RELATIFS AUX CREANCES E23
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N N-1
Contribution des familles +
Restauration +
Internat +
Total facturation annuelle aux familles = 0 0
Créances Familles -1an +
Créances + 1an +
Créances suivi par cabinet +
Total créance brute familles = 0 0
Total créance / Total facturation / #DIV/0! #DIV/0!
% maximum d'alerte 3%
Délai de recouvrement (taux X 365 jours) #DIV/0! #DIV/0!
Provision pour créances familles
Total provision / Total créances familles / #DIV/0! #DIV/0!
Dotation aux provisions de l'exercice +
Perte sur créances +
Reprise sur provisions -
Récupération de créances sorties abandonnées -
Total "coût du risque" = 0 0
Coût du risque / total facturation / #DIV/0! #DIV/0!
% maximum d'alerte 1%
Observations & commentaires :
sommaire E
Clôture - SUIVI D'AFFECTATION DESFONDS SOCIAUX E31
page /
Montant Montant Ecart
Fonds social ………
Dotation année ……. 74…….
0
Reste à affecter N-1 789….
Affectation 656…
Reste à affecter au 31/12/N 689…
Observations
Fonds social ………
Dotation année ……. 74…….
0
Reste à affecter N-1 789….
Affectation 656…
Reste à affecter au 31/12/N 689…
Observations
sommaire E
Comptes de produits
Compte de charge
les fonds sociaux non affectés sont à traiter comme des "fonds dédiés" - voir fiche B6les fonds sociaux non affectés sont à traiter comme des "fonds dédiés" - voir fiche
B6
Clôture - FORFAIT ETAT E41
1er T Effectifs 2e T Effectifs 3e T Effectifs
C1 239.03 239.03 0 0 C1 239.03 239.03 0 0 C1 239.03 239.03 0 0Cbis 132.15 132.15 0 0 C1bis 132.15 132.15 0 0 Cbis 132.15 132.15 0 0C2 155.32 155.32 0 0 C2 155.32 155.32 0 0 C2 155.32 155.32 0 0C3 294.73 294.73 0 0 C3 294.73 294.73 0 0 C3 294.73 294.73 0 0C4 188.59 188.59 0 0 C4 188.59 188.59 0 0 C4 188.59 188.59 0 0C5 379.24 379.24 0 0 C5 379.24 379.24 0 0 C5 379.24 379.24 0 0D1 696.31 696.31 0 0 C5 696.31 696.31 0 0 C5 696.31 696.31 0 0G1 143.06 143.06 0 0 G1 143.06 143.06 0 0 G1 143.06 143.06 0 0G2 161.96 161.96 0 0 G2 161.96 161.96 0 0 G2 161.96 161.96 0 0G3 180.87 180.87 0 0 G3 180.87 180.87 0 0 G3 180.87 180.87 0 0T1 142.13 142.13 0 0 T1 142.13 142.13 0 0 T1 142.13 142.13 0 0T2 178.54 178.54 0 0 T2 178.54 178.54 0 0 T2 178.54 178.54 0 0T3 186.00 186.00 0 0 T3 186.00 186.00 0 0 T3 186.00 186.00 0 0TS1 176.67 176.67 0 0 TS1 176.67 176.67 0 0 TS1 176.67 176.67 0 0TS2 212.14 212.14 0 0 TS2 212.14 212.14 0 0 TS2 212.14 212.14 0 0TS3 214.97 214.97 0 0 TS3 214.97 214.97 0 0 TS3 214.97 214.97 0 0P1 180.28 180.28 0 0 P1 180.28 180.28 0 0 P1 180.28 180.28 0 0P2 221.29 221.29 0 0 P2 221.29 221.29 0 0 P2 221.29 221.29 0 0P3 237.08 237.08 0 0 P3 237.08 237.08 0 0 P3 237.08 237.08 0 0Total 0 0 Total 0 0 Total 0 0
Annuel
C1 717.09 717.09 C1 0.00 0.00 0.00
C1bis 396.45 396.45 C1bis 0.00 0.00 0.00
C2 465.96 465.96 C2 0.00 0.00 0.00
C3 884.19 884.19 C3 0.00 0.00 0.00
C4 565.77 565.77 C4 0.00 0.00 0.00
C5 1,137.72 1,137.72 C5 0.00 0.00 0.00
D1 2,088.93 2,088.93 D1 0.00 0.00 0.00
G1 429.18 429.18 G1 0.00 0.00 0.00
G2 485.88 485.88 G2 0.00 0.00 0.00
G3 542.61 542.61 G3 0.00 0.00 0.00
T1 426.39 426.39 T1 0.00 0.00 0.00
T2 535.62 535.62 T2 0.00 0.00 0.00
T3 558.00 558.00 T3 0.00 0.00 0.00
TS1 530.01 530.01 TS1 0.00 0.00 0.00
TS2 636.42 636.42 TS2 0.00 0.00 0.00
TS3 644.91 644.91 TS3 0.00 0.00 0.00
P1 540.84 540.84 P1 0.00 0.00 0.00
P2 663.87 663.87 P2 0.00 0.00 0.00
P3 711.24 711.24 P3 0.00 0.00 0.00
Total 0.00 0.00 0.00
sommaire E
Taux trimestriels provisoires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Taux trimestriels provisoires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Taux trimestriels provisoires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Table des taux
annuels
Taux provisoires
Taux définitifs
cumul forfait au taux
provisoire
cumul régul au taux définitif
Total forfait annuel
ÆLes effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires sont à porter dans les cellules jaunes.ÆLes taux de forfaits provisoires (N-1) et définitifs (N) sont à enregistrer dans la table ci-dessous - ils se reportent automatiquement par tiers dans les tableaux de calculs.
Cette fiche d'analyse est remplie à l'occasion de chaque évênement : déclaration d'effectif, encaissements des forfaits, information des taux unitaires de forfaits
ÆLes effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires sont à porter dans les cellules jaunes.ÆLes taux de forfaits provisoires (N-1) et définitifs (N) sont à enregistrer dans la table ci-dessous - ils se reportent automatiquement par tiers dans les tableaux de calculs.
Cette fiche d'analyse est remplie à l'occasion de chaque évênement : déclaration d'effectif, encaissements des forfaits, information des taux unitaires de forfaits
Clôture - Etat subventions moyens pédagogiques E42
page /
Catégorie Effectifs Taux Montant
Collège 0.00 0 0.00
Lycée sauf 1er sms 0.00 0 0.00
LET 0.00 0 0.00
1er sms 0.00 0 0.00
LP 0.00 0 0.00
Post bac 0.00 0 0.00
Total 0.00 0.00 0.00
sommaire E
8/12ème (du 1/1/N au 31/08/N)
4/12ème (du 1/9/N au 31/12/N)
Cette subvention est versée au titre de l'année civile : 4/12ème (caculé ci-dessus dernière colone à droite) doivent être considérés comme des "produits constatés d'avances", à porter sur la fiche E13
Cette subvention est versée au titre de l'année civile : 4/12ème (caculé ci-dessus dernière colone à droite) doivent être considérés comme des "produits constatés d'avances", à porter sur la fiche E13
Clôture - FORFAIT REGION (HORS TOS) E43
page /
Catégorie Effectifs Taux annuels Montants
G1 0
G2 0
G3 0
T1 0
T2 0
T3 0
TS1 0
TS2 0
TS3 0
P1 0
P2 0
P3 0
Total 0
Acompte
Acompte
Solde 0
Commentaires et observations
sommaire E
Date de perception
Clôture - FORFAIT REGION - PART TOS E44
1er T Effectifs 2e T Effectifs 3e T Effectifs
C2 71.36 71.36 0 0 C2 71.36 71.36 0 0 C2 71.36 71.36 0 0C3 135.41 135.41 0 0 C3 135.41 135.41 0 0 C3 135.41 135.41 0 0D1 319.91 319.91 0 0 C5 319.91 319.91 0 0 C5 319.91 319.91 0 0G1 62.19 62.19 0 0 G1 62.19 62.19 0 0 G1 62.19 62.19 0 0G2 70.41 70.41 0 0 G2 70.41 70.41 0 0 G2 70.41 70.41 0 0G3 78.63 78.63 0 0 G3 78.63 78.63 0 0 G3 78.63 78.63 0 0T1 61.78 61.78 0 0 T1 61.78 61.78 0 0 T1 61.78 61.78 0 0T2 77.61 77.61 0 0 T2 77.61 77.61 0 0 T2 77.61 77.61 0 0T3 80.86 80.86 0 0 T3 80.86 80.86 0 0 T3 80.86 80.86 0 0TS1 76.80 76.80 0 0 TS1 76.80 76.80 0 0 TS1 76.80 76.80 0 0TS2 92.22 92.22 0 0 TS2 92.22 92.22 0 0 TS2 92.22 92.22 0 0TS3 98.77 98.77 0 0 TS3 98.77 98.77 0 0 TS3 98.77 98.77 0 0P1 94.95 94.95 0 0 P1 94.95 94.95 0 0 P1 94.95 94.95 0 0P2 116.56 116.56 0 0 P2 116.56 116.56 0 0 P2 116.56 116.56 0 0P3 124.87 124.87 0 0 P3 124.87 124.87 0 0 P3 124.87 124.87 0 0Total 0 0 Total 0 0 Total 0 0
Annuel
C2 214.08 214.08 C2 0.00 0.00 0.00
C3 406.23 406.23 C3 0.00 0.00 0.00
D1 959.73 959.73 D1 0.00 0.00 0.00
G1 186.57 186.57 G1 0.00 0.00 0.00
G2 211.23 211.23 G2 0.00 0.00 0.00
G3 235.89 235.89 G3 0.00 0.00 0.00
T1 185.34 185.34 T1 0.00 0.00 0.00
T2 232.83 232.83 T2 0.00 0.00 0.00
T3 242.58 242.58 T3 0.00 0.00 0.00
TS1 230.40 230.40 TS1 0.00 0.00 0.00
TS2 276.66 276.66 TS2 0.00 0.00 0.00
TS3 296.31 296.31 TS3 0.00 0.00 0.00
P1 284.85 284.85 P1 0.00 0.00 0.00
P2 349.68 349.68 P2 0.00 0.00 0.00
P3 374.61 374.61 P3 0.00 0.00 0.00
Total 0.00 0.00 0.00
sommaire E
Taux trimetriels provisoires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Taux trimestriels provisoires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Taux trimsetriels provisioires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Table des taux
annuels
Taux provisoires
Taux définitifs
cumul forfait au taux
provisoire
cumul régul au taux définitif
Total forfait annuel
ÆLes effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires sont à porter dans les cellules jaunes.ÆLes taux de forfaits provisoires (N-1) et définitifs (N) sont à enregistrer dans la table ci-dessous - ils se reportent automatiquement par tiers dans les tableaux de calculs.
Cette fiche d'analyse est remplie à l'occasion de chaque évênement : déclaration d'effectif, encaissements des forfaits, information des taux unitaires de forfaits
ÆLes effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires sont à porter dans les cellules jaunes.ÆLes taux de forfaits provisoires (N-1) et définitifs (N) sont à enregistrer dans la table ci-dessous - ils se reportent automatiquement par tiers dans les tableaux de calculs.
Cette fiche d'analyse est remplie à l'occasion de chaque évênement : déclaration d'effectif, encaissements des forfaits, information des taux unitaires de forfaits
Clôture - FORFAIT DEPARTEMENT (HORS TOS) E45
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Catégorie Effectifs Taux annuels Montants
C1 0
C1bis 0
C2 0
C3 0
C4 0
C5 0
Total 0
Acompte
Acompte
Solde 0
Commentaires et observations
sommaire E
Date de perception
Clôture - FORFAIT DEPARTEMENT - PART TOS E46
1er T Effectifs 2e T Effectifs 3e T Effectifs
C1 105.29 105.29 0 0 C1 105.29 105.29 0 0 C1 105.29 105.29 0 0Cbis 60.71 60.71 0 0 C1bis 60.71 60.71 0 0 Cbis 60.71 60.71 0 0C2 71.36 71.36 0 0 C2 71.36 71.36 0 0 C2 71.36 71.36 0 0C3 135.41 135.41 0 0 C3 135.41 135.41 0 0 C3 135.41 135.41 0 0C4 86.64 86.64 0 0 C4 86.64 86.64 0 0 C4 86.64 86.64 0 0C5 174.24 174.24 0 0 C5 174.24 174.24 0 0 C5 174.24 174.24 0 0D1 319.91 319.91 0 0 C5 319.91 319.91 0 0 C5 319.91 319.91 0 0Total 0 0 Total 0 0 Total 0 0
Annuel
C1 315.87 315.87 C1 0.00 0.00 0.00
C1bis 182.13 182.13 C1bis 0.00 0.00 0.00
C2 214.08 214.08 C2 0.00 0.00 0.00
C3 406.23 406.23 C3 0.00 0.00 0.00
C4 259.92 259.92 C4 0.00 0.00 0.00
C5 522.72 522.72 C5 0.00 0.00 0.00
D1 959.73 959.73 D1 0.00 0.00 0.00
Total 0.00 0.00 0.00
sommaire E
Taux trimsetriels provisioires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Taux trimsetriels provisioires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Taux trimsetriels provisioires
Taux trimestriels
définitifs
forfait au taux
provisoire
régul au taux
définitif
Table des taux
annuels
Taux provisoires
Taux définitifs
cumul forfait au taux
provisoire
cumul régul au taux définitif
Total forfait annuel
ÆLes effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires sont à porter dans les cellules jaunes.ÆLes taux de forfaits provisoires (N-1) et définitifs (N) sont à enregistrer dans la table ci-dessous - ils se reportent automatiquement par tiers dans les tableaux de calculs.
Cette fiche d'analyse est remplie à l'occasion de chaque évênement : déclaration d'effectif, encaissements des forfaits, information des taux unitaires de forfaits
ÆLes effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires sont à porter dans les cellules jaunes.ÆLes taux de forfaits provisoires (N-1) et définitifs (N) sont à enregistrer dans la table ci-dessous - ils se reportent automatiquement par tiers dans les tableaux de calculs.
Cette fiche d'analyse est remplie à l'occasion de chaque évênement : déclaration d'effectif, encaissements des forfaits, information des taux unitaires de forfaits
Clôture - FORFAIT COMMUNE & SUBV RESTAURATION E47
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FORFAIT COMMUNAL :
Catégorie Effectifs Montants
Maternelle
Commune 0
Hors Commune 0
Primaire
Commune 0
Hors Commune 0
Total 0
Acompte
Acompte
Acompte
Dernier versement 0
SUBVENTION RESTAURATION
Catégorie Effectifs Taux définitifs Forfaits
Maternelle
1er T 0
2e T 0
3e T 0
Primaire
1er T 0
2e T 0
3e T 0
Total 0
Acompte
Acompte
Acompte
Dernier versement 0
sommaire E
Taux annuels définitifs
Date de perception
Clôture - AUTRES SUBVENTIONS E48
page /
sommaire E
L'ensemble des fonds publics de fonctionnement doit être justifié par une convention ou notification précisant le montant, l'objet et la date de versement de la subvention.
Le cas échéant, une subvention reçue pour un projet précis dont la charge correspondante n'a pas encore été enregistrée doit faire l'objet du traitement comptable prévu sur la fiche B6 "fonds dédiés"
Les sommes reçues de l'APEL ou autres organismes privés pour couvrir des dépenses de fonctionnement ou aux fins d'équilibre sont à comptabiliser en compte 75.
L'ensemble des fonds publics de fonctionnement doit être justifié par une convention ou notification précisant le montant, l'objet et la date de versement de la subvention.
Le cas échéant, une subvention reçue pour un projet précis dont la charge correspondante n'a pas encore été enregistrée doit faire l'objet du traitement comptable prévu sur la fiche B6 "fonds dédiés"
Les sommes reçues de l'APEL ou autres organismes privés pour couvrir des dépenses de fonctionnement ou aux fins d'équilibre sont à comptabiliser en compte 75.
Clôture - CONTRIBUTION DES FAMILLES E51
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Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3Ecart
Cycle Effectif Taux Effectif Taux Effectif Taux
Maternelle 0 0 0 0 0 0 0
Primaire 0 0 0 0 0 0 0
Collège 0 0 0 0 0 0 0
LEG 0 0 0 0 0 0 0
LET 0 0 0 0 0 0 0
LEP 0 0 0 0 0 0 0
Post bac 0 0 0 0 0 0 0
Totaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Justification des écarts
sommaire E
Contribution "théorique"
annuelle
Solde du compteContribution
théoriqueContribution
théoriqueContribution
théorique
Les effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires pour le calcul du forfait d'externat État, sont à porter dans les cellules jaunes ci-dessus lors de chaque déclaration.Les tarifs unitaires indiqués ci-dessus doivent correspondre à ceux indiqués dans les informations publiées au moment de l'inscription des élèves.
La forme précise de cette grille sera adaptée en fonction des pratiques de l'établissement (quotient familial...) et des documents prévisionnels afin de faciliter l'élaboration des documents de contrôle budgétaire.
Les effectifs déclarés au titre de chacun des trois trimestres scolaires pour le calcul du forfait d'externat État, sont à porter dans les cellules jaunes ci-dessus lors de chaque déclaration.Les tarifs unitaires indiqués ci-dessus doivent correspondre à ceux indiqués dans les informations publiées au moment de l'inscription des élèves.
La forme précise de cette grille sera adaptée en fonction des pratiques de l'établissement (quotient familial...) et des documents prévisionnels afin de faciliter l'élaboration des documents de contrôle budgétaire.
Clôture - INTERNAT E52
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Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3Ecart
Cycle Effectif Taux Effectif Taux Effectif Taux
Part restauration 0 0 0 0 0 0 0
Part hébergement 0 0 0 0 0 0 0
réduction 0 0 0 0 0 0 0
… 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
Totaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Justification des écarts
sommaire E
Recette "théorique"
annuelle
Solde du compte 70613Contribution
théoriqueContribution
théoriqueContribution
théorique
Par sondage, le cahier d'appel tenu par les surveillants d'internat sera rapproché pour confirmation de l'effectif indiqué ci-dessus.Par sondage, le cahier d'appel tenu par les surveillants d'internat sera rapproché pour confirmation de l'effectif indiqué ci-dessus.
Clôture - REDUCTIONS E53
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Réduction Contribution Règle de calcul Nb d'élève taux Montant
- Aides aux familles
- Familles nombreuses
- Professeurs EC de l'Etablissement
- Professeurs EC hors l'Etablissement
- Personnel EC de l'Etablissement
- Personnel EC hors l'Etablissement
Réduction Demi pension Règle de calcul Nb d'élève taux Montant
- Aides aux familles
- Familles nombreuses
Réduction pension Règle de calcul Nb d'élève taux Montant
- Aides aux familles
- Familles nombreuses
sommaire E
Cette fiche sera aménagée en fonction de la réalité des pratiques de l'établissement. Elle sera portée à la connaissance des dirigeants lors de l'élaboration des grilles de tarifs futures.Il est souhaitable de comparer ces pratiques entre établissements d'un même bassin.
Cette fiche sera aménagée en fonction de la réalité des pratiques de l'établissement. Elle sera portée à la connaissance des dirigeants lors de l'élaboration des grilles de tarifs futures.Il est souhaitable de comparer ces pratiques entre établissements d'un même bassin.
Clôture - ACTIVITES - CONTRÔLE D'ECARTS E54
page /
ActivitéCharges Produits Subventions
EcartSolde N Solde N Solde N
activité 1 0
activité 2 0
activité 3 0
activité 4 0
activité 5 0
activité 6 0
livres vendus 0
fournitures vendues 0
0
Cotisations apel 0
… 0
… 0
0
0
0
Total 0 0 0 0
sommaire E
N° compte
N° compte
N° compte
autres postes compensé en charge et produit pour contrôle …
Cette fiche d'analyse permet de vérifier l'équilibre Charge / Produit de chacune des activités refacturées.Elle est renseignée au fur et à mesure des évênements constatés : déroulement d'une activité, mise en œuvre d'une facturation ...
Cette fiche d'analyse permet de vérifier l'équilibre Charge / Produit de chacune des activités refacturées.Elle est renseignée au fur et à mesure des évênements constatés : déroulement d'une activité, mise en œuvre d'une facturation ...
Clôture - RESTAURATION E55
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ANALYSE DES RECETTES DE RESTAURATION :
Effectifs annuels / Chiffre d'affaires théorique Compte de produits
Nb de repas Px vente C.A. théorique compte N° Solde N
Maternelle 0 70612 0
Primaire 0 70612 0
Collège 0 70612 0
Lycée 0 70612 0
Adultes 0 70612 0
Totaux 0 0 Total 0 0
sommaire E
Ecart C.A. théorique/solde
comptable
Le surveillant chargé de contrôler la présence des élèves au restaurant, ainsi que le cuisinier, doivent répertorier le nombre de repas servis. Ces deux sources d'informations sont ensuite comparées - Les écarts sont à expliciter au quotidien.
Fort de cette analyse d'effectif contradictoire, le tableau ci-dessus permet de vérifier que l'ensemble des repas servis ont été facturés. Dans le cas d'écart significatif constaté entre chiffre d'affaires théorique et solde du compte 70612, il est impératif d'en expliquer les causes, afin de détecter les faiblesses de l'organisation et de renforcer les procédures de contrôle interne.
Un rapprochement des tickets ou cartes de cantine mis en circulation et des montants encaissés à ce titre doit également être élaboré - Ce contrôle effectué avec une grande régularité est formalisé dans le cadre d'une procédure de contrôle interne. Le dernier contrôle de l'année pourra être joint à la présente fiche d'analyse.
Le surveillant chargé de contrôler la présence des élèves au restaurant, ainsi que le cuisinier, doivent répertorier le nombre de repas servis. Ces deux sources d'informations sont ensuite comparées - Les écarts sont à expliciter au quotidien.
Fort de cette analyse d'effectif contradictoire, le tableau ci-dessus permet de vérifier que l'ensemble des repas servis ont été facturés. Dans le cas d'écart significatif constaté entre chiffre d'affaires théorique et solde du compte 70612, il est impératif d'en expliquer les causes, afin de détecter les faiblesses de l'organisation et de renforcer les procédures de contrôle interne.
Un rapprochement des tickets ou cartes de cantine mis en circulation et des montants encaissés à ce titre doit également être élaboré - Ce contrôle effectué avec une grande régularité est formalisé dans le cadre d'une procédure de contrôle interne. Le dernier contrôle de l'année pourra être joint à la présente fiche d'analyse.
Clôture - RESTAURATION E55
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ANALYSE DES CHARGES DE RESTAURATION - SOUS TRAITANCE
Coût d'achat théorique Total compte 604560
Nb de repas P.U. Repas P.U. com Mois Total TTC
Maternelle 0.00 0.00 0.00 septembre 0.00
Primaire 0.00 0.00 0.00 octobre 0.00
Collège 0.00 0.00 0.00 novembre 0.00
Lycée 0.00 0.00 0.00 décembre 0.00
Adultes 0.00 0.00 0.00 janvier 0.00
frais divers 1 février 0.00
frais divers 2 mars 0.00
frais divers 3 avril 0.00
frais divers 4 mai 0.00
frais divers 5 juin 0.00
frais divers 6 juillet 0.00
frais divers 7 août 0.00
Totaux 0.00 0.00 0.00 0.00 Total 0 0.00
sommaire E
Ecart C.A. théorique/co
mptaTotal repas TTC
Total com TTC
Facture théorique
le tableau ci-dessus, permet, dans le cas d'un contrat de facturation au "forfait repas", de vérifier les facturations du sous-traitant figurant dans le compte de charge.Le cas échéant, un écart entre le nombre de repas servis (tableau précédent) et le nombre de repas facturés sera ainsi mis en évidence et devra être analysé.
le tableau ci-dessus, permet, dans le cas d'un contrat de facturation au "forfait repas", de vérifier les facturations du sous-traitant figurant dans le compte de charge.Le cas échéant, un écart entre le nombre de repas servis (tableau précédent) et le nombre de repas facturés sera ainsi mis en évidence et devra être analysé.
Clôture - RESTAURATION E55
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ANALYSE DES CHARGES DE RESTAURATION - GESTION INTERNE :
Repas avec pondération par catégorie de convives Analyse du bol alimentaire
Nombre Coef Repas x coef N° compte Solde
Maternelle 0 0.8 0 Aliments 606300 +
Primaire 0 1 0 Stock fin N-1 +
Collège 0 1 0 Stock fin N +
Lycée 0 1.2 0 Goûters -
Adultes 0 1.4 0 Petit déjeuners -
hors bol alim -
Total achat aliments 0
Effectif pondéré 0
Total repas pondérés 0 0 Coût des aliments par repas servi #DIV/0!
Rappel du nombre de repas N-1 Rappel du coût unitaire N-1
sommaire E
Dans le cas d'une gestion directe du service de restauration (absence de sous-traitant), la comparaison des achats d'aliments constatés dans les comptes et du nombre de repas servis (tableau précédent) permet de calculer le coût alimentaire moyen par repas.Dans le cas d'un contrat de sous traitance aux "frais réels" ou "dépenses contrôlées", l'analyse des coûts unitaires réels (aliments, masse salariale refacturée, frais généraux...) en comparaison des coûts prévisionnels devra être démontrée dans un tableau à adapter établissement par établissement.
Dans le cas d'une gestion directe du service de restauration (absence de sous-traitant), la comparaison des achats d'aliments constatés dans les comptes et du nombre de repas servis (tableau précédent) permet de calculer le coût alimentaire moyen par repas.Dans le cas d'un contrat de sous traitance aux "frais réels" ou "dépenses contrôlées", l'analyse des coûts unitaires réels (aliments, masse salariale refacturée, frais généraux...) en comparaison des coûts prévisionnels devra être démontrée dans un tableau à adapter établissement par établissement.
Clôture - AUTRES PRODUITS E61
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Comptes Observations
sommaire E
suite donnée
Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.
Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.
Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.
Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.
Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.
Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.
Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.
Une fiche E6 peut être remplie pour expliquer la nature d'une activité, l'explication d'une variation ou simplement un solde de compte dont le montant est significatif.A moins qu'il ne s'agisse de factures de vente numérotées, les justificatifs doivent être annexées à ces fiches.
F
PERSONNEL
F1 Personnel - Comptes de régularisation
F11
F12
F13
F14
PJ : toutes pièces justificatives, conflits, transactions…
F2 Rémunérations
F21
F22
F23
F24
F25
F26
F27
F3 Charges sociales
F31
F32
F33
F34
F35
F36
F37
F38
F39
Provision pour congés payés
Provision pour jours de repos
Provision pour indemnités de départ à la retraite
Autres provisions liées au personnel
Analyse des bruts
Rémunérations dues
Comité d'entreprise
Acomptes
Indemnités Journalières en cours de traitement
Enseignants cotisations à recevoir
Personnel - autres comptes
Charges patronales - Contrôle des taux
Organismes sociaux - Charges à payer
Urssaf
Assedic
Retraite non cadre
Retraite cadre
Prévoyance
Autres charges sociales
Organismes sociaux - Produits à recevoir
PJ : total des charges par caisse calculées pour l'exercice par le logiciel de paierecoupement effectué à l'occasion de l'élaboration de la DADS N-1
F4 Charges fiscales sur salaires
F41
F42
F43
F5 Remboursement de frais de personnel
F51
F52
Contrôles à réaliser :
Taxe sur les salaires
Formation continue
Aide au logement
Subvention pour emplois
Personnel détail des autres remboursements
Recoupement des bruts issus des registres mensuels des salaires / informations soldes comptables
Recoupement des bruts déclarés au titre de l'année civile pour chacune des différentes caisses sociales
Recoupement des charges patronales calculées pour l'exercice par le logiciel de paie / info soldes comptables
Recoupement des heures DGH portées sur facture UROGEC IDR & sur bordereau prévoyance AGRR
Retour au sommaire général
Clôture - PROVISION POUR CONGES PAYES F11
page /
Nom ConventionDt acquis Dt acquis
0 0 0
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Total 0 0
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
provision pour CP 6412 0
provision pour CP 4282 0
provision pour charges s/CP 6488 0
provision pour charges s/CP 4382 0
sommaire F
Temps de travail mensuel TC = 151,67
Jours CP pris
1/9-31/8
Prov en nb de jours
Brut août 07 rétabli
Charges patronales août rétabli
Prov pour CP - brut /
26 j
Prov pour CP - charges / 26 j1-6-06 / 31-05-
071-6-07 / 31-08-
07
Le nombre de jours de C.P. acquis au 31/08 N doit correspondre à l'information portée sur le bulletin de paie et sur la fiche de suivi des congés.Le nombre de jours de C.P. acquis au 31/08 N doit correspondre à l'information portée sur le bulletin de paie et
sur la fiche de suivi des congés.
Clôture - PROVISION POUR JOURS DE REPOS F12
page /
Nom Convention
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
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0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
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0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
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0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
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0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
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0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
0 0 0 0 0 #DIV/0! #DIV/0!
Total #DIV/0! #DIV/0!
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
provision pour CP 6412 #DIV/0!
provision pour CP 4282 #DIV/0!
provision pour charges s/CP 6488 #DIV/0!
provision pour charges s/CP 4382 0
sommaire F
Temps de travail mensuel TC = 151,67
nombre d'heures de repos acquis au 31/08/N et non
encore pris
Brut août 07 rétabli
Charges patronales août rétabli
provision brute
provision pour charges
patronales
Le nombre d'heures correspondantes aux jours de repos acquis dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, et dus au 31/08/N, sont à enregistrer colonne D.
Cette information figure dans le calendrier annuel de répartition du temps de travail.Attention, les autres cellules sont liées avec les informations figurant dans la fiche F11
Le nombre d'heures correspondantes aux jours de repos acquis dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, et dus au 31/08/N, sont à enregistrer colonne D.
Cette information figure dans le calendrier annuel de répartition du temps de travail.Attention, les autres cellules sont liées avec les informations figurant dans la fiche F11
Clôture - PROVISION POUR INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE F13 ®
page /
6 à 12 ans 0,5 mois 18 à 24 ans 1,5 moisau delà de 30 ans 2,5 mois
12 à 18 ans 1 mois 24 à 30 ans 2 mois
Nom Convention Date ancienneté
0 0 01/01/90 17.66 01/01/60 01/01/20 30.00 2 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
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0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
0 0 31/12/59 60.00 2.5 0 0 0 0 0 0
Totaux 0 0
Montant de l'IDR si provision à 100% brut + charges 0
Taux de probabilité de poursuite de carrière 100%
Provision portée au 1532. 0
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
provision pour CP 68154 0
provision pour CP 1532 0
sommaire F
ancienneté acquise à la
cloture
date naissance
date de départ si 60
ans
ancienneté à 60 ans
IDR en mois
Brut mensuel de référence
IDR en valeur à 60 ANS
IDR à la cloture (1)
Charges mensuelles
de référence
Charges en valeur
Charges à la cloture
Attention, la plupart des cellules sont liées avec les informations figurant dans la fiche F11. Seules les dates de naissance et d'ancienneté sont à enregistrer pour un calcul automatique de la provision.Une I.D.R. est calculée sur la base du salaire actuel, compte tenu d'une indemnité due dans les conditions d'un départ à 60 ans.Le taux de probabilité de poursuite de carrière peut être modulé en fonction des statistiques de l'établissement.
Attention, la plupart des cellules sont liées avec les informations figurant dans la fiche F11. Seules les dates de naissance et d'ancienneté sont à enregistrer pour un calcul automatique de la provision.Une I.D.R. est calculée sur la base du salaire actuel, compte tenu d'une indemnité due dans les conditions d'un départ à 60 ans.Le taux de probabilité de poursuite de carrière peut être modulé en fonction des statistiques de l'établissement.
Clôture - AUTRES PROVISIONS LIEES AU PERSONNEL F14
page /
Période libellé Montant
sommaire F
0
F21
page /
Mois
an
née N
-1
Jan-05 0
Feb-05 0
Mar-05 0
Apr-05 0
May-05 0
Jun-05 0
Jul-05 0
Aug-05 0
Sep-05 0 0
Oct-05 0 0
Nov-05 0 0
Dec-05 0 0
an
née N
Jan-06 0
Feb-06 0
Mar-06 0
Apr-06 0
May-06 0
Jun-06 0
Jul-06 0
Aug-06 0
Total année civile N-1 + 0
Eléments de rapprochement
- +/-
- +/-
- +/-
- +/-
- +/-
Total DADS = 0
Total exercice comptable 0
Soldes des comptes
641…. Ecart
641….. 0
641…..
-
-
Total des bruts en compta 0
Clôture - 641 ANALYSE DES BRUTSsommaire F
Brut sur registres mensuels des salaires
année civile N-1
exercice comptable
ÆCadre vert : saisie des informations figurant sur les documents sociaux "registres mensuels de paie".ÆCadre rouge : validation des informations "bruts DADS" à partir des registres mensuels de paie. Les éventuels éléments de rapprochement (différence de brut pour indemnités de prévoyance...) figurent dans les cellules E30 à E34.ÆCadre bleu : comparaison des informations figurant dans les registres mensuels de paie avec le solde des écritures comptables : les soldes comptables des comptes 641 sont saisi dans les cellules G42 à G46
ÆCadre vert : saisie des informations figurant sur les documents sociaux "registres mensuels de paie".ÆCadre rouge : validation des informations "bruts DADS" à partir des registres mensuels de paie. Les éventuels éléments de rapprochement (différence de brut pour indemnités de prévoyance...) figurent dans les cellules E30 à E34.ÆCadre bleu : comparaison des informations figurant dans les registres mensuels de paie avec le solde des écritures comptables : les soldes comptables des comptes 641 sont saisi dans les cellules G42 à G46
Clôture - REMUNERATIONS DUES F22
page /
Nom - Fonction Montant
Total rémunérations dues : 421000 0
sommaire F
Période au titre de laquelle la rémunération
est due
date de versement (après le 31/08/N)
les rémunérations dues au 31/08/N sont indiquées en détail ci-dessus pour justification du solde du compte 421.Colonne C, la date de versement de la rémunération due au 31/08/N est indiquée.
Les éventuels acomptes doivent apparaître au compte 425, fiche F24.
les rémunérations dues au 31/08/N sont indiquées en détail ci-dessus pour justification du solde du compte 421.Colonne C, la date de versement de la rémunération due au 31/08/N est indiquée.
Les éventuels acomptes doivent apparaître au compte 425, fiche F24.
F23
page /
Période Nom Montant
Total 0
Clôture - 422000 - COMITE D'ENTREPRISEsommaire F
F24
page /
Période Nom Montant
Total 0
Clôture - 425000 - PERSONNEL ACOMPTES VERSES
mois d'imputation de l'acompte
sur N+1
F25
page /
Période d'indemnisation Nom - Fonction Montant
Total 0
F26
page /
Nom Montant
le cas échéant, joindre la balance auxiliaire
Total 0
Clôture - 428710 INDEMNITES JOURNALIERES A RECEVOIRsommaire F
mois de report sur bulletin de salaire
Clôture - 428730 ENSEIGNANTS COTISATIONS A RECEVOIR
Période au titre desquelles les cotisations
sont dues
Clôture - PERSONNEL AUTRES COMPTES F27
page /
Date Libellé Compte Montant
Total 0
sommaire F
F31
page /
BRUTS :
Comptes Libellé
641…. …..641…. …..641…. …..641…. …..641…. …..
Total bruts 0 0
indiquer les bruts soumis à cotisations sociales
CHARGES PATRONALES :
Comptes Libellé exercice précédent exercice N
Montants Taux/bruts Montants Taux/bruts
645100 URSSAF #DIV/0! #DIV/0!6453… Retraite non cadre #DIV/0! #DIV/0!6453… Retraite cadre #DIV/0! #DIV/0!6453… Prévoyance #DIV/0! #DIV/0!645400 ASSEDIC #DIV/0! #DIV/0!
#DIV/0! #DIV/0!631100 Taxe /salaires #DIV/0! #DIV/0!633300 F. Continue #DIV/0! #DIV/0!633400 Logement #DIV/0! #DIV/0!
#DIV/0! #DIV/0!Total des charges 0 #DIV/0! 0 #DIV/0!
Analyse des écarts constatés
URSSAF #DIV/0!Retraite non cadr #DIV/0!Retraite cadre #DIV/0!Prévoyance #DIV/0!ASSEDIC #DIV/0!
Taxe /salaires #DIV/0!F. Continue #DIV/0!Logement #DIV/0!
Clôture - 645 - CHARGES SOCIALES - CONTRÔLE DES TAUXsommaire F
exercice précédent
exercice N
Ci-dessus, les charges patronales exprimées en taux (rapport au total des salaires bruts), sont comparées avec celles de l'exercice précédent.Les éventuels écarts significatifs doivent être justifiés : (+/- d'emplois aidés, hausse des taux de cotisations…)L'analyse des charges patronales en valeur absolue est proposée dans les fiches F32 à F43 - Dans ces fiches, le solde du compte de charges patronales (645.) sera comparé au total des cotisations patronales de la période figurant dans les éditions du logiciel de paie. Un logiciel adapté doit permettre une édition récapitulative des charges patronales du 1/9/N-1 au 31/8/N.
Ci-dessus, les charges patronales exprimées en taux (rapport au total des salaires bruts), sont comparées avec celles de l'exercice précédent.Les éventuels écarts significatifs doivent être justifiés : (+/- d'emplois aidés, hausse des taux de cotisations…)L'analyse des charges patronales en valeur absolue est proposée dans les fiches F32 à F43 - Dans ces fiches, le solde du compte de charges patronales (645.) sera comparé au total des cotisations patronales de la période figurant dans les éditions du logiciel de paie. Un logiciel adapté doit permettre une édition récapitulative des charges patronales du 1/9/N-1 au 31/8/N.
Ci-dessus, les charges patronales exprimées en taux (rapport au total des salaires bruts), sont comparées avec celles de l'exercice précédent.Les éventuels écarts significatifs doivent être justifiés : (+/- d'emplois aidés, hausse des taux de cotisations…)L'analyse des charges patronales en valeur absolue est proposée dans les fiches F32 à F43 - Dans ces fiches, le solde du compte de charges patronales (645.) sera comparé au total des cotisations patronales de la période figurant dans les éditions du logiciel de paie. Un logiciel adapté doit permettre une édition récapitulative des charges patronales du 1/9/N-1 au 31/8/N.
Ci-dessus, les charges patronales exprimées en taux (rapport au total des salaires bruts), sont comparées avec celles de l'exercice précédent.Les éventuels écarts significatifs doivent être justifiés : (+/- d'emplois aidés, hausse des taux de cotisations…)L'analyse des charges patronales en valeur absolue est proposée dans les fiches F32 à F43 - Dans ces fiches, le solde du compte de charges patronales (645.) sera comparé au total des cotisations patronales de la période figurant dans les éditions du logiciel de paie. Un logiciel adapté doit permettre une édition récapitulative des charges patronales du 1/9/N-1 au 31/8/N.
F32
page /
Période Nom Montant
Clôture - 438600 - ORG SOCIAUX CHARGES A PAYERsommaire F
F33
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Total du compte 645100
Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie
Ecart 0
Commentaires des écarts
Clôture - 431000 - URSSAFsommaire F
F34
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Total du compte 645400
Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie
Ecart 0
Commentaires des écarts
Clôture - 437400 - ASSEDICsommaire F
F35
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Total du compte 645310
Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie
Ecart 0
Commentaires des écarts
Clôture - 4373 - RETRAITE NON CADREsommaire F
F36
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Total du compte 645320
Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie
Ecart 0
Commentaires des écarts
Clôture - 4373 - RETRAITE CADREsommaire F
F37
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Total du compte 645330
Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie
Ecart 0
Commentaires des écarts
Clôture - 43733 - PREVOYANCEsommaire F
F38
page /
Période Nom Montant
Clôture - 43…….- AUTRES CHARGES SOCIALESsommaire F
Total 0
F39
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Clôture - 438700 - Org Sociaux - Produits à recevoirsommaire F
F41
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Total du compte 631100
Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie
Ecart 0
Commentaires des écarts
Clôture - 447100 - TAXE SUR LES SALAIRESsommaire F
F42
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Total du compte 633300
Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie
Ecart 0
Commentaires des écarts
Clôture - 438330 - FORMATION CONTINUEsommaire F
F43
page /
Libellé Montant
Justification du compte au 31 août
0
Total du compte 633400
Total des charges par caisse calculé pour l'exercice par le logiciel de paie
Ecart 0
Commentaires des écarts
Clôture - 448340 - AIDE AU LOGEMENTsommaire F
Clôture - SUBVENTIONS POUR EMPLOIS F51
page /
Période Nom/subvention mensuelle Montant reçu solde du compte
C D E F G = C+D-E-F+G
Poste 1 0
Poste 2 0
Poste 3 0
Poste 4 0
Poste 5 0
Poste 6 0
Poste 7 0
0
Total 0 0 0 0 0 0
sommaire F
produits constatés
d'avance N-1
produits à recevoir
N-1
dont produits constatés
d'avance N
produits à recevoir
N
Les informations contenues dans la colonne F sont à reporter sur la fiche E13"Produits constatés d'avance"
Les informations contenues dans la colonne G sont à reporter sur la fiche E14"Subvention de fonctionnement à recevoir"
Les informations contenues dans la colonne F sont à reporter sur la fiche E13"Produits constatés d'avance"
Les informations contenues dans la colonne G sont à reporter sur la fiche E14"Subvention de fonctionnement à recevoir"
F52
page /
Période Salarié concerné - objet du rbt - calculs N° compte
Clôture - PERSONNEL DETAIL DES AUTRES REMBOURSEMENTS
sommaire F
montant remboursé
Masse de charges
correspondant
Cette fiche d'analyse permet de récapituler les principaux remboursements liés aux charges de personnel (fongecif, IDR enseignant, prevoyance....).Les vérifications d'usage seront également formalisées : - comparaison des masses de charges en correspondance avec les montants remboursés - comparaison des périodes d'enregistrement des charges et des remboursements - vérification de l'exhaustivité des fonds perçus
Cette fiche d'analyse permet de récapituler les principaux remboursements liés aux charges de personnel (fongecif, IDR enseignant, prevoyance....).Les vérifications d'usage seront également formalisées : - comparaison des masses de charges en correspondance avec les montants remboursés - comparaison des périodes d'enregistrement des charges et des remboursements - vérification de l'exhaustivité des fonds perçus
G
FISCAL
G1 Comptes de régularisation
G11
G12
G13PJ : Copie des taxes et déclarations
Contrôles à réaliser :
Etat charges à payer
Analyse des taxes (hors taxes calculées sur salaires)
Analyse du secteur fiscalisé
Retour au sommaire général
G11
page /
Compte Libellé Montant
Clôture - 448600 - ETAT CHARGES A PAYERsommaire G
0
G12
page /
Compte 63512 ……… Taxe foncière
date / période Libellé Site 1 Site 2 Site 3 Site 4
1/9/…… 01/9/…… 0
0000000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
Compte 63 …….. AUTRES TAXES (hors taxes calculées sur les salaires)
date / période Libellé Taxe 1 Taxe 2 taxe 3 Taxe 4
1/9/…… 01/9/…… 0
0000000
31/8/…… 031/8/…… 0
Total annuel du compte de charge 0 0 0 0 0
Clôture - 6… ANALYSE DES TAXES (hors taxes calculées sur salaires)sommaire G
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
détail de calcul des provisions
(C.A.P. ou C.C.A.)
Total du compte
Extourne charges à payer n-1 (signe -)Extourne charges constatées d'avance n-1 (signe +)
Charges à payer n-1 (signe +)Charges constatées d'avance n-1 (signe -)
Une copie des taxes est à joindre à cette fiche G12Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - état charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches G11 ou D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
Une copie des taxes est à joindre à cette fiche G12Ces fiches doivent permettre de calculer méthodiquement les différents provisions (C.A.P. - état charges à payer, ou C.C.A. - charges constatées d'avance) qui seront reportées dans les fiches G11 ou D13.,Le détail des calculs des provisions (ou prorata temporis) sera indiqué dans la colonne C-!e-G ou I, à gauche du montant de provision calculé.Attention, si à la saisie d'une provision la cellule se rempli de rouge, cela indique que le signe de saisie (+/-) est erroné.
G12 ®
page /
Compte Libellé Montant
Clôture - ANALYSE DU SECTEUR FISCALISE
sommaire G
Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.
Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.
Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.
Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.
Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.
Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.
Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.
Cette fiche d'analyse permet de présenter les traitements et analyses adaptées à un éventuel "secteur fiscalisé".Les textes fiscaux de référence, les clés de répartition et l'ensemble des éléments à produire pour toutes justifications de calculs.De même les déclarations fiscales produites au cours de l'exercice seront jointes à cette fiche G12.
H
TRESORERIE
H1
PJ : relevé d'informations édité par la banque
H2
PJ : copie extrait de compte au 31 aoûtcopie E.R.B. au 31 aoûtcopie E.R.B. sept ou octobre pour vérification des dénouements
H3
PJ : copie main courante de caisse au 31 août
H4
H41 Chèques à encaisser
H42 Virement de fonds
PJ : démontrer le dénouement ou copie des pièces justifiant les soldes
Contrôles à réaliser :
53 Vérifier que tous les soldes progressifs du grand livre sont débiteurs51 demander à la banque :
- listes des mandats de signatures - listes des avoirs (tous placements et comptes compris)
les emprunts et dettes à long terme sont traités au point B7
Valeurs mobilières de placements
Banques - Livrets
Caisse
Chèques à encaisser - virements de fonds
Retour au sommaire général
H1 ®
page /
NOM ET REFERENCE DE LA VALEUR :
Achats Ventes
Date Qté Date Qté
reprise solde
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00
Totaux 0 0.00 0 0 0.00 0.00
Solde au 31/08/N
Qté Valeur unitaire Montant soucrit
0.00
0.00
0.00
Total 0.00
Contrôle de cohérence 1
Clôture - 508…. - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTsommaire H
Plus ValuesValeur
unitaireMontant soucrit
Valeur unitaire
Montant cédé
Date d'achat
Le contrôle de cohérence vérifie l'équation suivante :"solde au 31/08/N = achats de l'exercice - ventes de l'exercice + plus values"Le contrôle de cohérence vérifie l'équation suivante :
"solde au 31/08/N = achats de l'exercice - ventes de l'exercice + plus values"
H2
page /
COMPTES COURANTS :
Agios courus
Banque 1
Banque 2
Banque 3
Banque 4
Banque 5
Banque 6
CCP
Total 518600 0
LIVRETS :
Solde au N Intérêts courus
Livret 1 517100
Livret 2 517200
Livret 3 517300
Livret 4 517400
Total 518700 0
Clôture - 51…. - BANQUES - LIVRETSsommaire H
N° compte
N° compte
Solde comptable au
N
Rapprochement (cocher si OK)
N° compte
N° compte
Conforme à l'extrait de
compte
H3
page /
RELEVE DES ESPECES EN COFFRE AU 31/08/N
0.01 € 0.00 € 5.00 € 0.00 €
0.02 € 0.00 € 10.00 € 0.00 €
0.05 € 0.00 € 20.00 € 0.00 €
0.10 € 0.00 € 50.00 € 0.00 €
0.20 € 0.00 € 100.00 € 0.00 €
0.50 € 0.00 € 200.00 € 0.00 €
1.00 € 0.00 € 500.00 € 0.00 €
2.00 € 0.00 €
Total des pièces 0.00 € Total billets 0.00 €
Total des espèces en coffre au ……….. 0.00 €
Solde du compte 531
Solde inscrit sur main courante de caisse
Clôture - 53…. - CAISSEsommaire H
Nom & Signature du responsable de la caisse :
Nom & Signature du chef d'établissement:
Clôture - CHEQUES A ENCAISSER - VIREMENTS DE FONDS H4
page /
5112 - CHEQUES A ENCAISSER
Date Libellé Montant
Total du compte 511200 0
5800 - VIREMENTS DE FONDS
Date Libellé Montant
Total du compte 580000 0
sommaire H
date du dénouement
de l'opération
date du dénouement
de l'opération
I
OPERATIONS EXCEPTIONNELLES
Retour au sommaire général
Les pièces justifiant les charges et produits exceptionnels sont annexées à la présente.
Ces éléments, s'ils sont significatifs en montant ou en nature, sont mentionnés dans la fiche A4. Le cas échéant ils seront mentionnés dans l'annexe des comptes annuels.
Les pièces justifiant les charges et produits exceptionnels sont annexées à la présente.
Ces éléments, s'ils sont significatifs en montant ou en nature, sont mentionnés dans la fiche A4. Le cas échéant ils seront mentionnés dans l'annexe des comptes annuels.
J
AUTRES COMPTES DE TIERS
Retour au sommaire général
Les comptes de tiers non traités aux points D (fournisseurs), E (clients / familles) ou F (personnel), sont justifiés dans ce chapitre.Les pièces justificatives de flux et le détail des soldes sont mentionnés sur la fiche J11 (ou fiche supplémentaire J12 et suivant si besoin).
Les comptes de tiers non traités aux points D (fournisseurs), E (clients / familles) ou F (personnel), sont justifiés dans ce chapitre.Les pièces justificatives de flux et le détail des soldes sont mentionnés sur la fiche J11 (ou fiche supplémentaire J12 et suivant si besoin).
Clôture - Autre compte de tiers …….. J11
page /
Période Nom Montant
Total
K
SECTORIEL
K1
K2
K3
K4
Description du cadre analytique général
Secteurs logistiques - Modes de répartitions Secondaires
Clés de répartition utilisées
Calcul de l'équivalent loyer
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L'ensemble des justificatifs de calculs sont annexés à ce cycle d'analyse K.
- le descriptif général de l'organisation sectorielle - le calcul des clés de répartition - ...
L'ensemble des justificatifs de calculs sont annexés à ce cycle d'analyse K.
- le descriptif général de l'organisation sectorielle - le calcul des clés de répartition - ...
Clôture - Description du cadre analytique général K1 ®
page /
Centre N° centre
Gestion immobilière
Gestion de trésorerie
Manifestation de soutien
… Centre N° centre Centre N° centre
Maternelle fonds publics Restauration
Maternelle fonds privés Internat
Primaire fonds publics Garderie
Primaire fonds privés
Collège fonds publics
Collège fonds privés
LEG fonds publics
LEG fonds privés
LTP fonds publics
LTP fonds privés
sommaire K
GESTION GLOBALE DE L'OGEC
GESTION PATRIMONIALEET NON SCOLAIRE
GESTION PATRIMONIALEET NON SCOLAIRE
ACTIVITES PRINCIPALES ACTIVITES ACCESSOIRES
Clôture - Secteurs logistiques - Modes de répartitions Secondaires K2 ®
page /
N° secteur
Gestion scolaire - activités accessoires Gestion scolaire - activités accessoires
Maternelle Maternelle Primaire Primaire Collège Collège LEG LEG LTP LTPRestauration Internat Garderie
fonds publics fonds privés fonds publics fonds privés fonds publics fonds privés fonds publics fonds privés fonds publics fonds privés
Parc autoReprographeAtelier d'entretienMénageFonctionnement des locaux art 14Fonctionnement des locaux art 15Service de santéSurveillancePastoraleAutres…Moyens pédagogiques E. généralmoyens pédagogiques E. spécialiséAdministration pédagogiqueAdministration générale
sommaire K
secteur
logistique -
mode de
répartition
Clôture - Clés de répartition utilisées K3 ®
page /
Secteur à répartir N° secteur Unité d'œuvre
Parc auto Kms parcourus par les secteurs utilisateurs
Reprographe Compteurs des utilisateurs ou nombre d'élèves pondéré
Atelier d'entretien 100 %Affecté au fonctionnement des locaux art 14
Ménage Temps d'intervention au profit de chacun des secteurs
Fonctionnement des locaux art 14 Surfaces occupée par chaque secteur
Fonctionnement des locaux art 15 Surfaces occupée par chaque secteur
Service de santé Effectif scolarisé bénéficiaire du service
Surveillance Temps d'intervention
Pastorale Effectif ou temps d'intervention
Autres…
Moyens pédagogiques E. général Effectif ou classes
moyens pédagogiques E. spécialisé Effectif ou classes
Administration pédagogique Temps d'intervention
Administration générale Temps d'intervention ou % de la DGH enseignant + ETC personnel OGEC
sommaire K
Clôture - Calcul de l'équivalent loyer K4 ®
page /
Valeur de reconstruction à neuf d'un M² TTC 1,300 €
Nature des locaux
A B C=A*B D=C*coût/M²
Surfaces pédagogiques banalisées 1.00 0 0Surfaces pédagogiques spécialisées 1.00 0 0Gymnase 1.00 0 0Atelier pédagogique type industriel 0.50 0 0Internat 1.00 0 0Restauration 1.00 0 0Pastorale 1.00 0 0Administration 1.00 0 0Total locaux fermés 0 0 0
Préau non fermé 0.50 0 0Cours de récréation goudronnée 0.10 0 0
Total valeur à neuf 0 0 0 X
Coefficient à appliquer 4% Y
Equivalent loyer 0 X*Y
Modèle d'écritures N° compte Débit Crédit
Valorisation de l'équivalent loyer 61322 0
Valorisation de l'équivalent loyer 7553 0
sommaire K
surfaces brutes (S.H.O.N.)
Coefficient de pondération
Surfaces pondérées
Coût de reconstruction à
neuf
Les indications nécessaires au calcul des surfaces et détails des coefficients de pondération sont indiqués dans le guide comptable et financier.Les indications nécessaires au calcul des surfaces et détails des coefficients de
pondération sont indiqués dans le guide comptable et financier.