8/6/2019 Consignes Sur L- Usage Du Code

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Usage du Code baccalauréat – master 

lors de l’examen de Droit constitutionnel

Vous avez le droit :

• de souligner dans votre Code ;

• de surligner en couleur certains passages dans celui-ci;

• de faire usage de « post-it » comme signets. Cependant, les « post-it » doivent rester 

vierges de toute inscription ;

• de compléter le Code, s’il ne reproduit pas certains textes commentés au cours, par des

 photocopies ou des textes téléchargés à partir de www.belgiquelex.be .(exemple : certains articles du Code électoral).

Vous n'avez pas le droit:

• d'annoter votre Code, c'est-à-dire d'écrire des chiffres, des lettres, des mots;

• de dessiner dedans.

Si vous avez des questions par rapport à ces consignes, n'hésitez pas à contacter l’équipe

d’enseignement.