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Coop de France Nutrition Animale SNIA TAUTY Sébastien MARKWITZ Blandine Responsable Filières Aval Resp. des Affaires Réglementaires, Scientifiques et Techniques AFTAA - Session « Qualité 2 » : De l'incertitude du passé aux nouvelles analyses du futur. Du neuf en Qualité ! Rennes - 25/10/2018 1

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Coop de France Nutrition Animale SNIA

TAUTY Sébastien MARKWITZ Blandine

Responsable Filières Aval Resp. des Affaires Réglementaires, Scientifiques et Techniques

AFTAA - Session « Qualité 2 » : De l'incertitude du passé aux nouvelles analyses du futur. Du neuf en Qualité ! Rennes - 25/10/2018 1

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• Organisations professionnelles pour assurer la défense des intérêts de leurs membres et la promotion du secteur de la nutrition animale

• Missions

• Défense et promotion du secteur de la nutrition animale

• Services aux adhérents : veille réglementaire, réalisation d’outils d’aide aux entreprises…

• Représentation de la profession auprès des Pouvoirs publics et de l’environnement professionnel et interprofessionnel

Coop de France Nutrition Animale, CdF NA

Syndicat National de l’Industrie de la Nutrition Animale, SNIA

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AFTAA - Session « Qualité 2 » : De l'incertitude du passé aux nouvelles analyses du futur. Du neuf en Qualité ! Rennes - 25/10/2018

Institutions publiques

Métiers de la nutrition animale

Org

anis

atio

ns

pro

fess

ion

nel

les

COMMISSION

NATIONALE TECHNIQUE

CONSEIL NATIONAL DE

LA CONSOMMATION

Comité d’orientation thématique

« santé et alimentation animale »

CNOPSAV COMITE SANITAIRE

ANTIBIORESISTANCE

PLATEFORME DE

SURVEILLANCE DE LA

CHAINE ALIMENTAIRE

CTPS

CS Céréales CS Oléoprotéagineux

CS Viandes blanches CS Ruminants

SPPA

HYPERION

SOFIPROTEOL

INTERPROFESSIONS VOLAILLES

Europe

AFNOR

Convention collective

3

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OQUALIM 10 ans d’action au service de la sécurité sanitaire

OQUALIM : 10 ans d’action

« structure d’accueil et de portage » des différentes démarches initiées par la

profession dont l’objectif est d’améliorer la sécurité du secteur de l’alimentation animale Améliorer la

sécurité sanitaire

Accueillir, structurer, valoriser les initiatives en la matière :

Plans d’autocontrôle et Certification des sites de fabrication

Dialoguer avec l’environnement professionnel

Démarche structurante à l’échelle France

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Alimentation animale

&

Analyses « OGM »

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Filières engagées dans des démarches « Nourri sans OGM* » STNO, référence pour les aliments pour animaux Guide technique « Analyses OGM » Plan mutualisé OGM d’OQUALIM

Sommaire

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Filières engagées dans des démarches « Nourri sans OGM* » STNO, référence pour les aliments pour animaux Guide technique « Analyses OGM » Plan mutualisé OGM d’OQUALIM

Sommaire

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Contexte : émergence & déploiement du « Nourri sans OGM* »

• 2010 - émergence des produits issus d’animaux « Nourri sans OGM* »

o principalement des œufs et de la viande

• 2016 - nouvel essor des démarches « Nourri sans OGM »

o déploiement en filière « lait »

• 2017 - Etats Généraux de l’Alimentation et les Plans de Filière

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Cadre réglementaire : étiquetage « OGM / sans OGM »

• R. (CE) n° 1829/2003 : denrées alimentaires et aliments pour animaux GM

• R. (CE) n° 1830/2003 : traçabilité et étiquetage des OGM

obligation d’étiqueter les OGM (MP par MP)

dérogation si présence ≤ 0,9% et présence fortuite ou techniquement inévitable

absence de réglementation concernant le « sans OGM »

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Cadre réglementaire : étiquetage « OGM / sans OGM »

• Décret n° 2012-128 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de

filières qualifiées sans OGM

Les aliments pour animaux ne sont pas inclus dans le champ d’application du décret

pas d’étiquetage « sans OGM » pour les aliments pour animaux

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Utilisation des mentions « issus d’animaux nourris sans OGM* »

Maîtriser la SÉCURITÉ SANITAIRE en élevage

Sécuriser le « NOURRI SANS OGM* » en élevage • tous les flux entrants sur les exploitations

‐ livraison d’aliments composés

‐ livraison de matières premières (dont coproduits…)

‐ fabrication ou prestation sur l’exploitation

• la gestion de la coexistence sur les exploitations ‐ présence de différentes espèces

‐ présence de différents stades physiologiques

‐ risques de contamination croisée

• le contrôle de l’efficacité des moyens de maîtrise en amont et en élevage ‐ plan de contrôle : gestion de l’échantillonnage, des analyses et des résultats

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4 problématiques et enjeux pour l’alimentation animale

besoin d’un repère en alimentation animale pour sécuriser les filières

Analyse Impuretés botaniques

Transfert de lot à lot

Teneur en soja de la formule

Exemples :

• tolérances analytiques:

intra- et inter-

laboratoire

• empilement de gènes

Exemples :

• traces de soja dans du

tourteaux de tournesol

• traces d’orges dans du

blé

Gestion des successions de fabrication

Exemple :

• % de soja GM exprimé

par rapport au soja

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Filières engagées dans des démarches « Nourri sans OGM* » STNO, référence pour les aliments pour animaux Guide technique « Analyses OGM » Plan mutualisé OGM d’OQUALIM

Sommaire

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La référence pour la maîtrise et sécurisation des flux issus des FAB

Les Certifications OQUALIM (RCNA + STNO) des usines d’aliments,

c’est la maîtrise de la SÉCURITÉ SANITAIRE + la maîtrise du « NOURRI SANS OGM* »

Sécurité sanitaire

R. (CE) n°183/2005

Commercialisation

Etiquetage

R. (CE) n°767/2009

Exigences clients

Cahiers des charges

Certification Usine d’aliments (Référentiel de Certification de la Nutrition Animale)

+

STNO Certification Usine d’aliments

(Socle Technique Nourri sans OGM)

Bonnes Pratiques

Professionnelles

RCNA

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La référence pour la maîtrise et sécurisation des flux issus des FAB

Les Certifications OQUALIM « RCNA + STNO » permettent de répondre à :

1. enjeu Hygiène et Sécurité sanitaire

Maîtrise des risques physiques, biologiques, chimiques…

2. enjeu Traçabilité

3. enjeu Commercialisation et Étiquetage

Respect des règles d’enregistrement/agrément en tant qu’opérateur de la nutrition

animale, étiquetage…

4. enjeu « Nourri sans OGM* »

Analyse de risques liée aux OGM, gestion de la coexistence en usine, plan

d’autocontrôle…

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La référence pour la maîtrise et sécurisation des flux issus des FAB

Le Socle Technique « Nourri sans OGM » (STNO) articulé sur 3 piliers :

1. d’une Analyse de risque liée aux OGM • sur l’amont : maîtrise des couples « fournisseurs-produits »

2. de la Gestion de la coexistence en usine • via un système de traçabilité et d’identification

3. d’un Suivi analytique • sur les Matières Premières

• sur les Aliments pour animaux fabriqués

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La sécurisation du « Nourri sans OGM* » avec le STNO

1) une Analyse de risque liée aux OGM • Approvisionnement en Matières premières non étiquetables « OGM »

• Analyse de risques « amont » prenant en compte les OGM

- Matières Premières importées sont contrôlées au niveau des points d’entrée sur le

marché UE contrôles par les Pouvoirs publics avant la mise sur le marché européen

- identification des Matières Premières à Risques (MPR) Exemple : maïs origine « UE (hors France) », maïs « Pays tiers ».

- identification des Matières Premières Sensibles (MPS) Exemple : maïs « France ».

• Participation au Plan OGM (OQUALIM)

- analyses sur les MPR et les MPS

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La sécurisation du « Nourri sans OGM* » avec le STNO

2) la Gestion de la coexistence en usine • Mise en place de moyens en usine pour ramener les transferts inter lot (TIL) en

usine à un niveau techniquement inévitable

3) un Suivi analytique • Analyse dans un laboratoire accrédité par le COFRAC

• Analyse dans le respect des normes NF EN ISO 21569 - Méthodes qualitatives basées sur l’utilisation des acides nucléiques

NF EN ISO 21570 - Méthodes quantitatives basées sur l’utilisation des acides nucléiques

NF EN ISO 21571 - Extraction des acides nucléiques

NF EN ISO 24276 - Exigences générales et définitions

• Plan d’autocontrôle des aliments pour animaux fabriqués

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La sécurisation du « Nourri sans OGM* » avec le STNO

4) un outil d’aide à la décision pour la gestion des résultats positifs

Malgré le respect de la réglementation et les moyens de maîtrise volontairement

mis en œuvre, les résultats supérieurs à 0.9% restent possibles.

Quelques causes possibles : les impuretés botaniques, les transferts inter lot, les

quantités de MPR et/ou de MPS incorporées, l’échantillonnage, l’analyse…

Un résultat positif est une teneur en OGM > 0,9 % incertitude analytique déduite

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La sécurisation du « Nourri sans OGM* » avec le STNO

4) un outil d’aide à la décision pour la gestion des résultats positifs (suite)

un arbre de décision pour aider à la gestion des résultats positifs en vérifiant en

particulier :

• la présence de la matière première considérée

• le respect des moyens de maîtrise

respect des exigences de la démarche qualité spécifique OGM (OQUALIM-STNO)

garanties « sans OGM ≤ 0,9% » sur la matière première ayant servi à la fabrication de

l’aliment concerné

réalisation des plans de contrôle sur matières premières et aliments

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Filières engagées dans des démarches « Nourri sans OGM* » STNO, référence pour les aliments pour animaux Guide technique « Analyses OGM » Plan mutualisé OGM d’OQUALIM

Sommaire

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Pourquoi un Guide ? • Absence de notice technique officielle pour l’interprétation

des résultats d’analyses OGM.

• Evolution des méthodes analytiques de détection et de quantification d’OGM.

Un Guide au service des professionnels de la nutrition animale

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Un outil syndical pour accompagner les FAB… Dans leur choix de méthodes d’analyses et de laboratoires

Dans leur interprétation des résultats d’analyses OGM

Un Guide au service des professionnels de la nutrition animale

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Un Guide au service des professionnels de la nutrition animale

Révision du Guide en mars 2018 pour prendre en compte les évolutions des méthodes d’analyse et intégrer des règles d’interprétation de résultats en cas de suspicion d’empilement.

Révision pilotée par la Commission Filières Qualité du SNIA et de Coop de France NA avec une relecture du groupe « Laboratoires » d’OQUALIM.

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Un échantillon représentatif du lot étudié

Lieu de prélèvement

Fonction de l’objectif de l’analyse : Evaluer la conformité d’un aliment livré prélèvement à effectuer au plus près de la livraison.

Evaluer l’efficacité des mesures de maîtrise de risque des transferts inter-lots prélèvement à effectuer au plus près du process à évaluer

Taille de l’échantillon

Pas d’obligation réglementaire quant à la taille de l’échantillon, à l’exception des grains qui doivent comporter au minimum 10 000 grains (cf. Annexe 1 du règlement (UE) N°619/2011)

Chaque laboratoire, en fonction des méthodes utilisées, doit déterminer les tailles minimales et/ou maximales des échantillons pour les différents types de matrice (grains, farine, granulés…)

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Analyse de risque sur les Matières Premières

ISAAA 2017

MPR - Matières Premières à Risque Matière première pour laquelle : Il existe des variétés OGM autorisées à la commercialisation dans l’UE Issues de zones de production où ces variétés d’OGM sont autorisées à la culture

MPS - Matières Premières Sensibles Matière première pour laquelle : Il existe des variétés OGM autorisées à la commercialisation dans l’UE Issues de zones de production où ces variétés d’OGM ne sont pas autorisées à la

culture

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Identifier les Matières Premières à risque

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Deux types de méthodes pour la détection des OGM

1. Méthodes immunologiques Reposent sur la détection de protéines spécifiques aux OGM Méthode Elisa ou test bandelette

2. Méthodes moléculaires

PCR (Polymerase Chain Reaction) Puces à ADN PCR isotherme

L'amplification en chaîne par polymérase

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Des méthodes de détection PCR à adapter aux besoins

Gène d’intérêt Promoteur Terminateur Gènes non modifiés Gènes non modifiés

Séquence génétique insérée

Séquence génétique multipliée et quantifiée par PCR :

PCR de criblage

PCR construit spécifique

PCR événement spécifique

Il est fortement recommandé de choisir une PCR « événement spécifique » pour la détection/quantification d’OGM pour les matières premières comme pour les produits finis.

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1. Accréditation Cofrac Selon le référentiel NF EN ISO 17025. A minima une portée générale d’accréditation sur les espèces végétales analysées dans le cadre du Plan

OGM d’OQUALIM (accréditation spécifique pour chaque événement génétique non nécessaire). Le laboratoire doit participer à des essais inter laboratoires pour les analyses d’OGM conformément à son

accréditation.

2. Incertitude analytique Le laboratoire s’engage à communiquer ses incertitudes analytiques calculées sur l’ensemble des chaînes

analytiques.

3. Normes Le laboratoire s’engage à respecter les normes suivantes relatives aux méthodes d’analyse pour la

détection des OGM, ainsi que leurs amendements : NF EN ISO 24276 – Exigences générales et définitions NF EN ISO 21571 – Extraction des acides nucléiques NF EN ISO 21570 – Méthodes quantitatives basées sur l’utilisation des acides nucléiques NF EN ISO 21569 – Méthodes qualitatives basées sur l’utilisation des acides nucléique

Qu’exiger de son laboratoire ?

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Bien exprimer les résultats pour faciliter l’interprétation

Les résultats s’expriment en conformité avec la norme NF EN ISO 21570 + amendements A1, en particulier

en pourcentage d’ADN avec son incertitude avec une phrase normative avec les Limites de Détection (LD) et de Quantification (LQ) pratiques.

Exemple

La teneur en ADN dérivé d’OGM Soja tel que déterminée par la détection de MON 87701 est de 0,8% +/-0,2%

Limite de détection pratique : 0,01% ; Limite de quantification pratique : 0,1%

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Bien exprimer les résultats pour faciliter l’interprétation

Le résultat est exprimé en pourcentages de copies d’ADN :

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Les laboratoires détectent et quantifient des événements génétiques, pas toujours spécifiques à un OGM (cas

des empilements).

Les FAB interprètent les résultats d’analyses et gèrent les suites à donner conformément au STNO.

Laboratoires et FAB : chacun son rôle

Détection Quantification

Interprétation

Laboratoires Fabricants d’aliments

Evénements génétiques OGM

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Prise en compte de l’incertitude analytique

Une incertitude analytique d’environ 30% à 40% de la teneur peut être considérée comme acceptable lorsque la teneur est proche de 1%. Exemple : 0,9% +/-0,3% Les incertitudes sont prise en compte dans l’interprétation des résultats conformément aux exigences du STNO. Exemple : résultat 1,1% +/-0,3% aliment non étiquetable Cas des résultats = 0,9% (1,2% +/-0,3% par exemple)

Les aliments pour animaux renfermant un matériel contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produit à partir de tels organismes dans une proportion inférieure ou égale à 0,9% de l'aliment et de chacun de ses composants ne sont donc pas étiquetables au sens de la réglementation, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable – cf Article 12 du règlement N°1829/2003 du 22 septembre 2003.

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Le stacking, ou empilement de gènes : une technique de sélection largement répandue

X

Soja MON 87701 x MON 89788 (Intacta®)

Gène cp4 epsps qui confère une tolérance au glyphosate

Gène cry1Ac qui confère une résistance à certains insectes

Soja MON 87701

Insertion du gène cry1Ac qui confère une résistance à certains insectes

Soja MON 89788 (RRS2®)

Insertion du gène cp4 epsps qui confère une tolérance au glyphosate

Hybridation

Au Brésil, près de 60% des surfaces de soja sont semées avec un OGM empilé (Intacta®) (Source : rapport ISAAA 2017)

Probabilité forte de détecter Intacta® lors des analyses Soja OGM

Surface soja totale brésilienne : 34,7 M Ha

• dont 33,7 M Ha de soja GM – 98% d’adoption de soja GM o dont 13,6 M Ha d’OGM uniquement tolérants aux

herbicides (RRS 2, et RRS ?) o dont 20,1 M Ha d’OGM empilé (Intacta ®)

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Le stacking, ou empilement de gènes : une technique de sélection largement répandue

Soja MON 87701 x MON 89788 (Intacta®)

Gène cp4 epsps qui confère une tolérance au glyphosate

Gène cry1Ac qui confère une résistance à certains insectes

Au Brésil, près de 60% des surfaces de soja sont semées avec un OGM empilé (Intacta®) (Source : rapport ISAAA 2017 ) Probabilité forte de détecter Intacta® lors des analyses Soja GM

Surface soja totale brésilienne : 34,7 M Ha

• dont 33,7 M Ha de soja GM – 98% d’adoption de soja GM o dont 13,6 M Ha d’OGM uniquement tolérants aux herbicides (RRS 2, et RRS ?) o dont 20,1 M Ha d’OGM empilé (Intacta ®)

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Site Internet de Monsanto

Une technique de sélection en fort développement

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En cas d’empilement, une PCR, même « Evénement spécifique » ne permet pas de quantifier l’OGM

Cas 1 : absence de gènes combinés Cas 2 : présence de gènes empilés

3 brins d’ADN de Soja MON 87701

2 brins d’ADN MON 89788 (RRS2)

+

5 brins d’ADN génétiquement modifiés

+

7 brins d’ADN génétiquement modifiés

Aujourd’hui les laboratoires sont dans l’incapacité technique de déterminer si les événements génétiques détectés et quantifiés sont issus d’un OGM hybride (1 graine) ou de deux variétés d’OGM (2 graines différentes).

4 brins d’ADN de Soja MON 87701

3 brins d’ADN MON 89788 (RRS2)

Il n’y a en réalité que 5 brins d’ADN dont 2 issus de l’OGM hybride MON 87701 x MON 89788

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Suspicion d’empilement : comment interpréter les résultats ?

Les laboratoires ne peuvent pas détecter spécifiquement un empilement type Intacta® (MON 87701 x MON 89788)

Les surfaces semées au Brésil en Intacta® représentent près de 60% des surfaces de soja et la probabilité d’avoir de l’Intacta® en soja non garanti « sans OGM » est donc élevée

En cas de suspicion d’empilement, le doute bénéficie à l’opérateur.

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Des événements génétiques détectés font-ils l’objet d’un empilement autorisé par l’UE ?

NON OUI

J’effectue la somme des résultats et la somme quadratique des incertitudes (=racine carrée de la somme des carrés des incertitudes).

Soja 40-3-2 (RRS) 0,5% +/-0,2%

Soja MON 89788 (RRS2) 0,3% +/-0,1%

Evénements génétiques détectés et quantifiés :

Résultat final :

Teneur = 0,5% + 0,3% = 0,8% Incertitude = √(0,2²+0,1²) = 0,2%

Soja GM 0,8% +/-0,2%

Les deux événements génétiques détectés ne font pas l’objet d’un empilement autorisé à la commercialisation

dans l’UE. Les événements détectés sont donc issus de deux graines différentes.

EXEMPLE N°1

Les résultats des événements génétiques qui font l’objet d’un empilement autorisé se chevauchent-ils

lorsqu’on prend en compte les incertitudes?

NON OUI

Soja MON 89788 (RRS2) 0,3% +/-0,1%

Soja MON 87701 0,7% +/-0,2%

Evénements génétiques détectés et quantifiés :

Résultat : Soja GM 0,7% +/-0,2%

La suspicion en peut pas porter sur une présence exclusive d’OGM hybride (MON 89788 x MON 87707), elle porte sur

un mélange d’OGM hybride et de graines MON 87701.

EXEMPLE N°2

0,3% 0,4% 0,2%

0,7% 0,9% 0,5%

Je ne conserve que le résultat le plus élevé ainsi que son incertitude.

Soja MON 89788 (RRS2) 0,3% +/-0,1%

Soja MON 87701 0,5% +/-0,2%

Evénements génétiques détectés et quantifiés :

EXEMPLE N°3

0,3% 0,4% 0,2%

0,5% 0,7%

0,3%

J’effectue la moyenne des valeurs extrêmes.

MON 89788 (RRS2) MON 87701 MON 89788 (RRS2) MON 87701

La suspicion porte sur une présence exclusive d’OGM hybride (MON 89788 x MON 87707) ou sur un mélange

d’OGM hybride et de graines MON 87701.

Teneur = (0,2% + 0,7%)/2 = 0,45% Incertitude = +/- 0,25% [= 0,7 - 0,45]

Interpréter un résultat d’analyse OGM

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D’autres événements génétiques, qui ne font pas l’objet d’un empilement autorisé,

ont-ils été détectés et quantifiés ?

D’autres événements génétiques, qui ne font pas l’objet d’un empilement autorisé,

ont-ils été détectés et quantifiés ?

NON OUI

Je conserve le résultat obtenu.

J’effectue la somme des résultats et la somme

quadratique des incertitudes (=racine carrée de la somme des carrés des incertitudes).

Soja MON 89788 (RRS2) 0,3% +/-0,1%

Soja MON 87701 0,7% +/-0,2%

Soja 40-3-2 (RRS) 0,3% +/-0,1%

Résultat final :

EXEMPLE N°4

Teneur = 0,7% + 0,3% = 1,0% Incertitude = √(0,2²+0,1²) = 0,2%

Soja GM 1,0% +/-0,2%

NON OUI

J’effectue la somme des résultats et la somme

quadratique des incertitudes (=racine carrée de la somme des carrés des incertitudes).

Soja MON 89788 (RRS2) 0,3% +/-0,1%

Soja MON 87701 0,5% +/-0,2%

Soja 40-3-2 (RRS) 0,3% +/-0,1%

Résultat final :

EXEMPLE N°5

Teneur = 0,45% + 0,3% = 0,75% Incertitude = √(0,25²+0,1²) = 0,3%

Soja GM 0,75% +/-0,3%

Je conserve le résultat obtenu.

Résultat : Soja GM 0,7% +/-0,2% Résultat : Soja GM 0,45% +/-0,25%

EXEMPLE N°2 EXEMPLE N°3

Interpréter un résultat d’analyse OGM

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Filières engagées dans des démarches « Nourri sans OGM* » STNO, référence pour les aliments pour animaux Guide technique « Analyses OGM » Plan mutualisé OGM d’OQUALIM

Sommaire

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Objectifs

Accompagner les usines engagées dans une démarche « Nourri sans OGM », pour démontrer et mutualiser leur surveillance effective du risque OGM au travers d’un plan mutualisé sur lequel elles peuvent s’appuyer.

Permettre à la profession de mieux évaluer collectivement la « pression » OGM sur les matières premières sensibles (MPS) et les matières premières à risque (MPR) OGM utilisées, de manière à s’adapter en conséquence.

Faire le lien avec le STNO «Socle Technique Nourri sans OGM » pour la surveillance des MPR et des MPS.

Un plan OGM au service des professionnel de la nutrition animale

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Les entreprises fournissent le tonnage par MP de leurs usines

Comité de pilotage et Groupes de Travail participent à la construction d’un plan MP sur la base d’une analyse de risque

Le plan construit en GT, validé en Copil est réparti entre participants selon MP utilisées au pro rata du tonnage. Chaque entreprise reçoit un plan individuel avec analyses matrice/contaminant à réaliser

Analyse par un laboratoire référencé par GT laboratoire

Résultats abondent en temps réel une base de données commune

Résultats accessibles à tous les participants. Informations sur suivi de réalisation

Résultats traités par GT et Copil pour analyse et synthèse

Un plan mutualisé innovant

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Plan 2017

233 analyses sur colza, maïs, soja et leurs coproduits

60 analyses au plan bio

Aucun dépassement du seuil de 0,9% (matières premières)

Un plan OGM au service des professionnel de la nutrition animale

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Merci pour votre attention

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