cop métropolitaine #grandparis2degrés · cop métropolitaine #grandparis2degrés 2 juillet 2019...

COP Métropolitaine #GrandParis2degrés

2 juillet 2019

Programme d’actions des acteurs métropolitains engagés pour accélérer la

rénovation énergétique des logements privés

NOS ENGAGEMENTSLa Métropole du Grand Paris a adopté son Plan Climat Air Energie Métropolitain le 12 novembre 2018, avec l’ambitiond’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cet objectif, qui n’est pas celui de la seule institution Métropole maisbien de l’ensemble des Métropolitains, induit la mise en place de temps de dialogue ouverts et créateursd’engagements, formalisés au sein de la Métropole par le lancement d’une COP métropolitaine intitulée#GrandParis2degrés.Pour cette année 2019, la conférence-action sera consacrée au financement de la rénovation énergétique et organiséeavec l’Agence Parisienne du Climat, l’ADEME, l’Anah et le Plan Bâtiment Durable afin de lancer une dynamique à l’échellemétropolitaine sur ce sujet et d’aboutir rapidement à des engagements concrets des parties prenantes.

Thématique prioritaire à l’échelle de la Métropole, la massification de la rénovation énergétique nécessite d’apporterdes réponses aux besoins de financement et d’accompagnement des propriétaires privés : levée des obstacles et mise enplace de nouveaux instruments à destination des différents segments de l’habitat privé (copropriétés et maisonsindividuelles).

Les premiers travaux ont ainsi permis d’identifier une série d’engagements mobilisant une diversité d’acteurs et devantguider les choix des différents partenaires métropolitains. Ces engagements, détaillés ci-après, sont classés selon latypologie suivante :

DES EXPÉRIMENTATIONSDES OBJECTIFS DE DÉPLOIEMENT

DES DISPOSITIFS D’ANIMATION ET

DE FORMATIONDES FINANCEMENTS NOUVEAUXDES CONTRACTUALISATIONS

#GrandParis2degrés - Les acteurs métropolitains s’engagent pour accélérer la rénovation énergétique des logements privés

Nos engagements |

DES CONTRACTUALISATIONS


POURSUIVRE LA STRUCTURATION DE LA FÉDÉRATION MÉTROPOLITAINE

DES AGENCES LOCALES DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT

Les PARTENAIRES

Animer dans la durée cette

fédération, et ce, dès 2019.

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), la Métropole du Grand Paris a mis en place unefédération métropolitaine des Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) avec l’objectif d’apporter àl’ensemble des métropolitains l’accès à un service public de proximité pour l’amélioration de l’habitat. Uneconvention pluriannuelle de partenariat entre la Métropole du Grand Paris et les ALEC a été adoptée lors duconseil métropolitain du mois de juin 2019.

A noter qu’aujourd’hui 80 % des métropolitains habitent sur un territoire couvert par une ALEC. L’enjeu est quel’ensemble du territoire métropolitain soit couvert à court terme.

Il s’agit notamment via cette fédération de :- Garantir à tous les habitants l’accès à un service public de proximité pour la rénovation de leur logement- Garantir une information lisible et claire pour les ménages grâce au point d’entrée privilégié constitué par les

ALEC- Généraliser la mise en place d’un parcours personnalisé en diffusant les outils ayant fait leurs preuves :

passrénohabitat pour la maison individuelle et CoachCopro pour la copropriété- S’appuyer sur une méthodologie et un socle d’outils communs (outil de pré repérage des publics et du parc,

évaluation des actions de communication les plus pertinentes pour toucher les ménages, observatoire de suivides travaux et de la performance des logements, etc.)

Le soutien de l’Etat est nécessaire pour pérenniser le financement de ces structures.

Communes, EPT, départements


FÉDÉRER LES ACTEURS DANS UN PLAN BÂTIMENT DURABLE

MÉTROPOLITAIN

Les PARTENAIRES

Lancement au 2ème semestre 2019

Le Plan Bâtiment Durable est un collectif de plusieurs milliers d’acteurs mis en mouvement à l’initiative des pouvoirspublics pour favoriser la transition énergétique et environnementale du secteur du bâtiment et de l’immobilier.

Dans la continuité de son action au plan national et dans de nombreux territoires, le Plan Bâtiment Durable s’engageà apporter à l’échelle métropolitaine son expérience d’animation des acteurs en faveur de l’efficacité énergétique etenvironnementale des bâtiments. Ce partenariat entre le Plan Bâtiment Durable et la Métropole du Grand Paris,élargi aux acteurs publics et privés du territoire, conduit à l’installation du premier Plan Bâtiment Durablemétropolitain.

Cette dynamique a vocation à fédérer l’ensemble des actions menées sur le territoire métropolitain de manière àrenforcer les collaborations, favoriser les retours d’expériences et amplifier le nombre et la qualité des rénovationsénergétiques.

Ce Plan Bâtiment Durable métropolitain permettra de valoriser l’action de la Métropole du Grand Paris au plannational comme auprès d’autres territoires.


DEFINIR ENSEMBLE LES CONTOURS D’UN SERVICE PUBLIC DE LA PRECARITE ENERGETIQUE

Suite à la signature d’une déclaration d’engagement commun le 4 juin 2019 entre :• Le Département du Val-de-Marne• La Métropole du Grand Paris• Les 3 EPT du territoire : Grand Orly Seine Bièvre, Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois• Les 2 agences de l’énergie du territoire : ALEC-MVE et le CAUE 94• ENEDIS et GRDF

Et en collaboration avec les services de l’Etat (UD94 de la DRIHL), mise en place d’unecommunauté de travail autour de la lutte contre la précarité énergétique et de sesarticulation avec la rénovation énergétique autour de 3 questions principales :- Quel accompagnement pour les ménages les plus modestes ?- Quelles modalités de financement pour l’accompagnement et les travaux ?- Quels outils pour les professionnels recevant du public ?

Les PARTENAIRES


Premiers ateliers d’ici fin 2019

Les PARTENAIRES

Dans la continuité de ses actions aux échelons national et local, L’ADEME s’engage à apporter son expertise technique sur un panel largede thématiques : Observatoire, Communication, Mobilisation des Professionnels du marché de la rénovation énergétique.

En complément, elle s’engage également, par sa capacité à expérimenter, à contribuer à une meilleure connaissance des leviers pourfavoriser la dynamique engagée par la Métropole du Grand Paris, notamment en accompagnant la fédération métropolitaine des ALEC,ainsi que ses divers et nombreux partenaires, tant publics que privés, dans le changement de l’ensemble de ces acteurs vers une postureproactive vers les ménages.

CONTRACTUALISER AVEC LA DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE DE L’ADEME POUR

ACCOMPAGNER L’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE


Accompagnement amorcé dès 2019Poursuivi jusqu’à 2021

CONTRACTUALISER AVEC L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)

La Métropole propose de financer, à titre expérimental, à hauteur de 5 000 € des auditscomplets destinés à déclencher des travaux de rénovation énergétique des copropriétés.

Le but : faciliter la 1ère étape d'une démarche de travaux de rénovation énergétique.

Pour ce faire, la Métropole propose d’intervenir dans le cadre d’un partenariat avec l’Anah quipermettrait la mise en œuvre de cette expérimentation. Le profil des copropriétés concernéessera déterminé avec l’aide de la DRIHL qui représente l’Anah auprès des collectivités.

La diffusion de l’expérimentation métropolitaine pourrait prendre la forme d’un dispositifincitatif de droit commun qui aurait pour objet l’appui en ingénierie aux copropriétésconcernées qui reste un besoin conditionnant la bonne réalisation des travaux ou uneconvention de partenariat avec l’Anah qui permettrait à la Métropole de diffuser son aidefinancière abondant les aides de l’Anah aux syndicats de copropriétaires qui réalisent destravaux de rénovation énergétique dans le diffus ou dans le cadre de dispositifs OPAH/PIG signésavec des EPT et des plans de sauvegarde éligibles à l’intérêt métropolitain.

Les PARTENAIRES

Convention signée d’ici l’été 2020


Nos engagements |

DES DISPOSITIFS D’ANIMATION ET

DE FORMATION


DÉFINIR UN PLAN DE COMMUNICATION AMBITIEUX ET COORDONNÉ À

L’ÉCHELLE DE LA MÉTROPOLE

Les PARTENAIRES

Faire connaître les aides disponibles et inciter les Métropolitains à se lancer dans la rénovation énergétique de leurlogement, tel est l’objectif de cet engagement visant à mettre en place un plan de communication ambitieux dèsseptembre 2020 et sur une période de trois ans, à destination privilégiée des professionnels.Complémentaire de la campagne de communication nationale ‘FAIRE’, il permettra d’adapter le discours au contextemétropolitain et en particulier aux dispositifs d’accompagnement locaux et se fera en coordination avec l’ensembledes plans de communication locaux.

Ce plan de communication permettra de qualifier et de définir les modalités de diffusion de messages adaptés àchaque acteur de la chaine de valeur de l’acte de rénovation :- Propriétaires (bailleurs ou occupants)- Syndics de copropriété- Artisans (en particulier leurs têtes de réseau)- Agences immobilières, notaires, etc.

Un plan de communication mis en

place dès septembre 2020 et

sur 3 ans

Communes, établissements publics territoriaux, départements

Fédération métropolitaine des ALEC


METTRE EN PLACE UN OBSERVATOIRE MÉTROPOLITAIN DE LA RÉNOVATION

ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS

Les PARTENAIRES

Les objectifs associés à la rénovation du parc de logements métropolitains sont actuellement difficiles à suivre :- L’état actuel du parc résidentiel est mal connu, de même que les niveaux de consommation énergétique ou encore les bouquets d’actions derénovation réalisées.- Concernant la dynamique de rénovation, de nombreuses données existent – enquêtes TREMI (Travaux de Rénovation Energétique en MaisonsIndividuelles), base des DPE, données des observatoires régionaux, données, notamment fiscales, issues des dispositifs d’aides à la rénovation etc. –mais elles restent incomplètes et ne sont pas suffisamment structurées pour pouvoir être mises en regard et ainsi permettre une évaluation robustedes politiques engagées. Outre le manque de données fiables et homogènes, se pose aussi la question de leur accessibilité (en particulier sur le prix oula sinistralité des emprunts) pour les acteurs, publics ou privés, professionnels du secteur.

Un observatoire mis en place d’ici

2021

A l’heure actuelle, l’atteinte des objectifs n’est que partiellement mesurable. Dèslors, les partenaires s’engagent à mettre en place, à l’horizon de deux ans, soitd’ici 2021, un observatoire de la rénovation permettant d’améliorer laconnaissance de la dynamique de rénovation, la communication autour de larénovation et le pilotage des plans de rénovation des logements. Cet observatoires’appuiera sur l’Observatoire du CoachCopro métropolitain dédié à la rénovationde la copropriété piloté par l‘Agence Parisienne du Climat. Cet observatoireconstituera également un outil de ciblage des logements pour lesquels uneintervention présente le plus fort effet levier, notamment en matière de luttecontre la précarité énergétique.


Communes, établissements publics territoriaux, départements


PARTAGER LES IMPACTS POSITIFS DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES

LOGEMENTS

Les PARTENAIRES

Un argumentaire réalisée d’ici fin

2020.


Création réelle d’emplois, valeur patrimoniale, baisse de charges, coûts de santé évités, etc. Si les acteurs de terraindisposent de quelques éléments d’analyse, rassemblés au gré de leur accompagnement, les informationspermettant de qualifier les impacts positifs et réels de travaux de rénovation énergétique sont encore imprécises.

Aussi dans le but de disposer d’un fonds argumentaire toujours plus large, la Métropole du Grand Paris, l’AgenceParisienne du Climat la direction régionale de l’ADEME et leurs partenaires souhaitent engager une réflexion visant àacquérir une connaissance plus fine des effets bénéfiques de travaux de rénovation énergétique sur une diversitéde segment de logements.

Cette étude réalisée sur un périmètre métropolitain sera achevée fin 2020.


Nos engagements |

DES FINANCEMENTS NOUVEAUX


FINANCER DES AUDITS GLOBAUX À L’ÉCHELLE DE LA MÉTROPOLE

Les PARTENAIRES

Lancer le dispositif de financement des audits globaux à partir de

2020.

La Métropole du Grand Paris s’engage à octroyer une subvention aux copropriétés métropolitaines dans le but definancer la réalisation d’un audit global.

A l’instar du financement mis en place depuis avril 2019 par la Ville de Paris, ce ‘chèque à l’audit’ permet desubventionner une étape indispensable à la réalisation de tout projet de rénovation énergétique. L’audit globalconstitue en effet un outil d’aide à la décision permettant de faire un bilan complet de l’état actuel du bâtiment surle plan architectural et énergétique et de projeter des propositions de scénarios de travaux. Il aboutit à laformulation de solutions techniques et architecturales, de conseils en ingénierie financière et d'éventuellesprestations complémentaires (projet de végétalisation, pré-étude de faisabilité d’une surélévation, maquettenumérique…).Or, compte tenu de son coût, entre 1/3 et 2/3 des ménages contactant les Agences Locales de l’Energie et du Climat(ALEC) ne franchissent pas ce premier pas. Ce sont autant de projets potentiels auxquels il n’est pas donnél’opportunité de voir le jour. Dans un objectif de massification de la rénovation énergétique, la Métropole souhaitecontribuer à lever ce verrou.

L’octroi de ces subventions se fera en étroite collaboration avec les agences localesde l’énergie et du climat présentes sur le territoire métropolitain.

Fédération Métropolitaine des ALEC


RENDRE ACCESSIBLES LES RESSOURCES DE LA ‘FINANCE CLIMAT’

Mettre en place l’outil durant

2019

L’Agence Parisienne du Climat est attachée à rendre accessibles au plus grand nombre les ressources de la financeclimat. Les solutions offertes par la FinTech font partie des leviers existants pour permettre aux particuliers et auxcopropriétés d’accélérer le financement de leurs opérations de rénovation énergétique.

Parmi celles-ci, la solution « ma prime énergie – carbone » développée par Origins.earth (start-up parisienne) viseà simplifier l’accès des particuliers et des copropriétés à la ressource des certificats d’économies d’énergie, desrecettes du Label Bas Carbone et, à terme, aux opportunités offertes par l’Article 6 de l’Accord de Paris et par lafinance d’impact. A ce titre, Origins.earth propose un dispositif de monitoring (par capteurs), de ciblage de potentielset de suivi d’impacts qui est en cours de déploiement sur la métropole parisienne.

La synergie de ce type de solution à fort potentiel avec le dispositif CoachCopro piloté par l’APC constitue de fait unservice enrichi pour les porteurs de projets de rénovation.


Les PARTENAIRES

Nos engagements |

DES OBJECTIFS DE DÉPLOIEMENT


FAVORISER LES ÉCHANGES D’EXPÉRIENCES ENTRE COLLECTIVITÉS

Les PARTENAIRES

En lien étroit avec la Fédération Métropolitaine des ALEC, il est proposé de mettre en place un groupe de travailpermettant de faciliter les échanges d’expériences (ex. Eco-rénovons Paris 1), de disposer d’un socleméthodologique commun (ex. observatoire, coach-copro, etc.) et de déployer les outils ayant fait leurs preuves.

Ce groupe de travail pourrait réunir la Métropole du Grand Paris, les communes, les établissements publicsterritoriaux, les départements (en tant que chefs de file ‘lutte contre la précarité énergétique), les ALECmétropolitaines, la DRIHL, la direction régionale de l’ADEME, etc.

Mettre en place une instance d’échanges se réunissant pour la

première fois en 2020

Etablissements publics territoriaux, communes et départements



ENCOURAGER LE FINANCEMENT DES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉS

Les PARTENAIRES

L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » (« éco-PTZ copropriétés ») est un prêt collectif octroyé au syndicat descopropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-PTZ « individuel », ilpermet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induitspar ces travaux.Aujourd’hui, l’éco-PTZ ‘copropriétés’, dont le recours reste encore timide, donne lieu à une distribution effectivepar seulement deux établissements : la Caisse d’Epargne Ile-de-France et Domofinance. Ces derniers expliquent ledifficile développement de cet instrument financier par notamment le manque de formalisme des dossiers déposés.

Pour répondre à cette lacune, les partenaires s’engagent à mettre en place un groupe de travail (MGP, APC, syndics,établissements bancaires) visant à aboutir d’ici fin 2020 à la standardisation des dossiers, gage d’un traitement dela demande de crédit facilité.

Des discussions seront également engagées avec Procivis qui travaille sur le préfinancement des aides, afin defavoriser la complémentarité des actions de chacune des parties prenantes.

Un objectif de 500 éco-PTZ souscrits sur la Métropole à fin 2022 est visé.


500 écoPTZ ‘copropriétés’ à

fin 2022.


Nos engagements |

DES EXPÉRIMENTATIONS


POURSUIVRE LES EXPÉRIMENTATIONS VISANT À RASSEMBLER DES GRAPPES DE

TRAVAUX DE RÉNOVATION ET À EN ASSURER UN FINANCEMENT MUTUALISÉ

L’adoption d’une approche de la rénovation énergétique des logements groupée à l’échelle d’un quartier ou d’unîlot poursuit principalement un objectif d’économies d’échelle.Ce dispositif, inscrit dans le Plan Climat de la Ville de Paris, fera l’objet d’une candidature au programme européenLIFE (‘Zones à Rénovation Concertée’ - ZRC) L’objectif est de faciliter, par ce biais, la mise en réseau des porteurs deprojets et de favoriser la mutualisation financière et technique des travaux de rénovation et de gestion de grappesde logements.

Les partenaires métropolitains (Métropole du Grand Paris, APC) soutiennent cette idée. Un travail d’identification etd’expérimentation à l’échelle d’au moins quatre îlots de la Métropole sera conduit d’ici 2022 avec l’aide desdifférentes Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) concernées.Sur cette base, les partenaires qualifieront les conditions de leur réplicabilité à une échelle plus large.

Les PARTENAIRES

Quatre expérimentations à

engager d’ici 2022



ENGAGER UN PARTENARIAT AVEC DES AGENCES IMMOBILIÈRES ET DES

NOTAIRES AFIN D’EXPÉRIMENTER UNE INFORMATION SYSTÉMATIQUE DES

ACQUÉREURS DE LOGEMENTS ÉNERGIVORES SUR LES AIDES EXISTANTES

Les PARTENAIRES

Des partenariats signés dès

l’été 2020.


L’acquisition immobilière apparait comme un temps privilégié pour déclencher le passage à l’acte des ménagesvers une rénovation énergétique. Un certain nombre de conditions favorables sont en effet réunies :- ménage arrivant avec un projet de vie ;- logement le plus souvent vacant ;- intervention d’un financement bancaire ;- présence de professionnels susceptibles de conseiller et d’orienter le ménage.

De façon à favoriser ce lien entre transaction et rénovation, un partenariat sera signé dans le courant de l’été 2020avec des agences immobilières et des notaires.

Après un temps de sensibilisation et de formation, ces ‘intermédiaires’ immobiliersjoueront un rôle de conseil permettant de faire de chaque acquisition projetée uneoccasion d’explorer l’hypothèse d’une rénovation énergétique du logement,intégrée dans le plan de financement de l’opération immobilière globale.


ACCOMPAGNER LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS PLURIDISCIPLINAIRES

Les PARTENAIRES

Le développement des offres globales et actions groupées est aujourd’hui reconnu comme une nécessité par le plusgrand nombre d’acteurs.Cette démarche permet d’une part de préserver l’accès direct des artisans aux marchés de la performanceénergétique et de l’amélioration de l’habitat lorsque les chantiers nécessitent l’intervention de plusieurs corps d’étatet d’autre part de répondre à une attente régulièrement exprimée, à savoir de bénéficier d’un seul interlocuteur, lorsde la réalisation de bouquets de travaux de rénovation énergétique. Dans cette configuration, le porteur dugroupement organise le programme de travaux (en lien avec les conseillers FAIRE) et joue un rôle de conseil enparticulier dans le financement de ces dits travaux.

Les partenaires métropolitains proposent de soutenir la mise en place de ces groupements pluridisciplinaires par lamise en place de formations et temps de sensibilisation des artisans susceptibles d’intervenir dans le domaine de larénovation énergétique des logements privés. Ils accompagnement le déploiement de ces groupements par le biaisdes Plateformes Territoriales de Rénovation Energétique (coach copro porté par l’APC et PassRénoHabitat porté parMVE) en valorisant la mention RGE et donnant accès à des demandes qualifiées de la part des particuliers (mise àdisposition de cahier des charges, annuaires, etc.).



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