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CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 5 juillet 2012

Sous la présidence de M. Jacques FURLAN, Maire

SOMMAIRE

Liste de présence ........................................................................................................ 65

Point 0 Communication – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

30 mai 2012................................................................................................................ 66

Point 1 Reconduction des ateliers culturels pour la saison 2012/2013 ...................................... 66

Point 2 Demande de participation présentée par le collège Robert Schuman à l’occasion du

spectacle « Plumes et Goudron » ................................................................................ 67

Point 3 Bilan financier du service des transports scolaires organisés pendant l’année

scolaire 2011/2012 – Fixation du tarif de la carte scolaire pour l’année 2012/2013 ..... 67

Point 4 Demande de subvention présentée par A.C.C.E.S. au titre de l’année 2012 ................. 68

Point 5 Mise en place d’un chantier « tourisme » – Subvention au C.C.A.S. ........................... 70

Point 6 Piste cyclable – Acquisition de terrains ....................................................................... 71

Point 7 Groupe scolaire Simon Batz – Choix des prestataires pour l’acquisition de matériel

informatique et numérique et achat de mobilier scolaire .............................................. 72

Point 8 Groupe scolaire Simon Batz – Adoption de l’avenant n°1 – Lot n° 9 (menuiserie

intérieure bois - mobiliers) .......................................................................................... 73

Point 9 Projet d’aménagement d’une aire de stationnement publique rue de Metz – Avenant

n° 1

à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage ................................................... 74

Point 10 Assurance « dommages aux biens » - Avenant n°2 au contrat avec la S.M.A.C.L. ....... 75

Point 11 Demande de la Société ARKEMA pour l’exploitation d’un nouvel atelier pour la

production de polymère superabsorbant à Saint-Avold ................................................ 76

Point 12 Marchés sans formalités préalables – Compte-rendu de M. le Maire ........................... 78

Point 13 Délégation en matière d’avenants – Compte-rendu de M. le Maire .............................. 79

Point 14 Acceptation d’indemnisations d’assurances – Compte-rendu de M. le Maire ............... 79

Point 15 Louage des choses – Compte-rendu de M. le Maire .................................................... 80

Point 16 Délégation du Maire en matière de ligne de trésorerie ................................................. 80

Point 17 Fourrière automobile – Rapport annuel du délégataire ................................................ 81

Point supplémentaire 1

Projet de requalification de l’ancien couvent des récollets en gîtes – Demandes de

subventions et demandes d’autorisations administratives ............................................ 82

Point supplémentaire 2

Concours communal des maisons fleuries - Adoption du règlement ............................ 82

Conseil Municipal – Ville de Hombourg-Haut Page 65 Séance 05072012

PROCES-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 5 juillet 2012

Le Conseil Municipal, dûment convoqué selon les dispositions de l'article L. 2121-10 du code

général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 5 juillet 2012 à 19 heures, en

Mairie, sous la présidence de M. Jacques FURLAN, Maire.

Sont présents : M. ADAM – M. BITSCH – Mme KANICZ – Mme HUE – M. VION –

M. WILHELM – Mme LEKOSZ – M. PAVLIC – M. WEISSGERBER –

Mme FERRARA – M. CASPAR – M. CASTELLANI – M. PETERLIN –

M. BOHLER – M. MULLER – M. PETRY – Mme JACQUES – M. ZERKOUNE.

Absents excusés : Mme JULIEN (qui a donné procuration de vote à M. FURLAN) –

M. BERGMANN (qui a donné procuration de vote à M. ADAM) – M. GRUBER

(qui a donné procuration de vote à M. VION) – Mme CAYEN (qui a donné

procuration de vote à Mme KANICZ).

Absents : Mme JOSEPH – Mme DEK – M. NOUACRIA – Mme KLEMM – Mme GAMEL.

Le quorum prescrit étant atteint, le Président déclare l'Assemblée régulièrement constituée pour

délibérer valablement, conformément à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.


Avant de débuter l'examen des points à l'ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite qu'une

minute de silence soit observée en mémoire de Madame Raymonde ABRAM, décédée le 29 juin

dernier. Madame ABRAM débuta sa carrière professionnelle à la mairie en tant qu’attachée

territoriale en 1976, puis elle gravit les échelons pour être secrétaire générale adjointe, puis directrice

générale des services de la ville en 1995 et 1ère

adjointe au maire depuis 2006.

Point n° 0 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mai 2012.

Monsieur le Maire :

Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2012 vous a été transmis.

Y a-t-il des observations à formuler quant à sa rédaction ?

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Point n° 1 : Reconduction des ateliers culturels pour la saison 2012-2013.

M. VION, rapporteur :

Dans le but de proposer des interventions artistiques dans le cadre plus global d’une politique

culturelle et sociale ambitieuse et novatrice, la Ville a mis en place depuis quatre ans des ateliers de

théâtre et d’écriture, conjointement avec A.C.C.E.S. puis l’A.I.P.S. et d’autres partenaires (Région

Lorraine, SNI Sainte Barbe, Direction de la Cohésion Sociale, D.R.A.C. et Caisse d’Epargne) tous

conscients de leur importance.

Compte tenu des résultats obtenus, qualitatifs comme quantitatifs, la troupe ne cessant de

croître, brassant ainsi des participants de tous âges, de tous quartiers et de toutes origines, et étant

souligné le succès incontestable du spectacle « Plumes et Goudron », donné le 15 juin dernier, il est

proposé de reconduire ces ateliers pour une nouvelle année.

Comme les années précédentes, il est important de rappeler que ce projet est élaboré, gage de

cohérence, de concert tant avec les structures socio-éducatives que le collège Robert Schuman afin de

créer de réelles interactions entre les divers ateliers qui ont lieu tant au collège qu’au gymnase de la

Chapelle.

Aussi, pour permettre la reconduction de ces ateliers dont le coût estimatif avoisinera celui

des deux exercices précédents (soit environ 35 000€), la participation communale se traduirait

comme les années passées par :

- la mise à disposition d’une salle dont les frais d’occupation sont estimés à 1029€/an (mise à

disposition, fluides, entretien), montant identique à l’année passée,

- une participation communale de 7 645,00€ versée à l’A.I.P.S. en sus de la mise à disposition

de la salle, montant également identique à l’année passée.

Compte tenu de ce qui précède et après avis favorable des membres des commissions

finances et affaires culturelles, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de soutenir la reconduction de ces ateliers dans les conditions susvisées ;

- et de reverser à l’A.I.P.S. toutes les sommes que la ville se verra attribuer par des

organismes extérieurs sollicités dans le cadre de ce projet.


Point n° 2 : Demande de participation présentée par le collège Robert Schuman à l’occasion du

spectacle « Plumes et goudron ».

M. BITSCH, rapporteur :

Comme l’année passée, la Ville a été saisie d'une demande de participation émanant de la

Principale du Collège Robert Schuman à l’occasion du déplacement à la salle des fêtes le 14 juin

dernier où fut donnée une représentation du spectacle « Plumes et goudron », proposé par la

compagnie La Balestra dans le cadre plus vaste des ateliers culturels mis en œuvre par la Ville. A

cette occasion, les frais de transport se sont élevés à 130€ (65€/autocar), somme pour laquelle une

subvention est demandée.

Aussi, au vu de ce qui précède et après avis favorable des commissions finances et affaires

culturelles, le conseil municipal accepte à l’unanimité une prise en charge de ces frais de transport à

hauteur de 130 €.

Point n° 3 : Bilan du service des transports scolaires organisés pendant l’année scolaire

2011/2012 - Fixation du tarif de la carte scolaire pour l’année 2012/2013.


Comme chaque année, il est communiqué au conseil municipal le bilan des transports

scolaires organisés par la commune pour la desserte du Collège Rober Schuman.

Ainsi le nombre de cartes vendues au cours du 1er

semestre 2011/2012 a été de 109 sur

113 inscrits, en baisse par rapport à l’an denier, et de 100 sur 118 inscrits au cours du second

semestre.

La dépense totale de septembre 2011 à juillet 2012 est estimée à 141 808,49 € pour trois bus

en circulation et un bus supplémentaire à 17h30 durant l’accompagnement éducatif (il reste à

mandater les mois de juin et de juillet). La participation des parents s’est élevée à 22 132,59€. Quant

à la subvention du Conseil Général, celle-ci ne peut-être indiquée avec précision dans la mesure où le

calcul sera fait uniquement sur le nombre d’élèves à plus de 3 km du Collège et conformément au

plan GPS du Conseil Général. Cette subvention peut néanmoins être estimée à 4 900€. Il reste à

charge de la Ville la somme de 114 775,90 €.

Il est à noter que les parents doivent désormais venir inscrire par dossier leurs enfants pour

pouvoir bénéficier du service de transports scolaires, ce qui permet aux services municipaux de

mieux connaître la fréquentation des différents cars. Ce nouveau mode d’inscription a été bien

accepté par les parents.

En termes d’incivilités, il a été constaté une année scolaire plutôt calme.

Il est également rappelé que le prix de la carte pour l’année 2011/2012 était de 210€, tarif en

vigueur depuis 2007. Il est proposé de maintenir ce tarif pour l’année prochaine.

Par ailleurs, il est proposé d’appliquer les réductions ou remboursements de la carte scolaire

comme suit :

- pour les familles dont plusieurs enfants sont scolarisés au Collège : application d’une

réduction de 3 € par semestre à partir de la deuxième carte achetée ;

- application d’un tarif réduit ou remboursement des titres de transports proportionnellement à

la scolarisation de l’élève au Collège en cas d’arrivée ou de départ de la commune et si

l’élève quitte le Collège pour un autre établissement scolaire (sur présentation du nouveau

certificat d’inscription) ;

- réduction de 50 % du prix de la carte pour les élèves en recherche d’insertion (S.E.R.I.).

Ces élèves effectuent leur scolarité en alternance entre l’école et un lieu de stage et ne

fréquentent donc pas le collège tous les jours.

Conseil Municipal – Ville de Hombourg-Haut 8 Séance 05072012

Le débat étant ouvert, Monsieur MULLER souhaite savoir si les élèves en recherche

d’insertion sont attachés à une classe particulière.

Monsieur BITSCH répond par la négative et explique qu’ils sont disséminés dans plusieurs

classes. Il ajoute que ces élèves, destinés à changer de voie à terme, sont en alternance entre le

Collège et les entreprises dans lesquelles ils effectuent des stages.

Monsieur MULLER interroge sur le nombre d’élèves concernés par ce type de cursus.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y en avait aucun pour l’année scolaire 2011-2012 mais

qu’il impose néanmoins de prévoir cette possibilité.

Monsieur VION fait observer la baisse conséquente des incivilités constatées dans les bus,

baisse qui s’explique notamment « par l’action du Maire qui s’est jeté à corps perdu dans cette

bataille depuis plus de trois ans et qui porte ses fruits ».

Monsieur BITSCH acquiesce, ajoutant que si les incivilités n’ont pas encore été ramenées à

« un zéro absolu », il faut effectivement reconnaître que la situation s’est « nettement améliorée »

par rapport à ce qui était observé il y a quelques années.

Aussi, sur proposition des membres de la commission des finances, le conseil municipal

décide à l’unanimité :

- de prendre acte du bilan présenté,

- de fixer le prix de la carte de bus à 210€ pour l’année 2012/2013,

- et d’appliquer les réductions ou remboursements de la carte scolaire susvisés.

Point n° 4 : Demande de subvention présentée par A.C.C.E.S. au titre de l’année 2012.

Mme KANICZ, rapporteur :

Monsieur le Président de l’association ACCES a transmis à la Commune sa demande de

subvention pour l’année 2012. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 520 300€ (607 210€

en 2011).

Les dépenses de personnel (329 580 €) représentent le poste le plus important qui correspond

à 63.34% des charges. Elles sont en diminution de 15 % par rapport à 2011, ce qui s’explique par les

restructurations du personnel survenue l’année passée. Il est également à noter que les achats non

stockés s’élèvent à 75 500€, les services externes à 38 080€ et les autres services externes à 43 920€.

En termes de recettes, les subventions provenant de l’Etat et du Conseil Général représentent

52 920€ soit 10% des recettes. Ces subventions sont en baisse de 49 % notamment le Conseil

Régional et le C.U.C.S. La participation de la Caisse d'Allocations Familiales pour la prestation de

services et l'animation collective Familles sont budgétisées à 82 990€.

Concernant la participation des usagers, elle est estimée à 67 400€. Elle concerne l'adhésion à

l'association et le coût financier à la charge des familles après les différentes aides de la CAF et de la

Ville.

Pour équilibrer son budget de fonctionnement 2012, l'association sollicite une subvention à la

Ville de 200 800 € (- 13 130€ par rapport à 2011).

Par ailleurs, la Commune met à disposition les différents locaux utilisés par ACCES, et prend

en charge les fluides des différents bâtiments (à titre d’information, les mises à disposition de locaux

et de personnel se sont chiffrées à 109 673,30 € en 2011). Il faut également rajouter à cette somme

l'ensemble des participations complémentaires versées dans le cadre des Centres de Loisirs, des

Mercredis Récréatifs, de l'Accueil Périscolaire, et dans le cadre des activités inscrites dans le plan

d'actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.


Le bilan et le compte de résultat de l’année 2011 de l’association ci -annexés montrent que

l’exercice s’est soldé par un excédent de 36 526,45 €. Pour mémoire, par délibération du 20 mai

2010, le conseil municipal décidait de garantir une réserve de 80 000€ à l’association. Cette décision

a pour conséquence que le résultat de l’exercice impacte directement le montant de la subvention.

Ainsi, il convient en application de cette décision de déduire du montant de la subvent ion demandée

à savoir 200 800€, la somme de 38 571€ afin de maintenir et ne pas dépasser le seuil de 80 000€.

Le débat étant ouvert, Monsieur MULLER indique que son groupe votera favorablement à

la présente subvention mais note que le budget présenté est en « forte baisse ce qui est étonnant ».

Il rappelle qu’à la création d’A.C.C.E.S., de même que les années qui s’en suivirent, les budgets

n’avaient cessé de croître et ce jusqu’à un passé récent. Aussi, il souhaite savoir si cette présente

diminution, qui selon lui ne peut s’expliquer seulement par les restructurations internes, n’est pas

à mettre également en relation avec « les récents événements » qui ont eu lieu au sein de la

structure. Plus généralement, il trouve « dommageable » que le budget d’A.C.C.E.S. soit en baisse

car il y a

« de vrais besoins sur le terrain en matière d’animation », ajoutant que cette baisse impactera les

subventions octroyées par l’Etat et la Région. Aussi, il considère qu’il s’agirait de « revoir la

politique communale d’animation ».

Monsieur le Maire répond que la fermeture du centre social durant un mois n’a pas impacté

le budget de l’association. Il ajoute que la restructuration opérée à A.C.C.E.S. a permis la

nomination d’un directeur adjoint, ancien animateur de l’A.I.P.S. En outre, il évoque les rivalités qui

ont pu exister jadis entre A.C.C.E.S. et l’A.I.P.S., ainsi que les agissements d’anciens éducateurs qu i

avaient incité les jeunes à brûler des voitures. Ainsi, lorsque le nouveau directeur adjoint

d’A.C.C.E.S. avait intégré l’A.I.P.S., il indique que ce recrutement avait induit un « vrai plus » pour

l’association car « il ne se laisse pas faire ». A présent chez A.C.C.E.S., il note que la réorganisation

s’est faite de concert avec la nouvelle directrice et qu’il a lui -même insisté, avant toute réouverture,

sur le fait que des règles devaient être clairement établies par rapport aux jeunes, et qu’il n’y ait

plus de propos racistes tant de la part des jeunes que des membres d’A.C.C.E.S. Et de considérer

qu’à présent, l’association a retrouvé une certaine « harmonie », même s’il reste deux-trois

personnes identifiées, et à qui il précise avoir parlé, qui demandent aux jeunes de ne pas fréquenter

A.C.C.E.S. pour avoir ainsi une influence sur l’association. Il évoque également des relents parfois

religieux, « ce qui n’est pas tolérable ». Et de constater que « des jeunes en ont marre de ces

quelques personnes », soulignant que « la porte reste ouverte à tous pour faire des propositions »,

mais que « des jeux d’influence » semblent avoir cours entre certains groupes de jeunes. Il conclut

en notant que « les choses sont plus compliquées qu’une simple question de chif fres » car il est aussi

affaire de rapports humains, même si, effectivement, « les réalités financières sont importantes ».

Monsieur MULLER demande si le ou les éducateurs qui incitaient les jeunes à brûler des

voitures appartenaient à A.C.C.E.S ou à l’A.I.P.S.

Monsieur le Maire répond que ces jeunes étaient de l’A.I.P.S. et que lorsqu’il a dénoncé ces

agissements auprès de la Sous-Préfète, les quatre pneus de son véhicule avaient été crevés. Il ajoute

avoir alors convoqué dans son bureau l’éducateur concerné en le menaçant. Dès lors, la situation

s’était très nettement améliorée, cette personne étant par ailleurs transférée sur Farébersviller.

Monsieur MULLER estime qu’il s’agit-là d’un bien « mauvais exemple pour les jeunes »,

qu’ils soient de Hombourg-Haut ou de Farébersviller.

Monsieur le Maire acquiesce, ajoutant que « la Ville a fait son travail » en sollicitant, outre

la Sous-Préfète, à la fois la famille de l’éducateur mais aussi son employeur.

Monsieur MULLER fait remarquer à M. le Maire que cet exemple participe aux « réticences

parfois émises par l’opposition pour donner carte blanche » à des associations telles que l’A.I.P.S.

que la Ville ne maîtrise pas. Et de demander si l’animation en tant que telle a évolué au sein

d’A.C.C.E.S.

Monsieur le Maire répond que l’animation est restée identique mais qu’il a fallu que

« le temps fasse son œuvre et que les nouveaux responsables prennent leurs marques ». Il ajoute

qu’il importe « que la masse silencieuse des jeunes prenne le pouvoir de manière républicaine »

mais estime que « les choses commencent à bouger dans le bon sens ».


Selon Monsieur MULLER, la préoccupation de son groupe est « qu’A.C.C.E.S. ne soit pas

en perte de vitesse » pour une animation qui serait reprise par une autre structure « où la commune

n’aurait pas la main mise ».

Madame HUE fait remarquer qu’au sein d’A.C.C.E.S., plusieurs départs de personnel n’ont

pas été remplacés et que certains remplacements ont été effectués tardivement et n’apparaissent

donc que partiellement dans le budget d’A.C.C.E.S.


finances et affaire sociales, le conseil municipal accorde à l’unanimité une subvention de 162 229€ à

A.C.C.E.S. au titre de la subvention de fonctionnement 2012 qui sera versée en plusieurs acomptes

conformément à la convention d'animation et de gestion.

Point n° 5 : Mise en place d’un chantier tourisme - Subvention au CCAS.

Mme KANICZ, rapporteur :

Dans le cadre de la politique municipale en faveur de l’insertion des personnes en difficulté

et notamment les jeunes, la Ville, par l’intermédiaire du C.C.A.S., souhaite mettre en place un

troisième chantier d’insertion pour 10 jeunes. Il convient de rappeler que chaque chantier constitue

un excellent outil d'insertion car il permet aux bénéficiaires de développer leur autonomie sociale et

professionnelle, en leur faisant découvrir le monde professionnel.

A la différence des deux précédents, ce chantier est exclusivement consacré à la mise en

valeur de différents sites liés au tourisme de notre commune. Aussi, plusieurs petits chantiers sur une

durée prévisionnelle de trois ans seront effectués en synergie avec les services techniques et

l’Architecte des Bâtiments de France si nécessaire.

A titre d’exemple, les chantiers prévus sont le réaménagement du parc du Château d’Hausen,

la restructuration du mur de clôture dans le jardin de l’ancien couvent des récollets, la restauration

d’un chemin creux en prolongement de la rue de la Colline, le nettoyage des saints auxiliaires de la

rue Sainte Catherine, le balisage des sentiers, l’aménagement d’un observatoire sur le marais du lieu

dit « Grosswies » ou encore la poursuite de l’aménagement paysager des ruines du Château.

Ce chantier concernera 10 jeunes suivis par la Mission Locale et le tutorat sera assuré par

l’A.S.B.H. qui deviendra leur employeur. Le chantier est estimé sur 12 mois à 161 560€.

L’Etat participerait à hauteur de 100 560€ pour les contrats aidés, le reliquat étant pris en charge par

le C.C.A.S., soit 61 000€. A noter enfin que le matériel sera fourni par la Ville.

Le débat étant ouvert, Monsieur MULLER interroge sur le fait de savoir si les deux autres

chantiers d’insertion sont également gérés par l’A.S.B.H. et, dans l’affirmative, souhaite savoir s’il

s’agit d’une volonté municipale.

Monsieur le Maire confirme, précisant que l’A.S.B.H. travaille en étroite collaboration avec

le Pôle Emploi et la Mission Locale. En outre, il insiste sur l’importance du tutorat.

Monsieur MULLER évoque l’existence d’autres organismes compétents en la matière à

l’instar de Saint Nabor Services.

Monsieur le Maire acquiesce, mais considère que les performances ne sont pas forcément les

mêmes entre les diverses structures dont certaines souffrent parfois « d’instabilité » en fonction des

personnes en place.

Pour Monsieur ADAM, la question du tuteur est d’une « importance vitale » car elle influe

grandement sur le rendement d’un chantier d’insertion. Et de prendre l’exemple d’un chantier en

cours sur la Ville où certains problèmes sont apparus.


Monsieur MULLER fait remarquer que des problèmes de tutorat peuvent donc également

survenir au sein de l’A.S.B.H.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a nombre de roulements au sein des chantiers d’insertion

et que les groupes ne sont donc pas toujours d’une qualité égale.

Monsieur ADAM précise encore que toutes les deux semaines, la Ville rencontre le tuteur du

chantier aux ateliers municipaux.

Le chantier ne démarrant qu’à compter du 1er

septembre, le conseil municipal, après avis

favorable des membres des commissions finances et affaires sociales, autorise à l’unanimité le

versement d’une subvention au C.C.A.S. de 20 330€ pour le financement du chantier pour l’année

2012.

Point n° 6 : Piste cyclable – Acquisition de terrains.

M. WILHELM, rapporteur :

Dans le cadre du projet d’aménagement de la traverse de la commune de Hombourg-Haut en

piste cyclable, il s’avère nécessaire pour la commune de faire l’acquisition de certaines parcelles de

terrain appartenant à des propriétaires privés.

Concernant le tronçon 1 allant de la Riviera à l’impasse du Viaduc, la piste cyclable devra

passer par des terrains appartenant à Monsieur Jérémie WOLF avant de rejoindre le chemin

d’exploitation débouchant sur l’impasse du Viaduc.

Monsieur WOLF est en fait propriétaire de 21 parcelles représentant au total 1ha78a63ca

situées de part et d’autre de la traverse envisagée. Aussi, étant donné que la piste cyclable impactera

fortement son unité foncière en traversant une grande partie de ses terrains, soit directement, soit par

le biais du chemin d’exploitation, ce dernier désire se défaire de toutes ses parcelles et non pas

seulement de certaines d’entres elles. Partant de là, il propose la vente de la surface totale

d’1ha78a63ca pour un montant de 8 000€ soit environ 0,45€ le m².

Pour information, le Service des Domaines a estimé ces terrains situés en zone N (naturelle)

et inondable à 0,26€ le m², soit 4 644,38€ la totalité. Néanmoins, la Ville étant déjà propriétaire de

nombreuses parcelles dans cette zone, cela contribuera à augmenter davantage la réserve foncière de

la commune.

Le débat étant ouvert, Monsieur MULLER observe que lorsque la Ville vend un terrain,

le prix est inférieur à l’estimation du Service des Domaines, tandis que lorsqu’elle achète des

terrains, elle le fait pour un coût « quasiment deux fois supérieur ».

Monsieur WILHELM rappelle que M. WOLFF n’entendait pas descendre en-dessous du prix

considéré.

Monsieur MULLER répond que la Ville fait justement l’inverse, « la municipalité bradant

bien souvent ses biens ». Néanmoins, il indique que son groupe votera favorablement à la présente

acquisition.

Selon Monsieur ADAM, « l’estimation faite par le Service des Domaines peut être remise en

cause ». Evoquant le tracé de la piste cyclable, il considère que lorsque quelqu’un est propriétaire

d’un terrain, il faut aussi tenir compte de sa « valeur sentimentale », sans quoi les propriétaires sont

amenés à juger comme « risible » la proposition qui leur est faite.

Monsieur le Maire dit avoir eu la même réaction que Monsieur MULLER avant de revoir sa

position compte tenu de l’importance de réaliser la piste cyclable.

Monsieur VION estime que la piste cyclable n’est qu’un « prétexte » pour Monsieur

MULLER pour parler d’autre chose.


Monsieur MULLER répond « qu’il ne permet pas » à Monsieur VION « de dire qu’il n’en a

rien à faire de la piste cyclable ».

Monsieur ZERKOUNE souhaite que Monsieur VION ne s’adresse pas qu’à Monsieur

MULLER mais « à l’ensemble de son groupe ».

Monsieur VION répond qu’il parlera dorénavant « à l’ensemble du groupe ».

Monsieur MULLER juge l’attitude de Monsieur VION « regrettable », car le groupe

d’opposition travaille avec la municipalité depuis six années « dans une opposition digne et

constructive », tandis qu’en l’espèce, Monsieur VION ne cherche qu’à les « entrainer sur le terrain

de la polémique ».

Monsieur VION demande au groupe de Monsieur MULLER de citer ne serait-ce qu’un

exemple de polémique venant de sa part.

Monsieur MULLER répond qu’il n’entend « pas jouer à ce jeu » avec Monsieur VION, mais

ajoute qu’une lecture attentive des procès-verbaux permettrait sans doute d’y répondre.

Monsieur PETRY rappelle qu’il existe des barèmes pour les prix de vente de pareils

terrains.

Monsieur ADAM insiste sur l’importance de respecter les propriétés des gens.


finances et urbanisme, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser l’acquisition des parcelles cadastrées section 31 n° 11-13-14-38-40-41-42-45-84-

85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-137-142 d’une surface de 1ha78a63ca pour un montant de

8 000,00 € auquel se rajoutent les frais d’acte qui seront à la charge de la commune,

- et d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tous les documents

nécessaires à cette transaction.

Point n° 7 : Groupe scolaire Simon Batz – Choix des prestataires pour l’acquisition de matériel

informatique et numérique et achat de mobilier scolaire.


La construction du groupe scolaire est en phase d’achèvement. Afin d’assurer la rentrée

scolaire prochaine dans cette nouvelle structure, l’acquisition de matériel pédagogique pour les

sections élémentaires, ainsi qu’un complément de mobilier pour les sections maternelle, restent

encore à réaliser.

C’est au regard de l’évolution des Technologies de l’Information et de la Communication

pour l’Enseignement (TICE) numériques qu’il a été décidé d’équiper les classes de section

élémentaire de tableaux interactifs et d’un chariot mobile commun, comprenant 12 ordinateurs

« élève » et 1 ordinateur « enseignant », ainsi qu’une solution de filtrage reconnue par l’Education

Nationale.

De ce fait, nos services ont procédé à une consultation d’entreprises pour l’acquisition de six

tableaux interactifs évalués à 20 000€ HT. Au terme du délai de réception, une offre nous est

parvenue, celle de la société LBI Systems de Nancy pour un montant de 17 700€ HT soit 21 169,20€

TTC. Cette offre est conforme au cahier des charges.

Concernant l’acquisition d’un chariot mobile informatique deux offres nous sont parvenues :

- Société ACII de Macheren pour un montant de 7 084,86€ HT

- Société LBI Systems de Nancy pour un montant de 9 400€ HT.

Après analyse, il s’avère que la proposition faite par la société ACII est incomplète. L’offre

faite par LBI Systems pour un montant de 9 400€ HT est conforme au cahier des charges, et

correspond le mieux à nos besoins.


Par ailleurs, et après avoir fait le point sur le mobilier existant dans les salles de classe qui

sera transféré dans le nouveau groupe scolaire, il s’avère nécessaire de compléter l’équipement

existant par l’achat de 12 tables ovales réglables, réparties dans les classes de la section maternelle.

Le montant nécessaire pour l’acquisition de ce mobilier est de 2 300€ TTC et se fera soit auprès de la

société CAMIF Collectivités soit auprès de l’UGAP.

Le débat étant ouvert, Monsieur MULLER demande si ces achats entrent dans le coût global

de la construction du groupe scolaire et, dans la négative, souhaite savoir si la commune en paiera

la totalité.

Monsieur BITSCH répond que ces équipements seront entièrement à la charge de la

commune car ils ne sont éligibles à aucune subvention.

Monsieur MULLER estime que dans d’autres collectivités, des structures étatiques ont dû

pourtant intervenir en la matière.

Compte tenu de ce qui précède et sur proposition des membres de la commission des

finances, le conseil municipal décide à l’unanimité (le groupe de M. MULLER s’est abstenu) :

- de retenir la société LBI Systems de Nancy pour un montant de 17 700€ HT soit

21 169,20€ TTC pour l’acquisition de six tableaux interactifs ;

- de retenir la société LBI Systems de Nancy pour un montant de 9 400€ HT pour

l’acquisition d’un chariot mobile informatique ;

- et d’autoriser l’acquisition de mobilier pour un montant de 2 300€ TTC.

Point n° 8 : Construction du groupe scolaire Simon BATZ – Adoption de l’avenant n° 1 - Lot n°

9 : Menuiserie intérieure bois – mobiliers.


En phase chantier, un échantillon de faux plafond ajouré en lames de bois a été réalisé dans le

dégagement de l’école maternelle conformément au cahier des charges. Celui-ci a été soumis au

maître d’ouvrage pour validation.

L’aspect esthétique obtenu ne donnant pas satisfaction, il a été décidé de modifier la structure

du faux plafond afin de limiter le champ visuel à travers le plénum. L’espacement entre deux lames

de bois était de 200mm, cet espacement a été réduit à 80 mm. De même, la hauteur d’une lame

initialement prévue à 200 mm, a été rapportée à 100mm.

Cette modification entraine de ce fait une plus-value au marché confié à l’entreprise

ZEHNACKER de Hombourg-Haut (lot n° 09) de 17 819,25€ HT liée au doublement du temps de

pose nécessaire pour une surface de 345 m2. Il est à noter que cette modification n’impactera pas le

planning général.

Ainsi, le montant du marché est porté à 216 507,42€ H.T. soit une augmentation de

8,968 % par rapport au marché initial qui était de 198 688,17€ H.T.

Le débat étant ouvert, Monsieur ZERKOUNE demande si l’augmentation considérée est due

aux conditions de pose des lames ou plutôt de leur nombre désormais plus important.

Monsieur BITSCH répond qu’il y aura un nombre supérieur de lames (nombre multiplié par

2,5 et hauteur diminuée de moitié) pour un temps de pose également nettement supérieur.

Monsieur ZERKOUNE trouve le coût afférent prohibitif.

Monsieur BITSCH explique qu’avant de procéder à cet aménagement, un essai avait été

effectué.


Monsieur MULLER estime « dommageable » que la Ville n’arrive pas à mieux négocier

avec les entreprises. En outre, il rappelle que son groupe reste « fermement opposé » à ce projet,

jugé comme « un mauvais choix », et qu’il votera par conséquent « contre » l’adoption du présent

avenant.


finances et travaux, le conseil municipal autorise à la majorité (le groupe de M. MULLER a voté

contre) M. le Maire à intervenir à la signature de l’avenant n°1 à la mission confiée à la société

« ZEHNACKER » pour un montant de 17 819,25€ HT.

Point n° 9 : Projet d’aménagement d’une aire de stationnement publique rue de Metz - Avenant

n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

M. ADAM, rapporteur :

Dans le cadre de la réhabilitation des annexes de l’Hôtel de Ville en Office de Tourisme

Communautaire, la Ville envisage l’aménagement d’une aire de stationnement publique au droit des

bâtiments. A cet effet la Société S.C.C.V. « Le Château » a été chargée par la Ville d’assurer la

conduite générale de cette opération suivant les dispositions formulées dans une convention de

délégation de maîtrise d’ouvrage cosignée courant octobre 2011.

Le conseil municipal, dans sa séance du 27 septembre 2011, avait adopté une participation

financière estimée à environ 50 000€ H.T. Les études de projets ont été arrêtées en étroite

concertation avec les services de la DRAC et ont fait l’objet d’une autorisation sans réserve au titre

de l’article L621-32 du Code du Patrimoine. La Société S.C.C.V. « Le Château », en charge de la

mission de maîtrise d’œuvre complète a estimé le coût prévisionnel des travaux à 56 015€ H.T. au

terme des études d’avant projet :

Ces travaux comprennent en substance :

la requalification des divers réseaux d’éclairage public et d’eau pluviale,

les terrassements,

le traitement des surfaces délimitant l’accès routier et 11 places de stationnement,

l’aménagement paysager,

la signalisation routière.

La Société S.C.C.V. « Le Château » a procédé à une consultation d’entreprises au regard des

du code des marchés publics. Après examen commun des offres, il s’avère que la Société

BROVEDANI de Faulquemont présente l’offre la plus avantageuse avec un coût total des travaux

estimé à 51 553,70 € H.T. A noter que la part de l’extension du réseau d’éclairage public sur l’aire de

stationnement a été estimée à 5 010,40€ H.T. comprenant l’installation et le câblage de deux

candélabres.

Ainsi le présent avenant a pour objet d’arrêter:

la participation financière de la Commune à 51 553,70€ H.T.,

le plan de financement global de l’opération conformément au tableau ci -après :


Désignation

Participation de la

Commune € H.T.

Participation de la

Société S.C.C.V.

« Le Château »

Conduite d’opération (par convention sans rémunération)

Mission de maîtrise d’œuvre

Coordination SPS

Travaux d’aménagement (BROVEDANI)

Extension de l’éclairage public

51 553,70

5 010,40

0,00

4 000

500

Montant total € H.T. 56 564,10 4 500

Le montant total de l’opération est de 61 064,10 € H.T. (73 032,66 € T.T.C.).


finances et travaux, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à intervenir à la

signature d’un avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la société

S.C.C.V. Le Château dans les conditions précitées.

Point n° 10 : Assurance « Dommages aux biens » - Avenant n° 2 au contrat avec les Assurances

SMACL.

Mme HUE, rapporteur :

Lors d’une entrevue récente avec M. Alain FUMEL, inspecteur des assurances SMACL, ce

dernier nous a expliqué que le contrat d’assurance « Dommages aux biens » présentait une sinistralité

fréquente et importante. Depuis le début du contrat, soit le 1er

janvier 2011, seize sinistres ont été

enregistrés et la compagnie d’assurance estime de ce fait que notre contrat est techniquement

déséquilibré.

Au vu de notre sinistralité, les assurances SMACL nous informent qu’il ne leur sera plus

possible, à compter du 1er

janvier 2013, de maintenir les conditions actuelles de ce contrat. Ainsi,

plutôt que d’être contrainte à la dénonciation du contrat pour les motifs précités, la compagnie

d’assurance préconise deux alternatives :

- soit le maintien du montant de la cotisation annuelle (hors indexation contractuelle), et

dans ce cas, la Commune se verrait appliquer une franchise plus importante, passant de

350 € à 1 500 € par sinistre (sauf garantie bris de glace dont la franchise resterait à 350 €

et la garantie « catastrophes naturelles ») ;

- soit une majoration de la cotisation annuelle (hors indexation contractuelle) et

application d’une franchise de 1 000 € par sinistre.

Dans le premier cas, la cotisation annuelle subirait uniquement l’indexation contractuelle.

Elle est estimée, pour 2013, à la somme de 19 694,48 € HT, mais en cas de sinistre, une franchise de

1 500 € serait appliquée. Cette mesure réduirait donc le nombre de sinistres déclarés qui n’atteindrait

pas ce seuil.

Dans le second cas, et cette mesure risquerait de bouleverser notre contrat en général, la

Commune cumulerait une augmentation de la prime ainsi que de la franchise.


En ce qui concerne l’augmentation de prime, elle a été évaluée, pour l’année 2013, à la

somme de 29 315,58 € HT, ce qui représenterait par rapport à la première alternative, une

augmentation de prime de 9 621,10 € HT par an et bouleverserait considérablement l’économie du

marché de prestations de service dont le terme est prévu le 31 décembre 2014.

Par ailleurs, la franchise de 350 € appliquée actuellement passerait, à compter du

1er

janvier 2013 à 1 000 € par sinistre (sauf garantie bris de glace dont la franchise resterait à 350 € et

la garantie « catastrophes naturelles »).

Après projection des deux alternatives, la première solution consistant en le maintien du

montant de la cotisation annuelle, avec application d’une franchise de 1 500 € par sinistre (sauf

garantie bris de glace dont la franchise resterait à 350 € et la garantie « catastrophes naturelles »),

serait la moins défavorable pour la Commune.

Le débat étant ouvert, Monsieur CASPAR interroge sur le nombre de sinistres sur

Hombourg-Haut comparativement à des communes limitrophes.

Madame HUE répond que la Ville ne dispose pas de telles informations mais fait remarquer

que dans nombre de communes du secteur, les franchises sont nettement supérieures.

Monsieur CASPAR estime que la Ville n’a pas d’autre choix que d’entériner ce nouvel

avenant.

Monsieur CASTELLANI demande si la Ville ne peut pas consulter d’autres assurances.

Madame HUE répond par la négative, rappelant que lors du renouvellement des polices

d’assurance, la SMACL, assurance spécialisée dans les collectivités territoriales, avait été la mieux

disante et rappelle qu’il n’y avait eu alors qu’une seule autre proposition.

Monsieur le Maire souligne par ailleurs que le présent contrat arrive à échéance le

31 décembre 2014 et qu’il faudra alors envisager les perspectives offertes à la Ville.

Compte tenu de ce qui précède et après avis favorable des membres de la Commission

d’Appel d’Offres réunis le 27 juin 2012, le conseil municipal accepte à l’unanimité le projet

d’avenant présenté précédemment et autorise M. le Maire à signer l’avenant n°2 à intervenir avec

les Assurances SMACL.

Point n° 11 : Demande de la Société ARKEMA pour l’exploitation d’un nouvel atelier pour la

production de polymère superabsorbant à Saint-Avold.


Par courrier en date du 18 juin 2012, Monsieur le Sous-Préfet nous a adressé l’arrêté

préfectoral ouvrant une enquête publique sur la demande de la Société ARKEMA de Saint -Avold

visant à exploiter un nouvel atelier pour la production de polymère superabsorbant à Saint-Avold.

Concernant l’implantation du projet, il est souligné que l’environnement paysager du projet

est essentiellement industriel et urbain sans dans le quart sud-est de la plateforme avec présence

d’une zone boisée importante (forêt du Zang). Ces enjeux ont été correctement identifiés dans le

dossier.

Au regard de l’hydrographie, l’exploitation du nouvel atelier générera deux types de rejets

qui rejoindront in fine, après traitement, le cours du Merle :

des eaux constituées des purges du circuit d’eau de réfrigération, des purges des chaudières, des

mises hors gel et des eaux pluviales de ruissellement sur les toitures et les voiries.

Ces eaux faiblement polluées, représenteront un volume d’environ 605m² par jour, hors eaux

pluviales et mises hors gel ;

des eaux polluées issues du procédé de fabrication du polymère superabsorbant. Ces eaux

représenteront un volume estimé à 450m3 par jour. La matière organique caractérisée par la

DCO (demande chimique en oxygène) et les matières en suspension constituent les principaux

paramètres caractérisant la charge de polluants présente dans le rejet du nouvel atelier, avec

respectivement 150 kg/j de DCO et 200 kg/j de matières en suspensions.


Ces enjeux ont été correctement identifiés dans le dossier.

Au regard de l’air, de l’impact sanitaire et des odeurs, la qualité de l’air dans ce secteur reste

caractéristique d’un milieu industrialisé. La production de SAP génère des composés organiques

volatils (COV). Le nouvel atelier génèrera un flux supplémentaire de COV de 150 tonnes par an

(l’atelier existant, plus petit, est autorisé pour un flux total de 182,5 tonnes), constitué à plus de 99%

d’heptane. Ce composé n’est pas classifié cancérogène, mutagène ou reprotoxique. A noter que les

deux nouvelles chaudières fonctionneront au gaz naturel : les principaux polluants rejetés sont les

oxydes de carbone, les oxydes d’azote et, en quantité moindre, des oxydes de soufre et des

poussières. Une étude de dispersion de ces rejets a été effectuée afin d’apprécier l’impact de ces

émissions sur la qualité de l’air et la santé des riverains. Ces enjeux ont été correctement identifiés

dans le dossier. Pour ce qui concerne les nuisances olfactives, le projet ne présente pas d‘enjeux

majeurs au regard de la situation existante.

Concernant les nuisances sonores, le nouvel atelier, construit à proximité de celui existant,

sera de conception similaire avec quelques renforcements visant à limiter ces nuisances.

Au regard des sols et des eaux souterraines, le site se trouve en dehors de tout périmètre de

protection de captage d’alimentation en eau potable. Une surveillance de la qualité des eaux

souterraine est assurée au droit de la plateforme par les exploitants industriels.

Concernant enfin les risques accidentels liés au projet, les principaux enjeux sont les

riverains situés à moins de 200 mètres du projet, sur la commune de l’Hôpital ainsi que les

entreprises voisines Total Petrochimicals France et Cokes de Carling. Les risques liés à la production

de SAP existent déjà sur le site, sont pris en compte et maîtrisés et le nouveau projet ne génère pas de

risque nouveau.

Le débat étant ouvert, Monsieur WEISSGERBER considère que l’on propose à la Ville de

choisir « entre la création d’emplois et le risque de pollution ». Et de relever la mention des risques

liés à la production de SAP qui existent déjà sur le site, risques pris en compte et maîtrisés, le projet

considéré « ne générant pas de risque nouveau ». Et d’estimer que « s’il y a un risque, il y a un

risque, point barre ».

Madame HUE reprend les explications apportées par Monsieur GRUBER en commissions,

à savoir que l’exploitation de ce nouvel atelier permettra à ARKEMA de plus que doubler sa

production de polymère superabsorbant, la faisant ainsi passer de 20 000 à 50 000 tonnes/an, avec

les mêmes rejets déjà bien gérés par cette société. Concernant les rejets dans l’eau, elle ajoute que

Monsieur GRUBER avait indiqué que les rejets de DCO seront accrus mais n’induiront une

aggravation de l’état de la Merle que pour à peine plus d’un pourcent.

Pour Monsieur CASPAR, « c’est 1% de trop ».

Monsieur PETRY confirme, ajoutant qu’1% de plus dans la Merle n’est pas acceptable.

Monsieur WILHELM estime qu’il faut également prendre en compte les gens qui travaillent

sur cette plateforme.

Monsieur PETRY interroge également sur le renforcement des mesures destinées à lutter

contre les nuisances sonores.

Monsieur WILHELM fait remarquer que le présent point n’est qu’un résumé succinct d’un

dossier plus volumineux.

Monsieur PETERLIN rappelle qu’en tant qu’ancien salarié de la plateforme chimique de

Carling connaissant justement l’atelier superabsorbant déjà existant, « l’heptane est un

hydrocarbure que tout le monde utilise ». Il explique que les produits fabriqués sont « un progrès

pour tous », produits que l’on retrouve notamment dans les couches pour bébés. Et d’ajouter que si

les explications semblent peut-être « un peu générales », il rappelle qu’avant que la commune n’ait à

émettre un avis, divers organismes officiels ont traité le dossier technique relatif à cette demande et

l’ont « pesé scientifiquement ». Il conclut en soulignant que son intervention ne se veut « nullement

partisane » mais considère que s’il y a bien un atelier sur la plateforme qui pourrait recevoir l’aval

de la Ville, « c’est celui-là ».


Madame HUE ajoute que si cet atelier ne se fait pas à cet endroit, il se fera de toute façon

ailleurs.

Selon Monsieur le Maire, il s’agit en l’espèce d’une question « quasi philosophique » où tout

le monde doit se déterminer « en son âme et conscience ». Pour information, il indique que

300 emplois sont concernés et que si cet atelier ne voyait pas le jour à Carling, il serait réalisé au

Japon dont est originaire la société associée à ARKEMA.

Compte tenu de ce qui précède et au vu de l’avis de la commission de l’environnement,

le conseil municipal émet à la majorité (M. WEISSGERBER, Mme FERRARA, M. CASPAR et

M. PETRY ont voté contre, M. VION sans sa procuration s’est abstenu) un avis favorable à cette

demande.

Point n° 12 : Marchés sans formalités préalables – Compte-rendu de M. le Maire.

M. le Maire :

En application de la délibération en date du 26 mars 2008, l'assemblée prend acte des marchés

intervenus depuis le 30 mai dont les montants étaient inférieurs à 193 000€ HT :

Nature des marchés Sociétés Montant HT Date de

commission

Requalification de l’école élémentaire

Riviera en centre médical - Mission

de conduite d’opération et de

promotion immobilière – Désignation

du titulaire du marché

Groupement PROFIL

FINANCES / IMMO

CONSULTING

65 000€

Commissions

finances/travaux

27 juin 2012

Restauration des façades de la

Collégiale – Désignation du

maître d’œuvre

Cabinet OZIOL - DE

MICHELI

de Strasbourg

51 282,50€

Commissions

finances/travaux

27 juin 2012

Requalification de l’ancien couvent

des Récollets en gîtes –

Désignation du maître d’œuvre

Cabinet OZIOL - DE

MICHELI

de Strasbourg

121 380€

Commissions

finances/travaux

27 juin 2012

Réhabilitation de la rue du Ruisseau

(rénovation de la voirie et de

l'éclairage public - enfouissement des

réseaux secs) - Désignation d'un

maître d'œuvre

Société BEREST

de Phalsbourg

38 700€

Commissions

finances/travaux

27 juin 2012

Balayage mécanisé des caniveaux et

places publiques - Désignation d'un

titulaire

Société SORELIFE

de Faulquemont

16,00€/km

Commissions

finances/travaux

27 juin 2012

Entretien général de la voirie

communale – Programme 2012 – Rue

de la Riviera et impasse

des Fougères

Société TP COLLE

de Créhange 67 000€

Commissions

finances/travaux

27 juin 2012


Nature des marchés Sociétés Montant HT Date de

commission

Spectacle pyrotechnique du

14 juillet – Choix du prestataire

Société EMBRASIA

de Thionville 5 016,72 €

Commission

des finances

27 juin 2012

Souscription d’un contrat

d’hébergement pour le site internet

de la Ville avec la société IS WEB

DESIGN

Société IS WEBDESIGN

de Metz 400 €

Commission

des finances

27 juin 2012

Point n° 13 : Délégation en matière d’avenants – Compte-rendu de M. le Maire.

M. le Maire :

Par délibération en date du 16 septembre 2008, le conseil municipal a accordé une délégation à

M. le Maire en matière de décision concernant les avenants à intervenir et dont le montant serait

inférieur à 5% par rapport au marché initial.

En application de cette délibération, l'assemblée prend acte des avenants intervenus.

Nature des avenants Sociétés Montant HT Date de

commission

Révision du POS et élaboration

du PLU – Avenant d’honoraires

Société Atelier

VILLES &

PAYSAGES (ex Egis

Aménagement)

3 030 €

(+4,48%).

Nouveau montant

du marché : 70 680 € HT

Finances/Urbanisme 27 juin 2012

Point n° 14 : Acceptation d’indemnisations d’assurances – Compte-rendu de Monsieur le

Maire.

M. le Maire :

Lors de sa séance du 16 septembre 2008, le Conseil Municipal accordait à Monsieur le Maire

l’autorisation d’accepter les indemnités d’assurance perçues dans le cadre de sinistres.

Conformément aux délibérations, l’assemblée prend acte des indemnités d’assurances

intervenues.

Sinistre

Dégâts Date Estimation dégâts

Indemnités

d’assurances Observations

Fortes rafales de vents.

Dégâts sur toitures

école Chapelle et

maternelle les

Ecureuils

16/12/2011

Maternelle Ecureuils : 472,9 € TTC

Ecole Chapelle : 851,55 € TTC

TOTAL : 1 324,45 € TTC

974,45 € TTC

Application de la

franchise

contractuelle de

350 € TTC

Parking tennis /

Enceinte vente de

véhicules - dégâts sur

portail et clôture

28/01/2012 1 993,26 € TTC 1 993,26 € TTC

Remboursement

total du fait de la

mise en cause du

conducteur du

véhicule

Conseil Municipal – Ville de Hombourg-Haut Page 80

Séance 05072012

Point n° 15 : Louage des choses – Compte-rendu de M. le Maire.

M. le Maire :

Par délibérations en date du 26 mars 2008, le Conseil Municipal accordait à Monsieur le

Maire une délégation lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage des

choses pour une durée n’excédent pas douze ans.

Conformément à la délibération, l’assemblée prend acte des contrats ou baux intervenus.

Nature du Contrat

Société – adresse

Lieu de chantier

Montant H.T.

Contrat de location d’un

espace publicitaire sur le minibus 469 CAL 57

Société VISIOCOM 92164 ANTONY

1 000 €

Point n° 16 : Délégation du Maire en matière de ligne de trésorerie.

M. le Maire :

Conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal a délégué au Maire par délibération du 7 avril 2010, le pouvoir de réaliser des lignes de

trésorerie de 3 millions d’Euros.

Dans l’attente des versements des subventions FNADT pour les travaux de la 12ème

Tranche

Chênes et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 et 2012 pour la construction du

groupe scolaire Simon BATZ, et afin de ne pas pénaliser les entreprises intervenantes sur ces

chantiers, une ligne de trésorerie de 500 000 € a été conclue avec le Crédit Mutuel pour une durée de

1 an avec un taux EURIBOR 3 mois (indice moyen des 20 plus grandes banques européennes)

+ 1,70 point (marge bancaire).

La commission d’engagement est fixée à 1 000 € et la commission de non utilisation à 0.25 %

de la somme non utilisée.

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des mouvements effectués sur les lignes de

trésoreries antérieures 2011/2012 :

- Ligne de Trésorerie de 1 Million d’Euros avec le Crédit pour la période du 1er

juin 2011 au

31 mai 2012 :

Tirage de 700 000 € le 19 octobre 2011

Remboursement de 500 000 € le 15 décembre 2011

Remboursement de 200 000 € le 23 mai 2012

Montant des intérêts 2 926,36 €.

- Ligne de Trésorerie de 1 Million d’Euros avec la Caisse d’Epargne pour la période du

1er

juillet 2011 au 30 juin 2012 :

Tirage de 350 000 € le 10 avril 2012

Remboursement de 350 000 € le 7 juin 2012

Montant des intérêts 1 038,59 €.

Le débat étant ouvert, Monsieur MULLER constate l’ouverture « extrêmement importante »

d’une ligne de trésorerie, chose « exceptionnelle », et demande si cette ouverture correspond bien à

l’attente du versement effectif des subventions non perçues à ce jour.


Monsieur le Maire confirme.

Monsieur MULLER dit « espérer que l’Etat respectera enfin ses engagements », car il n’est

« pas normal qu’une commune comme Hombourg-Haut ait ainsi à supporter le retard dans le

versement des subventions ». Aussi, il considère que la Ville ne devra pas hésiter à solliciter

Madame ZANETTI, députée, comme lui-même avait pu le faire avec le député André BERTHOL.

Monsieur le Maire explique que cette ligne de trésorerie se justifie aussi par le fait que « la

municipalité savait dès le départ qu’il fallait entreprendre un maximum de travaux en un minimum

de temps », et ce en raison des incertitudes financières des prochaines années, liées notamment au

prochain contrat de plan Etat/Région. Dans cette perspective, il indique que les élus et les services

municipaux s’emploieront à faire le maximum de choses sur un programme allant jusqu’à 2015-

2016, au profit de la future municipalité, « quelle qu’elle soit ».

Monsieur MULLER rappelle également le fait que l’opposition a toujours suivi la

municipalité sur la question de l’urgence de réaliser les travaux FNADT dans les deux cités, urgence

qui est « plus que jamais d’actualité », notamment en raison des « réductions sans doute drastiques »

dans le prochain contrat de plan Etat/Région.

Monsieur le Maire ajoute que si la Ville peut encore faire des travaux après la 12e tranche

Chênes et la 5e tranche Chapelle, il faudra s’y employer très rapidement.

Conformément à la délibération, l’assemblée prend acte de la réalisation de cette ligne de

trésorerie.

Point n° 17 : Fourrière automobile – Rapport annuel du délégataire.

M. le Maire :

Une délégation de service public pour la fourrière automobile a été mise en place en

septembre 2011. Elle a été confiée au garage Zimmermann de Stiring-Wendel qui est un fouriériste

agréé par la Préfecture. Elle est conclue pour une durée de 5 ans et renouvelable pour une année

supplémentaire à la demande expresse du délégant.

Le garage Zimmermann a pour obligation de produire avant le 1er

juin de chaque année un

rapport d’activités comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à

l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service et ceci

conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport présente les éléments concernant la période allant du 1er

septembre 2011 au

31 mai 2012. Cependant, le fouriériste n’a pas été amené à intervenir durant ce laps de temps.

De ce fait, le délégataire ne signale aucun problème particulier lié à la gestion de la fourrière

automobile.

Monsieur le Maire précise que si le fouriériste n’a pas été amené à intervenir, les raisons

sont multiples : d’une part la SNI Sainte Barbe enlève nombre de véhicules lorsque ceux-ci sont

situés sur ses terrains, d’autre part, les particuliers eux-mêmes le font au travers de leur assurance.

Enfin,

il souligne les très bonnes relations entretenues par la Ville et les services de police qui

communiquent fréquemment sur les problèmes liés aux véhicules.

L’assemblée prend acte du rapport transmis à titre d’information qui ne donne pas lieu à

vote.


Point supplémentaire n° 1 : Projet de requalification de l’ancien couvent des récollets en gîtes –

Demandes de subventions et demandes d’autorisations

administratives.


La Commune envisage la requalification de l’ancien couvent des récollets en gîtes. Il s’agit

d’une ancienne bâtisse construite au 18ème

siècle située vis-à-vis de la Collégiale St Etienne classée

monument historique. Cet ensemble, placé au cœur du quartier de la vieille Ville, caractérise un site

historique d’un grand intérêt patrimonial.

La création de gîtes labélisés dans cet établissement a fait l’objet d’une étude de diagnostic par

M. Antoine OZIOL architecte du patrimoine, dont le programme fonctionnel prévoit l’aménagement

de 5 gîtes et de 4 cellules chambres au rez-de-chaussée et à l’étage. Les travaux d’aménagement

intéressent le clos et le couvert du bâtiment, ainsi que tous les équipements du second œuvre

permettant ainsi de préserver son caractère architectural particulier. Aussi l’ensemble de ce bâtiment

est inscrit au titre des monuments historiques par arrêté SGAR N°2012-171 en date du 15 mai 2012.

En date du 27 juin 2012, les membres des commissions finances et travaux ont émis un avis

favorable afin d’investir l’atelier OZIOL – DE MICHELI de Strasbourg d’une mission de maîtrise

d’œuvre complète tant en phase études qu’en phase travaux.

Le débat étant ouvert, Monsieur MULLER indique que son groupe « regrette le choix de la

municipalité » de transformer le Couvent des Récollets en gîtes sans véritable débat préalable au

sein du conseil municipal quant à l’avenir de ce bâtiment. Et d’estimer que d’autres destinations

pouvaient être envisagées. Pour autant, il précise que son groupe votera « pour » mais à « contre

cœur » et ce afin que la Ville ne soit pas pénalisée par rapport aux demandes de subvention.

Monsieur le Maire indique que ce point devait impérativement passer au présent conseil

municipal dans l’hypothèse où la Ville espérait répondre à l’appel à projets du Conseil Régional

dont la date butoir est le 14 septembre prochain, aucun conseil municipal n’étant programmé d’ici

là.

La conduite de cette opération étant assurée par la Commune, maître d’ouvrage, le conseil

municipal autorise à l’unanimité le Maire à constituer et déposer :

les dossiers de demande de permis de construire et toutes autorisations au regard du Code

de l’Urbanisme,

les dossiers de demande subvention auprès de divers partenaires financiers,

et à signer tous documents administratifs et financiers à caractère contractuel afférents à

cette opération.

Point supplémentaire n° 2 : Concours communal des maisons fleuries - Adoption du règlement.

Mme HUE, rapporteur :

Le fleurissement participe à l’image de la commune dont il est un élément essentiel.

Il constitue un des facteurs d’amélioration de la qualité de la vie et un attrait supplémentaire pour

faire découvrir aux visiteurs les attraits de notre commune.

Aussi, la Ville organise depuis de plusieurs années un concours pour lequel il a été souhaité la

rédaction d’un règlement qui est présent soumis pour approbation au conseil municipal.

Le débat étant ouvert, Monsieur PETRY explique que le fleurissement est un « élément

essentiel » pour la Ville mais observe, citant notamment la zone à l’arrière de l’ancien Simply, que

certains quartiers sont « envahis par les mauvaises herbes » qui ont parfois une hauteur de plus d’un

mètre.

Pour la zone à l’arrière de l’ex-Simply, Monsieur le Maire répond que ces hautes herbes

sont volontaires et correspondent à une « stratégie » définie avec les services techniques.


Madame HUE explique que la Ville comporte nombre d’espaces herbagés qui poussent

grandement quand il pleut. Elle rappelle également que le service des espaces verts est en nombre

limité et que l’entreprise retenue pour suppléer la Ville n’a pas respecté ses engagemen ts.

Néanmoins, elle souligne, comme déjà évoqué par Monsieur le Maire, la « politique de gestion

raisonnées des tontes » induisant le fait que « tous les espaces verts n’ont pas à être gérés de la

même manière », précisant notamment l’importance de laisser fleurir certains endroits pour que les

abeilles et papillons puissent y butiner.

Pour Madame FERRARA, il faudrait nettoyer le rond point devant la maison de retraite.

Madame HUE indique que sur les bords des routes, il n’y a qu’un petit espace qui do it être

tondu. Et de rappeler que la gestion raisonnée des tontes est un critère pris en compte par le jury du

concours des « Villes et Villages fleuris ».

Monsieur PETRY acquiesce, mais ajoute qu’il n’est cependant pas normal de voir des

caniveaux envahis par 30 centimètres d’herbe.

Monsieur ADAM explique qu’utiliser du désherbant est source de nombreuses contraintes.

Il dit se souvenir que « par le passé, tous les samedis, les habitants balayaient devant chez eux et

enlevaient les mauvaises herbes », ce qui n’est plus fait aujourd’hui. Et de poser la question de qui

nettoie encore ses usoirs. Il rappelle « qu’au temps des Houillères, les gens avaient l’habitude de les

appeler pour tout et n’importe quoi ». Par ailleurs, il insiste sur le fait que nombre de voies

appartiennent encore à la SNI Sainte Barbe qui doit par conséquent nettoyer ses espaces. Enfin,

il évoque les problèmes rencontrés tant au niveau du chantier d’insertion qu’avec l’entreprise qui

devait avoir en charge une partie du traitement des grands espaces verts sur la Ville, indiquant que

« tout s’est bien passé pendant une semaine avant qu’elle ne vienne plus ».

Concernant le traitement des berges de la Rosselle, Madame HUE précise que la décision fut

prise de laisser pousser en raison de la présence « d’espèces floristiques à préserver ».

La discussion ayant selon lui déviée, Monsieur BOHLER rappelle que le traitement des

espaces verts « n’a rien à voir avec le règlement du concours des maisons fleuries ». En outre, il fait

observer que passer la tondeuse toutes les semaines n’est pas écologique car la faune et la flore

doivent pouvoir pousser librement, faisant notamment remarquer l’absence de bourdons cette année

de même que l’absence de fleurissement des acacias. Concernant l’aménagement des berges de la

Rosselle,

il ajoute que le Syndicat a décidé de ne plus curer pour protéger certaines espèces présentes. Enfin,

il évoque des hectares de jachère fleurie en Indre et Loire.

Monsieur PETRY fait remarquer que son intervention avait essentiellement trait à

l’entretien des caniveaux dans les cités mais se dit « écolo » au même titre que M. BOHLER,

rappelant qu’il a justement voté « contre » le nouveau projet présenté par ARKEMA.

Monsieur BITSCH évoque également des parcelles volontairement non tondues dans les

jardins fruitiers d’Ars-Laquenexy pour maintenir la biodiversité.

Monsieur MULLER explique que la conception de son groupe est aussi de protéger

l’environnement, ce qui ne doit pas signifier d’oublier certains endroits de la Ville qui doivent rester

« infailliblement propres ».

Monsieur ADAM ne se dit « pas partisan de tout laisser pousser » citant l’exemple de la

butte de Hombourg-Haut où la végétation prend le dessus et cache la vue.

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal adopte à l’unanimité le règlement du

concours communal des maisons fleuries ci-annexé.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été examinés, Monsieur le Maire lève la séance à

21h00.

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