conseil municipal du lundi 21 juin 2010 compte administratif 2009 ville dorgeval
TRANSCRIPT
Conseil municipal du Lundi 21 juin 2010
Compte administratif 2009
Ville d’Orgeval
Résultat du CA 2009
Compte administratif 2009
Section de fonctionnement
Résultat CA 1 312 299,78
Section d'investissement
Résultat CA 67 182,20
Restes à réaliser
Excédent RAR 474 233,52
Résultat net de clôture 1 853 715,50
Les ratios
Compte administratif 2009
Informations financières – ratios Valeurs communales Moy. nationales de la strate (Source DGCL)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 051,18 863,00
2 Produit des impositions directes/population 646,53 401,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 302,13 1 072,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 336,99 382,00
5 Encours de dette/population 250,96 888,00
6 DGF/population 256,93 219,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 40,83% 51,90%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 49,44 75,50
9Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.
84,01% 89,10%
10 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 44,20% 35,70%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 19,27% 82,90%
Section de fonctionnementDépenses
Compte administratif 2009
DEPENSES
Chapitre Libellés Prévisions Réalisations % Réal° dont rattachées
011 Charges à caractère général 2 841 787,88 2 686 470,71 94,53% 109 840,45
012 Charges de personnel 2 392 871,00 2 386 065,35 99,72% 6 031,71
014 Atténuation de produits 82 631,00 82 540,76 99,89%
65 Autres charges gestion courante 665 854,00 606 342,27 91,06%
66 Charges financières 70 506,60 69 751,25 98,93% 14 415,14
67 Charges exceptionnelles 12 800,00 12 348,28 96,47%
022 Dépenses imprévues 23 470,00 -
042 Dotations aux amortissements 148 920,00 130 345,53 87,53%
TOTAL 6 238 840,48 5 973 864,15 95,75% 130 287,30
Répartition des dépenses de fonctionnement par nature
Compte administratif 2009
Le chapitre 011Charges à caractère général
Total 2 686 470,71€Taux de réalisation 94,53 %
45,97 % des dépenses réelles de fonctionnement
Compte administratif 2009
Le chapitre 012Charges de personnel
Total 2 386 065,35 €Taux de réalisation 99,72 %
40,83 % des dépenses réelles de fonctionnement
Compte administratif 2009
Le chapitre 014Atténuation de produits
Compte administratif 2009
Total 82 540,76 €
Taux de réalisation 99,89 %
1,41 % des dépenses réelles de fonctionnement
Le chapitre 65Autres charges de gestion courante
Compte administratif 2009
Total 606 342,27 €
Taux de réalisation 91,06 %
10,38 % des dépenses réelles de fonctionnement
Le chapitre 66Charges financières
Compte administratif 2009
Total 69 751,25 €
Taux de réalisation 98,93 %
1,19 % des dépenses réelles de fonctionnement
Le chapitre 67Charges exceptionnelles
Compte administratif 2009
Total 12 348,28 €
Taux de réalisation 96,47 %
0,21 % des dépenses réelles de fonctionnement
Section de fonctionnementRecettes
Compte administratif 2009
RECETTES
Chapitre Libellés Prévisions Réalisations % Réal° dont rattachées
013 Atténuation de charges 84 000,00 109 757,98 130,66%
70 Produits des services 552 700,00 688 231,58 124,52% 73 962,25
73 Impôts et taxes 4 289 678,00 4 568 462,07 106,50% 3 330,00
74 Dotations Subventions 1 705 188,00 1 760 560,10 103,25% 25 525,52
75 Autres produits gestion courante 78 200,00 99 191,49 126,84%
76 Produits financiers - -
77 Produits exceptionnels - 12 340,83
042 Opérations d'ordre 0,00 0,00
002 Excédent antérieur reporté 47 619,88 47 619,88 100,00%
TOTAL 6 757 385,88 7 286 163,93 107,83% 102 817,77
Répartition des recettes de fonctionnement par nature
Compte administratif 2009
Le chapitre 013Atténuation de charges
Total 109 757,98 €
Taux de réalisation 130,66 %
1,52 % des recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2009
Le chapitre 70Produits des services
Total 688 231,58 €
Taux de réalisation 124,52 %
9,51 % des recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2009
Le chapitre 73Impôts et taxes
Total 4 568 462,07 €
Taux de réalisation 106,50 %
63,11 % des recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2009
Le chapitre 74Dotations et subventions
Total 1 760 560,10 €
Taux de réalisation 103,25 %
24,32 % des recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2009
Le chapitre 75Autres produits de gestion courante
Total 99 191,49 €
Taux de réalisation 126,84 %
1,37 % des recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2009
Le chapitre 77Produits exceptionnels
Total 12 340,83 €
0,17 % des recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2009
Section d’investissementDépenses
Compte administratif 2009
DEPENSES
Chapitre Libellés Prévisions Réalisations % Réal° Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 216 871,52 154 257,66 71,13% 62 407,76
204 Subv. D'équipement versées 600,00 543,00 90,50% -
21 Immobilisations corporelles 1 321 643,71 943 234,69 71,37% 183 847,72
23 Immobilisations en cours 6 392 142,06 775 284,17 12,13% 468 840,00
16 Emprunts et cautions 240 000,00 237 846,70 99,10%
001 Déficit antérieur reporté 308 478,47 308 478,47 100,00%
TOTAL 8 479 735,76 2 419 644,69 28,53% 715 095,48
Répartition des dépenses réelles d’investissement par nature
Compte administratif 2009
Principaux investissements réalisés en 2009
Orgeval
Les études(chapitre 20)
154 257,66 €
Compte administratif 2009 – Section d’Investissement
La voirie
Compte administratif 2009 – Section d’Investissement
475 374,27 €
Rue de la Vernade : 349 506,50 €
Rue du haut d’Orgeval : 123 627,90 €
Le groupe scolaire Picquenard
Compte administratif 2009 – Section d’Investissement
Maîtrise d’œuvre : 260 000,00 €
Section d’investissementRecettes
Compte administratif 2009
RECETTES
Chapitre Libellés Prévisions Réalisations % Réal° Restes à encaisser
10 Dotations, fonds et réserves 865 000,00 869 385,00 100,51%
13 Subventions d'équipement 1 402 092,76 232 678,76 16,60% 1 189 329,00
16 Emprunts & cautions 4 393 177,60 - 0,00%
20 Immobilisations incorporelles - 102 417,60
021 Virement section fonctionnement 518 545,40 - 0,00%
040 ordre Amortissements 148 920,00 130 345,53 87,53%
1068 Affectation n - 1 1 152 000,00 1 152 000,00 100,00%
TOTAL 8 479 735,76 2 486 826,89 29,33% 1 189 329,00
Répartition des recettes réelles d’investissement par nature
Compte administratif 2009
Les restes à réaliser 2009
Dépenses 715 095,48 €
Recettes 1 189 329,00 €
Compte administratif 2009
L’affectation du résultat
Excédent de fonctionnement cumulé 2009
1 312 299,78 €
Affectation à la section d’investissement
1 000 000,00 €
Report en section de fonctionnement
312 299,78 €
Compte administratif 2009