conseil municipal du 7 mai 2012 - saguenay · 2018-11-21 · date de publication : 15 mai 2012...

Conseil municipal du 7 mai 2012

Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes.

Date de publication : 15 mai 2012

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saguenay tenue

dans la salle des délibérations de Chicoutimi, 201, rue Racine Est, le 7 mai 2012.

PRÉSENTS : Tous les membres du conseil, sauf ceux dont les noms apparaissent à la rubrique «Absents».

ABSENTS : M. Jean Tremblay, maire, M. Fabien Hovington, maire

suppléant et monsieur Georges Bouchard. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Jean-François Boivin, directeur général et Mme

Caroline Dion, greffière.

À 19 h 7, en l’absence de M. Jean Tremblay, maire et de M. Fabien Hovington,

maire suppléant, la greffière constate le quorum, ouvre la séance et demande une

proposition pour nommer un président d’assemblée.

PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE – NOMINATION

VS-CM-2012-95

Proposé par le conseiller Luc Boivin Appuyé par le conseiller Jacques Cleary

QUE le conseiller Jacques Fortin soit nommé pour présider l’assemblée.

Adoptée à l’unanimité. À 19 h 7, le président de l’assemblée, poursuit la séance.

ORDRE DU JOUR

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR.

2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL :

2.1 Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 avril 2012;

3. COMMISSIONS PERMANENTES :

3.1 Procès-verbal de la réunion de la Commission de l’aménagement du territoire, du génie et de l’urbanisme tenue le 28 novembre 2011 – Adoption;

4 AVIS DE MOTION :

4.1 Ayant pour objet d’amender le règlement numéro VS-R-2012-22 modifiant le VS-R-2007-9 interdisant la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils;




4.2 Ayant pour objet d’adopter un programme d’aide financière à la restauration de bâtiments patrimoniaux;

4.3 Ayant pour objet la création d’un programme de crédit de taxes à l’investissement;

4.4 Ayant pour objet de modifier le règlement de plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-1);

4.4.1 Avis de motion

4.4.2 Adoption du projet

4.5 Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-21);



4.6 Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-14);

4.61 Avis de motion


4.7 Ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro VS-R-2012-4 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-15);



4.8 Ayant pour objet de modifier le règlement de construction numéro VS-R-2012-5 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-16);



4.9 Ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-17);

4.10 Ayant pour objet de modifier le règlement sur les dérogations mineures numéro VS-R-2012-7 de la Ville de Saguenay (ARS-18);






4.11 Ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro VS-R-2012-8 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-19);



4.12 Ayant pour objet de modifier le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro VS-R -2012-9 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-20);



4.13 Ayant pour objet de décréter un emprunt afin de financer une partie de la dépense de fonctionnement du régime capitalisé d’avantages sociaux futurs à prestations déterminées ;

4.14 Modifiant le règlement numéro VS-R-2011-18 modifié par le VS-R-2012-11 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt;

4.15 Ayant pour objet de décréter un emprunt pour un programme d’aide financière à la restauration de bâtiments patrimoniaux (20156-02-003) ;

4.16 Ayant pour objet de décréter des dépenses en immobilisations et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt ;

4.17 Ayant pour objet de décréter la démolition d’immeubles et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt;

4.18 Ayant pour objet de décréter la construction du Centre Multisports de Laterrière et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt ;

5. ADOPTION DE RÈGLEMENTS :

5.1 Règlement numéro VS-R-2012-30 ayant pour objet d’amender le règlement VS-R-2004-1 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saguenay;

5.2 Règlement numéro VS-R-2012-31 ayant pour objet d’imposer un mode de tarification pour l’utilisation du quai d’accueil de navires de croisières attenant au quai de Bagotville pour l’année 2012;

5.3 Règlement numéro VS-R-2012-32 ayant pour objet de décréter des dépenses en immobilisations et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 700 000 $;

5.4 Règlement numéro VS-R-2012-33 ayant pour objet de décréter des




dépenses en immobilisations et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 9 000 000 $.

6 AFFAIRES GÉNÉRALES :

6.1 Organisme de Bassin du Saguenay –nomination;

6.2 CADUS – Conseil d’administration – nomination d’un représentant ;

6.3 Dépôt des contrats conclus du 27 janvier au 29 mars 2012;

6.4 États financiers de la STS. – Dépôt ;

6.5 Société de transport du Saguenay – Règlement 174 – Adoption ;

6.6 Ministère des Finances – émission d’obligations ;

6.6.1 Adjudication par délégation de pouvoir - dépôt;

6.7 Contact nature Rivière-à-Mars – cautionnement ;

6.8 Coupe des Nations – Ville Saguenay – cautionnement;

6.9 Centre Marina de Shipshaw Inc. - abrogation de la résolution VS-CM-2012-32;

6.10 Port de Grande-Anse (La Baie) – desserte ferroviaire – implication financière ;

6.11 Règlement d’emprunt VS-R-2012-19 – Décret de travaux ;



6.14 Appui pour la tenue du Championnat du monde ISU courte piste 2014 patinage de vitesse Canada ;

6.15 Commission de protection du territoire agricole du Québec – demande d’autorisation :

6.15.1 Les entreprises Léopold Simard et Fils Inc ; (ZA-305); RETIRÉ

6.15.2 Madame Diane Tremblay (ZA-306)

6.15.3 Madame Julie Gilbert (ZA-307) ;

6.16 Déclaration d’intérêt amendée du conseiller Fabien Hovington - dépôt

6.17 Carrefour action municipale – Famille -2012-2014 - nomination

7. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL :

La prochaine séance ordinaire du conseil municipal aura lieu le 4 juin 2012 dans la salle des délibérations de l’arrondissement de La Baie, 422, rue Victoria, La Baie.




8. PÉRIODE DE QUESTIONS.

9. LEVÉE DE LA SÉANCE

AVIS DE CONVOCATION

La greffière dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc

Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du

conseil le 3 mai 2012.

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

VS-CM-2012-96

Proposé par le conseiller Marcel Jean Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher

QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay adopte l'ordre du jour de la présente séance avec les modifications suivantes :

Le point 6.15.1 est retiré de l’ordre du jour.

Les points suivants sont ajoutés au point 6 :

6.16 Déclaration d’intérêt amendée du conseiller Fabien Hovington -

dépôt;

6.17 Carrefour action municipale – famille – 2012-2014 – nomination de la conseillère Martine Gauthier

Adoptée à l'unanimité.

2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

2.1 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2012

VS-CM-2012-97 Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Luc Boivin

QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 4 avril 2012 dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du conseil, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.


3. COMMISSIONS PERMANENTES

3.1 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DU GÉNIE ET DE




L’URBANISME TENUE LE 28 NOVEMBRE 2011 – ADOPTION

VS-CM-2012-98 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller Luc Boivin

QUE ce conseil approuve et adopte le rapport de la réunion tenue le 28 novembre 2011 par la Commission de l’aménagement du territoire, du génie et de l’urbanisme, dont copie a été remise à chacun des membres du conseil, adopte les recommandations numéros VS-CAGU-2011-17 à VS-CAGU-2011-18 inclusivement, qui deviennent des résolutions de ce conseil et autorise les dépenses que comporte la présente approbation.

Adoptée à l'unanimité. 4. AVIS DE MOTION

4.1 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT

NUMÉRO VS-R-2012-22 MODIFIANT LE VS-R-2007-9

INTERDISANT LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES

VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES

VÉHICULES-OUTILS

Le conseiller Marcel Jean donne avis qu’à une séance subséquente de ce

conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet

d’amender le règlement numéro VS-R-2012-22 modifiant le VS-R-2007-9 interdisant la

circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils.

4.2 AYANT POUR OBJET D’ADOPTER UN PROGRAMME D’AIDE

FINANCIÈRE À LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS

PATRIMONIAUX

La conseillère Marina Larouche donne avis qu’à une séance subséquente

de ce conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour

objet d’adopter un programme d’aide financière à la restauration de bâtiments

patrimoniaux.

4.3 AYANT POUR OBJET LA CRÉATION D’UN PROGRAMME DE

CRÉDIT DE TAXES À L’INVESTISSEMENT

Le conseiller Claude Tremblay donne avis qu’à une séance subséquente

de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet

la création d’un programme de crédit de taxes à l’investissement.

4.4 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE

PLAN D’URBANISME NUMÉRO VS-R-2012-2 DE LA VILLE DE




SAGUENAY (ARP-1);

4.4.1 AVIS DE MOTION

Le conseiller Denis Dahl donne avis qu’à une séance subséquente de ce

conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de

modifier le règlement de plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay

(ARP-1).

4.4.2 ADOPTION DU PROJET

VS-CM-2012-99 Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Claude Tremblay QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-1), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.



ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY

POUR ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE PLAN

D’URBANISME (ARS-21);


Le conseiller Bernard Noël donne avis qu’à une séance subséquente de ce


modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour

assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-21).


VS-CM-2012-100 Proposé par le conseiller Bernard Noël Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (ARS-21), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption;




ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.



ZONAGE NUMÉRO VS-R-2012-3 DE LA VILLE DE SAGUENAY

POUR APPORTER DES CORRECTIONS À CERTAINES

EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES (ARS-14)


Le conseiller Réjean Laforest donne avis qu’à une séance subséquente de

ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de

modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour

apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-14).


VS-CM-2012-101 Proposé par le conseiller Réjean Laforest Appuyé par la conseillère Sylvie Gaudreault QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-14), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.



LOTISSEMENT NUMÉRO VS-R-2012-4 DE LA VILLE DE

SAGUENAY POUR APPORTER DES CORRECTIONS À

CERTAINES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES (ARS-15);


Le conseiller Marc Pettersen donne avis qu’à une séance subséquente de





modifier le règlement de lotissement numéro VS-R-2012-4 de la Ville de Saguenay pour



VS-CM-2012-102 Proposé par le conseiller Marc Pettersen Appuyé par le conseiller Claude Tremblay QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro VS-R-2012-4 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-15), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.



CONSTRUCTION NUMÉRO VS-R-2012-5 DE LA VILLE DE

SAGUENAY POUR APPORTER DES CORRECTIONS À

CERTAINES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES (ARS-16)


Le conseiller Jean-Eudes Simard donne avis qu’à une séance subséquente


de modifier le règlement de construction numéro VS-R-2012-5 de la Ville de Saguenay

pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-16).


VS-CM-2012-103 Proposé par le conseiller Jean-Eudes Simard Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de construction numéro VS-R-2012-5 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-16), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.





4.9 AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT SUR

LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO VS-R-2012-6 DE LA

VILLE DE SAGUENAY POUR APPORTER DES CORRECTIONS

À CERTAINES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES (ARS-17)

Le conseiller Paul-Roger Cantin donne avis qu’à une séance subséquente


de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de

Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-17).


LES DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO VS-R-2012-7 DE LA

VILLE DE SAGUENAY (ARS-18)


Le conseiller Bernard Noël donne avis qu’à une séance subséquente de ce


modifier le règlement sur les dérogations mineures numéro VS-R-2012-7 de la Ville de

Saguenay (ARS-18).


VS-CM-2012-104 Proposé par le conseiller Bernard Noël Appuyé par la conseillère Marina Larouche QUE le projet de règlement ayant pour objet ayant pour objet ayant pour objet de modifier le règlement sur les dérogations mineures numéro VS-R-2012-7 de la Ville de Saguenay (ARS-18), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.



LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE NUMÉRO

VS-R-2012-8 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR APPORTER




DES CORRECTIONS À CERTAINES EXIGENCES

RÉGLEMENTAIRES (ARS-19)


Le conseiller Jean-Yves Provencher donne avis qu’à une séance

subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement

ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble

numéro VS-R-2012-8 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines

exigences réglementaires (ARS-19).


VS-CM-2012-105 Proposé par le conseiller Jean-Yves Provencher Appuyé par le conseiller Carl Dufour QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro VS-R-2012-8 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-19), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.



LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE

MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE

NUMÉRO VS-R -2012-9 DE LA VILLE DE SAGUENAY POUR

APPORTER DES CORRECTIONS À CERTAINES EXIGENCES

RÉGLEMENTAIRES (ARS-20)


Le conseiller Denis Dahl donne avis qu’à une séance subséquente de ce


modifier le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou

d’occupation d’un immeuble numéro VS-R -2012-9 de la Ville de Saguenay pour






VS-CM-2012-106 Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par le conseiller Jacques Cleary QUE le projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro VS-R -2012-9 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-20), tel que déposé par la greffière à la présente séance, soit adopté et soumis à la consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; ET QUE ce conseil délègue à la greffière le pouvoir de fixer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée publique qui devra être tenue et qu’elle donne avis public de la présente résolution conformément à la loi.


4.13 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UN EMPRUNT AFIN DE

FINANCER UNE PARTIE DE LA DÉPENSE DE

FONCTIONNEMENT DU RÉGIME CAPITALISÉ

D’AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS

DÉTERMINÉES

Le conseiller Jean-Yves Provencher donne avis qu’à une séance

subséquente de ce conseil, il proposera ou fera proposer pour adoption un règlement

ayant pour objet de décréter un emprunt afin de financer une partie de la dépense de

fonctionnement du régime capitalisé d’avantages sociaux futurs à prestations

déterminées.

4.14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2011-18

MODIFIÉ PAR LE VS-R-2012-11 AFIN D’AUGMENTER LA

DÉPENSE ET L’EMPRUNT



de modifier le règlement numéro VS-R-2011-18 modifié par le VS-R-2012-11 afin

d’augmenter la dépense et l’emprunt.

4.15 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER UN EMPRUNT POUR

UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE À LA

RESTAURATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX

(20156-02-003)




Le conseiller Paul-Roger Cantin donne avis qu’à une séance subséquente


de décréter un emprunt pour un programme d’aide financière à la restauration de

bâtiments patrimoniaux (20156-02-003).

4.16 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER DES DÉPENSES EN

IMMOBILISATIONS ET D’APPROPRIER LES DENIERS À

CETTE FIN EN VERTU D’UN EMPRUNT

La conseillère Sylvie Gaudreault donne avis qu’à une séance subséquente de ce

conseil, elle proposera ou fera proposer pour adoption un règlement ayant pour objet de

décréter des dépenses en immobilisations et d’approprier les deniers à cette fin en vertu

d’un emprunt.

4.17 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER LA DÉMOLITION

D’IMMEUBLES ET D’APPROPRIER LES DENIERS À

CETTE FIN EN VERTU D’UN EMPRUNT



de décréter la démolition d’immeubles et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un

emprunt.

4.18 AYANT POUR OBJET DE DÉCRÉTER LA CONSTRUCTION DU

CENTRE MULTISPORTS DE LATERRIÈRE ET

D’APPROPRIER LES DENIERS À CETTE FIN EN VERTU D’UN

EMPRUNT

Le conseiller Luc Blackburn donne avis qu’à une séance subséquente de


décréter la construction du Centre Multisports de Laterrière et d’approprier les deniers à

cette fin en vertu d’un emprunt.

5. ADOPTION DE RÈGLEMENTS

5.1 RÈGLEMENT NUMÉRO VS-R-2012-30 AYANT POUR OBJET

D’AMENDER LE RÈGLEMENT VS-R-2004-1 CONCERNANT LE

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES

EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAGUENAY

VS-CM-2012-107 Proposé par le conseiller Réjean Laforest Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher




QUE le règlement ayant pour objet d’amender le règlement VS-R-2004-1 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saguenay soit adopté comme règlement numéro VS-R-2012-30 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;

ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la Loi.



D’IMPOSER UN MODE DE TARIFICATION POUR

L’UTILISATION DU QUAI D’ACCUEIL DE NAVIRES DE

CROISIÈRES ATTENANT AU QUAI DE BAGOTVILLE POUR

L’ANNÉE 2012

VS-CM-2012-108 Proposé par le conseiller Jean-Eudes Simard Appuyé par la conseillère Martine Gauthier QUE le règlement ayant pour objet d’imposer un mode de tarification pour l’utilisation du quai d’accueil de navires de croisières attenant au quai de Bagotville pour l’année 2012 soit adopté comme règlement numéro VS-R-2012-31 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;




DE DÉCRÉTER DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET


EMPRUNT AU MONTANT DE 700 000 $

VS-CM-2012-109 Proposé par la conseillère Marina Larouche Appuyé par le conseiller Marcel Jean

QUE le règlement ayant pour objet de décréter des dépenses en immobilisations et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 700 000 $ soit




adopté comme règlement numéro VS-R-2012-32 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;




DE DÉCRÉTER DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET


EMPRUNT AU MONTANT DE 9 000 000 $.

VS-CM-2012-110 Proposé par la conseillère Sylvie Gaudreault Appuyé par le conseiller Réjean Laforest

QUE le règlement ayant pour objet de décréter des dépenses en immobilisations et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 9 000 000 $ soit adopté comme règlement numéro VS-R-2012-33 de la Ville de Saguenay et tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, les prescriptions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes ayant été satisfaites;

ET QUE l’entrée en vigueur du règlement soit soumise aux prescriptions de la

Loi.

Adoptée à l'unanimité. 6. AFFAIRES GÉNÉRALES

6.1 ORGANISME DE BASSIN DU SAGUENAY –NOMINATION

VS-CM-2012-111 Proposé par le conseiller Bernard Noël Appuyé par le conseiller Jacques Cleary

QUE la Ville de Saguenay nomme M. Paul-Roger Cantin, conseiller municipal, afin de représenter la municipalité au sein de l’Organisme de bassin versant Saguenay.


6.2 CADUS – CONSEIL D’ADMINISTRATION – NOMINATION

D’UN REPRÉSENTANT

VS-CM-2012-112 Proposé par le conseiller Luc Boivin




Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher

QUE la Ville de Saguenay nomme M. Carl Dufour, conseiller municipal, afin de la représenter au sein du conseil d’administration du CADUS.


6.3 DÉPÔT DES CONTRATS CONCLUS DU 27 JANVIER AU

29 MARS 2012

VS-CM-2012-113 Proposé par le conseiller Claude Tremblay Appuyé par la conseillère Marina Larouche

QUE la Ville de Saguenay prenne acte du dépôt des contrats conclus du 27 janvier au 29 mars 2012.


6.4 ÉTATS FINANCIERS DE LA STS – DÉPÔT

VS-CM-2012-114 Proposé par le conseiller Paul-Roger Cantin Appuyé par le conseiller Marc Pettersen Que la Ville de Saguenay prenne acte du dépôt des états financiers de la STS pour l’exercice financier se terminant le 15 avril 2011.


6.5 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DU SAGUENAY – RÈGLEMENT 174

– ADOPTION

VS-CM-2012-115 Proposé par le conseiller Denis Dahl Appuyé par la conseillère Martine Gauthier

QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve le règlement numéro 174 de la Société de transport du Saguenay adopté le 18 avril 2012 ayant pour objet d’autoriser à investir jusqu’à concurrence d’une somme de 3 796 000 $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes au renouvellement de quatre (4) autobus de type urbain 40’ à propulsion hybride en 2013 et d’approprier les deniers nécessaires à cette fin au moyen d’un emprunt à long terme.


6.6 MINISTÈRE DES FINANCES – ÉMISSION D’OBLIGATIONS




VS-CM-2012-116 Proposé par le conseiller Jacques Cleary Appuyé par le conseiller Marcel Jean QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt du document d’adjudication par délégation de pouvoir de la trésorière en regard de l’émission d’obligation de 21 881 000 $ datée du 4 avril 2012.


6.7 CONTACT NATURE RIVIÈRE-À-MARS – CAUTIONNEMENT

VS-CM-2012-117 Proposé par le conseiller Jean-Eudes Simard Appuyé par le conseiller Luc Boivin QUE la Ville de Saguenay accorde à Contact nature Rivière-à-Mars un cautionnement d’un montant maximal de 95 000 $, valide du 30 juin 2012 au 30 juin 2013; ET QUE la trésorière ou en cas d’absence l’assistant-trésorier, soit autorisé à signer l’acte de cautionnement et tout autre document pour et au nom de la Ville de Saguenay.


6.8 COUPE DES NATIONS – VILLE SAGUENAY –

CAUTIONNEMENT

VS-CM-2012-118 Proposé par le conseiller Carl Dufour Appuyé par le conseiller Bernard Noël QUE la Ville de Saguenay accorde à Coupe des Nations - Ville Saguenay un cautionnement d’un montant maximal de 99 000 $, valide du 1er juin 2012 au 1er juin 2013; ET QUE la trésorière ou en cas d’absence l’assistant-trésorier, soit autorisé à signer l’acte de cautionnement et tout autre document pour et au nom de la Ville de Saguenay.


6.9 CENTRE MARINA DE SHIPSHAW INC. - ABROGATION DE LA

RÉSOLUTION VS-CM-2012-32




VS-CM-2012-119 Proposé par la conseillère Marina Larouche Appuyé par le conseiller Marcel Jean CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’abroger la résolution VS-CM-2012-32 concernant une demande de cautionnement d’un montant maximal de 99 000 $, valide du 6 février 2012 au 6 février 2013 au Centre Marina de Shipshaw Inc.; À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE le conseil municipal de la Ville de Saguenay abroge la résolution VS-CM-2012-32 à toutes fins que de droit.


6.10 PORT DE GRANDE-ANSE (LA BAIE) – DESSERTE

FERROVIAIRE – IMPLICATION FINANCIÈRE

VS-CM-2012-120 Proposé par le conseille Marc Pettersen Appuyé par le conseiller Claude Tremblay

CONSIDÉRANT que dans un objectif de développement économique, Ville de Saguenay souhaite qu’un embranchement ferroviaire, permettant de relier le parc industriel maritime intermodal au réseau de chemin de fer existant, soit établi ;

CONSIDÉRANT que ces travaux sont d’intérêt public et d’utilité publique ; CONSIDÉRANT que la réalisation de ce projet représente un investissement de

37 000 000 $ et est sous la responsabilité de l’Administration portuaire du Saguenay ; CONSIDÉRANT que des demandes d’aide financière ont été effectuées afin de

solliciter la participation du gouvernement du Canada pour une somme totalisant 15 000 000 $, du gouvernement du Québec pour une somme de 10 000 000 $ et de l’Administration portuaire du Saguenay pour une somme de 6 000 000 $ ;

CONSIDÉRANT que conditionnellement aux engagements ci-avant indiqués et à

la signature d’ententes qui lui sont acceptables, Ville de Saguenay s’engage à contribuer à la réalisation dudit projet jusqu’à concurrence d’une somme de 6 000 000 $ ;

CONSIDÉRANT qu’un ou des protocoles d’entente devront intervenir entre les

parties afin de préciser les obligations de chacun ainsi que les conditions de réalisation de ce projet ;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE Ville de Saguenay s’engage à contribuer financièrement à la réalisation d’un




embranchement ferroviaire permettant de relier le parc industriel maritime intermodal au réseau de chemin de fer existant au moyen d’une subvention à être versée à l’Administration portuaire du Saguenay s’échelonnant sur une période de dix ans et couvrant le montant du remboursement d’un emprunt de 6 000 000 $ au taux de 4,07 % l’an, le tout par le biais de déboursés annuels à être effectués dont le premier aura lieu le 15 mai 2014 et le dernier le 15 mai 2023 ;

QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire « aide aux

organismes » ; QUE l’engagement de la Ville de Saguenay soit conditionnel à la participation du

gouvernement du Canada pour une somme de 15 000 000 $, du gouvernement du Québec pour une somme de 10 000 000 $ et de l’Administration portuaire du Saguenay pour une somme de 6 000 000 $ et à la conclusion de conventions avec ses partenaires qui lui sont acceptables ;

QUE la direction générale soit mandatée pour négocier et préparer les documents

pertinents.


6.11 RÈGLEMENT D’EMPRUNT VS-R-2012-19 – DÉCRET DE

TRAVAUX

VS-CM-2012-121 Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par la conseillère Martine Gauthier

CONSIDÉRANT que le règlement d’emprunt VS-R-2012-19 est la principale source de financement pour la réalisation de ces travaux;

À CES CAUSES, il est résolu :

QUE la Ville de Saguenay autorise le décret des travaux suivants au règlement d’emprunt VS-R-2012-19 : Description Montant- Travaux d’entretien des ouvrages d’art 190 490 $- Réfection des murs et escaliers, arrondissement de Chicoutimi 285 720 $- Programme d’interventions pour les travaux de stabilisation

d’urgence 95 240 $

- Garde-corps rue du Rocher, arrondissement de Chicoutimi 47 620 $- Réfection du stade Richard-Desmeules, arrondissement de

Jonquière 67 630 $

- Acquisition d’un ponton 123 800 $

S’il advient que le montant d’une appropriation indiquée dans le présent décret est plus élevé que les dépenses effectivement faites en regard de cette appropriation, l’excédent pourra être utilisé pour payer toutes dépenses décrétées et dont l’estimation




s’avérerait insuffisante.



TRAVAUX

VS-CM-2012-122 Proposé par la conseillère Marina Larouche Appuyé par le conseiller Jean-Yves Provencher

CONSIDÉRANT que le règlement d’emprunt VS-R-2012-28 est la source de financement pour ces travaux.


QUE la Ville de Saguenay autorise le décret des travaux suivants au règlement d’emprunt VS-R-2012-28 : Description Montant- Réfection des rangs, arrondissement de Chicoutimi 95 230 $- Voirie locale, arrondissement de Jonquière 58 555 $- Branchements d’aqueduc et puisards, arrondissement de

Chicoutimi 57 140 $

- Remplacement de branchements d’égout, arrondissement de Jonquière

24 760 $

- Réhabilitation des fossés, arrondissement de Chicoutimi 38 095 $- Réfection routière, réseau principal, arrondissement de

Chicoutimi 95 230 $

- Réfection routière, réseau principal, arrondissement de La Baie 95 230 $- Voirie locale, arrondissement de Chicoutimi 640 020 $- Voirie locale, arrondissement de La Baie 75 620 $- Programme de traitement de l’eau potable, rénovation et

remplacement d’équipements 28 570 $- Programme de mise aux normes des parcs 190 475 $- Remplacement d’équipements automatisation des eaux usées 76 190 $- Remplacement d’équipements traitement des eaux usées 28 570 $- Égout pluvial rue des Hérons, arrondissement de Chicoutimi 142 800 $- Aménagement de stationnements, secteur du camping de

Jonquière 95 240 $

- Travaux d’infrastructures et aménagement du centre-ville de Chicoutimi

1 047 660 $

- Travaux d’infrastructures et aménagement, secteur de l’aéroport de Bagotville 2 285 715 $

- Schéma de couverture de risques, rénovation de bâtiments 476 200 $- Schéma de couverture de risques, acquisition de véhicules 476 200 $- Acquisition de machinerie, de véhicules, d’équipements,

d’accessoires et d’outillage 1 376 100 $




S’il advient que le montant d’une appropriation indiquée dans le présent décret

est plus élevé que les dépenses effectivement faites en regard de cette appropriation, l’excédent pourra être utilisé pour payer toutes dépenses décrétées et dont l’estimation s’avérerait insuffisante.



TRAVAUX

VS-CM-2012-123 Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Jacques Cleary

CONSIDÉRANT les travaux ponctuels à réaliser rapidement sur la conduite d’égout du poste Bacon;


QUE la Ville de Saguenay autorise le décret des travaux de réfection de la conduite d’égout au poste Bacon, au montant de 100 000 $, à même le règlement d’emprunt VS-R-2010-6.


6.14 APPUI POUR LA TENUE DU CHAMPIONNAT DU MONDE ISU

COURTE PISTE 2014 PATINAGE DE VITESSE CANADA

VS-CM-2012-124 Proposé par le conseiller Bernard Noël Appuyé par le conseiller Carl Dufour

QUE la Ville de Saguenay et le Comité organisateur d’évènements de Saguenay déposent la candidature de la Ville pour la tenue du Championnat du monde ISU courte piste 2014 – Patinage de vitesse Canada.


6.15 COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE

DU QUÉBEC – DEMANDE D’AUTORISATION

6.15.1 LES ENTREPRISES LÉOPOLD SIMARD ET FILS INC.

(ZA-305)

Ce point à été retiré de l’ordre du jour.




6.15.2 MADAME DIANE TREMBLAY (ZA-306)

VS-CM-2012-125 Proposé par le conseiller Marcel Jean Appuyé par le conseiller Luc Boivin

CONSIDÉRANT que Madame Diane Tremblay, sollicite pour « Le Privilège- Atelier culinaire-boutique alimentaire », 1621, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Chicoutimi (Québec), G7H 7T9,, une autorisation auprès de la CPTAQ pour autoriser comme usage secondaire à la résidence existante localisée au 1621, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Chicoutimi (Québec), G7H 7T9, les services de traiteur, une boutique alimentaire, un fournisseur de nourriture haut de gamme et un atelier culinaire;

CONSIDÉRANT que la demande consiste à remplacer les activités de la table champêtre « Le Privilège » (de 1994 à 2008) par les nouveaux usages (les services de traiteur, une boutique alimentaire, un fournisseur de nourriture haut de gamme et un atelier culinaire);

CONSIDÉRANT que les activités sont situées dans la résidence de la propriétaire Madame Diane Tremblay;

CONSIDÉRANT que la demande est conforme au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay puisqu’il s’agit d’un usage secondaire à la résidence.

CONSIDÉRANT que le plan et les règlements d’urbanisme soumis en zone agricole permanente les usages secondaires à un usage résidentiel à des mesures réglementaires particulières (PPCMOI);

CONSIDÉRANT que le projet particulier a été accepté par le conseil d’arrondissement de Chicoutimi le 29 mars 2012 (Résolution VS-AC-2012-203);

CONSIDÉRANT que même si des espaces sont disponibles sur le territoire de l’ex-ville de Chicoutimi pour des usages secondaires de même genre, il n’y a pas d’ajout, avec la présente demande, d’une nouvelle implantation d’un usage principal en zone agricole;

À CES CAUSES, il est résolu:

QUE la Ville de Saguenay convienne d’appuyer, auprès de la CPTAQ, la demande de madame Madame Diane Tremblay qui sollicite pour « Le Privilège- Atelier culinaire-boutique alimentaire », 1621, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Chicoutimi (Québec), G7H 7T9, une autorisation auprès de la CPTAQ pour autoriser comme usage secondaire à la résidence existante localisée au 1621, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Chicoutimi (Québec) G7H 7T9, les services de traiteur, une boutique alimentaire, un fournisseur de nourriture haut de gamme et un atelier culinaire.





6.15.3 MADAME JULIE GILBERT (ZA-307)

VS-CM-2012-126 Proposé par la conseillère Martine Gauthier Appuyé par le conseiller Luc Boivin

CONSIDÉRANT que Madame Julie Gilbert, 3403, rang Saint-Joseph, Chicoutimi (Québec) G7H 5A7, sollicite une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre l’aliénation, le lotissement et une utilisation à d'autres fins que l’agriculture sur une partie de terrain d’une superficie de 1 670,5 mètres carrés correspondant à une partie du lot 3 802 911 de la circonscription foncière de Chicoutimi.

CONSIDÉRANT que l’autorisation consiste à permettre l’agrandissement d’un terrain résidentiel;

CONSIDÉRANT que cette partie de terrain est située entre un cours d’eau et la limite de la propriété;

CONSIDÉRANT que la demande est située dans la zone agricole permanente et que la réglementation permet l’agrandissement d’un terrain;

CONSIDÉRANT que la demande est conforme au Schéma d’aménagement et de développement révisé;

CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas, hors de la zone agricole, un espace approprié disponible pour agrandir la propriété concernée;

CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas d’ajout d’usage non agricole;

À CES CAUSES il est résolu:

QUE la Ville de Saguenay appuie la demande de Madame Julie Gilbert, 3403, rang Saint-Joseph, Chicoutimi (Québec) G7H 5A7, qui sollicite une autorisation auprès de la CPTAQ afin de permettre l’aliénation, le lotissement et une utilisation à d'autres fins que l’agriculture sur une partie de terrain d’une superficie de 1 670,5 mètres carrés correspondant à une partie du lot 3 802 911 de la circonscription foncière de Chicoutimi. La partie concernée servira à l’agrandissement du terrain résidentiel de la requérante.


6.16 DÉCLARATION D’INTÉRÊT AMENDÉE DU CONSEILLER

FABIEN HOVINGTON - DÉPÔT

VS-CM-2012-127 Proposé par le conseiller Marcel Jean Appuyé par le conseiller Jacques Cleary




QUE la Ville de Saguenay accepte le dépôt de la déclaration amendée du conseiller Fabien Hovington.


6.17 CARREFOUR ACTION MUNICIPALE – FAMILLE – 2012-2014 –

NOMINATION DE LA CONSEILLÈRE MARTINE GAUTHIER

VS-CM-2012-128 Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Jacques Cleary QUE la Ville de Saguenay accepte la nomination de la conseillère Martine Gauthier au Carrefour action municipale – Famille – 2012-2014.

Adoptée à l'unanimité. 7. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 4 juin 2012 à 19h00 dans

la salle des délibérations de l'arrondissement de La Baie, 422, rue Victoria.

8. PÉRIODE DE QUESTIONS

Une période de questions a été tenue de 19 h 25 à 19 h 51.

9. LEVÉE DE LA SÉANCE

VS-CM-2012-129 Proposé par le conseiller Luc Blackburn Appuyé par le conseiller Marcel Jean

QU'il soit résolu de lever la présente séance à 19 h 51.

Adoptée à l'unanimité. Ce procès-verbal est ratifié à la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saguenay tenue le 4 juin 2012. ________________________________ MAIRE SUPPLÉANT _______________________________ GREFFIÈRE CD/dt

conseil municipal du 7 mai 2012 - saguenay · 2018-11-21 · date de publication : 15 mai 2012...

Documents