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Dossier de presse « convention AFPA – Carsat Centre Ouest » - ANH – GG / juin 2015

Convention AFPA / Carsat Centre Ouest

Dossier de presse

Contacts Presse Agnès Neuvial-Hanry / Virginie Vignaud / Tél : 05 55 45 39 93 ou 05 55 45 52 88 Fax : 05 55 45 51 94 [email protected] [email protected] Gilles Gaillard pour l’AFPA

[email protected]

Intervenants

Carsat Centre Ouest J-M. JORLAND – Ingénieur Conseil Régional B. CASSAGNES – Ingénieur Conseil

AFPA

Fabienne ROGER - Directrice

mailto:[email protected]




Communiqué de synthèse

La Carsat Centre Ouest et l’AFPA Limousin s’associent en vue de développer, de façon

concertée, la formation à la prévention des risques professionnels, notamment dans le

montage ou l’utilisation des échafaudages. Une des priorités est :

- d’apprendre aux salariés à prendre en compte les principes de sécurité et de protection

sur les chantiers,

- de savoir identifier les situations dangereuses,

- et d’opérer les bons choix pour se protéger d’un Accident du Travail.

La formation constitue un moyen d'action important pour développer la prévention des

risques professionnels. Elle vise à développer la capacité des personnes à détecter,

analyser, prévenir et maîtriser les risques d'atteinte à la santé liés au travail. Elle s'adresse à

tous les membres du personnel, du chef d'entreprise aux salariés.

Parmi les Organismes de Formation conventionnés, certains se sont spécialisés dans le

domaine de la prévention, d'autres, comme l’AFPA, ont intégré la thématique « montage et

utilisation des échafaudages » dans les formations professionnelles qu'ils proposent.

Les uns et les autres contribuent ainsi aux actions de prévention que la Carsat Centre Ouest

cherche à promouvoir dans les entreprises, et en particulier, les petites et moyennes

entreprises avec qui elle signe des contrats de prévention.


SOMMAIRE Des engagements réciproques p.4 Obligation de former les salariés qui montent / utilisent les échafaudages p. 5 Intégration de la prévention des risques professionnels dans les formations réalisées par l’AFPA p.6 Le point de vue des stagiaires p. 7

ANNEXES La Carsat Centre Ouest : missions et présentation L’AFPA : missions et présentation


Des engagements réciproques

La Carsat Centre Ouest, chargée de promouvoir la prévention des risques professionnels dans

tous les établissements de son ressort, voit dans la formation un moyen privilégié pour que les

entreprises ainsi que les hommes qui y travaillent, prennent eux-mêmes en charge leur propre

prévention.

Avant les signatures de convention

Il existait une très grande diversité d'offres de formation sans réelle logique d’organisation et de

contenu pour les personnes formées :

Par exemple pour une même formation :

- une demi-journée avec 25 stagiaires

- ou 10 jours avec 6 stagiaires

Avec les signatures de convention

Il y a désormais une harmonisation des bonnes pratiques et des points de repères sont donnés

non seulement aux organismes de formation mais aussi aux chefs d'entreprises.

Par exemple pour un maçon expérimenté :

- une formation s’effectue sur 2 journées avec maximum 8 stagiaires pour les

exercices pratiques

Dans le cadre des conventions, la Carsat Centre Ouest met, à disposition ses compétences, notamment sous la forme de : conseils pédagogiques et techniques, aide à l’élaboration de programmes ou de documents, mise à disposition de la documentation adaptée à la formation à destination des

stagiaires. Par ailleurs, elle conseille désormais l’AFPA sur l’utilisation de tout document et aide pédagogique diffusé par elle, et lui apporte, en tant que besoin, une formation appropriée à leur emploi.

L’AFPA s'engage, de son côté, à : mettre en pratique les principes énoncés en ce qui concerne les formations définies en

amont, que la prévention en constitue ou non la finalité principale, transmettre à la Carsat Centre Ouest, lorsqu’elle le demande des conditions relatives à

ces formations : durée, dates, lieux, publics concernés, contenu, méthodes pédagogiques utilisées et évaluation des acquis, susciter, pour toute intervention en entreprise, la consultation des instances

représentatives du personnel, remettre aux stagiaires gratuitement dans leur intégralité et sans modification les

documents qui lui seront transmis par la Carsat Centre Ouest, laisser la Carsat Centre Ouest assister et analyser gratuitement une ou plusieurs

formations dispensées dans le cadre de la présente.

Ces engagements réciproques concourent à la maîtrise des risques professionnels

sur le long terme.


Obligation de former les salariés qui montent / utilisent les échafaudages

Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec

50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues, ce seul

risque peut avoir de graves conséquences socio- économiques. Depuis une dizaine

d’années, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels en a fait une priorité nationale,

notamment en améliorant la prévention avec l’introduction d’équipements de travail plus

sûrs et mieux utilisés.

Le décret n°2004-924 du 1er sept 2004 réaffirme l'obligation faite aux chefs

d'entreprises de former des salariés qui montent et/ou utilisent des échafaudages.

En parallèle, la CNAMTS a édité la recommandation R 408 du 10 juin 2004 sur les

échafaudages de pied, qui comporte un grand chapitre sur les formations.

Cette recommandation détaille entre autres, les référentiels des formations pour les

salariés qui montent, réceptionnent ou utilisent les échafaudages de pied.

La Carsat Centre Ouest, chargée de promouvoir la prévention des risques professionnels

dans tous les établissements de son ressort, voit dans cette formation un moyen privilégié

pour que les entreprises ainsi que les hommes qui y travaillent, prennent eux-mêmes en

charge leur propre prévention. Dans ce cadre, elle passe des conventions échafaudage

avec les organismes de formation qui s'engagent et qui se donnent les moyens de mettre

en place des formations de qualité.

La convention porte principalement sur des exigences comme :

- Le respect d'un référentiel de formation,

- La durée minimum de formation,

- Le nombre maximum de stagiaires par formation,

- Le matériel mis à la disposition des stagiaires.

Toutefois, il existe un certain nombre d'organismes de formation labellisés par le Syndicat

Français de l'Echafaudage (SFE), qui sans avoir signé de convention avec la Carsat

Centre Ouest sont sur la même logique de qualité.

Chiffres clés

14 organismes de formations conventionnés à ce jour dont l’AFPA Limousin

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040903&numTexte=14&pageDebut=15636&pageFin=15638%20

http://www.carsat-centreouest.fr/carsatpubv2/images/entreprise/formation/R408.pdf


Intégration de la prévention des risques professionnels dans les formations réalisées par l’AFPA

Même si l’AFPA n’est pas spécialisée dans le domaine de la prévention des risques

professionnels, elle l’intègre dans les formations qu’elle propose. La compétence

transversale « Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé au

travail » fait partie de certaines formations (maçon, coffreur…). Elle est évaluée lors des

épreuves de passage de ces titres par le biais d’un questionnaire et lors de l’entretien

individuel par un questionnement de jury professionnel. De plus, traditionnellement,

l’AFPA s’appuie sur des méthodes de pédagogie active, basées sur les mises en situation

professionnelles reconstituées qui correspondent aux attentes de la Carsat Centre Ouest.

La formation constitue un levier important pour développer cette prévention. Si elle

s’adresse tout d’abord au public traditionnel de l’AFPA, les demandeurs d’emploi, elle

concerne également les nombreuses entreprises qui doivent utiliser des échafaudages.

C’est pourquoi l’AFPA a souhaité établir ce partenariat avec la Carsat Centre Ouest dans

une conception commune de la prévention des accidents du travail en hauteur.

Témoignage de Florent Marcoux, formateur AFPA coffreur-bancheur et formateur au

montage démontage d’échafaudages.

Je pars d’un constat qu’en entreprise, on trouve des différences de préparation et de

montage en sécurité. Je me rends compte à l’AFPA le conventionnement Carsat Centre

Ouest permet de former selon un mode opératoire national. Il y a donc petit à petit une

uniformisation des règles de sécurité en ce qui concerne le travail en hauteur.

Ces obligations de cahier des charges ont une contrepartie en termes de lisibilité pour les

entreprises qui connaissent les organismes conventionnés ainsi que les contenus de

formation.

Témoignage de Bernard Cassagnes, Ingénieur Conseil référent

Les offres de formations étant très diverses, les entreprises peuvent choisir le prestataire

qu’elles souhaitent. En conventionnant des organismes de formation, la Carsat Centre

Ouest instaure ainsi une sorte de label Qualité, permettant aux entreprises de faire un

choix réfléchi. Le cahier des charges, défini par la Carsat Centre Ouest, et que s’engage à

respecter les organismes de formation, est garant de la mise en œuvre de moyens

adaptés, afin que les stagiaires puissent exercer leur future mission avec un maximum de

sécurité. Cela donne également des repères aux entreprises pour juger des offres de

formation qui leur sont faites. A ce jour, nos conventionnements ont donné satisfaction tant

aux entreprises qu’aux salariés qui les ont suivies.


Le point de vue des stagiaires

Témoignage de Mohamed et Noureddine, stagiaires en formation coffreur-bancheur

à l’AFPA de Limoges Romanet.

Mohamed : Formé au montage, démontage et sécurisation de l’échafaudage, j’ai appris à

identifier et à baliser les zones de stockage et de travail. J’ai une expérience de 5 ans en

tant que coffreur tout d’abord en région parisienne, puis en Limousin mais sans jamais

avoir eu de formation spécifique au travail en hauteur en sécurité.

Cette formation m’a appris particulièrement la lecture de plans et l’implantation d’un

échafaudage selon la règlementation. J’ai découvert également les modes de

sécurisation.

Ces connaissances m’ont rassuré et je me sens mieux armé pour travailler en sécurité sur

les chantiers et je pense avoir plus de chances de retrouver un emploi même si je suis

conscient que davantage de pratique me permettrait d’être plus opérationnel.

Noureddine : Je n’avais aucune expérience du bâtiment avant d’intégrer l’AFPA. J’ai

particulièrement apprécié la formation au montage de l’échafaudage mais aussi au

rangement du matériel. J’ai pris conscience que cette phase est très importante ainsi que

les mesures de sécurité.

J’ai bénéficié d’apports théoriques sur deux journées et j’ai pu ensuite mettre directement

en pratique sur l’échafaudage multidirectionnel et pré-cadre. Ces réalisations sur des

situations réelles ont facilité l’acquisition des compétences. Des mises en application sur

des chantiers à réaliser dans le centre m’ont donné de l’expérience. Les mesures de

sécurité m’ont étonné car je suis conscient maintenant des nécessités de contrôle,

notamment pour les harnais qui sont individuels, la pose des garde-corps en amont et la

nécessité de faire un plan pour le montage de l’échafaudage. Pour moi, c’est une totale

découverte : je ne pensais pas que c’était si compliqué.


ANNEXES Carsat Centre Ouest : Présentation

La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail Centre Ouest est un organisme de droit privé chargé d’un service public. Elle développe ses actions en Limousin et en Poitou-Charentes et dépend de deux caisses nationales :

> la Cnav, Caisse nationale d’assurance vieillesse, > la Cnam, Caisse nationale d’assurance maladie.

Acteur économique important des régions Limousin/Poitou-Charentes, elle accompagne les assurés et les entreprises tout au long de leur vie professionnelle et au moment de la retraite. Elle intervient dans trois grands domaines :

la Retraite du Régime Général : elle prépare et paye la retraite par répartition des salariés de l’industrie du Commerce et des Services

l’Action sanitaire et sociale : elle aide les retraités dans leur choix de vie et accompagne les assurés fragilisés

l’Assurance risques professionnels : elle prévient les risques professionnels et assure la santé et la sécurité au travail

> interventions de professionnels de la prévention sur les lieux de travail, > actions collectives auprès des branches professionnelles, > conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, incitation financières, > offre de formation, > calcul et notification du taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles aux entreprises.

La Carsat a diversifié et modernisé ses modes de contact pour répondre aux nouvelles attentes des assurés et des chefs d’entreprise :

> des services internet interactifs renforcés, > une présence sur les réseaux sociaux > une application dédiée sur Smartphones et tablettes numériques, > des RDV à distance via les visio accueil et les web rendez-vous au

domicile des assurés. L’internaute obtient ainsi des renseignements et effectue ses démarches directement en ligne, d’où il le souhaite et quand il le souhaite. Ces nouveaux moyens de s’informer complètent les contacts classiques déjà existants.


> L’Assurance risques professionnels

▪ La prévention des accidents du travail La Carsat Centre Ouest informe, conseille et forme sur la prévention des risques professionnels. Elle est le partenaire privilégié des entreprises du Limousin et du Poitou-Charentes. Elle fait intervenir son équipe d'ingénieurs conseils et de contrôleurs de sécurité, sur le terrain. Elle utilise des outils financiers incitatifs : majoration des taux de cotisations mais aussi minorations et aides financières pour les entreprises qui s’engagent à diminuer les risques. Elle organise chaque année, en Limousin et en Poitou-Charentes :

> des stages de formation pour transférer les connaissances utiles à l’entreprise afin de prévenir les Risques professionnels.

> des petits déjeuner de la prévention, pour échanger et dialoguer avec les employeurs sur différentes thématiques : risque chimique, bruit, risques psychosociaux, etc.

Les priorités nationales ont été définies dès la mise en place du nouveau contrat pluriannuel de gestion :

- Troubles Musculo-Squelettiques avec la mise en œuvre d’un programme TMS-Pros visant à engager les entreprises ciblées sur une démarche de prévention des TMS,

- Chutes dans le bâtiment avec des actions orientées vers les maîtres d’ouvrage, maîtres

d’œuvre et coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé, également envers les entreprises du secteur,

- Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction par un accompagnement

des entreprises dans la maîtrise du risque d’exposition des salariés aux agents CMR (fumées de soudage en chaudronnerie, perchloroéthylène dans les pressings et émissions de moteur diesel dans les centres de contrôles techniques).

En complément, trois plans d’action prioritaires régionaux ont été élaborés et portent sur les secteurs suivants :

- Plasturgie-Nautisme - Papier-Carton - Aide à la personne

Ces plans d’action doivent conduire à la baisse de la sinistralité des accidents du travail, une meilleure maîtrise des risques des entreprises et une montée en compétence des personnels en charge de la prévention.

CHIFFRES CLÉS 2014 > 3 933 interventions réalisées dans les entreprises > 21 contrats de prévention signés avec les entreprises, représentant une aide

financière d’un montant de 423 000 € > 126 aides financières simplifiées pour un montant de 1 000 000 € > 338 participants aux 26 stages organisés par la Carsat Centre Ouest > 2 377 demandes de documentation.


Les préventeurs en Limousin et en Poitou-Charentes


L’AFPA Limousin en chiffres (2014)

250 salariés 5 centres de formation 3 sites détachés (St. Junien, Ussel et St . Pantaléon de Larche)

Formation 4.577 personnes formées dont… > + de 62% de demandeurs d’emploi > 32% de femmes > 28,2% de jeunes (-26 ans)

> 69,4% de stagiaires originaires de la région (dont 44% financés par le Conseil Régional)

1.952 465 heures de formation dispensées

Formations par secteurs Bâtiment et TP ……………………………….28,00% Industrie ………………………………………..10,00% Tertiaire technique ………………………...16,00% Tertiaire services ……………………….…..39,00% Pré-insertion et pré-formation ………. 7,00%

Les centres Afpa en Limousin Centre de formation de LIMOGES-BABYLONE 68 rue de Babylone - CS 80177 - 87005 LIMOGES cedex Centre de formation de LIMOGES-ROMANET 27 rue Léonard Samie - CS 90869 - 87016 LIMOGES cedex Centre de formation de BRIVE 53 rue Maurice Rollinat - CS 50090 - 19103 BRIVE LA GAILLARDE cedex Centre de formation d’EGLETONS Route de Sarran - 19300 EGLETONS Centre de formation de GUERET Lieu dit Le Clocher - 23000 Saint SULPICE LE GUERETOIS Direction régionale 11 bis rue de la Font-Pinot - CS 40837 – 87016 LIMOGES cedex 05 55 11 77 31

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En savoir plus sur les formations :

www.limousin.afpa.fr


Gestion et comptabilité Commerce, vente et distribution Tourisme, hôtellerie, restauration Administration et gestion des entreprises Informatique, télécommunications Management et communication…

Centre de formation

BRIVE LA GAILLARDE

Centre de formation EGLETONS

Travaux publics, Génie civil Topographie, maîtrise de chantiers Maintenance et réparation d’engins lourds Maintenance et réparation (électricité véhicules) Transports, conduite, logistique, Exploitation…

Entretien, commerce et réparation automobile

Entretien polyvalent du bâtiment

Administration et gestion des entreprises

Entreposage et logistique

Domotique / Electricité

Insertion

Services de proximité…

Centre de

formation GUERET

Centre de

formation LIMOGES-BABYLONE

Maîtrise de chantier bâtiment

Gros œuvre, Charpente traditionnelle

Chauffage, thermique, sanitaire

Menuiserie bois, Couverture – Zinguerie

Second œuvre finition

Second œuvre équipement

Eco-construction, énergies renouvelables

et photovoltaïque

Maintenance matériel et équipement du foyer…

Mécanique – productique – industrialisation

Bureau d’études et conception industrielle

Maintenance industrielle,

Soudage et assemblage des métaux Gestion de production

Froid, climatisation, conditionnement d’air

Electronique, électricité

Commerce, vente, distribution

Administration et gestion des entreprises

Secrétariat

Métiers de la réparation

Métiers de la formation…

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LIMOGES-ROMANET

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