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Contributionde l’AtelierInternationaldu Grand Parisà la définitionde l’Intérêt Métropolitain

Novembre 2015

Ce travail a été réalisé à la demande de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris.

Il est le fruit de la réflexion de 10 des 14 équipes du Conseil scientifique de l’Atelier

International du Grand Paris.

Contributionde l’AtelierInternationaldu Grand Parisà la définitionde l’Intérêt Métropolitain

5Intérêt Métropolitain - Atelier International du Grand Paris_Novembre 2015

Rappeldu cadre juridique

1. En ce qui concerne la notion d’intérêt métropolitain, l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, prévoit que :

« Lorsque l’exercice des compétences mentionnées au présent II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est déterminé par délibération du conseil de la métropole à la majorité des deux tiers de ses membres, au plus tard deux ans après la création de la métropole du Grand Paris. (…)* ».

L’Intérêt métropolitain au sens de cet article c’est ce qui fonde et justifie l’intervention de la future métropole du Grand Paris. C’est ce qui détermine la « ligne de partage » entre la part d’une compétence soumise à la définition de l’intérêt métropolitain exercée par la métropole et celle exercée par les territoires. Ainsi, après la création de la métropole institutionnelle au 1er janvier 2016 dès lors qu’une opération, un projet ou une action seront déclarés « d’intérêt métropolitain », ils échapperont de droit à la compétence de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou de la commune de laquelle ils dépendaient originellement.

2. Les compétences de la métropole qui relèvent de l’intérêt métropolitain au sens de la loi :

1. Aménagement de l’espace métropolitain : a) définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; b) actions de restructuration urbaine d’intérêt métropolitain ; c) constitution de réserves foncières d’intérêt métropolitain ;2. Politique locale de l’habitat : a) amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt métropolitain ; b) réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre d’intérêt métropolitain ; 3. Développement et aménagement économique, social et culturel : a) création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt métropolitain ; b) actions de développement économique d’intérêt métropolitain ;

Pour autant, le législateur n’a pas apporté une définition de cette notion de l’intérêt métropolitain. L’appréciation de l’intérêt métropolitain relève donc entièrement et librement de la collectivité compétente.

* « (...) Jusqu’à cette délibération, et au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de deux ans mentionné à la première phrase du présent alinéa, ces compétences sont exercées, dans les mêmes conditions, par les établissements publics territoriaux dans les périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015 ou par les communes n’appartenant à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au 31 décembre 2015. A l’expiration du délai de deux ans et à défaut de délibération, la métropole exerce l’intégralité des compétences transférées. »

6 Intérêt Métropolitain - Atelier International du Grand Paris_Novembre 2015

La contribution attendue de l’AIGP vise à nourir ce cadre juridique à partir des réflexions des équipes et de leurs expériences concrètes : identification des projets de tous les formats et à toutes les échelles (qu’ils soient de rayonnement international ou des micros-projets), territoires voire situations territoriales à partir desquels la Métropole peut apporter une valeur ajoutée et une certaine efficience, sont au cœur de ses réflexions menées en croisant une diversité d’approches.

Dans les développements qui suivent, la présentation d’exemples territorialisés permettra de mettre en perspective différentes approches et définitions de l’Intérêt métropolitain en les illustrant. La mise en œuvre de comparaisons internationales permettra également de s’inspirer des modes de productions et de gouvernance de projets expérimentées dans d’autres capitales mondiales et européennes.

Contribution de l’AIGPà la réflexionsur l’intérêt métropolitain


1. Pour appréhender la notion d’intérêt métropolitain, il est essentiel d’opérer un double décalage par rapport à la définition juridique.

A. Dépasser l’approche par périmètres • Dépasser le périmètre géographique : une métropole est un système ouvert.

« Certains projets sont hors du périmètre de la MGP mais sont, de fait, au cœur du système métropolitain. Exemples du Grand Roissy et d’Orly » (TVK Trévelo et Viger-Kohler, Acadie, Güller Güller, Bas Smets)

« La métropole du Grand Paris est indissociable d’un intérêt partagé avec la vallée de la Seine, Rouen et le Havre. Elle s’inscrit dans un espace comprenant Londres et Rotterdam qui organise l’articulation de l’ensemble européen avec le monde ». (Antoine Grumbach et associés)

« On a créé une demi-métropole qui laisse de côté deux tiers du territoire et un tiers de la population, coupe des territoires cohérents en deux, en exclut certains (ex : Sarcelles) et oublie les aéroports qui sont en train d’y revenir. » (Les Urbanistes Associés / Devillers et Associés)

« Un projet n’est intéressant que s’il est inachevé, s’il peut encore être modifié. Une ville finie est une ville morte. L’ADN des villes est intimement lié à la conscience de leur inachèvement perpétuel. La Métropole doit être en transformation, en mutation permanente.» (Antoine Grumbach et associés)

• Dépasser le périmètre de compétences : l’intérêt métropolitain nécessite de faire converger les gouvernances.

« La métropole doit fédérer les projets des différents acteurs de l’aménagement, et les ambitions des différentes ‘’briques’’ communales qui forment l’ensemble métropolitain : favoriser les échanges, éviter le fonctionnement en « tuyaux » monospécifiques, surpasser les fonctionnements solitaires et traiter les interfaces entre les communes ». (Agences Elizabeth et Christian de Portzamparc)

B. Aller au delà d’une pensée hiérarchique L’intérêt métropolitain ne doit pas se penser dans un emboîtement de taille et de hiérarchie de l’importance ou du rayonnement des projets (intérêt local, communautaire, métropolitain, national), mais plutôt dans une combinaison et une mise en système des différentes échelles.

« En Ile-de-France, l’intérêt métropolitain se construit nécessairement en regard avec l’intérêt national. Il ne sera, dès lors, pas traité de la même façon qu’à Bordeaux ou à Nantes et passe nécessairement par une combinaison avec l’intérêt national.» (TVK Trévelo et Viger-Kohler, Acadie, Güller Güller, Bas Smets)

Préambule :des points de convergencesaux principes partagés


2. Mutualiser et recycler l’existant : La Métropole est déjà là, elle n’est pas à fabriquer ou à construire. Le travail à mener consiste à en révéler les potentiels pour les optimiser.

« L’intérêt métropolitain ne doit pas chercher la différence mais l’évidence. C’est en déployant l’histoire des territoires que l’on trouve la solution aux problèmes. » (Antoine Grumbach et associés)

« L’ampleur de l’extension des métropoles nous incite, aujourd’hui, à redéployer les territoires occupés en s’appuyant sur une culture de la transformation plutôt que sur une culture de la fondation. » (Antoine Grumbach et associés)

« En zone dense, l’enjeu de requalification de zones d’activités et des espaces logistiques réside dans leur maintien et leur modernisation et dans un arbitrage avec les logiques de mutation liées aux dynamiques métropolitaines comme le projet Grand Paris. En dehors de la zone agglomérée, il s’agit plutôt d’anticiper les obsolescences, de densifier et de transformer les parcs industriels et logistiques qui arrivent au terme de leur cycle de vie, afin de limiter le développement de nouvelles emprises économiques. » (TVK Trévelo et Viger-Kohler, Acadie, Güller Güller, Bas Smets)

« Révéler et embellir des ‘’lieux magiques’’ potentiels des paysages du Grand Paris comme les promontoires souvent couronnés par d’anciens forts militaires, les plans d’eau, les berges des fleuves et des canaux, faire réapparaître des rivières ou des ruisseaux aujourd’hui busés ou recouverts » (Atelier Roland Castro, Sophie Denissof et Associés / Silvia Casi)

3. L’intérêt métropolitain permet de mettre en exergue ce que nous avons en commun :

« Ce qui est commun » de fait ne le sera entièrement que quand il le sera aussi dans les consciences, dans les aspirations et dans la volonté. Le « commun » n’est pas une assise douillette, il inclut une part d’imprévisible et d’instabilité, garante de nouvelles possibilités et donc d’avenir. L’enjeu général pour le développement du territoire c’est de rendre lisible et palpable ce bien commun ainsi que de l’ancrer dans le territoire et les consciences. » (Équipe LIN, Finn Geipel + Giulia Andi)

A. Urgence du changement climatique« Le changement climatique est un catalyseur conceptuel, technique, social et politique. Il constitue l’occasion pour dépasser les politiques sectorielles, c’est-à-dire pour réfléchir en même temps et en synergie aux murets de protection et à la qualité de vie dans les quartiers soumis à risques d’inondation ; à la perméabilisation des sols et aux opportunités de recyclage des zones d’activités et commerciales désaffectées ; à la mobilité sans voitures et à la biodiversité… L’espace y joue un rôle majeur et constitue un terrain crucial pour l’atténuation et l’adaptation. L’environnement urbain est une passerelle entre des écologies multiples » (Studio 015_ Bernardo Secchi et Paola Viganò)


« Il faudrait pouvoir restituer le sens, les continuités, le bien commun, ne pas entériner la séparation entre l’Homme et la Nature : ils sont indissociables. L’évolution climatique ne doit pas entraîner le déni des lieux, des micro-conflits locaux d’accès à l’énergie, qui augmenteraient le sentiment de précarité des territoires les plus défavorisés, par l’ajout d’une « précarité énergétique. » (Agences Elizabeth et Christian de Portzamparc)

B. Projet d’une métropole inclusive« Tous les territoires ne sont pas égaux face au changement climatique, les barrières sociales et spatiales se doublant souvent d’une exposition accrue aux effets du changement climatique et au risque. Adapter le Grand Paris et sa structure spatiale doit contribuer à diminuer les inégalités sociales et spatiales. » (Studio 015_ Bernardo Secchi et Paola Viganò)

« Il faut en effet garantir des conditions d’accès pour tous aux infrastructures et équipements métropolitains. Un travail important est à engager sur l’image des quartiers : chaque lieu doit pouvoir s’inscrire dans un tout, relié, considéré et valorisé par un imaginaire et un réel continus et partagés. Cela pour éviter de fonder aujourd’hui les ghettos de demain. » (Agences Elizabeth et Christian de Portzamparc)

« De manière spécifique, serait d’intérêt métropolitain tout ce qui contribue à insérer dans la Métropole les territoires dont la situation d’ ‘’insularité’’ subie ne permet pas à leurs populations de bénéficier des ressources d’échelle métropolitaine (grands équipements et infrastructures de tous ordres) » (BMCA, Brés + Mariolle et Chercheurs Associés)

«La métropole polycentrique est donc un idéal qui ne peut se concrétiser qu’en améliorant les relations de proximité et d’accessibilité pour que tous les habitants puissent disposer des aménités offertes dans la métropole.» (Les Urbanistes Associés / Devillers et Associés)

C. Recherche d’une identité collective autour d’un récit partagé « L’identité métropolitaine ne se décrète pas mais se construit avec le temps. Il faut développer le processus démocratique de la construction de la Métropole, et construire un récit métropolitain, qui croise et révèle les identités locales multiples et l’identité métropolitaine et qui permette de construire une représentation partagée par tous les habitants de la Métropole. Les habitants ne peuvent pas se reconnaître dans une métropole qui n’est pour l’instant qu’un grand métro et 70 000 logements. Il faut fabriquer les éléments d’adhésion possibles du peuple métropolitain qui aujourd’hui ne sont pas là. Ce qui fait l’identité n’est pas la communication ou le marketing, mais l’identité se construit à travers un territoire par un processus démocratique. » (Antoine Grumbach et associés)


4. L’intérêt métropolitain n’est pas le fruit d’un saupoudrage d’objets « totémiques » isolés et hors-sol, mais découle de la qualité de la logique territoriale et du projet urbain qui l’accompagne. Il faut donc créer les conditions d’urbanité autour des grands équipements lieux emblématiques.

« De grands équipements du Grand Paris, enfants non voulus de Paris à cause du manque d’espace, ont été implantés sur deux ou trois communes, dispersés un peu partout sur le territoire et dans des endroits bien desservis. Ils sont venus abîmer les territoires car ils sont trop gros, trop lourds, et que les conditions de développement d’urbanité autour de ces objets n’ont pas été suffisantes. Ces grands équipements donnent la cartographie du Grand Paris qu’on connaît aujourd’hui. Ces équipements se reconnaissent par leur capacité à attirer du mouvement d’un autre ordre que celui de la proximité quotidienne, et à être des centres de gravité. » (DPA, Dominique Perrault Architecture)

« Pendant longtemps, l’existence d’un ‘’pôle de développement’’ semblait constituer un levier absolu pour assurer des effets d’entraînement sur les territoires avoisinants. La métropolisation redistribue les cartes. Il nous semble alors que ‘‘l’enjeu métropolitain’’, avant de parler de l’intérêt métropolitain, est de combiner l’objet et le process. C’est cela ‘‘faire métropole’’: accompagner des projets capables de jouer le rôle de locomotive (ouverture) tout en recréant du lien (intégration). » (TVK Trévelo et Viger-Kohler, Acadie, Güller Güller, Bas Smets)

«Chacun s’accorde à tenir pour ‘‘métropolitains’’ les projets structurants, notamment dans le domaine des transports et des grands équipements, les lieux exceptionnels, intenses, emblématiques et singuliers. Mais qu’est-ce qu’un ‘‘lieu métropolitain’’ ? L’intérêt métropolitain s’incarne-t-il seulement dans ce type de lieux ? Ne peut-on le trouver dans des situations et contextes plus ‘‘familiers‘‘ ou génériques mais hautement représentatifs de la variété des tissus urbains de la métropole, cette diversité étant elle-même un caractère métropolitain méritant d’être préservé ? Nous le pensons.» (DPA, Dominique Perrault Architecture)


La notion d’intérêt métropolitain est indissociable de celle de projet métropolitain. Au fil de cette étude, dix équipes du Conseil scientifique de l’Atelier International du Grand Paris présentent leur approche du projet métropolitain et de ses grands enjeux, et apportent leur contribution à la définition de l’intérêt métropolitain qui en découle.

« La société locale de la Métropole du Grand Paris est fragmentée et l’émergence d’une autorité métropolitaine se heurte à sa résistance, en dépit des attentes des acteurs économiques à l’interface public/privé. On peut toujours rechercher une ou plusieurs définitions ‘’objectives’’ mais la question de qui décide du contenu et de l’étendue de ‘’l’intérêt métropolitain’’ invite à lier étroitement le projet et l’institution qui portera la vision et l’exercice politique de la décision. » (Antoine Grumbach et associés)

Contributionsdes 10 équipes


Les dix équipes du Conseil scientifique de l’AIGP ayant contribué à la rédaction de ce document :

Atelier Roland Castro, Sophie Denissof et Associés / Silvia Casi Les Urbanistes Associés / Devillers et Associés Antoine Grumbach et Associés LIn, Finn Geipel + Giulia Andi DPA, Dominique Perrault Architecture BMCA, Brès + Mariolle et Chercheurs Associés2Portzamparc / Elizabeth et Christian de Portzamparc Studio 015_Bernardo Secchi et Paola ViganòSeura Architectes (D.Mangin / M.Wiel / M-H. Simonpoli) TVk Trévelo et Viger-kohler / Acadie / Güller Güller / Bas Smets

ATELIER INTERNATIONAL DU GRAND PARIS Palais de Tokyo 13 avenue du Président Wilson 75116 Paris Téléphone: + 33 (0) 1 76 21 04 84Fax: + 33 (0) 1 49 52 05 [email protected]

Président : Pierre MansatDirectrice générale : Mireille Ferri

www.ateliergrandparis.fr

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