Conservation Justice a pour vocation de protéger les éléphants et autres espèces

menaces au Gabon vis-à-vis de la chasse illégale et du trafic de faune en aug-

mentant le niveau d’application de la loi sur la faune sur tout le territoire, et de

dissuader les braconnier et trafiquants de développer leurs activités. Un autre

volet est la lutte contre l’exploitation forestière illégale, ces deux types de crimi-

nalité environnementale étant liés.

À propos de Conservation Justice

Une cause, deux projets

AALF

Les objectifs du projet AALF (Appui à l’Application de la Loi sur la Faune) sont d’identifier à grande échelle les

trafiquants d’ivoire et autres produits fauniques illicites

afin de permettre des actions en justice contre eux. Nous appuyons leur arrestation, poursuites judiciaires et nous

assurons de l’exécution des décisions rendues.

Nous voulons aussi attirer l’attention du public sur l’appli-cation effective de la loi faunique et sur les risques encou-

rus, de même que sur les sanctions en matière faunique.

CONSERVATION JUSTICE Avril 2014

ALEFI

Cofinancé par l’Union Européenne, ce projet a été déve-

loppé pour combattre l’exploitation forestière illégale. Un

partenariat officiel avec le Gouvernement Gabonais a été

signé (ALEFI : Appui à la Lutte contre l’Exploitation

Forestière Illégale).

Conservation Justice lutte donc également contre l’exploi-

tation forestière illégale selon la même méthode: investiga-tions, opérations, assistance juridique, médiatisation. Plu-

sieurs exploitants forestiers illégaux et leurs complices ont

déjà été arrêtés, condamnés et emprisonnés.

Suivi Juridique

Des avocats et conseillers juridiques assistent les agents chargés de la rédaction des PV pour renforcer

leur argumentation. Les conseillers juridiques démarrent leur travail avant l’opération, en préparant la

justice à recevoir une plainte. Les conseillers juridiques sont généralement sur le terrain au moment de

l’opération, pour accompagner l’arrestation et l’interrogatoire. Ils facilitent également la transmission

du dossier à la justice.

Toutes les affaires portées en justice sont suivies quotidiennement en vue d’assurer la bonne gouver-

nance dans l’évolution des procédures au sein des tribunaux. Les juristes aident l’avocat en lui fournis-

sant une analyse juridique argumentée et présentant les circonstances aggravantes, l’anticipation de la

défense et la sollicitation des dommages et intérêts. Les juristes de Conservation Justice doivent égale-

ment être présents à chaque audience.

L’exécution des décisions de justice est vérifiée à travers des visites hebdomadaires des condamnés en

prison. De même, le paiement des dommages et intérêts est suivi par les juristes de Conservation Justi-

ce.

Abdou Dan Kassoua, trafiquant

d’ivoire et commanditaire de l’abat-

tage d’éléphants a été arrêté le 13

Mars au cours d’une mission d’in-

vestigation dans le cadre des activi-

tés du projet AALF (Aide à l’Appli-

cation de la Loi Faunique).

L’opération a été conjointement

orchestrée par Conservation Justice,

la Police Judiciaire et les autorités

locales. La personne arrêtée, de

nationalité Nigérienne, vivait à

Okondja mais allait récupérer des

pièces d’ivoire à Lastoursville,

donnant ainsi un aperçu de l’ampli-

tude son réseau illicite. Au moment

de son arrestation, il allait initier

une nouvelle chasse à grande échel-

le à Okondja, en fournissant des

munitions 458 à ses chasseurs.

La quantité d’ivoire saisie sur lui

était de 12 kilos (8 pièces d’ivoire

qui correspondent à 4 éléphants), et

selon des informations recueillies

sur le terrain, Abdou Kassoua a

pour habitude de vendre des quanti-

tés bien plus importantes.

L’arrestation de ce trafiquant d’i-

voire a été un succès grâce à un

travail d’équipe et de la parfaite

collaboration entre CJ

(Conservation Justice) et ses parte-

naires (Police Judiciaire, autorités

locales).

Strictement réglementé par la

Convention de Washington sur le

commerce des espèces menacées

( CITES), le commerce d’ivoire est

puni par l’article 275 de la loi 16/01

portant Code forestier d’un maxi-

mum de 6 mois.

Démantèlement d’un réseau de trafic d’ivoire entre Okondja et Lastoursville

Exploitation forestière illégale : un nouveau trafiquant aux arrêts

Page 2 CONSERVATION JUSTICE

Selon l’article 275

du code forestier

gabonais « les

délinquants

fauniques vis-à-vis

des espèces

intégralement

protégées sont

susceptibles d'être

punis d'un

emprisonnement

de trois à six mois

et d'une amende de

100 000 à 10 000

000 de francs

CFA ».

L’exploitation forestière sans titre demeure un fléau important que les autorités gabonaises combattent rigoureusement avec l’assistance technique et juridique de Conservation Justice. C’est dans ce cadre que Martial Bignoumba a été

arrêté le 12 mars 2014 dernier au village Donguila, à 28 km de la commune de Ntoum.

Suite à des informations reçues une semaine plus tôt, une équipe de la direction provinciale des eaux et forêts de l’Es-

tuaire avait effectué une descente dans le village concerné afin de surprendre les supposés délinquants forestiers en

flagrant délit.

Malgré une première descente infructueuse, les agents avaient relevé la présence d’un bulldozer et une trentaine de

rondins d’okoumé posés sur place. Une convocation avait été laissée avec les villageois afin que le propriétaire de cette machine se présente à la direction provinciale.

Le mercredi 12 mars 2014 donc, informés que les exploitants en question étaient à nouveau en train d’entrer en forêt, les agents des eaux et forêts ont fait une nouvelle descente sur le terrain. C’est au cours de celle-ci que Martial Bi-

gnoumba a été appréhendé alors qu’il montait une nouvelle batterie sur le bulldozer mis aux arrêts et qu’il s’en allait

manifestement abattre de nouveaux pieds d’okoumé.

Interrogé dans les locaux de la direction provinciale des eaux et forêts de l’Estuaire, il a désigné un certain M.Jean

Ndong, résidant à Donguila comme étant « le propriétaire de la forêt » qu’il exploitait et qu’il lui avait donné le quitus d’exploitation. A noter que ni lui, ni le nommé Jean Ndong ne disposent d’un permis, ni d’une quelconque autorisa-

tion leur donnant des droits sur la forêt en cause. Un procès-verbal de constatation d’infraction a été dressé contre M.

Bignoumba qui a été gardé à vue avant sa présentation au parquet dans les prochains jours.

Le gouvernement gabonais déploie d’importants efforts en vue d’assurer une meilleure exploitation de la forêt, d’assu-

rer le développement du secteur forestier et d’en améliorer la gouvernance. Conservation Justice, dans le cadre de son projet ALEFI financé par l’Union Européenne, soutient les actions gouvernementales en apportant constamment son

Abdou Dan Kassoua, trafiquant d’ivoire et commanditaire de l’abattage

d’éléphants a été arrêté le 13 Mars en possession de 8 pièces d’ivoire.

Le week-end du 8-9 Mars dernier, s'est déroulé à Franceville et à Moanda, une opération de

grande ampleur mise en place par la Direction Provinciale des Eaux et Forêts en collabo-

ration avec le Parc des Plateaux Batéké, les forces de l'ordre et Conservation Justice. Cette

action a également été facilitée par le concours financier de CEB, Rougier, du Projet Pro-

tection des Gorilles et de la Sodepal.

A l'approche de l'ouverture de la chasse, cette opération avait pour objectif de faire respecter

la loi de protection de la faune sauvage, et de rappeler à la population les règles applicables

en matière de chasse.

A cette fin, des actions de contrôles et de sensibilisation auprès de la population ont eu lieu

samedi et dimanche dans les marchés et commerces ainsi qu'à la gare de Franceville et à

l'aéroport de Mvengué, menant à la découverte de nombreux gibiers.

Ont notamment été saisis des pangolins, plusieurs petits singes (cercopithèques), des cépha-

lophes (antilopes) de différentes espèces, des potamochères, des athérures, des chats huants

et une genette. Au rang des espèces intégralement protégées, a également été saisi un pango-

lin géant.

Ainsi que la loi l'exige, les produits saisis ont été immédiatement incinérés par les Eaux et

Forêts avec des OPJ à compétence générale, ceci devant les yeux des contrevenants en rap-

pelant à ces derniers qu’ils sont passibles de poursuites judiciaires. En effet, en période de

fermeture de chasse, la capture d'animaux sauvages, ainsi que leur transport et leur commer-

cialisation sont interdits.

La chasse sera ouverte et de nouveau autorisée à partir du 15 mars prochain.

Il est rappelé que, pendant cette période, la chasse reste soumise au respect des latitudes

d'abattage ainsi qu'indiquées sur le permis de chasse. Par ailleurs, à tout moment de l'année,

la chasse, la capture, la détention, le transport et la commercialisation des espèces intégrale-

ment protégées est strictement interdite. Le non respect de ces règles peut conduire à un

emprisonnement allant jusqu’à six mois et à des amendes allant jusqu’à dix millions Fcfa.

Opération de grande envergure de lutte contre le braconnage

Avril 2014

« Par ailleurs, à tout

moment de l'année, la

chasse, la capture, la

détention, le transport

et la commercialisation

des espèces

intégralement

protégées est

strictement interdite.»

Page 3

Le gibier saisi.

Le projet ALEFI présenté au public

Le projet, financé par l’Union Européenne, a pour but de combattre

l’exploitation forestière illégale en partenariat officiel avec le Gouver-

nement Gabonais. Conservation Justice lutte donc contre l’exploitation

forestière illégale selon les méthodes d’investigations, d’opérations,

d’assistance juridique et médiatisation.

De nombreux cas et arrestations ont été enregistrés depuis le début de

l’année dans le cadre du projet. On se souvient du cas de l’Opération à

Douala (Mitzic) le 5 Janvier dernier et arrestation de Mr. CHEN Ste-

phen pour exploitation forestière sans titre. Une vente aux enchères du

bois saisi au village Akana dans la province de l’Ogooué-Ivindo le

20/01/2014 avait aussi été organisée.

Conservation Justice, en partenariat avec l’Union Européenne et le

Ministère des Eaux et Forets mène des actions fortes et concrètes sur le

terrain en vue de protéger le patrimoine forestier Gabonais.

L'ONG Conservation Justice a présenté son dernier

projet en date, Le Projet d'Appui à la Lutte contre l'Ex-

ploitation Forestière Illégale (ALEFI) au public venu

largement assisté au Forum des projets associatifs qui

s’est tenu les 14 et 15 mars à l'Institut Français du Ga-

bon sur le thème « Quels partenariats pour une solidarité

de proximité ? ».

PARTENAIRES

Le Gouvernement Gabonais

Le Ministère des Eaux et Forêts

L’Union Européenne

Les Forces de l’Ordre

(Ajouter)

Retrouvez nous sur le web!

www.consevation-justice.com

Les Eaux et Forets saisissent un chimpanzé en captivité

Le matin du mercredi 12 Mars 2014, les Eaux et Forêts ont réalisé

la saisie de Zita, un chimpanzé femelle adulte détenu par un parti-

culier dans le quartier de Dialogue à Franceville. Conformément

au code forestier, cette saisie a été organisée par la Direction Pro-

vinciale des Eaux et Forêts, et techniquement assistée par l’Al-

liance Grands Singes du Gabon (AGSG) et par l’ONG Conserva-

tion Justice (CJ). Ainsi qu'il l'a été rappelé au propriétaire, il est en

effet strictement interdit de détenir un chimpanzé en captivité,

dans la mesure où cette espèce est intégralement protégée au Ga-

bon.

Pendant que les agents des Eaux et Forêts constataient l'infraction

et informaient le propriétaire des sanctions encourues, l'animal

était anesthésié et transporté par les membres de l'Alliance Grands

Singes du Gabon. Compte tenu du risque infectieux représenté par

ce chimpanzé (possible infection de l’homme au contact de l’ani-

mal), sa manipulation et son transport ont été effectués en respec-

tant les précautions bio-sécuritaires nécessaires et en observant un

contact minimum avec l’animal. Ce chimpanzé a ensuite été trans-

féré au Centre International de Recherches Médicales de France-

ville (CIRMF) où il sera mis en quarantaine, afin d’effectuer un