conseil municipal du mercredi 28 janvier 2015 procès … filel’union du peuple grec pour clamer...

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 28 JANVIER 2015

Procès-Verbal

L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous laprésidence de Madame Maryse LOUP, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte dela Mairie, conformément à la Loi.

Étaient présents : MM. Maryse LOUP, Alain HOUILLIEZ, Viviane RITTER, Annie PATTIN, Frédéric ENDERS, Carole ARNAULT, Jean-Pierre SAVARY,Karine GAROT, Gérard CHAUDESAIGUES, Claude DRUCKE, Christine COLLART, Cathia DUTHOIS, Karine DERACHE, Stéphanie LANGOWSKI,Emmanuel PAVY, Abderrahman EL AOUR, Georges KOPROWSKI, Sébastien MESSENT, Johanne MICHELON, Christophe DRUELLES, ChristineTONNOIR, Nicole PESCHARD, Bernard AUBERT, Michel CROQUELOIS

Était absente :Mme Christine NOWARA

Étaient excusés : M. Alain DEBUISSON a donné procuration à Mme Annie PATTINMme Francine GOODWIN a donné procuration à Mme Viviane RITTERM. Michel FAUCONIER a donné procuration à M. Gérard CHAUDESAIGUESM. Nicolas BAYS a donné procuration a Mme Maryse LOUP

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Intervention de Monsieur Abderrahman EL AOUR au nom du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen.

En ce début d’année, l’Europe a envoyé deux messages importants aux peuples du monde entier.

Deux peuples se sont rassemblés :

D’une part,

Le peuple français qui se soude pour affirmer son rejet de la terreur et de l’obscurantisme. Les attentes du débutd’année ont révélé le travail important que nous devons accomplir pour dialoguer et accompagner notre jeunesse versplus de solidarité et de citoyenneté.

D’autre part,

L’union du peuple grec pour clamer haut et fort son refus de l’austérité et le diktat des banques. Le vote massif enfaveur de la gauche au parlement grec ne doit pas faire oublier que l’extrême droite grecque arrive tout de même entroisième position du scrutin législatif. En Grèce aussi la bête rode.

Ces deux événements forts et distincts en apparence, vont pourtant dans le même sens. Refus de la dictature : celle del’argent, celles des extrémistes.

Nous les élus locaux, devons assumer notre part de responsabilité dans l’accompagnement des populations vers cetidéal du bien vivre ensemble.

Au regard de la cohérence des orientations prises durant ces 10 premiers mois de mandat, c’est avec confiance etresponsabilité que le groupe Socialiste Républicain et Citoyen s’engage pleinement à vos côtés, Madame le Maire, danscette année 2015.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ouplusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Frédéric ENDERS.

2/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2014

Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2014 a été transmis avec l’ensemble du dossier.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame Peschard demande s’il est possible d’avoir les documents concernant le CIASFPA RADAM.

Monsieur Boursier lui transmet.

3/Débat d'orientations budgétaires

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu au sein du ConseilMunicipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget de l’année.

Un rapport détaillé présentant à la fois les résultats de l’exercice 2014 et les orientations budgétaires pour l’année 2015des budgets Ville et Z.A.L du Pronet a été présenté aux membres de l’Assemblée.

Arrivée de Madame Christine NOWARA. Le nombre de présents passe de 24 à 25 et le nombre de votants passe de 28à 29.

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Intervention de Benoist WATTRISSE Directeur des Finances de la Ville de Wingles pour la présentation du D.O.B.

Madame Loup explique qu’il s’agit d’un débat et qu’il n’y a pas de vote

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Monsieur Druelles revient sur la page 6 et souhaite des précisions.Monsieur Wattrisse répond que les autres organismes correspondent principalement aux reversements de la CAF etque les résultats sont minorés par prudence.Monsieur Druelles s’interroge également sur la page 16 et l’augmentation du point.Monsieur Wattrisse précise qu’il s’agit d’une prévision au maximum pour pouvoir payer les agents en fin d’année celaévite une DM et s’il y a excédent il sera reversé.Monsieur Creton précise que c’est une prudence en cas d’augmentation de certaines cotisations, frais d’assurance…Monsieur Messent a deux remarques : premièrement il constate que l’on s’occupe des bâtiments communaux et qu’ils’agit-là d’une bonne chose car il y a un grand besoin de réfection pour les salles. Deuxièmement sur la volonté de cesdernières années de vendre des terrains pour y faire construire des maisons individuelles et des immeubles, quellessont les prévisions pour les années futures ? les nouveaux lotissements engendrent forcement une augmentation depopulation et donc de besoins en matière de salles multisports, écoles… qu’en est-il ?Madame Loup évoque l’ouverture d’une 4ème classe à l’école Moreau et la possibilité d’en ouvrir une à Auriol-joly et àBlum.Monsieur Messent s’inquiète : il n’a pas le sentiment de voir une anticipation des besoins de la population en termesd’infrastructures et de services. La population étant destinée à augmenter et eu égard à la volonté de faire évoluer lenombre de logements, ne serait-il pas bon de faire des provisions pour une part de l’excédent reporté en 2015 commecela avait pu être fait il y a plusieurs années pour la construction de nouvelles infrastructures.Monsieur Houilliez précise que la création de poste ne dépend pas de la Collectivité. Mais qu’il ne faut pas s’inquiéterl’équilibre se fait, il y a un roulement naturel qui s’effectue.Madame Loup conclut qu’il ne s’agit pas ici de faire un PPI mais un débat sur l’année 2015.

4/ Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour la mise aux normesélectriques de l’école Léon Blum

L’Assemblée est informée que dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) (programme2015), une subvention est susceptible d'être accordée pour des travaux de mise aux normes électriques de l’école LéonBlum à hauteur de 25 % du coût HT du projet estimé à 26 241,58 € HT (maîtrise d’œuvre comprise) soit 6 560,40 €.

À l’unanimité des membres présents, il est décidé de :

déposer le dossier de demande de subvention de l’État, accepter le dossier présenté en approuvant le financement, solliciter l'aide de l’État au taux maximum afin de réaliser ces travaux, s'engager à financer la part résiduelle ainsi que la TVA et d'inscrire les sommes à engager au titre de l'exercice

2015.

Monsieur Enders précise que les montants indiqués dans la délibération ont été affinés suite à la transmission desdevis par la société.

5/ Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour le désamiantage et laréfection de la toiture de la salle Gustave Berthe

L’Assemblée est informée que dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) (programme2015), une subvention est susceptible d'être accordée pour des travaux de désamiantage et de réfection de la toiture de lasalle Gustave Berthe à hauteur de 25 % du coût HT du projet estimé à 130 378,64 € HT (maîtrise d’œuvre comprise) soit32 594,66 €.

À l’unanimité des membres présents, il est décidé de :

déposer le dossier de demande de subvention de l’État, accepter le dossier présenté en approuvant le financement, solliciter l'aide de l’État au taux maximum afin de réaliser ces travaux, s'engager à financer la part résiduelle ainsi que la TVA et d'inscrire les sommes à engager au titre de l'exercice

2015.

Monsieur Enders précise que les montants indiqués dans la délibération ont également été affinés suite à latransmission des devis par la société.Monsieur Croquelois souhaite savoir si une étude financière peut être effectuée pour savoir s’il est plus avantageux derénover la salle que d’en faire construire une nouvelleMadame Loup indique que Monsieur Houilliez avait également partagé ce point de vue. Cette salle est très utilisée et sielle venait à fermer cela provoquerait un gros manque. Il est donc nécessaire pour le moment de refaire la toiture carle seul gros problème de cette salle vient des fuites du toit. De plus la destruction et la construction d’une nouvellesalle reviendrait à un prix faramineux.Monsieur Croquelois soulève également le problème du chauffage.

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Madame Loup répond que les travaux de réparation sont financièrement possibles et que, de plus, les utilisationspeuvent continuer tout en menant une réflexion à côté.Monsieur Messent apporte son ressenti et précise que le côté cœur prend bien évidemment le dessus que cette salle aune histoire pour chacun d’entre nous mais que si c’est un gouffre financier il préfèrerait la construction d’unenouvelle mais qu’il serait content si on pouvait conserver ce bâtiment.Monsieur Enders complète en précisant qu’une vérification a été faite aux alentours et le prix de la salle exemple deBilly-Berclau est de 3 millions.Monsieur Croquelois s’interroge sur la possibilité de mettre aux normes un bâtiment aussi ancien.Madame Loup répond qu’il n’y avait que l’alarme incendie à mettre en règle et que cela a été fait.Monsieur Koprowski termine en disant qu’effectivement les winglois ne seront pas contre un coup de neuf pour cettesalle.

6/ Instauration du droit de préemption commercial

Outre le droit de préemption urbain, et le droit de préemption urbain renforcé, le législateur a instauré par la loi du 2 août2005, dite « Loi Dutreil », un nouveau droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les bauxcommerciaux.

Cette loi a été complétée par un décret du 26 décembre 2007, et ce dispositif a été élargi par la loi du 4 août 2008 auxcessions de certains terrains à vocation commerciale.

Il s’agit de terrains portants ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m².

Pour simplification, ce nouveau droit est appelé « Droit de Préemption Commercial » (DPU-C).

L’objectif poursuivi est de sauvegarder, défendre, promouvoir la diversité de l’offre commerciale, là où elle est menacée,dans le périmètre arrêté (article L 214-1 et L 214-2 du Code de l’Urbanisme).

La Commune ne peut exercer son droit de préemption que s’il y a cession et non seulement fermeture d’un commerce, etlorsque la cession vise à un changement d’activité qui viendrait menacer la diversité du commerce par la disparition d’uncommerce de proximité

Le maintien de la diversité des commerces dans les quartiers et le soutien aux activités économiques de la Ville sont despriorités de la municipalité.

À l’unanimité des membres présents, il est décidé de mettre en place ce droit de préemption sur les fonds artisanaux, lesfonds de commerce et les baux commerciaux sur l’ensemble du territoire communal.

Madame Loup explique que ce droit de préemption permettrait de savoir quel commerce ferme. Il est bien évident qu’iln’est pas question d’acheter tous les commerces qui ferment mais cela permet de pouvoir réguler le style de commerceen cas de besoin. Ce droit de préemption permet d’amener une réflexion et de savoir qui va s’installer et pourquoi pasun jour ouvrir une épicerie solidaire ou ce type de projet.

7/ Convention de mise à disposition de personnel dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville

La Ville de Wingles et l’Éducation Nationale travaillent conjointement et depuis de nombreuses années à la mise en œuvrecommune d’activités pédagogiques. Certains directeurs d’école ont émis le souhait de sensibiliser leurs élèves àl’environnement dans le module « Découvrir le Monde » à travers le jardin et le potager. Afin d’accompagner cetteinitiative, il est proposé de mettre à disposition, dans les écoles maternelles et élémentaires, un agent territorial communal.

Cet agent sera mis à disposition à raison de 4 après-midi maximum par semaine pour l’ensemble des écoles maternelles etélémentaires.

L’intervention de cet agent doit porter en priorité sur les activités à encadrement renforcé au bénéfice des enfants de lacommune et sur des activités pédagogiques dans le temps scolaire. Chaque projet doit être déterminé en concertation etdoit répondre à des critères singuliers tels que des apprentissages significatifs et évalués.

À l’unanimité des membres présents, la mise à disposition est approuvée ainsi que la signature de la convention parMadame le Maire.

Monsieur Houilliez précise que c’est un agent des services techniques qui sera détaché. En revanche à certainespériodes il sera donné la priorité aux services techniques mais tout cela sera prévu pour ne pas mettre les écoles endifficultés.

8/ Création d'un poste de Directrice des Ressources Humaines

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la fin du contrat de recrutement de la Directrice desRessources Humaines, il serait souhaitable de régulariser la création de cet emploi, et nécessaire de prévoir un nouveaurecrutement à compter du 1er février 2015.

En effet, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ouétablissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La seule modification du tableaudes effectifs ne suffit pas.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

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fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,notamment les articles 3-3 et 34,

Considérant la nécessité de créer un emploi de Directeur(trice) des Ressources Humaines au grade d’attaché, afind’optimiser la gestion des emplois et des carrières des agents de la ville de Wingles.

Le maire propose la création d’un emploi de Directeur(trice) des Ressources Humaines au grade d’attaché à temps com-plet, soit 35 heures par semaine, pour concevoir et proposer une politique d’optimisation des RH de la ville, animer et éva-luer sa mise en œuvre mais aussi suppléer le Directeur Général des Services en cas de besoin, à compter du 1er février2015.

Cet emploi permanent pourra être pourvu par un agent fonctionnaire ou non titulaire en vertu d’un contrat à duréedéterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’attaché.

Les candidats devront justifier au minimum d’un diplôme de niveau II ou de cinq ans d’expérience professionnelle sur unposte comparable.

Stéphanie LANGOWSKI ne prend pas part au vote. Le nombre de votants passe de 29 à 28 uniquement pour cettequestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après avoir délibéré, décide :

De créer un poste d'attaché faisant fonction de Directeur des Ressources Humaines, D’adopter la modification de la liste des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et

aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

Madame Loup précise que le poste existe déjà et qu’il est occupé par Noémie Kabacinski qui est sous contrat. Il s’agitde régulariser la création du poste. La personne est présente et donne entière satisfaction la préfecture a demandé unedélibération pour valider la création du poste.Monsieur Koprowski demande l’équivalence du niveau IIMadame Loup répond que c’est bac + 3.Monsieur Croquelois demande si le poste a été ouvert et si des candidatures ont été reçues ?Madame Loup répond que oui qu’il s’agit d’une procédure dont on ne peut pas se dispenser même si on a l’impressionde perdre du temps.Madame Peschard demande si elle reste contractuelle.Madame Loup confirme mais qu’il ne tient qu’à elle de valider les concours.

Madame Loup précise que Stéphanie Langowski ayant un lien de parenté avec Noémie Kabacinski ne prend pas partau vote.

9/ Modification de la caution pour le local Jimi Hendrix

Le local Jimi Hendrix situé à la maison de la musique Claude Debussy, permet aux musiciens amateurs ou expérimentés derépéter dans des conditions optimales.

Aujourd’hui, une caution de 50 € est demandée lors de la remise de la clef d’accès du local pour pallier sa perte éventuelleet couvrir les frais nécessaires de reproduction d’une clef.

Afin de se prémunir des dégradations liées à l’occupation des lieux, il est proposé d’augmenter la caution pour couvrir lesfrais de réparation.

Cette caution fixée à 100 euros, par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, est mise en place pourl’ensemble des utilisateurs. Si la caution s’avérait insuffisante, une facture complémentaire serait transmise aux personnesconcernées.

Les associations ayant leur siège social à Wingles bénéficient de la gratuité de l’utilisation de la salle mais devronts’acquitter de cette caution.

Cette caution devra être donnée lors de la réservation du local et sera encaissée en même temps que le paiement de la loca -tion du local Jimi Hendrix.

Au retour de la clef à la fin de la location, les services municipaux émettront un certificat permettant à la Trésorerie derembourser cette caution.

Les membres présents, décident à l’unanimité, de modifier la caution.

Madame Loup explique que les groupes qui bénéficient du local doivent déjà donner une caution mais pas pour la clefqui est régulièrement perdue. Il arrive aussi que des dégradations soient constatées, il est malheureusement moins faitattention à du matériel de prêt que lorsqu’il s’agit de son propre matériel. Il est donc souhaité une caution plusimportante. Les conventions se signent chaque année donc si un problème est constaté avec un groupe la convention

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n’est pas reconduite.

Monsieur Messent s’interroge sur la découverte des dégradations ; si plusieurs groupes utilisent le local commentsavoir quel groupe a causé les dégradations ?comment surveiller qui fait quoi ?

Madame Loup explique qu’un planning est tenu, Monsieur Duchêne est présent très régulièrement ainsi que lepersonnel d’entretien qui fait un contrôle systématique. Le planning est suffisamment précis pour savoir qui a faitquoi.

10/ Mise en place d’une caution pour les salles municipales

Les séances du Conseil Municipal des 28 mars 2012, 26 mars et 25 juin 2013, ont permis d’actualiser les tarifs des loca-tions de salles communales. Cependant, aucune mesure n’a été prise pour éviter la dégradation des lieux loués ou mis àdisposition gratuitement lors des événements ponctuels.

Aujourd’hui, il convient d’instaurer, pour l’utilisation des différentes salles, le versement d’une caution.

Cette caution fixée à 500 euros, par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor public, est mise en place pourl’ensemble des utilisateurs.

Cette caution devra être versée à la remise des clefs et conservée par le régisseur en mairie sans être encaissée pendant undélai maximum d’un mois.

Le chèque de caution sera rendu au locataire si aucune dégradation n'a été constatée.

Les membres présents, décident à l’unanimité, de mettre en place cette caution.

Monsieur Messent fait remarquer un problème d’écriture dans la délibération, il serait plus judicieux d’inscrire que lacaution sera versée non pas à la réservation mais lors de la remise des clefs.

Madame Loup confirme il faut être précis, la caution devra être donnée à la remise des clefs.

Monsieur Aubert est d’accord sur le principe mais lorsque des désagréments sont subis comme ce qu’il a vécu à la salleBerthe : problème de chauffage, eau dans les assiettes, personne enfermée dans les toilettes… comment cela se passe-t-il ?

Monsieur Enders remarque ces propos judicieux et qui prouve bien qu’il est temps de faire quelque chose.

Monsieur Croquelois s’interroge : si par exemple une poignée reste dans la main est-ce qu’il s’agit d’unedégradation ? la caution de 500 € sera-t-elle encaissée ?

Madame Loup explique que si la dégradation est chiffrée à 120 €, la personne paie les 120 € et on lui rend les 500 €. Lacaution ne va pas payer une poignée. C’est pour cela qu’il faut que l’état des lieux soit le plus précis possible etMadame Garot s’y attèle.

Madame Garot confirme qu’un état des lieux beaucoup plus pointilleux va désormais être fait.

Madame Loup complète en disant qu’il s’agit d’une réflexion globale la caution plus l’état des lieux, il faut de larigueur.

Madame Garot ajoute que les choses vont changer, par exemple les tables ne seront plus empilées mais les unes à côtédes autres.

Madame Loup conclu en disant que l’équipe est déterminée et obstinée et qu’elle ira au bout dans cette démarche.

11/ Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

En séance du 9 décembre 2014, la Commission chargée de l’évaluation des transferts de charges a dressé son rapport afinde régulariser les attributions de compensation entre 2010 et 2014.

Pour rappel, cette commission a été créée en 2000 lors de l’évolution juridique du District de Lens-Liévin en Communautéd’Agglomération. L’objectif est de maintenir les équilibres budgétaires des communes et de la communautéd’agglomération existants en 1999 tout en tenant compte des transferts de compétences.

Conformément à l’article 86 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999, le rapport doit être soumis à l’avis du Conseil Municipaldans un délai de trois mois suivants sa réception en mairie.

Pour la commune de Wingles, le montant de l’attribution de compensation est fixé à 1 306 635 € par an entre 2010 et 2014.

Communication du rapport a été faite en séance.

12/ Adhésion à la France des Jardins du Oui

La France des Jardins du OUI est une expérience culturelle inédite proposée à toutes les Communes de France depuis2013. Il s’agit de créer un jardin d’après un même plan, mais qui diffère selon le lieu, la taille, la matière, la manière… Leconcept est une forme unique et dynamique réalisable par tous et partout à partir d’un plan. Cette participation permet decréer un jardin communal pour un financement minimum, de fédérer la collectivité autour d’un projet en donnant à chacunl’occasion de s’exprimer, sensibiliser à l’environnement et encourager les innovations.

« Le Jardin intergénérationnel » est le thème de l’année 2015 pour La France des Jardins du OUI. Son objectif est de créerdes liens entre les générations et particulièrement entre les écoles et les maisons de retraite. Pour atteindre ce but departage et d’échanges et réussir cette expérience qui repose sur l’imaginaire et sur l’enthousiasme, le Jardin du OUI doit

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pouvoir être comparé. Il doit donc se multiplier au cœur des régions, créer des points de densité et développer ainsi lacuriosité et les déplacements d’un large public.

Les Jardins du OUI s’ouvrent au public à partir du 1er juin 2015, mais l’exposition peut se prolonger, ou se différer, au gréde la Commune. Chaque Commune présente elle-même son Jardin du OUI et communique à sa convenance.

L’adhésion est de 120 € et inclut le droit d’adhésion à la France des Jardins du OUI, l’acquisition du cahier de constructionavec son numéro unique et le droit de réaliser un Jardin du OUI. La Commune, lors de son inscription accepte d’êtrenommée sur le site internet www.lafrancedesjardinsduoui.com et de pouvoir figurer sur la carte de France. L’adhésionpermet, au fil des ans, de renouveler le Jardin dans sa totalité, sans adhésion supplémentaire.

Les membres présents, décident à l’unanimité, d’adhérer à la France des Jardins du OUI.

13/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation

Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales.

Ci-dessous un tableau récapitulatif :

N° Date Demandeur Intitulé Prix TTC

2014 103 06/11/14 Marchés PublicsSouscription de l'option couleur pour les photoco-pieurs

298,80 €

2014 104 13/11/14Direction Générale des Services

contrat de maintenance du Pve pour la Police Mu-nicipale - 3 ans

640,80 €

2014 105 19/11/14 Culturecontrats marché de noël des 06 et 07/12/2014 so-ciété atlantis - gardiennage du marché la nuit du 06au 07/12

265,80 €

2014 106 19/11/14 Culturecontrats marché de noël des 06 et 07/12/2014 ren-cy animations - petit train les 06 et 07/12/2014

1 500,00 €

2014 107 19/11/14 Culturecontrats marché de noël des 06 et 07/12/2014 cra-zy loisirs - location/animation structure gonflable les 06 et 07/12/2014

700,00 €

2014 108 19/11/14 Culturecontrats marché de noël des 06 et 07/12/2014 bru-no damblin - animation sculptures de ballons le 06/12

80,00 €

2014 109 20/11/14 Politique de la Ville Étude évaluation des besoins en informatique 1 400,00 €

2014 110 24/11/14 PopulationArbre de noël des enfants de personnel - photo-graphe

170,00 €

2014 111 24/11/14 PopulationArbre de noël des enfants du personnel - Magic clown

700,00 €

2014 112 24/11/14 Population Anim'sono - repas du personnel 400,00 €


Vente de véhicules à Méca Services 62 2 700,00 €

2014 114 26/11/14 Services Techniques Contrat dératisation Ville 2 480 € HT


Modification régisseur restauration scolaire


contrat LA POSTE - service soliste / nouveaux voisins

309,00 €


Modification de la régie de recettes pour l’encais-sement des produits pour les droits de place et sta-tionnement sur les foires et marchés - en attente validation Trésorerie

2014 118 28/11/14 Culture Société Espace Son - contrat marché de Noël 400,00 €

2014 119 01/12/14 FinancesLocation d'un atelier ZAL du Pronet - Techno Tuyauterie

10 331,76 HT

2014 120 02/12/14 Finances Acceptation de remboursement d'assurance 17 932,16 €2014 121 02/12/14 Finances Acceptation de remboursement d'assurance 6 161,42 €

2014 122 03/12/14 CultureContrat Lis avec moi - lecture à voix haute accom-pagnement

420,00 €


Compteurs gaz communicants GRDF


Contrat de maintenance cadaMap Urbamap Evmap 2 661,97 €

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http://www.lafrancedesjardinsduoui.com/

2014 125 12/12/14 Finances Remboursement d'assurance 6 453,60 €

2014 126 12/12/14 Culturespectacle jeune public des écoles: hempire scenelogic

1 582,50 €

2014 127 12/12/14 Culture spectacle jeune public des écoles: red studio 482,40 €


Vente du véhicule Kangoo à Dominique FUKAL-LA

350,00 €


Résiliation atelier Quart d'Œil - Emmanuelle FRE-MEAU

2015 - 1 13/01/15 Services TechniquesVérification des installations techniques dans lesbâtiments communaux

3 565, 00 €HT

Monsieur Bernard AUBERT quitte la séance et donne procuration à Monsieur Michel CROQUELOIS. Le nombre deprésents passe de 25 à 24 et le nombre de votants reste à 29.Madame Peschard demande à quoi correspondent les remboursements d’assurances des lignes 120 et 121Madame Loup répond qu’il s’agit, pour la 120, d’un remboursement suite à un vol de câbles candélabres rue Catenneet du Clair et, pour la 121, d’un remboursement suite à un vol de câbles candélabres rue LamendinMonsieur Messent s’interroge sur la procédure mise en place pour la ligne 128 vente du véhicule.Madame Loup indique qu’une note a été adressée en interne à tous les agents et c’est la proposition avec l’offre la plusintéressante des 3 reçues qui a été retenue.Monsieur Enders précise qu’il s’agit de la même procédure pour la ligne 113.

14/ Désignation d’un membre au Groupement d’Association d’Actions Sociales Artois-Gohelle

Le Groupement d’Associations d’Actions Sociales Artois-Gohelle est une association de moyens à laquelle adhèrent lesstructures suivantes :

ASSAD : Association de Soins et Services À Domicile (association prestataire de services dans les gestes de la viequotidienne : aide à la toilette, repas, entretien, aide administrative, etc.).

AMAPAH : Association Mandataire d’Aide aux Personnes Âgées ou Handicapées (les personnes aidées sont desparticuliers employeurs : garde de jour et garde de nuit, actes essentiels de la vie courante).

INTER ACTION : Association Intermédiaire (travaille à la réinsertion des personnes connaissant des difficultésd’emploi : jardinage, bricolage, travaux divers).

SSIAD Artois-Gohelle : Service de Soins Infirmiers À Domicile.

ADPA : Aide à Domicile aux Personnes Âgées (structure porteuse de nouveaux projets).

SEVERIN BLANC : Association ayant pour objet la gestion de l’immobilier.

Créée en 1962, cette association a trouvé ses fondements dans une volonté intercommunale de venir en aide et porterassistance aux personnes âgées.

Dans le cadre du renouvellement des instances, un membre du Conseil Municipal doit être désigné pour siéger auxassemblées générales.

Madame le Maire propose la candidature de Viviane RITTER.

Le Groupe Le Renouveau Winglois propose la candidature de Johanne MICHELON.

La proposition de Madame RITTER obtient 24 voix POUR et 5 voix CONTRE

La proposition de Madame MICHELON obtient 5 voix POUR et 24 voix CONTRE

Madame RITTER est désignée à la majorité afin de siéger aux assemblées générales du GAAS.

----------------------------------------Questions orales

« En Avant pour l’Avenir de Wingles »

Ayant participé en fin d’année 2014 à une réunion concernant l’accès à internet à très haut débit en présence de M. PierreDe Saintignon Premier Vice Président de la Région en charge des nouvelles technologies.Celui-ci nous a confirmé que la région c’est engagé pour 2020 à ce que toute la région Nord Pas de Calais (en sachantqu’ils ne pourront ignorer par la suite la Picardie) soit connecter en très haut débit ; 387 communes sont concernées, carc’est un besoin Economique et Social pour notre région et une promesse électorale.Et, que l’agglomération de Lens-Liévin doit remettre à la région ses zones priorisées afin qu’elles soient notifiées sur laconvention avec Orange.A ce jour, pouvez vous nous confirmer Me le Maire si la CALL à rempli ce questionnaire et l’a envoyé à la région ? Car au15 septembre il n’était toujours pas remis.

Madame Loup précise qu’il s’agit de la réunion qui s’est tenue à Mazingarbe avec 2 vice-présidents de la CALLMessieurs Alexandre et Urbaniak. Bien que ce ne soit pas son rôle elle s’est renseignée et aucun questionnaire n’a été

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envoyé. Les choses s’améliorent tout doucement et 2020 reste la date butoir. Cependant tout le monde souhaite que çaaille plus vite. Quelques précisions : L’état a découpé le territoire national en lots et fait un appel à candidature quel’on appelle AMI Appel à Manifestation d’Intérêt afin d’équiper les territoires en haut débit. C’est le cas de l’ensembledu territoire de la CALL qui est en AMI. Sur notre AMI, Orange s’est positionné en tant que déployeur de réseau, à sesfrais, pour de la FIBRE FTTH d’ici 2020.FTTH signifie Fiber To The Home ou fibre jusqu’au domicile.Comme nous sommes en AMI, nous perdons toutes possibilités d’aide de l’État si nous déployons notre propre réseau.Donc, dans la mesure où nous n’avons pas d’opportunité de financement sur une zone AMI, la Communautéd’Agglomération n’a aucun intérêt à dépenser de l’argent public pour déployer son propre réseau sachant que celuid’Orange sera opérationnel d’ici 2020.Bien qu’Orange soit le déployeur du réseau de fibres optiques sur le territoire, nous aurons toujours le choix dufournisseur d’accès. S’agissant des entreprises, une étude est en cours pour améliorer le débit vers les zones d’activités.Cette étude ne se focalise pas sur le réseau FTTO (Fiber To The Office ou fibre vers le bureau) car le FTTO comporteun ensemble de services qui fait monter les abonnements professionnels vers 1 000 € par mois. Or ce que réclame lesentreprises c’est avant tout un débit élevé pour des coûts avoisinants ceux des abonnements personnels.Tout est réellement en route. De plus Nicolas Bays, qui a un contact direct avec Orange, confirme que nous seronsdans les premières villes.

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« Le Renouveau winglois »

Questions de Georges KOPROWSKIQualité de l’eau du réseau public :Lors d’une précédente réunion, a été évoqué que la qualité de l’eau ne répondait pas aux normes en vigueur, les valeursmesurées par l’ARS pour le bilan 2013 dénonçaient des valeurs excessives de nitrates et de perchlorates, situationssoumises à restriction pour les personnes sensibles et/ou enceintes.La réponse donnée par les représentants de la majorité à la question posée sur le sujet, a été de dire, que la responsabilitéde l’information à donner aux abonnés, en cas de dérive, était à assumer par VEOLIA.Un article VDN du 12 janvier 2015 fait état qu’il ne s’est pas passé grand-chose depuis l’alerte originel de l’ARSd’octobre 2012 concernant ces écarts. Qui plus est, le nombre de villes concernées est en augmentation.Sachant que la ville de Wingles se trouve en zone rouge en fonction des valeurs relevées, pouvez vous Mme le maire,intervenir auprès de VEOLIA afin de connaitre leur position sur le sujet (pour les personnes concernées, y a-t-il un risque,quelles seraient les conséquences d’avoir utilisé ou d’utiliser cette eau ? …)Madame Loup précise que la zone rouge dont il est fait mention se rapporte à la carte qui illustre l’article de la Voix duNord. Madame Loup répond que des contrôles d’eau sont faits régulièrement par l’ARS et que nous recevons enmairies ces relevés qui sont affichés à la porte. Ces rapports sont détaillés et il est indiqué à la fin par une phrase sitout est bon ou s’il y a un problème et le dernier en date indique que tout est bon. Veolia est tenue de prévenir et alerters’il y a des problèmes. Qui doit-on croire la Voix du Nord ou l’ARS qui indique que tout va bien ?Monsieur Koprowski répond qu’il n’y aurait pas eu d’article si tout était aussi bon, ce qui le préoccupe c’est le faitd’être dans la zone rouge.Madame Loup rétorque que les rapports de l’ARS sont bons.Monsieur Enders précise qu’un arrêté a été pris le 25 octobre 2012 concernant la restriction de l’usage de l’eau doncque des choses ont été faites et mises en place. De plus VEOLIA est une délégation de service public et qu’il n’est doncpas dans leur intérêt de ne rien faire. De grosses sommes d’argent sont dépensées dans des recherches. Il ajoute qu’ilexiste une hypothèse concernant le taux de perchlorates anormalement élevé, celui-ci résulterait des munitionsstockées pendant la guerre mais ce n’est pas une certitude.Madame Loup ajoute que des agriculteurs continuent d’utiliser des produits interdits en France qu’ils vont chercheren Belgique.Monsieur Koprowski s’interroge sur le fait que Veolia n’ait pas fait de démenti.Madame Loup répond que Veolia a peut-être fait quelque chose sans que nous soyons informés mais qu’il n’y a aussipeut-être pas lieu de répondre. Depuis plus de 2 ans aucun rapport n’a rien montré d’anormal.

Gestion de la production de l’eau potableLa CALL a dernièrement voté et adopté la reconduction de la gestion par VEOLIA, alors que des représentants d’autrescommues souhaitaient un retour en régie. Le vote n’ayant pas obtenu l’unanimité, des explications ont été données dansdifférents articles du quotidien la VDN.Dans la parution du 18 janvier 2015 il apparait un point très important, d’après le communiqué d’un maire d’une communeconcernée, le coût de gestion de 4,5 millions d’euros demandé par VEOLIA ne correspondait pas au coût calculé lors d’unaudit qui serait de 3,5 millions d’euros, soit 1 million d’euros de différence.Mme le maire en tant que vice présidente à la CALL, avez-vous des informations sur le sujet ? L’écart est il justifié ? Sioui, quelles en sont les raisons ? Si non, la CALL prévoit elle une demande de révision du coût auprès de VEOLIA (enattendant pourquoi pas un retour un régie) ? Pouvons nous avoir votre avis personnel sur le sujet ?

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Madame Loup répond : Il n’est pas question de refaire le débat de la CALL ici. L’article est paru le 18 janvier et leconseil communautaire s’est tenu le 19 janvier. Lors de ce conseil M. Blancart, Vice-Président à la CALL, a exposé unrapport très complet sur le travail accompli et il n’est pas question de revenir sur le choix qui a été fait ici. En fait, iln’y a pas d’écart, il y a eu seulement une confusion entre des éléments de distribution et de production. Le conseilcommunautaire c’est comme le conseil municipal, le public peut y assister et les choses dites en conseil sont parfoistrès différentes des choses qui peuvent être écrites dans un journal.

Remise en état de l’IMEMme le maire, lors de la présentation des vœux à la population, vous avez évoqué que des travaux à entreprendre auxbâtiments de l’IME consisterait par une réfection de la toiture et son désamiantage. Hors lors du CM du 25 juin 2014,l’ensemble du conseil municipal a adopté les travaux de réfection consistant à rapporter une nouvelle toiture surl’existante, sans désamiantage.Qu’en sera-t-il exactement ?Madame Loup répond : au cours du conseil du 25 juin 2014 nous avions parlé d’une demande de subvention et c’estcela que l’on vote et bien évidemment on parle des travaux à venir mais sans prendre de décisions là-dessus. On avaitimaginé que cela pouvait se faire sans passer par le désamiantage mais on est quand même plus rassurer quand il y adésamiantage et comme c’est au même prix on ne s’en prive pas.

Question de Johanne MICHELONTravauxLes travaux de menuiserie récemment réalisés en mairie par une entreprise de Vermelles ont-ils nécessité un appeld’offre ? Lors de travaux divers sur la commune un devis est-il systématiquement demandé aux entreprises wingloisescompétentes pour leur réalisation ? Un registre des compétences et qualifications des entreprises wingloises existe-t-il ?Madame Loup répond que tout est régit par le code des marchés publics, la commune y est soumise. Pour tout ce quiconcerne + de 15 000 € il y a un appel d’offres systématique, il est mis en ligne sur le site de la gazette nord-pas decalais. Les entreprises le savent et consultent régulièrement. Pour ce qui est à – de 15 000 € on le propose par fax carc’est sur devis. L’époque du choix des copains-copines est fini aujourd’hui tout est réglementé et toutes les offresdoivent correspondre exactement à la demande. C’est un travail très fastidieux pour les petites entreprises et artisansqui prend énormément de temps. La commission épluche tout et s’il manque un document le dossier est rejeté, c’est lacommission qui note et qui attribue le marché qui est ensuite soumis au vote du conseil municipal.

Question de Christine TONNOIRTravaux rue AllendeNous constatons depuis quelques années que des travaux de construction ont été entamés rue Salvador Allende.Aujourd’hui le chantier est à l’abandon ; alors que le besoins de logement n’est pas nécessairement des moindres et queces chantiers peuvent parfois poser des questions de sécurité. Avez-vous des informations à nous communiquer à ce sujet ?Monsieur Houilliez retrace l’historique : il s’agit d’un projet Maisons et Cités, un travail a été fait entre lamunicipalité et les architectes. Malheureusement l’obligation qui aurait été de mettre en alignement n’a pas étérespectée, et, dans ce cas s’il y a alignement, l’accessibilité se fait en partie sur la chaussée ce qui n’est pasenvisageable, ils ont donc l’autorisation pour reculer. Les permis de construire sont instruits et après quelques tempson s’aperçoit que rien n‘est respecté entre autres les infiltrations, ce qui est une obligation. Une réunion est alorsprovoquée au cours de laquelle la municipalité demande quelles solutions sont proposées par l’entreprise. Cettedernière n’a rien a proposé, les travaux sont donc stoppés. Le ton monte entre l’entreprise et Maisons et Cités ; leschoses n’avancent pas. La municipalité interpelle régulièrement Maisons et Cités. Le 21 novembre dernier on penseenfin que tout va redémarrer mais le courrier qui est adressé en mairie indique que leur réunion en interne n’a pu setenir et que rien ne nous sera communiqué avant fin janvier début février. Cette procédure dure depuis maintenant 4 –5 ans.

Question de Sébastien MESSENTRéunions de commissionsMadame le Maire, cette question s’adresse à l’adjointe déléguée aux associations : une prochaine réunion de lacommission des subventions aux associations doit se tenir le 30 janvier 2015 à 15 heures, serait-il possible de décaler cetteréunion et celles à venir après 17 heures ? Cet horaire étant plus approprié pour les membres ayant une activité salariée.Madame Garot répond qu’exceptionnellement la réunion est à 15 heures car elle enchaine avec une autre mais par lasuite l’horaire sera différent. Il s’agit d’expliquer aux nouveaux le fonctionnement.Monsieur Messent demande s’il n’est pas possible de la reporter à une autre date ?Madame Garot répond que les invitations sont déjà parties mais qu’un compte-rendu leur sera fait.

Rythmes scolaires

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Madame le Maire, la majorité en place a fait un bilan avec les parents d’élèves de la réforme mise en place depuisseptembre 2014 (bilan auquel nous aurions aimé être invités, sachant que nous l’avions souhaité dès le début. L’oppositionconstructive dont vous parliez lors de votre investiture ne peut se faire qu’en l’impliquant.) Quelles sont les grandes lignesdu constat effectué ?De plus, nous avons appris que les horaires choisis en date du 18 février 2015 ne seront plus révisables avant trois ans. Cedélai n’est-il pas trop court pour effectuer une réelle amélioration qui semble nécessaire ?Madame Loup répond qu’un bilan a été fait avec 2 parents d’élèves par école, des enseignants et 2 – 3 DDEN et lesadjoints concernés. Le bilan n’est pas secret et en fera un retour sans aucun problème en rendez-vous. La fatigue a étéle fait le plus évoqué contrairement aux changements d’horaires qui ne semblent pas poser de difficultés. Il faut fairedeux constats : la réforme n’est pas bonne et la fatigue des enfants omniprésente. Les parents présents tiennent à faireun retour au ministre, un papa s’est d’ailleurs engagé à faire un laïus. Du côté des élus, Madame Loup propose defaire un rapport pour appuyer la lettre des parents qui sera signé par tous ceux qui le souhaitent.Monsieur Messent indique qu’il prendra rendez-vous pour évoquer tout cela plus précisément.Madame Loup termine en disant que le bilan s’est fait avec toutes les écoles et tous les parents et il est dans l’intérêt detous d’en discuter.

Fin de séance à 20h35

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conseil municipal du mercredi 28 janvier 2015 procès … filel’union du peuple grec pour clamer...

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