conseil municipal procÈs-verbal · lecture et adoption du procès-verbal n° 18 du 19 octobre 2015...

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE ORDINAIRE N° 19 DU 2 NOVEMBRE 2015, À 19 HEURES SALLE 316 DE L'HÔTEL DE VILLE, 191 RUE DU PALAIS

MEMBRES PRÉSENTS :

Bernard Sévigny Maire

Serge Paquin Président du conseil

Nicole Bergeron Conseillère

Hélène Dauphinais Conseillère

Vincent Boutin Conseiller

Danielle Berthold Conseillère

Louisda Brochu Conseiller

Rémi Demers Conseiller

David W. Price Conseiller

Robert Y. Pouliot Conseiller

Nicole A. Gagnon Conseillère

Jean-François Rouleau Conseiller

Diane Délisle Conseillère

Bruno Vachon Conseiller

Annie Godbout Conseillère

Julien Lachance Conseiller

Christine Ouellet Conseillère

Chantal L'Espérance Conseillère

Marc Denault Conseiller

Pierre Tardif Conseiller

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

À 19 h 10, le président du conseil municipal, M. Serge Paquin, déclare la séance ouverte.

Les membres du conseil rendent hommage aux conseillers Paquin et Rouleau qui sont membres du conseil municipal depuis 25 ans, ayant été élus pour la première fois le 4 novembre 1990.

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2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

RÉSOLUTION C.M. 2015-1287-00

Adoption de l'ordre du jour

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU

Que l’ordre du jour de la séance n° 19 du 2 novembre 2015 soit adopté, en ajoutant le sujet suivant :

16.3.1 Avis du règlement n° 1-108 - Modifiant le Règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

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3. PROCÈS-VERBAUX

3.1. CONSEIL MUNICIPAL


Lecture et adoption du procès-verbal n° 18 du 19 octobre 2015

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT BOUTIN APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD

Que la greffière soit et est dispensée de lire le procès-verbal de la réunion n° 18 du 19 octobre 2015.

Que le procès-verbal de la réunion n° 18 du 19 octobre 2015 soit et est approuvé.


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3.2. COMITÉ EXÉCUTIF


Dépôt du procès-verbal n° 36 du 13 octobre 2015

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE

Que le procès-verbal du comité exécutif, réunion n° 36 du 13 octobre 2015, soit et est déposé sur le bureau.


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Dépôt du procès-verbal n° 37 du 20 octobre 2015

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE

Que le procès-verbal du comité exécutif, réunion n° 37 du 20 octobre 2015, soit et est déposé sur le bureau.


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CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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3.3. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

3.4. CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL


Comité consultatif d'urbanisme - Dépôt du procès-verbal du 16 septembre 2015

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT

Que le procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme, réunion du 16 septembre 2015, soit et est déposé sur le bureau.


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Comité de démolition - Dépôt du procès-verbal du 21 septembre 2015

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE BERGERON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT

Que le procès-verbal du comité de démolition, réunion du 21 septembre 2015, soit et est déposé sur le bureau.


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Société de transport de Sherbrooke - Dépôt du procès-verbal du 9 septembre 2015

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD

Que le procès-verbal de la Société de transport de Sherbrooke, réunion du 9 septembre 2015, soit et est déposé sur le bureau.


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Conseil de direction Hydro-Sherbrooke - Dépôt du procès-verbal du 17 septembre 2015

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE

Que le procès-verbal du conseil de direction d'Hydro-Sherbrooke, réunion du 17 septembre 2015, soit et est déposé sur le bureau.


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Comité de la culture - Dépôt du procès-verbal du 8 septembre 2015

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE TARDIF APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE A. GAGNON

Que le procès-verbal du comité de la culture, réunion du 8 septembre 2015, soit et est déposé sur le bureau.


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CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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Comité de l'environnement - Dépôt du procès-verbal du 7 juillet 2015

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT

Que le procès-verbal du comité de l'environnement, réunion du 7 juillet 2015, soit et est déposé sur le bureau.


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4. PÉRIODE DE QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES

DOSSIER C.M. 2015-1291-00

Période de questions des personnes présentes

- Monsieur Hubert Richard

M. Richard s'exprime sur la transparence qu'il considère nécessaire en lien avec les interventions des citoyens. Il compare la valeur d'un salaire d'un élu aux honoraires professionnels versés pour l'analyse du projet du train touristique. Il demande qu'on le mette en contact avec un dirigeant des caisses populaires. Il demande une traverse piétonnière pour le parc Camirand. Il suggère d'utiliser le sel de mer au lieu du chlore dans les piscines. M. le président répond qu'un feu piétonnier serait prévu sur la rue Camirand, en ce qui concerne la traverse, la pertinence sera vérifiée. Pour ce qui est de l'utilisation du sel de mer, ce sera également vérifié.

Gestionnaires responsables : Caroline Gravel et Guylaine Boutin

- Monsieur Pascal Cyr

M. Cyr commente le dossier d'analyse des contrats des organismes paramunicipaux présentés le 19 octobre 2015. Il est déçu de la décision. Pour lui, ce ne sont pas des erreurs de bonne foi. Il considère qu'il a prouvé qu'il y a eu un appel d'offres dirigé. Il se surprend que le maire et la greffière soient cités en utilisant les mêmes termes. Il doute de l'impartialité de la greffière.

- Madame France Croteau

Mme Croteau demande si la Ville a son mot à dire sur la composition des membres de la future Société de développement commercial. Me Sauvé répond que les organismes à but non lucratif sont imposables. M. Dussault explique que la cotisation sera modifiée pour être de 50 $ pour les organismes à but non lucratif.

- Monsieur Robert Picard

M. Picard exprime son opinion sur les budgets en matière de santé.

- M. Don Maxwell

M. Maxwell n'est pas d'accord avec la recommandation du Service des infrastructures urbaines et de l'environnement identifiant la rue Moulton Hill comme une rue collectrice et qu'il ne peut pas y avoir de dos-d'âne sur cette rue. Il y a beaucoup trop de circulation sur cette rue résidentielle, il pourrait y avoir des accidents. Le conseiller Denault répond que le dossier a été traité par le comité de sécurité publique. La recommandation du comité sera de prendre des mesures d'atténuation de la vitesse notamment par un radar fixe et l'installation de bollards.

- Madame Mylène McLean

Mme McLean demande qui a payé pour le pavage sur la rue Moulton Hill et si l'arrondissement a été consulté. Le conseiller Price répond que l'arrondissement n'a pas été consulté. Le budget est celui du Service de l'entretien et de la voirie. Il sera vérifié pourquoi il a été décidé de paver la rue.

Gestionnaire responsable : Guylaine Boutin

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5. CORRESPONDANCE

5.1. BORDEREAU DE LA CORRESPONDANCE

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Bordereau de la correspondance - Dépôt du bordereau n° 17

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE

Que le bordereau n° 17 de la correspondance, conservé au dossier C.M. 2015-1292-00 des archives municipale, soit et est déposé sur le bureau.


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6. DOSSIERS DU COMITÉ EXÉCUTIF

6.1. COMITÉ EXÉCUTIF DU 8 SEPTEMBRE 2015


Adjudication de l'appel d'offres 13727 - Travaux de reconstruction de la rampe de mise à l'eau du parc de la Plage-Municipale, arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville

ATTENDU QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, des soumissions publiques ont été demandées par le Service de l'approvisionnement et des équipements;

ATTENDU QUE trois soumissions ont été reçues et conservées au dossier no C.M. 2015-1293-

00 des archives municipales;

ATTENDU QU' il y a lieu d’accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme;

ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de 143 250 $, taxes en sus;

À la suite d'une recommandation du comité exécutif,

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

D'adjuger à T.G.C. inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n

o C.M. 2015-1293-000 des

archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.

Que M. Luc Dumoulin soit et est nommé gestionnaire du projet.


Gestionnaires responsables : Pierre Plourde et Guylaine Boutin

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6.2. COMITÉ EXÉCUTIF DU 20 OCTOBRE 2015


Adjudication du contrat dans le cadre de l'appel d'offres 2015-034 relatif aux services professionnels pour l'audit des rapports financiers 2015, 2016 et 2017 de la Ville de Sherbrooke

ATTENDU que conformément à la Loi sur les cités et villes un appel d’offres public a été effectué par le Service des affaires juridiques;

ATTENDU que deux soumissions, conservées au dossier numéro C.M. 2015-1294-00 des archives municipales, ont été reçues et qu'elles ont été déclarées conformes;

ATTENDU que les soumissions ont été analysées par un comité de sélection et qu’il y a lieu d’accepter leur recommandation quant au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage;

ATTENDU que l’ampleur du prix du contrat au moment de l’adjudication est de l’ordre de 313 500,00 $, taxes en sus, plus un montant de 157 500,00 $ qui tient compte des facteurs de variation potentielle du prix découlant des variations de quantités estimées;


CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT Y. POULIOT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE

D’adjuger à la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton S.E.N.C.R.L, le contrat en services professionnels pour l'audit des rapports financiers 2015, 2016 et 2017 de la Ville de Sherbrooke, selon les taux unitaires et/ou forfaitaires indiqués au bordereau de prix, conformément aux documents contractuels conservés au dossier C.M. 2015-1294-00 des archives municipales et d’autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.

Que Madame Nathalie Lapierre soit et est nommée gestionnaire du projet.


Gestionnaire responsable : François Poulette

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Adjudication de l'appel d'offres 13749 - Travaux de reconstruction de la piscine du parc Saint-Alphonse-de-Liguori (Arrondissement de Jacques-Cartier)


ATTENDU QUE deux entreprises ont présenté des soumissions et que ces dernières sont conservées au dossier n

o C.M. 2015-1295-00 des archives municipales;




PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHRISTINE OUELLET APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT

D'adjuger à Piscines Soucy inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n

o C.M. 2015-

1295-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.

Que M. Luc Dumoulin soit et est nommé gestionnaire du projet.



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6.3. COMITÉ EXÉCUTIF DU 27 OCTOBRE 2015


Regroupement d'assurances de l'UMQ

ATTENDU QUE l’UMQ offre à la Ville de Sherbrooke la possibilité d’adhérer à un de ses regroupements d’assurances générales;

ATTENDU QUE l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une organisation municipale de conclure avec l'UMQ une entente ayant pour but l'octroi d'un contrat d'assurance en son nom;

ATTENDU QUE la Ville de Sherbrooke désire adhérer à un des regroupements d'assurances générales de l'UMQ;


PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

Que la Ville de Sherbrooke joigne par les présentes l’un des regroupements d’achat de l’UMQ, en vue du lancement d’un appel d’offres public en assurances de dommages, à octroyer pour une mise en vigueur à compter du 1er mai 2016;

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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Que la Ville de Sherbrooke s’engage à verser, en guise d’honoraires à l’UMQ, un montant annuel correspondant à 1 % des primes payées, le tout taxes en sus;

Que la Ville de Sherbrooke autorise l’UMQ, dans l’éventualité de la mise sur pied d’un fonds de garantie aux fins des présentes, à conserver les revenus d’intérêts générés par le placement du fonds assumé par la municipalité, en guise d’honoraires pour la surveillance des opérations de l’assureur et la gestion dudit fonds.

Que la Ville de Sherbrooke mandate aussi par les présentes le gestionnaire de risques de l’UMQ et de l’un de ses regroupement en ces matières, soit la société Fidema Groupe conseils inc., pour les services indiqués dans l’offre de services du 17 juillet 2015 dont un exemplaire est conservé au dossier C.M. 2015-1296-00 des archives municipales, pour un montant forfaitaire de 8 000 $ taxes en sus, et ce, jusqu'au 1er mai 2017;

Que la Ville de Sherbrooke autorise le maire et la greffière à signer pour et au nom de la municipalité tous documents nécessaires pour donner effet aux présentes.


Gestionnaire responsable : Étienne Vézina

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Mesure disciplinaire


PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE A. GAGNON

Que le matricule __________ soit suspendu sans traitement pour une durée de (2) deux semaines de travail pour non-respect de son horaire de travail et avoir obtenu de son employeur des sommes auxquelles il n’a pas droit.


Gestionnaire responsable : Alain Duval

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Fin d'emploi


PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE

De mettre fin à l'emploi du matricule , puisqu’il ne rencontre plus les exigences de l'emploi.



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Embauche - Direction du Service des communications


PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

D'autoriser l’embauche de madame Marie-Hélène Wolfe au poste de directrice du Service des communications de la Ville de Sherbrooke, à compter du 25 novembre 2015, date à laquelle débutera sa période de probation de douze (12) mois, et que sa rémunération soir fixée à l'échelon 11 de la classe 18 de la grille de rémunération du personnel cadre.

Que la signature du contrat de madame Marie-Hélène Wolfe, conservé au dossier C.M. 2015-1299-00 des archives municipales, soit et est autorisée.



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CONSEIL MUNICIPAL

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Adjudication de l'appel d'offres 13764 - Travaux de reconstruction de six ponceaux dans l'arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville


ATTENDU QUE six entreprises ont présenté des soumissions et que ces dernières sont conservées au dossier n



ATTENDU QUE l'ampleur du prix du contrat au moment de l'adjudication est de l'ordre de 339 586,20 $, taxes en sus;


PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

D'adjuger à Sintra inc. - région Estrie le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n

o C.M. 2015-

1300-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques en conséquence.

Que M. Alexandre Heimrich soit et est nommé gestionnaire du projet.


Gestionnaires responsables : Pierre Plourde et Caroline Gravel

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Adjudication de l'appel d'offres 13758 - Travaux de rénovation de la piscine du parc Andrew-Sangster (arrondissement du Mont-Bellevue)


ATTENDU QUE deux entreprises ont présenté des soumissions et que ces dernières sont conservées au dossier n





PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE A. GAGNON APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU

D'adjuger à Ciment projeté et piscines Orléans inc. le contrat selon les taux unitaires/forfaitaires indiqués au bordereau de prix conformément aux documents contractuels conservés au dossier n

o C.M. 2015-1301-00 des archives municipales et d'autoriser le trésorier à émettre les chèques

en conséquence.

Que M. Yves Tremblay soit et est nommé gestionnaire du projet.



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Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke (Valoris) – adoption du budget 2016


CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ANNIE GODBOUT

Que la Ville de Sherbrooke, à titre de municipalité partenaire de Valoris, approuve les budgets de fonctionnement et d’immobilisation 2016 de la Régie intermunicipale du centre de valorisation des matières résiduelles du Haut-Saint-François et de Sherbrooke (Valoris).


Gestionnaire responsable : Denis Gélinas

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7. DOSSIERS DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

8. DOSSIERS DES CORPORATIONS, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

8.1. COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME


Demande d’amendement au Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zone résidentielle Rea-3 (Groupe Custeau, par M. Jean-François Poulin, urbaniste)

Considérant que le Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne Municipalité de Fleurimont régit les usages autorisés dans la zone résidentielle Rea-3;

Considérant que ledit Règlement régit les normes d’implantation des bâtiments dans la zone résidentielle Rea-3;

Considérant que l’usage projeté n’est pas autorisé dans ladite zone;

Considérant qu’aucun minimum n’est fixé quant à la hauteur des bâtiments dans la zone résidentielle Rea-3 où se situe la propriété visée;

Considérant l’absence d’impact lié à l’autorisation d’habitations unifamiliales jumelées dans la zone résidentielle Rea-3 ainsi qu’à la fixation d’un nombre d’étages minimal;

À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU

Que la procédure d’amendement au Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne Municipalité de Fleurimont soit entreprise afin :

- d’autoriser, dans la zone résidentielle Rea-3, les habitations unifamiliales jumelées; - de fixer, dans la zone résidentielle Rea-3, les normes d’implantation des bâtiments requises

pour les habitations unifamiliales jumelées; - d’exiger une hauteur minimale de 2 étages pour tous les types d’habitations dans la zone

résidentielle Rea-3.


Gestionnaire responasble : Michael Howard

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Demande d’amendement au Règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest), zone R-590 (Ville de Sherbrooke)

Considérant que l’ancienne Ville de Rock Forest a adopté le Règlement n° 91-1009 de zonage et que ce Règlement est toujours en vigueur;

Considérant que ledit Règlement régit les usages dans la zone résidentielle R-590;

Considérant qu’une demande a été approuvée pour la réalisation d’un projet résidentiel intégré sur les lots 2 033 520 et 2 033 527 du cadastre du Québec dans la zone résidentielle R-590 et que les propriétaires ont décidé de ne pas réaliser le projet intégré;

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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Considérant que le nouveau projet n’est lié à aucune obligation de conserver ou planter des arbres, ni à une limitation de la hauteur des bâtiments en bordure de la rue Bertrand-Fabi;

Considérant que le nouveau projet, en terme d’usage résidentiel multifamilial, est compatible avec le milieu;

Considérant que le projet est conforme au Schéma d’aménagement et de développement révisé;

À la suite d'une recommandation du comité consultatif d'urbanisme,

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DAVID W. PRICE

Que la procédure d’amendement au Règlement n° 91-1009 de zonage de l'ancienne Ville de Rock Forest soit entreprise afin de :

1. créer, à même une partie de la zone résidentielle R-590, la zone résidentielle R-598 autorisant les habitations de quatre à six logements en y incluant les lots 2 033 520 et 2 033 527 du cadastre du Québec;

2. exiger dans la nouvelle zone résidentielle R-598 les conditions suivantes :

a) une hauteur maximale de bâtiment principal de deux étages;

b) l’aménagement d’un terrain par la conservation ou la plantation d’arbres selon le ratio suivant :

i) un arbre par 150 m2 de superficie de terrain pour les premiers 900 m

2 de

superficie de terrain; ii) un arbre par 500 m

2 de superficie de terrain pour la superficie de terrain au-delà

de 900 m2;

iii) un minimum de 30 % du nombre total d’arbres requis doit être situé dans la marge de recul avant;

iv) les arbres morts doivent être remplacés;

c) des aires de stationnement mitoyennes en bordure de la rue Bertrand-Fabi.


Gestionnaire responsable : Michael Howard

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9. DOSSIERS DE LA MAIRIE ET DU CONSEIL

9.1. DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC


Rapport Perrault - Demande au gouvernement du Québec

Attendu que le Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu » de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) propose une reddition de comptes fondée sur les principes de l’imputabilité des élus municipaux envers les citoyens et la saine gestion des fonds publics;

Attendu que le premier ministre du Québec, dans son discours d’ouverture de la 1re

session de la 41

e législature de l’Assemblée nationale du Québec le 21 mai 2014, déclarait « Nous désirons

refonder le partenariat entre Québec et les municipalités, bannir le terme « créature » et envisager l’avenir sur la base de deux ordres de gouvernement qui ont leurs responsabilités propres et qui travaillent ensemble au service du même contribuable;

Attendu que le 11 mars 2015, le gouvernement du Québec a créé le Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités et nommé à sa tête M. Jean Perrault, ex-maire de Sherbrooke et ex-président de l’UMQ;

Attendu que le mandat du Groupe de travail consistait à faire l’inventaire des redditions de comptes des municipalités envers le gouvernement présentant une lourdeur administrative et à formuler des recommandations pour les simplifier, les regrouper ou les alléger;

Attendu que le Groupe de travail a effectué une vaste consultation auprès de 400 élus et gestionnaires municipaux de toutes les régions du Québec;

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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Attendu que les recommandations du rapport « Faire confiance », basées sur la transparence, l’imputabilité, l’efficacité et l’efficience s'inscrivent dans la volonté de redéfinir la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités et de reconnaître celles-ci comme de véritables gouvernements;

Attendu que les municipalités québécoises consacrent près de 2,5 millions d’heures à répondre aux exigences diverses des ministères et des organismes municipaux et une très large partie de ces heures pourrait être consacrée plutôt au bénéfice des citoyens;

Attendu que l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019, signé le 29 septembre 2015, propose de mettre en place une politique visant à alléger les procédures de reddition de comptes des municipalités au gouvernement tout en assurant la cohérence des exigences gouvernementales aux municipalités;

Attendu qu’il est urgent d’alléger et de simplifier la reddition de comptes des municipalités envers le gouvernement pour s’assurer que chaque dollar soit investi dans l’amélioration des services;

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARC DENAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

De demander au gouvernement du Québec de mettre en œuvre dès maintenant l’ensemble des recommandations du rapport du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités dans le respect de l’échéancier proposé.



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9.2. PROCLAMATION


Proclamation de la journée de la sensibilisation au cancer de la prostate le 19 novembre

ATTENDU que le gouvernement du Québec a proclamé le 19 novembre comme la journée québécoise de la sensibilisation du cancer de la prostate;

ATTENDU que PROCURE a été fondé en 2003 et qu'il est le seul organisme de bienfaisance québécois entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la recherche, la sensibilisation, l'information et le soutien aux hommes souffrant de cette maladie de même qu'à leurs proches;

ATTENDU qu'en 2014, PROCURE a créé une campagne tout à fait québécoise de sensibilisation et de levée de fonds qui a lieu tout au cours du mois de novembre que l'on a nommée Noeudvembre qui invite les hommes à supporter cette campagne en portant le noeud papillon et que, chaque année, une personnalité québécoise provenant du design et ou de la mode sera invitée à créer un nouveau noeud papillon;

ATTENDU que l'objectif de PROCURE de rayonner à la grandeur du Québec serait grandement favorisé par la proclamation de la journée du 19 novembre et qu'elle aidera aussi à sensibiliser les citoyennes et les citoyens aux méfaits de ce cancer sournois qui atteindra un homme sur 7 au cours de la prochaine année.

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT BOUTIN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU

De proclamer la journée du 19 novembre Journée Sherbrookoise de la sensibilisation au cancer de la prostate.



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10. DOSSIERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

11. DOSSIERS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN

12. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

12.1. DIRECTION GÉNÉRALE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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12.2. SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES


Séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS

Que le calendrier suivant des séances régulières du conseil municipal pour l'année civile 2016 soit et est adopté :

Janvier lundi le 18 à 19 h 00

Février lundi le 1 et lundi le 15 à 19 h 00

Mars lundi le 7 et lundi le 21 à 19 h 00

Avril lundi le 4 et lundi le 18 à 19 h 00

Mai lundi le 2 et lundi le 16 à 19 h 00

Juin lundi le 6 et lundi le 20 à 19 h 00

Juillet lundi le 4 à 19 h 00

Août lundi le 15 à 19 h 00

Septembre mardi le 6 et lundi le 19 à 19 h 00

Octobre lundi le 3 et lundi le 17 à 19 h 00

Novembre lundi le 7 et lundi le 21 à 19 h 00

Décembre lundi le 5 et lundi le 19 à 19 h 00


Gestionnaire responsable : Isabelle Sauvé

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12.3. SERVICE DES FINANCES

12.4. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

13. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - OPTIMISATION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

13.1. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

13.2. SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

13.3. SERVICE DE L'APPROVISIONNEMENT ET DES ÉQUIPEMENTS

13.4. SERVICE DE POLICE

13.5. SERVICE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

14. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ


14.2. SERVICE DES SPORTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

14.3. SERVICE DES COMMUNICATIONS

15. DOSSIERS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE - GESTION DU TERRITOIRE


15.2. SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DU DÉVELOPPEMENT URBAIN


Projet de résolution PPCMOI n° 26 – Autorisation d’usages commerciaux pour l’exercice d’un concessionnaire automobile sur l’ensemble d’une propriété – Zones commerciales C-37 et C-41 et résidentielle R-207 (Rock Forest) – Lots 1 466 550 et 1 466 512 du cadastre du

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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Québec – 5473, boulevard Bourque (Occasion Beaucage, par M. David Gosselin, Construction Gératek)

Considérant qu’une demande a été déposée pour autoriser sur la propriété du 5473, boulevard Bourque, formée des lots 1 466 512 et 1 466 550 du cadastre du Québec, les usages « concessionnaire automobile », « cours de montre » ainsi que « entreposage de véhicules »;

Considérant que ces lots sont inclus en partie dans la zone résidentielle R-207 et en partie dans les zones commerciales C-37 et C-41 de l’ancienne Ville de Rock Forest, mais que le projet est dérogatoire à certaines normes du Règlement n° 91-1009 de zonage de l’ancienne Ville de Rock Forest quant aux usages autorisés dans la zone résidentielle R-207 et dans la zone commerciale C-41;

Considérant que le Règlement n° 750 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble permet, à certaines conditions, d’autoriser un projet particulier relatif à la construction d’un projet commercial dérogeant aux dispositions du Règlement 91-1009 de zonage de l’ancienne Ville de Rock Forest;

Considérant que la dérogation relative à l’usage « entreposage de véhicules » doit être autorisée jusqu’à la limite du périmètre urbain et jusqu'à une profondeur de 45 m au-delà de la limite du périmètre urbain pour la partie du lot située à l’extérieur de ce périmètre, le tout conformément à l’article 7.2.1 du Schéma d’aménagement et de développement révisé, qui permet de bénéficier d’une marge d’interprétation de 45 m de part et d’autre des limites des aires d’affectation et du périmètre urbain;

Considérant que le projet respectera les critères d’évaluation du Règlement n° 750 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble s’il se conforme aux conditions prévues à la présente résolution;

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ANNIE GODBOUT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE

Que le projet de résolution PPCMOI n° 26 autorisant, sur l'ensemble de la propriété du 5473, boulevard Bourque, formée des lots 1 466 550 et 1 466 512 du cadastre du Québec incluse en partie dans la zone résidentielle R-207 et en partie dans les zones commerciales C-37 et C-41 de l’ancienne Ville de Rock Forest et située à l’intérieur du périmètre urbain, les usages « concessionnaire automobile », « cours de montre » et « entreposage de véhicules », le tout tel qu'indiqué au plan intitulé « Agrandissement du stationnement existant Occasion Beaucage – Rétention » préparé par J.-F. Gagnon, ingénieur jr, en date du 12 juin 2014, signé et scellé par Caroline Gravel, ingénieure, le 2 juin 2015, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante, soit adopté aux conditions suivantes :

1. Qu'en plus des usages autorisés à l'intérieur du périmètre urbain, que l'usage « entreposage de véhicules » soit également autorisé jusqu'à une profondeur de 45 m au-delà la limite du périmètre urbain, le tout conformément à l'article 7.2.1 du Schéma d'aménagement et de développement révisé, qui permet de bénéficier d'une marge d'interprétation de 45 m de part et d'autre des limites des aires d'affectation et du périmètre urbain;

2. Que le style et la hauteur des unités d’éclairage, advenant l'intention d'en installer dans l'aire d'agrandissement proposée, soient harmonisés avec le style et la hauteur de celles installées en cour avant;

3. Qu’une bande tampon de 5 m soit conservée à l’état naturel ou paysagée le long de toute ligne de lot adjacent et à la limite arrière du projet et qu’une proposition en ce sens soit déposée à la Division de l’urbanisme, des permis et de l’inspection.

Que la séance de consultation publique soit tenue le 23 novembre 2015, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke.

Les conseillères Ouellet et Dauphinais enregistrent leur dissidence.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ


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15.3. SERVICE DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET DE L'ENVIRONNEMENT


Rue d’Arona – Stationnement – Arrondissement de Fleurimont

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI DEMERS APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS

Que le stationnement soit interdit sur le côté ouest de la rue d’Arona, entre les rues Papineau et du Long-Sault, du 15 novembre au 15 avril;

Que le Service des infrastructures urbaines et de l’environnement soit autorisé à poser la signalisation;

Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement no 1 en

conséquence.


Gestionnaire responsable : Caroline Gravel

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Rue des Girolles – Stationnement – Arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE

Que le stationnement soit interdit sur le côté sud de la rue des Girolles, entre les rues des Angéliques et Bertrand-Fabi, comme montré au plan conservé au dossier C.M. 2015-1310-00;

Que le Service des infrastructures urbaines et de l’environnement soit autorisé à poser la signalisation;

Que le Service des affaires juridiques soit mandaté pour modifier le Règlement no 1 en

conséquence.


Gestionnaire responsable : Caroline Gravel

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15.4. SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA VOIRIE

15.5. SERVICE HYDRO-SHERBROOKE


Ajout d'un 4e poste de distribution électrique

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JULIEN LACHANCE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE CHANTAL L'ESPÉRANCE

D’autoriser le projet du 4e poste de distribution électrique au coût estimé à 32,5 M$ en vue d’une

mise en service à l’automne 2018.


Gestionnaire responsable : Christian Laprise

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16. RÈGLEMENTS

16.1. ADOPTION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS

RÉSOLUTION C.M. 2015-1077-PR

Projet de règlement n° 1077 – Modifiant le Règlement n° 3501 de zonage (Sherbrooke), zone CB3 (Le Refuge des brasseurs inc., par M. Marc-Olivier Brault)

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LOUISDA BROCHU APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-FRANÇOIS ROULEAU

Que le projet de règlement n° 1077 modifiant le Règlement n° 3501 de zonage de l'ancienne Ville de Sherbrooke soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et qu’une séance publique de consultation soit tenue le

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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24 novembre 2015, à 18 h 30, au bureau de l'arrondissement du Mont-Bellevue situé au 600, rue Thibault, à Sherbrooke.



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Projet de règlement n° 1082 – Modifiant le Règlement n° 532 de zonage (Fleurimont), zone Rea-3 (Groupe Custeau, par M. Jean-François Poulin, urbaniste)

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DANIELLE BERTHOLD APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE HÉLÈNE DAUPHINAIS

Que le projet de règlement n° 1082 modifiant le Règlement n° 532 de zonage de l'ancienne Municipalité de Fleurimont soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation soit tenue le 23 novembre 2015, à 19 h 00, au bureau de l’arrondissement de Fleurimont situé au 987, rue du Conseil, salle du Parvis, à Sherbrooke.



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Projet de règlement n° 1083 – Modifiant le Règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest), zone R-590 (Ville de Sherbrooke)

PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DIANE DÉLISLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER BRUNO VACHON

Que le projet de règlement n° 1083 modifiant le Règlement n° 91-1009 de zonage de l'ancienne Ville de Rock Forest soit et est adopté conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) et que la séance publique de consultation soit tenue le 23 novembre 2015, à 18 h 30, au bureau de l’arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville situé au 1000, rue du Haut-Bois Nord, à Sherbrooke.



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16.2. ADOPTION DE SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS

16.3. AVIS DE RÈGLEMENTS

DOSSIER C.M. 2015-0001-108-AM

Avis du règlement n° 1-108 - Modifiant le Règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke

La conseillère Nicole Bergeron donne l'avis suivant :

Prenez avis qu'à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le Règlement n° 1-108 modifiant le Règlement n° 1 de façon à modifier le montant de la cotisation annuelle à l’égard des contribuables tenant un établissement d’entreprise dans le district de la société de développement commercial en créant les catégories suivantes :

- pour les organismes à but non lucratif, le montant sera fixé à 50 $ ;

- pour les autres contribuables, le montant sera établi sur la base d’une échelle de superficie de l’espace occupé dont le montant minimal sera fixé à 100 $ et le montant maximal à 300 $.


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DOSSIER C.M. 2015-1083-AM2

Avis du règlement n° 1083 – Modifiant le Règlement n° 91-1009 de zonage (Rock Forest), zone R-590 (Ville de Sherbrooke)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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La conseillère Annie Godbout donne l'avis suivant :

Prenez avis qu’à une prochaine séance du conseil sera présenté, pour étude et adoption, le Règlement n° 1083 modifiant le Règlement n° 91-1009 de zonage adopté par l’ancienne Ville de Rock Forest afin :

- de créer la nouvelle zone résidentielle R-598 à même une partie de la zone résidentielle R-590 dans laquelle les habitations de 4 à 6 logements sont autorisées;

- d'exiger, dans la zone R-598 nouvellement créée, des aires de stationnement, des voies d’accès et des allées de circulation mitoyennes sur une séquence continue de propriétés voisines en nombre pair et d'exiger que la largeur maximale d’une voie d’accès ou d’une allée de circulation mitoyenne soit de 7,3 mètres;

- de prescrire, dans la zone R-598 nouvellement créée, des normes spécifiques pour l’aménagement d’un terrain par la conservation ou la plantation d’arbres et exiger que les arbres morts soient remplacés;

- de prévoir les normes d’implantation des bâtiments applicables dans la zone R-598 nouvellement créée.


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16.4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS

16.5. DÉPÔT DES CERTIFICATS DES JOURS D'ENREGISTREMENT

16.6. DIVERS

17. DOSSIERS DANS LE DOMAINE DES COMPÉTENCES DE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ

18. AFFAIRES NOUVELLES

19. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL

DOSSIER C.M. 2015-1312-00

Messages des membres du conseil

Les membres du conseil adressent des messages de félicitations et de remerciement à des personnes qui se sont démarquées au cours des dernières semaines, des messages de sympathie, invitent la population à participer à divers événements ou font part de messages personnels.

Les messages suivants nécessitent un suivi administratif :

- la conseillère Berthold demande d'être informée de ce qui arrive avec l'ancienne buanderie sur la rue Frontenac.


- la conseillère Dauphinais demande que les agendas remis aux journalistes soient disponibles sur le site Web de la Ville et demande de rendre publiques les décisions budgétaires. Elle demande que le cabinet de la mairie prépare un dossier qui sera soumis au conseil pour décision.


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20. LEVÉE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Rouleau que la séance soit et est levée.

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

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Sherbrooke, le 2 novembre 2015 Le président Serge Paquin La greffière Isabelle Sauvé, avocate J'atteste que le 4 novembre 2015, la greffière de la Ville m'a présenté le procès-verbal de la séance ordinaire n° 19 du 2 novembre 2015 et que j'en approuve le contenu.

Le maire

Bernard Sévigny

conseil municipal procÈs-verbal · lecture et adoption du procès-verbal n° 18 du 19 octobre 2015...

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