7/24/2019 Contribution critique dA gauche pour gagner au Plan durgence pour lemploi

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CONTRIBUTION CRITIQUE AU PLAN DURGENCE POUR LEMPLOI

Dans ses vux aux Franais, le Prsident de la Rpublique a dcrt un tat dur-gence conomique et social. Malheureusement, les mesures annonces ne permettentpas de rpondre lurgence du chmage de masse.

Franois Hollande concentre son action sur lamlioration de la mise en relationentre emplois supposs vacants et chmeurs de longue dure :ce travail sur lem-ployabilit via la formation professionnelle ou lapprentissage est ncessaire et nestpas critiquable en soi.

Cependant, ce plan centr sur loffre de travail nglige largement la dimensionmacroconomique et loffre demplois . La France voit chaque anne 150 000

jeunes entrer sur le march de lemploi. Ce dynamisme dmographique unique en Eu-rope ncessite une activit conomique capable dabsorber ce ux. Selon les instituts,on considre quune croissance denviron 1,4%est ncessaire pour faire reculer signi-cativement le chmage. Le chmage de masse est avant tout li la stagnation delconomie franaise observe depuis 2011.

Le plan annonc par le prsident de la Rpublique fait par ailleurs cho au discourslibral dominant : le problme du chmage serait li une trop forte rigidit du marchdu travail, do les annonces sur la remise en cause des 35h ou le plafonnement des

indemnits de licenciement. Nous ne partageons ni ce diagnostic ni les solutions quien dcoulent.

Enn, son plan se situe dans la droite ligne des orientations prises depuis lautomne2012 avec lannonce puis la concrtisation du pacte de comptitivit (CICE contre aug-mentation de la TVA) et le pacte de responsabilit : aides aux entreprises non condi-tionnes, politique de loffre sans politique de la demande. Il ny a pas de raison queles mmes causes ne produisent pas les mmes effets.

De cette analyse macroconomique dcoulent des propositions portes par notre sen-sibilit depuis sa cration. Cette note vise enrichir ce corpus partir de propositionscentres sur la politique de lemploi.

Fvrier 2016

Un lectur erron d l situatio d emplo

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UN PLAN MASSIF DE FORMATION POUR500 000 DEMANDEURS DEMPLOI

Inclut les 150 000 formations annonces en oc-

tobre 2015. Il sagit doffrir des formations lon-gues, de 400 500 heures, des chmeurs delongue dure, en ciblant les mtiers en tensionet les secteurs davenir.

Cot :1 milliard deuros (partag entre lEtat,les Rgions et les partenaires sociaux, invits piocher dans le fonds pour la Formation profes-sionnelle).

Critiques : Cette mesure postule quil existerait un

nombre lev demplois non-pourvus pourdes mtiers qualis cause du manque decomptences adquates sur le march dutravail. Il existe des emplois vacants, maislampleur de ces offres non-pourvues de-meure faible et surtout, toutes ne sont pasimputables une inadquation dans la for-mation des chmeurs (emplois prcaires,chmage frictionnel correspondant au temps

de recherche suite au dpart dun salari). Le nancement de la mesure et sa faisabilit

court terme sont questionns. Les structuresactuelles de formation professionnelles, quidoivent dj intgrer les consquences de larforme de la formation professionnelle in-tervenue en 2014, ne permettent pas dab-sorber 500 000 chmeurs supplmentaires. Ilne faudrait pas non plus que le nancementde ces formations se fasse au dtriment de

la formation professionnelle des salaris enemploi, qui est indispensable pour lever leniveau de qualication de lensemble destravailleurs de notre pays, accompagner lesmutations numriques et technologiques,maintenir puis accrotre la comptitivit desentreprises.

Le gouvernement sexpose la critique du traitement statistique du chmage. Eneffet, 500 000 personnes en formations re-lveront de la catgorie D, permettant unebaisse de la catgorie A et donc une inver-sion virtuelle de la courbe, sans lien avecla ralit du chmage vcu.

DE NOUVELLES AIDES LEMBAUCHEDANS LES PMEIl sagit dune prime forfaitaire, de 2.000 euros,sur les nouvelles embauches en 2016 et 2017 de

salaris jusque 1,3 SMIC dans les PME, a prioride moins de 250 salaris. Ce dispositif prparele basculement du CICE en baisse prenne decotisations sociales.

Critique : Une mesure du mme ordre avait t mise

en place en 2008 par Nicolas Sarkozy. Ellecomplte le small business act dj pr-sent en juin, qui a cr une prime de 4.000euros, jusquau 30 juin, pour une premireembauche dans les entreprises sans salaris.Nous sommes dans la continuit des me-sures dexonrations de cotisations dont lerapport cot/efcacit nest pas dmontr.La CFDT a dailleurs dnonc un potentieleffet daubaine : un employeur nembauchepas pour une prime de 2000 euros. Sil le fait,cest quil aurait embauch de toute faon.

LA LARGE OUVERTURE DES FILIRES DAP-PRENTISSAGE

Franois Hollande a x un objectif de 500 000apprentis en 2017 (400 000 aujourdhui). De-puis 2008, ce nombre a uctu entre 280.000 et300.000 avant une chute brutale en 2013 (-8%par rapport 2012) qui sest poursuivie en 2014(3,2% par rapport 2013).

Critiques : Le dveloppement de lapprentissage est soutenir. Mais de la mme manire que surla formation des chmeurs, lapprentissagene rgle pas le problme des secteurs dac-tivits dans lesquels il ny a pas de crationsdemploi.

Les mesures annonces par Franois Hol-lande ne sont pas vritablement des me-sures nouvelles :

La possibilit dentrer en apprentissage toutau long de lanne : rien ne linterdit actuelle-ment. Loffre dapprentissage est aujourdhuiannualise pour tre cale sur les diplmesde lEducation nationale, mais rien nem-

LANALYSE CRITIQUE DES MESURES ANNONCES

DANS LE PLAN DURGENCE POUR LEMPLOI

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pche lEducation nationale dorganiserdes rentres dcales par rapport lannescolaire habituelle, comme elle le fait djau sein des GRETA pour la formation conti-nue. Cette ds-annualisation standardisede lapprentissage vise essentiellement pouvoir agir sur les statistiques du chmage

tous les mois, au lieu de tous les ans. La cration de CFA dentreprise : cette pos-sibilit est dj prvue par larticle L6232-1,alina 8, du Code du travail. Entre 50 et 100CFA dentreprise existent dj en France,souvent rattaches de grandes entreprises(par exemple le CFA de Veolia dans les Yve-lines). Elle ncessite cependant le feu vertdes rgions, ce qui permet de maintenirune offre de formations quilibre sur le

territoire. Il faut donc veiller ce que la de-mande du patronat de contourner laval dela rgion soit rejete. En outre, la crationde sections dapprentissage nest la porteque des trs grandes entreprises en raisonde son cot.

La possibilit pour le Ministre du Travail dedlivrer des titres professionnels : l encore,le Code du travail prvoit dj cette possibi-lit. Ces formations fournissent souvent untrs faible contenu denseignement tho-

rique et de culture gnrale. Seuls 10% desCFA sont rattachs lEducation nationale.

Attention ds lors ce que ces mesures nen-tranent pas pas par une exibilisation ac-crue de lapprentissage, comme le demandeune partie du patronat : facilitation des rup-tures de contrat, alignement de la lgislationdes apprentis sur celle des salaris en matire

de droit du travail, diminution de la part delenseignement thorique et de la culture g-nrale... Lapprentissage doit demeurer de laformation initiale en alternance, pas de la for-mation continue pour jeunes, encore moins dessalaris dguiss et moins coteux. Le maintiende la qualit pdagogique des formations doitdemeurer un objectif incontournable.

MOBILISATION DE CRDITS POUR LACONSTRUCTION DE 50 0000 LOGEMENTSSOCIAUX ET LA RNOVATION THERMIQUEDES BTIMENTS PUBLICS

Outre ces mesures micro-conomiques, Fran-ois Hollande a promis lors de la clbration du

bicentenaire de la Caisse des dpts,la mobili-sation de crdits (3 milliards deuros) pour laconstruction de 50 0000 logements sociauxet la rnovation thermique des btiments pu-blics.Les aides annonces prendront essentiel-lement la forme de prts longue dure tauxzro.

Critiques : Ce plan dinvestissement a des vertus co-

nomiques court terme (via une dpensepublique efcace) et long terme (cono-mie dnergie). En outre il sattaque la p-nurie de logements sociaux.

Sil sagit dune mobilisation notable pourlinvestissement dans le logement et la r-novation thermique des btiments, on peutnanmoins regretter que ce plan se dclineessentiellement sous formes de prts et nondinvestissements directs.

Ces annonces ne sont par ailleurs videm-

ment pas de nature compenser les disposi-tifs inquitants inscrits dans la loi de nancespour 2016 du point de vue du logement et dulogement social en particulier. Il nous paraten effet essentiel de revenir sur la crationdu Fonds National des Aides la Pierre etde recrer un dispositif durable et solidairede nancement du logement social. Par ail-leurs, une des clefs rside donc lurgence dela libration de foncier public bas prix pour

permettre la construction massive de loge-ments abordables qui rpondent la ralitde la demande sociale dans le pays. Enn,il faut davantage soutenir laccession socialeet populaire la proprit, qui doit sopreravec une aide fortement incitative, cible endirection de ces familles, pour lachat dunlogement neuf.

A noter que les autres annonces concernant le travail, lies la prparation de la loi de MyriamEl Khomri (plafonnement des indemnits de licenciement, code du travail, 35h) feront lobjetdune note spcifque.

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PROPOSITION N1 : DPLOYER LA PUIS-SANCE PUBLIQUE POUR CHASSER LESEMPLOIS DANS LES TERRITOIRES LESPLUS TOUCHS PAR LE CHMAGE

Crer, auprs des prfets de ces d-partements et aux cts des commis-saires au redressement productif, des Commissaires lemploi , entoursdune quipe exclusivement ddie lalutte contre le chmage de longue dure.Ils pourraient assurer leur mission dans lecadre de conventions conclues avec PleEmploi et les collectivits territoriales

concernes. Fusionner et rationnaliser les moyensconsacrs lemploi dans des plansterritoriaux durgence de trois ans. Unplan durgence triennal serait arrt parle Commissaire local lemploi qui mobi-lise autour dobjectifs prcis la totalit desmoyens disponibles sur le territoire ou mis disposition de celui-ci pour favoriser leretour lemploi des chmeurs de plusdun an. Ce plan serait ensuite soumispour avis un comit de pilotage territo-rial associant pour sa dure les collectivi-ts locales, les partenaires sociaux et lesassociations concernes.

Rinsrer les demandeurs demploi deplus dun an. Les bnciaires de ce Plantriennal deviendront, titre exceptionnel,stagiaires de la formation professionnelle

et pris en charge ce titre par les fondscorrespondant de la formation profession-nelle.

PROPOSITION N2 : UN PLAN DE SOU-TIEN LEMPLOI ASSOCIATIF

Les associations dans lensemble de leurssecteurs dactivit crent aujourdhui des

emplois et ont des besoins de recrute-ment, mais rencontrent des difcults demodle conomique du fait de leur po-sitionnement non lucratif et du recul de

laide de la puissance publique.Une po-litique publique de lemploi associatif doittre mise en uvre, pour aider la sta-bilisation et laccroissement des recru-

tements, la prennisation des contratsaids (emplois davenir en particulier- un dispositif qui fonctionne et doit parailleurs continuer tre utilis et monteren puissance, tout en lui apportant lesamliorations ncessaires en termes deformation, daccompagnement la sor-tie...). Cette politique publique pourraitnotamment prvoir les mesures suivantes: dispositif scal permettant den nir avec

la discrimination que subissent ces struc-tures empches de toucher le CICE, aideaux logiques de mutualisation et groupe-ments demployeurs, appui la prenni-sation des emplois davenir...

PROPOSITION N3 : INVESTIR MASSIVE-MENT DANS LA CRATION DES EMPLOISDE DEMAIN

Agir ds maintenant vers la cration du-rable doffres demplois en orientant mas-sivement linvestissement public et les d-penses scales vers les secteurs davenirque constituent : lconomie des ser-vices du bien-tre (sant, culture, petiteenfance, services aux personnes gesou handicapes, etc.); Lconomie de la

transition cologique(nergies renouve-lables, agriculture paysanne, transports, travers notamment un plan dlectrica-tion automobile, rnovation thermique,recyclage, entretien de la nature, etc.), quipourrait sinscrire ds cette anne dans lasignature de contrats plan nergtiquesentre les Rgions et lEtat ; et lconomiede la connaissance (via notamment uneremise niveau durgence des moyens de

fonctionnement des universits et des ins-titutions de la recherche publique, un plande dveloppement du digital et de la mu-tation numrique).

NOS PROPOSITIONS POUR LUTTER DURABLEMENT

CONTRE LE CHMAGE

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PROPOSITION N4 : LEMPLOI PUBLICNE DOIT PAS TRE UN TABOU

Face lurgence sociale et dmocratiqueque constitue le chmage de massedans notre pays, face lampleur des

besoins dans de nombreux domainespublics (ducation, emploi, justice, s-curit, prvention...), le rythme de nonrenouvellement des fonctionnaires par-tant la retraite doit tre questionn, etdes plans de recrutements supplmen-taires de fonctionnaires envisags danslensemble de ces secteurs. La questionde lattractivit de ces professions entermes de rmunration, dvolution de

carrire et de mobilit est un point clefsi lon veut russir en la matire.

PROPOSITION N5 : RELANCER UNEDYNAMIQUE DE PARTAGE DU TEMPSDE TRAVAIL

La modernit ce nest pas la casse des

35h. Le partage du temps de travailest bien un projet davenir,permettantde rpondre aux volutions de lemploi,et dagir concrtement contre le ch-mage. La rduction du temps de travail,qui ne doit plus tre ncessairementpense sous un prisme hebdomadaire,mais en lien avec le temps de travailtout au long de la vie, les priodes de

formation, de congs dengagement,de reprise dtudes doit redevenir unsujet de rexion mettre en lien avecla mise en uvre du compte personneldactivit.

PROPOSITION N6 : LUTTER CONTRELA PRCARIT DE LEMPLOI

Agir contre le chmage ncessite gale-ment de lutter contre la prcarit de lem-ploi.

Moduler les cotisations employeur lassurance, non selon le type de contratde travail comme la instaur la loi du 14

juin 2013 sur la scurisation de lemploi,avec des exemptions pour la majoritdes contrats courts (interim, saisonniers),

mais selon le cot induit pour lassu-rance chmage.1 Le taux de cotisationde chaque entreprise serait dterminen fonction du solde de ses cotisationset des dpenses dindemnisation de sesex-salaris au chmage, quel que soit letype de contrat sur lequel ils sont em-bauchs.

Crer des sanctions administratives encas de recours abusif au travail prcaire

(contrats dure dtermine et travailtemporaire) pour renforcer les capacitsdaction de linspection du travail.

PROPOSITION N7 : AMLIORER LIN-DEMNISATION DU CHMAGE ET LESCONDITIONS DU CHMAGE PARTIEL

La premire urgence est le chmage,cest--dire non seulement la crationdemplois mais aussi la prise en chargedes chmeurs, pris au pige dune ac-tivit conomique atone. A cet gard,nous proposons dinstaurer un transfertde ltat Ple emploi an de nancerlamlioration temporaire de lindem-nisation du chmage, ce qui passe par

lassouplissement des conditions de du-re du travail pour y tre ligible, la pro-longation de 2 3 ans de la dure maxi-male dindemnisation, et mme de 3 4ans dans le cas des seniors.

Il conviendrait galement que ltatprenne sengage pour une amliora-tion des conditions du chmage partielconsistant dans un taux dindemnisationplus gnreux en cas de travail fortementrduit, une instruction des dossiers dedemande plus rapide, une dure dap-plication plus longue.