CONSERVES DE SAFI S.A. est une socit marocaine qui fabrique des conserves de poisson. Elle ralise 70 % de son chiffre daffaires lexportation. Elle exporte principalement vers les pays dEurope Occidentale. Le 15 Mars 2012, elle a conclu un contrat avec une centrale dachat franaise CENTRACHAT DE MARSEILLE S.A. . Un extrait du contrat de vente est fourni lannexe n1. La marchandise sera transporte par voie maritime entre le port de Casablanca et le port de Marseille. La vente est une vente DDP Marseille (Incoterms 2010)

Annexe 1: Extrait DU contrat de vente internationalE

Annexe 2: Information sur les cartons ET SUR LES PALETTES

POUR LES BOITES DE CONSERVE DE THONPOUR LES BOITES DE CONSERVE DE SARDINE

PALETTESPALETTES

Dimension en cmPrix de la palettePoids videDimension en cmPrix de la palettePoids vide

120 x 100 x 1043,20 DH4.000 g120 x 80 x 1042,00 DH3.000 g

Le filmage est effectu sur 4 cots de la palette. 1 seul tour de filmage.

Frais du filmage de la palettepar m2 : 3,60 DH

Frais de marquage de la palette: 7,20 DH

Poids du filmagepar m2 : 50 g

Poids du marquage dune palette: Insignifiant

CARTONSCARTONS

Dimension en cmNombre de boitesPoids videDimension en cmNombre de boitesPoids vide

80 x 40 x 2550200 g50 x 40 x 40100200 g

Prix du carton vide: 5,00 DHPrix du carton vide: 6,20 DH

Palettiss sur 3 niveauxPalettiss sur 4 niveaux

ANNEXE 3: TARIFICATION ASSURANCE TRANSPORT

ANNEXE 4: INFORMATIONS SUR LES ARTICLES

ANNEXE 5: ELEMENTS DE COTATION

Frais de chargement lusine par palette12,00 DH

Frais de transport entre Casablanca et le port de Casablanca10,00 DH par m3

Douane export (Redevance informatique)50,00 DH

Honoraires du transitaire marocain0,125 % de EXW

Frais de mise sous palan par tonne (poids brut total)75,00 DH

Frais darrimage par palette18,00 DH

Transport maritime de Casa Port au port de Marseille: Rgle dquivalence: 1 m3 = 1 tonne Fret de base : 50,00 DH par unit payante Taux de BAF: + 1,50 % - Taux de CAF: - 2 %

AssuranceVoir annexe 3

Frais de dsarrimage200,00

Frais de mise quai (ou de dchargement du navire) par m35,00

Frais de magasinage500,00

Frais dacheminement jusquau domicile de lacheteur Marseille par tonne (poids brut total)12,50

Ddouanement Import

Droit dimportation: Exonration compte tenu de laccord entre le Maroc et lunion europenne

TVA: 20 % de la valeur DAT

Redevance informatique: 75,00

Honoraires du transitaire Marseille0,30 % du montant des droits et taxes

Annexe 6: COURS DE CHANGE

Travail a faire:A. CALCUL DU PRIX UNITAIRE DUN CARTON POUR CHAQUE REFERENCE.1. Dterminer le nombre maximum de cartons par palette pour chaque rfrence. 2. Dfinir le colis pour chaque rfrence.

3. Dterminer le nombre de colis par rfrence.

4. Dterminer le poids net unitaire, le poids brut unitaire et les dimensions des colis pour chaque rfrence. En dduire le poids net total, le poids brut total et le poids taxable.5. Calculer le prix unitaire EXW en DH du carton pour chacune des 4 rfrences.

6. Dterminer les montants totaux en DH de EXW, FAS Casablanca, FOB Casablanca, CFR Marseille, CIF Marseille, DAT Marseille, DAP Marseille et DDP Marseille.

7. En dduire pour chacune des 4 rfrences le prix unitaire DDP Marseille dun carton en . Arrondir le rsultat au nombre naturel suprieur (exemple: 54,42 prendre 55,00) 8. Complter la facture pro forma n 035/12 du 31 Mars 2012 (Annexe 7).

B. ETABLISSEMENT DE LA LISTE DE COLISAGE.1. Prcisez les marques et les numros des colis pour chaque rfrence.2. Etablir la liste de colisage et de poids n078/12 du 08.04.2012.

ANNEXE 7: FACTURE PRO FORMAFACTURE PRO FORMA NDATE:

EXPORTATEUR:DESTINATAIRE:

PAYS DORIGINE:

PRE-TRANSPORT:

LIEU DE CHARGEMENT:

LIEU DE DECHARGEMENT:

DESTINATION FINALE:

REF.QTEDESIGNATIONPOIDS NET UNITAIREPRIX UNITAIRE H.T.MONTANT HT

TH 102

TH 103

SAR 90

SAR 80

EXW TOTAL

FAS CASABLANCA TOTAL

FOB CASABLANCA TOTAL

CFR MARSEILLE TOTALCIF MARSEILLE TOTAL

DAT MARSEILLE TOTAL

DAP MARSEILLE TOTAL

EMBALLAGE:

MONTANT TOTAL:

MONTANT EN TOUTES LETTRES:

PAIEMENT: PAR VIREMENT BANCAIREMONNAIE DE FACTURATION: EUR

CONDITIONS DE LIVRAISON: DDP MARSEILLE

VALIDITE DE LA FACTURE PRO FORMA: 30 JOURS

EXPEDITION: 15 JOURS A COMPTER DE LA RECEPTION DU BON DE COMMANDE

LIEU DETABLISSEMENT:

SIGNATURE ET CACHETDE LEXPORTATEUR :

ANNEXE 8: LISTE DE COLISAGE

.le....

SELON FACTURE DEFINITIVE N100/12 DU 07.04.2012

LISTE DE COLISAGE ET DE POIDS N

N et MarquesRf.DsignationQuantitPoids net unitairePoids brut unitaire

TH 102

TH 103

SAR 90

SAR 80

Poids net total

:

Poids brut total

:

Dimensions en cm:

TH 102

:

TH 103

:

SAR 90

:

SAR 80

:

Entre CENTRACHAT DE MARSEILLE S.A., 158, Avenue de la Rpublique, Marseille France dsigne comme ACHETEUR, dune part,

Et CONSERVES DE SAFI S.A. 30, Bd Mohamed V, Safi, Maroc ci-aprs dsigne comme FOURNISSEUR dautre part.

Les dispositions nonces ci-aprs et dans les annexes vises ont t arrtes et convenues.

Article 1: Objet du contrat: Le prsent contrat a pour objet la vente des articles ci-aprs dsigns:

Rf.QuantitDsignation de larticleTH10272.000Boite de conserve de thon la tomate de marque CONSAFI Poids net: 90 g Poids brut : 100 gTH10390.000Boite de conserve de thon lhuile de marque CONSAFI Poids net: 90 g Poids brut : 100 g SAR9076.800Boite de conserve de sardines lhuile de marque CONSAFI Poids net: 110 g Poids brut : 125 gSAR8096.000Boite de conserve de sardines la tomate et au piment de marque CONSAFI Poids net: 110 g Poids brut : 125 g

Classification des marchandises

Type de marchandisesCatgorieType de marchandisesCatgorieAccessoires lectriques, ...2Confiserie2Alcool en bouteilles1Conserves de poisson2Alimentation solide3Conserves de fruits2Articles doptique2Dentelles3Bonneterie2Fruits secs1Bureau (articles de)1Jouets2Chaussures3Marbres1

Taux dassurance applicable (en %)

Dintrieur du Maroc versCatgorie 1Catgorie 2Catgorie 3AFRIQUE0,500,600,70AMERIQUE DU NORD & CENTRALE0,250,.300,40AMERIQUE LATINE0,350,750,85EUROPE OCCIDENTALE0,200,300,40EUROPE ORIENTALE0,350,750,85ASIE0,401,001,10OCEANIE0,700,901,20Assurance: Taux de prime de CIF + 10 %

PRIX DE REVIENT DUNE BOITE EN DHTH102TH103SAR90SAR808,009,005,004,50Le taux de marge appliqu la boite de thon est de 20 %. Celui appliqu la boite de sardine est de 10 %

1 = 11,2500 DH

EXPEDITEUR

DESTINATAIRE