conseil municipal du 27 février 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 9Votants : 12 Pour : 12

L'an deux mille treize le 27 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Noaillan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence HARRIBEY, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2013

PRÉSENTS : M. et Mmes : L. HARRIBEY, J.-P. AUROUX, M. LAGOFUN, M. BEDRY, D. ALPHA, F. LACOSTE, S. VIDAL, S. CHEVILLOT, M. SIOT

ABSENTS : M. et Mmes : M.COSNIER (procuration à J.P. AUROUX), A. CAPS (procuration à D. ALPHA), S. LAULAN, D. MAGNIER (procuration à M. L. HARRIBEY)), D. BRISSEAU.

1- Finances

1.1 et 1.2 : Comptes administratifs et Comptes de gestion – exercice 2012-

Libellés Fonctionnement Investissement EnsembleDépenses ou déficits (1)

Recettes ouExcédents (1)

Dépenses ouDéficits (1)




COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPALRésultats reportésOpérations de l’exercice

649 314, 76

183 416,13

748 174, 37

27 287, 51

210 777, 40 211 623, 63

27 287, 51

860 092, 16

183 416, 13

959 798, 00

TOTAUX 649 314, 76 931 590, 50 238 064, 91 211 623, 63 887 379, 67 1 143 214, 13Résultats de clôtureReste à réaliser

0

0

282 275, 74

0

26 441, 28

63 831, 00 0, 00

26 441, 28

63 831, 00

282 275, 74

0, 00TOTAUX CUMULES

0 282 275, 74 90 272, 28 0, 00 90 272, 28 282 275, 74

RESULTATS DEFINITIFS

282 275, 74 90 272, 28 90 272, 28 282 275, 74

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX / ASSAINISSEMENT

Résultats reportésOpérations de l’exercice

106 048, 8467 747, 89

199 778, 95252 843, 83627 528, 61 667 940, 73

252 843, 83733 577,45

67 747, 89867 719, 68

TOTAUX 106 048, 84 267 526, 84 880 372, 44 667 940, 73 986 421, 28 935 467, 57Résultats de clôtureReste à réaliser

0, 00 161 478, 000, 00

212 431, 710, 00

0, 0052 000, 00

212 431, 710, 00

161 478, 0052 000, 00

TOTAUX CUMULES

0, 00 161 478, 00 212 431, 71 52 000, 00 212 431, 71 213 478, 00


161 478, 00 160 431, 71 161 478, 00 160 431, 71

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean Pierre AUROUX, adjoint au Maire de NOAILLAN, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Laurence HARRIBEY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer suivant tableau ci-dessous ;

- constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

Le Conseil Municipal à nouveau réuni sous la Présidence de Mme le Maire- approuve le compte de gestion de M. WIART et MATTHIEU, receveur, après s’être assuré

que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

COMPTE ANNEXE POUR LES TRANSPORTS








26 692, 88 36 487 , 87 0, 00 0, 00 26 692, 88 36 487 , 87

TOTAUX 26 692, 88 36 487 , 87 0, 00 0, 00 26 692, 88 36 487 , 87Résultats de clôtureReste à réaliser

9 794, 99 9 794, 99

TOTAUX CUMULES

9 794, 99 9 794, 99


9 794, 99 9 794, 99

COMPTE ANNEXE POUR LA CAISSE DES ECOLES








196 190, 48

650, 35

199 759, 86 315 747, 54

92, 99

200 181, 85 511 938, 02

743, 34

399 941, 71

TOTAUX 196 190, 48 200 410, 21 315 747, 54 200 274, 84 511 938, 02 400 685, 05Résultats de clôtureReste à réaliser

4 219, 73

0

115 472, 70

7 963, 00 125 000, 00

115 472, 70

7 963

4 219, 73

125 000, 00TOTAUX CUMULES

4 219, 73 123 435, 70 125 000, 00 129 219, 73 123 435, 70


4 219, 73 1 564, 30 5 784, 03

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

1.3 PV commission budget : orientations budget 2013

S. VIDAL, conseillère municipale et rapporteur de la commission budget, donne les grandes orientations qui sont discutées pour l'année 2013 :

− stabilité des investissements− programme maison Dubernet mais sur autofinancement du budget annexe− programme toitures sur l'école et bâtiments communaux− Étude de CAB Les perspectives financières de la commune sont bonnes mais il faut se

préparer aux baisses de dotations de fonctionnement (État) Concernant la fiscalité, elle doit pouvoir être contenue à 1%

2. PERSONNEL

2.1 Plan de formation

Contexte législatif et réglementaire L’article 7 de la loi de 1984 modifié par l’article 7 de la loi du 19 février 2007 stipule que : « les régions, les départements, communes ou établissements publics établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1er, 2°, 3° de l’article 1 »

Elle comporte 3 dispositions majeures :- la modernisation et la consolidation de la formation des agents- la clarification du rôle des institutions de la FPT- diverses dispositions statutaires visant à assouplir les modalités de gestion des collectivités

Le principe, c’est un droit individuel de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. Il est calculé au prorata temporis pour les agents à temps partiel. Les 20 heures ne seront acquises, pour un agent à temps complet, qu’à compter d’une année de travail révolue. L’utilisation du DIF est effective à compter du 21 février 2008.Le DIF concerne tous les agents territoriaux titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent. Il est activé à l’initiative de l’agent, avec l’accord de l’autorité territoriale.

Le DIF concerne- les formations de perfectionnement- les formations de préparation aux concours et aux examens - les formations personnelles à caractère professionnel

- les demandes des agents relevant d’un besoin personnel sans pour autant être en adéquation avec le poste occupé, mais qui ont, ou qui auront, une utilité professionnelle

- les demandes des agents relevant de formations qualifiantes diplômantes ou certifiantes

Récapitulatif des besoins exprimés par les agents lors des entretiens :

ALBIAC Manuel- premiers secours- habilitation électricité- formation station assainissement

BALADE Josiane- premier secours

- perfectionnement « hygiène et collectivité »

BEITES Marie Danièla- premiers secours- perfectionnement temps repas et alimentation

CAPS Floriane - premiers secours

- préparations concours ATSEM

DUBOURG Monique- premiers secours- sécurité dans les transports

DULUC Maryse- premiers secours- perfectionnement temps repas et Alimentation

LASTESTERE Martine- premiers secours- perfectionnement temps repas et alimentation

LENEVEU Joëlle- premier secours- perfectionnement « hygiène et collectivité »

MILAN Marie Laure- premiers secours- accompagnement scolarité : rythmes scolaires- formation « relations à l’autre »

MOLLE Emilie- premiers secours- formation « pédagogie et temps du repas »- cursus initiation petite enfance

MONCOURT Sébastien-premiers secours-préparation concours cadre B

MUSSOTTE Danielle- premiers secours- formation liée à la fonction « agence postale »- formalités funéraires

PIERSON David- premiers secours- formation perfectionnement métiers agencement intérieur

RICARD Sophie- protocole PECV2 (comptabilité)- management d’équipe

TASTET Eric - premiers secours

-Transport en commun

VAZQUEZ Maria- premier secours- perfectionnement « hygiène et collectivité »

Au regard de ces vœux, le Conseil Municipal propose le plan de formation suivant pour 20131) une formation aux premiers secours sur site (en 1 ou 2 sessions), soit 6/7 heures pour

chaque agent2) concernant les autres formations, et qui devraient être assurées dans le cadre du CNFPT

ou si besoin par des organismes habilités. En complément, il sera proposé à chaque agent une formation d’au moins 14heures, conformément à son second ou troisième choix.

2.2 Régime indemnitaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander l’avis du CTP avant de valider la délibération lors d’un prochain conseil après avis du CTP

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer la mensualisation du régime indemnitaire de l’ensemble des agents des catégories C titulaires CNRACL et IRCANTEC et d’instaurer des critères de proratisation ;

Madame Le Maire propose que la présente annule et remplace les délibérations précédentes

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,-Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires notamment en son article 20,-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,-Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er

alinéa de l’article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,-Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997,-Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002, -Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 1997-Vu l’arrêté du 14 janvier 2002,-Vu le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime

indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,-Vu l’avis du Comité Médical du Centre de GestionConsidérant qu’il y a lieu de créer, selon les dispositions prévues par les textes

susvisés, le régime indemnitaire des personnels,Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les limites

prévues dans les textes susvisés, la nature et les conditions d’attribution des indemnités applicables à ces personnels,

DECIDEArticle 1er

D’instaurer un régime indemnitaire qui sera constitué des primes actuellement en vigueur en se référant aux textes réglementaires publiés :

→ Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)→ Indemnité d’Exercice des Missions

Filières et Grades concernésGRADE NATURE INDEMNITE

Filière Administrative – Adjoints administratifs 1ère et 2ème classe

Indemnité d’Exercice des MissionsIndemnité d’Administration et de Technicité

- Secrétaire de MairieFilière Technique Adjoints techniques 1ère et 2ème classe

Indemnité d’Administration et de Technicité

Article 2Les primes et indemnités susvisées seront versées mensuellement aux agents

titulaires en fonction de l’arrêté nominatif d’attribution qui sera pris conformément au Décret n°2003-301 du 2 avril 2003. Pour l’Indemnité d’Administration et de Technicité, les attributions individuelles seront calculées par références au montant moyen annuel qui pourra varier de 0 à 8. Pour l’Indemnité d’Exercice des Missions, les attributions individuelles seront calculées par références au montant moyen annuel qui pourront varier de 0 à 3.

Article 3Les critères retenus concernant l’application du coefficient de l’IAT et de

l’IEM porteront sur :- prise en compte des grades, des missions des agents,- la quotité horaire de chacun-l’évaluation des agents dans le cadre de bilans-la notation

Le montant attribué sera proratisé en fonction de l’absentéisme pour :* Arrêt maladie ordinaire à partir du 2ème jour d’arrêt à hauteur de 2/30ème à

l’exception des arrêts relatifs à une hospitalisation à une absence exceptionnelle type décès, à un accident de travail, l’arrêt pathologique avant le congé maternité. Si l’arrêt maladie intervient après la date de réalisation des payes, la proratisation est reportée sur le mois suivant à hauteur du nombre de jours d’arrêt.

* Le régime indemnitaire fera l’ objet d’une suppression totale dès lors que seront constatés 15 jours consécutifs d’arrêt maladie ou 20 jours d’absence cumulés dans l’année.

Article 4La prime est maintenue pendant les congés annuels, les absences de maternité,

longues maladies et accident de services

Article 5La prime et les indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes

en vigueur.Article 6 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus aux

budgets.Article 7Le montant de l’enveloppe 2013 s’élève à 12 442, 40 € euros. Cette enveloppe

est ventilée de la manière suivante ;

Nombre d’agents Montant annuelDe référence

Coefficient multiplicateur

Total

Budget général- IEM- IAT

24

1173.86€ 449.30€

2.812,39

6597,00€4295,30€

Budget Caisses des écoles

- IAT 7 449, 30€ 0, 45 1 415,30€Budget Transport - IAT 1 449.30€ 0.30 134. 80€

Total général 12 442, 40€

Mme le Maire :→ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera

affiché ce jour au siège de la collectivité ;

→ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

3. RYTHMES SCOLAIRES

3.1 Délibération transports scolaires

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013. Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des heures d'enseignement.

La règle commune proposée est la suivante :− 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées;− les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à

raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée,− la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci. Madame le Maire précise que décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Madame le Maire précise que la réforme du temps scolaire à l'école entrainera de fait une modification dans l'organisation des transports scolaires, entraînant un coût supplémentaire.

En dernier lieu, Madame le Maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme, et que la commune demandera un report de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :− de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre de la

nouvelle organisation des transports scolaires, − de charger Madame le maire d’en informer le Conseil Général de la Gironde ainsi que le directeur

académique des services de l’éducation nationale.

4. VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE

4.1 Projet « Pratique collective de la citoyenneté »

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant le projet intitulé « Pratique collective de la Citoyenneté ». Ce dernier sera présenté au Comité de programmation Leader du Parc Régional des Landes de Gascogne pour obtenir un financement de 55% du coût total.

Madame le Maire détaille les trois principaux aspects du projet, qui reprend certaines idées des professions de foi des élus jeunes :

− une pratique collective de la citoyenneté. Elle s'exprime de plusieurs manières, avec des actions telles que la réalisation d'un journal vidéo et papier, la plantation d'arbres avec les enfants de l'école dans le cadre d'un parrainage, ou le renforcement du lien intergénérationnel en rendant visite aux personnes âgées et en travaillant avec l'association du troisième âge.

− Une animation du village en travaillant en collaboration avec les associations existantes. C'est aussi un moyen de répondre aux attentes des représentants associatifs de pouvoir mutualiser les moyens et les idées afin d'organiser plus dynamiquement des manifestations.

− La création d'un comité de pilotage intergénérationnel et interassociatif autour de la maison Dubernet, afin d'y créer une maison de l'environnement, de l'histoire et de la tradition locales.

La commune de Noaillan sera le maitre d'ouvrage du projet et jouera un rôle tant dans l'ingénierie de projet que dans la coordination des différents acteurs et la mise en place du programme d'actions. Pour cela, elle détachera 1/2 poste d'animateur chargé de l’animation et la coordination de l'ensemble des actions.

Madame le Maire détaille le projet de budget en tenant compte de la participation du Parc Régional des landes de Gascogne dans le cadre du financement Leader :

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : − de valider le programme d'actions établi− de valider le budget − de présenter le dossier au Comité de Programmation Leader

4.2 Bibliothèque : règlement et convention

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin d'assurer une gestion optimale des locaux de la nouvelle bibliothèque municipale, un règlement intérieur ainsi qu'une convention entre la commune et l'association Ami-Mots ont été élaborés.

Dépenses Montant en €

2378,85

1731,26

1000

Autres dépenses et imprévus 500

MONTANT TOTAL DES DÉPENSES 16627,26

Recettes Montant en €

Participation Leader (55% du coût total du projet) 9144,89

Participation commune de Noaillan 7482,37

MONTANT TOTAL DES RECETTES 16627,26

Matériel mini studio pour journal vidéo des enfants. Reportages sur l'histoire du village, les actualités, et partage avec un groupe dans le cadre d'un échange interterritorial.

Plantation arbres forêt des enfants : 200 arbres fruitiers sur tiges (10 familles de 20 arbres). Plantation dans le domaine de la maison Dubernet. Plantation par chaque enfant de l'école (200 enfants).

Bulletin municipal des Jeunes. - Feuille A4 recto-verso en papier 80Mg. Insertion dans bulletin communal avec parution trimestrielle (soit 4 n°/an). Distribution sur l'ensemble de la commune : 730 exemplaires à chaque numéro ( 730 feuilles/numéro, 4 numéros/ an soit : 730 x 4 = 2920 feuilles).- Impression en interne avec imprimante mairie avec utilisation toners noir et couleurs (1 toner = 1000 copies soit 3 toners noir +3 couleurs pour 2920 copies soit 4 n°/an)

Pour 2920 feuilles A4 : Carton de 5 ramettes de 500 feuilles : 76,54 € x 2 cartons = 153,09 Pour 3 toners: 1 toner noir + 1 toner couleur = 113,02 € x 3 = 339,06

TOTAL 4 numéros/an : 492,15

Déplacements bus dans le cadre de l'animation jeunes, citoyenneté et échanges interassociatifsForfait bus / kilométrage = 40h / 1000km pour une année

Chauffeur : 15€/h x 40h = 600 Bus frais kilométriques : 0,50€/km x 1000 km = 500

TOTAL déplacements bus : 1100

Organisation évènements dans le cadre de l'animation associatif et coopération intergénérationnelle

1/2 poste animation, réunion et coordination des projets deux jours/semaine à la maison Dubernet, incluant la direction du comité de pilotage des projets et de ses partenaires. Ingénierie de projet liée à la maison de la citoyenneté, lien intergénérationnel, coopération interassociative et maison de l'histoire, du patrimoine et de l'environnement.

2 jours / semaine soit : - 2 demies journées d'ingénierie et mise en œuvre des projets (lundis et vendredis matin)

- 2 demies journées d'animation et coordination des actions (mercredis après-midi et samedis matin).

9425

Madame le Maire donne tout d'abord lecture du règlement intérieur qui sera affiché dans les locaux de la bibliothèque municipale et donnée à chaque nouvel adhérent :

La bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l'information, à la formation et à la documentation du public.

I – Consultation sur placeL'accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous, gratuitement, et ne nécessitent

pas d'inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place; ils font alors l'objet d'une signalisation particulière.

II – Inscription à titre individuel L'emprunt de document à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable chaque année, de

date à date. Une carte d'emprunteur sera remise à l'usager lors de sa première inscription, valable pour un an. 1. Pour s'inscrire, l'usager doit présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de

conduire, carte d'étudiant...) et un justificatif d'adresse (quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité) datant de moins de 3 mois. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

L'usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation des parents. Le montant annuel de la cotisation est fixé chaque année d'un commun accord par l'association Ami

Mots et le Conseil Municipal. La cotisation n'est en aucun cas remboursable.III – Prêt à domicile

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts sont précisés lors de

l'inscription et sont clairement affichés dans les locaux. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque se réserve le droit de

prendre toutes les dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits ou téléphoniques, amendes dont le montant et fixé par arrêté municipal, suspension du droit du prêt)

En cas de perte ou de détérioration d'un document, l'emprunteur doit en assurer soit le remboursement à sa valeur, soit le remplacement.

IV – Inscription à titre collectif Une carte d'emprunteur est remise à un responsable désigné par la collectivité. Les conditions d’inscriptions sont identiques à celles exigées pour l'inscription individuelle Peuvent s'inscrire au titre de collectivité, et sur justificatifs :

− les établissements scolaires− les centres sociaux-éducatifs− les établissements de santé− les maisons de retraite− les clubs du troisième âge

V – Droits attachés aux documentsLa bibliothèque de Noaillan respecte la législation en vigueur sur la reproduction des

documents et celle relative aux droits d'auteurs. Aussi, elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessus.

Les auditions ou visionnages des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille)

La reproduction partielle des documents écrits n'est tolérée que pour un usage strictement personnel

La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédias (vidéos, cédéroms, CD) est formellement interdite.

VI – comportement des usagers Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux afin de respecter la

tranquillité et le travail d'autrui. Il est interdit de fumer, manger et d'utiliser un téléphone portable dans les locaux de la

bibliothèque, sauf animation expressément organisée par les animateurs de la bibliothèque. Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d'usagers handicapés.

Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants dans le cadre de sorties organisées par les collectivités. Le personnel de la bibliothèque les accueille, les conseille, mais ne peut en aucun cas les garder.

VII – matériel informatique mis à disposition Les usagers peuvent librement consulter les postes informatiques mis à leur disposition. Les

postes sont équipés d'une connexion internet afin de permettre aux usagers de faire des recherches.

Toute utilisation des postes informatiques devra faire l'objet d'une demande préalable auprès des bibliothécaires. Les usagers inscrits devront préalablement confier leur carte d'emprunteur, les usagers non inscrits devront confier une pièce d'identité.

Les pièces confiées seront restituées après utilisation du poste informatique et en l'absence de manquement aux règles d'utilisation.

Toute consultation des postes à des fins pornographiques, racistes ou allant à l'encontre de la morale et des règlementations en vigueur entrainera une exclusion de la bibliothèque. Les infractions à la législation seront enregistrées et transmises aux services compétents.

Toute impression de document à partir des postes informatiques devra faire l'objet d'une demande préalable auprès des bibliothécaires.

VIII – Application du règlement Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou

définitive du droit de prêt, voire de l'accès à la bibliothèque. Les bibliothécaires sont chargés de l'application du présent règlement, dont un exemplaire est remis à

l'usager lors de son inscription, un autre exemplaire étant affiché en permanence dans les locaux.

Madame le Maire donne ensuite lecture du projet de convention entre la commune et l'association Ami-Mots qui assure le fonctionnement de la bibliothèque :

Entre la commune de NOAILLAN, représentée par Madame le Maire, Laurence HARRIBEY, d'une part

et l'association AMI MOTS, représentée par Madame la Présidente, Marie-Claude CAPS, d'autre part

PRÉAMBULELa commune de NOAILLAN décide d'établir une convention avec l'association AMI MOTS afin de

déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties dans la gestion et l'animation de la bibliothèque de la commune.

L'objectif commun des deux parties est de développer et promouvoir la lecture, et d'une manière plus générale l'accès à l'information, à la documentation et à la culture sous toutes leurs formes auprès de l'ensemble des habitants de la commune et des environs.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

d'une part, la commune de NOAILLAN s'engage :

Article 1 : Statut des locaux, mobilier, matériel La municipalité met gratuitement à disposition de l'association un local situé Place du Général de

Gaulle, aménagé de façon à assurer des conditions satisfaisantes de fonctionnement (chauffage, aération, éclairage, accessibilité, accès à des sanitaires dans le respect des normes sécurité) et s'engager à assurer l'entretien de ce local ;

La municipalité met à la disposition de l'association, et en accord avec elle, un mobilier spécifique adapté au bon fonctionnement de la bibliothèque.

La municipalité met à la disposition de l'association, et en accord avec elle, le matériel informatique dont la liste est jointe en annexe n°1.

Le bâtiment et son contenu sont assurés par la municipalité :

- mobilier et matériel (liste jointe en annexe n°2), collections appartenant à la commune et documents prêtés par la médiathèque départementale.

- expositions empruntées ou louées à des organismes extérieurs.

Article 2 : Assurance des personnes La municipalité souscrit une assurance afin de couvrir les bénévoles, les adhérents de l'association et

le public fréquentant la bibliothèque.Article 3 : Adhésion

La municipalité autorise l'association AMI MOTS a percevoir et gérer les cotisations annuelles acquittées par les lecteurs. Le montant de ces cotisations est fixé chaque année d'un commun accord entre la municipalité et l'association.

Article 4 : statut des collections La municipalité s'engage à voter chaque année un crédit minimum de 1€ par an et par habitant destiné

à :- l'achat de livres, revues, compacts disques, vidéocassettes, DVD et cédéroms autres que ceux mis à

disposition par la médiathèque départementale. Ces documents sont propriété de la commune.- l'achat des fournitures diverses. - les frais de déplacements et de repas des bénévoles dans le cadre de leurs activités liées au

fonctionnement de la bibliothèque (formations, achats en librairie...)Le montant de ce crédit est décidé annuellement par le Conseil Municipal.Les documents achetés grâce aux recettes provenant des cotisations sont intégrés dans l'inventaire

communal et deviennent propriété de la commune.

Article 5 : Représentation de la commune Un représentant de la municipalité s'engage à participer aux conseils d'administration ainsi qu'à

l'assemblée générale annuelle de l'association, afin de tenir la municipalité régulièrement informée, et de lui permettre d'approuver le fonctionnement de la bibliothèque.

d'autre part, l'association AMI MOTS s'engage :

Article 6 : Rapport d'activité L'association s'engage à tenir des statistiques sur l'activité de la bibliothèque, à fournir chaque année

les données nécessaires à l'établissement du rapport statistique annuel demandé par la médiathèque départementale, et à présenter un compte rendu détaillé de ses activités ainsi qu'un bilan financier complet et un budget prévisionnel.

Article 7 : Fonctionnement de la bibliothèque L'association s'engage à assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque, son ouverture à jours et

horaires réguliers, au moins 8 heures par semaine pour le public, ainsi qu'à assurer l'accueil des classes à la bibliothèque en concertation avec les enseignants de l'école, et les structures jeunesse de la Communauté de Communes (ALSH, APS).

Des horaires spécifiques pourront être aménagés pendant les vacances scolaires.

Article 8 : Durée La présente convention est conclue entre les deux parties pour une durée d'un an et sera prolongée par

tacite reconduction.En cas de désengagement, chacune des parties s'engage à prévenir l'autre par lettre recommandée avec

accusé de réception, trois mois au moins avant l'échéance de reconduction de la présente convention.

Le Conseil Municipal, ouï la lecture de madame le Maire, décide à l'unanimité :- de valider le projet de règlement intérieur de la bibliothèque municipale- de valider le projet de convention entre la commune de Noaillan et l'association Ami-Mots

4.3 Informations diverses

Sophie CHEVILLOT, Conseillère Municipale, fait un point d'information sur l'avancée des travaux du Conseil Municipal des Jeunes et sur leur dernier Conseil Municipal du 23 février dernier.

Suite à la création des trois commissions, chaque groupe a travaillé sur des projets :

− la commission 1, sports-activités-technologies, s'est penchée sur le coût de réalisation d'un skatepark et sur l'emplacement d'un futur boulodrome

− la commission 2, environnement-aménagements-sécurité, n'a pas fait d'avancée particulière.− La commission 3, vie de la commune-activités culturelles, a effectué une visite de la bibliothèque

ainsi qu'une rencontre avec le club du troisième âge « Amitié Noaillannaise ».

Les commissions ont rendu compte de leurs travaux lors du Conseil Municipal du 23 février. Celui-ci s'est très bien déroulé, et a été présidé par l'un des jeunes élus. Madame le Maire précise que progressivement et à tour de rôle, ce sont les jeunes élus qui présideront les séances du Conseil Municipal des Jeunes.

Après un compte-rendu des travaux des commissions, chaque groupe s'est isolé avec ses élus adultes référents afin d'élaborer un programme d'actions. Suite au travail de groupe, chaque commission a exposé au Conseil son programme d'actions avant la prochaine séance :

− la commission 1 va rencontrer la Mairie de Langon au sujet du skatepark. Les jeunes doivent être reçus le 20 mars prochain par le chargé de la jeunesse et des sports afin qu'il leur explique le cheminement du projet jusqu'à l'installation effective du skatepark. Une visite de la structure aura ensuite lieu.

− La commission 2 a chargé I. PATACHON de prendre contact avec deux mairies autour de Noaillan pour visiter des parcours de santé. La date du 30 mars après-midi a été retenue, et une visite du site de la maison Dubernet suivra celles des parcours de santé. Par ailleurs, concernant le projet de piste cyclable entre Noaillan et Villandraut, une sortie à vélo est programmée le 16 mars après-midi pour étudier un parcours.

− La commission 3 doit se renseigner sur les modalités d'installation d'un cinéma de plein air, et prendre contact avec des associations ou structures possédant le matériel adapté.

L'ensemble du Conseil Municipal note la bonne motivation des jeunes et leur travail qui avance à grands pas malgré la complexité de certains projets.

5. ASSAINISSEMENT : DÉLIBÉRATION NOUVEAUX PRIX BRANCHEMENTS

M. ALPHA, quatrième adjoint, expose au Conseil la nécessité de recourir à une entreprise qualifiée pour procéder aux branchements, ce qui va entrainer une modification des tarifs qui ne correspondront plus à un montant forfaitaire, mais seront fixés par devis au cas par cas par l'entreprise intervenante sur le logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :− de fixer un nouveau tarif pour les branchements à l'assainissement collectif au prix coutant des

travaux qui devront être réalisés par une entreprise agréée.− déterminera au prochain Conseil les modalités de branchement au réseau public d'assainissement.

6. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il appartient à la commune de se prononcer sur le regroupement des Communautés de Communes :

− le regroupement avec la CdC du Bazadais, de Captieux-Grignols et du Pays Paroupian. La proposition du SDCI paraît envisageable. Suite aux réunions engagées avec les représentants des CdC respectives, il apparaît que cette première orientation est refusée par les CdC du Bazadais et de Captieux-Grignols.

− La solution la plus adéquate semble être le regroupement des CdC de Villandraut et du Pays Paroupian avec la CdC du Pays de Langon.

Madame le Maire informe le Conseil qu'aucune décision n'est à ce jour formalisée, et que le sujet sera débattu lors du prochain Conseil Communautaire prévu le 8 mars, lors duquel une délibération valant avis sur le projet sera émise. Le Conseil Municipal prendra sa délibération lors de la prochaine séance avant le 21 mars.

7. QUESTIONS DIVERSES

M. SIOT, conseiller municipal, fait un point d'information sur l'avancée des travaux du nouvel ALSH.Les cloisons et l'électricité ont été réalisées et l'ouverture devant la salle de motricité sera effectuée

durant la seconde semaine des vacances scolaires. La livraison du bâtiment est toujours programmée pour les vacances de Pâques.

L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, Madame le Maire clôt le Conseil Municipal.

conseil municipal du 27 février 2013

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