contribution du rapport d’évaluation du programme d’assistance à l’exploration minière du...

Contribution du Rapport d’évaluation du Programme d’assistance à l’exploration

minière du Québec

Présentation de :

Alice Dignard,Coordonnatrice de l’évaluation de programme

Michele Pouliot, Conseillère en évaluation de programme

Colloque Veille, Planification et Évaluation 2005

19 mai 2005

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Plan de la présentation

1. Description du programme2. Étapes de l’évaluation et l’échéancier de la

mise en œuvre3. Élaboration du plan d’évaluation

Modèle logique (exemple : volet A) Matrice des questions (extrait) Méthodes de collecte de données et d’analyse

4. Constatations5. Prise de décision 6. Utilisation du rapport d’évaluation 7. Suivi de l’évaluation

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1. Description du Programme d’assistance à l’exploration minière (PAEM)

Volet A : assistance financière aux prospecteurs autonomes pour la recherche d’indices minéralisés.

Volet C : assistance financière aux 5 Fonds régionaux d’exploration pour la gestion, la réalisation d’activités de prospection, de promotion ainsi que de l’aide financière aux prospecteurs autonomes de leur région.

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2. Étapes de l’évaluation et l’échéancier de la mise en œuvre – Cadre de référence du MRNF

Étapes de l’évaluation Échéancier

1 Planification de l’évaluation Type d’évaluation et approche retenue Février 2002

Modèles logiques Février 2002

Matrice des questions d’évaluation Mars 2002

Plan d’évaluation Avril 2002

2 Réalisation de l’évaluation Réflexion visant à définir les indicateurs Avril 2002

Réflexion sur le choix des méthodes et des outils de collecte de données

Avril 2002

Collecte de données Mai – juillet 2002

Mesure des données, analyse et résultats, analyse avantages-coût, analyse comparative

Août 2002

Constatations, forces du programme, aspects à améliorer Septembre 2002

3 Rédaction du rapport d’évaluation

Rapport d’évaluation (préliminaire et final) Novembre 2002 et janvier 2003

Formulation des recommandations, élaboration des mesures à envisager

Décembre 2002

Diffusion appropriée des résultats Janvier 2003

4 Suivi de l’évaluation Décisions 2002-2003

Situation des Fonds régionaux d’exploration Janvier 2005 et à venir

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3. Élaboration d’un plan d’évaluation

Ce plan a été élaboré en collaboration avec le SMIAE et la DPS

4 parties : • Contexte

• Démarche d’évaluation

• Description de chacun des volets du programme évalué

• Approche méthodologique retenue pour la mesure des résultats

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Modèle logique - volet A

Le volet A vise à encourager financièrement les prospecteurs autonomes à rechercher des indices minéralisés dans de nouveaux territoires.

1- Raison

d’être 2- Cible(s) 3- Objectif

principal pour chacune des cibles

4- Clientèle

cible 5- Nature de

l’intervention 6- Activités 7- Ressources

humaines, matérielles et financières (intrants)

Désintéressement pour la prospection minière de la part des sociétés majeures dû à l’importance du risque financier auquel elles s'exposent lors des activités d’exploration

Diminution des investissements en exploration dans les régions du Québec Préférence des prospecteurs pour le mode d’acquisition de propriétés situées hors d’un district

minier traditionnel par rapport au mode de l’exploration

Les activités de prospection : de base (volet A1) avancée (volet A2)

Aide financière et technique (subvention) Volet A1 : 5 000 $ maximum (prospection de base) Volet A2 : 15 000 $ maximum (prospection avancée)

Activités de promotion du potentiel minier

Les prospecteurs autonomes expérimentés ou ayant réussi un cours de prospection reconnu par le MRN

Favoriser le développement du secteur minier par la découverte de nouveaux gisements Soutenir les prospecteurs autonomes dans leurs travaux de prospection de base (volet A1 :

une demande par prospecteur) ou avancée (volet A2 : possibilité de plus d’une demande par prospecteur)

Comité d’évaluation (MRN) Ressources financières, matérielles et humaines (à préciser) (MRN et autre)

Analyse et évaluation

des demandes

Signature de l’entente et avance de

fonds

Vérification des travaux, remise

des pièces justificatives et du

rapport de prospection au

MRN

Versement du solde de

remboursement

Promotion du potentiel minier

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8- Résultats

opérationnels (extrants)

9- Effets-impacts effets impacts

Nombre de prospecteurs ayant participé au programme Nombre de demandes reçues Nombre de demandes accordées Total des subventions allouées Nombre de demandes pour des services d’aide technique (experts conseils) Nombre de nouveaux prospecteurs Coût des campagnes de promotion du potentiel minier Nombre d’ententes conclues grâce aux campagnes de promotion du potentiel

minier Nombre d’évènements organisés ou ayant fait l’objet d’une participation

R É S U L T A T S

A T T E N D U S

R É S U L T A T S

D U

P R O G R A M M E

Maintien ou accroissement du nombre d’emplois (à court terme) Découverte de nouveaux indices Soutien et développement des connaissances techniques des prospecteurs Augmentation du nombre de propriétés mises sous entente d’option par les

compagnies minières Introduction de nouvelles technologies de prospection

Autres impacts socio-économiques : Augmentation du potentiel d’attraction du Québec pour les investisseurs

extérieurs Développement socio-économique de l’industrie minérale dans les secteurs

exploitation, traitement et métallurgie Développement socio-économique du secteur des services Autres effets et répercussions non prévus

Plan stratégique du MRN : Orientation 1 – objectif 1 :

Développement de la connaissance du potentiel minéral des propriétés couvertes par le programme

Orientation 2 – objectif 3 : Maintien ou accroissement du nombre d’emplois (moyen et long terme)

Orientation 2 – objectif 4 : Augmentation des investissements privés en exploration minière

Orientation 5 – objectif 9 : Perception des clients à l’égard de la qualité des services offerts dans le cadre du programme

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Matrice des questions (extrait)Question d’évaluation Critère du

jugement Données nécessaires Provenance des

informations Techniques et outils utilisés

Par qui ?

2. Selon quels critères initiaux (économiques, sociaux, politiques, financiers ou autres) le programme est-il conçu et mis en œuvre? est-il toujours pertinent?

Évaluer le maintien du programme (pertinence)

Critères d’analyse devant guider la conception du programme

SMIAE (MRN) Entrevues Documents officiels

Évaluateur (DPS)

3. Existe-t-il d’autres options en vue de répondre aux besoins identifiés?

Évaluer des alternatives du programme (pertinence)

Effort initial d’analyse des besoins et de la faisabilité des différentes solutions

Gestionnaires du programme (fonds, MRN)

APQ, AMQ

Entrevues Documents officiels

Évaluateur (DPS)

10. Les structures de gestion sont-elles efficaces pour les volets A et C aux yeux des gestionnaires?

Évaluer les ressources du programme (efficacité)

Structure et mécanisme de suivi, de contrôle et de gestion


Système de suivi de gestion du SMIAE

Rapport d’activité des fonds

Entrevues

Évaluateur (DPS)

13. Le programme a-t-il contribué au développement et à la mise en valeur du potentiel minier de la région?

Évaluer les extrants du programme (efficacité)

Données économiques de l’industrie minière régionale

Gestionnaires du programme (MRN, fonds)

Statistiques Canada, ISQ

Entrevues Documents officiels

Évaluateur (DPS)

18. Est-ce que les volets A et C ont contribué au développement du potentiel économique du territoire et des ressources (orientation 2) et plus spécifiquement : à la création d’emplois

(objectif 3)? à l’augmentation des

investissements privés (objectif 4)?

Évaluer la contribution du programme au Plan stratégique

Création d’emplois Valeur ou quote-part

des investissements privés que le programme a contribué à générer

Part du programme des dépenses québécoises d’exploration minière


Système de suivi de gestion

Entrevues Rapports d’activité

des fonds

Évaluateur (DPS)

24. Est-ce que les bénéfices du programme en justifient les coûts?

Évaluer l’efficience des volets A et C

Analyse avantages/coûts du programme


Entrevues Système de gestion

du service

Évaluateur (DPS)

25. Peut-on atteindre les mêmes objectifs à l’aide d’autres interventions moins coûteuses?

Évaluer l’efficience des volets A et C

Comparaison entre les deux volets

Interventions et programmes des autres provinces


Entrevues Système de gestion

du service Analyse

avantages/coûts Analyse comparative

Évaluateur (DPS)

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Méthodes de collecte de données et d’analyse

Analyse des documents officiels (ex. : rapports d’activité des Fonds)

Entrevues avec les gestionnaires du SMIAE et le directeur de l’Association des prospecteurs du Québec

Questionnaire adressé aux directeurs des 5 Fonds régionaux

Analyse avantages-coûts afin de comparer le rendement des volets A et C et analyse de sensibilité : scénario « rapatriement »

Étalonnage afin de comparer les volets A et C avec d’autres programmes d’aide et d’exploration minière des provinces et territoires canadiens.

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4. Constatations

« Bien que les volets A et C aient eu des effets et des impacts considérables sur l’augmentation du nombre de projets mis sous ententes d’option et la création et le maintien d’emploi, ils ont eu peu d’incidence sur les efforts éventuels de diversification économique. En effet, les volets A et C n’ont jamais été, jusqu’à maintenant, à l’origine d’une découverte d’indice conduisant à un gisement de substances métalliques économiquement exploitable. Par contre, ils ont contribué à l’ouverture de carrières de pierres de taille ou d’exploitations en surface de minéraux industriels. » Rapport d’évaluation, p. 163.

Volet Année Valeurs actualisées nettes (VAN)

A 1999-2000 347 545 $

C 65 791 $

A 2000-2001 442 948 $

C 298 170 $

A 2001-2002 148 969 $

C 124 106 $

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5. Prise de décision

Le Ministère a cessé d’attribuer des subventions à compter de 2003-2004.

Évolution des crédits dépensésProgramme d'assistance à l'exploration minière du Québec

Exercice financier

2001-2002 2002-20032003-2004

2004-2005

Volet A692 040 $ 337 015 $ 0 $ 0 $

Volet C*1 250 000 $ 1 500 000 $ 0 $ 0 $

* 250 000 $ par Fonds régionnal; 5 Fonds en 2001 et 6 Fonds en 2002

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6. Utilisation du rapport d’évaluation

Direction : le gestionnaire responsable

Sous-ministre associé aux mines

Sous-ministre

Ministre

Parlementaires

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6. Utilisation du rapport d’évaluation (suite)

Commission permanente de l’économie et du travail, 9 juillet 2003 - Vol. 38 N°7

Assemblée nationale, 28 octobre 2003

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6. Utilisation du rapport d’évaluation (suite)

Ministre : « Alors, il y a un rapport d'évaluation. Pour ces fonds-là, il y a eu un rapport d'évaluation qui relève quatre lacunes dans ce programme-là. C'est ça qui justifie la décision passée […] » p. 12, 03/07/09.

« […] c’est qu’il ne faut pas oublier que l’évaluation de programme d’assistance à l’exploration minière a été effectuée en 2002-2003 - pendant votre mandat, […] » p. 19, 03/07/09.

« Mais pourquoi nous avons pris cette décision-là? […] le rapport d’évaluation relève notamment quatre lacunes […] » p. 1-2, 03/10/28.

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7. Suivi de l’évaluation (31 décembre 2004)

Depuis la suppression du volet C du programme en 2003-2004

5 Fonds ont toujours une existence légale 3 des 5 Fonds régionaux sont toujours actifs et 1

serait en difficulté pour 2005-2006 1 des 5 Fonds est inactif 1 des 5 Fonds ne fournit plus de données

Constatation du rapport confirmée : 2 Fonds très solides

Diminution d’au moins 50 % du nombre d’employés pour tous les Fonds

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7. Suivi de l’évaluation (suite)

Diminution d’au moins 50 % du nombre de prospecteurs actifs

Diversification des sources de revenus (aide financière) : Conférence régionale des élus, Centre local de développement, Développement Économique Canada et une entreprise

Création d’une entreprise d’exploration par des prospecteurs autonomes

Transfert d’un bureau et de ses équipements dans un cégep