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COP22: Quelle fiscalité environnementale au Maroc ?

Mercredi 02 Novembre 2016

CGEM

Le contexte économique de la fiscalité verte au Maroc

Pr. Khalid ROUGGANI

SOMMAIRE

I- Contexte international: du développement durable à l’économie verte

II- Contexte national

- Historique du DD au Maroc- Le coût de la dégradation de l’environnement- Impacts environnementaux par secteur- Solutions proposées

• Volet juridique• Nouvelles filières de l’économie verte• Incitations financières sectorielles• Mécanismes et instruments économiques

- Limites de l’approche marocaine

III- Recommandations

IV- Conclusion: la fiscalité verte comme outil de l’économie verte


Du développement durable à l’économie verte

DD: “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre lacapacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland (dunom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilierl’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux”entre ces trois piliers.

Résultat du modèle de croissance: Les effets de l’industrialisation (production dedéchets en masse, pollutions, etc.) apparaissent alors et la désertification, ladéforestation, le “trou” dans la couche d’ozone constituent, une décennie plus tard,de nouvelles sources d’inquiétude, bientôt suivies par l’érosion de la biodiversité et leréchauffement climatique.

Les dates clés

1951: l’UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature

1960-1970: Le Club de Rome

Septembre 2002: Sommet de Johannesburg

2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyôto

2009: Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) définitl’économie verte comme une économie qui entraîne une amélioration du bien-êtrehumain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risquesenvironnementaux et la pénurie de ressources. Elle se caractérise par un faible tauxd’émission de carbone, l’utilisation rationnelle des ressources et l’inclusion sociale.

Elle désigne, à ce titre, un ensemble d’éco-activités, initialement regroupées au coursdes années 1990 sous le terme d'éco-industrie.

….

2016: la COP 22 à Marrakech


Les instruments proposés

Les écotaxes : à travers lesquelles on rend la pollution coûteuse pour le pollueur enlui faisant payer une taxe dont le montant a une relation avec la pollution qu’il émet

Les subventions: un pollueur reçoit une subvention unitaire par unité de pollutionévitée ou dont l’intensité est en deçà d’un seuil de pollution de référence

Les systèmes de consigne qui consistent à imposer une taxe sur un produitpotentiellement polluant. La taxe est remboursée quand la pollution est évitée par leretour du produit après son utilisation

Les marchés de droits à polluer ou les systèmes de permis négociables (Ex : lemarché des droits à émettre du CO2 par les grandes centrales thermiques aux EtatsUnis dans le cadre du Clean Air Act) qui imposent qu’un pollueur ne peut émettreque la quantité de pollution qui correspond à celle autorisée au niveau des permisd’émissions dont il dispose



Historique du DD au Maroc

1972: Le Maroc qui participe au sommet de Stockholm 1972

1992: Participation au sommet de Rio de Janeiro 1992

Novembre 1992 à Nouakchott, le Maroc participe avec les pays de l’U.M.A pourpréparer la charte maghrébine pour la protection de l’environnement et ledéveloppement durable pour faire face aux problèmes de l’environnement.

Novembre 2001 : la 7éme conférence des parties à Marrakech, il consacre ainsi leprincipe de la solidarité internationale en matière de développement durable.

2002 Johannesburg : la 2éme sommet de la terre pour l’évaluation des efforts desdifférents pays en matière en développement durable.

Coût de la dégradation de l’environnement au Maroc

Dommages estimés à 13 milliards de DH soit 3,71% du PIB national

Eu égard au coût de la dégradation de l’environnement, le coût de remédiation estestimé à 1,8% du PIB alors que la dépense publique en faveur de l’environnementn’atteint guère 0,7 % du PIB.

La transition vers une économie verte respectueuse des équilibres écologiques etsusceptible d’ouvrir de nouvelles opportunités de création de richesses et d’emploisdurables

Gérer les contraintes environnementales: stress hydrique, dégradation des sols, trèsforte dépendance énergétique, vulnérabilité au changement climatique, pollutionsdiverses

Les retombées limitées de la croissance économique et des politiques dedéveloppement social en termes d’emplois et de réduction des disparités sociales etspatiales


Impacts environnementaux par secteur

Secteurs économiques clés Contraintes environnementales

Agriculture :15% PIBEmploie 46% du total des actifs et 80% de lapopulation active rurale23% du total des exportations1/3 de la production est transformée

Utilise 80% des ressources en eau pour l’irrigationavec plus de 50% de pertes réseaux ;18,7% de la consommation énergétique totaleDégradation des sols et pollution des eaux(fertilisants, déchets solides et pesticides) 31% desémissions globales de GES13 Fortes vulnérabilités au changement climatique(agriculture essentiellement pluviale)

Pêche :2-3% PIBProduction : 1 000 000 t (2010)Potentiel : 1,6 millions Tonnes/anEmplois : 500 000Consommation : 10kg/hbt/an (moy mondiale: 17kg/hbt/an)

Surexploitation des principales espèces Faible niveaude production aquacole : Pour alléger la pression surles stocks, le développement de l’aquaculture estenvisagé avec pour objectif de produire 200 000 T(2020) et de créer 50 000 emplois directs


Impacts environnementaux par secteurSecteurs économiques clés Contraintes environnementales

Phosphates et dérivés :3,5% du PIB (2010) ;20% de la production mondiale (1er exportateurmondial et 3ème pays producteur) ;24% du total des exportations (8 millions de T/an).

Agro-industrie :30% de la production industrielle ;100 000 emplois ;5% PIB et 2% des exportations

Industrie de la pêche :70% des captures sont transformées (congélation etconserveries) dont 85% exportées.58% des exportations agro-alimentaires ; 6,8% desexportations totales2,5% du PIB

80% des industries sont concentrées sur le littoral et produisent1,5 MT/an déchets dont 256 000 t sont dangereux.Seuls 23% des déchets industriels sont recyclés et 4% utilisés envalorisation énergétique 988 Mm³/an d’eaux usées en grandepartie rejetées dans le milieu marin sans traitement préalable

L’industrie est le 1er secteur consommateur d’énergie (2 milliardsTEP)

L’industrie rejette environ 5,99 millions de Teq de CO2.

Energie :3% PIB ;35.000 emploisExtrême dépendance énergétique : 97% Accroissementannuel soutenu de la demande : 5% (énergie) et 7-8%(électricité)Facture énergétique : plus de 10% PIBSubventions directes : près de 5% PIB

Consommation d’énergie primaire (Mtep/an) 17,8 ;Intensité énergétique primaire (Tep/1000 Dh PIB) 0,54 ;Mix énergétique fortement dominé par le charbon, le gaz et lefuel ;Plus de 52% des émissions globales de GES


Solutions proposées

Le Maroc a déployé des efforts considérables pour faire face aux menaces qui pèsentsur notre environnement et sur nos ressources naturelles.

1. Volet juridique

Sur le plan juridique, notre arsenal a été renforcé par l’adoption de cinq loisenvironnementales :

• loi sur l’eau,• loi-cadre sur la protection et la mise en valeur de l’environnement,• loi sur les études d’impact,• loi relative à la lutte contre la pollution de l’air• loi sur la gestion des déchets et leur élimination.



2. Développement de Nouvelles filières de l’économie verte

De nouvelles filières vertes pour soutenir la croissance et créer des emplois

• Energies renouvelables (CSP, PV, et éolien) ; • Efficacité énergétique ; • Assainissement liquide ; • Gestion et valorisation des déchets ; • Aquaculture ; • Filières de valorisation du capital forestier ; • Plantes aromatiques et médicinales.



Filière Contenu

Programme de développement des Energies Renouvelables (ER)

Objectif : Produire 6000 MW (solaire, éolien et hydroélectricité) pour atteindre42% du mix énergétique (2020).

Investissement : plus de 100 milliards de Dirhams (solaire et éolien) Economie : 2,5 Millions de Tep Emission évitées : 9,5 millions de T CO2/ an. Importantes réformes institutionnelles et règlementaires dont la Loi 13-09 qui

permet la production d’électricité verte par des entreprises privées avecintégration au réseau et interconnexion

Maximisation du taux d’intégration industrielle Le potentiel d’emplois que peut générer les filières des énergies renouvelables

est estimé à plus de 23000 emplois à l’horizon 2025.

Filière des batteries automobiles usées

Le Maroc produit 674 000 unités de batteries usagées/ an soit environ 10 000 tde déchets

Trois sociétés spécialisées dans la fabrication des batteries vont recycler 60%des batteries usagées

Dispositif :- Le consommateur retourne la batterie usagée à l’achat d’une nouvelle batterieou dépose une consigne de 150 dirhams en cas de non présentation immédiatede la batterie usée (geste citoyen)- Un prélèvement de 30 Dirham par batterie rénovée est effectué pour alimenterle FNE


Solutions proposéesFilière Contenu

Secteur de l’Efficacité Energétique (EE)

La stratégie nationale de l’Efficacité Energétique dans le bâtiment, l’industrie et letransport prévoit de réduire la facture énergétique de 15% à l’horizon 2030 par rapportà l’année 2008. Ce qui permettra d’économiser plus de 228 GWh par an

Investissement de plus de 21 milliards DH. Le potentiel de création d’emplois dans ce secteur, estimé aujourd’hui à plus de 40 000

emplois

Secteur de l’assainissement et l’épuration des rejets liquides

Gisement important de création d’emplois verts, tant au niveau de la collecte et del’épuration des eaux usées, qu’au niveau de la réutilisation des produits de cetteépuration (eaux usées épurées, boues,…).

Budget estimé à 43 milliards de dirhams, ce programme se donne comme objectifsprincipaux à l’horizon 2020, de porter le taux de raccordement aux réseauxd’assainissement à 80% en milieu urbain et le taux d’épuration des eaux usées urbainesà 60% tout en encourageant la réutilisation de ces eaux épurées.

Un potentiel de création d’emplois verts estimé à plus de plus 130 000 hommesannées, soit plus de 10.000 emplois directs.

A ces emplois, il faudrait rajouter, ceux qui seront créés par la filière industrielle defabrication des équipements, principalement les canalisations et le matériel desstations d’épuration.

Programme national d'économie d'eau d'irrigation

Objectifs 2030 :- Economiser jusqu’à 2 milliards de m³/ an dont 1.4 milliards de m³/an au niveau desexploitations agricoles- Reconversion en irrigation localisée de 550 000 ha (2020)

330 000 ha équipés en systèmes modernes d’économie d’eau (2013) soit près de 24%de la superficie totale contre 11% en 2007.



3. Les incitations financières sectorielles

• Secteur de l’irrigation L’Etat supporte à lui tout seul, en vertu du Code desinvestissements agricoles de 1969, 60% des coûts des équipements hydroagricolesinternes et externes.

• Secteur de l’industrie: Le département de l’Industrie considère que le développementdes activités industrielles est de nature à contribuer à la préservation del’environnement par le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets. L’appui auxinvestissements se manifeste par la contribution à hauteur de 50% du coût d’acquisitiondu terrain et de 30% du coût des bâtiments

• Secteur du transport: Dans le but de renouveler le parc, améliorer la sécurité routièreet réduire la pollution de l’air, le Ministère de l’Equipement et du Transport a mis enplace depuis 2006 la prime à la casse destinée aux camions âgés de plus de 15 ans.L’enveloppe globale consacrée à cette prime s’élève à 510 MDH étalée sur trois ans. Lesprimes sont fixées à 130 000 DH pour les véhicules de plus de 14 tonnes et 110 000 DHpour les moins de 14 tonnes.



4. Mécanismes et instruments économiques et financiers

Le Fonds de dépollution industrielle (FODEP), mis en place en partenariat avec l’Agenceallemande de coopération financière (KfW), a pour objectifs :

• d’inciter au respect de l’environnement ;• de permettre une mise à niveau des industries marocaines de manière à les rendreplus compétitives dans la perspective des nouvelles règles de la mondialisation ;• d’anticiper sur la réglementation nationale en cours d’adoption (fixations des valeurslimites de rejet).

Le FODEP a agréé depuis sa mise en œuvre en 1998, 98 projets de dépollution pour unmontant global de 480 MDH dont 183 MDH représentent la partie don.

Le Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’environnement (FNE)Créé, par le biais de la loi de finance 2007, un compte d’affectation spéciale intitulé :«Fonds National pour la protection et la mise en valeur de l’environnement» dontl’ordonnateur est l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.Les dépenses dudit fonds sont afférentes à l’incitation des projets d’investissement pourla protection et la mise en valeur de l’environnement




Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) : Le MDP est un mécanisme deflexibilité mis en place par le protocole de Kyoto permettant aux pays développésd’obtenir des crédits de réduction des émissions en finançant des projets de réductiondes émissions dans les pays en développement.

Ainsi, ce mécanisme permet :• d’aider les pays développés à satisfaire leurs obligations de limitation et de réductionde leurs émissions de gaz à effet de serre (GES),• d’aider les pays en développement à parvenir à un développement durable et àcontribuer à la réduction de ces gaz.

Le principe du MDP consiste en une transaction commerciale entre un vendeur decrédits carbone (entreprise, collectivité locale, organisme étatique) d’un pays endéveloppement, qui grâce à son projet pourra économiser l’émission d’une quantitédéterminée de GES (exprimée en URCE : Unités de Réduction Certifiée des Emissions), etun acheteur d’un pays développé soumis aux engagements du Protocole de Kyoto(gouvernement, opérateur financier international,…).




Le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) d’un capital de 390 millions d’euros destinéà soutenir les secteurs de l’industrie, du bâtiment et de l’éclairage public

Le Fonds d’investissement industriel pour financer la mise en œuvre de la nouvellestratégie (2014-2020). Il sera doté de 20 milliards de Dirhams.

Le Fonds d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (FALEEU)

Le Fonds national forestier alimenté par des taxes (taxes sur les bois importés, recettesforestières) finance les actions de conservation, protection et valorisation de la forêt

Le fonds de financement conjoint avec les banques « RENOVOTEL 3 », dédié à la mise àniveau des établissements d’hébergement touristique à travers le financement desinvestissements matériels et immatériels visant l’amélioration de la qualité desprestations et la prise en compte des problématiques environnementales


Limites de l’approche marocaine

Parmi les risques majeurs et les freins identifiés :

Le Maroc a développé plusieurs programmes sectoriels verts mais sans la mise enplace d’une stratégie globale structurante de l’Economie verte.

L’intégration des différents programmes verts au niveau régional et local n’est passuffisamment développée.

L’absence d’un programme national global et structurant de formation et de R&Dpourrait engendrer des incohérences au niveau des profils métiers et des retards dansl'exécution des programmes.

La non effectivité du cadre législatif environnemental et le manque d’incitationsfiscales pour le développement des métiers verts.

Un faible accompagnement de la politique d’économie verte en matière mobilisationde financements privés dédiés, d’efforts de recherche et développement et devalorisation de l’innovation;



• Adopter une stratégie globale de l’économie verte avec des objectifs et desindicateurs précis et mesurables ;

• Poursuivre l’adaptation, la mise en cohérence et l’opérationnalisation du cadrelégislatif au regard des défis de l’économie verte et le doter des outils de mise enœuvre nécessaires (décrets d’application) ;

• Développer les instruments économiques et financiers adéquats pour soutenir lamise en œuvre des programmes prioritaires comme l’efficacité énergétique et lacréation de filières de recyclage et de compostage des déchets ;

• S’assurer que la nouvelle stratégie industrielle intègre les exigencesenvironnementales et participe à l’expansion des filières vertes, à l’innovation et audéveloppement territorial ;

• Capitaliser sur les résultats de la recherche, renforcer et adapter les programmes deR&D, en corrélation avec les objectifs de développement des filières et en améliorantles synergies université-industrie ;

• Renforcer les dispositifs de soutien et d’accompagnement des PME /TPE (moteurs del’économie verte) ;

• Actualiser le calcul du coût de la dégradation de l’environnement et promouvoirl’utilisation de l’évaluation économique environnementale, en accélérant notammentla mise en place du système de comptabilité environnementale- économique ;

• Etablir une nomenclature des métiers verts et mettre en place un mécanisme deveille sur les besoins dans ce domaine ;

• Adapter et renforcer les programmes d’éducation et de formation en relation avecles défis de l’économie verte et les besoins des entreprises ;

• Favoriser l’utilisation des fonds déjà mis en place en les dynamisant et en yintroduisant les outils performants d’efficacité et de bonne gouvernance ;

• Viser une meilleure gouvernance du secteur à travers la création de l’Agence pourl’Environnement ;

• Poursuivre les efforts pour développer la fiscalité environnementale ;


IV- Conclusion : la fiscalité verte comme outil et instrument de l’économie verte

De l’utilité d’une fiscalité verte

Bien qu’elle paraisse à priori évidente, la question du but de l’utilisationd’instruments fiscaux en faveur de l’environnement est un peu complexe. Quecherche-t-on ? Accroître les ressources publiques ou diminuer les atteintes àl’environnement ?

• Dans le premier cas, il faut des taux bas et des assiettes larges, pour qu’unmaximum de redevables contribuent et pour que le coût ne soit pas dissuasif.

• Dans le second cas, il faut des assiettes étroites très précisément définies et destaux élevés pour que le coût soit dissuasif.

Ces deux logiques ne semblent guère compatibles:• Dans le premier cas, le faible taux engendre des recettes fiscales importantes

mais guère de réduction de la pollution taxée, puisqu’il vaudra mieux s’acquitterd’une taxe faible que d’entreprendre des investissements coûteux.

• Dans le second cas, le but est que pratiquement, la taxe ne soit pas perçuepuisqu’il s’agit d’inciter à un changement de comportement : ne plus polluer, neplus détruire les ressources naturelles…


La fiscalité écologique, aussi nommée fiscalité environnementale ou éco-fiscalité, estune forme de fiscalité émergente qui vise clairement, par un signal-prix à protégerl‘environnement et les ressources naturelles en limitant leur dégradation etsurexploitation, voire en finançant leur restauration.

La fiscalité environnementale va donc affecter positivement ou négativement desproduits ou services ayant un effet (positif ou négatif) sur l'environnement.

On distingue parfois trois grandes approches:

• l’intention déclarée: mesure fiscale présentée par le législateur comme visant àaméliorer l'environnement ; but par ailleurs clairement inscrit dans la loi ;

• le comportement: mesure fiscale fonctionnant comme incitation économique enfaveur de comportements améliorant l'environnement ;

• le produit ou le polluant visé: mesure fiscale dont l’objet porte sur un bien physiquepouvant avoir un impact négatif sur l’environnement.


https://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement


La fiscalité environnementale vise à intégrer, dans les coûts supportés par les acteurséconomiques le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités.

Elle représente ainsi un moyen économiquement efficace pour modifier lecomportement des acteurs, conformément au principe de « pollueur-payeur ».

Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématiqueenvironnementale à laquelle elles s’appliquent :

• Consommation de ressources: ressources biotiques, ressources en eau, matièrespremières énergétiques et minérales

• Changement climatique: émissions de gaz à effet de serre• Pollutions: pollution de l’air, de l’eau et gestion des déchets.

Quid du Maroc …..


MERCI DE VOTRE ATTENTION

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