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Compte rendu de la séance du 14 décembre 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 14 décembre

2012, à 18h00 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM. MULOT M., DUCROIZET Y., DUCHASSIN R., GAGNARD E ; LAGARDE G.,

COMTE F., GAGNARD J.F, S. DELILLE, VERDURE C., VAN DE VELDE G. BERNARD E.,. LETOURNEUR A.,

LAJONCHERE M., CIBICK F., A. FALANTIN

Procurations : MARCEAU O. à GENTY G.

MARCEAU F., à BERNARD E..

LABOUTIERE B. à LAJONCHERE M.

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 19 octobre

3. Révision des tarifs communaux pour 2013

4. Compte rendu de la commission PERSONNEL

5. Point sur les travaux

6. Achat mobilier logements des Haras

7. Extension réseau assainissement collectif à Champlevois

8. Diagnostic énergétique bâtiments communaux

9. Communication : plan de ville, site internet, bulletin municipal 2013

10. Questions diverses

M. Christian VERDURE est désigné secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2012

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu de la dernière séance qui, après

rectification de la date erronée dans la question relative au SIAEB Aval de l’Aron, est adopté à

l’unanimité.

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2013

Le Maire fait part des tarifs élaborés par la commission FINANCES qui s’est réunie le 3 décembre dernier et qui propose une légère majoration des tarifs sauf pour la piscine et la buvette piscine. Puis il soumet au vote de l’assemblée la proposition de la commission ; les tarifs pour 2013 sont adoptés à l’unanimité.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERSONNEL

Le Maire donne le compte rendu de la commission du personnel qui s’est réunie le 20 novembre dernier et qui a examiné les points suivants : - AVANCEMENTS d’ECHELONS : 8 agents sont concernés par un avancement à durée minimum. - AVANCEMENT de GRADE : plusieurs agents du grade d’adjoint technique 2ème classe remplissent les conditions mais une seule nomination possible en 2013 du fait des quotas réglementaires. Le maire a privilégié les critères d’ancienneté et d’âge et proposé Mme Solange FILLOT. Cette réunion avait également pour but d'informer les membres de la commission des décisions du maire relatives aux coefficients des indemnités à verser pour le 2ème semestre : aucune sanction n’a été appliquée. Par ailleurs, la commission a établi un barème de modulation du coefficient des indemnités, pouvant influer sur le taux jusqu’à – 0.65 et + 0.30, qui sera mis en

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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place en 2013. Le Conseil y ajoute la clause suivante : l’obtention d’un « moins » sera rédhibitoire à l’acquisition d’un « plus ». La commission a également fixé les modalités de récupération lors du travail des agents les week-end et jours fériés comme suit :

1-les cas de permanence : - 14 juillet - 13 juillet s’il tombe un jour non travaillé - Vendredis de 35 h travaillés (entretien piscine, remplacement collègues en congés, etc…) - Mariages

2° leur compensation :

- Jours de semaines, au-delà des 35 h, majoration de 25 % - WE et jours fériés, majoration de 100 %

Le Conseil accepte l’ensemble de ces propositions.

POINT SUR LES TRAVAUX

TRAVAUX EGLISE Les travaux ont pris du retard du fait du manque d’approvisionnement de pierres de taille. Ils ont

repris cette semaine et leur progression dépendra des conditions météo. TRAVAUX PLACE La 1ère tranche est terminée. Des problèmes d’inondation des caves du boulanger et du dentiste sont apparus suite à ces travaux et l’entreprise en recherche la cause.

TRAVAUX GYMNASE Des retards de livraison dans la fourniture des bacs acier empêchent l’entreprise de couvrir l’extension du gymnase avant ses congés de Noël. Les travaux ne reprendront donc qu’après le 7 janvier.

TRAVAUX PISTE ATHLETISME Le projet n’est pas encore arrêté de façon définitive avec le CAEV.

ACHAT MOBILIER LOGEMENT DES HARAS

M. BLONDEAU quittant son logement propose de revendre à la commune pour un montant de 700 € les différents équipements qu’il a installés d’une valeur de 1 435.00 €.

Objet Coût origine Prix de vente

Cabine de douches 159.00 79.50

Habillage cheminée 237.00 118.5

Insert 449.00 224.5

Meuble bas cuisine 93.00 46.50

Eléments cuisine 497.00 248.50

TOTAL

1 435.00 717.50 Arrondi ) 700 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de racheter l’ensemble des équipements pour une valeur de 700 €. Par ailleurs, suite au désengagement des haras, la gestion de la station est reprise par la SCAECC (Sté Coopérative Agricole des Eleveurs de Chevaux de Course) à partir du 1er janvier 2013. Il convient donc de refaire le bail de location des logements.

EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A CHAMPLEVOIS

Afin d’examiner la programmation en 2013 du projet d’extension du réseau d’assainissement

collectif à Champlevois, le Maire fait part au Conseil de son étude sur les possibilités de

financement :

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SUBVENTIONS Conseil général : pour être éligible, le coût du projet ne doit pas dépasser 6 900 € par habitation ; pourrait être revalorisé à 7 500 €/habitation en 2013. 382 500 € HT (pour 51 nouveaux L’aide est de 24 % du montant HT des travaux plafonnés à 300 000 €, soit une subvention maximale de 72 000 €.L’Agence de l’Eau peut subventionner à hauteur de 35 % si le projet est éligible. En se basant sur le même plafond que le département, cela représenterait une aide de 105 000 € (300 000*35%).En incluant la récupération de la TVA (n+2), il resterait à charge du budget assainissement un montant de 210 000 €, qu’il serait possible de financer par le recours à unmprunt dont l’annuité serait répercutée sur la surtaxe d’assainissement qui passerait à 1.07 €

Le Maire propose de lancer le projet, en prévoyant des variantes, de façon à pouvoir arrêter un projet qui soit éligible aux aides financières. Le Conseil approuve.

DIAGNOSTIC ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX

Le SIEEEN propose une réunion en mairie afin de proposer des priorités suite au bilan énergétique : Mercredi 9 janvier 2013 à 9h00.

COMMUNICATION : plan de ville, site internet, bulletin municipal 2013

Le Maire informe qu’après consultation de plusieurs entreprises, la Sté COMPOSITION, de NEVERS a été retenue pour réaliser un nouveau plan de ville qui devrait nous être présenté très prochainement. Le site internet de la commune est bien suivi ; J.-F. GAGNARD demande s’il serait possible d’y faire figurer les infos du panneau d’affichage lumineux ? M. DUCHASSIN signale que le bulletin municipal est en cours d’élaboration par Stéphane VALLÉ et indique qu’il est encore temps de fournir des idées d’articles pour ce qui concerne les réalisations municipales.

QUESTIONS DIVERSES

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Le comptable nous informe qu'il ne lui a pas été possible de recouvrer un certain nombre de dettes,

de 2006 à 2010, et demande au conseil leur admission en non valeur pour un total de 7 427,21 €.

Il joint à sa demande toutes les pièces justifiant de l’inefficacité de ses démarches pour obtenir

le recouvrement de ces recettes. Impayés cantine 469,23

Impayés loyers 6 734,92

Divers 223,06

7 427,21

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les admissions en valeur pour le montant

proposé .

MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA DESSERTE DE NEVERS SUR LIGNE SNCF PARIS CLERMONT Le Maire fait part au Conseil de la motion adoptée par l’assemblée départementale relative à la suppression de l’arrêt à NEVERS du train partant à 18h de PARIS et arrivant à 20 H à NEVERS et propose de soutenir cette démarche. Après délibération, le Conseil municipal adopte à l’unanimité une motion en vue du maintien de la desserte actuelle de NEVERS sur la ligne PARIS-CLERMONT.

CHANGEMENT DE COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2013

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Le Maire avise le conseil de la nomination de M. Claude BOSSU, inspecteur divisionnaire des finances publiques en qualité de responsable de la trésorerie de DECIZE en remplacement de M. SALGUERO qui a obtenu sa mutation dans un autre département.

La séance est levée à 20h10