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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2017

Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal le 30 Janvier 2017, pour se réunir à la Mairie le 07 Février 2017 à 20h00

Briec le 30 Janvier 2017 Le Maire J.H. PETILLON

L’an deux mil dix-sept, le sept février à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Hubert PETILLON, Maire Etaient présents : M Jean-Hubert PETILLON, M LE MEN Bruno, Mme Juliette ROCHETTE, Mme Françoise PRAT, M Thomas FEREC, M Jean-Claude PERINAUD, Mme Valérie LEDUCQ, M Jean-Pierre CAUGANT, Mme Marie-Louise LE GOFF-CORNEC, M Raymond NIHOUARN, Mme Anne JEZEQUEL, Mme RIOU Patricia, Mme Tiphaine CALEDEC, Mme BARRE Véronique, M Ronan GUYADER, Mme Anne-Marie PLONEIS, M David AUBIN, M Jean-Guy VAUCHER, Mme Hélène TREBAUL, Etaient absents excusés : Mme Marie-Thérèse LE ROY, Mme Geneviève JACOPIN, M Philippe GESTIN, M Stéphane BENEAT, Mme Muriel CLOAREC, M Joël PERON, Mme Sophie MEVELLEC, M Claude LE GALL. Etaient absents : M Patrice GUEZENEC, M Bruno LE MOAL Pouvoirs : Mme Marie-Thérèse LE ROY donne pouvoir à Jean-Hubert PETILLON Mme Geneviève JACOPIN donne pouvoir à Jean-Pierre CAUGANT M Philippe GESTIN donne pouvoir à Bruno LE MEN M Stéphane BENEAT donne pouvoir à Ronan GUYADER Mme Muriel CLOAREC donne pouvoir à Juliette ROCHETTE M Joël PERON donne pouvoir à David AUBIN Mme Sophie MEVELLEC donne pouvoir à Anne-Marie PLONEIS M Claude LE GALL donne pouvoir à Jean-Guy VAUCHER Thomas FEREC a été élu secrétaire de séance Le conseil municipal donne son accord pour le rajout des questions ci-après à l’ordre du jour de la séance : - Renouvellement du contrat groupe statutaire du Centre de Gestion - Mise en vente de véhicules et matériels

Délibération n°07.02.2017.01 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs : Création d’un emploi de

responsable du patrimoine bâti

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du développement des infrastructures locales, les missions confiées aux services techniques deviennent plus nombreuses. Il convient donc de renforcer les effectifs.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide (à noter 7 abstentions) :

La création d’un emploi de responsable du patrimoine à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C ou B de la filière Technique, aux grades d’Agent de maitrise ou d’Agent de maitrise Ppal ou de Technicien ou de Technicien Ppal 2iéme classe ou Technicien Ppal 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C ou B dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment ou de l’aménagement Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des techniciens territoriaux.

Délibération n°07.02.2017.02 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs : Création d’un emploi

d’agent de maintenance des bâtiments Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.


Compte tenu du développement des infrastructures locales, les missions confiées aux services techniques deviennent plus nombreuses. Il convient donc de renforcer les effectifs.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide (à noter 7 abstentions) :

La création d’un emploi d’agent de maintenance des bâtiments à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, aux grades d’Adjoint Technique ou Adjoint Technique Ppal de 2ième classe ou Adjoint Technique Ppal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d’électricien et d’une expérience professionnelle dans le secteur bâtiment.

Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire Adjoints Technique territoriaux

Délibération n°07.02.2017.03

Personnel communal – Modification du tableau des effectifs : Création d’un emploi de responsable de site d’accueil périscolaire

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que compte tenu de la réforme des rythmes scolaires et de la réglementation relative à la direction de site d’accueil de loisirs sans hébergement ; il convient de renforcer les effectifs.

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Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide (à noter 7 abstentions° :

La création d’un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet à raison de 27/35 ième. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, aux grades d’Adjoint d’animation ou Adjoint d’animation Ppal de 2ième classe ou d’Adjoint d’animation Ppal de 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier du diplôme requis par la réglementation en vigueur relative à la direction de site d’accueil de loisirs périscolaires sans hébergement et d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire Adjoints d’Animation Territoriaux.

Délibération n°07.02.2017.04 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs : Suppression de postes

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.


Compte tenu : Des départs en retraite de plusieurs agents, Du souhait de l’agent de diminuer son temps de travail De la fin de la mise à disposition d’agents suite à la fusion des intercommunalités

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis favorable du Comité technique réuni en séance le 5/12/2016, décide de supprimer les emplois suivants:

Responsable accueil Etat civil à temps complet au grade de rédacteur Agent d’accueil périscolaire et d’entretien des locaux à 30.75/35ième Responsable comptabilité et finances au grade d’attaché à temps complet Responsable des services techniques au grade de technicien ppal de1ère cl à temps

complet

Agent administratif en charge de l’urbanisme au grade d’adjoint administratif ppal de 1ère cl à temps complet


Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération Monsieur Le Maire, rappelle à l’assemblée délibérante qu’en application de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de ladite loi. Toutefois si dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

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Au premier janvier 2017, les communautés d’agglomération Quimper Communauté, de communes du Pays Glazik, et la commune de Quéménéven ont fusionné pour constituer la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale. Dans ce contexte de fusion très récent et de procédures d’élaboration ou de révisions de leurs documents d’urbanismes engagées par de nombreuses communes du territoire, il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme. Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d’approuver l’opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme, en tenant lieu ou de carte communale à Quimper Bretagne Occidentale, - de demander au conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

Délibération n°07.02.2017.06 Convention QBO : mise à disposition des services de QBO pour l’instruction des

autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol Monsieur Le Maire précise à l’assemblée délibérante que suite à la création de Quimper Bretagne Occidentale et à la fusion des 2 services d’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme des 2 anciens EPCI, il convient de renouveler la convention qui définit précisément les autorisations d’urbanisme prises en charge par la nouvelle entité et le rôle et les responsabilités de chaque partenaire dans le processus de gestion des dossiers et de préparation des décisions.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver cette convention cadre, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Quimper Bretagne

Occidentale.

Délibération n°07.02.2017.07 Lotissement les Jardins Claude Monet - Commercialisation

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de règlement de commercialisation des lots du lotissement communal Les Jardins Claude Monet. Ce règlement précise les modalités de sélection des futurs acquéreurs et de la commercialisation des lots qui interviendra en trois phases distinctes : - la déclaration de candidature en Mairie, - le classement des candidatures sur critères déterminants, - le tirage au sort si nécessaire. Les pré-réservations seront étudiées par une commission composée des membres suivants : - Marie-Thérèse LE ROY (qui ne prendra pas part au vote) - Jean-Pierre CAUGANT - Raymond NIHOUARN Jean-Pierre CAUGANT - David AUBIN - Ronan GUYADER - Jean-Guy VAUCHER

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Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : - de valider la proposition de règlement de commercialisation des lots du lotissement communal présenté, - de nommer les membres mentionnés ci-dessus pour étudier les demandes de pré-réservations.

Délibération n°07.02.2017.08 Avis du conseil municipal sur le projet d’élaboration du PLU arrêté de la commune de

Cast Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet d’élaboration du PLU arrêté de la commune de CAST. Conformément à l’article L123-9 du code de l’urbanisme, l’avis de la ville de BRIEC est sollicité au titre de commune limitrophe. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents transmis, de la proposition de zonage sur la partie limitrophe à la ville de BRIEC, décidé à l’unanimité des membres présents, d’émettre un avis favorable sur ce projet.

Fournitures scolaires – Demandes de crédits Le conseil municipal après avoir délibéré, décide d’octroyer les crédits ci-après pour les fournitures scolaires : Ecole Maternelle Yves de Kerguélen :

Fournitures scolaires : ouverture d’un crédit de 7 560 €uros ; Achat de matériel-mobiliers-jeux : 600 €uros;

Bibliothèque, documentation : ouverture d’un crédit de 700 €uros ; Consommables informatiques et direction : ouverture d’un crédit de 650 €uros ; Crédit copieur : ouverture d’un crédit de 850 €uros.

Ecole Elémentaire Yves de Kerguélen :

Fournitures scolaires : ouverture d’un crédit de 12 080 €uros ; Manuels scolaires : ouverture d’un crédit de 700 €uros/Classe ; Achat de matériel-mobiliers-jeux : ouverture d’un crédit de 1 500 €uros ; Bibliothèque, documentation : ouverture d’un crédit de 500 €uros ; Consommables informatiques : ouverture d’un crédit de 800 €uros ; Crédit copieur : ouverture d’un crédit de 1 500 €uros Direction : ouverture d’un crédit de 120 €uros.

Ecole Sainte Anne :

Fournitures scolaires : 9 960 €uros ; Contrat d’association : 157 941.00 €uros; Subvention extra-scolaire : 10.30 €/élève (effectif connu au 1er janvier 2017) et sur

présentation de facture.

Délibération n°07.02.2017.09 Fournitures scolaires

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission des finances et délibéré, décide :

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- D’inscrire au budget primitif 2017, un crédit de 29 600 € au titre de la participation des communes aux frais de fournitures, petits matériels scolaires et photocopies, des enfants de classes primaires et maternelles,

- De fixer la participation aux fournitures scolaires à 40 €/élèves

- De mettre à la disposition du Directeur et des Directrices d’établissements publics de la commune les crédits suivants :

o Ecole primaire Yves de Kerguélen : 302 x 40 € = 12 080 € o Ecole maternelle Yves de Kerguélen : 189 x 40 € = 7 560 €

Jusqu’à concurrence des crédits mis à leur disposition, les responsables des établissements devront produire à la Mairie, les factures qui feront l’objet d’un paiement aux fournisseurs.

- Décide de verser à l’école maternelle et primaire privée Sainte Anne (OGEC), compte tenu des dispositions de la convention passée avec l’établissement le 08 Février 1973, un crédit de 249 élèves x 40 € = 9 960 €uros, à charge de l’établissement de n’utiliser le crédit octroyé qu’à cette fin et de produire à la Mairie toutes les pièces justificatives.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, donne son accord sur ces dispositions.

Délibération n°07.02.2017.10 Subventions pour activités extra-scolaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de verser les subventions ci-après pour les activités extra scolaires :

- 15,65 € par élèves des écoles maternelle et primaire pour les projets de classe (sur plusieurs jours) avec une prise en charge maximum de 50% du cout du projet. Ouverture d’une ligne de crédit plafonnée à 10,30 € par élève basé sur l’effectif au 1er janvier 2017 soit :

o pour l’école maternelle Yves de Kerguélen 187 x 10.30 = 1 926.10 € o pour l’école élémentaire Yves de Kerguélen 291 x 10.30 = 2 997.30 € o pour l’école Sainte Anne 245 x 10.30 = 2 523.50 €

- 6,30 € par élèves des écoles maternelle et primaire pour les autres activités, à verser directement à l’APE ou l’APPEL

- Collèges Pierre Stéphan et Saint Pierre : Participation aux frais de transports pour l’organisation des activités culturelles à hauteur de 4,15 € par élèves briécois.


Contrat d’association école Sainte Anne Le Conseil Municipal, Vu la convention intervenue entre l’établissement et l’Etat, le 24 Septembre 1982, au titre du contrat d’association, Vu les dispositions sur la détermination du coût moyen des dépenses de fonctionnement pour un élève externe de l’enseignement public dans les classes correspondantes à effectifs comparables. Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De contribuer au fonctionnement de l’école privée Sainte Anne sur la base de 157 941.00 € au titre de l’année 2017.

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Centre Culturel Arthémuse : Budget 2017 et tarifs 2017 Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide - de valider le budget prévisionnel 2017 du Centre Culturel Arthémuse - de fixer comme suit les tarifs 2017 Par journée de location / prix nets

Associations du Pays Glazik*

Entreprises, collectivités et autres associations *

Salle complète vide (1200 personnes debout ou 426 convives avec tables et chaises)

300 € 700 €

Salle complète gradins (550 personnes assises en gradins et fauteuils)

500 € 1 000 €

Demi-salle gradins (salle A) (240 personnes assises en gradins ou fauteuils)

300 € 600 €

Demi-salle vide (salle B) (300 personnes debout ou 200 convives avec tables et chaises)

150 € 350 €

Salle A + salle B 400 € 800 €

Organisation de concours (200 personnes assises) 1 100 € 1 100 €

Salle de réunion (20 personnes) Gratuit 100 € Cuisine 100 € 200 € Plateau seul (pour répétition sans accompagnement technique)

50 € 150 €

Service de sécurité incendie (obligatoire pendant la présence du public en dehors des horaires d’ouverture du lundi au vendredi 9h-12h/13h30/17h30) - tarif horaire 2 h minimum))

20 € 25 €

Tarifs des prestations annexes / jour

Utilisation de la régie technique avec présence d'un technicien - journée en semaine - forfait de 7h

100 € 250 €

Utilisation de la régie technique avec présence d'un technicien Week-end (V/S/D) + jours fériés à partir de 19h00 la veille - forfait de 7h

150 € 250 €

Heure supplémentaire de technicien 20 € 40 €

Forfait nettoyage salles et circulation 150 € 250 €

Forfait nettoyage cuisine 150 € 200 €

Tarif dégressif : -20% à partir de la 2ème journée consécutive d'utilisation (sur le prix de location uniquement -hors prestations)

*Associations situées sur Briec Une utilisation gratuite par an (hors régie technique et forfait nettoyage) Demi-tarif lors de la 2ème utilisation (hors régie technique et forfait nettoyage) Plein tarif pour les utilisations suivantes *Associations situées sur le territoire du SIVOM Pays Glazik Une utilisation demi-tarif par an (hors régie technique et forfait nettoyage) Plein tarif pour les utilisations suivantes

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*Entreprises, collectivités et CE situés sur Briec ou sur le territoire du SIVOM Pays Glazik Une utilisation demi-tarif par an (hors régie technique et forfait nettoyage) Plein tarif pour les utilisations suivantes Caution unique de 1000 euros Autres équipements disponibles (inclus dans la location) : espace bar, loges, grilles d'exposition, sonorisation mobile et micros, percolateurs.

Délibération n°07.02.2017.13 Bibliothèque Municipale : Budget 2017 et tarifs 2017

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide : - de valider la proposition de budget 2017 pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale, - de fixer comme suit les tarifs 2017

Tarifs Prêt Durée du prêt

Abonnement familial briécois 23 € + 6€ pour emprunt vidéo 10 documents 21 jours

Abonnement familial non

briécois

32 € + 7 € pour emprunt vidéo 10 documents 21 jours

Abonnement adulte briécois 11 € + 6 € pour emprunt vidéo 4 documents adulte 21 jours

Abonnement adulte extérieur 15 € + 7 € pour emprunt vidéo 4 documents adulte 21 jours

Abonnement enfant (- 16 ans) 5 € + 3 € pour emprunt vidéo 4 documents enfant 21 jours

Abonnement demandeur

d’emploi, RSA, étudiant,

handicapé, assistante

maternelle

5 € + 3 € pour emprunt vidéo 4 documents adulte 21 jours

Abonnement lecteur de

passage

6 € + 3 € pour emprunt vidéo +

chèque de caution de 30 €

4 documents 21 jours

1 document audiovisuel par carte pour une durée de 3 jours


Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante qu’une subvention peut être sollicitée au titre de l’enveloppe parlementaire pour financer les travaux d’aménagement d’un espace de sante générationnel à proximité de l’EHPAD au Parc George Sand et la mise en place d’un nouveau jeu dans une école. Le montant des travaux est estimé à 27 000 € TTC Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, autorise Monsieur Le Maire à solliciter cette subvention.

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Exonération de la taxe sur les spectacles Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’accorder, suivant les dispositions de l’article 1561-3b du code général des impôts, à l’ensemble des réunions sportives organisées sous l’égide des Fédérations Sportives agréées et aux diverses manifestations culturelles, l’exonération totale de l’impôt sur les spectacles pour l’année 2018.

Délibération n°07.02.2017.16 Participation au fonctionnement du CCAS

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune verse une participation au fonctionnement du C.C.A.S. pour assurer l’équilibre de son budget. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis favorable de la commission des finances et délibéré, décide de verser un acompte sur participation de 84 000 € au budget du CCAS. Cette somme sera versée par douzième soit 7 000 €/mois.

Délibération n°07.02.2017.18 Suppression de la régie cantine/garderie

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante qu’afin de permettre le règlement en espèces par les usagers de leurs factures cantine et garderie, une régie avait été mise en place. Compte tenu du nombre très faible de personne venant en mairie régler ces factures, et de la mise en place du paiement par TIPI, cette régie n’est plus nécessaire et il est donc proposé de la supprimer. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de supprimer la régie cantine/garderie.

Délibération n°07.02.2017.19 Avenant pour la convention TAP

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’une convention de mise à disposition d’agents de la CCPG à la commune pour l’organisation des TAP avait été mise en place. L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l’unanimité des membres présents : - de signer une nouvelle convention de mise à disposition dans les mêmes termes avec le SIVOM du Pays Glazik - de donner pouvoir au Maire pour la signature de cette convention

Délibération n°07.02.2017.20 Fixation pour 2017 de la dotation spéciale instituteurs et de l’indemnité représentative

de logement des instituteurs Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Comité des Finances Locales a fixé le montant de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs à

2 246.40 € pour l’indemnité de base 2 808 € pour l’indemnité majorée

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Suivant les dispositions de l’article R 212-9 du Code de l’éducation, les montants de ces indemnités sont soumis à l’avis des conseils municipaux. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents, aux montants proposés.

Délibération n°07.02.2017.21 Budget Primitif 2017 Commune

Le Budget Primitif 2017 de la commune après avoir été présenté à l’assemblée délibérante est voté en équilibre des recettes et dépenses en section de fonctionnement pour un montant de 6 775 330 €uros et en section d’investissement pour un montant de 1 798 109 €uros (à noter 7 abstentions)

Délibération n°07.02.2017.22 Renouvellement du contrat groupe statutaire du centre de gestion contrats

d’assurances des risques statutaires Le Maire expose :

n contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

u’afin de couvrir l’ensemble des risques encourus le Centre de Gestion procédera à la passation d’un marché public d’assurances dans l’entier respect des dispositions de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment prise en son article 26 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Décide à l’unanimité des membres présents : Article unique : La collectivité de BRIEC charge le Centre de Gestion du Finistère de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Décès, Accidents du travail / Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Congés de Longue Maladie /Congés de Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption

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Accident du travail / Maladies Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Collectivité une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2018 Régime du contrat : capitalisation.

Délibération n°07.02.2017.23 Mise en vente de véhicules et matériels

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que les services techniques communaux disposent de véhicules et matériels qui sont peu utilisés et qu’il serait intéressant de les mettre en vente. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, autorise à l’unanimité des membres présents, - La mise en vente d’un véhicule utilitaire (berlingo), d’un camion (DAF) et d’un broyeur d’accotement, - de donner pouvoir au Maire pour la négociation de ces ventes.


Achat d’un système de diffusion : demande de subvention

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et pris connaissance des offres présentées pour l’acquisition d’un système de diffusion au Centre Culturel Arthémuse, décide : - de retenir la proposition de la Société AUDIOLITE de Landerneau pour un montant de 37 763.06 € TTC, - de donner pouvoir au Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017

Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal le 21 Mars 2017, pour se réunir à la Mairie le 30 Mars 2017 à 20h00

Briec le 21 Mars 2017 Le Maire J.H. PETILLON

L’an deux mil dix-sept, le trente mars à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Hubert PETILLON, Maire Etaient présents : M Jean-Hubert PETILLON, Mme LE ROY Marie-Thérèse, M LE MEN Bruno, Mme Juliette ROCHETTE, Mme Françoise PRAT, M Thomas FEREC, M Jean-Claude PERINAUD, Mme Valérie LEDUCQ, M Jean-Pierre CAUGANT, M GUEZENEC Patrice, M Raymond NIHOUARN, Mme Anne JEZEQUEL, Mme JACOPIN Geneviève, Mme RIOU Patricia, Mme Tiphaine CALEDEC, Mme CLOAREC Muriel, M PERON Joël, Mme Anne-Marie PLONEIS, Mme MEVELLEC Sophie, M David AUBIN, M Jean-Guy VAUCHER, Mme Hélène TREBAUL, M LE GALL Claude Etaient absents excusés : Mme LE GOFF-CORNEC Marie-Louise, M GESTIN Philippe, Mme BARRE Véronique, M BENEAT Stéphane , M GUYADER Ronan. Etait absent : M LE MOAL Bruno Pouvoirs : Mme Marie-Louise LE GOFF-CORNEC donne pouvoir à Jean-Hubert PETILLON M Philippe GESTIN donne pouvoir à Bruno LE MEN Mme BARRE Véronique donne pouvoir à Marie-Thérèse LE ROY M Stéphane BENEAT donne pouvoir à Jean-Pierre CAUGANT M Ronan GUYADER donne pouvoir à Raymond NIHOUARN Thomas FEREC a été élu secrétaire de séance Le conseil municipal donne son accord pour le rajout des questions ci-après à l’ordre du jour de la séance : - Modification du règlement de pré-réservation des terrains du lotissement les Jardins Claude Monet - Campagne de lutte contre les frelons : participation de la Commune

Délibération n°30.03.2017.01 Personnel communal – Création de postes dans le cadre des emplois aidés, emplois

d’avenir ou CAE-CUI Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique d’insertion dans l’emploi la ville de Briec a recours aux dispositifs d’emplois aidés. L’aide attribuée varie de 60% à 90% du taux horaire brut du SMIC, selon le dispositif et selon le profil du candidat. Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer deux emplois :

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1- Assistant régisseur au centre culturel à temps complet

Suite au départ d’un agent recruté via le dispositif « emplois d’avenir », la ville de Briec souhaite recruter un nouvel assistant régisseur à temps complet au centre culturel. Pour permettre un plus grand nombre de candidatures, l’emploi crée est ouvert aux dispositifs Emplois d’Avenir et CUI-CAE. Ce contrat sera d’une durée de 1 an, renouvelable 1 fois pour la même durée. Sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire.

2- Agent d’accueil et secrétariat au service périscolaire à temps non-complet à

20/35ième

Compte tenu de la hausse du niveau d’alerte du plan Vigipirate, de l’absence de personnel d’accueil à la maison de l’enfance depuis la mise en place du guichet unique à la MSAP, il convient de recruter un agent qui cumulera les fonctions d’accueil et de secrétariat du service périscolaire L’emploi est ouvert au dispositif CUI-CAE , est créé pour une durée an renouvelable une fois pour la même durée. Sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC Horaire. L’assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide de créer les postes mentionnés ci-dessus (à noter 1 abstention).

Délibération n°30.03.2017.02 Renouvellement de l’adhésion de la ville à la Fondation du Patrimoine

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que l’Association Fondation du Patrimoine intervient dans le domaine de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine. L’adhésion est de 300 €. L’adhésion à la Fondation permet aux collectivités de bénéficier d’un accompagnement humain, technique et financier pour leurs projets de réhabilitation du patrimoine. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l’unanimité des membres présents, de renouveler l’adhésion de la ville de Briec à la Fondation du Patrimoine et de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir.

Délibération n°30.03.2017.03 Renouvellement de l’adhésion de la ville au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de

l’Environnement du Finistère (CAUE) Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Finistère : - propose aux collectivités un conseil préalable avant tout projet d’aménagement ou de construction (architecture, paysage, urbanisme). - peut assister les collectivités lors des jurys de concours de maîtrise d’œuvre, - fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant urbain ou rural. L’adhésion annuelle est de 100 € Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide de renouveler l’adhésion de la ville de Briec au CAUE et de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir.

3

Délibération n°30.03.2017.04 Renouvellement de l’adhésion de la ville à l’Association BRUDED

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que l’Association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire Atlantique. Pour cela l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable. L’Adhésion est fixée à : 0.25€ x population au 1er janvier de l’année Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide de renouveler l’adhésion de la ville de Briec à l’Association BRUDED pour l’année et de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir. (à noter 1 abstention)

Délibération n°30.03.2017.05 Ecole Sainte Anne – Demande de subvention à caractère social pour la cantine

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de la proposition de la commission des affaires scolaires et celle de la commission des finances et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’attribuer sur l’année scolaire 2016/2017, une aide à la cantine de l’école Sainte Anne correspondant à la perte moyenne par repas servis, d’un montant de 0.20 € par repas servis.

Délibération n°30.03.2017.06 Indemnité de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués :

modification de la délibération Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que - le CGCT – article L2123-20 alinéa 1 précise que : « les indemnités allouées au titre de l’exerce des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont dicées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ». - la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99 (JORF du 28 février 2002) - le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 DU 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation (JORF du 27 janvier 2017). L’Indemnité de fonction des élus locaux est fixée par référence à un pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique. Au 1er janvier 2017, cet indice terminal est l’indice brut 1022 (au lieu de 1015 auparavant). Pour les collectivités et les établissements publics ayant voté des délibérations indemnitaires faisant référence expressément à l’IB 1015, une nouvelle délibération visant uniquement l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision, est nécessaire.

4

Nouvelle modification de l’indice terminal de la fonction publique est prévue en janvier 2018 (IB 2018 au lieu de 1022). Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide d’appliquer la nouvelle réglementation. Cette délibération annule et remplace la délibération n°06.04.2014.03 du 06 avril 2014.

Délibération n°30.03.2017.07 Avenants au marché de réhabilitation du Bagad

Monsieur Le Maire, fait savoir au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation du bagad, il y a lieu de valider les avenants ci-après pour un montant total de prestations supplémentaires de 5 230.34 € HT soit une augmentation de 1.72 %.

MAIRIE DE BRIEC - REHABILITATION DU BAGAD - AVENANTS

LOT

Opération globale AVENANT OPERATI

ON N°

AVENANT N°

RETOUR AVENANT SIGNE

Entreprise Montant € HT

3 GROS ŒUVRE

1 1

MARIN

2 051,35 €

2 2 -115,57 €

5

COUVERTURE / ETANCHEITE / BARDAGE

3 1 BIHANNIC 3 606,44 €

7 SERRURERIE 4 1 SERRURERIE BRESTOISE ACIER

813,85 €

9 AGENCEMENT MEN INT BOIS

5 1 SMB -3 830,00 €

12 PEINTURE / NETTOYAGE

6 1 LABEL PEINTURE 3 172,97 €

13 CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE

7 1 AQUATHIS -468,70 €

Marchés initiaux 303 735,40 €

Total prestations supplémentaires 5 230,34 €

NOUVEAU MONTANT DE L’OPERATION 308 965,74 €

Augmentation du montant de l’opération 1,72%

Lot 3 : (avenant 2) objet : ouverture de 2 réservations en pignon et la prise en charge par l’entreprise Marin de la lasure sur le béton matricé. Lot 5 : (avenant 1) objet : étanchéité enterrée sur tout le périmètre du bâtiment suite à une préconisation du bureau de contrôle en début de chantier. Lot 7 : (avenant 1) objet : modification du barreaudage sur garde-corps Lot 9 : (avenant 1) objet : suppression de la porte coulissante. Lot 12 : (avenant 1) objet : lasure sur béton suite à la suppression d’une partie du bardage ainsi que sur des défauts du béton matricé.

5

Lot 13 : (avenant 1) objet : Travaux en moins du fait de la suppression des sorties de CTA en toitures (objet de l’avenant 2 du lot 3). L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance de dossier et délibéré, décide de valider les avenants mentionnés ci-dessus et de donner pourvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir.

Délibération n°30.03.2017.08 Vente de l’ancienne école de Pénity

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’une nouvelle proposition d’achat a été faite à l’étude de Maître Rolland-Piègue par LA GRANDE LOGE DE FRANCE, association régie par la loi du 1er Juillet 1901, dont le siège est à PARIS (17ème), 8 rue Puteaux, identifiée au SIRET sous le numéro 784 718 678 00013, sur la base d’un prix net vendeur de 130 000 €uros. Cependant le nouvel acquéreur sollicite une baisse du prix, du fait de la nécessité de faire appel à une société pour le traitement de la charpente. Le montant des travaux est de 13 064.50 €uros. La prise en charge de la moitié des travaux par la commune est demandée, ramenant le prix à 123 467.75 €uros. L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance de la demande, de l’avis favorable de la commission des finances et délibéré, décide d’accepter la fixation du prix de vente de l’école de Pénity au prix de 123 467.75 € et de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir (à noter 2 abstentions).

Délibération n°30.03.2017.09 Compte administratif et de gestion budget principal 2016

Le compte administratif du budget de la Commune de BRIEC présente les résultats suivants :

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2016 soit 513 481.34 € comme suit :

383 485.45 € en recettes de fonctionnement au 002 (résultat de fonctionnement de l’exercice précédent) du budget 2017

129 995.89 € en recettes d’investissement au 1068 excédent de fonctionnement capitalisés du budget 2017.

BUDGET PRINCIPAL BRIEC 2016

budget total 2016

réalisé 2016 +

rattachements budget total 2016 réalisé 2016

fonctionnement investissement

recettes réelles 6 570 594,49 5 674 932,96 1 680 535,36 1 275 511,89

depenses réelles 6 121 697,45 5 054 916,54 2 000 150,00 1 252 409,58

resultat de l'exercice 448 897,04 620 016,42 -319 614,64 23 102,31

recettes d'ordre 40 000,00 34 159,57 798 039,27 449 836,88

depenses d ordre 798 039,27 449 836,88 40 000,00 34 159,57

resultat ordre -758 039,27 -415 677,31 758 039,27 415 677,31

résultat 2016 -309 142,23 204 339,11 438 424,63 438 779,62

resultat n-1 soit 2015 309 142,23 309 142,23 -438 424,63 -438 424,63

resultat cumulé 0,00 513 481,34 0,00 354,99

excédent 2016 excédent 2016

6

Le résultat d’investissement soit l’excédent 354.99 € est reporté au budget 2017 au R001, en recettes d’investissement (solde exécution de la section d’investissement 2016), Ces montants, par une décision modificative, remplaceront les montants inscrits au BP 2017 et votés le 7 février 2017. Considérant que ces informations ont été examinées en commission des finances, Après que le Maire ait quitté la salle ; Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 tel que présenté avec Présents : 22 Pouvoirs : 4 Total : 26 Exprimés : Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 7

Délibération n°30.032017.10 Approbation du compte de gestion 2016 du budget principal de la ville

Considérant que les écritures du compte de gestion présenté par le Trésorier général de la trésorerie de Briec sont conformes au compte administratif précédemment voté ; Considérant que ces informations ont été examinées en commission des finances, Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2016 présenté par le trésorier Principal (trésorerie de Quimper municipale). Présents : 22 Pouvoirs : 4 Total : 26 Exprimés : Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstentions : 7

Délibération n°30.03.2017.11 Lotissement de Lannechuen Les Jardins Claude Monet Compte administratif 2016 et compte de gestion 2016

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2017 sur l’exécution comptable 2016 de Monsieur Le Maire, Considérant que le compte administratif a été présenté en commission des finances, Considérant que Monsieur le Maire ne participe pas au vote, Vu l’exposé de Monsieur Jean-Claude PERINAUD, en sa qualité d’adjoint aux finances, retraçant notamment les résultats comptables de 2016 pour ce budget annexe. Le compte administratif du budget du lotissement Lannec’huen présente les résultats suivants:

7

Soit un déficit de fonctionnement de 32 422.72 € qu’il conviendra de reporter en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2017 Les dépenses de fonctionnement 2016 correspondent aux intérêts du prêt relais, et au paiement de diverses missions techniques et de maîtrise d’œuvre ainsi que les honoraires pour les créations cadastrales.

Soit un déficit d’investissement de 30 808.91 € qui sera reporté en dépenses d’investissement au budget primitif 2017. Il n’y a eu aucun mouvement sur la section d’investissement sur l’exercice 2016 ; Il reste le stock de terrains viabilisés qui devrait être mis en vente très prochainement. En résumé :

Réalisé 2016 Réalisé 2016 Réalisé 2016


cumul des 2 sections

LOTISSEMENT DE LANNEC'HUEN BRIEC 2016 résultat cumulé au

31/12/2016 -32 422,72 -30 808,91 -63 231,63

déficit déficit déficit

Considérant que les écritures du compte de gestion présenté par le Trésorier général de la trésorerie de Briec. (Ci-annexé la page récapitulative du compte de gestion) sont conformes au compte administratif précédemment voté ; Considérant que ces informations ont été examinées en commission des finances,

Comptes Libellé BP 2016

réalisé

2016 Comptes Libellé BP 2016

réalisé

2016

002 Déficit reporté 0,20 0,20 002 Excédent reporté

6045Achats études et prestations de

service (terrains à aménager) 43 800,00 5 750,007015 Ventes de terrain

483 810,00

605Achat matériel, équipements et

travaux 433 000,00 20 365,3375

Autres produits de

gestion courante 0,21

658 Autres charges de gestion 9,80

6611 Charges d'intérêts 7 000,00 6 307,40

042

Opé. d'ordre de transferts entre

sections 0,00 040

Opé. d'ordre de

transferts entre

sections 0,00

023

Virement à la section

d'investissement

TOTAL 483 810,00 32 422,93 TOTAL 483 810,00 0,21

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES


réalisé

2016 Comptes Libellé BP 2016

réalisé

2016

001 Déficit reporté 30 808,91 30 808,91 001 Excédent reporté 0,00

040


sections 0,00 042

Opé. d'ordre de

transferts entre

sections 0,00

1641 Emprunt 30 808,91

021

Virement de la

section de

fonctionnement

TOTAL 30 808,91 30 808,91 TOTAL 30 808,91 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

8

Après que le Maire ait quitté la salle ; Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 et le compte de gestion de l’exercice 2016 présentés par le trésorier Principal (trésorerie de Quimper municipale) Présents : 22 Pouvoirs : 4 Total : 26 Exprimés : Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstentions : 7

Délibération n°30.03.2017.12 Lotissement de Croas Ver

Compte administratif 2016 et compte de gestion 2016 Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2017 sur l’exécution comptable 2016 de Monsieur Le Maire, Considérant que le compte administratif a été présenté en commission des finances, Considérant que Monsieur le Maire ne participe pas au vote, Vu l’exposé de Monsieur Jean-Claude PERINAUD, en sa qualité d’adjoint aux finances, retraçant notamment les résultats comptables de 2016 pour ce budget annexe. Le compte administratif du budget du lotissement Croas Ver présente les résultats suivants:

Soit un déficit de fonctionnement de 0.69 € (0.11 – 0.80) qu’il conviendra de reporter en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2017


REALISE

2016

002 Déficit reporté 0,80 0,80

6045Achats études et prestations de service

(terrains à aménager) 40 000,00 0,00

605 Achat matériel, équipements et travaux

658 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections

023 Virement à la section d'investissement

TOTAL 40 010,80 0,80


REALISE

2016

002 Excédent reporté 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,80 0,11

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40 010,00 0,00

TOTAL 40 010,80 0,11

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

9

Soit un déficit d’investissement de 244 021.74 € qui sera reporté en dépenses d’investissement au budget primitif 2017. Il n’y a eu aucun mouvement sur l’exercice 2016, il reste le stock de terrains nus non viabilisés. En résumé :

Réalisé 2016 Réalisé 2016 Réalisé 2016


cumul des 2 sections

LOTISSEMENT CROAS VER BRIEC 2016 résultat cumulé au

31/12/2016 -0,69 -244 021,74 -244 022,43

déficit déficit déficit

Considérant que les écritures du compte de gestion présenté par le Trésorier général de la trésorerie de Briec. (Ci-annexé la page récapitulative du compte de gestion) sont conformes au compte administratif précédemment voté ; Considérant que ces informations ont été examinées en commission des finances, Après que le Maire ait quitté la salle ; Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 et le compte de gestion de l’exercice 2016 présentés par le trésorier Principal (trésorerie de Quimper municipale) avec Présents : 22 Pouvoirs : 4 Total : 26 Exprimés : Voix pour : 19 Voix contre : 0 Abstention : 7

Délibération n°30.03.2017.13 Décision Modificative budgétaire N°1 – Budget Principal

Le budget primitif 2017, ne tient pas compte des résultats définitifs issus du compte administratif il s’agit essentiellement des opérations relatives au solde du budget assainissement (intégration en 2016 des résultats et reversement au nouveau service assainissement). Il convient de rectifier les résultats tout en préservant l’équilibre budgétaire, sans remettre en cause les projets. En section de fonctionnement cela se traduit par l’augmentation du résultat reporté et l’augmentation du virement vers la section d’investissement (hausse de l’autofinancement)


REALISE

2016

001 Déficit reporté 244 021,74 244 021,74

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40 010,00 0,00

TOTAL 284 031,74 244 021,74


REALISE

2016

001 Excédent reporté

1641 Empunt 284 031,74 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

TOTAL 284 031,74 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

10

Les bases de la fiscalité directe locale ayant été notifiées LE 20 mars 2017, les montants définitifs relatifs à la fiscalité directe locale sont intégrés. Par contre en l’absence de notification par les services de la Préfecture, Il n’a pas été possible d’intégrer les montants définitifs relatifs à la DGF (dotation globale de fonctionnement) qui reste une estimation. Selon les instructions du Trésor Public, il y a modification des imputations budgétaires pour la cotisation d’assurance du personnel ainsi que des remboursements générés par cette cotisation. Par ailleurs le Trésor public a mis à jour tous les encaissements de la régie culturelle depuis 2015, il est apparu que certaines recettes ont été comptabilisées deux fois, il convient de régulariser la situation par une dépense au 673. La cession du tracteur pour 15 000 € a été soustraite à tort sur la dépense d ‘investissement

En section d’investissement cela se traduit par une baisse du résultat 2016, une diminution du montant du nouvel emprunt, ces modifications sont équilibrées par l’augmentation du virement de la section de fonctionnement et de l’affectation du résultat (au 1068) Les crédits prévus pour l’acquisition de véhicule roulant sont insuffisants car la reprise du tracteur est déduite à tort.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ordre ou réel chapitre article fct service objet BP 2017 DM1-2017 TOTAL

O 023 01

virement à la section

d'investissement 100 603,00 30 553,45 131 156,45

6168 0 99 autres primes d'assurance 0,00 73 000,00 73 000,00

6455 0 99

cotisations pur assurance du

personnel 75 000,00 -73 000,00 2 000,00

65 6531 0 99 indemnités élus 105 000,00 2 000,00 107 000,00

R 67 673 01

Titres annulés sur exercices

antérieurs 5 000,00 14 820,00 19 820,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 285 603,00 47 373,45 332 976,45

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


O R002 R002

excédent de fonctionnement

reporté 361 780,00 21 705,45 383 485,45

013 6419 0 99

remboursements sur

rémunération du personnel -25 000,00

73 73111 0 99 Taxes foncières et d'habitation 2 011 837,00 -30 050,00 1 981 787,00

74 74833 0 99 compensation CFE ex-TP 6 250,00 -3 961,00 2 289,00

74 74734 0 99 compensation TFB t TFNB 2017 24 500,00 -1 403,00 23 097,00

74 74835 0 99 compensation TH 2017 85 000,00 46 082,00 131 082,00

77 7788 0 99 produits exceptionnels divers 30 000,00 15 000,00 45 000,00

77 7788 0 99 produits exceptionnels divers 25 000,00

TOTAL RECETTES DE FON CTIONNEMENT 361 780,00 47 373,45 383 485,45

11

Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal approuve les décisions modificatives 1-2017 telles que présentées avec Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total : 28 Exprimés :

Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstention : 0


Taux de fiscalité directe pour 2017 Vu le code général des collectivités territoriales Vu le code général des impôts Vu la loi de finances 2017 Vu le débat d’orientation budgétaires du 15 décembre 2016 Vu l’avis de la commission des finances du 20 mars 2017 Considérant qu’il convient de définir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 Hypothèse

pour 2017 : Il est proposé de reconduire en 2017, les taux de la fiscalité directe de 2016, comme indiqué dans le tableau ci-dessus. Lors du vote du budget primitif 2017 le 7 février 2017, le montant estimé et inscrit à l’article 7311 est 2 011 837 €, ce montant sera actualisé avec la décision modificative 1-2017.

DEPENSES INVESTISSEMENT


21 2182 0 1110 acquisition vehicules 95 000,00 15 000,00 110 000,00

TOTAL DEPENSES D INVESTISSEMENT 95 000,00 15 000,00 110 000,00

RECETTES INVESTISSEMENT


R 10 1068 01

dotations, fonds divers et

réserves 120 000,00 9 995,89 129 995,89

O R001 R001

solde d'exécution positif reporté

de 2016 19 323,00 -18 968,01 354,99

O 021 01

virement de la section de

fonctionnment 100 603,00 30 553,45 131 156,45

R 16 1641 01 emprunts et dettes assimilées 641 393,00 -6 581,33 634 811,67

TOTAL RECETTES D INVESTISSEMENT 881 319,00 15 000,00 896 319,00

pour mémoire 2016

bases fiscales

notifiées taux produit attendu

taxe d'habitation 5 747 940 15,41% 885 758

taxe foncière sur propriétés bâties 5 482 176 17,55% 962 122

taxe foncière sur propriétés non bâties 299 769 40,15% 120 357

1 968 237

2017

bases fiscales

notifiées taux produit attendu

taxe d'habitation 5 800 000 15,41% 893 780

taxe foncière sur propriétés bâties 5 512 000 17,55% 967 356

taxe foncière sur propriétés non bâties 300 500 40,15% 120 651

1 981 787

12

Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal approuve la reconduction des taux de 2016 avec Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total : 28 Exprimés : Voix pour : 28 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°30.03.2017.15 Budget Primitif 2017 Lotissement de Croas Ver

Il n’y a eu aucun mouvement sur l’exercice 2016, il reste le stock de terrains nus non viabilisés. Il est proposé pour 2017 de reconduire le projet 2016, à savoir l’inscription d’une enveloppe de 40 000 € pour des travaux à définir, cette dépense est financée par un emprunt Le montant de l’emprunt est calculé sur le montant des travaux et le cout d’acquisition du foncier (terrain nu). Cet emprunt serait soldé par la vente des lots à l’issue des travaux.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES pour mémoire

Comptes Libellé BP 2016 REALISE

2016 BP 2017

002 Déficit reporté 0,80 0,80 0,69

6045 Achats études et prestations de service (terrains à aménager)

40 000,00 0,00

39 000,00

605 Achat matériel, équipements et travaux

658 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 1 000,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections

023 Virement à la section d'investissement

TOTAL 40

010,80 0,80 40

000,69

RECETTES pour mémoire


2016 BP 2017


75 Autres produits de gestion courante 0,80 0,11

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40

010,00 0,00 40

000,69

TOTAL 40

010,80 0,11 40

000,69

INVESTISSEMENT

DEPENSES pour mémoire


2016 BP 2017

001 Déficit reporté 244 021,74 244 021,74 244 021,74

040 Opérations. d'ordre de transferts entre sections 40 010,00 0,00 40 000,69

TOTAL 284 031,74 244 021,74 284 022,43

RECETTES pour mémoire


2016 BP 2017

13


1641 Emprunt 284 031,74 0,00 284 022,43

021 Virement de la section de fonctionnement

TOTAL 284 031,74 0,00 284 022,43

Considérant que ces informations ont été examinées en commission des finances, Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total : 28 Exprimés : Voix pour : 21 Voix contre : 0 Abstention :

Délibération n°30.03.2017.16 Budget Primitif 2017 – Lotissement de Lannechuen Les Jardins Claude Monet

Il n’y a que peu de mouvement sur l’exercice 2016, il reste le stock de terrains viabilisés destinés à la vente. Il est proposé pour 2017 de poursuivre le projet 2016, à savoir l’inscription d’une recette égale à la vente des terrains soit 483 810 € dont le terrain pour Finistère Habitat. Les dépenses prévues correspondent au solde des différentes missions et des travaux de finitions du lotissement. Le prêt relais d’un montant de 330 000 € (titre2-2014) doit être remboursé, selon les termes du contrat, avant le 28 juillet 2017. Un avenant de prolongation de délai est à prévoir. Le remboursement ne peut se faire qu’à l’issue de la vente des lots.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

pour mémoire

Comptes Libellé BP 2016 réalisé 2016 BP 2017

002 Déficit reporté 0,20 0,20 32 422,72

6045 Achats études et prestations de service (terrains à aménager) 43 800,00 5 750,00 38 050,00

605 Achat matériel, équipements et travaux 433 000,00 20 365,33 406 337,28

658 Autres charges de gestion 9,80

6611 Charges d'intérêts 7 000,00 6 307,40 7 000,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 483

810,00 32

422,93 483 810,00

RECETTES

pour mémoire

Comptes Libellé BP 2016 réalisé 2016 BP 2017


14

7015 Ventes de terrain 483 810,00 483 810,00

75 Autres produits de gestion courante 0,21

040 Opé. d'ordre de

transferts entre sections 0,00

TOTAL 483

810,00 0,21 483 810,00

La section d’investissement s’équilibre entre le déficit 2016 reporté et le prêt

Considérant que ces informations ont été examinées en commission des finances, Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal approuve le budget primitif 2017 Le conseil municipal approuve la prolongation de délai de remboursement du prêt relais Présents : 23 Pouvoirs : 5 Total : 28 Exprimés : Voix pour : 21 Voix contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°30.03.2017.17 Modification des statuts du SIVALODET

Le Sivalodet, syndicat mixte reconnu établissement public territorial de bassin (EPTB) depuis 2010, a pour objet de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de l’Odet. Représentant actuellement 26 communes du bassin versant de l’Odet, le syndicat regroupe : - les communes de Briec, Combrit-Sainte Marine, Coray, Edern, Ergué-Gabéric, Guengat, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Laz, Leuhan, Plogonnec, Plomelin, Plonéis, Pluguffan, Quéménéven, Quimper et Trégourez.

DEPENSES


réalisé

2016 BP 2017

001 Déficit reporté 30 808,91 30 808,91 30 808,91

16 remboursement prêt relais 0,00 0,00 0,00

040


sections 0,00 0,00 0,00

TOTAL 30 808,91 30 808,91 30 808,91

RECETTES


réalisé

2016 BP 2017

001 Excédent reporté 0,00 0,00 0,00

042


sections 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunt 30 808,91 0,00 30 808,91

021

Virement de la section de

fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 30 808,91 0,00 30 808,91

pour mémoire

pour mémoire

INVESTISSEMENT

15

- Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) pour les communes d’Elliant, de Saint-Yvi et Tourc’h, la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) pour la commune de Cast et la Communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF) pour les communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac’h, Pleuven et Saint-Evarzec. - le Département du Finistère et la Région Bretagne. Par délibérations en date du 21 Février 2017, le Comité Syndical du SIVALODET a validé une modification des statuts du Syndicat afin de permettre : - d’une part, l’adhésion de la Communauté de communes de Haute Cornouaille au Sivalodet, en lieu et place des communes de Coray, Laz, Leuhan, Trégourez et représenter Saint Goazec, - d’autre part, la représentation de Bénodet par la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, en sus des communes de Clohars-Fouesnant, Gouesnac’h, Pleuven et Saint-Evarzec. Conformément aux textes en vigueur, afin que cette modification puisse être entérinée par arrêté du préfet du Finistère, il revient aux membres actuels du SIVALODET de se prononcer sur la modification statutaire envisagée. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’approuver les propositions d’adhésion de la Communauté de communes de Haute Cornouaille et de représentation de Bénodet par la Communauté de communes du Pays Fouesnantais ainsi que le projet de statuts modifiés.

Délibération n°30.03.2017.18 Modification du règlement de pré-réservation des terrains

du lotissement Les Jardins Claude Monet Monsieur Le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 07 février 2017, l’assemblée délibérante avait acté les modalités de commercialisation des lots du lotissement communal « Les Jardins Claude Monet », et avait nommé une commission pour l’étude des dossiers de candidatures. Suite à une première analyse des dossiers Monsieur Le Maire propose de modifier les critères d’attributions initiaux et de ne retenir que les suivants pour l’étude des dossiers : - Priorité aux primos-accédants - Priorité aux résidences principales - achat possible que par des personnes physiques. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, délibéré, décide de valider les critères mentionnés ci-dessus pour l’attribution des lots du lotissement communal « Les Jardins Claude Monet ».

Campagne de lutte contre les frelons : participation de la Commune

Monsieur Le Maire, fait savoir au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de lutter efficacement contre l’invasion des frelons asiatiques, espèce invasive qui continue de se développer rapidement sur tout le territoire. L’opération à pour objectif la destruction systématique des nids de frelons asiatiques découverts sur le territoire. Afin de lutter efficacement contre ce fléau, le dispositif proposé consiste

16

notamment à mettre en place un réseau de piégeage des fondatrices avec l’appui de volontaires, ceci afin de réduire le nombre de nids. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide de participer à la campagne de lutte contre les frelons asiatiques par la mise en place du dispositif ci-après : - distribution de piège à la population, - organiser le recensement des frelons piégés - la destruction des nids primaires.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017

Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du

conseil municipal le 22 Mai 2017, pour se réunir à la Mairie le 30 Mai 2017 à 20h00

Briec le 22 Mai 2017

Le Maire

J.H. PETILLON

L’an deux mil dix-sept, le trente mai à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la

Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Hubert

PETILLON, Maire

Etaient présents : M Jean-Hubert PETILLON, Mme LE ROY Marie-Thérèse, M LE MEN

Bruno, Mme Juliette ROCHETTE, M Thomas FEREC, M Jean-Claude PERINAUD, Mme

Valérie LEDUCQ, M Jean-Pierre CAUGANT, Mme LE GOFF-CORNEC Marie-Louise, M

GUEZENEC Patrice, , Mme Anne JEZEQUEL, Mme JACOPIN Geneviève, M GESTIN Philippe,

Mme RIOU Patricia, Mme Tiphaine CALEDEC, Mme BARRE Véronique, M BENEAT

Stéphane , M GUYADER Ronan, Mme Anne-Marie PLONEIS, M David AUBIN, M Jean-Guy

VAUCHER, Mme Hélène TREBAUL, M Claude LE GALL

Etaient absents excusés : Mme Françoise PRAT, M Raymond NIHOUARN, Mme CLOAREC

Muriel, M PERON Joël, Mme Sophie MEVELLEC

Etait absent : M LE MOAL Bruno,

Pouvoirs :

Mme Françoise PRAT donne pouvoir à Tiphaine CALEDEC

M Raymond NIHOUARN donne pouvoir à Jean-Pierre CAUGANT

Mme Muriel CLOAREC donne pouvoir à Juliette ROCHETTE

M Joël PERON donne pouvoir à David AUBIN

Mme Sophie MEVELLEC donne pouvoir à Anne-Marie PLONEIS

Thomas FEREC a été élu secrétaire de séance


Modification du tableau des emplois et des effectifs suite PPCR

Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016, Vu le décret n°2016-594 du 12 mai 2016, Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016, Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016, Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016, Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016, Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016, Vu le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 Vu le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016, Vu l’avis du comité technique du 24 avril 2017

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois suite à la publication de décrets modifiant la structure des cadres d’emplois pour l’application du protocole d’accord dit « PPCR » ;

L’assemblée après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau

des emplois suivants.

EMPLOI EFF. NOUVEAUX GRADES GRADES A SUPPRIMER

AGENT DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ième CLASSE

AGENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANCE 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2ME CLASSE ADJOINT D'ANIMATION DE 1ERE CLASSE

AGENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANCE 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2ME CLASSE ADJOINT D'ANIMATION DE 1ERE CLASSE

AGENT D'ANIMATION CULTURELLE 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2ME CLASSE

ANIMATEUR SPORTIF 1,00 ADJOINT D'ANIMATION ANIMATEUR ADJOINT D'ANIMATION DE 2EME CLASSE

AGENT POLYVALENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX AGENT D'ACCUEIL PERISCOLAIRE

0,74 ADJOINT D'ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION DE 2ME CLASSE

AGENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANCE 1,00 ADJOINT D'ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2ième CL ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 1ière CL

ADJOINT D'ANIMATION DE 2ME CLASSE ADJOINT D'ANIMATION DE 1RE CLASSE

AGENT DE BIBLIOTHEQUE 1,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2ME CLASSE ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE

AGENT DE BIBLIOTHEQUE 1,00 ADJOINT DU PATRIMOINE ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2ième CL

ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2ME CLASSE ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1RE CLASSE

AGENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANCE 1,00 AGENT SPE. PPAL DE 2ME CLASSE ECOLES MAT A.T.S.E.M. de 1re Classe

AGENT D'ACCUEIL PERISCOLAIRE 0,63 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE

AGENT DE RESTAURATION 1,00 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE



AGENT DE VOIRIE 1,00 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE



AGENT DES ESPACES VERTS 1,00 ADJOINT TECHNIQUE AJOINT TECHNIQUE PPAL 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE

AGENT POLYVALENT DE MAINTENANCE DES BATIMENTS

1,00 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE



AGENT POLYVALENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX 0,63 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE








1,00 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ière CL ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE

REGISSEUR 1,00 ADJOINT TECHNIQUE AGENT DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PPAL TECHNICIEN TECHNICIEN PPAL DE 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE

AGENT DE VOIRIE 1,00 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE DE 1RE CL

AGENT DE RESTAURATION 1,00 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ière

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ME CLASSE ADJOINT TECHNIQUE DE 1RE CL

RESPONSABLE PARC AUTOMOBILE RESSOURCES ATELIER

1,00 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ière



0,80 ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ière CL


AGENT DE RESTAURATION 0,58 AJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ière CL


Déliberation N°30.05.2017.02

Prolongation du CAE service scolaire et périscolaire

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un agent d’accompagnement de l’enfance en contrat aidé

(contrat de droit privé) à temps complet a été recruté le 1er juillet 2015 et renouvelé le 1er juillet

2016 pour un an. La date de fin de contrat est prévue le 30 juin 2017.

Le renouvellement de l’aide de l’Etat est conditionné au suivi par l’agent d’un parcours de formation

de 150 heures.

La formation initialement prévue a été annulée par le prestataire. Une convention de formation sur la

thématique initialement prévue a été conclue avec un nouvel organisme. La formation se déroule du

20 mars au 31 octobre 2017.

L’Article L5134-23-1 du code du travail prévoit qu’« Il peut être dérogé, selon des modalités fixées

par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion

professionnelle (…) pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de

réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le

terme de l'action concernée.

L’Assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide de prolonger le

terme du contrat au 31 octobre 2017.

Délibération N°30.05.2017.03

Ratio promu promouvable

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que : Suite au PPCR modifiant la structure des cadres d’emplois et conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%). La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale. Vu l'avis du Comité Technique en date du 24/04/217 ; L’Assemblée délibérante décide de fixer, à partir de l’année 2017, le ratio à 100% pour tous les cadres d'emplois.

COMMIS DE CUISINE 1,00 AJOINT TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2ième CL ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ière CL


Délibération n°30.05.2017.04 Mise en place du télétravail

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du

télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

VU l'avis du Comité Technique en date du 24 avril 2017

M. le Maire, Jean-Hubert PETILLON,

- rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions

qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de

ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la

communication ;

- précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux

professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique

aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

Considérant que chaque employeur est libre d’instaurer ce mode d’organisation du travail, d’en définir

les modalités et critères d’éligibilité ;

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et

obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des

fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et

outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

Monsieur Le Maire propose de mettre en place le télétravail selon les modalités suivantes :

1-CRITERES D’ELIGIBILITE

Seul est éligible au télétravail le fonctionnaire, ou contractuel de + de 6 mois qui bénéficie d’une

prescription médicale du médecin de prévention qui précise les conditions d’exercice du télétravail et

qui cumulent les conditions suivantes :

Il exerce des fonctions administratives sans contact direct avec les usagers et ne nécessitant

pas l’accès au serveur informatique de la collectivité.

Il exerce un emploi au minimum à 28/35ième (temps non complet ou partiel).

Il est assuré à titre personnel pour le travail à son domicile

2-QUOTITE DE TRAVAIL EXERCEES DANS LE CADRE DU TELETRAVAIL

Les modalités d’organisation du télétravail sont établies sur prescriptions médicales dans les limites

définies par les textes en vigueur.

Le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016-articles 3 et 4, relatif aux conditions et modalités de mise

en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature dispose que « La quotité des

fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par

semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par

semaine. Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle. »

« A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou

du médecin du travail, il peut être dérogé pour six mois maximum aux conditions fixées par l'article 3.

Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du

travail ».

3-MATERIEL, LOCAUX ET CHARGES DIVERSES

En dehors de périodes de présence obligatoires dans les locaux de la collectivité, définies dans la

convention entre la collectivité et l’agent, l’agent travaille à son domicile (lieu de résidence

habituelle).

L’employeur met à disposition de l’agent :

-Ordinateur portable équipé des logiciels indispensables à l'exercice des fonctions;

-Un accès à la messagerie professionnelle ;

-Un disque dur externe ou tout autre matériel de stockage de données informatiques.

Une convention entre l’employeur et le télétravailleur précise les modalités et moyens mis à

disposition du télétravailleur, les conditions précises d’indemnisation ou de prise en charge des coûts

découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels,

logiciels, abonnements, communications et outils, mobiliers, ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

4-MODALITES DE CONTROLE ET DE COMPTABILISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les missions exercées dans le cadre du télétravail sont définies par le supérieur hiérarchique direct

de l’agent selon les moyens dont dispose l’agent.

Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail s’effectuent dans les conditions

suivantes :

L’agent qui bénéficie du télétravail doit remplir, pour chaque période de télétravail une fiche de

liaison, récapitulant les heures de travail et les missions exercées.

5-REGLES A RESPECTER EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL, DE SECURITE ET DE PROTECTION DE

LA SANTE

L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés

habituellement au sein de la collectivité.

Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement

à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur, de ses collègues et/ou collaborateurs

et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail

(sauf autorisation préalable du responsable de service).

Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de

l'autorité territoriale, il pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement

travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les

accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service.

Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la

collectivité, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.

6- MODALITES D'ACCES DU CHSCT SUR LE LIEU D'EXERCICE DU TELETRAVAIL

Afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité,

les membres du comité procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur

champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire

de compétence.

La délégation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut réaliser cette visite

sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail.

Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du

télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

Les missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté

au comité.

7-PROCEDURE D’AUTORISATION D’EXERCER EN TELETRAVAIL

L’agent doit formuler sa demande par écrit à l’autorité territoriale, accompagnée de la prescription du

médecin de prévention.

Sa demande doit préciser les modalités précises souhaitées en conformité avec les prescriptions du

médecin.

Une rencontre entre l’agent et la direction (DGS, responsable de service) permettra de définir :

les conditions et moyens à mettre à disposition pour garantir la faisabilité de l’exercice des

fonctions de l’agent en télétravail,

les moyens de contrôle de la conformité des installations au domicile de l’agent.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, une convention est conclue entre les parties.

L’assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré,

DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l'établissement à compter du 1er

Juillet 2017

DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ;

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération N°30.05.2017.05 Conventions de mise à disposition par le SIVOM

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante

- que la mise à disposition d’agents du SIVOM à la commune pour l’organisation des TAP arrive à expiration,

- que la mise à disposition d’un agent du SIVOM qui assure la responsabilité du service scolaire et périscolaire de la commune arrive à expiration fin Mai 2017

L’assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide : - de mettre en place une nouvelle convention de mise à disposition d’agents du SIVOM à la commune pour l’organisation des TAP pour une durée de un an renouvelable deux fois. Le coût horaire de la mise à disposition est fixé à 16.50 €. - de reconduire la convention de mise à disposition d’un agent du SIVOM pour la responsabilité du service scolaire et périscolaire à la commune pour une durée de un an renouvelable deux fois. - de donner pouvoir au Maire pour la signature des conventions et d’inscrire au budget les sommes correspondantes.

Délibération N°30.05.2017.06 Plan de formation 2017/2018

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, Vu le code du travail, Vu le règlement formation, Vu l’avis du comité technique du 24/04/2017, M. le Maire, Jean-Hubert Pétillon, rappelle aux membres du conseil municipal que la loi du 19 février 2007 impose aux collectivités territoriales la construction d’un plan de formation qui doit répondre aux

besoins de la collectivité et des agents. L’article 164 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté oblige désormais les collectivités territoriales à présenter le plan de formation annuel ou pluriannuel de leurs agents à leur assemblée délibérante après avis du Comité Technique. Conformément aux dispositions du règlement formation de la collectivité adopté en CTP du 10 juin 2013, le plan de formation est établit pour un an du 1er avril au 30 mars.

On distingue plusieurs catégories de formation : la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux qui regroupe : les formations

d’intégration, de professionnalisation au 1er emploi, suite à prise de poste à responsabilité et tout au long de la carrière.

les préparations aux concours et aux examens professionnels ; les formations de perfectionnement; les formations personnelles (bilan de compétence, congé de formation, VAE) ; les actions de lutte contre l’illettrisme.

En outre, l’employeur public doit appliquer les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité, ce qui induit la formation obligatoire liée à la santé et à la sécurité (ces formations sont intégrées dans le dispositif statutaire). Le plan de formation est élaboré à partir :

Des demandes de formations formulées par l’agent et son supérieur hiérarchique lors de l’entretien annuel

Des formations souhaitées par la direction dans le cadre de projets d’évolution des compétences nécessaires à la mise en œuvre de projets collectifs ou individuels (reclassement, projets de la collectivité etc…)

Des parcours de formations construits avec des partenaires institutionnels pour les contractuels de droit privé relevant des dispositifs d’emplois aidés (pôle emploi, mission locale etc…)

Les critères de sélection des formations retenues au plan de formation sont précisés dans le

règlement formation de la collectivité adopté par le Comité Technique. Les formations inscrites au

plan de formation sont dispensées principalement par le CNFPT sur cotisation. Le CNPT se réserve le

droit d’annuler les formations programmées en fonction du nombre de participants et de sélectionner

les candidats retenus pour participer aux formations.

Compte tenu de la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017, la collectivité a rejoint l’union

CNFPT qui regroupe les villes qui relèvent du périmètre de QBO, du CAP SIZUN et du PAYS DE

DOUARNENEZ. Les propositions définitives de formation de cette union ne sont à ce jour pas

connues. En conséquence certaines formations ont été inscrites au plan de formation sans certitude

qu’elles soient organisées (ex soudage).

Beaucoup d’agents souhaitent suivre des formations bureautiques. Compte tenu des publics très

variés, la collectivité réfléchit à plusieurs partenariats et à l’adoption d’une formule de formation en

e-learning.

2 projets initiés par la collectivité sont inscrits au plan formation :

Une formation au travail collaboratif ou en mode projet destinée principalement aux responsables de service.

Une formation en deux temps, destinée aux agents des services scolaires et périscolaires qui sont confronté à des situations complexes.

Le plan de formation peut évoluer sur la période donnée, en fonction des nécessités (recrutement, évolution de la réglementation, etc…). Le maire propose à l’assemblée d’adopter le plan de formation présenté ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033934948&dateTexte=&categorieLien=id

PLAN DE FORMATION 2017/2018

VILLE DE BRIEC

CCAS CULTURE ET SPORT ECOLES POLICE MUNICIPALE

SERVICES

ADMINISTRATIFS SERVICES TECHNIQUES TOUS

SERVICES Femmes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Inconnu Total Femmes Total Femmes Hommes Inconnu Total

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TOTAL

GENERAL 34 15 34 15 15 8 41 9 56 17 93 47 8 5 101 52 12 5 2 1 12 5 73 30 73 30 27 15 136 46 2 1 164 61 447 182

Formation

Continue

Obligatoire

des agents

de Police

Municipale 9 3 9 3 9 3

Catégorie C 9 3 9 3 9 3

INTEGRATIO

N 5 1 5 1 10 1 10 1 5 1 5 1 20 3

B 10 1 10 1 10 1

C 5 1 5 1 5 1 5 1 10 2

Formation

Professionna

lisation au

1er Emploi 9 4 9 4 9 4

Catégorie A 9 4 9 4 9 4

Formation de

professionna

lisation tout

au long de la

carrière 16 9 16 9 13 7 24 8 37 15 70 37 0 1 70 38 3 2 2 1 3 2 32 18 32 18 18 11 95 41 0 0 112 51 277 135

Catégorie A 0 0 0 0 5 2 0 0 5 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 0 0 0 0 2 1 7 3

Catégorie B 7 4 7 4 7 4 0 0 7 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 6 10 6 0 0 0 0 0 0 0 0 24 14

Catégorie C 9 5 9 5 1 1 24 8 25 9 70 37 0 1 70 38 3 2 2 1 3 2 22 12 22 12 16 10 95 1 0 0 110 50 246 118

Perfectionne

ment 13 5 13 5 2 1 0 0 2 1 18 9 8 4 26 13 0 0 0 0 0 0 28 10 28 10 0 0 2 2 2 1 4 3 73 32

Catégorie B 6 3 6 3 2 1 0 0 2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 10 28 10 0 0 0 0 0 0 0 0 36 14

Catégorie C 7 2 7 2 0 0 0 0 0 0 16 8 8 4 24 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 2 1 4 3 35 17

INCONNU 2 1 2 1 2 1

PREPA et

tremplin 5 1 5 1 17 1 17 1 3 1 3 1 34 2 34 2 59 5

Catégorie C 5 1 5 1 17 1 17 1 3 1 3 1 34 2 34 2 59 5

PLAN DE FORMATION 2017/2018

INTEGRATION (suite nomination stagiaire de la fonction publique)

SERVICES

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Intégration CAT B-CNFPT 10 1 10 1

Intégration CAT C-CNFPT 5 1 5 1 10 2

FOTMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

SERVICES

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FORMATION/ORGANISME

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L’adolescent et sa représentation de l'autorité -CNFPT 2 1 2 1

Médiation et proximité dans la gestion de la tranquillité publique-CNFPT 3 1 3 1

Tronc commun de formation continue obligatoire des agentes/agents de police municipale-

CNFPT 4 1 4 1

FORMATION DE PROFESSIONNLAISATION AU 1er EMPLOI

SERVICES

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FORMATION/ORGANISME N

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Conseil en management-CDG 29 1 1 1 1

La prévention et la régulation des situations conflictuelles-CNFPT 3 1 3 1

Maîtriser les bases des marchés publics-CNFPT 3 1 3 1

OUTILS DE TRAITEMENT DES DT DICT-CNFPT 2 1 2 1

FORMATION DE PROFESSIONNALISATION TOUT AU LONG DE LA CARRIERE

SERVICES

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FORMATION/ORGANISME

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Activités arts plastiques avec des enfants de 3 à 11 ans : volume et récupération-CNFPT 2 1 2 1

Actualités élections-CNFPT 2 2 2 2

Actualité Etat Civil-CNFPT 2 1 2 1

Animer un temps de détente pour les enfants-CNFPT 2 1 2 1

Approche de l'enfant en difficulté ou Comment réagir face à des situations de crises avec un

enfant (agression, fugue…) ? -CNFPT 2 1 2 1

Approche sur la mise en place et la gestion de l'éco-pâturage-CNFPT 3 1 3 1

Bases bureautiques-A l’étude 2 1 2 1

Comment réagir face à des situations de crises avec un enfant (agression, fugue…) ? -CNFPT 20 10 20 10

Comment réagir face à des situations de crises avec un enfant (agression, fugue…) ? Ou

Gestion des conflits entre les enfants-CNFPT 2 1 2 1

Création et entretien des toitures et murs végétalisés-CNFPT 2 1 2 1

Du soutien au partenariat avec les associations sportives-CNFPT 3 1 3 1

Enfants venus d'ailleurs : prendre en compte la diversité culturelle de l'enfant et de sa

famille-CNFPT 3 1 3 1

Entretien de la signalisation permanente et les équipements de voirie-CNFPT 6 2 6 2

Excel perfectionnement-A l’étude 2 1 2 1

Exercice d'une autorité bienveillante auprès des enfants de 3 à 12 ans ou Comment réagir

face à des situations de crises avec un enfant (agression, fugue…) ? -CNFPT 5 1 5 1

Fonctionnement et entretien d'un réseau d'eaux pluviales : approche générale-CNFPT 2 1 2 1

Formation à la langue bretonne-CNFPT 10 1 10 1

Formation électricité-CNFPT 5 1 5 1

L'accueil en urbanisme-CNFPT 3 2 3 2

l'actualité Etat civil-CNFPT 1 1 1 1

le passage de collègue à chef-CNFPT 2 1 2 1

Les fonctions de base du tableur Excel-A l’étude 2 1 2 1 2 1 6 3

Les fonctions de base du traitement de texte Word-A l’étude 2 1 2 1

Les fondamentaux des sports collectifs-CNFPT 3 1 3 1

L'esprit de synthèse-CNFPT 3 1 3 1

L'exécution administrative et financière des marchés publics-CNFPT 3 1 3 1

Outil informatique niveau 2 ou 3-A l’étude 2 1 2 1

Prévention du risque amiante dans le cadre d'une intervention susceptible de provoquer

l'émission de fibres d'amiante : formation initiale des opérateurs de chantier-CNFPT 2 1 2 1

Relations parents, enfants, enseignants, collègues-CNFPT 4 2 4 2

Remédier aux principales pathologies du bâtiment - gros-œuvre-CNFPT 3 1 3 1

Rendez-vous d'actualité du funéraire et de l'état civil-CNFPT 1 1 1 1

Réussir la mise en place d'une exposition dans un lieu non spécialisé-CNFPT 1 1 1 1

Soudage-CNFPT 9 3 9 3

Stage Union - Repérer les signes de mal-être chez l'enfant-CNFPT 2 1 2 1

Stockage des produits

Proposition : techniques, produits d'entretien et hygiène des locaux-CNFPT 2 1 2 1

Suivi des dossiers de commission de sécurité des établissements recevant du public-CNFPT 2 1 2 1

Tarification et gestion des manifestations et équipements culturels -CNFPT 3 1 3 1

Technique son : perfectionnement-CNFPT 5 1 5 1

Toitures et murs végétalisés-CNFPT 2 1 2 1

Utilisation et maitrise des nouveaux outils-A l’étude 2 1 2 1

FORMATION DE PROFESSIONNALISATION TOUT AU LONG DE LA CARRIERE-INTRA

SERVICES

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Informatique perfectionnement tableur-A l’étude 2 1 2 1

Initiation travail mode projet ou travail collaboratif-CNFPT 2 1 2 1 2 1 4 2 8 4 14 7 32 16

Initiation travail mode projet ou travail collaboratif ou perfectionnement mode projet-CNFPT 2 1 2 1

Les fonctions de base du tableur Excel-A l’étude 1 1

Maitrise de l'outil informatique pour répondre aux besoins en tant que responsable de

service-A l’étude 3 1 3 1

FORMATION DE PROFESSIONNALISATION TOUT AU LONG DE LA CARRIERE-CHSCT

SERVICES

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Tronc commun CHSCT 3 1 3 1 3 1 10 2 19 5

FORMATION DE PROFESSIONNALISATION TOUT AU LONG DE LA CARRIERE-SANTE SECURITE

SERVICES

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Certiphyto décideur –CFA KERLIVER 2 1 2 1

Certiphyto-Opérateur- CFA KERLIVER 6 3 6 3

Formation continue obligatoire des assistants de prévention-CNFPT 4 2 4 2

Gestion du stress-CNFPT 3 1 3 1

HACCP-Conseil Départemental/CNFPT 2 3 2 3

Maintien et actualisation des compétences formateur SST 3 1 3 1

Permis remorque-CER 2 2

PRAP-Conseil départemental/CNFPT 2 2 2 2

PRAP -CNFPT 2 1 2 1


l'émission de fibres : formation initiale des personnels cumulant des fonctions d'opérateur et

d'encadrement-CNFPT 10 2 10 2



Recyclage de l'habilitation électrique –SOCOTEC/APAVE 2 1 2 1

Recyclage SST-INTERNE VILLE DE BRIEC 2 2 3 3 12 12 1 1 3 3 2 2 23 23

Remise à niveau qualification ssiap1 (agent de service de sécurité incendie et d'assistance à

personnes)-CNFPT 3 1 3 1

Sensibilisation à la prévention des risques –CDG 29 2 2 2 2

SST initial-INTERNE VILLE DE BRIEC 2 1 18 9 1 1

PERFECTIONEMENT -SANTE SECURITE (Agents contractuels ou formation sans liens directs avec les fonctions de l'agent)

SERVICES

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Certiphyto-Opérateur-CFA KERLIVER 2 1 2 1

PRAP -CNFPT 2 1 2 1



Sensibilisation à la prévention des risques –CDG 29 1 1 1 1

Permis remorque-CER 1 1

PERFECTIONNEMENT (Agents contractuels ou formation sans liens directs avec les fonctions de l'agent)

SERVICES C

CA

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«Organisation et fonctionnement de la fonction publique territoriale» -CNFPT 2 1 2 1

«Le management transversal»-CNFPT 2 1 2 1

Atelier de construction de son projet d'évolution professionnelle choisie-CNFPT 6 1 6 1

Comment réagir face à des situations de crises avec un enfant (agression, fugue…) ?-CNFPT 26 13 26 13

Connaissance des dispositions statutaires, outils et dispositifs de formation pour conduire

son projet de mobilité-CNFPT 2 1 2 1

Encadrer, animer et motiver une petite équipe-BIBLIOTHEQUE DU FINISTERE 2 1 2 1

Impacts des évolutions sociétales et des mutations des politiques sociales en travail social-

CNFPT 2 1 2 1

Initiation travail mode projet ou travail collaboratif-CNFPT 2 1 2 1

La communication interne et les ressources humaines-CNFPT 3 1 3 1

La conception et/ou l'amélioration d'un journal municipal-CNFPT 2 1 2 1

le marketing territorial , outil de promotion du territoire-CNFPT 3 1 3 1

Les bases de l'état-civil-CNFPT 5 1 5 1

L'esprit de synthèse-CNFPT 3 1 3 1

L'utilisation des réseaux sociaux et le développement des communautés numériques-CNFPT 3 1 3 1

Pilotage de projets : Mode projet les bases ou Initiation travail mode projet ou travail

collaboratif-CNFPT 3 1 3 1

PREPARATION CONCOURS (sur crédit DIF)

SERVICES C

CA

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Prépa concours animateur-CNFPT 17 1 17 1

Prépa concours rédacteur-CNFPT 3 1 3 1

Prépa concours technicien-CNFPT 34 2 34 2

Prépa concours-CNFPT 0 0 17 1 0 0 0 0 3 1 34 2 0 0 54 4

Tremplin

Tremplin -CNFPT 5 1 5 1

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve et valide le plan de formation 2017/2018.

Délibération N°30.05.2017.07 Centre Aquacove

Participation de QBO Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que le montant de la participation financière de la

commune au centre aquatique Aquacove est de 270 189.31 € TTC pour l’année 2017.

Depuis la mise en place de la convention avec Aquacove, la communauté de communes du Pays Glazik

participait à hauteur de 50%.

Par délibération du 11 mai 2017, la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale a

décidé de participer au financement du fonctionnement du centre aquatique Aquacove en lieu et place

de la Communauté de Communes du Pays Glazik par le versement d’un fonds de concours de

135 094.65 € TTC, correspondant à la moitié de la participation versée par la commune de Briec.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide de valider le montant

de ce fonds de concours et donne pouvoir au Maire pour son recouvrement.


Marché travaux réhabilitation du local Bagad : respect des délais d’exécution Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que la Trésorerie de Quimper Municipale demande qu’une délibération soit prise pour confirmer que les délais d’exécution du marché de travaux pour la réhabilitation du local du Bagad ont été respectés pour tous les lots. Les délais ayant été respectés, l’assemblée délibérante valide les délais d’exécution. MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU LOCAL BAGAD Définition du délai d’exécution INTITULE ENTREPRISE LOT 2 TERRASSEMENTS VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS EUROVIA LOT 3 GROS ŒUVRE MARIN LOT 4 CHARPENTE MCA SCOP LOT 5 COUVERTURE BARDAGE ETANCHEITE BIHANNIC LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU BPS ALUMINIUM LOT 7 SERRURERIE SERURERIE BRESTOISE ACIER LOT 8 CLOISONS DOUBLAGE CLOISONS ATLANTIC BATIMENT LOT 9 AGENCEMENT MENUISERIES INTERIEURES BOIS SAS MENUISERIE BRETONNE LOT 10 PLAFONDS SUSPENDUS LE GALL PLAFONDS LOT 11 CARRELAGE FAIENCE REVETEMENTS SOLS SOUPLES GORDET LOT 12 PEINTURE LABEL PEINTURE LOT 13 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION AQUATHIS LOT 14 ELECTRICITE LE BOHEC LOT 15 ASCENSEURS KONE


Collège Pierre Stéphan : Demande de subvention pour l’achat de matériel

Monsieur Le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante qu’une demande de subvention a été formulée

par le Collège Pierre Stéphan pour l’achat de matériel de cuisine.

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide :

- d’attribuer une subvention au Collège Pierre Stéphan d’un montant de 2 586.00 € correspondant

à 45% du coût réel de l’investissement.

- La dépense en résultant sera imputée au compte 6574 de l’exercice 2017.

Délibération N°30.05.2017.10a

Lotissement les Jardins Claude Monet : Réalisation d’un prêt relais et DM1-2017

Vu le code général des collectivités territoriales Vu l’instruction comptable M14 relative aux budgets de lotissements Considérant qu’il convient de réaliser un nouveau prêt relais, ainsi que les modifications budgétaires en résultant La trésorerie du lotissement de Lannec’huen Coz -les jardins Claude Monet est constituée d’un prêt

relais de 330 000 €, pour lequel des intérêts sont versés trimestriellement.

La durée de ce prêt est contractualisée du 28 juillet 2014 au 28 juillet 2017.

La mise en vente des lots a été ouverte en mars 2017.

Il semble improbable que la vente des lots permette de rembourser le prêt à la date prévue.

Il n’est pas possible de demander une prolongation de délai de remboursement, sous forme d’avenant,

auprès de l’organisme prêteur (la banque postale).

A cet effet des organismes bancaires ont été consultés pour un nouveau prêt relais de 330 000 € qui

permettra de rembourser le prêt en cours qui arrive à expiration ;

Il ne sera pas nécessaire que tous les lots soient vendus pour effectuer le remboursement de ce

nouveau prêt.

Il convient d’autoriser Le Maire à signer le contrat de prêt relais en résultant.

Cette décision nécessite une modification budgétaire, il convient d’approuver la décision de

modification budgétaire telle que présentée qui comportera aussi la régularisation des écritures de

stocks qui n’ont pas été effectuées en 2016.

Après en avoir délibéré ; Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de prêt relais Le conseil municipal approuve les modifications budgétaires telles que présentées


MODERNISATION DE LA VOIRE COMMUNALE PROGRAMME 2017

ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante qu’une consultation a été lancée pour les travaux de modernisation de la voirie communale. L’appel d’offres est passé sous forme d’un marché à bon de commande (articles 27 et 78 à 80 du décret 2016.360 du 25 mars 2016) compris entre 100 000 € et 250 000 € HT. Les entreprises ont présenté leur offre suivant un quantitatif estimé représentant les différents travaux à réaliser en ville et à la campagne. COLAS : 154 204.80 € H.T. 185 045.76 € T.T.C. EUROVIA : 140 511.00 € H.T. 168 613.20 € T.T.C. Ces montants ne sont pas contractuels, ils représentent la somme totale des volumes estimés pour chacun des articles. Vu l’avis de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée, réunie le vendredi 19 mai 2017, L’assemblée délibérante après avoir délibéré, décide

- de retenir l’offre de l’entreprise EUROVIA – ZI de L’Hippodrome – 3 Stade de Kerhuel – 29000 QUIMPER pour un montant de 140 511.00 € HT soit 168 613.20 € TTC

- de donner pouvoir au maire pour la signature des documents à intervenir


Logements pour jeunes – Rue de la Paix – mise à disposition du bâtiment au SIVOM

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que la commune est propriétaire d’un bâtiment

sis Rue de la Paix. Ce bâtiment est aujourd’hui utilisé par le SIVOM du Pays Glazik pour l’accueil de

jeunes travailleurs.

L’Assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier, et de la convention annexée à la

délibération décide de :

- mettre ce bâtiment à disposition du SIVOM

- et de donner pouvoir à Marie-Thérèse LE ROY, 1ère Adjointe au Maire, pour signer la convention à

intervenir.

N°30.05.2017.13

Conventions pour l’utilisation de matériel et de bâtiments communaux par les services urbanisme et environnement de QBO

Monsieur Le Maire, fait savoir à l’Assemblée délibérante que : - les agents de QBO intervenant tant pour le pôle environnement que pour le pôle instruction des dossiers d’urbanisme, utilisent la machine à affranchir de la commune. Un code est attribué à chaque

service, ce qui permet de connaître les consommations de chaque collectivité. - le service « Instruction des dossiers d’urbanisme » utilise la salle annexe de la mairie et le service « environnement » occupe un préfabriqué appartenant à la commune. Il y a donc lieu de mettre en place des conventions d’utilisation pour ce matériel et pour ces locaux. L’assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier, des projets de convention et délibéré, décide de mettre en place les conventions annexées à la présente délibération et de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir.


Lotissement les Jardins Claude Monet

Déclassement de parcelles du domaine public

Monsieur Le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante que certaines parties de lots du lotissement étant

aujourd’hui dans le domaine public de la commune, il y a lieu de les déclasser et de les intégrer dans le

domaine privé de la commune pour pouvoir les céder.

L’assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide de procéder au

déclassement des zones indiquées sur le plan ci-joint, et de donner pouvoir au maire pour la signature

des documents à intervenir.


DCM Prêt Relais Lannechuen

Vu le code général des collectivités territoriales Considérant qu’il convient de contracter un prêt relais pour le lotissement de Lannenc’huen

PRET RELAIS LOTISSEMENT DE LANNECH’UEN Le conseil municipal décide de réaliser auprès de la Banque Postale l’ouverture d’un prêt relais dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU PRET RELAIS Prêteur

La banque postale

Objet Financement d’un lotissement communal dans l’attente de la vente des lots

Score Gissler 1A Nature Prêt relais Montant maximum 330 000.00 EUR Durée Maximum 3 ans à compter de la date de versement des fonds Taux d’intérêts Taux fixe de 0.980% l’an. (la marge par an, inclut la prime de liquidité du Prêteur.

Cette prime peut être soumise à variation entre la date d’édition de la présente proposition de

financement et la date d’émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur

la durée du prêt relais à la date d’émission u contrat) Bases de calcul 30/360 jours Modalités de remboursement

Paiement trimestriel des intérêts. Remboursement du capital in fine.

Date de versement des fonds

Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 19 juillet 2017

Garantie Néant Commission d’engagement

495.00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Modalités de remboursement anticipé

Autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.

Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au prêt relais décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2018

Pour l’année 2018, les personnes ci-après ont été tirées au sort :

- NIHOUARN Raymond – Pen Névez – 29510 BRIEC

- GESTIN Benjamin – 34 Résidence des Prairies – 29510 BRIEC

- MAMIN Sylvie – Résidence des Primevères – Bât C1 – 29510 BRIEC

- EVEN Olivier – Cité de Park Ar Roz – 29510 BRIEC

- LOUIS Alice – Ty Névez Rupiquet – 29510 BRIEC

- JOSSELIN Catherine – 20 Cité Yeun Pargamou – 29510 BRIEC

- POSTIC Jeanne – 7 Chemin de Croas Ver – 29510 BRIEC

- MILLET Nolwenn – 6 Cité Yeun Pargamou – 29510 BRIEC

- FLOCH Stéphane – Le Guilvit – 29510 BRIEC

- CORBOLIOU Julie – Garsabouder Coz – 29510 BRIEC

- LE NOUY Henry – Runigen – 29510 BRIEC

MARCHES SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU MAIRE

Entretien des espaces verts communaux 2017

Une consultation a été lancée le 20/03/2017 pour la réalisation des travaux d’entretien d’une partie des

espaces verts communaux. Ce marché est un marché réservé soumis aux dispositions des articles 13 du

décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics.

1 Entreprise a répondu

- ESAT LES GENÊTS D’OR – 97 Bis Rue du Gl de Gaulle – 29510 BRIEC

Après analyse de l’offre, la collectivité a décidé de retenir la proposition de l’ESAT les Genêts d’Or – 97

Bis Rue du Gl de Gaulle- 29510 BRIEC pour un montant de 33 750.57 € HT soit 40 500.68 € TTC – Date

de la notification : 07 avril 2017.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil

municipal le 19 Juin 2017, pour se réunir à la Mairie le 27 Juin 2017 à 20h00

Briec le 19 Juin 2017

Le Maire

J.H. PETILLON

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la

Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Hubert PETILLON,

Maire

Etaient présents : M Jean-Hubert PETILLON, Mme LE ROY Marie-Thérèse, M LE MEN Bruno,

Mme Juliette ROCHETTE, Mme Françoise PRAT, M Thomas FEREC, M Jean-Claude PERINAUD,

Mme Valérie LEDUCQ, M Jean-Pierre CAUGANT, M GUEZENEC Patrice, M Raymond NIHOUARN,

Mme JACOPIN Geneviève, Mme RIOU Patricia, Mme Tiphaine CALEDEC, M GUYADER Ronan,

Mme CLOAREC Muriel, Mme Anne-Marie PLONEIS, M David AUBIN, M Jean-Guy VAUCHER,

Mme Hélène TREBAUL, M Claude LE GALL

Etaient absents excusés : M Philippe GESTIN, Mme BARRE Véronique, M BENEAT Stéphane, M

PERON Joël.

Etaient absents : Mme LE GOFF-CORNEC Marie-Louise, Mme Anne JEZEQUEL, M LE MOAL

Bruno, Mme Sophie MEVELLEC

Pouvoirs :

M Philippe GESTIN donne pouvoir à Bruno LE MEN

Mme Véronique BARRE donne pouvoir à Juliette ROCHETTE

M Stéphane BENEAT donne pouvoir à Jean-Pierre CAUGANT




Astreintes des services techniques

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 7-1,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de

l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la rémunération du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur, VU l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités

de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur, VU le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement, VU la délibération en date du 13 décembre 2001 et le protocole en date du 13 décembre organisant les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la collectivité dans le cadre du passage aux « 35 heures ». VU les délibérations des 26/05/2016, 20/10/2016 et 15/12/2016 relatives aux astreintes pour les services techniques, VU l’avis favorable du CT en date du 19 juin 2017, Monsieur Le Maire explique à l’assemblée délibérante que la collectivité a mis en place le 27 juin 2016 un

système d’astreintes dans les services techniques du vendredi soir au lundi matin pour le service

« bâtiment », et du samedi au lundi matin pour le service voirie.

A ce jour un agent voirie travaille le samedi. Compte tenu des nécessités d’organisation du service voirie, le

maire propose d’instaurer l’astreinte voirie du vendredi soir au lundi matin.

Pour la voirie comme pour le service bâtiment, la période d’astreinte est fixée tous les soirs de la fin de

service au lendemain, reprise du service ainsi que les weekends et les jours fériés.

De même deux organisations sont possibles :

Deux agents se partagent l’astreinte semaine et l’astreinte weekend un agent assure une astreinte semaine complète

Les dispositions communes restent identiques à celle prévues par délibération du 15.12.2016

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier et délibéré,

décide de valider les deux organisations ci-dessus et valide le maintien des dispositions communes prévues

à la délibération du 15/12/2016.


Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide de modifier le tableau des

emplois et des effectifs comme suit :

Emploi Grade

Emploi supprimé après avis

prochain CT

Motif Date d’effet Création /

suppression

Travailleur social-responsable épicerie sociale

Rédacteur principal 1ère classe

Rédacteur principal 2ème classe

Avancement de grade

01/07/2017

Assistante des élus Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Avancement de grade

01/07/2017

Agent d’accueil et d’Etat – Civil/ Agent administratif polyvalent

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe

Avancement de grade

01/07/2017

Animateur sportif Adjoint d’animation principal 2ème classe

Adjoint d’animation

Avancement de grade

01/07/2017

Agent d’animation culturelle

Adjoint d’animation principal 1ère classe

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Avancement de grade

01/07/2017

Agent de bibliothèque Agent du patrimoine principal 1ère classe

Agent du patrimoine principal 2ème classe

Avancement de grade

01/07/2017

Agent d’accompagnement de l’enfance

ATSEM principale 1ère classe ATSEM principale 2ème classe

Avancement de grade

01/07/2017

Agent polyvalent de maintenance des bâtiments

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Avancement de grade

01/07/2017

Agent de restauration scolaire


Adjoint technique

Avancement de grade

01/07/2017

Agent des espaces verts Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Avancement de grade

réussite exam pro

01/07/2017

Responsable service entretien des locaux

Adjoint technique principal 1ère classe


Avancement de grade

01/07/2017

Agent polyvalent d’entretien



Avancement de grade

01/07/2017

Agent polyvalent d’entretien



Avancement de grade

01/07/2017

Responsable bâtiments – fêtes et sports

Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise

Avancement de grade

01/07/2017

Policier municipal Gardien brigadier de police municipale

Création suite à recrutement

01/07/2017


Centre Culturel Arthémuse

Bilan financier de la saison 2016/2017 Présentation de la programmation 2017/2018

Fixation des tarifs

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du bilan de la saison 2016/2017 du Centre Culturel

Arthémuse, approuve à l’unanimité :

La programmation 2017/2018 proposée par la commission extra-municipale chargée de la programmation :

Pour la saison 2017-2018, l’Arthémuse proposera 20 spectacles différents pour un total de 30

représentations.

Septembre 2017

Spectacle interactif et délirant sur les

extraterrestres

Vendredi 22 septembre 2017 à 20h30 / Ouverture

de saison

« Partons pour Pluton»

(2400€ TTC + 2 Hébergements Repas)

Entrée gratuite sur réservation / Jauge : 300

places

Octobre 2017

Spectacle de Benoît Lagane, journaliste

spécialiste des séries

Vendredi 20 octobre 2017 à 20h30

Le conteur cathodique

(1600€ HT + 3 Voyages Hébergmts Repas)

Tarifs A : 6€/ B : 8€/ C : 10€ - Jauge : 200 places

Teuf des Mômes / Concert Hip Hop

Mercredi 25 octobre 2017 à 15h30

Les Frères Casquette

(2500€ Ht + 6Hébergements Repas)

Tarif unique : 6 € goûter inclus/gratuit pour 1

adulte / Jauge : 400 places

Novembre 2017

La Teufestival

Samedi 4 novembre 2017 (vendredi 3 novembre

au Run Ar Puns)

Programmation en cours

Tarif prévente réduit 11€/ prévente 13€/ sur

place 16€ / PASS 2 soirées : 18€

Jauge : 1200 places

Humour

Samedi 25 novembre 2017 à 20h30

Jérôme Commandeur

(6000€ HT + Transports + 5

hébergements/repas)

Tarifs A : 19€/ B : 22€/ C : 25€ - Jauge : 560

places

Décembre 2017

Festival Théâtre à tout âge

Samedi 16 décembre 2017 à 10h30 (ou 18h)

Danse dès 5 ans « Et Juliette » Cie

Didascalie (34)

(1100€ HT + 500€ transports + 2 Hébergements

Repas)

Tarifs A : 4€/ B : 6€/ C : 8€ - / Jauge : 250 places

Mardi 19 décembre 2017 à 10h+14H (scolaires

uniquement)

Concert Funk dès 6 ans« Smile City »par

Soul Béton

(2450€ HT les 2 séances+3VHR)Tarif scolaire /

Jauge : 250 places/séance

Janvier 2018

Humour musical

Samedi 20 janvier 2018 à 20h30

BLOND AND BLOND AND BLOND

(5000€ HT + transports +5 Hebergement Repas)

Tarifs A : 11€/ B : 13€/ C : 16€ - / Jauge cabaret

: 350 places

Vendredi 2 février 2018 (2 scolaires en matinée)

Danse dès 3 ans« Mmmiel »par la Cie

Hanoumat

(2000 HT les 2 séances+2 Voyages

Hébergements Repas )

Tarif scolaire / Jauge : 90 places/séance

Février 2018

Théâtre seul en scène

Vendredi 9 février 2018 à 20h30

“Venise n’est pas en Italie” avec Thomas

Soliveres

(4700€ + 5 HR )

Tarifs A : 11€/ B : 13€/ C : 16€ - / Jauge : 500

places

Concert chanson française

Samedi 17 février 2018 à 20h30

Amélie les crayons / Nouvel album à

sortir en juin 2017 « Mille ponts »

(1800€ HT + 5 hébergements et repas)

Tarifs A : 11€/ B : 13€/ C : 16€ - /

Jauge cabaret : 350 places

Mars 2018

Samedi 24 mars 2018 à 20h30

Comédie

Numéro complémentaire, Avec Georges Beller et

Steevy Boulay

(9800€ ht tt inclus)

Tarifs A : 19€/ B : 22€/ C : 25€ - Jauge : 500

places

Théâtre dès 6 ans

Vendredi 30 mars 2018 à 20h30 (+ 1

scolaire)

Caché dans son buisson de lavande, Cyrano

sentait bon la lessive

D’après l’ouvrage de Rebecca Dautremer «

Cyrano »

(2 séances 3500 HT + 6 Voyages Hébergements

Repas)

Tarifs A : 4€/ B : 6€/ C : 8€ - / Jauge : 250

places/séance

Avril 2018

Humour / one man show

Samedi 7 avril 2018 à 20h30

Thomas VDB Nouveau spectacle « Bon

chien chien »

(4000€ HT + 3 Voyages Hébergts Repas)

Tarifs A : 11€/ B : 13€/ C : 16€ - / Jauge : 500

places

Semaines de la petite enfance

Entre le 9 et 13 avril 2018 (4 séances

sco/Ram/Crèche + 1 séance tout public)

« Niet Drummen » par le Theater de

Spiegel

(4750€ HT + 4 VHR (pris en charge partiel par

Maison de l’Enfance))

Tarifs A : 4€/ B : 6€/ C : 8€ - / Jauge : 80 à 100

places / séance

Mai 2018

Bal délirant en famille – Mois de la science-

fiction

Mercredi 9 mai 2018 à 19h

Le Bal fantastik

(2500€ HT maxi + 4HR) co-organisé avec Très

Tôt Théâtre

Tarif unique 6€ -une boisson incluse !/ Jauge :

350 places

Danse contemporaine – A partir de 8 ans

Vendredi 25 mai 2018 à 20h30 (+ 2 scolaires)

« To be or not to be » Cie WAYO

(3000€ HT les 3 séances + 2 HR) co-organisé

avec Très Tôt Théâtre

Tarif unique 6 € - / Jauge : 150 places / séance

Autres projets :

- 28 et 29 septembre 2017 : Concert

pédagogique « Peace and lobe » sur les risques

auditifs en direction des collèges et

lycées (en partenariat avec le Run ar Puns)

-

- 3 octobre 2017 : Théâtre « Baisse les yeux »

par le Théâtre du grain sur le harcèlement en

direction des collèges de

Briec

-

- Février 2018 : Spectacle «Projet Paul » avec la

quincaille Compagnie pour les élèves de 3ème

Tarifs :

Tarif A : Tarif Abonné et -18 ans - La carte d’abonnement : 8 €

Tarif B : Tarif réduit accordé : aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux détenteurs de la carte

d’invalidité, aux bénéficiaires du RSA et AAH, aux détenteurs de la carte Cézam et Amicale du personnel de

l’EPSM Gourmelen, aux détenteurs de carte CAP GLAZIK et aux détenteurs de la carte « Les Copains à bord

de l’Arthémuse ».

Pour cette nouvelle saison, il est proposé d’accorder également le tarif réduit aux groupes de 10 personnes

et plus (ne bénéficiant pas déjà du tarif A).

Tarif C : Tarif normal

Tarifs spécifiques :

Semaines de la petite enfance : Structures petite enfance Briec (Ram-Crèche-CLSH) : gratuit

Ecoles Briec / IME : gratuit

Ecoles hors Briec et Collèges : 4 € / élève et gratuit pour enseignants accompagnants

CLSH Pays Glazik : gratuité pour animateurs encadrants

Partenariat CCAS 50% du tarif réduit sur un quota de 10 places maximum pour chaque spectacle.

Formule « Sortie en Famille » : Pour 2 adultes et 2 enfants, l’1 des 2 places enfant est offerte


Reconduction du contrat SEGILOG

Monsieur Le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante que le contrat concernant l’acquisition de logiciels

et de prestation de services avec la société SEGILOG arrive à expiration prochainement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide de reconduire le contrat

mentionné ci-dessus pour une durée de un an, et donne pouvoir au Maire pour la signature des documents

à intervenir.


Aquacove : reconduction des créneaux

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que par délibération du 30 juin 2016 le conseil

municipal avait décidé de reconduire les 4 créneaux supplémentaires accordés à la Société Aquacove en

2014 et 2015 ceci à compter de septembre 2015.

La Société Aquacove demande la reconduction de ces créneaux pour une durée d’une année à compter de

septembre 2017, ainsi que la reconduction de la subvention annuelle de 20 000 €uros accordée suite à la

mise en place des rythmes scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reconduire :

- les créneaux mentionnés ci-dessus pour une durée d’une année à compter de septembre 2017 - la subvention annuelle de 20 000 € accordée pour la mise en place des rythmes scolaires, - donne pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir


Demandes de subvention

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer les

subventions ci-après :

ASSOCIATIONS Montant

Association sportive du collège Pierre Stéphan (UNSS) 1 500.00 €

Association sportive du collège Saint Pierre 600.00 €

Cyclo club briécois 200.00 €

Galoupériens 250.00 €

Handball club briécois 2 800.00 €

Judo club briécois 1 500.00 €

Loustic’Bad Glazik 1 500.00 €

Raquette Club Briec 1 000.00 €

Paotred Briec 3 500.00 €

AES IME 550.00 €

Tennis club de Briec 2 500.00 €

Landudal VTT 190.00 €

Association « Regart » 100.00 €

Bagad 4 000.00 €

Chorale Moueziou Glazik 150.00 €

Comité des Fêtes 2 000.00 €

Amicale du Personnel du canton de Briec 1 264.00 €

Les Kamarad 700.00 €

Prévention routière 500.00 €

Ass. Loisirs et détente de l’Odet 200.00 €

Ensemble avec les ainés 1 000.00 €

Club des retraités 1 000.00 €

Association des donneurs de sang Pays Glazik 250.00 €

Comité départemental du Finistère du Prix de la résistance et de la déportation

100.00 €

APAJH Association pour adultes et jeunes handicapés 20.00 €

Vivre Ensemble / Droit d’asile Quimper Cornouaille 50.00 €

Enfance et familles d’adoption du Finistère 64.00 €

L’envol (groupe d’entraide mutuelle des pays de Cornouaille)

50.00 €

Secours Catholique 350.00 €


Convention de partenariat avec la maison de l’Europe : reconduction

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’une convention de partenariat avec la Maison de

l’Europe basée à Brest a été signée en 2014, et reconduite en 2015 et 2016.

Pour rappel ce partenariat a pour but de :

- Sensibiliser le grand public et particulièrement la jeunesse à la citoyenneté européenne ;

- Informer le public sur les politiques européennes et l’impact des initiatives européennes dans le

quotidien des citoyens ;

- Diffuser de la documentation européenne

- Organiser une manifestation grand public sur la thématique de l’Europe et, effectuer des animations

scolaires.

L’Assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide :

- de reconduire cette convention pour l’année 2017/2018

- de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir.


Convention transports scolaires avec QBO - Fixation des tarifs

Monsieur Le Maire fait savoir au conseil municipal que la communauté d’agglomération de Quimper

Bretagne Occidentale a décidé de déléguer de façon partielle l’organisation des transports scolaires pour la

desserte à titre principal des écoles maternelles et primaires.

La communauté d’agglomération délègue de façon complète ses compétences à la commune, organisateur

local pour l’organisation, la gestion financière et le suivi du transport scolaire des élèves des écoles

primaires et maternelles sur son territoire ceci pour le trajet domicile/école ;

Les modalités de cette délégation sont décrites dans une convention.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et délibéré,

- approuve les dispositions de la convention,

- donne pouvoir au Maire pour sa signature.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré, décide de fixer comme ci-après

la participation des familles au service de transport scolaire pour l’année 2017/2018 :

1er enfant : 180 €

2ème enfant : 116 €

3ème enfant : 58 €

4ème enfant : gratuité


Restaurant scolaire : Convention d’hébergement des élèves des écoles primaire et maternelle

publiques avec le collège Pierre Stéphan et le Département

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de convention d’hébergement des élèves des

écoles primaire et maternelle publiques avec le Collège Pierre Stéphan et le Département,

- Valide les dispositions mentionnées dans cette convention, - Donne pouvoir au Maire pour la signature de cette convention.


Répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière, appel à projet

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le département est chargé de la répartition du

produit des amendes de police perçu chaque année.

La commune ayant un projet éligible à ce dispositif concernant l’aménagement des abords de l’école

primaire Yves de Kerguélen,

Le Conseil Municipal, donne pouvoir au Maire pour solliciter une subvention au titre de la répartition des

produits des amendes de Police auprès du Conseil Départemental.


Agenda d’accessibilité programmé Ad’AP

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré, décide :

- De valider le programme de travaux de mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux. - Autorise Monsieur Le Maire à déposer l’AD’AP (l’Agenda d’Accessibilité Programmée) ci-annexé pour

validation.


SDEF – Effacement des réseaux BT, EP et Télécommunications Rue de la Paix et Rue Saint

Maudet : Avenant n°2

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’avenant n°2 à la convention financière relative à

l’éclairage public conclue avec le SDEF et délibéré :

- Valide les dispositions de cet avenant n°2, - Donne pouvoir au Maire pour la signature de cet avenant et de toutes les pièces relatives à ce

dossier.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017


municipal le 12 Octobre 2017, pour se réunir à la Mairie le 19 Octobre 2017 à 20h00

Briec le 12 Octobre 2017

Le Maire

J.H. PETILLON

L’an deux mil dix-sept, le dix-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est

réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Hubert

PETILLON, Maire


Mme Juliette ROCHETTE, Mme Françoise PRAT, M Jean-Claude PERINAUD, Mme Valérie

LEDUCQ, M Jean-Pierre CAUGANT, Mme Marie-Louise LE GOFF-CORNEC, M GUEZENEC Patrice,

M Raymond NIHOUARN, Mme JACOPIN Geneviève, M Philippe GESTIN, Mme RIOU Patricia,

Mme Véronique BARRE, M GUYADER Ronan, M Joël PERON, Mme Anne-Marie PLONEIS, Mme

Sophie MEVELLEC, M Jean-Guy VAUCHER, Mme Hélène TREBAUL, M Claude LE GALL

Etaient absents excusés : M Thomas FEREC, Mme Tiphaine CALEDEC, M Stéphane BENEAT,

Mme Muriel CLOAREC, M David AUBIN.

Etaient absents : Mme Anne JEZEQUEL, M LE MOAL Bruno

Pouvoirs :

M Thomas FEREC donne pouvoir à Raymond NIHOUARN

Mme Tiphaine CALEDEC donne pouvoir à Valérie LEDUCQ

M Stéphane BENEAT donne pouvoir à Ronan GUYADER

Mme Muriel CLOAREC donne pouvoir à Juliette ROCHETTE

M David AUBIN donne pouvoir à Joël PERON

Valérie LEDUCQ a été élue secrétaire de séance


Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée délibérante que conformément à l’article 34 de la loi du 26

janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité de l’établissement.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide de modifier le tableau des

emplois et des effectifs comme suit :

Emploi Grade Motif Date d’effet

Création / suppression

Agent de

bibliothèque

Adjoint du patrimoine

principal de 2ème classe

Changement de grade

suite à réussite au

concours

01/11/2017

Policière

municipale

Brigadière Chef

Principale Avancement de grade 01/11/2017


Convention de mise à disposition d’un agent de l’ESAT

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que la convention conclue entre la Commune et

l’ESAT de Briec pour la mise à disposition des services techniques (espaces verts) d’un ouvrier de l’ESAT

arrive à expiration.

L’agent intervient à raison de 24.50 heures par semaine.

Les missions qui lui sont confiées sont les suivantes :

entretien des espaces verts création de massifs travaux divers

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide :

- de reconduire cette mise à disposition pour une durée de deux ans (du 02 novembre 2017 au 31 octobre

2019),

- et de donner pouvoir au Maire pour la signature de la convention.


Projet d’acquisition d’un terrain parking de Ruthin

Monsieur le Maire rappelle le projet de la collectivité de développer un programme en mixité fonctionnelle

(logements locatifs sociaux aux étages et rez-de-chaussée commercial) au travers une opération en

déconstruction-reconstruction, et créer une liaison entre le centre bourg à l’ouest et le futur projet sur le

site du collège Saint Pierre.

Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières sises Place de Ruthin. Le coût de ces acquisitions, la

nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi

administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune

puisse y faire face seule. Par ailleurs, elle implique une connaissance approfondie des procédures. C’est

pourquoi il vous est proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne),

Il s’agit d’un établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial intervenant à l’échelle

régionale. Il a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute

personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en

accompagnement des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme. II

dispose d’un personnel spécialisé et de fonds dédiés qu’il peut mettre à disposition de la collectivité par le

biais d’une convention à intervenir entre les deux parties.

Il procède aux acquisitions nécessaires par tous moyens.

Dans cette optique, l'EPF Bretagne signe des conventions cadres avec les EPCI, définissant les grands

enjeux partagés, puis des conventions opérationnelles pour chaque secteur de projet.

En ce sens, le pays Glazik a signé une convention cadre avec l'EPF Bretagne qui est complétée par une

convention opérationnelle avec chaque collectivité sollicitant son intervention.

La convention opérationnelle définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens

et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de notre collectivité auprès de l’EPF Bretagne et

d’approuver la convention opérationnelle proposée par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du

29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-

62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,

Vu la convention cadre signée le 22 août 2016 entre l'EPF Bretagne et le Pays Glazik,

Considérant que la commune de Briec souhaite maîtriser un ensemble immobilier situé dans le secteur de la Place

de Ruthin dans le but d’y réaliser une opération mixte de logements locatifs sociaux et commerce,

Considérant que ce projet de nécessite l’acquisition d’emprises foncières situées dans le secteur de Place de Ruthin,

Considérant qu’étant donné le temps nécessaire à l’acquisition des terrains, à la définition du projet et de son mode

de réalisation (ZAC, permis d’aménager, etc.), à la réalisation des travaux d’aménagement et de construction, la

maîtrise du foncier nécessaire à ce projet doit être entamée dès maintenant,

Considérant que le coût et la complexité d’acquisition du foncier, la nécessité de constituer des réserves foncières

dès aujourd’hui et les délais nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’aménagement justifient l’intervention de

l'EPF Bretagne,

Considérant que, sollicité par la commune de Briec, l'EPF Bretagne a proposé un projet de convention opérationnelle

encadrant son intervention et jointe à la présente délibération, que cette convention prévoit notamment :

- Les modalités d’intervention de l'EPF Bretagne et notamment les modes d’acquisition par tous moyens ;

- Le périmètre d’intervention de l'EPF Bretagne; - La future délégation, par la commune de Briec à l'EPF Bretagne, dans ce secteur, de ses droits de préemption, de

priorité et de réponse au droit de délaissement ;

- Le rappel des critères d’intervention de l'EPF Bretagne que la commune de Briec s’engage à respecter sur les parcelles qui seront portées par l'EPF Bretagne :

o à minima 50 % de la surface de plancher du programme consacré au logement ; o une densité minimale de 20 logements par hectare (sachant que pour les projets mixtes, 70 m² de surface plancher

d’équipements, services, activités ou commerces équivalent à un logement) ;

o dans la partie du programme consacrée au logement : 20 % minimum de logements locatifs sociaux de type PLUS-PLAI.

- Les conditions et le délai de rachat des parcelles à l'EPF Bretagne par la commune de Briec ou par un tiers qu’elle aura désigné,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Briec d’utiliser les moyens mis à disposition par l'EPF Bretagne,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DEMANDE l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des parcelles

répertoriées dans la convention opérationnelle d'actions foncières annexée à la présente délibération,

APPROUVE ladite convention et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son

exécution,

S’ENGAGE à racheter ou à faire racheter par un tiers qu’elle aura désigné les parcelles avant le 26 novembre 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Vente d’un terrain à la SCI CALEMBE

La société CALEMBE – 35 Bd des Frères Maillet à QUIMPER, représentée par sa présidente Mme Florence

CAUGANT demande à acquérir un terrain appartenant à la commune d’environ 950 m², cadastré section AB

n°223 en partie sis Parking de Ruthin afin d’y implanter une pharmacie.

Le prix de cession a été fixé à 90 €uros le mètre carré par délibération en date du 14 Octobre 2015.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

- donne son accord sur la cession de la parcelle cadastrée section AB n°223 en partie d’environ 950 m²

(surface exacte précisée sur le document d’arpentage : 1 521 m²) au prix de 90 € le mètre carré.

- donne pouvoir au Maire pour signer l’acte et les documents relatifs à ce dossier.


Projet d’acquisition d’un terrain Rue Michel de Cornouaille

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été

déposée en Mairie le 17 Juillet 2017 concernant la propriété des Consorts MENEZ, sise Rue Michel de

Cornouaille, cadastrée section AB n°445 et 447, d’une superficie de 324.00 m², le prix est de 15 000 €.

Compte tenu du fait que ce terrain est de nature à intéresser la commune pour l’aménagement d’un espace

public et de parkings, il a été décidé d’appliquer le droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission de finances et

délibéré, décide :

- d’émettre un avis favorable à l’acquisition par la commune de cette parcelle,



Budget lotissement « Mathurin Méheut »

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la commune de Briec est propriétaire d’un terrain

non bâti situé rue Michel de Cornouaille d’une superficie de 7583 m2 cadastré YH 371 et concerné par un

projet de mise en vente de lots.

Les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas

bouleverser l’économie du budget et ainsi individualiser les risques financiers associés à de telles

opérations.

Aussi, il est nécessaire de créer un budget annexe assujetti à la TVA dénommé « Mathurin Méheut » au

sein duquel seront identifiées toutes les écritures comptables associées à cette opération d’aménagement

et de vente de lot, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget annexe du lotissement

« Lannechuen Coz » comme l’acquisition du terrain ainsi que les intérêts d’emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission des finances et

délibéré, décide à l’unanimité de créer le budget ci-après :

Budget lotissement « Mathurin Méheut »


Demande de subvention Santamaria Orléa


délibéré, décide à l’unanimité de verser la subvention ci-après ;

- Association Santamaria Orléa : 1 200.00 €uros

(A noter que Mme Marie-Thérèse LE ROY n’a pas pris part au vote)


Demande de subvention Finistair Show


délibéré, décide de verser la subvention ci-après ;

- Association Finistair Show : 4 000.00 €uros

A noter 1 Abstention – 1 contre


Arbre de Noël 2017 dans les écoles Demande de subvention

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et de l’avis de la commission des finances,

décide l’unanimité des membres présents, d’octroyer les subventions ci-après :

- Arbre de Noël dans les écoles :

- 4.40 € pour les élèves des écoles maternelles et primaires et IME

- 2.80 € pour les élèves briécois des collèges

Comptes Libellé Montant Comptes Libellé Montant

6045 Achats d'études, prestations de service 15 000,00 0 42 opérations d'ordres

6015 Terrains à aménager 109 264,35 60315 Variation des stocks de terrains à aménager 130 876,50

66111 Intérêts réglés à l'échances 6 612,15

TOTAL 130 876,50 TOTAL 130 876,50

Comptes Libellé Montant Comptes Libellé Montant

0 40 Opérations d'ordres 1641 Emprunts 130 876,50

315 Terrains à aménager 130 876,50

TOTAL 130 876,50 TOTAL 130 876,50

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES


Contrat d’assurance risques statutaires : résultat de la négociation engagée par le CDG29

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération n° 07-02-2017-22 du 7 février

2017, la Commune de Briec avait donné mandat au CDG 29 pour conclure un contrat groupe ouvert à

adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

A l’issue de la procédure concurrentielle menée par le cabinet RISK partenaires, la compagnie CNP

ASSURANCES a été retenue.


délibéré, décide de retenir la proposition du Cabinet CNP aux conditions suivantes :

Garanties souscrites Propositions CNP N°2

Décès oui

AT/MP Oui - sans franchise

LM/LD Oui - sans franchise

Maternité Oui - sans franchise

Maladie ordinaire Oui - franchise 10 jours

Taux 4.30 %

- Et de donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir,


Contrats d’assurance

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que les contrats d’assurance de la commune

(dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique) arrivent à expiration fin

2017, et qu’il y a lieu de relancer une consultation pour un nouveau contrat.

Il propose de constituer avec le SIVOM du Pays Glazik et les communes de Edern, Landrévarzec, Landudal

et Langolen, un groupement de commandes pour la passation de ces marchés.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide :

- d’émettre un avis favorable à la constitution d’un groupement de commandes pour la passation des

contrats d’assurance cités ci-dessus,



Gestion directe des sinistres sous franchise

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que le contrat d’assurance de la commune SMACL,

au titre de sa responsabilité civile, contient une franchise d’un montant de 150 € qui est à sa charge en cas

de sinistre supérieur à ce montant.

Deux réclamations ont été déposées, pour une indemnisation imputable à la commune, dans le cas

notamment de bris de glace suite à l’utilisation de matériel communal. Ces sinistres, gérés directement

entres assurances, nécessitent toutefois un règlement auprès des assurances ou directement auprès du

sinistré d’un montant de 150 € correspondant à la franchise prévue dans le contrat d’assurance.

Il convient en conséquence de faire droit à ces demandes, ainsi que celles qui pourraient subvenir dans le

futur.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide :

- de donner pouvoir au Maire pour procéder au règlement des assurances ou des sinistrés correspondant à

la franchise prévue dans le contrat d’assurance à savoir 150.00 €


Occupation des bâtiments communaux par les services de QBO Fixation du loyer

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 30 Mai 2017, une

convention d’occupation de bâtiments communaux par les services de Quimper Bretagne Occidentale

(instruction des autorisations d’urbanisme – Pôle environnement) a été validée, et qu’il convient de fixer le

montant du loyer.


délibéré, décide

- de fixer comme suit les loyers :

LOYER CHARGES

Préfabriqué Pôle Environnement 250 €/Mois 50 €/mois

local occupé par le service instructeur 350 €/mois 50 €/mois

- de donner pouvoir au Maire pour le recouvrement.


Groupement de commande avec QBO pour l’achat de fioul domestique et gazole non routier

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que Quimper Bretagne Occidentale propose aux 14

communes adhérentes, au CCAS et CIAS du Steir de publier des consultations communes afin de

mutualiser leur achat de fioul domestique afin de bénéficier de conditions financières avantageuses.

Pour ce faire la création d’un groupement de commandes est nécessaire.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide :

- d’adhérer à ce dispositif

- de donner pouvoir au Maire pour signer la convention constitutive d’un groupement de commande.


GRDF – Redevance d’occupation du domaine public gaz 2017

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que chaque année, GRDF calcule une redevance pour

l’occupation du domaine public pour les canalisations de gaz en fonction du décret n°2007-606 du 25 avril

2007 et 2015-334 du 25 mars 2015.

Son montant est fixé par le Conseil municipal, dans la limite du plafond suivant :

ROP = (0.035€*L+100€)*TR

L correspondant à la longueur en mètres des canalisations de gaz naturel situé sur le territoire de la

Commune.

En application de cette formule, la RODP se monte à 956 € pour 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des

membres présents :

- d’adopter cette formule, correspondant à la somme maximale pouvant être calculée

- de récupérer la somme due auprès de GRDF par l’émission d’un titre.


SDEF – Convention financière

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que la commune a sollicité le SDEF pour les travaux

de réalimentation d’un luminaire Grand’Place.

Le montant de la participation financière est de 2 160.00 €, et une convention financière doit être signée

avec le SDEF.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission des finances et


- de valider le montant de la participation financière,

- de donner pouvoir au Maire pour la signature de la convention financière avec le SDEF.


Taxe d’aménagement 2018

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que :

Par délibération en date du 30 novembre 2011, le conseil municipal avait décidé :

- de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2.5 % sur l’ensemble du territoire communal

- et d’exonérer en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme

o dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331.12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de l’habitation

o dans la limite de 50% de leur surface, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés.

Et par délibération en date du 25 septembre 2014,

- d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin à partir du 1er janvier 2015



- de reconduire les dispositions des délibérations du 30 novembre 2011 et du 25 septembre 2014, pour

l’année 2018


Recensement de la population

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que le prochain recensement de la population se

tiendra du 18 janvier au 17 février 2018.

Pour la bonne organisation de ce recensement, il y a lieu de recruter 10 agents recenseurs.


délibéré, décide de fixer comme suit la rémunération des futurs agents recenseurs :

2.50 € brut par feuille de logement remplie

1.20 € brut par bulletin individuel rempli

1.00 € brut par immeuble collectif rempli

1.20 € brut par feuille de logement non enquêtée

Versement de 30.00 € brut pour chaque séance d’1/2 journée de formation et 30.00 € brut pour la ½

journée de repérage.

Indemnité forfaitaire pour les frais de déplacements :

60 € brut en zone urbaine

110 € brut en zone semi urbaine

160 € brut en zone rurale

prime de fin de collecte d’un montant de 120 € par agent recenseur.


Conseil en énergie partagé – Convention avec Quimper Cornouaille Développement

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que Quimper Cornouaille Développement a

développé le « conseil énergie partagé » dont le principe est la mise à disposition d’un conseiller énergie

pour les communes qui adhèrent à cette action.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré, décide :

- d’adhérer à ce dispositif

- et de donner pouvoir au Maire pour la signature de la convention.

MARCHES SIGNES DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION DU MAIRE

Remplacement du Système de Secours et d’Incendie du Centre Culturel Arthémuse

Une consultation a été lancée le 11/05/2017 pour le remplacement du Système de Secours et d’Incendie

du Centre Culturel Arthémuse.

3 Entreprises ont répondu

- Entreprise Electricité Service Bretagne – 2 Rue du Château d’eau – 29720 PLONEOUR LANVERN

- Entreprise SAITEL – 1 Rue Denis Papin – ZA de Penhoat – 29860 PLABENNEC

- Entreprise EERI 29 – 40 Rue Jacques Anquetil – 29000 QUIMPER

Après analyse de l’offre, la collectivité a décidé de retenir la proposition de l’entreprise EERI 29 – 40 Rue

Jacques Anquetil – 29000 QUIMPER pour un montant de 28 736.03 € HT (offre de base + PSE1) soit

34 483.23 € TTC – Date de la notification : 12/06/2017.

Mission de maîtrise d’œuvre Lotissement Le Clos Mathurin Méheut

Une consultation a été lancée le 23/05/2017 pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le lotissement Le

Clos Mathurin Méheut.


- Collectif Architectes – 20 Quai Malbert – 29200 BREST

- SAS Le Bihan et Associés – 54 Impasse de Trelivalaire – 29300 QUIMPERLE

- CIT ROCHETTE-QUERE – 2 Allée Emile Le Page – 29103 QUIMPER

- CABINET ROUX JANKOWSKI – 10 Quai Carnot – 29150 CHATEAULIN

Après analyse de l’offre, la collectivité a décidé de retenir la proposition de l’entreprise CIT Rochette Quéré

– 2 Allée Emile Le Page – 29103 QUIMPER (1er contractant : ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture) pour

un montant de 12 250.00 € HT soit 14 700.00 € TTC – Date de la notification : 20/06/2017.

Mission de Maîtrise d’œuvre aménagement de la Place de Ruthin

Une demande de devis a été faite le 30/05/2017 pour une mission de maitrise d’œuvre pour

l’aménagement de la Place de Ruthin


- B3I – 105 Rue de Siam – 29200 BREST

- SARL A3 Paysage – 330 Rue Joséphine Pencalet – 29200 BREST

- LE BIHAN & ASSOCIES – 54 Impasse de Trélivalaire – 29300 QUIMPERLE CEDEX

Après analyse des offres, la collectivité a décidé de retenir la proposition de l’entreprise LE BIHAN &

ASSOCIES – 54 Impasse de Trélivalaire – 29300 QUIMPERLE - pour un montant de 4 000.00 € HT soit

4 800.00 € TTC – Date de la signature du devis : 22/06/2017.

Arasement et curage de fossés

Une consultation a été lancée le 01/06/2017 pour l’arasement et le curage des fossés pour l’année 2017.


- SAS LE PAPE – 51 Route de Pont l’Abbé – 29700 PLOMELIN

- SARL GOASGUEN et FILS – Croix du Guilly – 29150 DINEAULT

Après analyse des offres, la collectivité a décidé de retenir la proposition de l’entreprise SARL GOASGUEN

et FILS – Croix du Guilly – 29150 DINEAULT - pour un montant de 16 121.00 € HT soit 19 345.20 € TTC –

Date de la notification : 27/06/2017.

Signalisation horizontale 2017

Une consultation a été lancée le 21/07/2017 pour la réalisation des prestations de signalisation horizontale

pour les années 2017/2018/2019.


- HELIOS ATLANTIQUE – 3 Rue Nicolas Le Marié – 29500 ERGUE GABERIC

- CDL SIGNALISATION MARQUAGE – 275 Rue Antoine Lavoisier – 29490 GUIPAVAS

Après analyse des offres, la collectivité a décidé de retenir la proposition de l’entreprise CDL

SIGNALISATION MARQUAGE – 275 Rue Antoine Lavoisier – 29490 GUIPAVAS - pour un montant de

19 628.00 € HT soit 23553.60 € TTC – Date de la notification : 31/08/2017.

Fourniture plaquettes bois

Une consultation a été lancée le 25/08/2017 pour la fourniture de plaquettes bois pour la chaudière

biomasse.


- GLAZIK BOIS ENERGIE – Kergrenn – 29510 LANDUDAL

- SCEA HARAS DU LAUNAY – Le Launay – 56160 PLOERDUT

- SAS ECOSYS – Allée des Peupliers – 44470 CARQUEFOU

Après analyse des offres, la collectivité a décidé de retenir la proposition de l’entreprise GLAZIK BOIS

ENERGIE – Kergrenn – 29510 LANDUDAL - pour un montant de 100 € HT/Tonne soit 110 € TTC/Tonne –

Date de la notification : 20/10/2017.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017


municipal le 04 Décembre 2017, pour se réunir à la Mairie le 13 Décembre 2017 à 20h00

Briec le 04 Décembre 2017

Le Maire

J.H. PETILLON

L’an deux mil dix-sept, le treize décembre à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la

Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Hubert PETILLON,

Maire


Mme Juliette ROCHETTE, Mme Françoise PRAT, M Thomas FEREC, M Jean-Claude PERINAUD,

Mme Valérie LEDUCQ, M Jean-Pierre CAUGANT, Mme Marie-Louise LE GOFF-CORNEC, M

GUEZENEC Patrice, M Raymond NIHOUARN, Mme RIOU Patricia, Mme Tiphaine CALEDEC, Mme

Véronique BARRE, M GUYADER Ronan, Mme Muriel CLOAREC, Mme Sophie COURTOIS, M

David AUBIN, Mme Sophie MEVELLEC, M Jean-Guy VAUCHER, Mme Hélène TREBAUL,

Etaient absents excusés : Mme JACOPIN Geneviève, M Philippe GESTIN, M Stéphane BENEAT,

M Joël PERON, Mme Anne-Marie PLONEIS, M Claude LE GALL

Etait absent : M Bruno LE MOAL,

Pouvoirs :

Mme Geneviève JACOPIN donne pouvoir à Thomas FEREC

M Philippe GESTIN donne pouvoir à Bruno LE MEN

M Stéphane BENEAT donne pouvoir à Jean-Hubert PETILLON


Mme Anne-Marie PLONEIS donne pouvoir à Sophie MEVELLEC

M Claude LE GALL donne pouvoir à Jean-Guy VAUCHER



Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que Madame Anne Jezequel, Conseillère Municipale,

lui a fait part de sa démission par courrier en date du 29 Octobre 2017.

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités, dans le cas d’une démission, le candidat de la même

liste venant après le dernier élu remplace le conseiller municipal élu sur cette même liste dont le siège est

devenu vacant.

Madame Sophie COURTOIS, suivante sur la liste ayant accepté de devenir conseillère municipale,

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de la démission de Mme Anne JEZEQUEL

- Prend acte de l’installation de Mme Sophie COURTOIS en qualité de conseillère au sein du conseil

municipal.

Madame Sophie COURTOIS siégera au sein des commissions suivantes :

- commission vie associative & promotion des sports / jeunesse / loisirs

- Commission de l’action culturelle


Désignation d’un nouveau membre au C.C.A.S.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un

établissement public communal qui met en œuvre une action sociale générale ainsi que des actions

spécifiques. Il peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de

prestations en nature.

Le CCAS est administré par un Conseil d’administration. Celui-ci est composé du Maire, qui en est le

président de droit, de membres élus en son sein par le Conseil municipal (maximum huit) et, en nombre

égal, de membres nommés par le Maire (par arrêté) parmi les personnes participant à des actions de

prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration.

Dès qu’il est constitué, le Conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside en

l’absence du Maire. Ce vice-président peut recevoir des délégations de pouvoirs à la fois du Conseil

d’administration et du Maire, respectivement dans le domaine des compétences de chacun.

Par délibération du 06 avril 2014, le Conseil municipal a fixé à 8 le nombre de membres du Conseil

municipal et à 8 le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des

actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, pour siéger au

Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

Par délibération du 06 avril 2014, il a désigné comme suit les membres du Conseil municipal pour siéger

au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :

- Françoise PRAT, Adjointe au Maire

- Marie-Thérèse LE ROY, Adjointe au Maire

- Tiphaine CALEDEC, Conseillère Municipale Déléguée

- Stéphane BENEAT, Conseiller Municipal

- Jean-Pierre CAUGANT, Conseiller Municipal,

- Anne JEZEQUEL, Conseillère Municipale

- Patricia RIOU, Conseillère Municipale

- Anne-Marie PLONEIS, Conseillère Municipale.

Aujourd’hui, suite à la démission de Mme Anne JEZEQUEL de cette fonction, il est nécessaire de procéder

son remplacement au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

LE CONSEIL, sur la proposition de son président de séance, vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 21, L.2121-33,

vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,

vu le procès-verbal d’installation des membres du Conseil municipal en date du 30 mars 2014,

vu sa délibération en date du 06 avril 2014 fixant à 8 le nombre de membres du Conseil municipal et le

nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social menées dans la commune, pour siéger au Conseil

d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)

considérant que suite à la démission d’un conseiller municipal de sa qualité de membre du conseil

d’administration du CCAS, il y a lieu de procéder à son remplacement,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres présents

de désigner pour siéger au sein du Conseil d’administration au sein du CCAS, en qualité de conseillère

municipale:

Elue à remplacer Nouveau représentant

Mme Anne JEZEQUEL Mme Hélène TREBAUL


Bibliothèque – Budget 2018

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide :

- de valider la proposition de budget 2018 pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale,

- de fixer comme suit les tarifs 2018 :

Tarifs

Abonnement familial briécois 23 € + 6€ pour emprunt vidéo

Abonnement familial non briécois 32 € + 7 € pour emprunt vidéo

Abonnement adulte briécois 11 € + 6 € pour emprunt vidéo

Abonnement adulte extérieur 15 € + 7 € pour emprunt vidéo

Abonnement enfant (- 16 ans) 5 € + 3 € pour emprunt vidéo

Abonnement demandeur d’emploi, RSA, étudiant,

handicapé,

5 € + 3 € pour emprunt vidéo

Abonnement lecteur de passage 6 € + 3 € pour emprunt vidéo +

chèque de caution de 30 €


Centre Culturel : Budget et tarifs 2018

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide

- de valider le budget prévisionnel 2018 du Centre Culturel Arthémuse

- de maintenir les tarifs 2017 pour 2018

Par journée de location / prix nets

Associations situées à

Briec/Edern/Landrévarzec/

Landudal/Langolen*

Entreprises,

collectivités et

autres

associations *

Salle complète vide (1200 personnes debout ou

426 convives avec tables et chaises)

300 € 700 €

Salle complète gradins (550 personnes assises

en gradins et fauteuils)

500 € 1 000 €

Demi-salle gradins (salle A) (240 personnes

assises en gradins ou fauteuils)

300 € 600 €

Demi-salle vide (salle B) (300 personnes

debout ou 200 convives avec tables et chaises)

150 € 350 €

Salle A + salle B 400 € 800 €

Organisation de concours (200 personnes

assises)

1 100 € 1 100 €

Salle de réunion (20 personnes) Gratuit 100 €

Cuisine 100 € 200 €

Plateau seul (pour répétition sans

accompagnement technique)

50 € 150 €

Service de sécurité incendie (obligatoire

pendant la présence du public en dehors

des horaires d’ouverture du lundi au

vendredi 9h-12h/13h30/17h30) - tarif

horaire 2 h minimum))

20 € 25 €

Tarifs des prestations annexes / jour

Utilisation de la régie technique avec

présence d'un technicien - journée en

semaine - forfait de 7h

100 € 250 €

Utilisation de la régie technique avec

présence d'un technicien Week-end (V/S/D)

+ jours fériés à partir de 19h00 la veille -

forfait de 7h

150 € 250 €

Heure supplémentaire de technicien 20 € 40 €

Forfait nettoyage salles et circulation 150 € 250 €

Forfait nettoyage cuisine 150 € 200 €

Tarif dégressif : -20% à partir de la 2ème journée consécutive d'utilisation (sur le prix de

location uniquement -hors prestations)

*Associations situées sur Briec

Une utilisation gratuite par an (hors régie technique et forfait nettoyage)

Demi-tarif lors de la 2ème utilisation (hors régie technique et forfait nettoyage)

Plein tarif pour les utilisations suivantes

*Associations situées sur les communes d’Edern, Landual, Langolen, Landrévarzec

Une utilisation demi-tarif par an (hors régie technique et forfait nettoyage)


*Entreprises, collectivités et CE situés sur Briec ou sur Edern, Landual, Langolen, Landrévarzec

Une utilisation demi-tarif par an (hors régie technique et forfait nettoyage et service de sécurité incendie)


Caution unique de 1000 euros

Autres équipements disponibles (inclus dans la location) : espace bar, loges, grilles d'exposition,

sonorisation mobile et micros, percolateurs.


Demande de subvention ASLB

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission des finances et

délibéré, décide d’attribuer la subvention ci-après :

- Association Sports et Loisirs de Briec (ASLB) : 500 euros


Décision Modificative n°2

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission des finances et

délibéré, décide de valider la décision modificative n°2 suivante :

Investissement

Dépenses Recettes

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

204171 Autres EPL -Biens

mobiliers, matériels et

études

5 000

2315 Installations, matériel

et outillage techniques

-5 000

Total réel 0 Total réel 0

040 Opérations

d'ordre

040 Opérations

d'ordre

Total opérations

ordre

0 Total opérations

ordre

0

Total dépenses

Invst

0 Total recettes

Invest

0


Inscription des crédits budgétaires en section d’investissement

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales précise que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette ».

Dans le cadre de la loi, comme les années précédentes et, afin de régler les dépenses d’investissement en

début d’année 2018 et ce jusqu’au vote du budget primitif, je vous propose d’engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, soit par

chapitre :

20 Immobilisations incorporelles 2 500 €

204 Subventions d’équipements versées 77 500 €

21 Immobilisations corporelles 69 179 €

23 Immobilisations en cours 185 098.25 €


Participation au fonctionnement du CCAS

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la commune verse une participation au

fonctionnement du C.C.A.S. pour assurer l’équilibre de son budget.

Pour 2018, il est proposé d’affecter la somme de 7 000 €/mois au budget du CCAS comme l’année passée,

la somme définitive n’étant connue qu’en fin d’année.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis favorable de la commission des

finances et délibéré, décide de verser la somme de 7 000 €/mois au budget du CCAS


Suppression de la régie vélo



- de supprimer la régie vélos (classiques et électriques)

- de vendre les vélos électriques au tarif de 50 euros pièce en l’état.


Tarifs communaux 2018

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, décide de fixer comme suit les tarifs

communaux, à compter du 1er janvier 2018 :

DESIGNATION TARIFS

PESEES A LA BASCULE

Jusqu'à 10 Tonnes 1.50 €

De 10 à 20 Tonnes 3 €

De 20 à 30 Tonnes 4.50

Au-dessus de 30 Tonnes 6 €

1er Badge Gratuit

Badge supplémentaire 11.20 €

CIMETIERE- CONCESSIONS

1 Fosse pour 15 ans 65 €

1 Fosse pour 30 ans 125 €

COLOMBARIUM - CONCESSIONS

Case au sol pour 15 ans (mini-concession) 165 €

Case au sol pour 30 ans (mini-concession) 330 €

Prix d'achat d'un Monument (pour mini-concession) 880 €

Case au mur pour 15 ans 90 €

DESIGNATION TARIFS

Case au mur pour 30 ans 180 €

Jardin du souvenir (inhumation y compris la fourniture

et la gravure de la plaque nominative du défunt) 60 €

UTILISATION DE CAVEAUX PROVISOIRES

Taxe d’entrée et de sortie 26 €

Taxe journalière 1.75 €

FUNERARIUM TARIF D'OCCUPATION

Forfait occupation 2 jours 320 €

Journée d'occupation supplémentaire 57 €

Location salle de préparation seule 110 €

Location chambre froide seule 110 €

Location salle d'hommage 145 €

DROITS DE PLACE

Boutiques et étalages

Le m², par jour, abonnés 0.24 €

Le m², par jour, non abonnés 0.44 €

Attractions et loteries foraines - manèges

Le m² pour la durée de la fête, cirque, ménageries 0.24 €

Exposition de voitures, tracteurs, caravanes,

remorques

Par unité et par jour 0.81 €

Stationnement occasionnel de caravanes

Avec la seule fourniture d'eau 2.25 €

Avec la fourniture eau et électricité 5.75 €

Stagiaires 2.10 €

Location du Podium (particuliers+Entreprises) 55 €

TABLES (l'unité)

Plateau 1m20 10 €

Plateau 2m40 12 €

DESIGNATION TARIFS

Plateau 3 m 15 €

Livraison 100 €

CHAISES (l'unité) 2 €

LOCATION BARNUM 500 €

Location remorque pour évacuation des déchets

verts 100 €

LOCATION TERRAIN DE FOOTBALL pour

manifestations sportives 100 €

Location de matériel à une autre collectivité ou

une entreprise (prix horaires H.T.)

Balayeuse aspiratrice avec chauffeur

100 €/heure

Tracto Pelle avec chauffeur 60 €/heure

Débroussailleuse avec chauffeur 60 €/heure

POSES DE BUSES

Accès avec buses de diamètre 300 Coût réel

Accès avec buses de diamètre 400 Coût réel

Création de bateaux 1 000.00

Location Salles

Salle Michel Capitaine

La demi-journée 12.50 €

pour exposition, la semaine 50 €

Salle omnisports F.ROLLAND – C.BESSON

(manifestations extérieures) 150.00 €

salle des mariages (1/2 journée) 60 €

Garderie communale

- Inscription à l’année :

Pour 12 jours et plus de présence dans le mois 13.97 €

par jour et pour moins de 12 jours de présence dans le

mois 1.22 €

prix du goûter 0.59 €

DESIGNATION TARIFS

- Inscription occasionnelle :

Garderie occasionnelle (inscription à la semaine/au

mois) Majoration 10% tarif de base

Pour les non-inscrits

Majoration 10% tarif de base + pénalité de

10€

Pour les parents retardataires (après les horaires de la

garderie) Pénalité de 10€/jour

Régie Photocopies/impressions

La photocopie / l’édition 0.50 €

Disques stationnement 0.50 €


Réaménagement du cœur de ville – Demande de subvention D.E.T.R.

Monsieur Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’une étude visant au développement du cœur de ville

a été réalisée par le cabinet EOL. Une concertation avec les habitants, commerçants et associations a

permis de définir un projet ayant pour objectif de moderniser et de rendre plus fonctionnel le centre-bourg.

Une première tranche de travaux a été définie pour l’année 2018 comprenant l’aménagement de l’accès

sud au parking de Ruthin, ainsi que l’acquisition sur ce même site d’un terrain en vue de l’aménagement de

cellules commerciales et de logements.

Le montant de l’opération est estimé à :

- 157 478 €TTC pour les travaux d’aménagement de l’accès au parking de Ruthin

- 120 000 € pour l’acquisition du terrain

- 50 000 € pour les travaux de démolition de l’habitation se trouvant sur le terrain.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier décide à l’unanimité des membres présents

de :

- valider le programme des travaux,

- valider l’enveloppe financière de 327 478 € TTC

- valider le plan de financement

- donner pouvoir au Maire pour solliciter les demandes de subvention au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux et du Contrat de Territoire

- donner pouvoir au Maire pour signer les pièces relatives à ce dossier.


SIVOM : Convention avec la commune de BRIEC pour la refacturation du chauffage du local du

bagad

Monsieur Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en place une convention

entre le SIVOM du Pays Glazik et la commune de BRIEC pour la refacturation de l’ensemble des coûts

engendrés par la fourniture du chauffage du local bagad.



- d’approuver les dispositions de la convention

- de donner pouvoir à Mme LE ROY Marie-Thérèse, Adjointe au Maire pour la signature de la convention.


Programme partenarial de Gestion de Demande de Logement Social et d’Information du

Demandeur (PPGDLSID) de QBO

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L.441-2-8 portant sur la procédure

de validation du PPGDID,

Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,

Vu les décrets N°524 et 523 du 13 mai 2015 portant sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et

de la gestion partagée de la demande,

Vu la délibération en date du 9 octobre 2015 prescrivant l’élaboration du PPGDID,

Considérant que le projet de PPGDID doit être soumis au vote du conseil municipal de la commune de

Briec,

L’article 97-6 de la loi n°2014- du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et à un Urbanisme Rénové

(ALUR) porte obligation pour tout EPCI doté d’un PLH approuvé, de mettre en place un Plan Partenarial de

Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDID), en y associant les

communes membres.

Ce plan, d’une durée de 6 ans, est adopté après avis des communes membres et de la Conférence

Intercommunale du Logement, par délibération de l’EPCI, et fait l’objet d’une concertation avec les services

de l’Etat et les bailleurs sociaux présents sur le territoire.

Par délibération en date du 9 octobre 2015, le conseil communautaire a lancé la procédure d’élaboration du

Plan Partenarial de Gestion de la Demande d’Information du Demandeur. Le porter-à-connaissance de

l’Etat pour le PPGD a été transmis en avril 2016, puis a fait l’objet d’un porter à connaissance

complémentaire le 5 juin 2017, relatif aux objectifs à prendre en compte sur le territoire de la nouvelle

agglomération, Quimper Bretagne Occidentale.

Le Plan a été présenté à la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 18 octobre 2017 et n’a fait

l’objet d’aucune remarque particulière.

Les principales mesures prévues dans le PPGD de QBO sont déclinées ci-dessous :

1- L’enregistrement de la demande : - La liste des guichets d’enregistrement, leurs missions, les lieux d’accueil et les processus d’enregistrement.

Les guichets d’enregistrement sur le territoire de QBO sont :

- L’OPAC de Quimper Cornouaille, - Finistère Habitat, - Aiguillon Construction, - Le Logis Breton.

2- L’accueil et l’information du demandeur de logement social - Le service d’information et d’accueil du demandeur : les lieux d’accueil de niveaux 1 et 2, - Les informations délivrées à toute personne qui envisage de demander un logement social et à tout

demandeur, - Les supports d’information et le partage des pratiques.

3- La gestion partagée de la demande

- Un travail partenarial sera mené sur la satisfaction des demandeurs de mutation dans les 3ères années du plan.

4- L’organisation collective du traitement des demandes des ménages en difficulté : - La mise en place d’une commission de traitement des publics prioritaires afin de trouver des solutions

adaptées dans un objectif de réduction des recours DALO (Droit Au Logement Opposable) sur l’agglomération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- émet un avis favorable sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur de Quimper Bretagne Occidentale,

- autorise Monsieur le Président de Quimper Bretagne Occidentale à poursuivre la procédure d’adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDID).

- Nomme Madame Marie-Thérèse LE ROY, Adjointe au Maire pour suivre ce dossier.


TRANSFERT DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES (ZAE)

Définition – périmètres et modalités

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que depuis le 1er janvier 2017, Quimper Bretagne

Occidentale est entièrement compétente en matière de zones d’activités économiques (ZAE).

Afin de clarifier les dispositions de cette compétence, il est proposé une définition et un périmètre pour les

ZAE :

- « constituent des zones d’activité économique communautaires les périmètres d’un seul tenant :

- dont la vocation économique exclusive est inscrite au PLU ou au POS de la commune,

- résultant de l’approbation d’un bilan prévisionnel de zone,

- comprenant une voie desservant plusieurs lots,

- qui ne doivent pas être seulement constitué de terrains alignés le long d’une voie,

- qui ont fait l’objet d’une création et d’un aménagement communal ou communautaire (maîtrise

d’ouvrage publique) »

Pour la commune de BRIEC ont été identifiées comme Zones d’activités économiques :

- Pays Bas

- Rosculec

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré, décide :

- de valider la définition et le périmètre des ZAE de BRIEC,

- de valider les mises à dispositions et le transfert de propriété dans les conditions mentionnées par QBO,

- de nommer Monsieur Jean-Claude PERINAUD en tant que titulaire et Madame Marie-Thérèse LE ROY en

tant que suppléante pour siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées de QBO

(CLECT).


Dénomination de la Bibliothèque

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de la proposition de la commission

d’urbanisme et délibéré, décide de dénommer le bâtiment de la Bibliothèque :

- Bibliothèque Simone Veil Levraoueg Simone Veil


Permis d’aménager Les Jardins Claude Monet

Modification

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de l’instruction des autorisations

d’urbanisme, et après en avoir échangé avec Madame VOGE-GUILLOU, architecte conseil mandatée par la

collectivité, de modifier le permis d’aménager « Les Jardins Claude Monet ».

Ces modifications portent tout d’abord sur des changements d’accès aux lots suivants, n’entrainant pas de

travaux supplémentaires pour la collectivité :

Lots 5 et 16 : accès à déplacer Lots 10 et 13 ajouter une flèche correspondant dans la légende à : entrée véhicule autorisée pour garage

accolé Nombre de pente autorisée sur le volume principal de la construction du lot n°13 : sera de 2 pentes au lieu

de 1 ou 2 pentes

Le règlement sera également modifié à la marge afin de permettre de clarifier certains points tels que :

- Toutefois, le débord des égouts de toit pourra être autorisé hors de la zone constructible dans la limite de

0.30 cm.

- Du fait de l’antériorité de la demande de permis de construire d’un bâtiment voisin, la seconde habitation

devra s’harmoniser avec la première en termes de volume, matériaux, niveau d’implantation, de faîtage, de

rive de toit….. L’étanchéité et l’isolation entre les 2 murs accolés de chaque construction sont à assurer lors

de la deuxième construction.

Pour les constructions d’inspiration traditionnelle :

Les toitures ardoises en croupes sont interdites

Pour les constructions présentant une architecture contemporaine :

Les toitures du volume principal doivent respecter un angle minimal de 6° (soit 11%) pour les mono-

pentes et 21° pour les double-pentes. Les toits terrasses ne seront autorisés qu’à la condition qu’ils ne

représentent pas plus de 30% des surfaces couvertes.

Portails et portillons : Modification à la marge sur l’harmonisation des matériaux des portails et portillons

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission d’urbanisme et

délibéré, décide à l’unanimité des membres,

- d’émettre un avis favorable aux modifications souhaitées,

- de donner pouvoir au Maire pour déposer un permis d’aménager modificatif et la signature des

documents à intervenir.


Convention de partenariat pour le projet de compteurs gaz communicants de GRDF

Monsieur Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients s'expriment en faveur :

d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GRDF répond à cet objectif double. C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé d’approuver le déploiement généralisé des compteurs communicants gaz de GRDF (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe au lancement de ce projet par GRDF (25 Juillet 2013 - Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances et Philippe Martin le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie). La commune soutient la démarche de GRDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits d'immeuble, aussi le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Après avoir entendu cette présentation par Monsieur Le Maire et après délibération du conseil municipal, le conseil municipal autorise : Monsieur Le Maire à signer ladite convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.


Acquisition d’un tracteur de type « collectivités » avec chargeur amovible

Résultat de la consultation

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante qu’une consultation a été lancée pour l’acquisition

d’un tracteur de type « collectivités » avec chargeur amovible pour le service voirie de la commune.

Les entreprises ont présenté leur offre suivant les caractéristiques décrites dans le CCTP et l’annexe 1 du

dossier de consultation

Vu l’avis de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée, réunie le mercredi 13 décembre

2017,

L’assemblée délibérante après avoir délibéré, décide

- de retenir l’offre de l’entreprise SAS SOFIMAT – Ker Avel – 29800 PENCRAN, pour un montant de 82 100.00 € HT avec options soit 98 520.00 € TTC, et une reprise pour un montant de 19 000.00 €uros

- de donner pouvoir au maire pour la signature des documents à intervenir


Demande d’admission en non-valeur

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des

membres présents l’admission en non-valeur pour un montant de 500.96 € correspondant à la redevance

assainissement 2010/2011.


Convention SDEF

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que la commune a sollicité le SDEF pour les travaux

de remplacement d’une lanterne sur le parking de l’EHPAD.

Le montant de la participation financière est de 810.00 €, et une convention financière doit être signée

avec le SDEF.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des

membres présents :

- de valider le montant de la participation financière,

- de donner pouvoir au Maire pour la signature de la convention financière avec le SDEF.


Convention d’occupation d’un local communal par le SIVOM du Pays Glazik

Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le SIVOM du Pays Glazik demande l’occupation d’un

local appartenant à la Commune, sis Rue de la Minoterie, afin d’y faire un local de stockage et un atelier.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dispositions de la convention, et délibéré, décide :

- de valider la convention,


MARCHES SIGNES DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION DU MAIRE

Marché à bon de commande pour le mobilier urbain 2017 – 2018 - 2019

Une consultation a été lancée le 25/08/2017 pour un marché à bon de commande pour le mobilier urbain

pour les années 2017-2018-2019.

Le Marché comporte 4 lots :

- Lot 1 : Potelets et bornes métalliques

- Lot 2 : Mobilier urbain métallique

- Lot 3 : Mobilier urbain bois

- Lot 4 : Corbeilles plastiques


- Association ESAT Les Genêts d’or – 97 Bis Rue du Gl de Gaulle – 29510 BRIEC – pour les lots 1-2-3

- Manutan Collectivités – 143 Bd Ampère – 79074 NIORT CEDEX – pour les lots 2-3-4

- GHM – rue A Durenne – 52220 SOMMEVOIRE – pour les lots 1-2

- NATHIS – 4 Rue de Kerogan – 29000 QUIMPER – pour les lots 1-2-3-4

- Société ACTUS – ZA des Landelles – Rue de la Longue Raie – 35520 MELESSE – pour les lots 1-2

- Société AIRSERVICES – ZAC de Colguen – 29000 CONCARNEAU – pour les lots 1-2-3-4

- Société ADZEO – 27 Avenue Charles de Gaulle – 82000 MONTAUBAN – pour les lots 1-2-4

- AVENIR VOIRIE – 16 Place Théodore Fantin Latour – 56000 VANNES – pour le lot 2

- HENRY SA – Clos des Souspiron – 84141 MONTFAVET – pour le lot 1

Après analyse des offres, la collectivité a décidé de retenir les propositions des sociétés suivantes :

Pour le Lot 1 : Potelets et bornes métalliques :

Société ACTUS – ZA des Landelles – Rue de la Longue Raie – 35520 MELESSE pour un marché à bon de

commande d’un montant maximum de 30 000 € HT pour les 3 ans. Date de la notification du marché :

26/10/2017

Pour le Lot 2 : Mobilier urbain métallique

Société ACTUS – ZA des Landelles – Rue de la Longue Raie – 35520 MELESSE pour un marché à bon de

commande d’un montant maximum de 30 000 € HT pour les 3 ans. Date de la notification du marché :

26/10/2017

Pour le Lot 3 : Mobilier urbain bois

Association ESAT Les Genêts d’or – 97 Bis Rue du Gl de Gaulle – 29510 BRIEC pour un marché à bon de

commande d’un montant maximum de 20 000 € HT pour les 3 ans. Date de la notification de marché

26/10/2017

Pour le lot 4 : Corbeilles plastiques

Manutan Collectivités – 143 Bd Ampère – 79074 NIORT CEDEX pour un marché à bon de commande d’un

montant maximum de 10 000 € HT pour les 3 ans. Date de la notification de marché 26/10/2017

conseil municipal du 07 fevrier 2017 conseil … · compte tenu du développement des...

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