conseil municipal du 19 octobre 2021 compte-rendu …

Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 19 octobre 2021

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HÔTEL DE VILLE

DE

PETIT-CAUX

Siège : HÔTEL DE VILLE

3, rue du val des Comtes Saint-Martin-en-Campagne

76370 PETIT-CAUX

Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le dix-neuf octobre deux mil vingt-et-un à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune

déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice

PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Etaient Présent(e)s :

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l’article L 2121-17 du CGCT.

Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :


Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :


Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-

15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Kévin MULOT a été désigné secrétaire de séance.

Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une

gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :

Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,

Madame Katia BALAN pour l’Espace 2, et

Madame Julie AULIN pour l’Espace 3.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ

Département

Seine-Maritime

Arrondissement

Dieppe

Canton

Dieppe 2

Commune

Petit-Caux


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DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions

prises par délégation depuis le 14 septembre 20212021 :


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PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION

Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 14 septembre 2021 sont mis à

disposition, pour consultation.

ORDRE DU JOUR

NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE

NA 4 RESSOURCES HUMAINES

NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

NA 7 FINANCES

NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

Validation de l'additif

19102021-0-360 - NA 5.2

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE l’étude et la délibération de l’additif arrêté comme suit :

ADDITIF

AUSCULTATION ET COMBLEMENT DES CAVITES DANS LE CADRE DE

L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE JEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE

DERCHIGNY – DEMANDE DE SUBVENTION

Élection du Maire délégué de la commune déléguée de Penly

19102021-1-361 - NA 5.1

Le Maire expose :

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote de l’élection du Maire délégué de

Penly.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc.

Après dépouillement et après centralisation des résultats des trois bureaux de vote, les

résultats sont les suivants :


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Nombre de bulletins : 56

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Ont obtenu :

➢ Madame Arlette RENAUD : trente-sept (37) voix ;

➢ Monsieur Francis BOINET : seize (16) voix.

Madame Arlette RENAUD ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du premier tour est

proclamée Maire délégué de la commune déléguée de Penly et a été immédiatement installée.

Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance

19102021-2-362 - NA 5.2

Sur proposition du Maire,



À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 septembre 2021.

Camping « Les Goélands » - contrats de location et sous-location

19102021-3-363 - NA 3.3

Sur proposition de la commission « Tourisme »,

Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,



À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à CONCLURE les nouveaux contrats de location et de sous-location à

compter du 1er janvier 2022 et pour toute la durée du mandant en cours ;

FIXE le modèle de contrat de location et de sous-location pour toute la durée du mandat en cours

tout en sachant que toute modification devra faire l’objet d’un examen par le conseil municipal.


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Camping « Les Goélands » - tarifs 2022

19102021-4-364 - NA 7.1





À L’UNANIMITÉ,

FIXE les tarifs comme suit :

€ TTC

RESIDENTS MOBIL HOME

Forfait maximum 6 personnes + chien(s), 1 voiture, eau, accès WIFI compris 2 350.00

Forfait annuel par chien (présentation obligatoire du carnet de vaccination) 20.00

Forfait à l'année par véhicule supplémentaire avec badge 150.00

Electricité le KW/h du 1/04 au 30/09 0,25

Electricité le KW/h du 01/10 au 31/03 0,35

Tonte occasionnelle emplacement 30.00

Forfait annuel tonte emplacement (avril à octobre 2 tontes par mois) 300.00

Forfait lavage extérieur mobil-home (brossage + traitement anti-mousse) 120.00

Droit d'entrée mobil-home toit 2 pentes uniquement 1 500.00

Passation du contrat de location en cours d'année (à la charge de l'acheteur) 750.00

Remise en état parcelle forfait n°1 - remise à niveau de l'emplacement, dépierrage -

galet, béton - évacuation à la déchetterie des déchets - bois, plastique… (liste non

exhaustive)

200.00

Remise en état parcelle forfait n° 2 (forfait n° 1 + rebouchage passage de roue,

remise en état des canalisations - eaux usées, arrivée d'eau (liste non exhaustive)

400.00

Indemnité journalière d'occupation de l'emplacement après rupture du contrat 11.00

Réduction sur le forfait pour paiement comptant avant le 01/03 4.26 %

Réduction sur le forfait pour parrainage d'un nouveau résident 20.00 %

Paiement au trimestre (1è quinzaine de chaque trimestre) frais annuels 70.00

Paiement échelonné en 10 mois (janvier à octobre) frais annuels 100.00

Forfait acceptation sous location 400,00

LOCATION COCOSUIT

2 personnes, 1 voiture, électricité, accès WIFI (arrivée à partir de 15h00 - départ 10h00)

Basse saison 01/04 au 30/06 et 01/09 au 31/10

Semaine 7 nuits 240.00

3 nuits 110.00

2 nuits 80.00

Nuit supplémentaire 50.00

Supplément animal/jour 2.00

Caution location 200.00


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Caution ménage + badge voiture 50.00

Haute saison du 01/07 au 31/08


3 nuits 140.00

2 nuits 100.00





4 personnes, 1 voiture, électricité, accès WIFI (arrivée à partir de 15h00 - départ 10h00)

Basse saison 01/04 au 30/06 et 01/09 au 31/10


3 nuits 140.00

2 nuits 100.00





Haute saison du 01/07 au 31/08


3 nuits 170.00

2 nuits 120.00





EMPLACEMENT POUR SALARIES AU CNPE PENLY

Emplacement pour 1personne avec accès WIFI compris

hors 2è semaine de juillet jusqu'à la 3è semaine d'août

Mois 224.00

Semaine 56.00


Personne supplémentaire /jour 5.00

Electricité/jour 4.00

Garage mort/jour 4.00

Caution badge voiture 20.00

EMPLACEMENT PASSAGE (tarif journalier)

Basse saison hors juillet et août

(arrivée à partir de 14h00 - départ avant 12h00)

Emplacement accès WIFI compris 7.00

Premier véhicule motorisé 2.00

Personne de + de 3 ans 4.00


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Animal 2,00

Electricité 4.00

Garage mort 4.00

Véhicule motorisé supplémentaire 4.00

Jeton Station Camping-car 2.00


Haute saison du 1er juillet au 31 août

(arrivée à partir de 14h00 - départ avant 12h00)

Emplacement accès WIFI compris 8.50

Premier véhicule motorisé 2.00

Personne de + de 3 ans 4,50

Animal 2,00

Electricité 4,50

Véhicule motorisé supplémentaire 4.00

Jeton Station Camping-car 2.00


TARIFS ET FORFAITS PREFERENTIELS GUIDES (tarif journalier)

(dates voir conditions de chaque guide)

Forfait ACSI/ANWB (Emplacement nu, 2 personnes, 1 chien, électricité) 17.00

EMPLACEMENT LONGUE DUREE

Forfait un mois minimum (maximum 4 personnes + chien(s), 1 voiture, eau, accès

WIFI compris, compteur 16 A)

400.00


Personne de + de 3 ans (dans la limite de 2 en supplément) par nuit

Personne de + de 3 ans (dans la limite de 2 en supplément) par mois

4.50

70.00

Véhicule motorisé supplémentaire par nuit 4.00

TARIFS ANNEXES

Jeton machine à laver (lessive incluse) 4,50

Jeton sèche-linge 3,00

Bouteille de gaz (butane et propane) 13kg 35,00

Consigne bouteille de gaz 13kg 20.00

Adaptateur caravane NE (Norme Européenne) caution

20.00€

PAIN/VIENNOISERIE

Baguette 1.00

Croissant 1.00

Pain au chocolat 1.00


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Camping « Les Goélands » - règlement intérieur

19102021-5-365 - NA 9.1





À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à CONCLURE le nouveau règlement intérieur à compter du 1er janvier 2022

et pour toute la durée du mandant en cours ;

FIXE le règlement intérieur pour toute la durée du mandat en cours tout en sachant que toute

modification devra faire l’objet d’un examen par le conseil municipal.

Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) – partenariat

festival « terres de paroles » 2021

19102021-6-366 - NA 7.6

Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel »,




À L’UNANIMITÉ,

CONCOURT au soutien du festival « Terres de Paroles » et PARTICIPE aux frais engagés à

hauteur de cents euros (100,00 €).

Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) – projet «

regards »

19102021-7-367 - NA 8.9





À L’UNANIMITÉ,


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APPLIQUE la gratuité d’une visite guidée au MHVQ pour les accompagnateurs et élèves de ce

projet ;

CONFIRME que le projet est soutenu par la Commune afin de permettre à la Région de valider la

candidature de M. Benoit Poulain pour sa demande de subvention.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières nécessaires à la

vie du marché.

Marché de Noël

19102021-8-368 - NA 8.9





À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE l’organisation du Marché de Noel sur le week-end du 17 au 19 décembre 2021 sur le

parvis de l’Hôtel de Ville de Petit-Caux ;

AUTORISE le Maire à CONCLURE le règlement intérieur pour la durée du marché de

Noël 2021 ;

AUTORISE le Maire ou la première Adjointe au Maire à signer les conventions d’attribution des

chalets aux exposants.

Auquemesnil - dénomination de la salle polyvalente

19102021-9-369 - NA 9.1

Sur proposition du GTC de Auquemesnil,




À LA MAJORITÉ,

(POUR : 43 – CONTRE : 11 – ABSTENTIONS : 2)

DÉNOMME la salle polyvalente de Auquemesnil : « SAINT-LAURENT ».


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Auquemesnil - acquisition de la parcelle cadastrée 037 B 122 -

Monsieur BALAN

19102021-10-370 - NA 3.2

Le Maire rappelle :

Il indique que conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L. 2131-11 du

CGCT

« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil

intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. »

Madame Katia BALAN, conseillère municipale intéressée à l’affaire susmentionnée, ne

prendra donc pas part au vote de cette délibération.

Sur proposition du GTC de Auquemesnil et de la commission « Urbanisme-Transport-Mobilité »,




À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à acquérir la parcelle cadastrée 037 B 122 appartenant à Monsieur Jean-

Claude BALAN au prix de 15,00 € / m² soit 7 575,00 €, net vendeur, pour les 515m², au profit de la

commune de PETIT-CAUX ;

DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte ;

PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié…) seront pris en

charge par la commune de PETIT-CAUX ;

AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de

l’acquisition ;

INSCRIT la dépense au budget 2021.

Brunville - vente de la parcelle cadastrée 145 A 428

19102021-11-371 - NA 3.1

Sur proposition de la commission « Urbanisme-Transport-Mobilité »,




À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à vendre le lot n°3, cadastré 145 A 428, dans le lotissement de la commune

déléguée de Brunville au prix de 30,00 € / m² soit 31 920,00 €, net vendeur, pour les 1 064 m² ;


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DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte de vente ;

PRÉCISE que tous les frais afférents à cette vente (géomètre, acte notarié…) seront pris en charge

par la commune de PETIT-CAUX ;

AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de la

vente ;

INSCRIT la recette au budget 2021.

Saint-Martin-en-Campagne - vente d'une partie de la parcelle

cadastrée AE 34 - Monsieur DROUET

19102021-12-372 - NA 3.1





À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à vendre une partie de la parcelle cadastrée AE 34, au prix de 45,00 € / m²

soit 540,00 €, net vendeur, pour les 12 m², au profit de Monsieur DROUET ;

DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte de vente ;

PRÉCISE que tous les frais afférents à cette vente (géomètre, acte notarié…) seront pris en charge

par Monsieur DROUET ;


vente ;

INSCRIT la recette au budget 2021.

Saint-Martin-en-Campagne - rétrocession d'une partie de la

parcelle AE 80 - Consorts DEBAUT

19102021-13-373 - NA 3.2





À L’UNANIMITÉ,

ACCEPTE la rétrocession du délaissé de 40 m² de la parcelle cadastrée AE 80 appartenant aux

consorts DEBAUT à titre gratuit au profit de la commune de PETIT-CAUX ;


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PRÉCISE que tous les frais d’acte notarié afférents à cette rétrocession seront pris en charge par la

commune de PETIT-CAUX ;


rétrocession.

Saint-Martin-en-Campagne - acquisition de la parcelle cadastrée

AH n°160 - Madame JOLY épouse LION

19102021-14-374 - NA 3.2





À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AH 160 appartenant à Madame Ginette JOLY

épouse LION au prix de 50,00 € / m² soit 109 350,00 €, net vendeur, pour les 2 187 m², au profit de

la commune de PETIT-CAUX ;


PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié…) seront pris en

charge par la commune de PETIT-CAUX ;

AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de

l’acquisition ;

INSCRIT la dépense au budget 2021.

Création de poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique

territorial

19102021-15-375 - NA 4.1

Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines,




À L’UNANIMITÉ,

CRÉE un poste à temps complet au grade d’adjoint technique territorial à compter du

1er novembre 2021 ;


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SUPPRIME le poste à temps complet au grade d’agent de maîtrise territorial qui sera laissé vacant

au 1er novembre 2021 ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2021 et suivants.

Avancements de grade 2021

19102021-16-376 - NA 4.1

Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines,




À L’UNANIMITÉ,

CRÉE les postes nécessaires à la prise en compte des avancements de grade ;

DIT que lorsque les agents seront nommés sur les grades supérieurs, les postes aux grades

inférieurs seront supprimés de fait ;

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence ;

DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2021 et suivants.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

19102021-17-377 - NA 7.10




À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune

de PETIT-CAUX à compter du 1er janvier 2023 ;

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.


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SDE 76 - travaux inopinés

19102021-18-378 - NA 7.10




À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDE 76 pour le raccordement électrique situé

rue du four à chaux – Tocqueville-sur-Eu – 76 910 PETIT-CAUX ;

INSCRIT la participation financière correspondante au budget de l’exercice 2021 par décision

modificative.

Budget principal 2021 – décisions modificatives numéros 6 à 7

19102021-19-379 - NA 7.1




À L’UNANIMITÉ,

VALIDE les décisions modificatives n° 6 et 7.

Budget annexe LCI - loyer des locaux provisoires des commercants

19102021-20-380 - NA 3.3




À L’UNANIMITÉ,

FIXE le montant du loyer hors charges (eau, électricité, gaz et chauffage) pour la convention de

mise à disposition de locaux temporaires avec Madame Sophie DUVAUCHELLE (exploitant

« L’Atelier de Sophie ») à 1 501.24 € HT / mois ;

FIXE le montant du loyer hors charges (eau, électricité, gaz et chauffage) pour la convention de

mise à disposition de locaux temporaires avec Madame Elise LEFEBVRE (exploitant « La Folie

des Fruits ») à 1 592.22 € HT / mois ;


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AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux commerciaux

temporaires à titre onéreux dans le cadre du sinistre n° 2107019 avec Madame Sophie

DUVAUCHELLE (exploitant « L’Atelier de Sophie ») et Madame Elise LEFEBVRE (exploitant

« La Folie des Fruits ») afin qu’elles puissent continuer l’exercice de leur activité commerciale ;

PRECISE que les conventions seront signées pour une durée d’une année à compter du 27 octobre

2021. Une clause de revoyure sera également intégrée.

Association "Jubilée" - subvention 2021

19102021-21-381 - NA 7.5

Sur proposition de la commission « Vie Associative »,




À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le versement d’une subvention de neuf cents euros (900,00 €) auprès de l’association

« Jubilée ».

Tarification des accueils du périscolaire - mercredi et périsco'club

19102021-22-382 - NA 7.1

Sur proposition du « Comité de pilotage du Pôle Education, Sports et Loisirs »,




À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les tarifs de l’accueil du mercredi et des activités du « Périsco’Club ».

Relais d'Assistants Maternels (RAM) - autorisation de signature

des conventions d'utilisation des locaux communaux

19102021-23-383 - NA 3.3




À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE le Maire à signer les conventions d’utilisation des locaux communaux par le RAM.


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SIAEPA Caux Nord Est – Rapport sur le Prix et la Qualité du

Service

INFORMATION

Derchigny - auscultation et comblement des cavités dans le cadre

de l’aménagement d’un espace de jeux - demande de subvention

19102021-24-384 - NA 7.5




À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’engager l’opération nécessaire ;

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune ;

AUTORISE le Maire à :

➢ SOLLICITER des subventions auprès de différents partenaires financiers (Etat, Région,

Département etc) pour participer au financement de ces travaux ;

➢ SIGNER les documents permettant de mener à bien les opérations avec les différents

partenaires financiers (Etat, Région, Département).

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATIONS

Fait à PETIT-CAUX, le 27/10/2021.

La séance est levée à 21H00.

Affiché le 27/10/2021.

Le Maire,

Patrice PHILIPPE.

conseil municipal du 19 octobre 2021 compte-rendu …

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