convergences n° 130 juin / juillet 2007 · de cadeaux aux plus favorisés. «travailler plus pour...

Pour ne pas être

«perdant-perdant»,

organisons la mobilisation

Renforcé par le résultat des législatives dès le 1er tour, le Président Sarkozy veut aller très vitedans ses réformes anti-sociales et la distributionde cadeaux aux plus favorisés.

«Travailler plus pour gagner plus» est la réponsefournie à la demande de pouvoir d’achat : maisdéfiscalisation et exonération de charges socialesconduiront au contournement des 35 h, à lastagnation des salaires, à plus de chômage.Chacun, dans le public comme dans le privé, verra que les heuressupplémentaires sont toujours à la disposition de l’employeur. La moindre taxation des héritages concernera surtout les hautspatrimoines.La réduction d’impôts sur les intérêts de prêts des accédants à lapropriété ne réglera pas le manque criant de logements sociaux.

Toutes ces mesures - plus d’une dizaine de milliards d’euros -seront financées par des suppressions massives d’emplois dans lafonction publique, davantage de précarité et peut-être par uneaugmentation de la TVA, impôt particulièrement injuste qui pèsesurtout sur les pauvres.

Dès l’été, des lois devraient être votées : après une mascarade deconcertation, une loi sur l’autonomie des Universités, qui aura surcelles-ci des effets dévastateurs ; une loi sur un service minimumobligatoire dans les transports, qui portera atteinte au droit degrève et sera sans doute généralisée à terme à tous les servicespublics ; une loi sur l’immigration.

Face à toutes ces contre réformes, pour porter nos revendicationsdès la rentrée il faut nous mobiliser dans l’unité.

n° 130 juin / juillet 2007

onvergencesonvergencesde l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques

Le mensuel du Syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques

par Arlette Lemaire

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USNASUB

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AGENTS NON TITULAIRES

Précarité : une arme

contre les statuts

CC

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CConvergences

Bulletin mensuel du SNASUB-FSUSyndicat national de l’administration scolaire

universitaire et des bibliothèques3-5, rue de Metz 75010 PARIS

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Directrice de la publication : Arlette LemaireRédacteur en chef : Pierre Boyer

Mise en page : Olivier MorvanPublicité : Com d’habitude publicité

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ISSN 1249-1926 • CPPAP 0710S07498

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SSommaireommaire

N° 130 — JUIN / JUILLET 2007 N° 130 — JUIN / JUILLET 2007

CONVERGENCES N 130 JUIN / JUILLET 2007N 130 JUIN / JUILLET 2007

La précarité, une arme

contre les statuts

Nouveau gouvernement :inquiétudes...Motions adoptées par la CAN duSNASUBConcours de conservateurs, lundide Pentecôte, ASA...La FSU reçue en audience

BibliothèquesMagasinier : unerevalorisation en trompe l’oeil

EPLEQui commande ?Gestionnaire : un métier inutile ?

SUPUn projet de loi à combattre

Lu pour vous

p. 3

pp. 4-5

p. 6p. 7

p. 8

p. 13

p. 14p. 15

p. 16

p. 16

p. 17

p. 18

p. 19

pp. 9-12

Brèves de jurisprudence

FICHE PRATIQUE

Les retraites

Adhérer au SNASUB

Nous contacter

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Composition du

gouvernement :

inquiétude et

interrogations

En attendant une analyse plus complète des découpagesgouvernementaux, la FSU exprime son inquiétude face à la disparitiond’un ministère de la Fonction Publique de plein exercice et sonrattachement au ministère du Budget et des Comptes Publics. Celaconfirme nos craintes de voir l’accentuation d’une politique que la FSU a souvent dénoncée et qui consiste à privilégier pour les questions de lafonction publique une entrée comptable plutôt qu’une entrée par lesbesoins. Si c’est le cas, ce sont les usagers et les personnels qui risquentd’être fortement pénalisés.

Par ailleurs la séparation de l’ensemble "enseignement supérieur etrecherche" de l’éducation nationale pose la question des coordinations etde la cohérence des politiques en ce domaine : la FSU, qui est dans cesdeux secteurs l’organisation indiscutablement la plus représentative, ysera très attentive. Elle sera également attentive à ce que le rattachementde la jeunesse et des sports au ministère de la santé ne conduise pas àminorer la dimension éducative de ce secteur.

Elle s’interroge sur le devenir de la cohérence des politiques du travail etde l’emploi et entend veiller à ce que la séparation en deux ministèresn’aboutisse pas à des disparitions ou à des pertes de compétences.En tout état de cause la FSU demande à rencontrer le Premier Ministreet à être reçue rapidement par tous les ministres en charge des secteursoù elle est représentative afin d’obtenir les précisions qu’elle souhaite etsurtout faire valoir les revendications et les propositions des personnelsqu’elle représente.

Communiqué de presse FSUPais le 18 mai 2007

44

C O N V E R G E N C E S

AActualitéctualité

S N A S U


Les grandes lignes de cetteréforme sont celles qui ont étéannoncées dans la lettre ducandidat Sarkozy à la CPU :renforcement des pouvoirs desprésidents d'universités, liberté de recruter les personnels, demoduler les rémunérations, lescharges d’enseignement, dedisposer de leur patrimoineimmobilier, de diversifier leursfinancements en développant despartenariats avec les acteurséconomiques, etc. Cesorientations tournent le dos auxbesoins des établissements desétudiants et des personnels.

Comme souvent, legouvernement a lancé uneconcertation sur ce projet de loipour laquelle sont consultéesnotamment les organisationssyndicales. Cette concertation estprésentée à grand renfort depublicité comme une négociationdans le cadre d’un réel dialoguesocial.

Pour les signataires ducommuniqué adopté le 24 mai2007 pour la mise en placed’Assises de l’enseignementsupérieur et de la recherche, il estévident que s’il y a nécessitéd’une réforme de l’enseignementsupérieur cela requiert une phased’élaboration et de concertationen prévoyant les duréesnécessaires à la réflexion. Endépit de cette évidence, legouvernement a fixé,unilatéralement et dans laprécipitation, une période deconcertation entre le 5 et le 22juin pour faire passer sa réforme.

Le SNASUB comme la FSU amaintenu ses objections sur leprojet et le calendrier, mais adécidé de participer à la

concertation pour veiller aurespect de la démocratie, luttercontre un système concurrentielet maintenir des principes deservice public et du statut nationaldans une fonction publique decarrière pour les personnels, delien entre enseignement etrecherche.

A l’issue des premièresconcertations, il se confirme qu’ilne s’agit pas de négocier unprojet correspondant aux attenteslégitimes des usagers et despersonnels de l’enseignementsupérieur et de la recherche. Lesdeux premiers groupes de travailréunis hier sont inquiétants. Rienn’a été dévoilé ou presque sur lesmesures en cours d’élaboration,aucun document sur lequels’appuyer dans la discussion etpour informer les personnels.Nous proposons que lesorganisations syndicales seréunissent pour dénoncer laméthode, exiger de connaître lecontenu exact de la loi, et définirune stratégie commune avant lesréunions de la semaineprochaine. Si le gouvernement nechange pas de méthode deconcertation, nous appelons lesorganisations syndicalesparticipant à cette concertation às'en retirer. La FSU doits’exprimer clairement dans cesens.

La CAN du SNASUB, réunie le 6 juin appelle dès maintenant àorganiser dans l’unité la pluslarge, l’information auprès desétudiants et des personnels avecdes réunions d’informationssyndicales et des assembléesgénérales afin de préparer lesmobilisations qui s’imposent.

La CAN du SNASUB-FSU réunie le 6 juin2007 demande à la direction de la FSUd’intervenir avec l’ensemble des autresorganisations du mouvement ouvrier etdéfenseuses des droits et libertésdémocratiques pour la libération, l’amnistieet la relaxe pour ceux qui ne sont pasencore passés en jugement de tous lesjeunes interpellés pour avoir manifestécontre Sarkozy.

Non à toute remise

en cause du droit de

grève

Le gouvernement Sarkozy Fillon vadéposer un projet de loi cadre sur leservice minimum à l’Assemblée nationaleen juillet.Toute tentative visant à instaurer unservice minimum veut faire échec au droitdes salariés d’utiliser la grève pourdéfendre leurs intérêts. C’est donc uneattaque de première ampleur qui seraitainsi portée. Il s’agit pour ce gouvernement, commel’avait fait en son temps Thatcher,d’empêcher les travailleurs de résister auxattaques frontales qu’il entend leurimposer dans les mois qui viennent. Aussi, la CAN du SNASUB-FSU rejette leprojet de réforme du service minimum.

Motion relative au projet de loi

sur l’autonomie et la gouvernance

des universités

Relaxe pour les

jeunes manifestants

Motions adoptées par la CAN

du SNASUB réunie les 5 et 6 juin 2007

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USNASUB

55



B - F S U


Contre les mesures antisocialesLa FSU doit contribuer dès a présent à la création d’unfront syndical uni contre les mesures antisocialesannoncées !

Dès le mois de juillet, le gouvernement de NicolasSarkozy commencera à mettre en oeuvre sonprogramme. L’ adoption de premières lois anti-socialesest prévue :

- une loi-cadre sur le «service minimum» destinée àpriver d’emblée les salariés, en les désarmant, de toutepossibilité d’instaurer un rapport de force utile face auxoffensives gouvernementales à venir ;- une loi aggravant la répression et abaissant de lamajorité pénale à 16 ans et créant des peines plancherspour les «multirécidivistes». Il s’agit là pour legouvernement de pouvoir museler et empêcher touterévolte de la jeunesse des quartiers défavorisés commecelle de 2005.- une loi sur l’Université : Sarkozy veut en finir avec lecadre national des diplômes, placer l’Université soustutelle du patronat et du MEDEF et aliéner la rechercheaux intérêts privés par le travers de «contrats definancement».

Du reste, le gouvernement maintient sa volontéd’instaurer un contrat unique de travail, sur le modèle duCPE et qui permettrait de renverser définitivement lerapport de force social établi le printemps dernier. C’estdans la même perspective réactionnaire qu’un nouveautraité européen sera imposé par Sarkozy afin de faireoublier jusqu’au souvenir de la victoire populaire lors durejet du projet de TCE.

Par ailleurs, un fonctionnaire partant à la retraite sur deuxne sera pas remplacé dans le cadre du prochain Budget.Enfin, la chasse aux sans-papiers, nomades en situationirrégulière, continue jusque dans les écoles publiquesavec ses inévitables «reconduites à la frontière» dansdes vols réguliers d’Air France ou les expulsés sontparfois battus par la police jusqu’à perdre connaissancepour ne pas attirer l’attention.

La CAN du SNASUB considère donc comme relevant del’urgence la création d’un vaste front uni regroupantl’ensemble des organisations syndicales fédérales etconfédérales afin de combattre un programme dangereuxet réactionnaire qui, s’il devait être mis en oeuvre sansrencontrer une opposition forte et cohérente, constitueraitune forme de défaite et de régression sociale généraliséepour des millions de travailleurs, de jeunes, de chômeurs.

Elle appelle la FSU à ne pas substituer à l’action et à lamobilisation une fausse et illusoire «concertation» qui nesert en réalité que les intérêts du gouvernement en luiapportant une caution. Il ne saurait en effet y avoir denégociation sans l’établissement d’un rapport de force.Pour ce faire, la CAN demande à la FSUd’appeler à la création d’un front uni intersyndical afind’empêcher dès à présent la mise en oeuvre des meuresantisociales annoncées et, pour ce faire, de prendre touteinitiative à l’endroit des autres fédérations etconfédérations étudiantes et de salariés.

Inscrits : 2413

Votants : 597

Pour l'adhésion : 300

Contre l'adhésion : 247

Blancs et nuls : 29

Abstention : 41

Les résultatsglobaux de la FSUne seront connusque le 21 juin, lorsdu prochain Comitédélibératif fédéralnational (CDFN).

CSI : les adhérents

du SNASUB

sont pour l’adhésion

Résultats du scrutin

Pour 54,84 %

Contre 45,16 %

La CAN a adopté

les décisions suivantes

- Béatrice Bonneau représentera le SNASUB àl’Observatoire fédéral de la place des femmes.- Pierre Boyer représentera le SNASUB au sein dupôle juridique de la FSU.- Françoise Eliot est intégrée à la représentation duSNASUB pour le secteur Organisation et Vie fédéralede la FSU.- La CAN donne mandat au BN, si l’urgence imposeune décision avant la prochaine CAN, pour mener aumieux les discussions et la décision de transfert dusiège. Communication sera faite immédiatement à laCAN.

Sarkozy a annoncé aux organisations syndicales l’abrogation du décret De Robien, portant notamment sur lesremplacements des enseignants. C’est une victoire des luttes menées depuis plusieurs mois par les syndicats du second degré, principalement ceux de la FSU. Pour autant, le gouvernement ne restitue pas les moyens supprimés pour la rentrée 2007, au contraire il confirme lenon-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans le cadre du budget 2008.

DerniŁre minute

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S N A S U


Concours de conservateur

des bibliothèques 2007

Avantage

spécifique

d’ancienneté

Note de la FSU au ministrede l’Éducation nationale, 22 mai 2007

Le décret 2001-48 du 16 janvier2001 pris pour l’application de laloi 94-628 a introduit une inégalitéde traitement entre fonctionnaires.Pour le bénéfice de l’ASA, lesservices «dans un quartier urbainoù se posent des problèmessociaux et de sécuritéparticulièrement difficiles» sontpris en compte pour lesfonctionnaires de l’éducationnationale et les fonctionnaires depolice, seulement à compter du1er janvier 2000, tandis que pourtous les autres fonctionnaires, ilssont décomptés à partir de 1995.Un récent jugement du Conseild’État a annulé l’exception en cequ’elle concerne les fonctionnairesde police.

Les personnels de l’Éducationnationale restent donc les seuls àsubir cette inégalité de traitement.Le préjudice subi est certain : ilpeut représenter jusqu’à dix moisd’ancienneté de service, desretards de promotion d’échelon.Cela se traduit donc par unerémunération sur certainespériodes à un échelon inférieur.

La FSU demande que cepréjudice soit réparé sans délai aumoyen d’une bonificationd’ancienneté et d’une indemnitéexceptionnelle attribuées auxagents ayant exercé entre 1995 et2000 dans un établissementconcerné.

Une réponse rapide et favorableaugurait positivement du souci dugouvernemental de répondre à lasituation fortement dégradée despersonnels du ministère del’Éducation nationale.

Les épreuves écrites du concours de conservateur des bibliothèquesdevaient avoir lieu les 31 mai et 1er juin 2007. Les candidats ont appris,quinze jours avant, que ces épreuves étaient reportées «à une dateultérieure». Sans plus d’explications.

Le SNASUB-FSU a aussitôt adressé, le 22 mai, une lettre à ValériePécresse, nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,pour lui faire part de sa très vivre protestation contre ce report : «Cettedécision brutale serait-elle la mise en oeuvre des déclarations d’intention dunouveau gouvernement de ne pas remplacer un départ en retraite sur deuxdans la Fonction publique ? […] Décider du report des épreuves juste deuxsemaines avant leur date nous paraît tout simplement scandaleux etinacceptable. […] Nous vous demandons donc […] de trouver une solutionqui permette de ne pas pénaliser les candidats qui se sont inscrits à ceconcours.»

Depuis, les nouvelles dates des épreuves ont été annoncées. Mais nousn’avons eu que de vagues explications orales sur les raisons de ce report,dit «d’ordre technique» (la non publication au JO de l’arrêté fixant le nombrede postes offerts au concours avant le changement de gouvernement). Ettoujours pas de réponse sur les préjudices financiers que ce reportreprésente pour les candidats…

Lundi de Pentecôte :

injustice et incohérence

Cette journée a encore une fois montré l’injustice et les incohérences de ladécision prise par Jean-Pierre Raffarin d’en appeler au travail gratuit pourcontribuer à financer le handicap et la dépendance.

Au-delà de la pagaille suscitée par cette journée de «corvée», véritabledispositif d’augmentation du temps de travail qui ne dit pas son nom, et au-delàdes inégalités qu’elle provoque avec des modes de participation très diversselon les entreprises, les administrations (journée travaillée, suppression d’unjour de congé, de RTT, déplacement de la journée de Pentecôte à un autre jour,fractionnement de la journée etc…), elle ne résout pas sur le fond la questionlourde du financement de la dépendance et du handicap, comme le relèventd’ailleurs depuis le début les associations de personnes âgées ou handicapées.

La FSU continue à exiger l’abrogation de ce dispositif injuste, qui manifeste uneconception fort restrictive de la «solidarité», puisqu’elle fait reposer celle-ci surles seuls salariés.

Malgré l’opposition des organisations syndicales, Xavier Bertrand vientd’affirmer qu’en «aucun cas le principe ne sera remis en cause», laissantentendre qu’il s’agirait simplement d’en évaluer les modalités. Pour la FSU, laprise en charge de la dépendance et du handicap à hauteur des besoinsnécessite de réfléchir à leur financement solidaire et collectif, dans le cadre dela sécurité sociale. Elle demande l’ouverture d’un débat réel et contradictoireassociant l’ensemble des partenaires sociaux sur ces questions.

Le SNASUB était dans la délégation fédérale FSU et a donc puaborder un certain nombre de points :

- Dénoncer les suppressions massives d'emplois d'administratifsdepuis 4 ans et le devenir des services, demander l'annulationde celles prévues pour la rentrée.

- Exiger l'arrêt de la campagne de notation 2007, l'attributionimmédiate des réductions d'ancienneté au plus grand nombre,l'abrogation du décret de 2002 et le retrait du projet de décretd'avril 2007

- Refuser le clientélisme et l'arbitraire, et substituer à la logiquedu mérite celle de la requalification des emplois , de larevalorisation des carrières et de la refonte de la grille.

- Revenir sur la mise en extinction du corps des CASU et lerevaloriser.

- Exiger la fin de la précarité.

Un exemplaire de la pétition du SNASUB, contre la notationévaluation, et celui de l'intersyndicale IATOS, ont été remis.

Le ministre a écouté et n'a donné aucune assurance sur lesemplois bien sûr. Il a réaffirmé son objectif de renforcer la placedu mérite conformément aux engagements de Sarkozy.

Sur la campagne notation 2007, il n'est pas possible selon leministre de ne pas la faire, car elle se fonde sur un texteFonction publique. Le SNASUB a bien sûr contesté cetteanalyse. Le ministre semble d’ailleurs admettre que cettecampagne conduira aux mêmes réactions et effets dévastateursque la précédente. Nous devons nous préparer à batailler fermecontre la méritocratie renforcée.

Sur les autres points évoqués par la délégation fédérale, on peut résumer ainsi les principaux éléments des réponsesministérielles :- Dossier EVS : engagement à traiter la question de lareconduction d’ici environ un mois.- Ouverture en juin d’une table ronde ou conférence sur le métierd’enseignant aboutissant à un «livre blanc» d’ici octobre.- Décrets de Robien : affichage d’une volonté de répondre à nosdemandes mais pas de réponse précise avant environ unesemaine.- Confirmation de la «liberté pédagogique des enseignants».- Confirmation d’un accord pour l’abrogation de l’apprentissagejunior mais sans engagement précis.

Paris le 22 mai 2007

77


PPétitionétition

B - F S U


L’audience nous a été accordée très vite mais leministre nous a d’emblée précisé qu’il ne s’agissaitque d’une prise de contact et qu’il ne pouvait pasnous répondre. On peut se demander si le but decette série de rencontres avec les organisations defonctionnaires n’avait pas pour but essentiel demontrer qu’il s’occupait aussi des fonctionnaires etpas seulement du budget.

Après nous être interrogés sur le découpage et lesmissions du ministère, nous avons rappelé nosdemandes sur un certain nombre de dossiers :emploi, salaires et carrières, représentativité etretraites.

Le ministre n’a répondu que par quelquesgénéralités :- il se veut «ministre des moyens de l’État» etparmi ces moyens il y a les fonctionnaires qu’ilconsidère comme «prioritaires» ;- il a bien la responsabilité des 3 fonctionspubliques ;- il confirme l’objectif d’un fonctionnaire sur deuxnon remplacé au moment de son départ enprécisant que cela concerne la Fonction publiqued’État ;- il convient de la nécessité de traiter du pouvoird’achat sans plus préciser mais en nousinterrogeant sur nos demandes ;- il tient un discours sur la nécessité de traiter desvaleurs de la Fonction publique.

Paris le 21 mai 2007

Audience FSU avec Eric

Woerth, ministre du

budget, des comptes

publics et de la Fonction

publique

Audience FSU avec Xavier

Darcos, ministre de l’éducation

nationale

Nouveau gouvernement

La FSU

reçue en

audience

88


BB ibliothŁquesibliothŁques

S N A S U


Voici plusieurs mois que la situation des personnels demagasinage des bibliothèques était complètementbloquée, suspendue à la publication du décret modifiantleur statut (examen des promotions de grade repoussé«à la prochaine CAP», ouverture des inscriptions auconcours de magasiniers principaux de 2ème classereportée «à une date ultérieure»). Le texte tant attenduvient d’être publié : décret n° 2007-655 du 30/04/07modifiant plusieurs décrets statutaires de catégorie C,dont celui des magasiniers (JO du 03/05/07). Mais toutn’est pas réglé pour autant : le ministère a déjà annoncéaux chefs d’établissement que les opérationsinformatiques de reclassement des magasiniers nepourraient être réalisées dans un délai compatible avec ladate de la CAP : les opérations d’avancement sont doncreportées à l’automne. Quant au calendrier du concours,fin mai, il n’est toujours pas affiché sur le site del’ENSSIB…

Que représentent ces «modifications statutaires»,annoncées à grands sons de trompette depuis un ancomme une «revalorisation des carrières de la catégorieC» ?

Le décret 2007-655 fusionne les corps de magasiniersspécialisés et de magasiniers en chef en un seul corps,celui des «magasiniers des bibliothèques ». Un seulcorps en catégorie C, c’est ce que les syndicatsrevendiquent depuis des lustres. Mais on s’aperçoit viteque cette fusion n’est qu’un leurre :- ce nouveau corps démarre toujours à l’échelle 3 (E3),alors que les syndicats demandaient le démarrage àl’échelle 4 (E4) ; - il comporte toujours 4 grades, avec 2 modes derecrutement différents : recrutement sans concours pourle premier grade, et par concours pour le grade demagasinier principal 2ème classe.

Le SNASUB-FSU s’est toujoursopposé au recrutement sansconcours, la période dite «d’essai»mise en place par la loi Sapin en2001 n’a fait que confirmer la justessedes critiques émises dès le début(absence de critères clairs, arbitrairedu choix des candidats retenus, etc.).Quant au concours de magasinierprincipal de 2ème classe, les modalitésde l’interne représentent une forterégression pour les personnels desbibliothèques : il sera ouvert à tousles fonctionnaires et agents nontitulaires des trois fonctions publiquesjustifiant simplement d’une année deservices civils effectifs. Bonjour laconcurrence !

La nouvelle grille indiciaire

Les agents qui sont aux premiers échelons de chaquegrade vont certes y gagner quelques points d’indice ; le11ème échelon des échelles 3, 4 et 5, supprimé en 2005,est rétabli ; et les anciens magasiniers en chef principauxvont être reclassés dans un grade de 7 échelons quitermine à l’indice 415, d’où un gain pouvant aller jusqu’à22 points. Mais pour ceux qui sont dans les échelonsintermédiaires - c’est-à-dire la grande majorité descollègues -, le bénéfice est totalement nul ! On reste doncbien loin de la revalorisation promise par le ministre de laFonction publique.

En même temps ont été publiés deux autres décretsconcernant les catégories B et A (décrets n° 2007-654 et2007-653). La principale mesure annoncée il y a un anpar le ministre Jacob était «la possibilité de doublementdes promotions de C en B et de B en A». Certes, lenombre de promotions possibles dans le corps d’assistantpasse de 1/5ème à 2/5ème du nombre total des

nominations par concours etdétachements. Mais, pour lepassage d’assistant en BAS, laproportion des nominationspossibles est seulement«comprise entre un 1/6ème et2/6ème du nombre total […]», etentre un 1/5ème et 1/3 pour lepassage de BAS enbibliothécaire. Le«doublement» n’est doncqu’une «possibilité»... Et, enpériode de suppressiond’emplois (non remplacementd’un départ en retraite surdeux), ce «doublement» risquede se réduire à une peau dechagrin !

Anne-Marie Pavillard

Une revalorisation en trompe l’oeil

Ancienne situation Nouvelle situation

Magasinier spécialisé classenormale (E3) : INM 277-338

Magasinier de 2ème classe (E3) :INM 281-355

Magasinier spécialisé hors classe(E4) : INM 279-352

Magasinier de 1ère classe (E4) :INM 283-368

Magasinier en chef (E5) : INM 281-379

Magasinier principal de 2ème classe(E5) : INM 285-392

Magasinier en chef principal (nouvelespace indiciaire = NEI) : INM 360-

394

Magasinier principal de 1ère classe(E6) : INM 324-416

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DDossierossier

B - F S U

N 125 JANVIER 2007 N 125 JANVIER 2007 99N° 130 — JUIN / JUILLET 2007 N° 130 — JUIN / JUILLET 2007


Malgré les plans successifs deprétendue résorption de l’emploiprécaire (Le Pors, Perben, Sapin),non seulement la précarité dans lafonction publique ne diminue pas,mais elle connaît au contraire uneexpansion inquiétante. Elle concerneun nombre croissant d’individus. Sesformes se diversifient derrièred’innombrables et fluctuantesappellations, relevant tantôt du droitpublic tantôt du droit privé, constituantun véritable maquis réglementairedans lequel se perdent aussi bien lesprécaires eux-mêmes que ceux quiont à les gérer. Elle n’est pourtant pas de notre pointde vue inéluctable et sondéveloppement traduit, selon lesgouvernements en place, soit uneabsence de volonté politique pour ymettre fin, soit un choix politiquedélibéré de l’entretenir, ce quifinalement revient au même.

Elle impose des conditions de vieinsupportables aux personnels qui ensont directement victimes : salairesdérisoires, insécurité permanente,conditions de travail dégradées,exclusion, stress.

La résorption absolument nécessairede toute forme de précarité est doncun combat qui doit mobiliser tous lesfonctionnaires. C’est évidemment unequestion de solidarité entre salariés.

Mais c’est également une nécessitépour préserver et améliorer l’emploistatutaire et le service public.Comment ne pas voir en effet quel’existence de zones étendues de nondroit au sein même de la fonctionpublique tire vers le bas la situationdes titulaires, en termes de salaire, decarrière et de garanties collectives.Sur la base de l’évidence selonlaquelle il est préférable d’être titulaire- même mal payé - que précaire, celaautorise l’État employeur à refuser dereconnaître et rémunérer lesqualifications détenues et mises enoeuvre par ses fonctionnaires.C’est ainsi qu’on assiste à unepaupérisation progressive des agents,à commencer par les précaires eux-mêmes bien sûr, mais qui concernede plus en plus de titulaires,notamment en catégorie C.

La FSU a décidé de mobiliser sesforces pour lutter contre ce fléau, enmenant de front une opération derecensement des situations deprécarité et l’élaboration depropositions pour y mettre fin. Sonobjectif est d’organiser à court terme,sur cette question, une mobilisationpuissante assise sur desrevendications fortes. Conformémentà ses propres mandats, le SNASUBs’y implique activement.

D O

S S

I E R

La précarité :

une arme contre les

garanties collectives

Les masques blancsde “Générationprécaire”, des

stagiaires en demandede droits, qui

symbolisent la luttecontre la précarité.

1010


DDossierossier

S N A S U


Les non-titulaires représentent unepart très importante des effectifs destrois fonctions publiques : près de 13 % dans la fonction publiqued'État, plus de 20 % dans la fonctionpublique territoriale et près de 6 %dans la fonction publiquehospitalière. Au total, près de 250 000 collègues se trouvent ainsidans une situation instable.

Multiplication des CDD, entrecoupésde période de chômage, contrats àtemps partiels : la problématique estla même que dans le secteur privé. Il est quasiment impossibled'organiser sa vie personnelle autourd'une vie professionnelle aussiprécaire, difficile de s'investir dans unemploi aussi fluctuant.

Cet enchaînement de contrats àdurée déterminée maintient en effetles agents dans une dépendanceanormale pour organiser leur vie.Comment envisager l'avenir etsécuriser le présent quand on ne saitmême pas si l'on va être

réembauché le mois suivant ? Lesrépercussions de cette précarité sontmultiples, en matière de projet de vieou de logement voire d'effet perverssur la santé. Dans ce contexte, lesphénomènes de souffrance autravail, de harcèlement, sont trèsnombreux.

Insatisfaisante pour les agents, cettesituation l’est également pour leservice public.

L'emploi public est porteur d'unefonction sociale permettant d'assurerles missions qui relèvent du servicepublic et par conséquent d'assurerl'accès des citoyens à des droits etdes services dans la neutralité,l'égalité, la continuité sur tout leterritoire et la laïcité. Cela impliquedes caractéristiques particulières del’emploi public, qui se concrétisentdans les dispositions statutaires.Statut et mission de service publicsont ainsi intimement liés. A lagénéralisation du statut acorrespondu le développement

massif des services publics depuis1945. A la garantie d’emploi dufonctionnaire correspond la pérennitédes missions de service public.

Le statut de la fonction publique, si souvent critiqué par cegouvernement, représente avant toutdes garanties tant pour l'Étatemployeur que pour les citoyens etles usagers du service public. Lesfonctionnaires disposent de garantiesd'indépendance face à toute tentativeindividuelle ou collective de pression,aussi bien politiquequ'économique.

Dossier réalisé par PiD O S S I E R

La précarité, contre les agents et le service public

1- Point sur le décret du 12 mars 2007Une note traitera des informations techniques en lesprésentant dans le contexte d'ensemble : loi de 2005 surle CDI que la FSU a combattue, le respect du statut étantle moyen de lutter contre la précarité. Si certainséléments du statut des fonctionnaires sont repris, surd’autres comme la rémunération, la logique du contratest réaffirmée.Il faut investir la création obligatoire des commissionsconsultatives paritaires. Leur mise en oeuvre doit obligerles administrations à recenser les diverses situations etles personnels qui en relèvent. La question est à suivreavec la DGAFP et dans les ministères. Intervenir enamont de l'élaboration des arrêtés ministériels ; desconcertations entre syndicats FSU sont nécessaires danscertains ministères, comme pour le MEN.

2 - Le mandat du congrès d'une action de grandeampleur contre la précaritéLe réemploi, une urgence.À traiter dans les interventions publiques et les dossiersportés par la FSU en direction du nouveaugouvernement. La question est posée au MEN pour 30 000 EVS. Elle l'est aussi pour des milliers de

contractuels ou vacataires dans le contexte dessuppressions d'emplois prévues au budget 2007, des annonces sur les heures supplémentaires.

Recenser les situations de précarité.Le constat est fait d'une difficulté sérieuse à connaître lessituations et leur ampleur. Le recensement estnécessaire, c’est une première étape de l'action.Plusieurs syndicats ont déjà amorcé un recensement ou une enquête. Des actions sont prévues dans lespremiers et seconds degrés.

Le secteur «Situation des personnels» de la FSUdiffusera un questionnaire en direction des syndicatscomposé de plusieurs questions ouvertes. Les premièresréponses sont attendues rapidement. Des réponses plusfournies seront collectées à l'automne. A partir de cesréponses, une publication synthétique puis d'un livreblanc seront élaborés. Des initiatives accompagneront lapublication du livre blanc : journée d'action avecrassemblements, manifestation nationale, intervention dechercheurs.

Compte-rendu du groupe de travail FSU sur la précarité(mercredi 16 mai 2007)

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DDossierossier

U B - F S U

ierre Boyer, Marie Ganozzi, Philippe Rampon



Soutenue par les parlementaires d’àpeu près tous bords politiques, aumoins avant sa mise en placeeffective, la LOLF permet de réduirel’emploi statutaire sans donnerl’impression de s’attaquer au statutde la fonction publique.Elle supprime la notion d’emploisbudgétaires pour la remplacer par undouble plafond :- l’un fixe une masse globale decrédits de rémunération, exprimée eneuros ;- l’autre détermine un nombre“d’équivalents temps plein à l’année”(ETPA).

Il n’est désormais plus fait référenceà un nombre d’emplois par corps.Dans le calcul du nombre d’ETPA,les crédits permettant de rémunérer,par exemple, trois contractuelspendant quatre mois chacunéquivalent à une unité, au même titreque les crédits servant à rémunérerun fonctionnaire titulaire de n’importe

quel corps pendant un an.En outre, ces plafonds sontinfranchissables par le haut maispeuvent être diminués en coursd’exercice et transformés en créditsde fonctionnement ou d’équipement.L’inverse est par contre impossible,en vertu du principe dit de«fongibilité asymétrique».

Si l’État est évidemment contraint decontinuer à employer et rémunérerles fonctionnaires titulaires tant qu’ilsdemeurent en place, il n’est plusobligé de les remplacer par denouveaux fonctionnaires au fur et àmesure de leurs départs. Il peut trèsbien recruter des contractuels à leurplace, voire «externaliser» certainesmissions en transformant des créditsde rémunération en crédits defonctionnement.

On voit qu’il n’est pas nécessaire,même si c’est une tentation àlaquelle résistent mal les tenants de

l’ultralibéralisme, d’attaquerfrontalement le statut de la fonctionpublique pour abattre les garantiescollectives qu’il représente. Il suffitd’en réduire le périmètre et d’étendreles zones de non droit quil’entourent.Les fonctionnaires titulaires (encore)protégés par leur statutn’échangeront pas une revalorisationvaguement promise de leur salairecontre une extension de la précarité.Ils doivent se montrer offensifs sur leterrain du maintien de l’emploistatutaire et de la titularisation despersonnels précaires.

LOLF : une arme de destruction massive...

D O S S I E R

Un outil puissant de réduction de l’emploi statutaire.

Le protocole Sapin est loin d'avoirpermis la titularisation de tous lesAgants non titulaires (ANT) quirentraient dans les critères déjàtrès restrictifs (ex : il ne prenait pasen compte les contrats de droitsprivés CES, CEC, etc.). Car dès samise en place, en juillet 2000, il nes'est même pas vu attribuer lesmoyens de titulariser tous ceux àqui il conférait la qualité d'ayantsdroit.Dans notre champ desyndicalisation, il n'a permisl'intégration que de 36 % des ANTet ce de manière très différenteselon les secteurs : - 51 % des personnelsadministratifs du second degré, - 60 % des personnels ITRF dontla majorité sur des postes gagésfinancés par les établissements surressources propres, - 10 % des personnels debibliothèques.

Par ailleurs nous avons soulignéque la majeure partie desintégrations s'est faite au niveau leplus bas. Dans le même temps oncontinue à recruter des précairespour accomplir des misionspermanentes. Pire, depuis la miseen place du protocole Sapin denouveaux contrats sont mis enplace : CAE, CA, PACTE, CDI,alors que dans le même temps onsupprime des milliers d'emploisadministratifs mettant de fait enpéril le devenir de nos missions etde l'emploi statutaire.

Pour contrer cette orientation leSNASUB revendique :- titularisation en catégorie C detous les auxiliaires, contractuels,vacataires, quel que soit le supportde rémunération, à partir dumoment où ils justifient de 2 ansd'ancienneté en équivalent pleintemps,- intégration par examen

professionnel des contractuels deniveau A et B, - utilisation de la totalité des créditsde rémunération pour lerecrutement de fonctionnairestitulaires, y compris pour couvrirles besoins de remplacement.

Le SNASUB exige que soitproposée à ces personnels uneformation appropriée, permettant àceux qui le souhaitent de seprésenter aux concours de lafonction publique.La bataille contre la précarité doitimpliquer les personnels titulaires, qui ont tout à perdre à sondéveloppement, tant en terme degaranties collectives (statutairesentre autres) que de salaires.Cela implique la création d'emploisstatutaires à hauteur des besoins àtous les niveaux de qualificationrequis. Cela implique également lacréation d'emplois de titulairesremplaçants dans tous les corps.

En finir avec la précarité : les revendications du SNASUB

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DDossierossier

S N A S



D O

S S

I E

R

Les CDI......ne résorbent pas la précarité

Même si l’enseignement supérieur etla recherche ont été l’un des raressecteurs de l’enseignement à avoirbénéficié de créations d’emploisBIATOS, le nombre des créations estloin de satisfaire pleinement lesbesoins des établissements enpersonnel. De ce fait, malgré lesdifférents plans d’intégration de cesdernières années (Loi Le Pors,Accords Durafour, Protocole Sapin)le nombre de contractuels n’a pasbaissé. Au contraire, on estime qu’enmoyenne un tiers des personnelstravaillant dans le supérieur sont despersonnels précaires avecdifférences selon les établissementstant en nombre qu’en types decontrats.

On estime qu’il faudrait créer environ20 000 emplois pour faire face à

l’augmentation ces dernières annéesdu nombre d’étudiants, de lamultiplication des diplômes etl’individualisation des parcours. Lapriorité serait l’intégration de tous lesprécaires remplissant des missionspérennes de service public. La miseen place d’un plan pluriannuel, avecla création de 5000 emplois par an,devrait permettre cette résorption. Lapolitique d’embauche d’emplois soitdisant aidés sur des fonctionspérennes et avec des personnelsqualifiés sous payés et sansperspective d’emploi statutaireprécarise de nombreux jeunes issusdu système scolaire, en les rejetantensuite dans le chômage etdéstabilise les services.

La volonté de réduire un emploi surdeux dans la fonction publique, la

logique uniquement comptable de laLOLF (distribution d’enveloppesbudgétaires aux établissements et lafongibilité) et le projet de loid’autonomie des établissements fontcraindre l’accélération de ladéréglementation. Nous craignons lasystématisation de recrutementslocaux sur CDD, contrats aidés voiredes CDI.

Autonomie des établissements d’enseignement supérieur :

conséquences sur l’emploi

Sous couvert de la transposition de la directive européenne du 28 juin 1999, visant à limiter les recours abusifs auxcontrats à durée déterminée dans l'ensemble de l'activité salariée, le gouvernement a introduit les contrats à duréeindéterminée dans la fonction publique.

Cette loi, est en réalité contrairement à l'objectif affiché de la directive européenne, instaure une nouvelle voie derecrutement précaire : l'agent sera sous CDD pendant trois ans, renouvelable une fois, mais sans obligation derecrutement au terme des six ans d'embauche. La durée de ce contrat est ainsi quatre fois supérieure à celle imposéedans le secteur privé.

Le gouvernement n’entend pas pour autant limiter le recours aux CDD dans la fonction publique : et du coup, pourraitêtre favorisé à la fois un turn-over des non-titulaires (pas de CDI si l’agent est recruté sur un besoin nouveau parrapport à son emploi précédent) et la création d’une sous-catégorie d’agents publics très relativement stabilisés, maissans la carrière et les garanties des fonctionnaires : cela ressemble à un ballon d’essai pour une «fonction publiqued’emploi». Dans cette stratégie, le non-remplacement d’une partie significative des départs en retraite prend toute saplace : une partie des missions serait externalisée (l’exemple de l’INSEP, établissement public administratif confiédésormais au privé pour sa gestion est particulièrement frappant), tandis que pour assurer d’autres missions seraientrecrutés des contractuels, souvent en CDI, plutôt que des fonctionnaires.

Multiplier les recrutements contractuels pour des emplois déterminéspeut aboutir progressivement à une remise en cause de la continuitédu service public. L'externalisation des services, de plus en pluscourante, serait facilitée par la multiplication des CDI. Pour legouvernement, la maîtrise des dépenses publiques implique ladiminution du nombre de fonctionnaires, qui pèseraient trop lourddans le budget de l'État. Mais cette restriction des dépenses publiquesn'est plus le leitmotiv du gouvernement quand il s'agit de recruter desprécaires ou d'accorder des allègements de charges aux entreprises.

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C O

N V

E R

G E

N C

E S

U B - F S U


EEnseignement supérieurnseignement supérieur

Le 25 mai 2007, une délégationcomposée des principaux syndicatsde la FSU exerçant dansl’enseignement supérieur et larecherche a été reçue par MmePécresse, Ministre de l’enseignementsupérieur et de la recherche.

Dès le début de l’audience il nous a été dit que la feuille de routetransmise par le Gouvernementconcernant la loi enseignementsupérieur prévue en juillet ne pouvaitêtre modifiée. Le gouvernement veutaller très vite sur la question touchantà la «gouvernance» desétablissements. Par ailleurs deschantiers sont ouverts dèsmaintenant portant sur :- la vie étudiante (logement, bourses,vie des études, santé, sports, culture,application de la loi handicap),- l’immobilier,- les jeunes chercheurs,- la carrière des personnels,- les conditions matérielles et échecen premier cycle.Des rencontres avec lesorganisations syndicales vont êtreorganisées autour du projet de loi enjuin et au-delà pour certains desthèmes.

Nous avons rencontré un ministèredéterminé à modifier radicalement lefonctionnement de l’enseignementsupérieur. L’autonomie va setraduire par : - la modification de la«gouvernance» :réduction du nombre demembres élus au CA,augmentation despersonnalités extérieures,notamment celle desreprésentants du mondeéconomique et descollectivités territoriales ;- la remise en causeaccélérée du maillagenational des formations àtravers la mise en placedes Pôles decompétitivité, liés trèsétroitement aux bassinsd’emplois ce qui vadévelopper des inégalités

de valeur des diplômes selon lesrégions ;- le recrutement direct despersonnels (Enseignants,enseignant-chercheurs, BIATOS) auniveau des établissements, ce quiremet en cause le recrutement parconcours, favorise le le clientélismeet ne peut que conduire à ladestruction des statuts defonctionnaire d'État ;- les emplois créés ne seront plusnécessairement des emplois defonctionnaires car la logique LOLFest fondée sur l’attribution d’uneenveloppe budgétaire donnée auxétablissements et non pas de postes.

Nous devons tout mettre en oeuvrepour empêcher le gouvernement demettre en place ces orientations quiannoncent la fin du service publicd’enseignement supérieur et derecherche, et sont incompatiblesavec une Fonction publique dequalité réduisant les inégalitéssociales et géographiques desusagers et garante d'un traitementégal des personnels sur tout leterritoire national.Le SNASUB est signataire de l’appelpour l’organisation des Assises del’enseignement supérieur et de larecherche. Mais notre participationn’aura de sens que si nous nous enservons de tribune pour dénoncer etcombattre le projet de loi en cours.

Personnels et étudiants : engager

la lutte dès maintenant !

Dès maintenant, il est impératifd’organiser, dans l’unité la plus large,l’information auprès des étudiants etdes personnels avec des réunionsd’information syndicale, desassemblées générales. Il faut que lacommunauté universitaire semobilise pour :- faire des contre propositions auprojet de loi : accès du plus grandnombre aux études universitaires,complémentarité entre lesformations, coopérations entreétablissements et non pascompétitivité, créations d’emplois à lahauteur des besoins, résorption de laprécarité, l’argent du service publicne doit pas être détourné au profitdes entreprises ;- définir les modes d’actions et demobilisations pour contrer le projetdu gouvernement.

Par le passé, un front unitaire,intersyndical a permis que desprojets similaires soient rejetés.Mettons dès maintenant tout enoeuvre pour contrer le projet de loisur l’autonomie qui loin de favoriserune démocratisation et unemassification des études, n’a pourprincipal objectif que de soumettreles universités et la recherche auxintérêts du monde économique touten cassant les garanties statutairesdes personnels. Le corollaire de cetteloi, c’est l’accentuation de laprécarisation y compris des titulairespar l’introduction de la flexibilité et lacourse au mérite, avec à la clé, n’endoutons pas, l’augmentation dutemps de travail et la détériorationdes conditions de vie et de travailpour tous.

Non au jeu de dupe proposé par legouvernement !Défendons les droits des jeunes, lafonction publique et ses personnels !

Marie Ganozzi

Engager la lutte

contre le projet de loi universitaire

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S N A S

EEpleple

EPLE : qui commande ?Réagissant à la publication d’un audit de Bercy affirmantque l’éducation nationale «n’était pas en mesure» demettre en oeuvre la LOLF, D. Antoine, ex-Secrétairegénéral du MEN, convient qu’il «faudra en effet quelquesannées» pour mettre «pleinement» en oeuvre la nouvelleorganisation budgétaire ; deux thématiques ont structuréun récent colloque qui s’est tenu au Sénat :- performance de l’établissement et réussite des élèves ;- LOLF et autonomie de l’EPLE.

De ce colloque est ressortie l’idée que la LOLF a vocationà animer le fonctionnement des EPLE par latransparence qu’elle réclame et la responsabilité qu’elleimplique ; une forte intervention du secrétaire général del’académie de Grenoble a mis en valeur l’importance del’autonomie de l’EPLE : «le Rectorat discute avec lesEPLE sur des objectifs principaux dans le cadre d’unProjet académique et on construit ensemble desindicateurs et des objectifs».Derrière, ajouta-t-il, «il faut avoir le courage de laisser desleviers d’action aux EPLE. C’est le chef d’établissementqui met en oeuvre et qui se voit attribuer les moyensglobaux. Le chef d’établissement n’a aucun fléchage et ila toute latitude pour s’organiser». Cette contractualisationde la politique éducative renforce l’autonomie de l’EPLE(dans le cadre des crédits d’Etat mis à sa disposition),mais qui dit autonomie dit renforcement des pouvoirs deschefs d’établissements avec des Conseilsd’administration (CA) qui n’ont rien gagné de la dernièremodification du décret de 1985… Ce renforcement del’autonomie vient de se traduire par la parution d’unecirculaire qui traite de l’utilisation des reliquats des créditsd’État dans les EPLE ; dans le cadre de la LOLF –toujours elle – qui prévoit en particulier la fongibilité(asymétrique bien sûr…) et la responsabilité accrue desdifférents acteurs, le MEN préconise la déspécialisationdes reliquats des crédits d’État susceptibles de demeurerinemployés et entrant dans le périmètre des crédits

globalisés ; concrètement cette autorisation porte surtoute une série de crédits d’État limitativement énumérésdont les reliquats de crédits pédagogiques tels que lesmanuels scolaires : quand on sait que les crédits pourmanuels scolaires sont notoirement insuffisants, que l’Étatse désengage de plus en plus de ses responsabilités(école gratuite et obligatoire jusqu’à 16 ans), il y a de quoise mettre en colère.

A quoi assiste-t-on ? L’État ne fournit plus aux collègessuffisamment de crédits pour changer tous les manuelsscolaires quand ils sont dépassés par les changementsde programmes, quand ils sont dégradés ou en nombreinsuffisants… beaucoup de chefs d’établissement, devantla pénurie constatée, font voter par leur CA desprélèvements sur fonds de réserve ; il faut le dire et leredire, le principe d’autonomie né du décret de 1985laisse l’entière responsabilité des prélèvements sur fondsde réserve au vote des CA sur proposition du chefd’établissement ; ni la tutelle administrative (inspectionacadémique, rectorat), ni la tutelle politique (conseilgénéral, conseil régional) ne peuvent s’opposer aux votesdes CA régulièrement exprimés.

Au dernier concours interne d’AENES de Toulouse a étéposé les sujet suivant :

«Y-a-t-il contradiction entre la libre administration descollectivités locales et l’autonomie des EPLE ?»

C’est un sujet d’une grande actualité ; d’un côtédéveloppement de l’autonomie de l’EPLE, de l’autre désirde plus en plus affirmé des présidents de Conseilsgénéraux ou régionaux de tout régenter dans leurdépartement ou région au nom du sempiternel «qui payedécide» ; le principe constitutionnel de la libreadministration qui permet aux collectivités territoriales,dans le cadre du respect de la réglementation, de nepouvoir être obligé à faire que ce qu’elle ont décidé defaire, amène des collectivités territoriales à s’opposer àdes votes régulièrement exprimés par des CA d’EPLE ; ilen va ainsi des prélèvements sur fonds de réserve votéspar des CA de la Haute-Garonne pour l’achat de manuelsscolaires que le Conseil général 31 refused’entériner…L’IA 31 ayant approuvé les décisionsbudgétaires modificatives (DBM) et le président duConseil général les ayant retoquées, les DBM n’ont puêtre réglées conjointement et il a fallu en passer parl’arbitrage du Préfet du département ; celui-ci a demandéson avis à la Chambre régionale des comptes (CRC) quia rendu son avis motivé : “l’utilisation des articles A1 etA2 , selon que la dépense est financée sur ressourcesgénérales ou sur ressources affectées n’implique pas queles dépenses auxquelles sont réservées le A2 (dépensesaffectées) soient financées exclusivement par cesdernières à l’exclusion de toutes autres recettes” .

(suite p. 15)


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EE pleple


U B - F S U

De nombreux personnels de gestion ont fait toute leurcarrière dans les établissements scolaires, chaque annéebon nombre de jeunes réaffirment leur choix de resterdans les établissements même si les conditions de travailse détériorent.

Cet attrait pour notre métier s’explique par la proximitéavec les enseignants et les élèves, une proximité avecl’acte éducatif.

Gestionnaire d’EPLE, c’est une fonction complexe où laprise en charge de l’élève dans de nombreusesdimensions de sa vie permet de mesurer trèsconcrètement le résultat de son action. C’est aussi uneplace de l’encadrement administratif où les qualitéshumaines requises, où le sens de l’écoute et de lanégociation éloignent de l’automaticité trop souventrencontrée dans les circuits administratifs pluscentralisés.

Cet aspect fait dire à nombre de collègues que s’il estpossible de spéculer sur des réformes optimisantes ouéconomiques en termes de postes, il faudra toujoursquelqu’un pour gérer l’EPLE. Ceci induit pour certains unsentiment de sécurité, voire une valorisation del’implication personnelle. Malheureusement les réformesdéjà en cours ou en préparation laissent présager quenotre administration ne partage pas cette vision et qu’elleentend modifier radicalement l’organisation des EPLE.

Gérer de plus loin avec moins de personnel est unobjectif actuel comme en témoigne la charte récemmentoctroyée aux chefs d’établissements, qui constitue unemenace pour tous les collègues exerçant enétablissement. Devant la complexité croissante de nostâches, accentuée par la décentralisation des TOS,devant la faiblesse des moyens humains qui rend de plus

en plus restreinte notre capacité à accompagner l’acteéducatif, il est plus que jamais important de rappeler notrerôle et sa spécificité. Nous y contribuerons en défendantnotre attachement au service public d’éducation et ennous référant constamment aux éléments constitutifs de«l’intendance à la française» qui permettent aux élèves etaux familles de bénéficier de services dans un cadreaccessible à tous avec une forte préoccupation sociale.

La qualité de technicien de la vie collective, nousl’assumons avec l’assentiment des collectivités qui ontreconnu notre expertise en choisissant la gestion directepar les EPLE de la restauration et de l’hébergement.La qualité d’acheteur public au service de l’enseignementcontinue également de nous être reconnue par l’Etat etles collectivités territoriales, y compris en mettant enoeuvre des procédures diverses concernant lefonctionnement, l’équipement et même l’immobilier par le biais de maîtrises d’ouvrage déléguées.

La qualité d’organisateur de la logistique éducative semanifeste aussi s’agissant de l’encadrement des ATOSSen EPLE ou de la gestion des voyages scolaires.Il nous appartient désormais de revendiquer, non pas uneplace que nous avons de fait, mais surtout les moyenshumains pour maintenir la qualité de notre action et unereconnaissance salariale qui est loin d’être à la hauteurde la tâche accomplie.

Gestionnaire d’EPLE, loin d’être une fonction périmée,continue d’être un métier garant des valeurs du servicepublic et de l’efficacité de l’enseignement.

Jacques Le Beuvant

Gestionnaire d’EPLE : un métier inutile ?

(suite de la p. 14)

En clair, la cour estime que l’on peut acheter desmanuels scolaires sur le A1 (dépenses pédagogiques)sans que la collectivité territoriale puisse s’y opposer, ladotation de fonctionnement du CG étant une dotationglobale et non affectée. Suivant l’avis de la CRC, le préfeta procédé au règlement d’office des budgets modificatifs.

Nous condamnons fortement les insuffisances de l’Étatqui, de désengagement en désengagement, étrangle lefonctionnement des EPLE, mais nous condamnonségalement l’immixtion des pouvoirs politiques locaux dansla gestion des EPLE, en particulier des collèges.Nous combattrons la troisième étape de décentralisationannoncée par certains, espérée par d’autres, parce quecette décentralisation / régionalisation participe d’unepolitisation de l’école et permet toutes les dérives…

L’objectif affirmé par le directeur des affaires financièresdu MEN est que «le budget de l’EPLE soit en harmonieet en cohérence avec les prescriptions de la LOLF. A unmoment ou à un autre il faudra bien sûr associer lescollectivités territoriales au débat, puisque le budget desEPLE ne retrace pas uniquement des crédits provenantde l’État». Certes mais il y a loin de la coupe aux lèvres…

Les gestionnaires placés à l’interface de l’EPLE et descollectivités territoriales ont bien des soucis à se faire.

Pierre Pieprzownik

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S N A S


Lu pour vous

BBrrèèvveess ddee jjuurr iisspprruuddeennccee

Décret n° 2006-1525

du 5 décembre 2006relatif à l’évaluation et à

la notation de certainsfonctionnaires du MENESR -(BOEN n° 18 du 3 mai 2007).

Arrêté du 5 décembre 2006

relatif aux modalitésd’évaluation et de notation decertains fonctionnaires duMENESR - (BOEN n° 18 du 3mai 2007).

Compte-rendu de la réunion

du 18 décembre 2006 duCCHS ministériel compétentpour l’enseignement supérieuret la recherche (BOEN n° 18du 3 mai 2007).

Arrêté du 28 mars 2007

modifiant l'arrêté du 18 juin2002 fixant le programme desépreuves des concoursexternes de recrutement despersonnels techniques etadministratifs de recherche etde formation du MEN (JO du26 avril 2007).

Arrêté du 30 mars 2007

modifiant l'arrêté du 24 janvier2005 fixant la liste des corpsd'assimilation pour l'attributionde l’IFTS à certainescatégories de personnel enfonctions à l'administrationcentrale des ministèreschargés de l'éducationnationale, de l'enseignementsupérieur et de la rechercheen application du décret n° 2002-62 du 14 janvier2002 (JO du 26 avril 2007).

Arrêté du 12 avril 2007

modifiant l'arrêté du 17novembre 2004 relatif aux

modalités d'évaluation et denotation de certainsfonctionnaires du MEN (JO du28 avril 2007).

Décret n° 2007-611 du 26

avril 2007 relatif à l'exerciced'activités privées par desfonctionnaires ou agents nontitulaires ayant cessétemporairement oudéfinitivement leurs fonctionset à la commission dedéontologie (JO du 27 avril2007).

Arrêté du 12 avril 2007 fixantles modalités d’évaluation etde notation de certainsfonctionnaires du MEN(BOEN n° 20 du 17 mai2007).

Circulaire n° 2007-089 du 12

avril 2007 relative à la miseen oeuvre de l’évaluation etde la réforme de la notationdes fonctionnaires dans lesservices déconcentrés et lesétablissements publicsrelevant du MEN (BOEN n°18 du 3 mai 2007).

Décret n° 2007-635 du 27

avril 2007 modifiant le décretno 85-59 du 18 janvier 1985fixant les conditions d'exercicedu droit de suffrage, lacomposition des collègesélectoraux et les modalitésd'assimilation et d'équivalencede niveau pour lareprésentation des personnelset des étudiants aux conseilsdes EPSCP ainsi que lesmodalités de recours contreles élections (JO du 29 avril2007).

Décret n° 2007-633 du 27

avril 2007 modifiant le décretno 85-899 du 21 août 1985relatif à la déconcentration decertaines opérations degestion du personnel relevantdu MEN (JO du 29 avril2007).

Décret n° 2007-653 du 30

avril 2007 portantmodification de certainesdispositions statutairesrelatives à des corps decatégorie A de la fonctionpublique de l'Etat (JO du 3mai 2007).

Décret n° 2007-654 du 30

avril 2007 portantmodification de certainesdispositions statutairesrelatives à des corps decatégorie B de la fonctionpublique de l'Etat (JO du 3mai 2007).

Décret n° 2007-655 du 30

avril 2007 modifiant plusieursdécrets statutaires relatifs àdes corps de fonctionnairesde catégorie C de la fonctionpublique de l'Etat (JO du 3mai 2007) et rectificatif du 30avril 2007 (JO du 26 mai2007).

Décret n° 2007-656 du 30

avril 2007 portantmodification de certainesdispositions statutairesrelatives à des corps decatégorie B de la fonctionpublique de l'Etat (JO du 3mai 2007).

Décret n° 2007-657 du 30

avril 2007 modifiant le décretno 48-1108 du 10 juillet 1948

portant classementhiérarchique des grades etemplois des personnels civilset militaires de l'Etat relevantdu régime général desretraites (JO du 3 mai 2007).

Décret n° 2007-658 du 2 mai

2007 relatif au cumuld'activités des fonctionnaires,des agents non titulaires dedroit public et des ouvriersdes établissements industrielsde l'Etat (JO du 3 mai 2007).

Arrêté du 3 mai 2007 fixantla liste des organisationssyndicales habilitées àdésigner des représentants etle nombre de sièges detitulaires et de suppléantsattribués à chacune d'elles auCHS du MEN compétent pourl'enseignement scolaire,chargé d'assister le CTPMcréé par l'arrêté du 22novembre 1982 (JO du 12mai 2007).

Arrêté du 3 mai 2007 portantouverture en 2007 de troisconcours spéciaux d'accèsaux IRA en vue durecrutement de fonctionnaireschargés du traitement del'information (JO du 12 mai2007).

Arrêté du 3 mai 2007 fixantla liste des organisationssyndicales aptes à désignerdes représentants et lenombre de sièges de titulaireset de suppléants attribués àchacune d'elles au CTPM del'enseignement supérieur etde la recherche

Arrêté du 9 mai 2007 fixantles conditions d'applicationaux personnels ITRF du MENdu décret n° 67-290 du 28mars 1967 modifié fixant lesmodalités de calcul desémoluments des personnelsde l'Etat et desétablissements publics del'Etat à caractère administratifen service à l'étranger (JO du16 mai 2007).

Arrêté du 10 mai 2007

modifiant l'arrêté du 17 janvier2006 fixant pour les années2006 et 2007 les taux depromotion dans les corps duMEN (JO du 17 mai 2007).

Arrêté du 10 mai 2007

autorisant l'ouverture d'unrecrutement sans concoursd'adjoints administratifs de 2eclasse de l'administrationcentrale du MEN (session2007) (JO du 16 mai 2007).

Décret n° 2007-955 du 15

mai 2007 relatif au congéspécifique à Mayotte desmagistrats et fonctionnairescivils de l'Etat (JO du 16 mai2007).

Décret n° 2007-953 du 15

mai 2007 modifiant lesdécrets n° 82-451 du 28 mai1982 relatif aux CAP et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatifaux CTP (JO du 16 mai2007).

Nominations après concours

Le candidat reçu à un concours ne peut se prévaloir d’undroit à être nommé ; il a seulement vocation à une tellenomination (CE, 30 janvier 1987, Ministre de l’éducationnationale c/ Martin). L’administration peut en effet déciderde ne pas pourvoir tous les postes ou de ne nommerpersonne, si l’intérêt du service n’appelle cesnominations.

Le candidat reçu a droit à ce qu’aucune nomination à unemploi vacant ne soit faite à son détriment au profit d’uncandidat classé à un rang inférieur au sien ou reçu à unconcours postérieur (CE, 18 décembre 1957, Lopez).L’administratiuon doit en effet respecter l’ordre de mériteétabli par le jury.

Le refus de nomination peut être opposé si l’intéressé neremplissait pas les conditions objectives pour faire actede candidature. En effet, la vérification des conditions

requises pour concourir peut intervenir au plus tard à ladate de la nomination. Un refus de nomination peut également intervenir si ontété révélés, après la décision d’admission à concourir etle déroulement des épreuves du concours, des faitsentachant gravement la moralité du candidat (CE, 24juillet 1981, Ministre de l’Intérieur c/Méron).

La nomination peut être retirée si l’intéressé a refusé derejoindre son poste. Ce refus fait perdre le bénéfice duconcours.

Le fait qu’un candidat admis ait démissionné après laproclamation des résultats ne peut, en l’absence dedispositions en ce sens dans le règlement du concours,et à défaut de liste complémentaire, donner droit aucandidat classé immédiatement après le dernier descandidats admis à être proclamé reçu (CE, 18 janvier1935, Farnet).

Pierre Boyer

1717

U B - F S U


C O

N V

E R

G E

N C

E S

La loi de 2003 est marquée parl’abandon des solidarités : lerevenu des retraités est désormaisindexé sur le seul indice des prix,et non sur l’évolution des salaires.C'est l'abandon de la solidaritéentre générations, entre actifs etretraités.Sous les effets cumulés de ladiminution de la valeur de l'annuité,de la décote et du décrochage despensions par rapport aux salaires,le pouvoir d'achat des retraitéschute.

Cotisation retraite

Elle est de 7,85 % du salaire brut.

Durée de cotisation

A compter du 1er janvier 2004, ladurée de cotisation (jusque-là fixéeà 37,5 annuités) pour bénéficier dutaux plein s'allonge :- de 2 trimestres par an jusqu'en2008, où elle sera de 40 annuités ;- puis d'1 trimestre par an jusqu'en2012, soit 41 annuités ;- enfin de 0,5 trimestre par anjusqu'en 2020, atteignant alors 42annuités.

Le taux maximum de pensionrestant fixé à 75 % du salaire,l'allongement de la durée decotisation entraîne mécaniquementune baisse de la valeur de l'annuité: de 2 % (soit 75/150è), ellepassera à 1,875 % (soit 75/160è)au 1er janvier 2008, à 1,829% (soit75/164è) en 2012 pour terminer à1,785 % (soit 75/168è) au 1er

janvier 2020.Le départ à 60 ans, s'il reste undroit théorique, se traduira par unebaisse importante du revenu desretraités, peu d'entre eux comptant42 annuités à cet âge.

Décote

Sa fonction est de pénaliser unedeuxième fois ceux qui partentsans avoir atteint, soit la durée decotisation exigée, soit l'âged'annulation de la décote. Cette pénalisation augmenteraprogressivement : de 0,125 % en2006, elle atteindra 1,25 % partrimestre manquant à partir de2015.

Ainsi, un agent de 60 ans à qui ilmanquera 12 trimestres en 2015verra sa pension, déjà réduite auprorata des annuités manquantessoit 75 x 153,5/165,5 = 69,56 %),amputée d'un pourcentagesupplémentaire (12 x 1,25 x69,56/100 = 10,43 %). Elle nereprésentera plus que 59,13 % deson traitement d'activité.

Minimum garanti

Il diminue sensiblement. Al'éducation nationale, il concerneprès de 60 % des agents decatégorie C. Pour un agent ayant25 ans de services, il baisse de17,5 %.

Régime additionnel

Sont pris en compte tous lescompléments de salaire (primes,indemnités etc). Le taux decotisation (5 % pour l’agent, 5 %pour l’employeur) est prélevé surles primes perçues. Le rapport seratrès faible : 0,04 euros pour uneuro de cotisation versé.

Carrières longues

Le dispositif entre en vigueurprogressivement, jusqu’au 1er

janvier 2008. Il concerne les agentsayant commencé leur carrièreavant 17 ou 16 ans et totalisantune durée d’assurance de 168trimestres.

Bonifications

Enfants nés avant 2004 :bonification d’un an, sousconditions.Enfants nés avant 2004 : siinterruption d’activité, prise encompte des périodes dans la duréede services (limite : 12 trimestrespar enfant). Sans interruption :majoration de durée d’assurancede deux trimestres.

Minima de pension

Si moins de 15 ans de servicespublics sont validés, ces annéessont gérées par la CNAV. Les agents dont les revenusn’atteignent pas le niveau del’allocation différentielle "minimumvieillesse" (587,74 euros par moisau 1er janvier 2004) relèvent de ce

dernier à 65 ans, dès 60 pour lesmères de 3 enfants, ancienscombattants, inaptes au travail. Le nombre d’années à réunir leminimum garanti à taux plein, quiétait de 25, passeraprogressivement à 40 d’ici 2013.

Pension de reversion

50 % de la pension versée audéfunt avant son décès. En aucuncas elle ne peut être limitée par letraitement perçu par le veuf ou laveuve.

CPA

A partir de 2008, il faudra avoir 57ans, 33 ans de cotisations dont aumoins 25 de services publics. Larémunération de la durée de travail(de 50 % à 80 % est légèrementmajorée.

Travailler plus pour gagner

moins

La décote atteindraprogressivement 5 % par an en2015. Elle appauvrira encore plusles salariés et en particulier lesfemmes. Avec des carrièrescourtes, elles atteindront plusdifficilement encore 40 ou 42 ansde versement. Ce sera dramatiquepour les plus défavorisées, alorsque les revenus les plus élevéspourront cotiser aux caissescomplémentaires.

Seule la lutte permettra de fairerevenir sur la loi de 2003 et sur lesprojets qui tendent à l’aggraver.

Pour plus de précisions, nouscontacter ou consulter le site«retraites » du gouvernement (avecnotamment un simulateur decalcul).

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IQU

E Les retraites

1818 N° 130 — JUIN / JUILLET 2007 N° 130 — JUIN / JUILLET 2007

S N A S C O N V E R G E N C E S

pour nous contacter…

Aix-MarseilleMarcel Chatoux, SARectoratPlace Lucien Paye13626 Aix en ProvenceCedex 104 42 91 74 [email protected] Buchet,trésorièreChemin du vallon St Pierre13120 Gardanne

AmiensPhilippe Lalouette, SAVoir BNDaniel Duchat, TrésorierSNASUB-FSU9, rue Dupuis 80000 Amiens03 22 72 95 02

BesançonNacim Bendeddouche,CorrespondantLP Montciel 1 Av de Montciel 39000 Lons le Saunier 03 84 85 65 [email protected] Marina Josipovic, TrésorièreBU de Belfort43, faubourg des Ancêtres BP 455 90008 Belfort Cedex03 84 21 52 88

BordeauxJean-Claude Carabini, SA193 rue du 19 mars 196240465 Laluque05 58 57 53 0106 82 94 46 [email protected] Gonzales, Trésorier390 chemin Laqueyre64300 Orthez05 59 67 22 08

CaenChristian Eury, SARestaurant universitaire A23 avenue de Bruxelles14070 Caen Cedex 502 31 56 63 [email protected]çois Ferrette, SAIA 61Cité administrative 61013 Alençon cedex02 33 32 71 [email protected]ève Truffot, SARectorat de Caen168 rue Caponière

14000 Caen02 31 30 08 [email protected] Alvarez, Trésorière316 rue de la Lande27210 Boulleville02 32 57 92 58

Clermont-FerrandGilberte Jacob, SACollège Pierre MendèsFrance96 avenue Emile Zola BP 24 63201 Riom04 73 64 68 [email protected] Labrandine,Trésorière35 route de Durtol63830 Nohanent04 73 62 88 38

CorseThomas Vecchiutti, SAvoir BNCatherine Taïeb, TrésorièreLycée Pascal PaoliAvenue Président Pierucci20250 Corte04 95 45 03 16

CréteilYann Mahieux, SASNASUB FSUBourse départementale duTravail1 place de la Libération93016 Bobigny Cedex01 48 96 36 [email protected] Macina, Trésorier2 allée de la Butte auxCailles93160 Noisy le Grand01 64 80 36 30

DijonJean-Emmanuel Rollin, SASNASUB-FSUMaison de l’UniversitéBP 2787721078 Dijon Cedex03 80 39 50 [email protected] Delachambre,TrésorièreMaison de l’UniversitéBP 27877 21078 DijonCedex03 80 39 50 97

Grenoble

Philippe Rampon, SAVoir BNJosiane Michallat, Trésorière7 rue Joseph Rolland38120 St Egrève04 76 74 71 14

LilleJean-Christophe Castelain,SADavid Gipoulou, SANicole Deleforge, SAEvelyne Delplace, SASNASUB-FSULa Halle au Sucre 1er étage28 rue des Archives 59800Lille03 20 12 03 [email protected] Douay, Trésorier124 rue Ferrer 59000 Lille03 20 34 04 54

LimogesMarie-Hélène Dumas, SACollège Pierre de Ronsard98 rue de la Brégère87065 Limoges05 55 37 84 [email protected] Jeandillou,TrésorièreLycée Bernard Palissy11 rue Léon Jouhaud87400 St Léonard de Noblat 05 55 56 38 38

LyonMonique Viricel, SA9 bis rue GastonMonmousseauBat Education Nationale69200 Venissieux06 07 30 58 [email protected] Aubailly, Trésorier6 place St Sylvestre, LeTroliet01150 Ste Julie06 21 03 29 91

MontpellierAline de Freitas, SAPlace de la Fontaine30210 Vers Pont-du-Gard0466 62 86 [email protected] Serrano,TrésorièreIA du Gard58 rue Rouget de Lisle30031 Nîmes Cedex04 66 62 86 19

Nancy-Metz

Jean-Claude Magrinelli, SA03 82 53 21 88Danièle Simon, [email protected] Welsch-Floremont, SA3 rue du Four54640 Aubaucourt sur SeilleAnnie Lespingal, TrésorièreLycée de la Communication3 bd Arago57070 Metz03 87 75 87 00

[email protected] : Francis [email protected]érieur : [email protected]èques : [email protected] : Isabelle Le [email protected] Giraudeau,Trésorière17, rue de Pot de vin85310 La Chaize-le-Vicomte02 51 36 25 52

NiceHuguette Baisse,CorrespondanteUniversité - UFR médecine06107 Nice Cedex 204 93 37 76 [email protected] Apréa, TrésorièreVillage Pélican Villa 41 1192 bd J.B. Abel83100 Toulon04 94 46 06 32

Orléans-ToursFrançoise Cadiou, SASNASUB FSU10 rue Molière45000 Orléans02 38 78 00 [email protected] Richaume, Trésorière1 rue Jean Monnet41000 Blois 02 54 55 28 35

ParisPatrick Le Tuhaut, SAvoir BNNadine Loison, TrésorièreLycée Fénelon2 rue de l’Eperon75006 Paris

01 44 41 18 88

PoitiersSerge Garaté, SALycée Camille Guérin33 rue de la GibauderieBP 611 86022 PoitiersCedex05 49 46 28 [email protected] Prat, trésorièreSNASUB FSU16 av du Parc d’Artillerie86000 POITIERS

ReimsFrançoise Eliot, SA(voir Trésorière nationale)[email protected] Baudry, Trésorière9 rue de Derrière les Vignes51220 Bermericourt03 26 61 04 67

RennesFabrice Kas, SACollège Jean Richepin8 bd Kennedy22370 PleneufValAndré02 96 72 89 [email protected] Le Roux, TrésorièreCollège La TourelleImpasse Gauguin BP 1703 29107 QuimperCedex02 98 52 32 40

RouenMichelle Collet, SAINSA RouenPlace Emile Blondel76821 Mont St AignanCedex02 35 52 83 [email protected]ès Devaux, Trésorière9, bis rue des Lombards79290 Montvilliers02 32 74 43 09

StrasbourgGérard Guntzburger, SAMyriam Marinelli,TrésorerieSNASUB FSU10 rue de Lausanne67000 Strasbourg03 88 36 20 [email protected]

ToulouseDominique Ramondou, SASNASUB3 chemin du pigeonnier dela Scépière31100 Toulouse

05 61 43 60 [email protected]égine Flament, TrésorièreCollège Haut Lavedan33 Avenue Jean Moulin65260 Pierrefitte Nestalas05 62 92 76 62

VersaillesRémy Cavallucci, SALycée Jean Jaurès25 rue C. Lecocq95104 Argenteuil Cedex01 39 98 50 [email protected]çoise Dutemple,TrésorièreIUFM45 av des Etats Unis78008 Versailles Cedex01 39 24 20 46

HORS METROPOLEEtranger, Guadeloupe,GuyaneContactez le SNASUBnational

Martinique Chrystele Varnier, SALycée Joseph GaillardRue Marie ThérèseGertrude97200 Fort de France05 96 61 99 [email protected]

RéunionJean-Claude Michou, SA32 rue Jean Sita97430 Le Tampon06 92 00 71 [email protected] Savy, TrésorièreLycée Jean Hinglo2 rue des Sans SoucisBP 202197825 Le Port02 62 71 19 03

Secrétaire générale

Arlette LemaireSNASUB-FSU3-5, rue de Metz 75010 Paris01 44 79 90 [email protected]

Trésorière nationale

Françoise Eliot9, rue d’Ancerville55170 Sommelonne08 71 22 31 [email protected]

Secrétaires généraux adjointsJacques Aurigny01 44 41 21 [email protected]

Pierre Boyer06 24 08 63 [email protected]

Marie-Dolorès Cornillon0156 21 36 [email protected]

Marie Ganozzi08 71 46 60 [email protected]

Anne-Marie Pavillard01 44 79 90 [email protected]

Le SNASUB dans les académies : secrétaires, correspondants, trésoriers académiques

Le SNASUB national : le Bureau national

Autres membres du BNJean François Besançon

01 53 79 49 [email protected]

François Ferrette


Philippe Lalouette03 22 53 49 [email protected]

Jacques Le Beuvant02 98 66 07 [email protected]

Patrick Le Tuhaut01 44 89 88 [email protected]

Jean-Claude Magrinelli03 82 53 21 [email protected]

Eric Panthou


Danièle Patinet

038039 [email protected]

Hervé Petit


Pierre Pieprzownik


Philippe Rampon


Bernard Teissier


Thomas Vecchiutti


SNASUB-FSU

3-5, rue de Metz

75010 Paris

Tel : 0144 79 90 42 / 47 Fax : 014246 63 [email protected]

http://www.snasub.fsu.fr

1919



U B - F S U

Clé RIB

BULLETIN D’ADHESION 2006 - 2007

ACADEMIE :

NOM : ....................................................................................................

PRENOM : ...........................................................................................� HOMME� FEMME

CATEGORIE� A� B� C� Contractuel

SECTEUR� BIB� CROUS� DOC� EPLE� JS� RET� SERVICE� SUP� Autre :

GRADE :CORPS :

Interruption d activitØ(disponibilitØ, CP...)

STATUT� ASU� BIB� DOC� ITRF� Non titulaire

VOTRE ETABLISSEMENT

QUOTITE DE TRAVAIL :

...................... %

Ajoutez à vos points d’indice nouveau majoré vos points NBI (le cas échéant)et appliquer à ce total le coefficient suivant : > jusqu’à l’indice 300 : 0,26 € par point d’indice> entre l’indice 301 et l’indice 400 : 0,29 € par point d’indice> à partir de l’indice 401 : 0,32 € par point d’indice

CAS PARTICULIERS :> CDD inférieur à 12 mois : 30,50 €> CDI et CDD nommés pour une année : selon l’indice et la quotité> Temps partiel et CPA : au prorata temporis> Retraités : 50 % (comprend l’adhésion à la Fédération générale des Retraités - FGR)

TEL PROFESSIONNEL : .........................................................

VOS COORDONNEES

APPARTEMENT, ETAGE : .....................................................................................................................

ENTREE, IMMEUBLE : .......................................................................................................................

N , TYPE, VOIE : .........................................................................................................................

BP, LIEU DIT : ...........................................................................................................................

CODE POSTAL, LOCALITE, CEDEX :

TEL : ..................................................................PORTABLE :.....................................................................

TYPE (collŁge, universitØ, rectorat...) : ................................................................................................

Les cotisations syndicales ouvrentLes cotisations syndicales ouvrentdroit une rØduction d imp tdroit une rØduction d imp t

de 66% de leur montant.de 66% de leur montant.

NOM : .....................................................................................................................................

RUE : .....................................................................................................................................

Deux possibilités vous sont offertes pour le paiement de votre adhésion :

> par chèque : 1, 2 ou 3 chèques, datés du même jour et encaissésmensuellement, à l’ordre du SNASUB, à envoyer à votre Trésorieracadémique (adresse p.2 “Pour nous contacter”)

> par prélèvement automatique sur compte postal ou bancaire, à envoyer au Trésoriernational (3/5 rue de Metz 75010 PARIS) : cette possibilité vous permet de fractionner en 5 lepaiement de votre cotisation. Il sera ensuite reconduit automatiquement les années suivantes àla date que vous aurez choisie (05/11 - 05/12 - 05/01 - 05/02 ou 05/03) et vous serez averti(e)de son renouvellement à chaque rentrée scolaire. Vous pourrez alors apporter les correctionsnécessaires à votre situation (indice, quotité de travail…), choisir un autre mode de paiement oudécider de ne pas réadhérer. Pour tout nouveau prélèvement, vous devez impérativement joindre un Relevé d’identitébancaire (RIB), postal (RIP) ou de Caisse d’épargne (RICE).

Comment calculer le montant de votre cotisation ?

Prélèvement automatique A remplir et renvoyer à Françoise ELIOT, Trésorière nationale, 9, rued’Ancerville 55170 Sommelonne, sauf pour l’Académie de Versailles(directement au Trésorier académique).

ORGANISME CREANCIERSNASUB FSU

3-5 RUE DE METZ 75010 PARIS

DESIGNATION DU COMPTE A DEBITEREtablissement Code guichet N de compte

� Monsieur � Madame � Mademoiselle

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.............................................................................

.............................................................................

NOM ET ADRESSE DE l ETABLISSEMENTTENEUR DU COMPTE A DEBITER

NOM :.....................................ADRESSE : ...........................................................................CP : .................VILLE :..........................

COTISATION

( _ _ _ _ +_ _ _ _) x _ _ _

x Quotité (ex : x 0,8 pour 80%)

_ _ _ =

_ _ _ _ _ _ _ €

(indice) (NBI) (coefficient)

> MONTANT DE LA COTISATION : .................................€

> MONTANT DE LA MENSUALITE (COTISATION / 5) : ................

> DATE DE DEBUT DES PRELEVEMENTS : ....... / 2007

AUTORISATION DE PRELEVEMENT

J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnées par l’organismecréancier désigné ci-dessous. En cas de litige, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon compte. Jerèglerai le différend directement avec le créancier.

Vous utilisez le prélèvement pour la première fois ? Joindre obligatoirement un RIB, RIP ou RICE.

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N NATIONAL EMETTEUR

NOMS, PRENOMS ET ADRESSE DU TITULAIRE

SNASUB FSU

CODE POSTAL, LOCALITE, CEDEX :

PAYS : ...............................................................................

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ANNEE DENAISSANCE

� NOUVEL ADHERENT� ANCIEN ADHERENT

430045

Adresse e-mail pour recevoir des informations syndicales :

DATE : SIGNATURE :

F

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convergences n° 130 juin / juillet 2007 · de cadeaux aux plus favorisés. «travailler plus pour...

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