RDW et la sécurité routière

Ministère des

Transports(MoT)

RDW

Agence gouvernementale sans but lucratif

Connexion RDWgouvernement néerlandais

RDW suivre la véhicule

Exigences relatives aux véhicules

Essayeer

Permettre (réception)

Enregistrer

Utiliser (licence)

Inspection périodique

Règlements

Conception

Produire

Commercialisation

Utiliser

Démontage

RDW et la sécurité routiere

Inspections périodiques à des entreprises certifies

• Les vehicule devient plus en plus secure, mais:

• 95% des accident routière par des erreur humaine

• Vitesse, ceinture de sécurité, feu rouge, alcool etc

• Action fondée par les risque

Importation automatiquesystème de Traitement

POLICE

Vérification de la plaque d'immatriculation et

d'enregistrement

RDW

L’application effective

La base municipale de données personnelles

Bureaux d’encaissement de la justice 

RDW et mise en application

BADGESPERSONNESCONDUITE

CONTRÔLE TECHNIQUEASSURANCE

PARKING

CONSULTER

MUTATION

En lignePOLICE/JUSTICE 118.890.000

BATCHPOLICE/JUSTICE 1.166.234.000

En lignePOLICE/JUSTICE 1.166.234.000

1er rappel1er rappel

2 mme rappel2 mme rappel

VerificationVerification

Mandat de Execution

Mandat de Execution

Inclusion des indicespersonnes de recherchés

Inclusion des indicespersonnes de recherchés

Recours sans mandat de execution

Recours sans mandat de execution

9,2 milj. amendes9,2 milj. amendes85 %

7 %

2%

1%

Payer

Payer

Payer

Payer

Execution Execution

Payer

1 %

8 weeks

4 weeks

4 weeks

6 months

Maximum of5 years

Les amendes de la circulation 2012

1%

1%

85 % payé dans 6 semaine!

Les amendes de la circulation 2012

En bref:

Conditions: système de licences en continu

Le propriétaire est responsable sauf si le véhicule est:

•  Vendu•  Volé•  Demantelé•  Exporté

Différences caractéristiques de droit administratif contre le droit pénal

• La police est l'organe administratif• Procédure est exécutée

automatiquement• Citoyen doit prendre l'initiative• Appel avec parquet

La numérisation est la clé pour un traitement efficace et efficiente

Fournir un accès sécurisé en ligne pour les organisations publiques et privées.

Encore des Questions?