Conseil Municipal du Lundi 30 juin 2014 à 8h30

Fiches Presse

Plus de 300 délibérations sont inscrites à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juin 2014, dont notamment :

- Le Compte Administratif 2013 - La réforme des rythmes scolaires - Le Plan Local de l’Urbanisme - Le Stade Vélodrome

Le Compte Administratif 2013

Marseille a vécu une année 2013 exceptionnelle avec l'événement « Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture »

Cette réussite incontestable marquera aussi les années à venir, la Ville ayant démontré ses capacités à organiser de grands événements et investi dans des équipements structurants.

Tout en assurant cet événement majeur et en maintenant l'ensemble des prestations habituellement rendues par la Municipalité aux Marseillais, la fiscalité locale est restée inchangée.

1. Le compte administratif principal

Conformément aux principes de bonne gestion financière, ce compte administratif affiche un excédent global : le résultat cumulé 2013 est excédentaire, de 11,573 M d’€ (avant restes à réaliser).

1.1. L’évolution de la section de fonctionnement

--- Les dépenses réelles de fonctionnement

Elles s'élèvent à 1 004,414 M d'€ (938,580 M d'€ en 2012) dont 26,471 M d'€ consacrés à l’événement « Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture » (MP 2013), avec pour principaux postes :

_ Les charges de personnel : au 31 décembre 2013, l’effectif du personnel totalisait 11 750 agents, contre 11 630 au 31 décembre 2012. Ce poste agrège :

• le personnel permanent : 439,843 M d’€, soit + 3,04 % (dont 2,539 M d'€ liés à MP 2013) ; en évolution réelle (hors inflation), la charge des dépenses de personnel permanent augmente du fait de mesures réglementaires et législatives et de MP 2013,

• le personnel non permanent : 29,871 M d’€, soit + 15,16 % (dont 2,551 M d'€ liés à MP 2013). L'évolution de ces dépenses provient notamment de la hausse du nombre de vacataires des Mairies de Secteur (8,09 %, soit + 0,471 M d'€), du Service de la Jeunesse (+ 18,28 %, soit + 0,469 M d'€), du Service des Musées (29,65 %, soit + 0,165 M d'€)...

• les charges communes : 18,879 M d’€, soit + 2,39 % (titres restaurant, titres de transport du personnel, fonds de compensation au supplément familial, participations aux mutuelles...). L'augmentation est principalement liée aux titres restaurant, avec + 0,692 M d'€,

• le personnel extérieur : 79,027 M d’€, soit - 0,25 % (pour 98,73 %, cette charge est constituée du remboursement à la Marine Nationale du personnel militaire du Bataillon de Marins-Pompiers).

_ Le fonctionnement des Services : hors MP 2013, ce poste ressort à 236,908 M d’€, en hausse de 11,36 % ; les dépenses pour MP 2013 s'y ajoutent pour 12,987 M d'€. Sinon, l'augmentation de ces dépenses est principalement due à des dépenses courantes (charges locatives + 3,792 M d'€, fluides + 3,145 M d'€...) et à des dépenses exceptionnelles (+ 7,041 M d'€, en paiement d'une indemnité de résiliation de 10,482 M d'€ dans le cadre de l'opération de cession de la Commanderie par la Ville à la Société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille).

_ Les dotations aux Mairies d’Arrondissements : les dotations financières allouées pour leur fonctionnement ont augmenté de 2,88 %, soit + 0,359 M d€, résultat de la variation de l’inventaire des équipements transférés et de l’application d’un taux d’inflation prévisionnel de 1,8 % déterminé lors du budget primitif.

Si l'on rajoute aux dotations (12,825 M d'€) les charges de personnel (permanents et vacataires), les dépenses de fonctionnement des Mairies d'Arrondissements représentent 52,933 M d'€ en 2013, soit 5,43 % des dépenses réelles de fonctionnement de la Ville hors MP 2013 (contre 5 % en 2008).

_ Les subventions de fonctionnement et en annuités : elles s’élèvent à 125,615 M d'€ dont 8,394 M d'€ au titre de MP 2013 et ont été réalisées au cours de l’exercice à 94,7 %. Les principales évolutions se sont concentrées sur les actions suivantes : École Supérieure d'Art et de Design Marseille-Méditerranée (ESADMM) devenue établissement public : + 1,572 M d'€, Groupement d'Intérêt Public (GIP) Grand Projet de Ville de Marseille Septèmes : + 0,825 M d'€, GIP Comité international du Forum Mondial de l'Eau : - 2,500 M d'€ (non reconduite), budgets annexes : - 1,495 M d'€.

_ Les frais financiers : ils s'établissent à 57,284 M d'€, montant qui intègre les intérêts courus non échus (ICNE) évalués à - 0,187 M d’€. Les intérêts de la dette hors ICNE augmentent de 1,174 M d'€, soit + 2,13 %, passant de 55,172 M d’€ en 2012 à 56,346 M d'€ en 2013. L’augmentation du stock de dette explique cette hausse des frais financiers. En effet, l’encours de dette du budget principal a augmenté de 35,807 M d’€ en raison notamment du financement des investissements réalisés dans le cadre de MP 2013.

--- Les recettes réelles de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 1 129,776 M d’€ en augmentation de 3,56 % par rapport au CA 2012 à périmètre équivalent (hors cessions d’actifs) et s'exécutent à 100,5 % par rapport à la prévision budgétaire de l'exercice. Ce montant global comprend 3,462 M d’€ identifiés MP 2013.

_ La Dotation Globale de Fonctionnement : son montant est désormais fixé par la loi de finances sans règle d'indexation. Sa part la plus importante, la dotation forfaitaire, a totalisé 193,531 M d’€ (193,393 M d'€ en 2012). Les principales autres composantes de la DGF ont connu les évolutions suivantes :

• la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale : alors que l'État avait décidé d'une aide exceptionnelle de 7 M d'€, la Ville a bénéficié d'une augmentation de 13,49 %, soit + 6,971 M d’€. L'État a abondé l'enveloppe DSU de 120 M d’€ à répartir entre les 250 premières villes éligibles à la dotation. Marseille, située au 242ème rang a donc bénéficié de cet abondement,

• la dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a baissé par rapport à 2012 (15,076 M d'€).

_ Les autres dotations de l'État : la plus importante, la compensation de la Taxe d'Habitation et du Foncier Bâti, augmente de 1,92 %, totalisant 33,992 M d'€.

_ Les dotations communautaires : l’attribution de compensation, de 157,670 M d’€, est restée inchangée compte tenu de l’absence de nouveaux transferts de charges de la Ville vers la Communauté Urbaine, de même que la Dotation de Solidarité Communautaire, de 6,191 M d’€.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), dotation de péréquation horizontale qui instaure la solidarité entre les collectivités, a été créé par la loi de finances pour 2012 de façon à pallier les inégalités de ressources entre les territoires, survenues notamment avec la réforme de la fiscalité qui a supprimé la taxe professionnelle. L'objectif de péréquation a été fixé au niveau national de 2012 à 2015 respectivement à 150, 360, 570 et 780 M d'€ pour atteindre 1 milliard d'€ en régime de croisière en 2016. Le montant de 12,067 M d'€ attribué à la Communauté Urbaine a permis une redistribution pour Marseille à hauteur de 6,300 M d'€.

Au total, les dotations versées par la Communauté Urbaine ne représentent plus que 15 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville en 2013 contre un peu plus de 20 % en 2002.

_ Les participations : ce poste enregistre une hausse de 9,92 % (+ 3,888 M d'€), passant de 39,177 M d'€ en 2012 à 43,065 M d'€ en 2013, grâce notamment à des participations exceptionnelles accordées pour MP 2013 par le Conseil Général ou d'autres organismes et au soutien de la CAF dans le domaine de la petite enfance.

_ Les impositions directes locales perçues par la Ville (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti): elles connaissent une progression de 3,21 %, soit + 14,008 M d’€ entre 2012 et 2013, passant de 436,596 M d'€ à 450,607 M d'€ (hors rôles supplémentaires). Cette évolution est due à :

• l’actualisation forfaitaire des bases, avec un coefficient d'actualisation de 1,018 (loi de finances pour 2013),

• la variation de la matière imposable, de 1,46 %, avec une progression de 0,9 % de la base de taxe d'habitation, de 2,1 % de la base du foncier bâti et de - 3,6 % de la base pour le foncier non bâti.

_ Les autres impôts et taxes : ils affichent une baisse de 1,490 M d'€, provenant notamment de la baisse des droits de mutation soit - 2,255 M d'€, résultat de la situation conjoncturelle actuelle. Cette tendance est cependant atténuée par une augmentation de la taxe sur l'électricité de 0,873 M d'€. La taxe de séjour progresse de 23,10 % compte tenu de l'impact MP 2013 ; elle s'établit à 2,569 M d'€. Le montant des rôles supplémentaires diminue de 0,112 M d'€ en 2013, à 2,743 M d'€.

_ Les produits des services et du domaine : ce poste atteint 48,722 M d'€, soit une augmentation de 3,336 M d'€ (+ 7,35 %). Les principales évolutions portent sur le résultat des actions menées dans le cadre de MP 2013 (Opéra, Musées, Odéon, Muséum...) + 2,452 M d'€, le produit des horodateurs (passage à la verbalisation électronique ainsi que contrôles renforcés), + 1,387 M d'€, le remboursement par le GIP Grand Projet de Ville Marseille Septèmes des frais de structures mises à leur disposition pour les exercices 2009 et 2010, + 0,592 M d'€, le produit des emplacements (glissement sur 2013 de l'activité 2012), + 0,540 M d'€, le remboursement de rémunération d'agents détachés ou mis à disposition d'organismes, - 0,899 M d'€.

Le montant des « autres produits de gestion courante », malgré la conjoncture actuelle et son impact visible sur l'activité générale, enregistre une hausse de 3,95 % (+ 1,178 M d'€) et atteint 31,017 M d'€ en 2013 dont 0,099 M d'€ identifiés MP 2013 (locations de salles). La principale fluctuation concerne le transfert de l'excédent du budget annexe Pôle Média (+ 1,108 M d'€).

_ Les produits financiers : ce poste diminue de 0,751 M d'€ pour atteindre 1,564 M d'€ en 2013 en raison notamment de la réduction du remboursement de la quote-part d’intérêts de la dette par la CU (- 0,461 M d'€).

1.2. L’évolution de la section d’investissement

--- Les dépenses d’investissement

Les dépenses réelles du budget principal ont atteint 274,804 M d'€. Ce volume est exceptionnellement élevé. Des interventions plus importantes sur le patrimoine municipal, reportées du fait de la préparation de l'année Capitale ainsi que les fins de programme d'opérations liées à MP 2013 expliquent ce montant. Le taux d'exécution 2013 est de ce fait très satisfaisant : 91 %.

_ Les opérations réelles (hors mouvements financiers) : les dépenses programmées, 268,307 M d’€, ont atteint un taux de réalisation de 95,11 %. Elles comprennent des opérations à programmes annuels (45,879 M d'€) et des opérations à programmes individualisés (222,428 M d'€) ; les dépenses non programmées (6,497 M d’€) concernent la dotation aux Mairies de Secteur (1,717 M d'€) ainsi que des régularisations.

_ Les opérations patrimoniales : à 26,373 M d'€, il s'agit d'écritures d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (dépenses et recettes de mêmes montants) qui régularisent le bilan de la Ville.

--- Les recettes d'investissement

_ Les opérations réelles, hors mouvements financiers, ont été de 295,554 M d’€, comprenant notamment :

• les subventions d'équipement et recettes diverses : elles s'élèvent à 34,006 M d'€ et sont en forte hausse par rapport à l'exercice précédent, du fait de MP 2013, de la récupération de la TVA payée lors des travaux de réalisation du Silo (soit 4,841 M d'€) et du reversement de divers « trop perçus »,

• les emprunts : le volume mobilisé a été de 193,557 M d'€, • les autres recettes : il s'agit du FCTVA (21,088 M d'€) et du remboursement par la

CU de sa quote-part d'annuité d'emprunt (7,809 M d'€), • les cessions d’actifs : le montant réel de recettes sur cessions en 2013 est de

39,094 M d'€, la cession exceptionnelle du terrain de la Commanderie à l'Olympique de Marseille pour 17 M d'€ expliquant ce chiffre. Toutefois, cette vente a été assortie d'un rachat d'actif immobilisé d'un montant de 10,482 M d'€ (payé en section de fonctionnement). La recette nette liée à la cession Commanderie est donc de 6,518 M d'€.

_ Les opérations patrimoniales : contrepartie des écritures décrites en dépenses.

1.3. La gestion de la dette et de la trésorerie

--- La dette

Compte tenu du succès de l’émission obligataire réalisée en 2012, la Ville de Marseille a décidé de recourir au financement désintermédié de manière pérenne. Dès lors, la mise en place d’un programme EMTN (Euro Medium Term Notes) a été votée en décembre 2012, avec un plafond de 700 M d’€. Cinq agents placeurs permanents ont été retenus et la Ville peut faire appel à d’autres agents placeurs si une opportunité de financement se présentait.

En 2013, outre un placement privé de 40 M d’€ réalisé hors programme EMTN en mars, la Ville a procédé à l’émission inaugurale de son programme en décembre avec une opération de 30 M d’€ et a également eu recours au financement bancaire classique (Caisse d’Épargne de Provence Alpes Corse, Arkea Banque Entreprises et Institutionnels), ainsi qu’au financement de projet auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. En effet, outre les financements « Prêt Projet Urbain » et « Prêt Renouvellement Urbain » dont elle bénéficie chaque année, la Ville a eu accès à l’enveloppe « Prêt au Secteur Public Local » nouvellement instituée. Une partie des projets liés aux rénovations lourdes de bâtiments publics, à la production de logements locatifs sociaux ou encore au Plan Campus a pu être financée par ce biais à des conditions très attractives (Livret A + 1 %).

Le taux moyen de la dette s'est établi à 3,13 % (contre 3,20 % en 2012), une baisse s’expliquant par la forte diminution des taux en 2012, qui se sont maintenus à un niveau très faible en 2013. Cependant, l’impact de ce faible niveau des taux demeure limité dans la mesure où les marges bancaires restent élevées (de 1 % à 2 %). La Ville est néanmoins parvenue à se financer sur le marché obligataire à des conditions attractives, en proposant à ses investisseurs des marges de 1 % à 1,20 % sur OAT.

Le coût de la dette en 2013 a été nettement inférieur au taux moyen de marché de condition équivalente qui s’établissait à 3,89 % et la durée de vie moyenne de la dette s'est établi à 6 ans et 7 mois.

--- La trésorerie

Les dépenses inscrites au compte 6615 « intérêts des lignes de trésorerie » sont en diminution de 70,79 %, passant de 0,231 M d’€ à 0,067 M d’€. Cette économie significative a pu être réalisée grâce à l'utilisation du programme de billets de trésorerie, nouvel outil de la Ville (depuis décembre 2012).

Le volume des lignes de trésorerie négociées avec les établissements financiers (Caisse d’Épargne et Société Générale) était de 50 M d’€ au 31 décembre 2013. Le volume d'ouverture de crédit long terme s'est établi à 46,487 M d'€ au 31 décembre de l'exercice.

2. Les budgets annexes

2.1. Le Service Extérieur des Pompes Funèbres

Le résultat cumulé de ce budget annexe affiche une diminution de 0,423 M d'€ au regard de l’exercice précédent. La section d'investissement est déficitaire (- 0,272 M d'€) et la section d'exploitation est légèrement excédentaire (+ 0,007 M d'€). Sur la section d'exploitation, le taux de réalisation des dépenses a été de 98,8 % contre 86,5 % pour les recettes.

Cette section enregistre les évolutions suivantes :

a les dépenses d'exploitation (6,026 M d'€) varient de + 0,570 M d'€ (soit + 10,44 %) dont + 29,78 % sur les charges à caractère général (+ 0,417 M d'€), + 2,02 % sur les frais de personnel (+ 0,081 M d'€), + 0,075 M d'€ sur les admissions en non-valeur. Le remboursement des caveaux des Vaudrans préfinancés par le budget principal n'a pas été exécuté en 2013, soit une évolution de - 0,300 M d'€,

a les recettes d'exploitation (5,562 M d'€) progressent moins vite que les dépenses. Elles augmentent de 0,075 M d'€ (soit + 1,37 %) par rapport à 2012, avec une hausse sur les recettes commerciales de 0,085 M d'€ et une stabilité des produits divers de gestion courante. Le remboursement du budget principal (convois sociaux, gratuités, contrats obsèques) s'établit à 0,112 M d'€,

S'agissant de la section d’investissement, s'affiche un déficit de 0,272 M d'€ avec des dépenses de matériel de transport (0,180 M d'€), des frais de remboursement d'un emprunt (0,093 M d'€), des dépenses de travaux de construction/rénovation (0,086 M d'€ pour le funérarium).

2.2. Le Palais Omnisports Marseille Grand-Est

Le budget annexe du Palais Omnisports Marseille Grand-Est est clôturé depuis le 31 décembre 2013. Un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage dans lequel le délégataire prend en charge la gestion de l'équipement sportif a pris la suite du contrat de régie intéressée à la mi-septembre 2013.

Par conséquent, le budget 2013 ayant été calibré pour neuf mois d'exercice, l'évolution 2012-2013 des recettes est sensiblement à la baisse (le pic d'activité de cet équipement étant situé en fin d'année).

a Les dépenses d'exploitation (2,805 M d'€) augmentent de 3,85 % soit + 0,104 M d'€ au regard de 2012, avec notamment une diminution des charges financières de 36,60 %, une augmentation des admissions en non-valeur de 61,13 % et des charges à caractère général de 8,59 %.

a Les recettes d'exploitation ( 3,722 M d'€ ) sont en diminution de 0,252 M d'€. Hors subvention du Budget Principal, les recettes représentent 0,733 M d'€. La subvention d'équilibre qui s'élève à 2,945 M d'€ diminue de 10,90 % (- 0,360 M d'€) du fait de l'arrêt de l'activité de ce budget en cours d'exercice.

Compte tenu de ces évolutions, la subvention prévisionnelle du budget principal a été exécutée à hauteur de 83,2 % de l'alloué.

En dépenses d'investissement figurent l'annuité d'emprunt afférent à la construction du bâtiment (0,890 M d'€) ainsi que des frais relatifs aux bâtiments et terrains (0,206 M d'€).

2.3. Le stade Vélodrome

En section d'exploitation, le taux de réalisation des dépenses réelles est de 93,7 % contre 76,34 % en 2012.

a Les dépenses d'exploitation (2,781 M d'€) diminuent de 10,21 % soit - 0,316 M d'€ du fait de la prise en charge des frais d'entretien et de maintenance afférents à l'équipement par l'opérateur privé du Partenariat Public Privé (PPP). Les charges à caractère général sont en augmentation, les charges de personnel diminuent de 20,49 % (- 0,150 M d'€) ainsi que les charges financières de 24,24 % (- 0,474 M d'€). Pour les autres postes de dépenses, l'assistance juridique et financière pour la mise en œuvre du PPP s'élève à 0,195 M d'€ (+ 0,104 M d'€) et le montant du contrat d'achat d'espaces avec l'OM représente 0,443 M d'€.

a Les recettes d'exploitation (3,485 M d'€) sont stables. La subvention d'équilibre s'élève à 3,429 M d'€ soit une diminution de 5,36 % (- 0,194 M d'€).

La section d'investissement comporte principalement en dépenses la part de financement du PPP, soit 46,841 M d'€ ainsi que l'annuité d'emprunt de 0,640 M d'€ et en recettes les contributions des partenaires institutionnels (8,103 M d'€).

2.4. Les espaces évènementiels

La section d'exploitation présente un excédent à hauteur de 0,188 M d'€.

a Les dépenses d'exploitation Les dépenses d'exploitation (2,065 M d'€) sont en augmentation de + 1,049 M d'€ par rapport à 2012 avec un taux global d'exécution de 83,9 %. La principale évolution se situe sur les charges à caractère général (+ 1,107 M d'€) en raison notamment de la prise en charge directe sur ce budget des coûts supportés en 2012 par le budget principal pour des marchés mutualisés (gardiennage, sécurité incendie, frais de nettoyage). Dans une moindre mesure, le poste relatif aux charges financières progresse également de 0,087 M d'€.

a Les recettes d'exploitation (2,432 M d'€) augmentent significativement, de + 1,714 M d'€. Cette évolution est liée à l'opération de réaménagement du bâtiment du Pharo et à MP 2013 qui ont permis d'accroître les revenus locatifs des salles du Pharo constituant 82,23 % de ces recettes. En conséquence, la subvention prévisionnelle du budget principal inscrite au budget primitif 2013 pour 1,007 M d'€ a été exécutée à hauteur de 0,418 M d'€ seulement.

La section d'investissement comporte en recettes un emprunt (4,426 M d'€) permettant le financement en dépenses des travaux d'aménagement des salles du Pharo (2,482 M d'€) ou encore la fourniture de matériels audiovisuels nécessaires à l'exploitation (0,223 M d'€).

2.5. Le pôle média de la Belle-de-Mai

Le résultat cumulé du budget annexe du Pôle Média progresse de 7,67 %, soit + 0,276 M d'€ par rapport à 2012.

_ Les dépenses de fonctionnement demeurent en relation avec la gestion des bâtiments : le chauffage urbain et les fluides (14,40 % des dépenses de fonctionnement), l'entretien et la maintenance (11,89 %), le gardiennage (11,22 %), et la taxe foncière (9,01 %). En dehors de la reprise de l'excédent, ces dépenses affichent une diminution de 16,03 %. En effet, en l'absence de besoin de financement sur ce budget annexe, une reprise de l'excédent de fonctionnement sur le budget principal a été exécutée courant 2013 (soit une dépense de 1,108 M d'€ sur le budget annexe pour une recette équivalente sur le budget principal).

Le taux global d'exécution des dépenses réelles est de 76,6 %.

_ Les recettes de fonctionnement (2,837 M d'€) liées aux revenus des immeubles progressent de 17,13 % (+ 0,415 M d'€), avec un taux d'exécution de 87,8 %.

La section d'investissement est excédentaire de + 2,466 M d'€, en faible diminution (de 0,023 M d'€) par rapport au résultat de l'exercice précédent. Cette section comporte peu de mouvements réels hors les dépôts de garantie des locataires du pôle (0,012 M d'€) et la réfection de la toiture et des ascenseurs (0,155 M d'€).

La réforme des rythmes scolaires

Si les objectifs affichés de la réforme des rythmes scolaires sont la lutte contre l'échec scolaire et la volonté d'augmenter de 35 % à 50 % le pourcentage des élèves issus de quartiers prioritaires bénéficiant d'un accompagnement éducatif, les modalités de sa mise en œuvre soulèvent de nombreux écueils que les Maires, les parents d'élèves et les enseignants n'ont cessé de dénoncer.

La position de la Ville de Marseille

Dans un premier temps, eu égard aux enjeux de cette réforme et à ses répercussions sur la communauté éducative et sur le tissu social, le Conseil Municipal du 25 mars 2013 avait adopté le report de son application, sans, au demeurant, en préciser la date.

En second lieu, il est très vite apparu que des interrogations majeures étaient soulevées par cette réforme, tant au niveau des coûts financiers (entre 23 à 27 millions d'euros) que des difficultés organisationnelles relatives à l'encadrement, lors des activités périscolaires des quelque 72 000 élèves, dans plus de 3000 classes des 445 écoles communales (recrutement de plusieurs milliers d'animateurs, renforcement des effectifs du personnel municipal des écoles). Avec, en outre, un transfert de responsabilité opéré de l'Etat vers les collectivités locales durant les trois heures libérées par l'Education Nationale.

Devant ce constat et l'absence de réponse apportée par l'Etat, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 28 avril 2014, a adopté à une large majorité une délibération déclarant que la Ville se trouvait dans l'impossibilité de mettre en place dans de bonnes conditions, dès la rentrée de septembre 2014, la nouvelle semaine scolaire que Monsieur le Directeur Départemental des Services de l'Education Nationale des Bouches-du-Rhône lui a proposée par courrier du 18 mars 2014.

En conséquence, la Ville de Marseille a demandé aux autorités compétentes de l'Etat de bénéficier des modalités d'assouplissement de la réforme des rythmes scolaires sous la forme d'un moratoire de sa mise en œuvre, dans l'attente des solutions sur la compensation financière intégrale et le transfert de responsabilité juridique.

Dans le même temps, la Ville de Marseille a réaffirmé son engagement en faveur du soutien scolaire et de l'aide à la scolarité en se proposant d'engager, dès la rentrée de septembre 2014, le doublement progressif des crédits qui y sont consacrés.

La réponse de l'Etat

L'Etat est resté sourd à cette demande et a refusé le projet d'aide à la scolarité de la Ville.

Il contraint donc la Ville de Marseille à mettre en œuvre, dans l'urgence et à marche forcée, cette réforme dès la rentrée scolaire du 2 septembre 2014.

Cette situation ne pourra être que préjudiciable aux chances de réussite de ce projet destiné aux jeunes écoliers marseillais. D'une part, elle fait peser des risques de fiabilité juridique des procédures mises en jeu pour organiser les activités qui seront proposées et d'autre part, comme cela ressort largement des projets menés dans beaucoup de communes, le manque de temps de préparation et de concertation ainsi que l'importance des coûts générés conduiront à une mise en place a minima. Ce qui est à l'opposé des objectifs affichés de cette réforme.

Enfin, au moment où le Gouvernement réduit la Dotation Globale de fonctionnement de la Ville de Marseille de 8 millions d'euros et minore sa Dotation de Solidarité Urbaine, cette réforme des rythmes scolaires nécessitera une augmentation des impôts locaux.

L'année scolaire 2014-2015

Ceci exposé, la Ville de Marseille, respectueuse de la légalité républicaine, s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des écoles dans l'intérêt des enfants et des familles.

La Ville, à la demande du Directeur Départemental des Services de l'Education Nationale, a consulté l'ensemble des Conseils d'école des écoles publiques communales qui se sont prononcés, les 18 et 19 juin 2014, à une large majorité (60 %) pour l'organisation des trois heures d'activités périscolaires le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille a accepté, le 20 juin 2014, cette nouvelle organisation.

La nouvelle semaine scolaire, à la rentrée de septembre 2014, se

déroulera comme suivant :

- lundi, mardi, jeudi : 8h30-11h30 et 13h30-16h30

- mercredi et vendredi : 8h30-11h30

Le service de restauration scolaire sera mis en place, comme actuellement, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h30.

Les activités périscolaires facultatives se dérouleront le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

Modification du Plan Local de l’Urbanisme La Ville demande à MPM de lancer la procédure de modification n°1 du PLU pour permettre d'adapter ce document réglementaire fondamental pour le développement de Marseille.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire, le 28 juin 2013. Les réflexions et les analyses se poursuivent afin de mettre toujours plus d'efficience et de cohérence dans ce document d’urbanisme pour répondre aux objectifs de développement de Marseille affichés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et permettre la réalisation des projets mettant en œuvre la politique d’habitat et de développement économique de notre ville. Ainsi, il convient de demander à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la prise en compte de ces adaptations. Cette procédure de modification, qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du Plan Local d’urbanisme exprimée dans son PADD, vise notamment à :

- l’actualisation de dispositions réglementaires, en particulier suite aux conséquences de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite Loi ALUR, qui supprime notamment les Coefficients d'Occupation des Sols (COS) et la taille minimale des parcelles. Il s'agira de réaffirmer les intentions de projet inséré dans son environnement en coordonnant davantage toutes les dispositions du PLU, - l’ajustement d’emplacements réservés, d’alignements, de servitudes de pré-réservation, suite à l’aboutissement des études techniques correspondantes, - l’adaptation de certaines dispositions en matière de zonage et de règlement pour permettre la réalisation d’infrastructures, d’équipements, d’opérations d’aménagement et de projets validés. - le changement du format informatique pour un meilleur usage grand public et multimédia.

Concernant le calendrier, de cette procédure de modification, la Communauté Urbaine compétente en matière de planification urbaine délibèrera à son tour. Nous insisterons pour que celle -ci intervienne au plus tôt, nous espérons en octobre. Le dossier de modification sera soumis à enquête publique après désignation par le Tribunal administratif d’un commissaire-enquêteur. Après l’enquête d’une durée de 1 mois et la remise du rapport par le commissaire-enquêteur, la Communauté Urbaine approuvera la modification. Au préalable la Ville de Marseille aura également délibéré pour donner son avis avant approbation. Il est ainsi fort probable que cette modification n°1 ne soit pas opposable avant mi 2015.

Le Stade Vélodrome LE CENTRE COMMERCIAL « LE PRADO » Développé dans le cadre du projet urbain du Stade Vélodrome par l’investisseur anglais Doughty Hanson, en façade sur le boulevard Michelet, le futur centre commercial se développant sur 28 000 m² de surfaces commerciales fait toujours l’objet d’un recours contre son autorisation d’exploitation devant le Conseil d’Etat. Les incohérences des textes réglementaires entre le code du commerce et le code de la construction, peuvent générer la situation absurde d’aboutir ce chantier et que l’autorisation commerciale qui aurait été confirmée par le conseil d’Etat ne soit plus valide au moment de l’ouverture du centre. C’est pourquoi, un avenant à la promesse de bail à construction est proposé afin de résoudre ce problème « technique » et garantir la faisabilité du projet du Centre Commercial « Le Prado » dont l’ouverture est toujours programmée à fin 2017 ou début 2018. LE CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE AREMA Au cours des trois années de chantier entre juin 2011 et l’été 2014, et notamment sur les deux premiers hivers, de nombreux évènements climatiques ont été dénombrés, qu’ils soient venteux, pluvieux ou de gel à l’hiver 2011, dépassant la provision de jours ordinairement intégrée dans les contrats de construction, que la réalisation soit en loi MOP, privée ou déléguée. Grâce aux moyens mobilisés par le partenaire de la Ville, AREMA, le décalage de la livraison du stade a été contenu à 60 jours au-delà de cette provision, soit une mise à disposition définitive de l’équipement au 30 août 2014. Ce décalage n’aura aucune incidence sur le premier match de l’Olympique de Marseille pour la saison 2014-2015, qui se jouera dans le Nouveau stade vélodrome dans une configuration définitive. Par ailleurs, la Ville a demandé à AREMA la réalisation des travaux nécessaires à l’accueil de la ½ finale de l’Euro 2016, de façon définitive dès 2014 afin d’éviter des aménagements temporaires pour le temps de la compétition. Ainsi, ce sont notamment 16 loges de plus qui seront livrées dès cette année et d’autres aménagements visant un plus grand confort et la sécurité des spectateurs aux standards des attentes des instances européennes. Enfin, il est important de souligner que les coûts complémentaires qui correspondent aux points précédents sont absorbés par les gains que la Ville de Marseille a réalisés par la fixation des taux d’emprunt : ce sont près de 13 Millions d’Euros qui ont pu, grâce à la conjoncture financière et bancaire, être capitalisés dans l’investissement et l’optimisation du projet, afin d’offrir aux Marseillais un championnat européen à la hauteur de leur

engouement pour le football. LE LOYER DE MISE A DISPOSITION DU STADE VELODROME PAR MATCH A L’OLYMPIQUE DE MARSEILLE Le stade étant sur le point d’être livré, il est essentiel d’en fixer les conditions de mise à disposition à l’Olympique de Marseille pour ses besoins de développement sportif parmi les grands clubs européens. En préalable, il est important de rappeler que la Ville de Marseille a pris l’engagement dès 2009 vis-à-vis de l’OM d’être le garant de la mise à disposition du stade et de conserver la relation directe et étroite entre la Ville et le club résident sans interférence avec le partenaire exploitant. Cet engagement assure au club la détermination des conditions de mise à disposition en parfait accord avec le contexte juridique, jurisprudentiel et européen des redevances d’occupation du domaine public, dans le cadre de l’activité footballistique reconnue d’intérêt général en France depuis 2012 ! Pour satisfaire aux obligations des collectivités et de la France de déterminer la valeur locative de l’équipement sportif, la Ville de Marseille a saisi France Domaine, institution indépendante et experte dans ce domaine, pour convenir du prix du marché à appliquer à l’Olympique de Marseille. Cette expertise devant être terminée pendant l’été, et la Ville souhaitant garantir le déroulement des matchs dès le début de la saison au mois d’août, des conditions par match ont été définies. Ces conditions correspondent au « Nouveau » stade Vélodrome, à sa nouvelle capacité d’accueil des spectateurs, ses salons offerts au public par le club, à ses espaces dédiés aux sportifs qui offrent le meilleur environnement à la préparation des joueurs et du coach, etc. Elles correspondent surtout à l’exigeant cahier des charges de l’Euro 2016 et au non moins exigeant cahier des charges de l’Olympique de Marseille qui a été transmis à la Ville de Marseille dès avril 2009 pour son intégration dans les prescriptions du projet. A ces prestations correspond un tarif de location par match de 380 952€ auquel viendra s’ajouter une part variable calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’Olympique de Marseille, en conformité avec les textes. Enfin, ce tarif tient compte de la priorité d’utilisation par l’OM du stade Vélodrome, dans le cadre de son calendrier de compétitions officielles. Ce tarif est sensiblement identique aux tarifs pratiqués par le marché pour l’accueil des tournois de rugby, en top 14, matchs de l’équipe de France, matchs du Racing Club Toulonnais.

Stéphanie LAURIN, 04 91 14 64 77 slaurin@mairie-marseille.fr Responsable du service

Corinne FERRARO, 04 91 14 65 25 cferraro@mairie-marseille.fr Responsable adjoint Stéphane GIREAU, 04 91 14 64 25 sgireau@mairie-marseille.fr Co

ntac

ts p

ress

e o n t a c t p r e s s e