controles manuels scolaires par le men

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Les manuels sont-ils contrôlés par le ministère ? Le manuel scolaire dispose d’une définition légale, fixée par le décret n° 2004-922 du 31 août 2004 . Sont ainsi considérés comme livres scolaires, « les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés ». Pour autant, le ministère de l’Éducation nationale n’exerce aucun contrôle sur le contenu des ouvrages scolaires. Les éditeurs sont cependant régulièrement en relation avec la rue de Grenelle. Ils sont ainsi tenus informés de chaque changement de programme. Le décret n° 90-179 du 23 janvier 1990, modifié par le décret n° 2005-999 du 22 août 2005 , fixe d’ailleurs à douze mois le délai nécessaire entre la date de publication des programmes et le moment de leur application en classe. « Nous ne sommes pas du tout pour un label attribué a priori par le ministère, mais l’idée d’un visa d’exploitation ou d’un cahier des charges ne nous gênerait pas si elle pouvait s’accompagner d’une embellie économique », avoue Didier de Calan, directeur de la pédagogie chez Nathan. L’éditeur signale que « dans les pays nordiques, les manuels sont reconnus par l’État pour leur intérêt pédagogique ». Qui sont les éditeurs scolaires ? Un marché étroit. En 2005, 32 millions de livres scolaires ont été vendus en France, selon le SNE (Syndicat national de l’édition http://www.sne.fr/ ). Une goutte d’eau dans l’océan des 457 millions d’ouvrages vendus cette année-là. De fait, le manuel scolaire ne représente qu’une petite partie de l’édition en France. Alors que le chiffre d’affaires du secteur s’élevait à 2,26 milliards d’euros en 2005, celui des manuels atteignait seulement 226 millions. À titre de comparaison, il se situe en deçà du chiffre d’affaires de l’édition jeunesse et à peu près au même niveau que celui des bandes dessinées. Sur ce secteur, une vingtaine de maisons d’édition se partagent le gâteau. « C’est un marché où le ticket d’entrée est très élevé », explique Pascale Gélébart, directrice de Savoir Livre . Sa spécificité ? Une assez faible rentabilité pour l’éditeur. Si l’on décortique le prix d’un manuel scolaire, qui s’échelonne, en moyenne, de 15 euros au collège à 20 euros au lycée, 33 % correspond à la « remise

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Page 1: Controles manuels scolaires  par le MEN

Les manuels sont-ils contrôlés par le ministère ?Le manuel scolaire dispose d’une définition légale, fixée par le décret n° 2004-922 du 31 août 2004. Sont ainsi considérés comme livres scolaires, « les manuels et leur mode d’emploi, ainsi que les cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s’y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l’enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés ».

Pour autant, le ministère de l’Éducation nationale n’exerce aucun contrôle sur le contenu des ouvrages scolaires. Les éditeurs sont cependant régulièrement en relation avec la rue de Grenelle. Ils sont ainsi tenus informés de chaque changement de programme. Le décret   n° 90-179 du 23 janvier   1990, modifié par le décret n° 2005-999 du 22 août 2005 , fixe d’ailleurs à douze mois le délai nécessaire entre la date de publication des programmes et le moment de leur application en classe.

« Nous ne sommes pas du tout pour un label attribué a priori par le ministère, mais l’idée d’un visa d’exploitation ou d’un cahier des charges ne nous gênerait pas si elle pouvait s’accompagner d’une embellie économique », avoue Didier de Calan, directeur de la pédagogie chez Nathan. L’éditeur signale que « dans les pays nordiques, les manuels sont reconnus par l’État pour leur intérêt pédagogique ».

Qui sont les éditeurs scolaires ?Un marché étroit. En 2005, 32 millions de livres scolaires ont été vendus en France, selon le SNE (Syndicat national de l’édition http://www.sne.fr/ ). Une goutte d’eau dans l’océan des 457 millions d’ouvrages vendus cette année-là. De fait, le manuel scolaire ne représente qu’une petite partie de l’édition en France. Alors que le chiffre d’affaires du secteur s’élevait à 2,26 milliards d’euros en 2005, celui des manuels atteignait seulement 226 millions. À titre de comparaison, il se situe en deçà du chiffre d’affaires de l’édition jeunesse et à peu près au même niveau que celui des bandes dessinées.

Sur ce secteur, une vingtaine de maisons d’édition se partagent le gâteau. « C’est un marché où le ticket d’entrée est très élevé », explique Pascale Gélébart, directrice de Savoir Livre. Sa spécificité ? Une assez faible rentabilité pour l’éditeur. Si l’on décortique le prix d’un manuel scolaire, qui s’échelonne, en moyenne, de 15 euros au collège à 20 euros au lycée, 33 % correspond à la « remise libraires », 10 % aux droits des auteurs ou des illustrateurs, 10 % à la promotion, 15 % à la distribution et 10 % à l’éditeur.

Les spécimens. Autre particularité de l’édition scolaire, l’envoi massif de spécimens gratuits aux enseignants. Selon la politique des éditeurs, ils sont adressés nominativement aux professeurs ou aux documentalistes de l’établissement. « C’est l’un des seuls métiers où l’on donne 10 % de la production vendue », résume Didier de Calan, directeur de la pédagogie chez Nathan. D’après Pascale Gélébart, « il faut dépenser entre 200 000 et 600 000 euros avant de vendre un premier manuel ». Une pratique qui permet à l’enseignant de tester les ouvrages en classe.

Les auteurs. Il n’y a pas un, mais plusieurs auteurs par manuel. Cette équipe d’une dizaine de plumes est composée d’enseignants de terrain, d’universitaires spécialisés dans la discipline concernée et de formateurs d’enseignants. Ils sont rémunérés en droits d’auteur et bénéficient d’une avance sur frais avant la publication de l’ouvrage. Jusque dans les années 1990, des responsables du ministère de l’Éducation nationale (inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs généraux) participaient à la rédaction des livres. Cette pratique a désormais disparu « pour éviter le mélange des genres », assure Pascale Gélébart.

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