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Séance du conseil municipal du 23/01/18 - sur 75

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX-EN-VELIN DU 23 JANVIER 2018

La séance est ouverte à 19 heures 17 sous la présidence de Mme Geoffroy, Maire de Vaulx-

en-Velin.

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ,

Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA,

Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-

Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Régis DUVERT, Josette PRALY,

Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Yvette JANIN, Christine BERTIN(1)

, Marie-

Emmanuelle SYRE(2)

Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam

MOSTEFAOUI, Bernard GENIN, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB(3)

,

Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI,

Mustafa USTA.

(1) à partir de 20 h 00.

(2) à partir de 20 h 32

(3) jusqu’à 21 h00.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Pierre BARNEOUD à Myriam MOSTEFAOUI,

Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ, Saïd YAHIAOUI à Philippe ZITTOUN,

Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE,

Membres absents excusés : Marie-Emmanuelle SYRE (jusqu’à 20 h 32), Christine BERTIN

(jusqu’à 20 h 00), Virginie COMTE.

Membres absents : Morad AGGOUN, Laurent PATRY

*****************************

Mme GEOFFROY.- Bonsoir à tous, je propose que nous commencions la séance du Conseil

municipal.

(Mme Chhib procède à l'appel.)

Mme GEOFFROY.- Merci. Le quorum étant atteint nous pouvons commencer le Conseil

municipal.

Désignation du secrétaire de séance

Mme GEOFFROY.- Si vous en êtes d'accord, je propose que Jacques Archer soit secrétaire

de séance.

(M. Archer est désigné secrétaire de séance.)


Permettez-moi de présenter mes vœux à l'ensemble des élus du Conseil municipal ainsi qu’à

nos auditeurs et à ceux qui suivent dans la salle du Conseil municipal l'ensemble de nos

délibérations.

Je vous souhaite une année de travaux fructueux et passionnants. Comme on annonce des

séances très longues dans nos journaux, je pense que nous essaierons d'en faire de très belles

tout au long de l'année.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017

Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des questions ou des remarques concernant ce compte rendu ?

(Aucune)

Je le mets donc aux voix.

(Il est procédé au vote.)

LE COMPTE RENDU EST A PPROUVE A L ’UNANIMITE

Mme GEOFFROY.- En préambule du Conseil municipal, je souhaite donner des éléments de

réponse à M. Forca qui nous avait interpellés sur une convention entre la Ville et l'association

de kung-fu et la mise à disposition du Palais des sports les 20 et 21 janvier pour l’organisation

d’un gala de Sanda Pro Fight.

J'ai eu les éléments complémentaires d'information qui confirment que le club est membre de

l’OMS. Ils précisent également que le club est affilié à la Fédération française de Kick Boxing

Muay thaï et disciplines associées (FFKMDA), et que la Fédération française de Kick boxing

a délivré un avis favorable pour l’organisation de cet événement, qui s’est déroulé, je crois,

dans de bonnes conditions. J'étais ce même soir à l'ouverture du festival du film court

francophone, cette ville étant riche d'événements, nous nous étions partagés, mais ceux qui

étaient au Palais des sports m’ont dit que tout s'était bien passé. Nous voilà désormais

rassurés.

Rapport n° 1 Actes de gestion accomplis par Madame la Maire

Rapporteur : Mme GEOFFROY

Présentation du rapport.

Par délibération du 4 juillet 2017, et en application de l'article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales, le Conseil municipal a donné à Madame la Maire délégation pour

traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de l'Assemblée communale

sous réserve d'un compte rendu.

J'ai donc l'honneur de vous informer des décisions prises dans ce cadre pendant les mois de

Septembre 2017 à Janvier 2018.

Je vous remercie d’en prendre acte.


N° DATE DE

L'ACTE

NATURE DE L'OPERATION ACCUSE

RECEPTION

PREFECTURE

1 19/09/17 Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et l’Association

« U. S Vaulx football » pour la mise à disposition du Palais des

Sports les samedi 3 et dimanche 4 mars 2018 de 7h30 à 19h30

24/11/17

2 22/09/17 Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et le Lycée

Doisneau pour la mise à disposition du gymnase Blondin les 22

décembre 2017 et le 30 mars 2018 de 18h00 à 22h30.

30/11/17

3 05/10/17 Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin et l’association

IFRA pour la mise à disposition de l’équipement municipal Les

Mandolines pour chaque vendredi de 9h00 à 12h00 à compter du

1er

octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017

11/12/17


UNIS VERS L’EMPLOI pour la mise à disposition de

l’équipement municipal Les Mandolines pour chaque vendredi de

9h00 à 12h00 à compter du 1er

octobre 2017 jusqu’au 31

décembre 2017

11/12/17


POSITIVE PLANET France pour la mise à disposition de

l’équipement municipal Les Mandolines pour chaque vendredi de

9h00 à 12h00 à compter du 1er

octobre 2017 jusqu’au 31

décembre 2017

11/12/17


ADIE pour la mise à disposition de l’équipement municipal Les

Mandolines pour chaque vendredi de 9h00 à 12h00 à compter du

1er

octobre 2017 jusqu’au 31 décembre 2017

11/12/17


« Boxing club Vaudais » pour la mise à disposition du gymnase

Rousseau le vendredi 24 novembre 2017 de 20h00 à 22h00 et le

samedi 25 novembre 2017 de 7h00 à minuit

24/11/17


« Boxing Club Vaudais » pour la mise à disposition du Palais des

Sports le dimanche 4 février 2018 et dimanche 1er

avril 2018 de

7h00 à 19h00

24/11/17


« Cercle d’Escrime Vaudais » pour la mise à disposition du Palais

des Sports le jeudi 1er

mars 2018 de 9h00 à 17h00

29/11/17


10 15/11/17 Contrat d’exploitation de distributeur entre la Ville de Vaulx-en-

Velin et la Société TOP SEC EQUIPEMENT pour l’installation

de l’appareil à la piscine municipale Jean Gelet au 4 avenue

Maurice Thorez Vaulx-en-Velin

30/11/17

11 16/11/17 Contrat d’organisation d’événement entre la Ville de Vaulx-en-

Velin et le CE EGIS RAIL pour l’arbre de Noël qui a eu lieu le 09

décembre 2017 de 18h00 à 22h00 au Planétarium de Vaulx-en-

Velin

05/12/17

12 16/11/17 Contrat d’organisation d’événement entre la Ville de Vaulx-en-

Velin et le CE BOLLORE LOGISTICS pour la Soirée de fin

d’année qui a eu lieu le 1er

décembre 2017 de 18h00 à 01h00 au

Planétarium de Vaulx-en-Velin

07/12/17

Liste des actes de gestion du 15/11/2017 au 04/01/2018

N°

marché lot objet Montant HT Titulaire

code postal

de la Sté

date

notification

Marchés de services d'un montant inférieur à 209 000 €

17S091 unique

FOURNITURE ET

POSE DE RADARS ET

DE PANNEAUX

PEDAGOGIQUES

montant mini: 20

000 €

montant maxi: 60

000 €

SIGNATURE 69200 06/12/2017

18M001 unique ASCENSEURS

sans montant mini

montant maxi: 50

000 €

ORONA

RHONE

ALPES

69600 13/12/2017

AVENANTS

N°

Marché Lot Objet Prix du marché HT

Numéro et

Montant de

l'avenant (HT)

Date de

notification

du marché

Date de

notification

de

l'avenant

16T068 1

CONSTRUCTION DE

L'EQUIPEMENT

RENE BEAUVERIE

lot 1: terrassement -

Voirie

259 111,76 €

AVENANT

N°1

30 107,02 €

07/12/2016 23/11/2017


16T071 4

CONSTRUCTION DE

L'EQUIPEMENT

RENE BEAUVERIE

lot 4 : Fondation, gros

œuvre, charpente

métallique

3 788 466,30 €

AVENANT

N°1

12 000,00 €

08/12/2016 23/11/2017

17AO10 unique Moe GS SUD 946 615,68 €

AVENANT

N°1

132 937,31 €

03/03/2017 04/01/2018

Mme GEOFFROY.- Qui souhaite avoir des précisions ou faire des commentaires ?

M. FORCA.- Madame la Maire, mes chers collègues, bonsoir,

À quoi correspond l'avenant pour la maîtrise d'œuvre du groupe scolaire au sud ? Pouvez-vous

nous donner des compléments d’information ?

Mme LECERF.- Nous étions sur un montant provisoire de rémunération car nous n’étions

pas encore sur l'avant-projet définitif lorsque nous avons fixé le montant. La rémunération

dépend du coût définitif du projet, avec une tolérance de 2 à 3 % ; au-delà, cela dépend de la

définition des responsabilités de la maîtrise d'œuvre.

Pour ce qui est de la maîtrise d'œuvre, nous avons aménagé un certain nombre de choses en

lien avec la dépollution du terrain et quelques aménagements complémentaires que nous

avons choisis, qui concernent le passage de l'étage à une structure bois, à la réalisation de

fondations spéciales avec des micro-pieux liées à la nature du terrain, aux travaux de

dépollution, à la réalisation d'ouvrages de rétention des eaux pluviales, à la création d’une

voie de retournement sur la voie technique, qui pourra également servir au futur équipement

sportif, à diverses mises au point du programme.

J'espère avoir ainsi répondu.

Mme GEOFFROY.- Merci Madame Lecerf. Monsieur Forca, est-ce que cette réponse vous

satisfait ?

M. FORCA.- Oui.

Mme GEOFFROY.- S’il n’y a pas d’autres demandes, je mets ce rapport aux voix.


ACTE EST DONNE A L ’UNANIMITE A MME LA MAIRE

Rapport n°2 Budget principal de la vil le 2018 - Débat d'orientation budgétaire

Rapporteur : M. DUSSURGEY

M. DUSSURGEY.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,


Nous entamons le débat d'orientation budgétaire comme nous le faisons chaque année. Ce

débat est un temps essentiel de la vie politique communale, il intervient dans les deux mois

précédant le vote du budget, prévu pour nous lors du prochain Conseil municipal, en mars.

Le budget demeure la traduction chiffrée d'un projet politique, il appartient donc de préciser

tant les choix envisagés par la municipalité en termes de politique publique que le cadre

budgétaire dans lequel il s'inscrit.

Avant de passer au vif du sujet : le budget de la ville, je souhaite m'attarder sur le contexte

budgétaire global au niveau national.

Contexte national du budget 2018

La croissance de l’économie française s’est renforcée au cours de la première partie de

l’année et devrait avoisiner 1,5 % sur l'année 2017 - meilleure performance depuis 2010 -, en

raison notamment du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, CICE, et du pacte de

responsabilité et de solidarité.

Cependant, le gouvernement met en place une politique de maîtrise des dépenses publiques

importante, impactant fortement les villes comme Vaulx-en-Velin. En effet, celui-ci a été

véritablement bouleversé par la loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des

finances 2018-2022 : les recettes fiscales, les dotations, le dialogue de gestion

État/collectivités et la contrainte sur l'évolution des dépenses de gestion courante, la structure

financière de la Ville est durablement modifiée.

Comme pour beaucoup d'autres collectivités, la Ville a dû revoir sa prospective et le niveau

des arbitrages budgétaires initialement prévus. Il convient donc tout d'abord de souligner

l'impact des décisions nationales sur le budget communal :

La réforme de la taxe d’habitation : celle-ci représentait une recette de 9,35 M€ en 2016 pour

le budget, le gain annuel par l’arrivée de nouveaux habitants est estimé à + 200 k€ par an.

Pour 2018, le montant qu'aurait dû toucher la collectivité sera donc entièrement compensé.

Quant aux dotations, si le maintien global des concours financiers a été acté dans la loi de

finances pour 2018, il faut relever la baisse de la croissance des fonds de péréquation :

+ 190 M€, contre le double en 2017. La ville de Vaulx-en-Velin, avec une DSU, qui

représente 16,5 M€, et plus de la moitié du total des dotations, 30 M€, est tributaire de cette

évolution.

Dans le même temps, un nouveau mécanisme a été décidé par le gouvernement pour les

années à venir dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-

2020. Les collectivités locales devront réaliser 13 Md€ d'économies sur leurs dépenses de

fonctionnement en trajectoire, c'est-à-dire par rapport à ce qu’aurait dû être l'évolution de

leurs dépenses.

Le nouveau dispositif imposé par l'État aux 340 plus grandes collectivités porte sur une

modulation des dotations en fonction d'objectifs fixés, d'évolution des dépenses. Ceci

concerne la ville de Vaulx-en-Velin et se traduira par un contrat actant l’engagement. Ce

dispositif est un véritable bouleversement des relations entre État et collectivités. Du fait des

critères de démographie et de richesse, la Ville peut espérer se voir accorder un niveau

d’augmentation des dépenses de gestion courante de 1,4 %, ceci représenterait un niveau

d'économie par rapport à l'évolution naturelle de ses dépenses de 1,8 M€, alors que deux


nouvelles écoles et une Médiathèque/Maison de quartier verront le jour d'ici fin 2020. Ces

décisions vont nécessiter un plan d'économie majeur sur les dépenses de gestion courante, ce

qui va questionner le périmètre du service public municipal et les moyens qui lui sont

attribués.

Toujours sur le contexte national des finances publiques locales, je souhaite faire un point sur

la réforme de la taxe d'habitation.

Réforme de la taxe d’habitation

Je pense qu'il s'agit d'une bonne réforme qui permettra un gain de pouvoir d'achat pour 93 %

des foyers fiscaux vaudais. Ceux-ci bénéficieront d'un tiers de réduction de leur taxe

d'habitation en 2018, d'un tiers supplémentaire en 2019 et de l'exonération complète de cet

impôt en 2020.

Pour la Ville, le risque est qu’à compter de 2019 ces compensations ne soient plus indexées

sur la croissance des bases, ce qui représenterait une perte de 200 k€/an pour la collectivité.

Plus largement, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables questionne les

perspectives de moyen terme en matière d’autonomie financière et d'autonomie fiscale.

Le groupe de travail annoncé quant à la suppression totale de la taxe d'habitation doit plancher

sur un nouveau panier fiscal des collectivités à compter de 2020.

Le risque est de déboucher sur une situation dans laquelle les choix des collectivités en

matière de recettes sont extrêmement réduits.

Les quatre axes budgétaires du mandat :

1. Un programme d'investissement conséquent de 112 M€ sur la période 2014-2020. Je vais

revenir dessus, mais il faut relever le fait que nous construisons trois équipements

nouveaux sur le mandat : 2 groupes scolaires, Beauverie et au sud sur le secteur Gimenez,

et la Médiathèque/Maison de quartier ; ceci est exceptionnel. Par ailleurs, l'entretien du

patrimoine est revu à la hausse, notamment la rénovation de groupes scolaires, et plusieurs

priorités sont intégrées : équilibre urbain, sécurité avec déploiement de la vidéoprotection.

2. Le maintien des taux de fiscalité locale, il y a même une légère baisse pour l’année

prochaine avec la fin des taux du SIVAL, après ceux du syndicat intercommunal

d’aménagement du canal de Jonage l'an dernier.

3. La maîtrise de la dette, d’un montant de 60 M€ en 2014, elle devrait atteindre 70 M€ en

2020. Nous travaillons à ne pas augmenter ce niveau de façon trop importante. Nous ne

souhaitons pas que le financement du plan d’investissement passe par une augmentation

des taux d’impôts locaux ou de la dette. Cela étant, l'effort de remise à niveau du

patrimoine et la construction des nouveaux équipements nécessitent de s’endetter tout en

veillant à préserver nos fondamentaux financiers.

4. Le plan d'économies sur les dépenses de fonctionnement est l’axe que nous avons retenu

pour financer le plan d'investissement, il s'avère obligatoire du fait du nouveau dispositif

contraignant mis en place par le gouvernement. Cette nouvelle obligation nous oblige à un

plan d’économie de 1,8 M€ sur la période 2018-2020.


Le plan d'investissement du mandat s'articule autour de plusieurs choix politiques :

Priorité à l’éducation :

Deux nouveaux groupes scolaires, Beauverie et le groupe scolaire du sud ;

Plusieurs rénovations extensions ont déjà été réalisées : Croizat, Wallon et Grandclément ;

L’équipement intégré René Beauverie sera terminé en septembre 2018.

Au sud, le nouveau groupe scolaire ouvrira ses portes en septembre 2019.

Le Mas du Taureau

La rénovation de ce quartier passe par le réaménagement urbain mais également par la

construction d'équipements structurants. Ainsi, la Médiathèque/Maison de quartier ouvrira en

2020.

Rénovation du patrimoine.

Plusieurs travaux de rénovation des sites sont programmés, pas uniquement sur les groupes

scolaires :

le groupe scolaire King connaîtra des travaux d'ampleur en 2018, travaux

d'accessibilité et d’embellissement ;

les équipements culturels : 5C, éclairage, travaux de plomberie sur la bibliothèque

Perec ;

les équipements sportifs, site Rousseau, stade Jomard, sont entretenus régulièrement et

le seront tout au long du mandat.

En 2018, les bâtiments administratifs seront à l’honneur avec les travaux sur la mairie annexe

du sud.

Opérations de rénovation urbaine

Par une reprise des différents projets d'aménagement sur le territoire pour concilier croissance

démographique et équilibre urbain en équipements et espaces publics.

La sécurité

Sur les groupes scolaires, les travaux PPMS ont été finalisés.

Le déploiement de la vidéoprotection a débuté en 2017.

Des travaux sur le centre de sécurité urbain vont se poursuivre en 2018.

La conduite du programme d'investissement est cohérente et a déjà donné lieu à de

nombreuses réalisations. Le rythme va se poursuivre dans les années qui viennent.

Programme d'investissement 2018

Il intègre plusieurs dépenses incontournables :


L'achèvement des travaux de construction de l'équipement René Beauverie pour 9 M€ et les

travaux sur le groupe scolaire du sud pour 4,8 M€. Toujours en matière d'éducation, les

travaux d'accessibilité de l’année 2018 porteront sur le groupe scolaire King pour un

investissement de 350 k€. Il faut noter les travaux sur le groupe scolaire Makarenko pour

200 k€ et le dédoublement des CE1 : enveloppe prévisionnelle de 300 k€. Ceci conduit à un

volume prévisionnel de travaux dans le domaine de l'éducation et de la petite enfance de

15 M€ en 2018.

Autres gros postes de dépenses prévisionnelles en 2018 : la Médiathèque/Maison de quartier

pour 2,8 M€ et le déploiement de la vidéoprotection pour 600 k€. Par ailleurs, sur les

équipements administratifs, les opérations seront notables, avec notamment la rénovation de

la mairie annexe pour 800 k€.

L'année 2018 sera marquée par plusieurs opérations financières dans la même logique de

recherche d'un équilibre urbain agréable par des acquisitions de terrains.

Au total, les dépenses d'investissement atteindront près de 25 M€, avec 12 M€ de subventions

notifiées, principalement liées aux opérations Beauverie et à la construction du groupe

scolaire du sud.

Ce programme d'investissement nécessitera un niveau d'autofinancement robuste proche de

6 M€ ;

Maintien des taux de fiscalité locale

Pour des raisons historiques, la Ville connaît des taux d'imposition supérieurs à la moyenne

nationale. Cependant, deux baisses de taux vont se suivre :

En 2017, le syndicat intercommunal d’aménagement du canal de Jonage a voté des taux de

0,1 % sur la taxe d’habitation et la taxe foncière, il sera désormais financé par des

contributions directes des villes ; ceci diminue d’autant le taux des impôts locaux.

En 2018, la Ville ne réincorporera pas le taux de fiscalité auparavant voté par le SIVAL, dont

la dissolution a été prononcée.

Ceci montre notre volonté de conduire un plan d’investissement ambitieux sans alourdir la

pression fiscale qui pèse sur les Vaudais.

Il faut noter, d'après les premières estimations effectuées sur le rôle de fiscalité locale, qu’un

peu plus de 93 % des redevables vaudais devraient bénéficier de l’exonération de la taxe

d'habitation.

Structure des recettes de la Ville

Ces recettes devraient croître tout au long de la période mais appellent en parallèle une

maîtrise des dépenses de fonctionnement pour garantir un autofinancement suffisant pour

financer le programme d'investissement.

Sur ce tableau, on remarque que les sources de recettes les plus significatives sont les

dotations et la fiscalité directe locale. La Ville sera donc contrainte de se plier au nouveau

cadre fixé par l'État quant à ses concours financiers de façon à ne pas voir ses dotations

amputées.


Par ailleurs, le niveau des recettes fiscales nous invite à être particulièrement vigilants quant à

la compensation de l'exonération de taxe d'habitation, qui est décisive pour garantir la

croissance des recettes relativement équilibrée par rapport à celle des habitants, et donc des

charges.

La maîtrise de la dette

C’est notre troisième axe budgétaire. De l'ordre de 60 M€ en début de mandat, le volume de la

dette devrait peu évoluer sur ce mandat. L'objectif est de rester autour de 70 M€. En 2016, la

Ville s’est désendettée de 2,3 M€.

Les années 2018 à 2020 vont entraîner un endettement assez conséquent du fait du volume

des dépenses d’investissement. Il s'agira pour la Ville de mobiliser les partenaires financiers,

notamment les subventions, et les emprunts en fonction des besoins de trésorerie.

Le plan d'économies sur les dépenses de fonctionnement

Le nouveau dispositif imposé par l'État va obliger la collectivité à un plan d’économie très

important de l'ordre de 1,8 M€.

Dans la prospective, nous tablons sur un niveau fixé à 1,4 % car le niveau de 1,2 % commun à

l'ensemble des collectivités est modulé en fonction de l'indicateur de richesse et de

démographie.

Dès 2018, ceci nécessitera une diminution des dépenses de gestion courante de 614 k€ par

rapport à leur trajectoire « naturelle ». Ceci implique une baisse des dépenses répartie entre

les différents chapitres des dépenses de fonctionnement. Ce dispositif sera conduit par les

préfectures, avec la fixation des objectifs de croissance des dépenses individualisées et

l'examen des comptes.

Plusieurs axes d'amélioration :

Nous parlons également des 44,2 M€ en 2016 et des 47 M€ en 2017 de la masse salariale, qui

est le premier poste des dépenses de fonctionnement. Sa répartition est marquée par la

prééminence des services de proximité, notamment dans les domaines de l'éducation et de la

petite enfance.

Parmi ces politiques publiques, il y a des priorités municipales sur lesquelles les moyens

seront développés. Par exemple, l'éducation avec l'ouverture de deux nouveaux groupes

scolaires.

Pour le reste, une analyse fine des postes a été conduite par la Direction des Ressources

Humaines. Ceci doit nous éclairer pour les choix de politiques publiques car, en fonction du

niveau d'économie imposé, tout ne pourra pas se faire par de l'optimisation des organisations.

Des choix de périmètre de service public devront être effectués.

Le tableau présenté montre l'évolution des prospectives des dépenses de fonctionnement et le

niveau d’économies à réaliser pour rester à un niveau de croissance des dépenses de

fonctionnement de 1,4 %. L'effort nécessaire sera donc de 1,75 M€ sur la base de la

prospective actuelle, celle-ci sera réactualisée une fois les chiffres du compte administratif

2017 connus. Le suivi de l’exécution financière sera bien sûr renforcé pour veiller au respect

du nouveau cadre obligatoire pour la collectivité.


Les budgets annexes.

Concernant le Planétarium, la logique de rationalisation et de mutualisation des charges de

fonctionnement avec le budget principal de la Ville sera poursuivie. Ceci devrait aboutir à une

nouvelle baisse de la subvention d’équilibre de la Ville ; nous étions à 815 k€ en 2017, nous

prévoyons 730 k€ en 2018.

Pour la Maison des fêtes et des familles, une réflexion sur les usages et les tarifs de

l'équipement est en cours. Pour 2018, il est envisagé un maintien de l’équilibre financier

actuel, à hauteur de 55 k€.

La télésurveillance connaîtra un budget en continuité.

De la même façon que le budget de la résidence Croizat en 2017, le budget du SSIAD a été

transféré au CCAS au 1er

janvier 2018, son budget sera donc voté par le Conseil

d'administration du CCAS.

Je vous remercie de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci pour cet exposé clair, qui résume bien les enjeux du budget qui

est devant nous, et que nous voterons au mois de mars prochain.

J'ouvre le temps de la parole et des questions. Qui souhaite commencer ?

M. MOINE.- Madame la Maire, chers collègues,

Merci pour cet exposé. Comme chaque année, nous remercions les services pour ce travail de

présentation des éléments amenant au débat d'orientations budgétaires. Ces orientations

budgétaires appellent évidemment un certain nombre de remarques, d’observations et de

questions de notre part.

D’abord, sur l’introduction que vous nous présentez, dire qu’il aura fallu attendre le nouveau

projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2020 et les contraintes qu'il

impose pour que la Ville ait enfin un début de réel plan d'économies sur les dépenses de

fonctionnement et fasse l'effort d'identifier de nouvelles marges de manœuvre. Il était temps !

C'est dommage que ce soit sous la contrainte que la Ville soit aujourd'hui sur cette réflexion,

sur cet exercice.

Deuxième élément concernant le contexte national, vous nous indiquez que de façon générale

les collectivités territoriales ont connu une amélioration de leurs ratios financiers grâce à

l'épargne brute de la section de fonctionnement, et que tout cela s'est fait au prix d'efforts de

gestion d'un investissement public local qui était en diminution depuis un certain nombre

d'années. On ne peut pas dire que Vaulx-en-Velin soit particulièrement dans ce cas de figure

et que l'on ait réellement contribué à l'effort national de gestion de manière significative. Vous

l’avez rappelé, nous sommes toujours à moyens constants, voire en augmentation ; nous en

reparlerons.

Un mot sur la refonte de la fiscalité locale. Vous avez évoqué la taxe d'habitation qui ne sera

plus acquittée que par 20 % des ménages environ d'ici 2020. En ce qui concerne Vaulx-en-

Velin, vous nous expliquez qu'il existe un risque de déboucher sur une situation dans laquelle

les choix des collectivités en matière de recettes seront assez réduits, ce qui risquerait de

fragiliser le lien entre les contribuables et les exécutifs locaux. Nous, nous ne le pensons pas,


ce sera surtout pour nous, collectivité, une incitation à faire preuve d'intelligence collective et

d'imaginer d'autres moyens de financer nos projets. Sur ce point, nous avons une lecture un

peu différente parce que, quand on regarde bien, la DGF augmente, certes de manière très peu

sensible, pour la ville de Vaulx-en-Velin c’est de l’ordre de 50 k€ d’augmentation cette année,

mais c’est une augmentation, la DSU est en croissance, certes moindre qu'en 2017, mais nous

avons une progression qui nous permettra d’engranger tout de même 750 k€ supplémentaires

sur le budget 2018. En ce qui concerne les dotations de soutien à l'investissement, nous

n’avons pas encore réellement d'éléments sur des augmentations potentielles de ces dotations,

mais cela va plutôt dans le bon sens. Bref, nous ne sommes pas les plus malheureux de la terre

en termes de dotations.

Sur les dispositifs partenariaux, vous nous expliquez qu’il y a des remises en question ; vous

nous parlez particulièrement des contrats de ville en nous expliquant que la ville de Vaulx-en-

Velin perdait 65 k€ sur les contrats de ville. Nous serions tentés de vous dire que c'est une

bonne chose parce que cela va aider notre Ville à se défaire de cette perfusion permanente

qu’elle s’administre avec les aides d’État, c’est ce que nous demandons depuis des années.

Sur ces contrats de ville en particulier, il y a une grande différence entre des associations qui

misent sur l'insertion et qui obtiennent d'excellents résultats, et les acteurs que sont les

collectivités qui disposent d'autres moyens de financer un certain nombre de postes. Nous ne

regrettons donc pas cette réduction des crédits sur les contrats de ville.

Sur la relation contractualisée avec l'État, vous nous expliquez que pour la ville de Vaulx-en-

Velin cela se traduira par des contrats qui actent l'engagement de la collectivité à demeurer

dans une croissance des dépenses limitée, inférieure à 1,2 % ; c’est une excellente nouvelle

pour deux raisons :

Premièrement, cela imposera un exercice de vertu budgétaire à notre commune sur cette

question des dépenses courantes ;

Deuxièmement, quand on regarde les choses très clairement, cette perspective de 1,2 % de

croissance des dépenses de fonctionnement n'est pas une perspective insurmontable, même si

on conserve l'idée de la réalisation de trois nouveaux équipements d'ici 2020.

Il y a donc tout lieu de se rassurer et de se féliciter de cet exercice qui nous est imposé.

Je vais aborder maintenant des éléments liés à la stratégie budgétaire de la Ville.

Globalement, il n'y a rien de nouveau sous le soleil puisque vous nous indiquez poursuivre un

programme d'investissement conséquent. Vous nous indiquez maintenir les taux de la fiscalité

locale ; nous reviendrons sur les investissements. En ce qui concerne la fiscalité, on ne peut

pas dire que la Ville fasse un effort significatif, alors même qu’on ne subit pas la baisse

des concours de l’État. On peut aller un peu plus loin, mais nous l’avions déjà dit.

S’agissant de la maîtrise de la dette, elle est toute relative, nous verrons qu’elle pèse

lourdement sur la commune.

Sur les orientations budgétaires en tant que telles, on le voit bien, la situation de la Ville est

très fragile, on a une faible capacité d'épargne, on limite de facto nos capacités de

financements propres à des projets d’écoles, de médiathèque, etc. Il n’y a pas photo, si on veut

que la situation s'améliore significativement, cela passe par une rationalisation drastique des

projets de dépenses de fonctionnement, mais aussi des cofinancements des projets.


Pour ces dépenses, nous avons un certain nombre de tableaux, de diagrammes, de répartition

et d'évolution des dépenses. Vous nous indiquez toujours que les charges de personnel sont

prééminentes, mais que cela traduirait la gestion de plusieurs services en régie directe, etc.

Nous pensons que ces charges de personnel, qui représentent 64 % des dépenses réelles de

fonctionnement, et qui sont encore en augmentation cette année, traduisent surtout un réel

manque de courage politique qui consisterait à réorganiser profondément cette collectivité.

Deux mots sur la dette, vous la stabilisez de manière provisoire et nous redisons notre

inquiétude lorsque nous lisons, par exemple, le diagramme des flux de remboursement. On

peut toujours se féliciter et dire qu'on peut renégocier un certain nombre de taux, mais c'est à

peu près tout, et cela ne fera pas tout. Entendons-nous bien, vous pourrez probablement

maîtriser le niveau de la dette sur ce mandat mais qu'adviendra-t-il si les politiques de

dotations changent en matière de rénovation urbaine et de solidarité ? On sait très bien que

dans ces cas-là le recours à l'emprunt ne pourra plus être la seule variable d'ajustement. Que

fera-t-on ? C'est votre responsabilité de le prévoir mais nous ne le voyons pas, cela n'est pas

tout à fait clair dans ces orientations budgétaires. En tout cas, de notre point de vue, ce qui est

clair c'est que notre responsabilité collective est de retrouver de l'épargne en section de

fonctionnement.

Quelques mots sur les projets :

Globalement, l'éducation et la petite enfance sont des priorités sur lesquelles nos vues

convergent. Nous ne reviendrons pas trop sur ce sujet, nous nous posons simplement des

questions sur le financement de Cartailhac, qui disparaît un peu des radars dans les projections

que vous nous donnez. Nous avons la projection de 14 M€ d'investissement sur le groupe

scolaire du Sud, au regard des 19,4 M€ que coûtera l’école René Beauverie, il y a là un écart

qu'il nous faudra mesurer parce que ce montant de 14 M€ nous semble un peu en deçà du réel

investissement final pour ce groupe scolaire du Sud.

Sur les équipements de la petite enfance, nous n'avons pas beaucoup d'éléments. Il aurait été

intéressant d'avoir les prévisions de création de places en crèche. Nous savons que la

scolarisation des plus jeunes ne suffira pas à résorber le déficit en matière d'accueil des tout-

petits.

Un mot sur la sécurité, la tranquillité publique. Nous pouvons saluer les efforts qui ont été

réalisés sur 2017, mais ce qui nous inquiète c'est que tout semble devoir s'arrêter en 2018 avec

la fin du déploiement de la vidéoprotection alors que chacun sait que le compte n’y est pas et

que nous restons évidemment sous-dotés en matière de police municipale et de

vidéoprotection ; c'est inquiétant pour la suite. Dans les orientations proposées, il n’y a pas un

mot sur « l’après 2018 ».

Sur le Planétarium, juste un clin d'œil pour dire que vous nous indiquez : « l'objectif est de

maîtriser le niveau de financement de l'équipement par la Ville en développant les

partenariats. » Il n’y a toujours pas de perspectives concrètes en vue sur ces partenariats, c’est

devenu un sujet récurrent de discussion entre-nous.

Ce soir, nous sommes encore dans une logique de veille vigilante, en attendant les

propositions budgétaires que vous ne manquerez pas de nous faire lors du prochain Conseil

municipal. D’ores et déjà, nous constatons un certain flou dans la politique que vous souhaitez

conduire, notamment sur la rationalisation et la maîtrise des dépenses de fonctionnement qui

ne sont pas selon nous assez volontaristes.


Je finis toujours un peu comme cela, mais il faut faire preuve de courage en la matière. Je

terminerai évidemment par ma petite citation annuelle sur le courage en politique. Vous allez

trouver que je me gauchise sérieusement puisqu’il s'agit de deux citations, l’une de François

Mitterrand qui disait : « La clarté est la forme la plus difficile du courage ».

Et je souhaiterais l’adosser à une citation de Paul Nizan.

Mme GEOFFROY.- Vous citez de grands hommes. Je m’inquiéterai lorsque vous citerez

Jean-Luc Mélenchon, je serai alors très inquiète.

(Rires.)

M. MOINE.- Paul Nizan disait : « Le faux courage attend les grandes occasions. Le courage

véritable consiste chaque jour à vaincre les petits ennemis. »

Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Merci pour cette envolée très appréciable. J'aurai l'occasion, avec

Pierre Dussurgey, de répondre à certaines de vos interrogations. Je ne partage pas totalement

votre analyse, cela ne vous étonnera pas.

M. ZITTOUN.- Je vais commencer par la question nationale. Je suis à la fois en désaccord

avec ce que vient de dire Philippe Moine mais aussi en partie sur ce qu'a dit Pierre Dussurgey

sur l’un des points.

On ne peut pas sous-estimer ce qu’il se passe cette année ; il y a un tournant majeur. Si on

reprend l'histoire française, le mouvement initié dans les années 70 de décentralisation est un

mouvement qui a tenté de limiter, de modifier une structuration d'un État surpuissant,

centralisé, bureaucrate, très loin des réalités de nos concitoyens ; il montre que l'État

centralisé, l'État dominant n'est pas la structure la plus adaptée d'une société contemporaine.

Cela s'est traduit par une multiplication des réformes qui, les unes après les autres, ont eu

tendance à donner de plus en plus de pouvoirs aux mairies, aux métropoles, aux régions. Sans

atteindre ce que sont les États tels que l’Allemagne et l’Italie où le pouvoir décentralisé est

beaucoup plus fort, la France allait dans une direction ; nous en sommes en partie l’héritage.

N’oublions pas que l'histoire de notre Ville s'apparente à cette histoire de centralisation : le

modèle des ZUP est d'abord un modèle de centralisation bureaucratique. C’est d’abord la

volonté de normaliser, de mettre le même produit partout quel que soit le lieu où l’on se

trouve, notamment en termes de logements, et d’oublier les habitants.

(Arrivée de Mme Bertin à 20 h 00.)

Là, il y a deux mesures successives qui modifient fondamentalement ce que veut dire « être

une mairie ». La première, c'est la suppression de la maîtrise des recettes, et la deuxième, c'est

la suppression de la maîtrise des dépenses.

Nous serons tous d'accord pour dire que la taxe d'habitation était l'un des impôts les plus

injustes. La question posée est : fallait-il la supprimer ou la réformer ? Était-elle réformable ?

J'entends des gens dire : « oui, mais l’impôt… », mais l'impôt c'est la base de l'autonomie

d'une collectivité locale. Je ne suis pas pour qu'il y ait trop d'impôts, mais je ne suis pas un

anti-impôts. C’est l’ancrage d’une histoire ; si on veut un État, des services publics, il faut des

impôts, sinon on peut avoir tout gratuit, version Google, mais il ne faut pas s'étonner ensuite


que les inégalités prospèrent ou que la Pub nous envahit pour financer ce que l’on croit être

gratuit.

Les services publics sont une notion fondamentale. Or, la suppression de la taxe d'habitation,

à 80 % pour commencer et à 100 % au final, non remplacée par un autre système d'impôt,

c'est l’impossibilité pour les communes de décider leur imposition ; c'est déjà la fin du choix

des recettes.

On pourrait dire qu’on a la maîtrise des dépenses, ce n’est pas le cas. Philippe Moine disait

qu’il y avait une demande d'économies, mais c’est un choix politique, on peut vouloir faire

des économies ou pas, ce sont les citoyens qui choisissent entre différents projets politiques.

Ici, ce qui est posé, c'est la fin du choix ! Les villes n’ont plus le choix parce qu'elles sont

maintenant adossées à un contrat de dépenses, si elles ne le respectent pas, la DGF sert de

sanction.

Or, qu'est-ce que la DGF ? Ce n’est pas un montant donné pour faire plaisir aux maires. Dans

la loi de décentralisation, l’État a donné et a confié aux municipalités un certain nombre de

tâches, dont les écoles, en contrepartie desquelles il a délégué des moyens. C'est là-dessus

qu'est calculée la DGF.

Ce qu’il se passe est particulièrement grave : si on ne maîtrise plus ni les recettes ni les

dépenses, que nous reste-t-il ? Que va-t-il se passer dans quelques années ? Je ne sais pas.

J'ai été assez dubitatif en voyant la convergence des deux réformes. Nous sommes en train

d'assister à un projet de recentralisation, c’est l’État qui dicte et qui fixe les conditions.

Aujourd'hui, c’est sur ces sujets, mais ce sera demain sur plein d'autres choses. Dès lors que

l’on est dans un contrat et que la DGF n'est plus un droit de compensation des services, qu’y

aura-t-il demain dans ce contrat ?

Il ne faut pas se faire d'illusion, la suppression de la taxe d'habitation, c'est 20 Md€, 10 Md€

aujourd’hui et 20 Md€ quand elle sera totalement supprimée. La suppression de l’ISF n’en est

pas loin, mais je n'ai pas vu que l’État avait décrété de nouveaux impôts et avait de nouvelles

recettes. À un moment donné, il faudra bien que quelqu'un passe à la caisse.

Je veux bien admettre qu’il faille faire des économies, mais la réalité c'est que l'ensemble des

services qui sont aujourd'hui donnés vont peu à peu disparaître. La ministre de la

décentralisation a fait une bourde terrible en disant : « Il y aura peut-être un impôt à la

place », mais on ne peut pas faire disparaître des recettes et se demander ensuite comment

faire pour les dépenses, sachant que l'on sait, au moins pour l’ISF, à qui profite le crime.

Certes, on est content qu'il y ait du pouvoir d'achat parce que la taxe d'habitation est en grande

partie injuste, on le sait à Vaulx-en-Velin encore plus qu'ailleurs ; une partie de la population

est exonérée, il y a une prise en compte des revenus, mais malgré cela, on sait bien que le

calcul des bases, qui était le syndrome de la non-réforme, ce sur quoi était calculé le montant

de la taxe d'habitation était totalement injuste.

On aimerait partager avec vous cette réflexion, qui est de dire : attention à ce qui est en train

de se passer.

Ce que nous arrivons encore à faire ce soir : le débat d'orientations budgétaires, va perdre son

sens. Si les communes n'ont plus la maîtrise ni des dépenses ni des recettes, je ne sais pas

quelles orientations elles pourront décider dans les années à venir.


Ajoutons à cela le phénomène de la métropolisation, vous voyez bien ce qui est en train de se

dessiner.

Le débat national est important parce que c’est pour nous un véritable tournant qui s'opère à

l'encontre d'un mouvement de décentralisation, voire de métropolisation. J'espère que les

collectivités locales et que tous ceux qui sont attachés à la démocratie locale, qui pensent que

cela a du bon, que la proximité des décisions avec les citoyens a du bon que, certes, ce n'est

pas parfait, mais que cela a plus de bon que des décisions prises à Paris, très loin… Or, nous

risquons de le perdre.

Voilà pour le débat national, à cela vous ajoutez l'évolution faible de la DGF, l’abaissement

de la croissance de la DSU et la pression sur les contrats aidés, que vous avez estimée à moins

3,5 %, avec une chute forte du nombre d'emplois, et vous voyez que la Ville se trouve dans

une pression terrible qu’elle va devoir gérer, qui est organisée par l'État, qui est celle de cette

non-maîtrise des dépenses et surtout de cette baisse potentielles des recettes.

Je vais évidemment revenir sur vos orientations, mais je suis curieux de savoir ce qu'il va se

passer sur la TH. Il reste 20 % de la population – pour nous, beaucoup moins -, je ne serai pas

surpris que les villes commencent à s'amuser à baisser leur TH, parce que l'impact de la baisse

de la TH, une fois que la compensation est faite, pourrait porter sur 20 % de la population, et

pourrait donc avoir des conséquences. Je ne serai pas surpris qu’il y ait un petit jeu dans les

années à venir.

Ceci étant posé pour le cadre national, venons-en au cadre local et à la pression sur laquelle

les choses s'exercent.

Débat d'orientations budgétaires veut dire discussion des principales orientations dont l’effort

d’investissement et la maîtrise de la dette ; je reviendrai ensuite sur la question de la gestion

des dépenses de fonctionnement.

Première orientation, la maîtrise de la dette :

Un phénomène qui apparaît dans les comptes que vous nous présentez mérite attention. Je ne

donnerai que quelques chiffres : le taux de désendettement était de 9,2 ans en 2013, de 9,6 ans

en 2014, de 10,1 en 2015, de 9,2 en 2016, de 13,6 en 2017, il sera de 13,6 en 2018 et de 12,2

en 2019 ; la dette de la Ville passe de 57 M€ à 72 M€ en 4 ans, soit une augmentation de

25 %. Vous savez que la ligne rouge est aux alentours de 14 à 15 %, taux de désendettement à

partir duquel il faut faire attention. Manifestement, la Ville se trouve dans une difficulté, dans

une situation de danger.

Je veux bien qu’il soit répété partout : « capacité de maîtrise de la dette », cela ne veut pas

dire qu'il faut maîtriser la dette pour maîtriser la dette. On pense que la dette peut être utile

parce qu'elle crée de l’investissement, ce n’est donc pas la question, mais manifestement sur

les années restantes de votre mandat, la dette de la Ville va augmenter de 25 %, il y a donc

une alerte sur cette capacité de désendettement. Nous avons besoin d'investissements, nous

pouvons donc en discuter, y compris avec le problème que j’ai cité, qui est celui de l'État et de

son désengagement, qui va toucher des villes telles que la nôtre en plein développement, mais

pas uniquement ; il faut donc y faire attention.

L'effort d’investissement, oui, mais il faut faire attention aux projets qui parfois coûtent cher.

On a voté au dernier Conseil municipal un parking à plus de 1 M€, on a également voté


l'Hôtel du Nord à plus de 1 M€ ; il y a quelques dépenses qui peuvent alerter. Attention à

certaines dépenses d'investissement parce que la question de la maîtrise de la dette risque

d'être un problème. Je rappelle à ceux qui nous écoutent que lorsque la dette augmente, le taux

de remboursement augmente, et la part de remboursement des intérêts ne cesse de croître dans

le budget de fonctionnement, etc., on a donc moins de marge de manœuvre pour les recettes

de fonctionnement.

Donc, nous avons cette inquiétude. Nous ne sommes pas contre la dette, mais nous avons

cette inquiétude de voir ces chiffres s'envoler. Ils s'accompagnent de quelques efforts

d'investissement ; certains sont légitimes, d'autres méritent question.

Deuxième grand élément, le budget de fonctionnement, nous avons peu d'éléments sur ce

budget, mais il y a quand même un chiffre qui alerte : l'évolution du budget de personnel de

+ 6,5 %. Comme pour l’investissement, nous ne sommes pas contre l'idée qu'il y ait plus de

personnel pour des services publics améliorés, mais il faut en avoir la capacité budgétaire et

être sûr que cela correspond aux besoins. Or, quand on lit que dans les 6,5 %, 2,95 % sont liés

à des emplois de chargés de mission et de cabinet, cela peut inquiéter sur la pression du

personnel ou la non-maîtrise des dépenses de personnel.

Plus de budget peut être mis sur le personnel pour améliorer la situation, or ce n'est pas les

retours que nous en avons, le personnel est toujours dans l'inquiétude et sous pression ; nous

l’avons vu récemment avec plusieurs événements. Donc, la situation à de quoi inquiéter sur la

façon dont le budget du personnel évolue.

Il subsiste une question qui nous semble assez curieusement insuffisamment présente dans ce

budget, alors qu’elle va l'être dans le rapport suivant, je vais donc prendre un peu d'avance, il

s’agit des prévisions budgétaires sur les conséquences des choix sur les rythmes scolaires. À

aucun moment, nous n'avons vu de prévisions budgétaires. L'analyse que nous avons eue,

mais que nous n'avons pu ni confirmer ni infirmer puisqu’il n’y a jamais eu d’éléments

budgétaires, c'est que selon l'option choisie par les parents demain, on passe dans un cas de 4

à 2 activités, dans l’autre, de 4 à probablement zéro, peut-être une, et dans l’autre cas, on a de

nouvelles recettes émergentes puisque les parents vont payer. Certes, il y aura les 600 k€ de

l'État en moins, mais on sait qu’il y en avait pour 1,2 ou 1,3 M€, vous confirmerez le chiffre.

C’est une priorité à réfléchir sur l'éducation parce qu’à côté du million que l'on met sur un

parking, mettre un peu plus sur l'éducation pour compenser le désengagement de l’État dans

ce type de situation pour la question de la réussite scolaire peut être un enjeu.

Pour conclure cette intervention, nous sommes à la fois très inquiets de ce qu'il se passe au

niveau national et des conséquences pour les villes, notamment de la perte d'autonomie des

villes. Nous sommes attentifs et inquiets sur un certain nombre de dépenses, notamment la

très forte hausse de la dette, 25 % ; certaines dépenses nous semblent injustifiées en l'état.

Nous attendons d'y voir plus clair sur le budget détaillé pour avoir un avis bien plus précis que

les estimations données pour l'instant dans le rapport.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Zittoun.

Monsieur Genin, vous avez la parole.

M. GENIN.- Merci Madame la Maire.


Je ne serai pas très long, d'autant plus que je n'aborderai pas la question du débat

d’orientations budgétaires pour la Ville, nous nous réservons pour le prochain Conseil

municipal, un certain nombre de propos tenus dans votre rapport nous conviennent mais

d'autres nous interrogent. De ce fait, nous oscillons, mais nous vous donnerons le résultat des

courses lors du prochain conseil, entre un vote positif et une abstention sur le budget 2018.

En revanche, je voudrais insister sur un point qui est évoqué dans le rapport de

Pierre Dussurgey, et faire part de nos inquiétudes du fait du contexte national et de ses

répercussions sur les financements des collectivités territoriales telles que la nôtre cette année,

mais surtout les prochaines années.

Nous ne partageons pas les félicitations de M. Moine, parce que ces mesures au nom de la

maîtrise des déficits… Je n’aborderai pas le débat de fond sur le déficit, nous pourrons l’avoir

à d'autres moments, je veux juste noter que les collectivités locales, qui ne sont responsables

qu’à hauteur de 10 % de ces déficits publics, participent depuis quelque temps à 85 % de

l'effort de réduction de ces mêmes objectifs.

La situation actuelle fait que les concours financiers de l'État sont presque stables pour

l’année 2018 mais il faut regarder à terme, puisque des annonces graves ont été faites : le

président de la République a annoncé une baisse du fonctionnement des collectivités

territoriales de 13 Md€ d’ici la fin du mandat ; c’est du jamais vu. Lorsqu’il était candidat, il

parlait de 10 Md€, il annonce maintenant 13 Md€ dont 3,8 Md€ dès 2019, avec en corollaire

la réduction de l'action publique au détriment des besoins réels des habitants.

De plus, la méthode utilisée est quasiment inédite et inquiétante pour les années à venir. Avec

la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le gouvernement vient d'inventer

un système qu'il appelle « bonus-malus » - nous parlons plutôt de « carottes et de matraques »,

pas beaucoup de carottes mais beaucoup de matraques -, en imposant aux collectivités

territoriales une augmentation des budgets de fonctionnement de seulement 1,2 %, un peu

plus pour nous : 1,4 % du fait de notre démographie. Les collectivités locales devront donc

décider elles-mêmes de coupes dites « volontaires », mais avec cette obligation, dans leurs

dépenses de fonctionnement. C'est là un bouleversement total.

S’agissant des relations entre l’État et les collectivités, il est évident que des sanctions

financières encore plus fortes pourraient être portées aux collectivités territoriales qui ne

seraient pas sages et ne respecteraient pas ces obligations, que l’on appelle « partenariats »,

mais qui sont des obligations.

Ainsi, avec cette méthode, on avance vers un État en mesure de contrôler ou d’essayer de

contrôler l'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités, elles-mêmes

considérablement coupées de leur capacité d'autofinancement.

La suppression de la taxe d'habitation est en soi une mesure que nous pouvons approuver,

mais quand même l'État dit compenser les pertes de ressources des collectivités locales, sans

faire de mauvais esprit ou d'attaquer ce gouvernement, car cela s’est produit sous tous les

gouvernements : chaque fois qu'il y a eu des compensations, elles se sont amenuisées au fil du

temps, voire ont disparu. En tout cas, nous assistons à une véritable remise en cause du

principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités locales.

Telles sont nos inquiétudes ; ces mesures vont grever les budgets des collectivités locales, cela

transparaît parfaitement dans le rapport qui a été présenté.


Une autre mesure nous semble tout à fait injuste et grave : la suppression de nombreux

emplois aidés, c’est seulement un financement de 200 k€ pour 2018. Pour Vaulx-en-Velin, de

mémoire, ce seront 35 emplois aidés financés au lieu de 62, alors que ces emplois aidés

étaient un levier d'insertion non négligeable et permettaient le fonctionnement de nombreuses

structures. Cette baisse se fait au détriment de ces postes, de ces structures et des politiques

menées.

J’aurais pu parler de la baisse du budget Politique de la Ville, il est annoncé une baisse de

11 % de ce budget Politique de la Ville ou la baisse du budget nationale du logement.

Je pense que nous sommes nombreux autour de la table à partager ces inquiétudes.

Je n’ai pas de citation ni de François Mitterrand ni de Paul Nizan, ni même de Jean-

Luc Mélenchon, mais Madame la Maire, afin d’éviter que Philippe Moine ne cite Jean-

Luc Mélenchon, je vous propose d'en faire une la prochaine fois, ainsi tout le monde sera

satisfait.

Nous étudierons le dossier budgétaire tel que vous nous le présenterez et nous déciderons de

notre vote, étant entendu, je le répète, que notre position oscille à ce jour entre un vote positif

et une abstention. Nous verrons bien le moment venu ce qu'il en sera.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Genin.

Dans la pluralité des citations au prochain Conseil municipal, il faut que je prépare la mienne,

ce sera exceptionnel. Il faudra faire des choses un peu à contretemps, tel que l’a fait

M. Moine, c’est intéressant.

Qui souhaite prendre la parole ? Madame Mostéfaoui.

Mme MOSTEFAOUI.- Madame la Maire, chers collègues,

Nous venons d’entendre la lecture du budget principal de la collectivité pour l’année 2018

ainsi que des différents budgets en lien avec le Planétarium, le service de télésurveillance et la

Maison des fêtes et des familles.

C'est un exercice annuel sur lequel la municipalité, une fois de plus, joue la carte de la

transparence. L'objectif est de permettre à l’exécutif de présenter les orientations budgétaires

en séance publique à l'ensemble des membres de la collectivité et d'en informer les Vaudaises

et les Vaudais.

Le budget municipal est l'outil qui permet d'anticiper les recettes et les dépenses de la

commune afin de gérer au mieux les finances publiques dans l'intérêt collectif.

Le rapport d'orientation budgétaire pour l’année en cours est très complet avec des tableaux et

des graphiques qui nous permettent des évaluations sur les années antérieures mais également

une projection, parfois même au-delà de notre mandat municipal, afin d'anticiper les futurs

projets en investissement, notamment les groupes scolaires, les équipements sportifs et la

Médiathèque/Maison de quartier.


Il est à noter la refonte de la fiscalité locale sur laquelle nous resterons vigilants, la maîtrise de

la dette et le plan d'économie sur les dépenses de fonctionnement.

Ce soir, le groupe PRG et apparentés votera favorablement les différents rapports présentés

par M. le Premier adjoint, car nous sommes satisfaits tant de la section de fonctionnement que

de la section d'investissement.

Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur Bertin.

M. BERTIN.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs, bonsoir,

Je souhaite remercier Pierre Dussurgey pour sa présentation complète des éléments qui vont

permettre de construire le budget de 2018.

Autant nous nous félicitions l'an dernier de faire le débat d'orientations budgétaires et de

discuter le budget avant l'année budgétaire, c'est-à-dire en novembre et décembre, autant cette

année nous ne pouvons malheureusement pas le faire. C'est un peu dommage, l’année a déjà

commencé. Ce n'est pas nécessairement dû qu’à nous puisque c'est à la fois des obligations

d'État, mais aussi par rapport aux rythmes scolaires, il est un peu dommage de démarrer

l'année un peu en retard.

Balayons rapidement quelques éléments structurants de ce débat budgétaire :

Sur la demande de contrôle de l'inflation des dépenses, je ne sais pas si c'est une bonne

nouvelle de faire partie des villes qui investissent beaucoup et être au niveau de Lyon,

Villeurbanne, et de Vénissieux, alors que nous n'avons pas le même nombre d'habitants, ce

qui nous oblige à faire une maîtrise de ces frais. C’est le signe d'un retard que nous avons

accumulé, si nous n’avions pas eu autant de retard – c’est une petite pique à l'attention de

M. Genin -, nous n’aurions peut-être pas dû investir autant. Nous sommes donc assujettis à

une limitation de l’augmentation de la recrudescence, comme disaient certains, avec une

maîtrise de 1,2 % de l'inflation des dépenses de fonctionnement : il va falloir faire une vraie

baisse des frais, pas de façon cosmétique mais de fond. J'ai entendu tout à l'heure

M. le Premier adjoint nous dire qu'il allait s’y atteler, c'est une bonne chose.

Je ferai une remarque suite aux propos de M. Zittoun sur la décentralisation et les mécanismes

mis en place. Une chose pourrait être étudiée : les doublons ; les organisations de

décentralisation et les systèmes d’OPCI mis en place font que des compétences ont été

transférées, ce serait peut-être une piste de regarder les doublons et de faire en sorte de les

éviter, à la fois les doublons entre État et Région, entre Région et Métropole, entre Métropole

et Ville, etc. Cela pourrait être un axe de travail de façon que chacun fasse ce qu'il doit faire

dans le cadre de ses vraies compétences.

Deuxième point, les impacts nationaux de deux dossiers, cela a déjà été expliqué, sur la

réforme de la taxe d’habitation et les compensations d’exonération.

Sur la réforme de la taxe d'habitation, je ne vais pas redire que c'était injuste, que 93 % des

Vaudais ne la paieront plus à terme, puisque ce ne sera qu’une baisse partielle dans un

premier temps. J'ose quand même dire un mot pour les 7 % de Vaudais qui devront encore la

payer et qui vont découvrir qu'ils sont riches.


Côté compensations d'exonération, l’État a une volonté de faire des économies, les

composantes des compensations d'exonération vont certainement baisser. Or, une grosse

partie des exonérations concerne l'absence de taxe foncière pour les logements sociaux. Je l’ai

déjà expliqué plusieurs fois : quand des logements sociaux sont construits sur notre ville, il

n’y a pas de taxe d'habitation payée pendant plusieurs années, la durée peut aller jusqu’à

35 ans. C'est un risque que nous prenons en continuant à construire du logement social, si

nous avons une baisse de ces compensations, ce sera compliqué pour notre équilibre social,

nous le savons, c’est déjà le cas, mais surtout pour notre équilibre financier.

C'est vrai que les bailleurs sociaux doivent faire un certain nombre d'actions, mais on nous

annonce en parallèle une réforme pour les bailleurs sociaux, leur trésorerie risque de baisser,

ils feront moins d’investissements et donc de compensations. Nous n’aurons pas de taxe

d'habitation, on nous disait que nous aurions une compensation et que les bailleurs sociaux

feraient quelque chose, mais si les bailleurs ne font rien et que nous n’avons plus de

compensation, cela va devenir compliqué.

Un petit point sur les impôts : grande nouvelle, nous nous étions engagés à baisser les impôts,

la taxe d'habitation va baisser à 20 %. Voilà un engagement que nous réalisons un peu malgré

nous, il faut le dire mais c’est toujours cela de pris, et dans trois ans, nous l'aurons supprimée

pour 93 % des Vaudais ; nous sommes bien au-delà de ce que nous avions imaginé, puisque

nous avions imaginé 2 ou 3 %. L'an dernier, M. le Premier adjoint nous avait dit que ce serait

impossible à faire, c'était donc possible.

Un petit point sur les choix à faire : nous avons décidé d'investir surtout sur les écoles.

Mme la Maire l’a dit à plusieurs reprises dans les réunions de bilan dans les quartiers ou lors

des vœux : la ville s'agrandit, plus d'habitants, ce sont plus d'infrastructures, plus d’écoles, de

gymnases, de parkings, etc., et donc plus de budgets à trouver. Comme nous sommes dans

une structure de population un peu défavorisée, il y a aussi plus d'aides. Les difficultés seront

de plus en plus complexes, des choix d'investissements sont donc à faire, nous en avons fait

un certain nombre, sont-ils les bons ? Nous l’espérons et nous espérons que les prochains le

seront également.

Sur l'endettement de la Ville, je ne vais pas y revenir puisque cela a déjà été dit, il est vrai

qu’au-delà de 12 années, c'est compliqué, quand on est à 13,5, cela devient difficile. Je crois

que la Cour des comptes arrive à 15. Nous serons à 13,5, la Cour des comptes ne sera pas

encore là, mais elle ne sera peut-être pas loin.

Je voulais finir sur deux détails, mais qui sont pour nous importants.

Le premier est le sujet des frais des rythmes scolaires ; sur les 4 jours et les 4,5 jours, il y a un

certain flou, une certaine difficulté à monter un budget tant que nous ne le savons pas. Nous

pouvons nous féliciter que, normalement, les choses devraient être claires demain soir, le

brouillard devrait se dissiper, nous saurons exactement combien nous devrons mettre de frais.

Le deuxième sujet est un sujet qui nous tient à cœur, il s’agit des commerces. Nous militons

pour le fait de créer un service de promotion des commerces, pour développer et attirer des

commerces, malheureusement c'est un peu compliqué dans la ville. Nous espérons que le

prochain budget permettra de mettre quelques euros sur ce sujet afin que nous ayons des

commerces de qualité, d'autant plus que notre patrimoine immobilier commercial s'est

agrandi. Nous avons eu l'Hôtel du Nord, l'hôtel Henni et le rez-de-chaussée du Crédit

Agricole. Il faudra avoir une vraie politique commerciale du développement du commerce.


Je vous remercie de votre écoute.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Bertin.

Monsieur Gomez ?

M. GOMEZ.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Nous nous retrouvons pour le traditionnel débat d'orientation budgétaire. Un DOB cette

année, quelque peu retardé en raison de l'attente des annonces d'un nouveau gouvernement.

Ce décalage, après une élection présidentielle, est assez ordinaire et je n’en ferai pas un objet

de polémique : une nouvelle majorité doit prendre le temps de s'installer, d'installer ses

réformes et ses nouvelles orientations budgétaires, que nous les partagions ou pas.

Conséquemment, nous avons fait le choix de retarder le DOB et logiquement le budget

primitif, pour avoir regardé en toute franchise ce qu’il s'est passé dans quelques collectivités

autour de nous où le DOB s'est résumé en décembre à quelques échanges de grands principes

et interrogations sur ce qui sera, serait ou pourrait être, cela me semble le choix le plus serein

et constructif.

En tout cas, nous y voilà, nous devons échanger sur les projets de la majorité pour cette

nouvelle année.

Les élus Socialistes et Républicains, pour lesquels je prends la parole ce soir, ont pour

habitude de ne pas, positivement ou négativement, se réfugier derrière les décisions

nationales : elles impactent bien sûr, positivement ou négativement, les finances des

collectivités, et donc notre capacité à faire ou pas, mais nous restons attachés au principe qui

est que les choix nationaux peuvent expliquer, pas excuser nos réalisations ou nos absences de

réalisations. Notre programme était sérieux, et à moins d'un choc fiscal comme on nous en

promet régulièrement qui viendrait annihiler toute prospective et maîtrise financière, nous

avons bien la volonté de le réaliser même si les contraintes extérieures nous amèneront peut-

être à le corriger sur les marges. Alors, cela devra être dit, expliqué, et nous l’assumerons.

Quand une Ville comme la nôtre bénéficie de la solidarité nationale -et c'est légitime !-, nous

ne pouvons pas résumer un débat d'orientation budgétaire ou le budget à un cinglant, limité et

irresponsable : « on ne peut pas à cause des autres ». « Sans responsabilité, on se sent le cœur

léger » dit un proverbe chinois, alors le cœur lourd je renverrai à Winston Churchill : « la

responsabilité est le prix à payer du succès ». Nous prenons et assumons toutes nos

responsabilités.

Je vais pourtant me permettre de faire un peu plus long que d'habitude sur le contexte

national, car, pour la première fois depuis le début de ce mandat municipal, les orientations

nationales, et rappelons-le encore, c'est démocratiquement légitime, sont notablement

réorientées, et nous devons nous interroger sur les impacts locaux et donc notre capacité à agir

et à réaliser. La loi de finances pour 2018 modifie durablement notre structure budgétaire.

Comme il s'y était engagé durant sa campagne, le président de la République souhaite

supprimer la taxe d'habitation tout en la compensant pour les collectivités. La taxe d'habitation

- cela a été dit - n'était pas un impôt forcément juste ; pour des raisons historiques elle était

élevée sur notre commune : sur le principe nous sommes dès lors en accord avec ce choix, qui

bénéficiera à plus de 90% des Vaudais concernés.


Sur le principe aussi, pourtant, cela nous interroge, car c'est la perte partielle de l'autonomie

fiscale des collectivités garante de leur indépendance politique, un acquis de la Révolution

française. Plus prosaïquement, nous nous interrogeons pour être sûrs que la hausse de 200 k€

prévue pour la Ville de Vaulx-en-Velin compte tenu de sa hausse de population sera bien

appliquée ; surtout nous attendons des précisions sur les années suivantes et notamment s'il y

aura les prochaines années une évolution de la réversion indexée sur la hausse théorique des

bases ou pas.

De plus, pour continuer à participer au redressement des finances publiques déjà engagé,

mené nationalement mais aussi localement, notre commune fera partie des

340 contractualisées sur leur budget de fonctionnement, avec une croissance en trajectoire

contenue à 1,2 % en général, et à 1,4 % pour la nôtre compte tenu de la hausse de population

et du niveau de pauvreté. Cette contrainte forte pèsera sur notre liberté d'action et notre

gestion pluriannuelle, alors que, rappelons-le, les villes ne peuvent pas s'endetter pour

financer leur fonctionnement et sont donc déjà sous un budget de fonctionnement contrôlé,

sauf à renoncer à tout autofinancement, et donc à leur capacité d'investissements, ce qui serait

un choix court-termiste en impasse.

Cette contrainte s'exerce sur notre commune alors que depuis 2014 nous sommes dans une

démarche de rationalisation de nos dépenses de fonctionnement. Nous avons donc largement

travaillé sur nos marges de gestion, nous n'avons pas attendu une décision gouvernementale

pour mener ce travail de rationalisation de nos dépenses, qui ont donc aujourd'hui été réduites

et seront d'autant plus impactées que les fonds de péréquation sont en baisse pour cette année

et ne sont pas assurés sur la fin du mandat. Nous nous interrogeons donc sur le financement

structurel des villes dans les années à venir. C'est donc un effort supplémentaire de 2 M€ sur

le budget de fonctionnement qu'il va falloir réaliser sur la fin du mandat, un effort de 2 M€ ce

n'est pas rien, ce n'est pas neutre.

Nous assumons vouloir contrôler nos dépenses de fonctionnement car derrière il y a la

structure financière de notre collectivité et donc les futures dettes ou impôts de notre

commune, des Vaudais et des Vaudaises, mais cela doit se faire dans une vision stratégique et

prospective pour se faire de manière maîtrisée et ne pas basculer du contrôle des dépenses à

l'austérité aux dépens des services aux publics.

Enfin, nous voulons souligner l'effet de la suppression des emplois aidés. La ville de Vaulx-

en-Velin n'en a eu qu'un recours limité car nous n'avons pas été et ne sommes pas dans une

pratique de l'aubaine pour faire financer à bon compte, celui des autres, nos dépenses de

fonctionnement. Dès lors nous sommes d'autant plus impactés par leur suppression -qui nous

fera passer de 62 à 35 emplois aidés de 2017 à 2018- que chacun était donc motivé et

nécessaire, chacun s'inscrit dans la philosophie d'insertion qui les motive. Ce sont donc

27 personnes laissées aujourd'hui sans solution. Sur la masse salariale d'une commune, c'est

objectivement peu, mais on ne parle pas seulement de masse salariale, on parle là de

personnes, d'individus et de familles. Les emplois aidés ne sont pas qu'une ligne budgétaire,

ce sont des situations humaines, c'est un outil d'insertion et de tissage du lien social dans nos

quartiers. Nous regrettons donc leur disparition.

Ce cadre national rappelé, venons-en au cœur du sujet, les orientations budgétaires pour 2018

sur lesquelles nous échangeons.


Nous ne voudrions pas laisser l'insoutenable tension, le suspense ou le mystère : les élus

Socialistes et Républicains partagent ces orientations, elles continuent à décliner nos

engagements de 2014, en fonctionnement comme en investissements.

En guise d'introduction du document proposé au débat, les trois orientations structurantes de

notre politique municipale sont réaffirmées, elles rythment le document, nous les faisons

naturellement nôtres :

le développement des grandes priorités de notre projet de ville ;

la maîtrise de la dette ;

le maintien des taux de fiscalité.

Si nous revenons sur ces points,

Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, nous nous engageons sur ce mandat sur un niveau

élevé d'investissements, à 112 M€ sur les 6 ans.

Les Vaudaises et les Vaudais commencent à voir aujourd'hui les effets de cette politique

d'investissements : fin 2017, ils ont pu participer aux inaugurations des Écoles Croizat et

Grandclément agrandies et rénovées, à l'ouverture du poste de la police municipale, au

lancement des travaux pour le groupe intégré René Beauverie. Ces premières réalisations

permettent aux Vaudaises et aux Vaudais d'être rassurés quand nous annonçons de nouveaux

travaux d’équipements sur la fin du mandat pour tenir l'ensemble de nos engagements.

2018 sera l'année du lancement des travaux d'une nouvelle école au Sud et de la

Médiathèque/Maison de quartier au Mas, d'une crèche sur l'îlot Z de la ZAC de l'Hôtel de

Ville, de l'ouverture du groupe intégré René Beauverie au centre, qui comprendra une école,

une crèche, un établissement d'accueil de loisirs de jour et un équipement sportif, l'ouverture

aussi d'une mairie annexe agrandie et rénovée au Sud, qui hébergera plus de services publics

et plus d'espaces associatifs. À cela s'ajoutent encore des travaux de rénovation de l'école

Martin Luther King aux Sauveteurs-Cervelières, du Centre Culturel Charlie Chaplin, du

gymnase Rousseau. Le renouvellement et l'élargissement du réseau de vidéosurveillance,

commencé en 2017, se poursuivront.

Tous les quartiers sont concernés, tous les domaines sont concernés. Partout en 2018 le

service public aux Vaudais sera amélioré et approfondi.

Ces investissements auront des conséquences dans les années à venir sur les budgets de

fonctionnement : ces impacts ont bien sûr été anticipés et intégrés dans les études prospectives

sur la structure financière des prochains budgets. Cette anticipation nous permettra, pour

2018, de continuer à avoir des financements importants pour soutenir les actions éducatives,

associatives ou sportives, mais aussi les budgets d'entretien du patrimoine municipal. Nous

sanctuarisons encore les budgets des conseils dédiés à la concertation, qui seront un de nos

outils d'action publique, celle de la démocratie participative, que nous vérifierons encore dès

février sur la restructuration de la rue de la République au Village en même temps que je

continue à poursuivre le travail sur le PLU-H, certains conseils de quartier ayant déjà

commencé à prendre date pour après leur renouvellement.

Ces investissements ne sont pas une course folle à l'abîme. Cette année, l'ensemble des

recettes partenariales et de péréquation sont en recul sensible, de -1,90 %, passant de 29,3 à

28,7 M€. Nous regrettons bien sûr cette baisse, inquiétante pour l'avenir, mais nous ne


considérons pas que c’est une deuxième forme de participation au redressement des finances

publiques, qui auraient été épargnées jusque-là, car c’est un outil de la justice républicaine, ce

n’est pas une manière d’être sous perfusion des aides de l'État. En tout cas, si c’est une forme

de perfusion, notez que celle de la Région a été, elle, largement coupée ; par exemple, sur la

programmation sociale, nous sommes passés en trois ans de 200 k€ à 0 € de soutien de la

Région. Nous attendons toujours un soutien de la Région sur la Planétarium, pourtant reconnu

équipement régional. Mais à presque 29 M€ il ne serait pas convenable non plus de hurler à

la lune. La solidarité nationale est un principe républicain, et nous en défendons le principe et

les effets particuliers pour notre Ville ; nous en apprécions aussi la réalité et l'apport important

pour la qualité de vie des Vaudaises et des Vaudais.

Cette perte des recettes partenariales doit être compensée par un effort de gestion.

Notre engagement, sur le mandat, était le maintien des taux communaux de fiscalité, et nous

continuons à nous y tenir. Le nouveau cadre national change en partie la donne, cela a été

développé, puisque la taxe d'habitation est appelée à disparaître. Reste le reste, la part

communale sur la taxe foncière et le financement des syndicats mixtes. Un nouveau syndicat

mixte, après celui du Canal de Jonage, est supprimé, celui du SIVAL, qui n'avait plus d'utilité

pour les Vaudais depuis longtemps ; dans les deux cas, nous aurions pu faire le choix d'un

transfert de l'équivalent de cette imposition sur une autre taxe communale ; cette fois encore

nous faisons le choix de ne pas faire ce transfert, et donc de réduire de nouveau de 0,1 %

l'imposition locale. Cela reste bien sûr marginal et donc symbolique mais réjouissons-nous au

moins de ce symbole positif, le deuxième de la sorte sur le mandat.

Nous allons donc maîtriser le budget de fonctionnement, à 69,5 M€ (une hausse de 0,66 %

seulement, hors intérêts de la dette), dont presque 47 M€ pour la masse salariale, qui

augmente sur des effets structurels ou des choix politiques assumés comme le maintien d'une

ATSEM par classe de maternelle ou l'augmentation des effectifs de la police municipale, ce

sont ces postes qui augmentent et pas d’autres. Alors qu’en parallèle, les recettes de

fonctionnement augmentent de 77 à presque 79 M€, grâce à la hausse de la population mais

aussi au rééquilibrage de l'offre en logements sur la commune, ce qui permet sa diversité

sociale. Par différence, les recettes de fonctionnement augmentent plus que les dépenses,

l'épargne brute augmente de nouveau.

En 2018-2019, après les premières années de préparation, de concertation et d'études, nous

serons au cœur des travaux. Cela explique un recours plus important à l'emprunt : ce n'est pas

une surprise, nous sommes encore et toujours dans la Programmation Pluriannuelles des

Finances et Investissements que nous avons présentée et débattue en 2015. Il n'y a donc pas

de dérapage, puisque nous sommes bien dans le recours à l'emprunt comme dans notre

capacité de désendettement sur ce que je soulignais en novembre 2016 lors du précédent débat

d'orientation budgétaire : j'y annonçais que le recours à l'emprunt augmenterait sur le cœur de

ce mandat, nous y sommes – je me cite : « Ce n'est pas une surprise ou le résultat d'une

gestion au fil de l'eau sans vision ni visibilité, sans anticipation ou analyse. C'est la

conséquence assumée et assurée d'une PPI, d'une Programmation Pluriannuelle des

Investissements, réfléchie pour permettre la réalisation sur le mandat de nos engagements,

car nos promesses de 2014 ne sont pas faites pour engager les élus d'après 2020 : ce que

nous avons dit, nous le faisons. Et donc après un début de mandat en concertations

citoyennes et études techniques, nous sommes sur le cœur du mandat sur un effort

exceptionnel pour que nos promesses de 2014 soient réalisées en 2020 » ; voilà mes propos il

y a un an, nous y sommes donc, dans ce qui était annoncé, non pas un dérapage de la dette,

mais après plusieurs années d’un désendettement en début de mandat pour permettre un


engagement au cœur du mandat afin de réaliser nos engagements au cœur de ce mandat. Nous

sommes donc dans la cohérence et la maîtrise, car tout cela nous l'avons anticipé, prévu,

contrôlé.

En guise de conclusion, je veux d'abord, de nouveau souligner le document clair et dense sur

lequel nous pouvons travailler et débattre, en pleine connaissance de données et des réalités.

J'en remercie bien sûr notre collègue Pierre Dussurgey et les services qui, autour de lui,

travaillent pour nous permettre d'avoir des échanges en toute clarté et en toute transparence.

Je veux ensuite redire que les orientations, présentées dans ce document d'orientations

budgétaires sont pleinement les nôtres car elles redisent nos engagements de 2014 et notre

projet politique :

assurer la qualité de vie des Vaudaises et des Vaudais par un programme dynamique

d'investissement et des budgets de fonctionnement orientés vers un service public ;

maîtriser la dette et maintenir des taux communaux de fiscalité.

Je pourrai terminer en reprenant Éric Woerth lors de sa prise de fonction en tant que ministre

du Budget : « Chaque euro dépensé sur le plan public sera utile » et confirmer à nos

concitoyens que chaque euro de notre projet de budget sera utile aux Vaudaises et aux

Vaudais, mais vous me permettrez de préférer clore sur Honoré de Balzac : « Tout bonheur

matériel repose sur des chiffres ». Le bonheur n'est pas que matériel mais le confort matériel

est un socle pour l'émancipation ; s'il faut des chiffres pour y parvenir, les nôtres sont clairs,

volontaires et ambitieux, car notre ambition s'appelle « Vaulx-en-Velin ».

(Arrivée de Mme Syre à 20 h 32.)

Mme GEOFFROY.- Honoré de Balzac connaissait Vaulx-en-Velin. Je crois que nous

sommes au sein de synergies absolument exceptionnelles.

(Rires.)

Pierre Dussurgey, quelques éléments de précision ?

M. DUSSURGEY.- Je voulais revenir sur le fait de ne pas recevoir un certain nombre de

subventions qui ont été évoquées, je pense, au contraire, que nous devons pouvoir avoir des

aides. En revanche, notre responsabilité est de poursuivre cet effort d'économies. En 2016,

nous avons réussi à économiser 1,4 % sur le fonctionnement, cela prouve donc qu’il existe des

possibilités.

Nous allons travailler sur certains axes en 2018 :

la consommation de fluides et d’énergie sur lesquels nous aurons des retours puisque

nous avons fait des investissements en ce sens :

les optimisations, une étude est menée sur l’achat au lieu de la location, de nouvelles

procédures de commandes peuvent nous permettre des optimisations financières.

Nous travaillons sur ces axes de façon régulière sur tous les dossiers, nous avons toujours

cette inquiétude.

S’agissant de la maîtrise de la dette, vous êtes attachés à parler des 13,6 années, je vous

rappelle que ce nombre porte sur 2017-2018, années où l'investissement est très important


avec deux groupes scolaires et la Médiathèque qui représentent un effort significatif. C’est

donc lié à l’investissement réalisé pour des constructions publiques qui enrichiront notre

patrimoine, cela n'a pas toujours été le cas, puisque nous n'avions eu aucune construction

d'école depuis 40 ans ; nous inversons cette tendance. Il faut noter que nous redescendrons à

11 ans en 2020, il y a vraiment un effort de maîtrise.

C'étaient les quelques points sur lesquels je voulais revenir un peu plus particulièrement.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Dussurgey.

À mon tour, je vais répondre à quelques questionnements. Vous avez été nombreux à

exprimer le contexte particulier dans lequel nous nous trouvons, et celui des relations entre

l’État et les collectivités locales.

Les différentes associations d'élus ont eu des interrogations, mais je ne serai pas exacte si je

disais qu’elles ont été unanimes. Nous sortons du quinquennat précédent avec une volonté de

redressement du pays et des finances publiques, qui s'était traduite dans la précédente

trajectoire de finances par une diminution des dotations globales, aboutissant à plus de

10 Md€ d'économies, qui nous avait moins impactés - M. Moine l’a dit mais je le voyais

plutôt comme quelque chose de positif et non de négatif, c'est-à-dire avec la volonté que la

Dotation de Solidarité Urbaine progresse vite pour compenser les baisses de dotations,

notamment de la Dotation Globale de Fonctionnement des villes, qui avaient et qui ont

toujours des difficultés sociales plus importantes. C'est un principe de fonctionnement qui

s’entendait – je le dis d’autant plus que je faisais partie de la majorité qui a voté ces exercices

budgétaires et ces projets de loi de finances.

Aujourd'hui, le phénomène est transformé. Certains élus et présidents d'exécutif se réjouissent

d'être dans une contractualisation avec l'État, la préférant à une baisse des dotations globales

de fonctionnement, toujours avec un objectif identique : le redressement des comptes du pays.

Ce qui est particulier pour nous cette fois-ci, c'est que nous entrons dans les collectivités qui

participent au redressement des comptes nationaux. C’est là qu’est la différence sensible, la

ville de Vaulx-en-Velin fait partie des 340 villes qui contribueront à ce redressement. Je ne

conteste pas la nécessité de redresser les comptes publics, je l'ai dit, j'ai voté les budgets, ce

serait être de mauvaise foi que de dire brusquement qu’il ne faudrait plus le faire.

Le débat est devant nous et sera précisé lors du dialogue que nous aurons avec le préfet, la

question est de savoir comment cette contractualisation et cet effort vont s’exprimer de façon

plus précise. Aujourd’hui, nous avons une contractualisation qui nous impose de ne pas

augmenter de plus de 1,2 %, nous pensons que ce sera plutôt autour de 1,4 % parce que nous

avons une ville qui s'accroît en termes de démographie – la ville de Vaulx-en-Velin est la ville

de la métropole de Lyon qui a gagné le plus d'habitants sur la dernière période, ce qui veut

dire qu’elle participe beaucoup à l'effort de développement de la métropole de Lyon - et parce

que nos habitants ont les revenus les plus faibles l'agglomération ; ces critères seront pris en

compte.

Il ne s'agit pas de contester le fait de rationaliser nos dépenses. Pierre Dussurgey l’a rappelé,

nous le faisons déjà, nous avons diminué nos dépenses de fonctionnement depuis le début du

mandat. Le compte administratif 2016 montre une diminution des charges de gestion courante

de 0,66 %, c’est important, si on laissait la dépense de fonctionnement suivre son inclination,

elle augmenterait chaque année ; nous l'avons diminuée, l'effort a donc été réalisé.


La question qui se pose est importante : comment cet effort de contractualisation va-t-il se

poursuivre avec l'État ? Quelles obligations peut-il donner au fur et à mesure ? Comment

interviendra-t-il sur le champ des choix que nous aurons à faire ou pas ? C'est là où sera le

curseur. À ce jour, nous n'avons pas d'éléments plus précis. Vous remarquerez que

Pierre Dussurgey et moi-même en parlons avec tranquillité, mais la question va poser de

savoir sur quoi peuvent nous être demandés des efforts plus importants. C'est là qu'intervient

le choix des collectivités. Peut-être s'agira-t-il simplement de nous demander d’être à 1,4 % en

volume mais peut-être s’agira-t-il de choses plus précises, c'est le débat en cours entre

l'Association des Maires de France et le gouvernement pour finir de préciser les attendus. Je

reviendrai devant vous si les choses se précisaient plus.

Participer à l'effort de redressement du pays, oui, on acte ; je pense qu’il est de bon aloi de

continuer à redresser les comptes.

Nous sommes face à une deuxième réflexion qui est celle du périmètre des services publics.

Pierre Dussurgey l’a dit également, si l'effort se poursuit sur plusieurs années, une

interrogation va se poser, mais il est fondamental qu’elle soit portée dans un débat avec les

habitants, c'est-à-dire au moment d'une élection municipale, c’est le moment où nous disons

aux électeurs : voilà les services publics que nous voulons conforter. Dans notre programme,

nous avions parlé des questions d'éducation et de sécurité, vous savez désormais nos priorités.

La contractualisation demandée peut amener à se réinterroger sur le périmètre des services

publics et le rendu de certains services publics. Cela veut dire qu'il faut revenir devant les

habitants pour leur dire : êtes-vous d'accord avec les choix que nous allons devoir faire ?

Comprenez que nous sommes en train de changer un peu de perspective, nous changeons

aussi avec la question de la taxe d'habitation. Je vais être sincère, j'ai salué publiquement le

fait que l'on supprime la taxe d'habitation, je ne suis pourtant pas dans la majorité nationale

actuelle, mais cela ne m’a pas empêché de souligner cet effort, parce que cette taxe est injuste.

Cependant, je m'interroge, avec l'ensemble des maires, sur ce qui remplacera la taxe

d'habitation. Le Président de la République nous a annoncé au congrès des maires une refonte

totale de la fiscalité locale - ce qui ne veut pas dire qu'il n’y aura pas du tout de fiscalité

locale, je ne suis pas sûre qu'il n’y aura rien puisqu’on parle de refonte – et qu'il réfléchirait à

l’autonomie des collectivités locales. Les groupes de travail sont lancés, nous verrons quelle

en sera l’issue, mais c'est important pour une collectivité locale d’avoir une recette qu’elle

collecte pour pouvoir l’affecter. Je redis cette importance même s’il fallait remette à plat la

taxe d'habitation, et personne autour de cette table ne peut être contre, nous sommes tous

d'accord sur ce sujet.

Nous allons donc rentrer dans cette contractualisation de la façon la plus transparente possible

en vous disant la manière dont nous allons travailler.

Je voudrais revenir sur deux ou trois sujets car je souhaite rectifier quelques perceptions ou

dire que la mienne est différente.

S’agissant des contrats aidés, nous n'en avons pas fait un sujet dans notre collectivité. Je crois

que c'est historique, nous avons toujours veillé à ne pas en faire une aubaine pour remplacer

des contrats de titulaires. En revanche, nous en avons fait un levier d’insertion

professionnelle. Je ferai une communication car je souhaite vous montrer ce que sont devenus

les emplois d’avenir que la commune a accompagnés parce que les résultats sont intéressants.

Ils s'arrêtent aujourd'hui puisque le dispositif n'existera plus.


Les contrats aidés, ce sont nos agents de prévention de sécurité qui sont devant les écoles. Il

ne faut pas imaginer que nous avions tout autour de la mairie, ils sont assez ciblés. J’espère

que dans le débat qui s’annonce sur les 200 000 contrats aidés, on nous indique qu'une priorité

sera faite pour les secteurs en Politique de la Ville, j’espère donc que nous pourrons en avoir

parce que je trouve que le rôle rendu par les agents de prévention et de sécurité devant les

écoles est devenu prégnant. De plus, d'un point de vue financier, c'est compliqué et ce n’est

pas forcément la compétence première de la commune, elle semble toutefois être intéressante

aujourd'hui.

Sur la question des développements d'investissement, je rappelle que l'école Odette Cartailhac

est toujours prévue avec un début des travaux à la fin de ce mandat. On le verra dans la

Programmation Pluriannuelle d’Investissements qui vous sera présentée en même temps que

le budget pour la fin du mandat, nous sommes dans les opérations d’achat de terrains que vous

avez tous suivies avec leurs différents aspects.

Je suis convaincue, avec l’exécutif municipal, que nous avons fait des investissements utiles.

2018-2019, nous sommes dans une dette qui n’explose pas mais qui croît. L'enjeu n'est pas la

question de la dette, il est : à quoi sert-elle ? Stéphane Gomez a eu l'occasion de le redire,

c’est une dette qui va nous permettre de créer des équipements et dont nous absorbons les

intérêts de façon successive dans les années qui suivent. Il n’y a pas d'inquiétude à porter, une

dette devient difficile quand elle contribue à ne pas pouvoir faire face aux budgets

municipaux ou à ne pas faire de fonctionnement. Notre dette permettra de poursuivre le

financement de nos groupes scolaires, la Médiathèque, puis des équipements sportifs. Ensuite,

cette dette diminuera naturellement. La présentation de la PPI permettra de le préciser.

Par ailleurs, j’ai senti une forme d'alarme quant à la trajectoire du désendettement, je veux

vous rassurer, elle est classique.

Je terminerai par deux ou trois points sur ce qu'est la philosophie de notre présentation

budgétaire. Je vous remercie d’avoir salué le travail des services et de Pierre Dussurgey, vous

aurez remarqué une réelle transparence, qui parfois peut nous desservir dans un débat dans

l’immédiat car je vois que lorsqu’on en extrait des éléments, on peut ne pas être d'une totale

bonne foi. Nous avons fait le choix d'une présentation transparente parce que je crois que le

moment pour ce budget est particulièrement important, il marque un tournant de l'exercice. Il

est important et nous avons choisi de le faire maintenant avec le plus d'éclaircissement

possible de l'État.

Il nous reste la question des rythmes scolaires. Demain, le vote des parents, des représentants

des enfants aura lieu, mais je crois avoir été claire le mois précédent, nous sommes dans un

exercice budgétaire qui restera important, parce que quelle que soit la réponse choisie, des

efforts de gardes ou d'activités seront poursuivis, nous ne reviendrons pas à un budget qui

serait celui d’il y a quatre ans avant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Il m’a semblé important, avant de voter le budget au mois de mars, que nous ayons l'ensemble

de ces éléments qui permettront de préciser la fin de nos exercices, et notamment de notre

budget de fonctionnement.

(Départ de Mme Chhib à 21 h 00.)

Dernier point, et j'espère avoir pu répondre à l'ensemble de vos questions et de vos

inquiétudes, nous participons désormais au redressement des comptes de la Nation. Nous


sommes dans le redressement des comptes de la collectivité locale. J’aurais également

l’occasion de vous le présenter, nous avons à côté de la PPI une réflexion approfondie sur le

budget de fonctionnement. Philippe Zittoun a extrait subtilement la question des personnels de

cabinet ou des chargés de mission, nous étions à 237 k€ sur 15 M€ dans le tableau, qui ne sont

pas uniquement des chargés de mission et du personnel de cabinet, je rappelle que ce sont des

postes tout à fait contraints, qui sont délibérés en Conseil municipal. Nous sommes dans un

exercice très encadré, qui ne permet pas beaucoup de fantaisie, le législateur l’a voulu ainsi,

ce qui évite des débats sans fin. En revanche, la question structurelle qui se trouve devant

nous sur les questions de fonctionnement est celle du périmètre des services publics. Je n'ai

pas comme philosophie, comme M. Moine, de diminuer la masse salariale pour la diminuer.

En revanche, nous devons être sur une maîtrise, c'est évident, et sur une réflexion générale sur

ce que sera notre service public demain.

Nous aurons, je n’en doute pas, un nouveau débat passionnant au mois de mars, ainsi que dans

les exercices budgétaires qui nous amèneront jusqu'à la fin du mandat.

Nous travaillons à l’amélioration de nos marges financières, nous allons les améliorer encore

plus avec le 1,8 M€ d'économies qui nous sont demandées. Je tiens à préciser que si nous

avions fait le DOB au mois de novembre, nous vous aurions présenté un exercice avec une

trajectoire d'une diminution de 1,5 M€, ce qui veut dire que nous étions déjà dans une

dynamique de raison évidente quand on regarde notre budget.

S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais passer au vote car il y a un changement, il faut

désormais voter le rapport d’orientations budgétaires. À la différence du vote sur le compte

administratif, je peux être présente pour cet exercice. J'imagine que vous n'aviez pas

forcément préparé une position de vote, je ne vous en voudrais pas si vous votez pour

aujourd'hui en attendant le vote du budget, puisque j'ai compris au gré des citations faites que

nous pouvions tous trouver des convergences. C'est le rapprochement national qui fait son

œuvre ici.

Il est demandé très clairement dans le rapport d’approuver les orientations présentées lors du

débat d’orientation budgétaire 2018. Cela ne vous engage absolument pas pour le vote du

budget. Si jamais certains d’entre vous votent pour ce soir mais contre lors du vote du budget,

je ne leur rappellerai par leur vote positif car le budget est précis, vous n’avez ce soir que des

orientations.

M. GENIN.- En attendant le vote sur le budget, nous nous abstiendrons ce soir, ce qui ne

présume en rien ce qu'il se passera demain.

Mme GEOFFROY.- Je peux parfaitement le comprendre. Je mets le rapport aux voix.


LE RAPPORT EST ADOPTE A LA MAJORI TE

ABSTENTION DES GROUPE S GAUCHE CITOYENNE ET VAULX CITOYEN

VOTE CONTRE D U GROUPE « VAULX , C’EST VOUS »


Rapport n°3 Nouvelle Charte des Conseils de quartier

Rapporteur : Mme GEOFFROY.


Au mois de juin 2014, le Conseil municipal a crée huit Conseils de quartier afin de permettre

aux habitants de participer aux choix de transformation de leur quartier et a adopté une Charte

afin d’en définir le cadre de fonctionnement.

Les Conseils de quartier de Vaulx-en-Velin se sont rapidement imposés dans la vie locale

comme interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics en général et de la Municipalité

en particulier.

Fort de l’expérience des trois premières années de fonctionnement nous pouvons constater

aujourd’hui que la volonté de la municipalité de céder la parole au citoyen et de le placer au

cœur des décisions a reçu une réponse favorable de la part de la population. Les Vaudaises et

les Vaudais se sont rapidement appropriés ces espaces de concertation. Ils ont investi les

Conseil de Quartiers avec sérieux et assiduité. Ont ainsi émergé des citoyens engagés pour

leur ville et pour leur quartier avec la curiosité et la volonté de participer à la prise de décision

politique.

L’émergence de ces nouvelles paroles a dû amener la municipalité et les services de la Ville à

renouveler profondément leurs pratiques. Les citoyens ne sont plus seulement informés des

décisions municipales, leur avis est attendu et éclaire utilement la décision qui revient

toujours in fine au Conseil municipal. C’est particulièrement vrai en matière d’urbanisme où

l’apport des Conseils de quartier a été décisif. Pour ne prendre qu’un exemple, les réflexions

des Conseils de quartier ont permis de nourrir substantiellement la position de la Ville sur le

PLU-H Métropolitain.

Ces trois premières années de fonctionnement ont également révélé des points à améliorer.

Nous avons pu en prendre connaissance lors du Conseil municipal du 19 octobre dernier au

cours duquel les représentants de chacun des Conseils de quartier se sont exprimés

longuement et ont pu répondre à nos questions. Si le bien fondé du Conseil de Quartier a fait

l’objet d’un large consensus, des difficultés ont été également pointées, liées à leur

fonctionnement, à la fluidité de l’information et la réactivité de la Municipalité.

A l’issue de ce même Conseil, nous avons adopté un rapport actant la poursuite du travail des

Conseils de Quartier dans une forme améliorée, pour une période de trois ans et de procéder

au renouvellement de leurs instances.

Les Conseils de quartier ont été invités à formuler les modifications qu’ils jugeaient

nécessaires à l’amélioration de leur fonctionnement.

La présente délibération vous propose une Charte des Conseils de quartier et un Règlement

rénovés.

Les deux documents qui vous sont soumis reprennent l’esprit, les responsabilités,

l’organisation, le mode de désignation et le périmètre des Conseils de quartier inscrits dans la

Charte initiale. Ils se veulent en revanche plus précis sur les questions qui se sont posées aux

Conseils de quartier et à nous-mêmes au cours de ces trois années. C’est notamment le cas sur


le rôle des différentes instances, la régularité de leurs réunions ou sur les questions de

communication et de gestion du budget participatif.

Enfin, ils proposent une innovation, tirée du vif intérêt suscité par la réunion du Conseil

municipal du 19 octobre, aussi bien de la part des habitants que des élus municipaux. La

nouvelle Charte et le nouveau règlement proposent aux Conseils de quartier d’adresser au

Conseil municipal des questions qui seront mises à l’ordre du jour et dont nous débattrons.

Enfin la Charte et le règlement revisités inscrivent dans le cadre du fonctionnement des

prochains Conseils de quartier le rôle du nouveau service « Démocratie locale » de la Ville.

Annoncé en octobre dernier, il prend forme progressivement depuis début janvier.

Ce nouveau cadre propose d’apporter davantage de moyens aux habitants pour faire entendre

la voix de l’expertise d’usage dans un échange permanent avec la Municipalité. Ainsi

démocratie participative et démocratie représentative s’enrichissent mutuellement. Il s’agit de

donner la parole aux habitants au fil du mandat et non pas uniquement tous les six ans, au

moment de l’élection municipale. L’implication des habitants dans la construction du chemin

qu’emprunte notre ville et la prise de conscience collective de l’utilité de l’action publique

s’en trouveront confortés.

En conséquence, je vous propose :

d’approuver la nouvelle Charte des Conseils de quartier et le règlement tels que annexés au

présent rapport.

Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des demandes de précision ou des questions ?

M. ZITTOUN.- A la lecture de ce rapport, nous nous sommes posé deux questions : qu’y a-t-

il de nouveau ? Ces nouveautés permettent-elles de répondre aux attentes et aux besoins

qu'ont exprimés les présidents de quartier au cours de la réunion ?

Sur la question : qu’y a-t-il de nouveau ? nous voudrions indiquer la très grande difficulté à

identifier ce qu’il y a de nouveau. Dans une démarche de transparence, la première des choses

est de dire clairement aux gens, et en premier lieu aux élus en Conseil municipal, quels sont

les points qui ont été modifiés. Quels sont les nouveaux points que vous proposez ? J’ai

identifié quelques modifications, mais je ne les ai sans doute pas tous repérés, la lecture est

difficile pour repérer les différences. Même dans votre présentation, si on ne sait pas quel était

le règlement précédent, on ne comprend pas ce qu'il y a de nouveau ou de différent.

Premier élément, il importe de clarifier pour l'ensemble du Conseil municipal et pour les

conseils de quartier, les modifications concrètes que le vote de cette charte et de ce règlement

apporte au fonctionnement quotidien des conseils de quartier. Je me suis livré, comme

beaucoup, à l'exercice qui est difficile, puisque vous avez doublé le nombre de pages. On

avait une charte, on a maintenant une charte et un règlement intérieur. Non seulement on

double le nombre de pages, ce qui peut paraître rapidement abscons pour les citoyens parce

que cela ne simplifie pas la lecture, or le but des conseils de quartier c'est la simplification et

que les citoyens puissent se l’approprier.

Deuxième élément il serait peut-être temps de faire un peu de nettoyage parce que le nombre

de répétitions entre les deux documents est impressionnant : deux préambules, on explique

15 fois ce qu’est un conseil de quartier, il y a des redites, une phrase vient s'ajouter : « Le


conseil de quartier peut interpeller la municipalité sur des questions écrites », mais déjà inscrit

dans l’article 11 du règlement ; il y a un nombre de redites extraordinaire.

On a complexifié les choses, on ne sait pas pourquoi et on aimerait avoir plus de clarté. Il y a

un changement dans l'ordre des objectifs, cela ne change rien sur le fond. Il y a des éléments

sur tout un tas de choses avec des nuances, ce n’est plus le bureau qui dirige les séances mais

les coprésidents, le bureau passe de 15 à 20, il y a plus de flexibilité, le conseil de quartier est

plus ouvert. Peuvent être membres du conseil du quartier dans lesquels ils exercent leur

activité des présidents d'association, des enseignants, des chefs d'entreprise, des commerçants,

des professions libérales, des étudiants ; je me suis demandé si j’avais le droit d’être membre

si je travaille dans une entreprise mais que je n’en suis pas le chef ? N’autorise-t-on que les

chefs d’entreprise ? Ce genre de détail rend abscons le document, il y a forcément des trous,

c'est dommage de proposer aux chefs d'entreprise de venir mais est pas aux salariés. On

trouve donc tout un tas de choses curieuses.

Tout cela mérite un toilettage et plus de transparence sur ce que l’on change réellement, et

plus de simplification. C'est un véritable enjeu pour les conseils de quartier.

Autre interrogation : ce qui est proposé, répond-il aux besoins des conseils de quartier ?

Vous allez sans doute m’expliquer qu’il y a des modifications subtiles, mais j'essaie vraiment

de chercher les nouveautés. Que nous ont-ils ? Ils nous ont dit qu'ils aimeraient bien pouvoir

demander à n'importe quel moment l'état des dépenses de leur budget. Je note qu’il est dit

dans le règlement : « le service démocratie locale est chargé de la tenue de ces budgets », on

aurait pu ajouter : et donne en permanence la transparence des budgets utilisés par le conseil

des quartiers ; j’ai cru comprendre que c'était une demande des conseils de quartier.

Je ne crois pas que la question posée était celle de la réglementation. Ajouter de la

réglementation à la réglementation ne changera pas les choses.

Je reprends presque point pour point les points que vous avez évoqués dans le PowerPoint, ils

ont demandé : plus de transparence sur ce que dit le conseil de quartier, plus d'éléments qui

les aident - ils ont besoin de supports, y compris humains, je veux bien que la rédaction d’un

compte rendu soit obligatoire, mais ce travail n'est pas simple, les services peuvent être là

pour les aider quand ils le demandent, ce qui réglerait un certain nombre de problèmes. Ils

demandent une notion de services/ressources. Il y a de leur part une attente sur plus de clarté.

Ils formulent régulièrement des demandes sur lesquelles ils voudraient avoir des réponses. Je

ne vois pas ce que le règlement et la nouvelle charte apportent à cette question.

Je voudrais bien que les conseils de quartier fassent passer au Conseil municipal leurs

demandes qui n’ont pas été satisfaites, pour lesquelles ils n'ont pas de réponse.

La vraie question, c'est le temps de réponse. Quel est le temps de réponse quand ils posent une

question ? Ce n’est pas un temps de réponse pour dire oui obligatoirement, c'est le temps de

réponse pour donner des informations multiples et variées.

Sur le fond, nous espérons qu’une présentation clarifiera cela. À aucun moment dans votre

présentation Madame la Maire, il n’est dit ce qu’il y a réellement de nouveau. Je suis membre

du conseil de quartier, je n’ai pas envie de lire 30 pages de règlement et de charte, qui sont

compliquées. Qu'est-ce que cela change pour moi au quotidien dans la vie du conseil de

quartier, dans les commissions ?


On a interrogé quelques conseils de quartier. Ils ont été sollicités pour faire remonter des

éléments, mais ils n'ont pas eu de retour de la proposition faite. J'aurais aimé que cette

proposition soit renvoyée aux conseils de quartier pour avis et qu'au moment de délibérer,

nous délibérions à partir de l’avis des conseils de quartier. Cela aurait permis qu’ils ne fassent

pas simplement remonter leurs demandes, mais qu’il y ait de vrais échanges. Peut-être que

cette bureaucratisation du règlement aurait été soulevée, peut-être que quelqu'un aurait

soulevé la question du chef d’entreprise et des salariés, etc.

Un grand toilettage aurait été bénéfique, aucun des conseils de quartier interrogés n'a eu le

retour de ces remontées.

Il nous semble que ce qui est proposé n'est pas mûr pour être un plus pour les conseils de

quartier. Nous sommes à l’écoute des arguments qui seront donnés sur le vrai plus, mais nous

proposons un report avec un aller-retour avec les conseils de quartier et une simplification. Je

veux bien qu'on ait un règlement et une charte, mais quand il y a un règlement, on ne refait

pas un préambule pour redire ce qu’est un conseil de quartier, on précise des choses qui sont

déjà dans la charte et on n’a qu’une page et non plusieurs qui répètent trois fois les mêmes

choses.

Nous sollicitons cela car nous pensons que les conseils de quartier sont une réelle avancée. Il

y a des éléments de dysfonctionnement, ils ont été exposés, et vous avez souhaité qu'ils le

soient, il faut maintenant s'attacher aux réponses, mais elles ne sont pas réglementaires, elles

sont d'abord pratiques.

Quand on dit qu’il faut aider les conseils de quartier, nous pensons qu’il faut qu'il y ait plus de

personnes qui participent à certaines assemblées, qu’il y ait plus de suivi sur la publication des

informations données aux conseils de quartier. C’est un tas de choses qui ne sont pas dans les

moyens d'un conseil de quartier qui a besoin d'avoir des moyens pour se développer, pour

pouvoir aider les coprésidents et habitants, etc.

Sur le fond, nous aimerions que vous teniez compte de toutes les remarques faites pour

apporter une amélioration. Il faut remettre le pain sur la planche, redemander l'avis des

conseils de quartier sur cette base et travailler à une simplification administrative, et surtout

améliorer concrètement ces conseils de quartier qui sont très demandeurs et plein d'énergie.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Zittoun.

Monsieur Bertin ?

M. BERTIN.- Merci Madame la Maire.

Nous ne vous apprendrons pas grand-chose si nous disons que le sujet des conseils de quartier

nous tient particulièrement à cœur depuis nombreuses années. Nous sommes heureux d'avoir

voté leur reconduction lors d'un précédent conseil municipal, le 19 octobre dernier, lors

duquel nous avons eu dans cette enceinte un exercice de démocratie très intéressant et

transparent, avec un débat en présence des coprésidents habitants de l’ensemble des conseils

de quartier qui avaient été mis en place mi-2014 ; preuve s'il en est que nous leur accordons

toute notre attention et considération, car les retours qu'ils nous parvenaient n’étaient guère

positifs.


Le constat à l'issue du débat a été presque unanime, chacun a reconnu la volonté de la

majorité de mettre en place des conseils et des les voir fonctionner. En revanche, nous avons

aussi vu des attentes fortes, des insatisfactions importantes, des habitants démotivés, et au fil

du temps de très nombreuses difficultés, autant sur le fonctionnement au quotidien, que sur

l'organisation interne, que sur les relations avec les élus ou le personnel municipal, qui ont

considérablement réduit l'activité des conseils de quartier et émis des doutes sur leur finalité

avec un nombre d'habitants qui ne faisait que se réduire.

Pour résumer, il a été demandé de revoir beaucoup de choses, de les modifier, de les corriger

pour répondre à l’attente des conseils de quartier. Probablement, un peu d'effet de jeunesse et

d’inexpérience de la part de la Ville sur ce sujet, puisque c'était une première.

Dans ce sens, nous avons formulé un certain nombre de propositions lors du Conseil

municipal du mois d’octobre. Dans un premier temps, j'avais prévu de vous les redonner

toutes, mais pour ne pas vous imposer cette litanie, je vous propose de vous connecter dans

les heures qui suivent sur le très bon site www.APV.fr où vous pourrez les retrouver en détail.

Ce soir, vous nous proposez la validation d'une nouvelle charte des conseils de quartier ainsi

qu'un engagement du conseiller de quartier et un règlement du conseil de quartier.

Si une évolution au vu des commentaires faits par les conseils de quartier et de notre

expérience après ces trois années d’expérience nous semble non superflue, ces documents

appellent de notre part plusieurs remarques.

Dans un premier temps, il s’agit de remarques de caractère général :

Les conseils de quartier n'ont pas été associés à cette réécriture. Ils ont peut-être été

questionnés, ils ont peut-être fait des remarques mais on ne sait pas si elles ont été intégrées.

Les différents groupes du Conseil municipal, majorité comme opposition, n’ont pas été

associés. J’avais proposé lors de la réunion du mois d'octobre de faire un groupe de travail

intégrant des membres du conseil de quartier, des membres de chacun des groupes de la

majorité comme de l'opposition, cela n'a pas été fait, dommage d'être passé à côté de cette

expertise.

Les documents auraient pu être compilés pour n'en faire qu'un. Il y a peut-être une explication

à laquelle j’ai pensé en vous écoutant. En 2014, lors de l’installation des conseils de quartier,

il était prévu une charte des conseils de quartier, je la connais bien car je l’avais en partie

rédigée avec mes collègues Nassima, Liliane, Jean-Michel et l’aide d’Yves. Quand nous

l’avons écrite, nous nous sommes aperçus que c’était un document général, mais qu’il fallait

le préciser ; nous avions ajouté ensuite les documents "engagement du conseiller de quartier" et le règlement du conseil de quartier, qui étaient destinés à être des documents valables dans

chaque conseil de quartier, mais que chaque conseil de quartier pouvait modifier. Certains

conseils de quartier ont créé des règlements spécifiques pour leur conseil de quartier, ce n'était

pas le même partout. L’engagement du conseil de quartier, quant à lui, était homogène pour

tous. Nous avions créé ces deux documents supplémentaires de façon à ne pas être obligé de

repasser en Conseil municipal en cas de modification de la charte, on pouvait apporter cette

modification en conseil de quartier.

Cette fois, il y a peut-être eu un peu de précipitation, on met tout ensemble, c’est pourquoi il y

a des redites. D'ailleurs, l'engagement du conseil de quartier n'a pas changé, rien n’a été


ajouté. C’est peut-être une explication, on s'est peut-être un peu précipité en mettant charte

plus règlement.

Dans le détail des modifications, nous avons cherché des réponses apportées puisque les

questions avaient été assez précises. Nous étions, les uns et les autres, revenus de nombreuses

fois sur les difficultés soulevées en octobre.

Sur l'organisation générale et la défaillance du service démocratie locale. Ce service existait

déjà mais on ne connaissait ni sa composition exacte ni sa mission. Dans cette période

d'économie, on a noté un petit accroissement. Au-delà du chargé de mission que nous avions

voté et une secrétaire, des ressources supplémentaires sont mises en place, ce qui ne peut être

qu'un bien pour ce service, cela fonctionne mieux.

Sur les budgets, il n’y a pas vraiment de changement si ce n’est, selon nous, un recul puisque

les conseils de quartier devront s'engager au 31 mai. Jusqu'à maintenant, ils pouvaient étudier

les dossiers jusqu'à la fin de l'année pour engager des dépenses jusqu'au 31 décembre. En fait,

je me souviens que nous avions engagé une année des dépenses jusqu'au 15 décembre, mais

on nous avait expliqué que cela finissait au 30 novembre ; je l’avais appris a posteriori, mais

c'était jusqu’au 30 novembre, ce qui nous laissait le temps de travailler les dossiers en amont

et de faire le retour avec les services. Ce sera maintenant compliqué ; les conseils de quartier

qui vont se mette en place n’auront que trois mois pour monter des projets avec des allers-

retours avec les services ; je ne sais pas comment ils vont faire pour commencer leurs

premiers projets.

Le troisième point relevé est celui des interquartiers, il n’y avait pas de communication entre

les quartiers. Il est clair que rien de plus n’est prévu.

Je note un recul : auparavant, les élus pouvaient être présents et être associés, ils ne le sont

plus.

Enfin, sur la partie communication, nous sommes sur un vrai recul. Les soucis de liberté et de

transparence sont des fondements qui nous animent, je suis certain que chacun dans

l'assemblée est d'accord sur ce point. Si nous avons des taux d'absentéisme aux élections aussi

élevés, c'est parce que les gens ont perdu la croyance en les élus, nous devons donc être

absolument transparents. Cette charte fait apparaître une forme de mise sous tutelle des

conseils de quartier en termes de communication. Le recul est clair, il n'est plus prévu de faire

de compte rendu à chaque réunion, alors qu’il faut normalement faire un compte rendu à

chaque réunion sinon aux réunions suivantes on ne se souvient plus de ce qui a été dit. Je

pense que nous devons imposer des comptes rendus ou des relevés de décisions, ne pas le

faire est à mon avis se tirer une balle dans le pied. Surtout, ces comptes rendus doivent être

faits sans contrôle, ils ne doivent pas être soumis à une administration ou à un service, ils

peuvent apporter leur aide si besoin mais le crayon ne doit pas être tenu. La diffusion de ces

comptes rendus ne doit pas être soumise à quelque autorité que ce soit. Certains conseils de

quartier ont des Facebook, ils diffusent des informations sur leurs réunions, d’autres les

diffusent sur un site Web, je ne vois pas pourquoi nous ne le ferions pas ; il y a un petit

problème de liberté d’expression.

Nous avons démontré à travers le conseil municipal du 19 octobre notre capacité à entendre et

à accepter les critiques, à souligner la qualité d’analyse des expressions des intervenants, je

pense que nous pourrions leur laisser l'initiative de leur communication et leur donner les


moyens de le faire en toute liberté, avec la participation de l’adjoint de quartier et du

coprésident évidemment.

Si ce dernier point, qui représente un vrai recul, n’est pas revu, nous voterons contre cette

nouvelle charte, l'ancienne étant mieux puisqu'il était prévu de créer un site Web et de faire

des comptes rendus qui seraient diffusés sur le site de la Ville. Un certain nombre avait

d’ailleurs été diffusé, mais cela s'est arrêté, si vous vous rendez sur le site de la Ville, vous

verrez que les derniers comptes rendus datent de 2016.

J'ai été un peu long, je m’en excuse, mais c'est un sujet qui me tient à cœur.


Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Bertin. Je regrette toutefois que vous n'ayez pas voulu

nous exposer l'ensemble des points et que vous les réserviez à un site. Cela va nuire à

l’exhaustivité de notre débat, je ne peux répondre à vos remarques si vous ne les faites pas en

public.

Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur Moine.

M. MOINE.- Je ne vais pas reprendre tous les éléments qui viennent d’être donnés par

MM Bertin et Zittoun, mais notre groupe partage ce qui vient d’être dit et s’interroge sur un

certain nombre de points, notamment sur la représentativité des élus, sur les informations

données, sur la communication, mais aussi sur les supports de la mairie.

Pour revenir sur ces trois points, vous dire que nous nous interrogeons et que nous constatons

un certain nombre de régressions, notamment sur le renouvellement des membres du conseil

de quartier. Nous, élus, sommes totalement mis hors jeu, à part sur les plénières, nous ne

sommes pas dans les conseils de quartier, c’était déjà un peu le cas, mais cela l’est de manière

définitive. C'était pourtant une question que nous avions posée collectivement, mais cette

question est très clairement tranchée. Cependant, on ne pose pas la question du

renouvellement des adjoints en conseil de quartier ; or à l'écoute, le 19 octobre dernier, de

présidents de conseil de quartier qui étaient venus dialoguer avec nous, il semblait que c'était

une question légitime.

Sur la communication, on nous indique que toute communication faite au nom du conseil de

quartier devra être validée par la Directrice de publication support du journal ; est-ce à dire

que les conseils de quartier pourraient avoir des supports de communication dont il pourrait

eux-mêmes diriger la publication en engageant leur responsabilité via un comité de rédaction

peut-être, mais une communication qui leur serait propre ? Il est important d'indiquer dans cet

exercice de démocratie locale qu’il faut un peu de démocratie directe aussi et ne pas avoir

systématiquement un filtre municipal.

Le troisième point concerne les supports de la mairie, il y a peu d'éléments sur le

fonctionnement même du service démocratie locale et de son mode d'organisation. Il aurait

été intéressant de préciser un certain nombre de choses : combien de personnels sont dédiés ?

Quelles sont leurs fonctions, sachant qu'on avait déjà reconduit un poste de chargé de

mission ? A-t-on besoin de délégués aux conseils de quartier supplémentaires ? Ce sont des

questions que nous pouvons légitimement nous poser.


Une question annexe sur les assemblées constitutives qui auront lieu prochainement, elles

n’auront pas lieu en même temps, c'est aussi une source d'étonnement et de questionnement,

pourquoi n'ont-elles pas lieu toutes le même jour ?

Au-delà de la grande opération de démocratie participative, qui était tout à fait enrichissante le

19 octobre dernier, mais qui était une opération de communication, nous l’avons bien

compris, que reste-t-il de la prise en compte de la parole des conseils de quartier et des

habitants ? Cette charte et ce règlement qui sont tout à fait redondants ne nous rassurent pas

réellement sur la volonté réelle d'entendre la parole des habitants de notre exécutif municipal.

Merci beaucoup.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Moine.

Qui souhaite intervenir ? Madame Kaouah.

Mme KAOUAH.- Madame la Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

L'organisation et le fonctionnement du conseil de quartier sont l’expression des habitants. La

municipalité n'a fait qu'être à l'écoute de cette expérience longue déjà de trois années.

La nouvelle charte ainsi que le règlement ont été revus et enrichis par les bureaux des conseils

de quartier.

Les habitants se sont emparés de ce moyen d'expression pour parler de leur situation de vie

dans leur quartier, ce n'est plus une simple expression mais une réelle affirmation. Nous

constatons que les échanges au sein des conseils de quartier sont de plus en plus valorisés tant

ils sont les vecteurs de suggestions et de propositions adaptées aux réalités de leur ville.

Il sera dorénavant possible d'introduire une question en Conseil municipal venant des conseils

de quartier. Ainsi, cette disposition permettra de créer un canal efficace qui véhiculera les

réflexions directement à l’assemblée élue.

La communication autour des conseils de quartier est un enjeu essentiel qu'il faudra répercuter

au travers des outils municipaux. Le service de démocratie locale a été renforcé, ce qui

permettra aux conseils de quartier d'avoir plus d’informations et de développer les initiatives à

mener.

Le conseil de quartier est un espace d'expression démocratique ouvert aux habitants, aussi tout

élu n'aura pas la possibilité d’y assister, sauf sur invitation. L'élu a pour espace d'expression le

Conseil municipal.

Certes, les conseils de quartier fonctionnent grâce à la volonté et à l’engagement des

habitants, mais ils sont aussi l’émanation de la volonté engagée des adjoints de quartier qui ne

lésinent pas sur leurs efforts.

C’est pourquoi le groupe PS et Républicains votera la délibération.

Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Merci. Qui demande la parole ? Monsieur Didion.


M. DIDION.- Merci Madame la Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Quelques mots pour remercier tout d'abord les deux conseils de quartier dont j'ai eu la

délégation : Pont des Planches, Ecoin-Thibaude-Verchères, avec qui j’ai vécu l’aventure de la

mise en place des conseils de quartier, cela n'a pas été facile ni pour certains d'entre nous ni

pour les habitants. Cela a été une expérience nouvelle pour tous, mais malgré les difficultés

diverses et variées et les différents couacs, nous avons quand même pu travailler. Nous avons

eu quelques beaux travaux et aménagements dans les deux quartiers dont j'ai la délégation.

Je ne vais pas rentrer dans le débat : la charte précédente était-elle mieux ? Mme la Maire

répondra à certains éléments.

Un point est important : l'ouverture des conseils de quartier. Dans certains quartiers,

l’adhésion de certaines personnes au conseil de quartier posait souci. L'ouverture du conseil

de quartier aux présidents et aux membres d'associations, à des personnes qui travaillent dans

le quartier mais qui n’y habitent pas obligatoirement est une belle avancée. Certes, rien n'est

jamais parfait. Si nous en enlevons nous ne sommes pas bons, mais nous ne le sommes pas

non plus si nous en ajoutons… Il y a sûrement des loupés et des oublis, je peux l’entendre. Je

pense que l’on peut à tout moment modifier ou rajouter si nécessaire.

Quelques éléments me permettent de dire que nous arriverons à travailler avec un peu plus de

méthode et de réactivité, je l’espère pour tout le monde. Je pense que cela va apporter de l’eau

au moulin pour que nous travaillions mieux ensemble pour l'intérêt des quartiers et de la Ville.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Didion. Y a-t-il d'autres demandes d'expression ou de

précision ? Non.

Je vais répondre pour partie à vos questions, même si Nassima Kaouah et Jean-Michel Didion

ont commencé à répondre en expliquant comment le travail s’est effectué.

En préambule, je me réjouis qu’une charte et un règlement intérieur suscitent tant de débats,

cela montre l'intérêt de fond qui est celui d'avoir des conseils de quartier qui fonctionnent le

mieux possible.

Trois points majeurs nous sont apparus :

la question budgétaire ;

la question de la réactivité et de la fluidité avec le service municipal, puisque nous

avions beaucoup parlé du temps des habitants et du temps administratif, c’est une

expression qui est désormais intégrée dans l'esprit des élus ;

la question de la communication.

Je rappelle que la question des conseils de quartier est encadrée par un certain nombre de

textes ; j’ai rappelé les extraits des articles du Code des collectivités territoriales, c'est-à-dire

que nous ne sommes pas en train de faire un exercice ex nihilo mais que nous nous appuyons

sur les articles qui existent. C'était important, et si ce volet semble avoir un côté trop

réglementaire aux yeux de certains, c'est parce que cela a été une demande des conseils de

quartier de repréciser les contours des interventions. Contrairement à ce que vous avez l'air de

penser, à savoir imaginer que nous serions en train de restreindre les libertés des uns et des


autres, c’est souvent dans la pratique que les habitants nous ont demandé de préciser qui

pouvait intervenir dans telle ou telle circonstance ou dans quel format ils pouvaient travailler

sur les questions des budgets.

Dans la vie quotidienne, la charte et le règlement servent souvent quand il y a une difficulté.

Quand tout le monde est d'accord, on ne se réfère pas à ces documents ; cela vaut pour toute

assemblée. C'est lorsque les difficultés pointent ou que lorsque des désaccords se font jour

que l’on a besoin de se référer à la charte. Il faut donc qu’elle puisse préciser les choses, et

c'est ce que nous avons fait.

Je vais vous donner quelques exemples d'éléments qui ont été précisés :

Sur la question des budgets dans le règlement intérieur, nous avons proposé qu’avant le

31 mai, les conseils de quartier remontent leurs demandes budgétaires et nous avons demandé

que ces demandes budgétaires d’investissement soient validées par l'ensemble du conseil de

quartier en assemblée plénière. C’est pour nous un sujet de plus grande transparence. Voilà ce

que nous avons entendu : s'assurer que tout le monde partage ce que propose le conseil de

quartier. Il faut que tout le monde soit d'accord parce que nous avons eu des débats entre les

habitants d’un conseil de quartier sur ce qui était prioritaire, c'est le même exercice qu’en

Conseil municipal. Donc, l'assemblée plénière doit les valider ; la date du 31 mai a été choisie

pour être sûr d'avoir une exécution parce que c’est le temps administratif ; je le réintroduis

pour qu’il puisse être pris en compte. Dans l'année, on voit le résultat de l'exercice. Nous

sommes bien sur le fait que vous puissiez, en tant que conseil de quartier, vous saisir d'un

sujet et avoir une réponse. Nous sommes dans l’exécution d'un budget, quand les réponses

arrivent le 15 décembre, nous ne pouvons plus les prendre en compte dans le budget de

l'année. C’était donc un questionnement, nous y apportons une précision utile.

J’entends des questionnements sur le service démocratie locale. Il faut savoir, soit on trouve

que toutes les réponses conviennent, il n'est alors pas utile, soit on se dit que vu l'ampleur des

questions posées, il est nécessaire de conforter un service ; c’est plutôt ce que j'ai entendu.

Donc, conforter et créer un vrai service de démocratie locale, c’est mettre cette politique

publique aux côtés des autres. Quand vous avez un service, cela signifie que vous considérez

que la démocratie locale devient sujet à part entière. Il n'y aura évidemment pas la même

ampleur que le service éducation ou le service espaces publics, mais cela veut dire qu'on

l’inscrit aux côtés des services municipaux comme un sujet suivi à la fois par les adjoints de

quartier et l'administration générale.

Qu’y a-t-il de nouveau sur la communication ? Il ne s'agit pas de faire un recul comme je l'ai

entendu. Je rappelle que chacun est libre d’écrire un compte rendu. Si les commissions se

réunissent tous les trois jours et veulent faire un compte rendu de leurs travaux qu’elles

diffusent aux membres desdites commissions… Cette liberté existait et existera toujours.

Ce que j'ai souhaité c'est que chaque conseil de quartier, quelle que soit sa capacité à produire

un compte rendu ait la possibilité de le faire. Nous nous sommes donné l’obligation d'en faire

un quand il y avait une assemblée plénière ; il faut comprendre la chose inverse à ce qui a été

compris : c'est à nous que nous donnons une contrainte supplémentaire à celle qui existait.

Par ailleurs, nous accompagnons les comptes rendus des bureaux, si le conseil de quartier,

dont je rappelle qu’il a de la capacité de souplesse, nous le demande, nous le ferons, mais je

ne veux pas obliger chaque conseil de quartier à faire un compte rendu de chacun de ses

travaux, il peut ne pas le souhaiter, il peut considérer à la fin de la réunion qu’il est inutile de


faire un compte rendu. Je rappelle que ce sont des bénévoles et non des habitants que la

mairie paye pour faire des réunions. Ils peuvent adopter le rythme qu’ils souhaitent, y compris

le rythme de production de comptes rendus de réunions.

En revanche, la façon dont ils sont publiés sur les sites officiels, c'est-à-dire le site Internet de

la collectivité et sur le journal municipal, ce n’est pas une question de censure mais de droit.

Je suis directrice de publication, je n'accuse personne de vouloir dire des choses qui soient

contraires à la loi, mais quand on est membre d'un conseil de quartier, on n'est pas juriste, on

peut ne pas savoir que certaines choses ne doivent pas être rendues publiques ; je ne fais

injure à personne en disant cela. C'est bien qu'on ait cette possibilité de le dire également.

Ensuite, nous allons travailler quand les instances seront installées, avec les nouveaux

coprésidents et leurs bureaux, à des moyens de communication plus modernes, qui sont ceux

des réseaux sociaux. J’ai entendu la demande, nous n’avons pas vu l'intérêt de l’écrire dans le

règlement intérieur mais le travail sera poursuivi pour voir la façon dont les choses peuvent

être diffusées, ce qui est diffusé et à quelle fréquence. Je n’y suis pas opposée.

Concernant les élus, j'ai entendu la demande de M. Moine dont je dois reconnaître la

constance car elle était la même en 2014 ; Mme Gahrouri s'était indignée du fait que les élus

ne participaient pas aux instances des conseils de quartier, je me souviens de son intervention

qu’elle avait faite avec beaucoup de conviction, mais j'avoue être comme Mme Gahrouri et

M. Moine constante dans ma réponse, peut-être que certains ne l'avaient pas entendue, je vais

donc la redire. Je souhaite ne pas contrarier la démocratie participative par de la démocratie

représentative. Mon inquiétude si les élus participent aux réunions c'est que nous passions de

débat d'habitants à des débats entre élus, et que nous refaisions le débat du Conseil municipal

dans les instances des conseils de quartier. Tout élu a une instance pour parler, c'est le Conseil

municipal ; vous pourrez m’accorder le fait que chacun y prend la parole librement. En

revanche, dans un conseil de quartier, je ne voudrais pas qu'il soit capté par nos débats

internes de conseillers municipaux, et que les conseils de quartier se retrouvent entraînés dans

des débats qu'ils ne souhaitent pas. C'est pour cela que le seul élu qui est vraiment associé est

l’adjoint de quartier en tant que coprésident. Ceci me permet de vous dire, Monsieur Moine,

que j’ai compris votre attachement à ce que nous changions régulièrement les adjoints dans le

Conseil municipal, mais je n'ai pas prévu forcément de le faire pour les adjoints de quartier

puisqu'ils sont installés jusqu'à 2020.

Si à un moment les conseils de quartier sollicitent un élu, c'est souvent un élu de la majorité,

parce qu’il a une délégation sur un sujet, ils l’invitent. Nous n’empêchons pas les conseils de

quartier d’inviter qui ils souhaitent. Ils pourraient vous inviter Monsieur Moine, mais ce doit

être une décision du bureau, et rassurez-vous, je ne me précipiterai pas pour vous empêcher

d’assister à la réunion. En revanche, ce ne peut être qu’une invitation pour un sujet donné, il

ne s'agit pas d'une participation pleine et entière dans les instances.

Voilà les points sur lesquels je voulais insister en termes de changement. Nous avons écrit des

choses nouvelles dans le règlement sur la question de l'organisation budgétaire et

l’organisation de la communication.

Monsieur Zittoun, permettez-moi cette pointe d'humour : que laisserai-je comme travail à

notre opposition si je mettais en gras tout ce que je change ? Il faut bien que je vous laisse

faire un exercice pour voir ce qui avait changé, mais je vois que vous l'avez mené avec

célérité et efficacité, et j'espère qu'avec ces trois points, vous serez convaincu du fait que nous

avons modifié certains éléments, mais l'objectif n'était pas de tout modifier parce qu’il n’y


avait aucune raison de changer ce qui fonctionne ou qui n’a pas suscité d'émotion parmi les

membres des conseils de quartier.

Je pense avoir répondu à l’ensemble des questions, mais je vois que vous en avez d’autres.

M. ZITTOUN.- Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi.

Je suis assez d'accord sur le point des comptes rendus et le fait que ce soit difficile pour des

bénévoles. Vous dites que le compte rendu n'est pas obligatoire mais dans l'article 6, il est

noté : la rédaction d'un compte rendu est obligatoire pour les réunions des conseils de quartier.

Par ailleurs, vous dites que les adjoints de secteur peuvent être auditionnés par les travaux.

Mais je lis à l’article 4 : à l’exception de l’adjoint de quartier, les membres du Conseil

municipal ne peuvent ni être membre du conseil de quartier ni participer à ses travaux. Aucun

adjoint, ni le maire ne peut participer aux travaux, et donc ne peut être auditionné car on

participe à des travaux lorsque l’on est auditionné.

Quand je dis que ce document est mal fait, ce n’est pas parce que je pense que vous l'avez fait

volontairement, mais il y a beaucoup de phrases de ce genre.

Je note que la seule véritable avancée, le seul détail concret que vous nous donnez, c'est le

31 mai, mais doubler la taille du règlement pour la date du 31 mai, cela me paraît beaucoup.

Ce n’est pas sur le fond que j'ai un désaccord, c'est vraiment sur l'augmentation de la

réglementation. Je suggère à nouveau que l’on demande l'avis des conseils de quartier. Si

vous le votez en l’état, nous nous abstiendrons. Je sollicite les huit présidents de quartier

qu’ils fassent remonter au Conseil municipal leur avis une fois la charte votée, cela nous

permettra de savoir si vous avez tenu compte de leur avis ou pas, puisque vous dites que vous

tenez compte de leur avis. Ce n'est pas les échos que j’ai eus.

Sur le fond, elle mériterait d’être retravaillée pour qu’elle soit une manière de faciliter la vie

des conseils de quartier.

J’aimerais aborder un autre point. Nous avons l'engagement du conseil de quartier mais

j’aurais aimé, suite aux propos que nous avons entendus des présidents de conseil de quartier,

qu’il y ait l’engagement de la municipalité à répondre dans les délais. Nous aurions gagné à

avoir du donnant-donnant ; il y a l’engagement du conseiller de quartier mais il n’y a pas celui

de l’élu.

Sur la question des élus, cela me convient très bien que les élus ne participent pas, mais je suis

pour qu'aucun élu n’y participe, y compris l'adjoint de quartier, mais que les présidents des

conseils de quartier soient élus directement, comme c’est le cas dans plusieurs villes. Il y a

une sorte d'ambiguïté quand on indique dans l’article 1 : l'indépendance est importante, aussi

le conseil de quartier ne saurait devenir le relais ou la courroie de transmission de la politique

municipale. Quand le président du conseil de quartier est membre de l'exécutif municipal, il

est forcément courroie de transmission. À mon sens, la meilleure solution pour aller au fond

de ce que vous proposez, c’est dire que les conseils de quartier doivent être autonomes, et il

ne doit pas y avoir d'élu ni de l'opposition ni de la majorité dans les bureaux.

Mme GEOFFROY.- Monsieur Bertin ?

M. BERTIN.- Quelques éléments suite aux diverses interventions des uns et des autres.


Dans le règlement des conseils de quartier de 2014, une phrase indique : « toute personne

âgée d’au moins 16 ans, au titre de sa résidence ou de son activité professionnelle, associative,

scolaire, étudiante, peut s'inscrire au conseil de quartier ».

Donc, nous l’avions déjà, je me rappelle l’avoir mis à l'époque. Ce n’est donc pas une avancée

de la nouvelle règle, c'était déjà prévu. Certains le faisaient déjà, ils étaient participants parce

qu’ils avaient une association ou étaient commerçants, etc., mais n'habitaient pas le quartier.

Par ailleurs, on défie un peu les lois de la bonne organisation, j’ai entendu : « S'il n’y a pas de

compte rendu, c'est plus de méthode ». Ne pas faire des comptes rendus, c'est plus de

méthode, je ne le savais pas ; cela va être un peu compliqué, cela va remettre en cause

l'ensemble des théories organisationnelles : si vous voulez avoir plus de méthode dans votre

travail, vous ne faites pas de compte rendu.

Je n’ai pas évoqué tout à l’heure la possibilité de poser des questions, il aurait fallu prévoir le

fait d'avoir en Conseil municipal, soit le premier conseil de rentrée en septembre ou au dernier

conseil de juin, une obligation d'auditionner les coprésidents, qui auraient pu venir poser une

ou deux questions de façon libre.

Mme Kaouah nous a précisé que les élus pouvaient être présents sur invitation. C'est bien,

mais c’est bête de ne pas l’avoir inscrit, si cela avait été écrit, le problème aurait été réglé.

C’est donc sur invitation, nous l’avons tous entendu. La question de savoir si les élus peuvent

venir ou pas ne se pose plus. Rappelons-nous que dans le règlement précédent, les élus ne

pouvaient pas être présents aux instances dirigeantes, ils ne pouvaient pas être dans le bureau,

et ils n’avaient pas le droit de vote dans les instances où ils étaient ; cela n’a jamais posé

problème à qui que ce soit. Ils vont maintenant pouvoir être invités, imaginons un conseil de

quartier qui inviterait un élu de façon permanente, même au bureau, nous sommes en recul en

termes d’indépendance, je ne comprends plus.

Enfin, sur la question du budget, il se décidera en plénière, mais ce n'est pas nouveau puisque

c'est ce qu'il se faisait, en tout cas dans deux conseils de quartier jusqu’à début 2016 au nord

de la Ville.

Tout ceci pour vous préciser notre vote. Nous avons entendu vos réponses à nos questions, a

priori, sauf changement de dernière seconde, nous voterons trois contre et une abstention

parce que vous avez dû convaincre une des personnes du groupe.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci pour ces précisions.

Je vais redonner des éléments de réponse, ce n'est pas que je veuille poursuivre le débat

jusqu'au bout de la nuit, mais je ne voudrais pas que l’on parte avec des malentendus.

Sur la question des élus, je vais être d'une clarté absolue, et je le redirai lors de l’installation

des conseils de quartier. S’ils sont des soirs différents, Monsieur Moine, c'est parce que je

souhaite être présente à l'installation avec l’adjoint de quartier à l'ensemble des assemblées

constitutives des conseils de quartier, parce que c'est un acte démocratique fort.

On a quelques arguties juridiques les uns et les autres, mais je rappelle l'acte fort que personne

n'a remis en cause : nous avons créé des conseils de quartier. Si nous pouvons en débattre ce

soir avec tant d'énergie pour savoir où nous mettons la virgule, c’est parce que des habitants


se sont engagés – et je les en remercie -, et qui ont eu des sujets sur lesquels débattre

puisqu'un certain nombre d'entre eux nous ont déjà annoncé qu'ils seraient toujours membres

du conseil de quartier. Je les en remercie à nouveau parce que je rappelle qu'ils sont

bénévoles. Nous avons pu aussi installer un certain nombre de débats, parfois avec des

difficultés et des questionnements - Jean-Michel Didion l’a souligné - puisque c'était une

première sur la commune. On peut nous excuser, je pense, quelques-uns de ces

questionnements que nous essayons de résoudre désormais.

Le règlement n'est pas doublé, Monsieur Zittoun, la différence, c'est que nous ne l'avions pas

délibéré en 2014 parce que les règlements intérieurs avaient été élaborés dans un échange

avec les adjoints de quartier et les premiers conseils de quartier. Nous n'avons pas doublé le

nombre de pages, il est similaire aujourd'hui.

Sur la question des retours, si la question est : avons-nous refait toute la rédaction avec les

conseils de quartier et les coprésidents ? Je croyais avoir répondu, nous n'avons pas procédé

ainsi. J'ai demandé à l'ensemble des présidents de conseils de quartier de nous faire des

retours sur les éléments qu'ils souhaitaient modifier, et nous avons pris en compte les

modifications. Il est de notre responsabilité d’élu d'être en phase avec ce qui est écrit, et j'ai

compris qu'un certain nombre d’entre vous ne le serait pas. La majorité des conseils de

quartier a fait remonter ses difficultés, certains les ont exprimées publiquement ; je pense que

nous ne pouvons pas être soupçonnés de mettre sous tutelle les conseils de quartier. Si les

coprésidents étaient sous tutelle le 19 octobre, je ne sais pas ce qu'ils n'ont pas dit parce qu’ils

étaient tétanisés par les quatre adjoints de quartier ; je n'ai pas eu ce sentiment. Vous aviez

d'ailleurs souligné que la présentation avait été très libre, c’est à notre honneur collectif d’y

avoir répondu avec honnêteté les uns et les autres dans nos filiations politiques diverses.

Le travail maintenant est celui de l'installation des nouveaux conseils de quartier. Tel est le

sujet aujourd'hui. Nous allons installer de nouveaux conseils de quartier avec une charte et un

règlement intérieur qui leur permettront de fonctionner et qui permettront de répondre à des

questions qu'ils se posent, et qui se sont posées pendant trois ans.

Sur la question des élus, je suis claire : les élus n’ont pas vocation à participer aux travaux du

conseil de quartier. Nous l’avons écrit, je ne sais pas comment le dire plus clairement. Il n'est

pas question qu'un élu assiste à toutes les réunions de bureau et d'assemblées plénières parce

qu’on rentrera dans le sujet que je viens d'évoquer. Je dis simplement qu'il peut arriver qu’un

conseil de quartier ait une question ponctuelle sur un sujet de propreté, il peut entendre l'élu

qui en a la charge ; je considère que ce n’est pas un travail avec le conseil de quartier, on

répond précisément aux questions qu’il se pose et on n’interfère pas sur les travaux et sur la

suite des travaux. Je ferai respecter cet élément-là sinon nous dévoierions les conseils de

quartier.

Les coprésidents que nous avons vus ne nous ont pas demandé que les adjoints de quartier ne

soient pas présents, ils leur ont demandé de répondre plus vite à leurs questions, le sujet était

plutôt celui-ci. Au travers du service démocratie locale, c'est une première réponse que nous

faisons en disant que nous serons en mesure de répondre plus vite aux questions qu'ont les

habitants, y compris de leur répondre le temps qu'il sera nécessaire pour avoir l'exécution

complète d'une demande, c'est aussi cela le sujet.

En tant qu’habitant d’un quartier, chaque élu peut se rendre à une assemblée plénière, mais je

vous alerte puisque vous avez parlé de la défiance vis-à-vis de l'action publique, je ne

voudrais pas que les conseils de quartier deviennent le siège de ces débats purement politique


partisans, c’est de la politique au sens vie de la cité que nous faisons dans les conseils de

quartier, et j'aimerais que cela dure. Nous avons réussi cet exercice pendant trois ans de ne pas

en faire des lieux de débats politisés au sens partisan, et j'aimerais que cela continue car je sais

ce qu’il se passera si cela devient le cas, il ne restera plus que les membres des partis

politiques et les habitants qui s'intéressent à leur quartier s’en iront parce qu’ils ne seront pas

intéressés par le ping-pong que nous avons l'habitude de faire ici, et qui nécessite d'être dans

un certain état d'esprit, certes nécessaire à la démocratie.

Je comprends bien que je ne vous ai pas tous convaincus, mais j'espère que les actuels

conseillers qui se représentent et les futurs conseillers de quartiers sont convaincus de leur

liberté de travailler sur les sujets qu'ils souhaitent. Vous avez vu qu’ils sont suffisamment

variés pour embrasser tous les champs de la vie quotidienne qui concernent la municipalité,

que nous y avons intégré les sujets de la Métropole ou de la Région quand ils sont croisés

avec ceux de la municipalité. Notre souhait est que ce travail continue de cette façon.

Nous aurons un groupe de travail plus particulier sur la communication, avec les réserves que

j'ai émises mais pour des questions de droit et pas de censure.

Enfin, nous avons pris des engagements plus précis pour que vous puissiez poser des

questions, qu’elles puissent être débattues en Conseil municipal. Vous serez évidemment

présents à cette réunion, comme cela a été le cas l’an dernier.

Je présenterai au Conseil municipal les investissements que vous aurez faits. Il est écrit que

nous présenterons l’exécution budgétaire, les investissements des conseils de quartier parce

que c'est un exercice de transparence qui est important, mais je vous assure que l'enjeu majeur

est celui de la participation des habitants. La Ville a construit un exercice de liberté qui se voit

rarement. Rarement des élus acceptent que des habitants viennent en séance plénière, que ce

soit filmé et que des habitants viennent dire franchement ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas

fonctionné. Je crois que cela s’est très peu produit, je n'ose pas dire jamais parce qu'on n'est

jamais à l'abri qu'il existe une expérience ailleurs.

Nous allons garder cet état d'esprit très positif pour nous améliorer parce que nous savons que

nous devons nous améliorer, et c’est fort de cet état d'esprit - parce qu’il y a les textes et l’état

d’esprit dans lequel ils seront mis en œuvre puisque vous savez qu’il y a la loi et l’esprit de la

loi -, en me portant garante de la qualité de l'écrit de cette charte et de ce règlement intérieur

qui précisent les choses, mais parfois il faut bien les préciser, que je demanderai au Conseil

municipal de voter cette charte et ce règlement intérieur qui permettra l'installation des

conseils de quartier dès la semaine prochaine qui poursuivront un certain nombre de travaux

déterminants pour l'avenir de notre ville.

Monsieur Didion, je vous en prie.

M. DIDION.- J'aimerais répondre sur le mot « méthode ». Ce n'est pas un compte rendu qui

fait la méthode, c’est la manière de les traiter et la réalisation. Le compte rendu n'est pas une

méthode.

Mme GEOFFROY.- Maintenant que nous sommes d'accord sur ce qui relève de la méthode,

des moyens et du fond, je crois que nous devons être d'accord essentiellement sur le fond, qui

est celui de permettre aux habitants de notre ville de participer à l'exercice de la démocratie en

participant à des choix avec nous, et en ayant un budget pour exercer des choix, parce que des

choix sans argent, c’est plus compliqué.


Je mets ce rapport au vote.


ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTIONS DE M. FISCHER , ET DES GROUPES GAUCHE CITOYENNE ET

VAULX CITOYEN

VOTE CONTRE DU GROUPE « VAULX , C'EST VOUS », DE MMES SYRE , BERTIN ET

DE M. BERTIN

Mme GEOFFROY.- Je vous remercie, nous souhaitons de bons travaux aux conseils de

quartier qui pourront se renouveler à partir de la semaine prochaine.

Rapport n°4

Consultation des parents d’élèves sur les rythmes scolaires



A la rentrée scolaire 2014, la Municipalité a mis en place la réforme des rythmes scolaires. La

ville a développé un projet éducatif ambitieux pendant ces trois années en proposant aux

enfants des activités éducatives (sportives, éveil scientifique et citoyen, culturelles et

artistiques, sensibilisation à l’environnement...).

Le décret du Ministre de l’Education Nationale, paru le 28 juin 2017, laisse désormais les

villes décider de l’organisation de la semaine scolaire, sans donner de consigne particulière,

les modalités de décision sont à l’appréciation de chaque commune

Le débat est partout vif entre les tenants de la semaine de 4 jours et ceux de la semaine de 4,5

jours. Ainsi, dès la rentrée scolaire 2017-2018, j’ai exprimé aux représentants des parents

d’élèves et à l’Education Nationale le souhait que ce soient les parents qui décident de

l’organisation de la semaine scolaire de leurs enfants.

Un bilan partagé des 3 années de fonctionnement a été réalisé avec les représentants des

parents d’élèvess, l’Education Nationale et les associations, puis la Municipalité a organisé en

décembre 2017 des réunions d’information et d’échanges avec l’ensemble des parents

d’élèvess sur deux scénarios de semaine scolaire, en s’engageant à les réajuster en fonction

des observations exprimées, des possibilités et des contraintes.

Le Conseil Consultatif des Parents Elus s’est à nouveau réuni le 10 janvier pour échanger sur

les 2 organisations tenant compte des expressions des 18 réunions publiques :

Un scénario à 4 jours d’école, avec le mercredi libéré et un accueil chaque soir ouvert

à tous jusqu’à 18h (accueils récréatifs avec départs échelonnés possibles et possibilité

d’une activité socio-éducative par semaine). Le coût pour la famille ira de 0,25€ à 1€

(la Ville perd les subventions de l’Etat) et sera calculé à partir de son quotient familial

(CAF), selon les mêmes tranches que la cantine. Il sera étudié un forfait prenant en

compte le nombre d’enfants inscrits par famille.

Un scénario à 4,5 jours, avec le maintien de l’école le mercredi matin et un accueil

chaque soir ouvert à tous (accueils récréatifs avec départs échelonnés possibles et


possibilité de 2 activités socio-éducatives par semaine). Le coût pour la famille sera de

2€, comme actuellement (la Ville conserve les subventions de l’Etat s’élevant à

636 000€).

La plaquette de présentation des deux scénarios est jointe en annexe.

Enfin, comme évoqué avec les Directeurs d’école en septembre 2017, la Municipalité a

sollicité la réunion des Conseils d’école après le 24 janvier.

A la suite de cette consultation du 24 janvier 2018 et des Conseils d’école, la collectivité

proposera en mars son système d’organisation du temps scolaire au Conseil municipal puis la

transmettra à l’Inspection Académique.

Organisation de la consultation du 24 01 2018 :

Qui vote ?

- L’ensemble des parents ayant un enfant scolarisé dans une école de la commune (inscrit

sur les listes électorales ou non).

- Le représentant légal 1 et le représentant légal 2 ont chacun une voix.

- Une procuration est possible, à raison d’une par votant, étant précisé que le parent titulaire

de la procuration doit avoir un enfant scolarisé dans l’école.

Quand ?

- Le mercredi 24 janvier de 7h30 à 19h00.

Où ?

- Au sein de chaque groupe scolaire, un bureau de vote avec une ou deux urnes sera prévu.

- Une liste d’émargement sera déposée dans les bureaux de vote qui seront tenus par les

élus et les parents volontaires.

Sur quoi ?

- Les parents devront choisir entre les deux scénarios présentés.

Quelle information aux familles ?

- Une information avec les deux scénarios et les modalités de vote sera envoyée au domicile

de chacun de votants + un envoi mail et SMS dans les jours qui précédent la consultation.

Quand les résultats seront-ils connus ?

- Le dépouillement aura lieu dès la fermeture des bureaux de vote.

- La proclamation des résultats sera faite en Mairie le soir même.

Quel rôle pour les Représentants de parents d’élèvess ?

Les RPE volontaires peuvent participer à la bonne tenue du scrutin :


- Etre présent à la journée ou à la ½ journée.

- Contrôler au côté de l’élu le bon déroulement.

- Le petit déjeuner et le repas de midi sont pris en charge par la Commune.

Quand les résultats seront-ils connus ?

- Le dépouillement aura lieu dès la fermeture des bureaux de vote.

- La proclamation des résultats sera faite en Mairie le soir même.

Mme GEOFFROY.- Il me semble important de vous rappeler les échéances :

Les parents d’élèves s’exprimeront demain ;

Les conseils d’école se tiendront majoritairement après le 24 janvier.

Pour le Conseil municipal de mars, nous aurons le résultat de l'ensemble des conseils d’école

et le résultat du vote des parents ; je rappelle l'engagement que nous avons pris de suivre le

vote des parents. Nous vous présenterons au Conseil municipal une délibération que nous

transmettrons à l’inspecteur d'académie qui nous fera un retour fin mars ou début avril pour

une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2018.

Nous sommes dans un calendrier contraint mais qui nous permet, à partir de février, de

travailler sur la réforme de notre organisation, d'autant que si nous passons à 4 jours, cela veut

aussi dire un travail sur les horaires de notre personnel municipal, notamment pour la question

du mercredi matin. Ce temps est nécessaire.

Quelques questionnements que vous auriez pu relayer sont venus, mais je les ai expliqués

ainsi : il y a une contrainte académique d'avoir fini pour mars et il y a des contraintes

pratiques si nous voulons que ce soit mis en œuvre en septembre 2018 et pas en

septembre 2019.

Tels sont les sujets principaux, j’avoue les avoir évoqués succinctement mais je suis à votre

disposition pour répondre à de plus amples questions.

M. ZITTOUN.- Nous sommes satisfaits de l'évolution des scénarios depuis la présentation au

dernier Conseil municipal, nous avions fait remonter des remarques, nous constatons que les

conseils d’école ont fait le même type de remarques, nous sommes contents que vous ayez

tenu compte de ces avis pour arriver à ces deux choix.

Je ne vais pas relancer le débat, les choses avancent. Il reste une question que j'ai abordée et

sur laquelle je voudrais des clarifications, il s’agit de la question budgétaire. Quelqu'un a dit :

on attend de savoir ce que votent les parents pour connaître le budget ; non, on peut très bien

faire deux simulations budgétaires. Je prends chaque scénario :

Dans le scénario 1, on revient à ce qu'il s'est passé pendant 40 ans sur la semaine de 4 jours,

puisque cela a été mis en place à Vaulx-en-Velin bien plus tôt qu’ailleurs. Le budget de

l'Éducation permettait de couvrir l'ensemble des activités garderie avec un peu d’activité

périscolaire sans demander de participation aux parents. Cela, c'était le budget au temps T,

avant la réforme.


Ensuite, il y a eu la réforme des rythmes scolaires et, grosso modo, à ma connaissance, le

budget de l'Éducation a augmenté de 1,2 M€ : 600 k€ pour la Ville et 600 k€ pour l’État, mais

c’est à vérifier, j’attends vos chiffres. Cela a permis de développer un autre service avec de

nombreuses activités.

Si on revient maintenant dans le choix 1, on perd les 636 k€ de l’État, on a toujours inscrit au

budget les 600 k€ supplémentaires par rapport à la période précédente, mais on va avoir en

plus de l'argent puisqu’on va demander une contribution aux parents, ce qui n'était pas le cas

en 2013. Si on fait une estimation, vous demandez en moyenne de 0,25 à 1 €, ce qui peut

représenter pour les familles entre 40 et 120 € par an pour un enfant qui assisterait aux 4 jours,

ce qui est une somme non négligeable. Cet argent représente 300 ou 400 k€, je ne sais pas

quelles sont vos prévisions, qui viennent s’ajouter pour faire un service qui est moins

intéressant que celui qui existait.

J'ai un problème de visibilité budgétaire des choix 1 et 2. Je ferai la même remarque pour le

choix 2 : on garde le même budget mais on divise par deux les activités pour chaque école. On

me dit que ce ne sera pas le même jour pour les écoles, mais un enfant qui pouvait avoir

quatre activités ne peut plus en avoir que deux.

Il y a une attente de la part du Conseil municipal. Les parents vont choisir par rapport à ce

qu’ils pensent être juste pour eux et leurs enfants. La vraie question est : où sont les

simulations budgétaires ? Pourquoi est-on obligé de rendre payant le choix 1, alors qu’il était

gratuit avant, alors que le budget lui-même de l’éducation, à ma connaissance… Sauf si vous

nous annoncez que vous avez décidé de le réduire sur 2018, mais je n’ai pas vu cette

orientation.

Où est l'argent ? Comment cela fonctionne ? J’ai une opacité sur la question budgétaire. C’est

cela le dernier débat, en dehors du débat sur lequel je ne reviens pas.

Mme GEOFFROY.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur Forca.

M. FORCA.- Madame la Maire, chers collègues,

Nous sommes probablement ce soir devant la plus vaste opération d'enfumage jamais

organisée par une collectivité locale. Nous connaissions les sondages truqués, nous

connaissions les études bidon, nous avons désormais affaire à un simulacre de référendum. En

effet, vous nous informez ce soir des conditions dans lesquelles sera organisée demain la

consultation des parents d’élèves sur la question du périscolaire, et le moins que l'on puisse

dire, au-delà du coût de l'opération, inconnu, c'est que tout cela nous laisse réellement

sceptiques, car honnêtement de quoi parle-t-on ?

D'abord, d'une véritable opération de communication parfaitement orchestrée par votre

cabinet et les services dédiés.

Ensuite, un choix. Un choix totalement orienté qui ne fait aucun doute ni sur le scrutin ni sur

le choix purement doctrinaire qui est le vôtre. Plutôt que d'assumer seul un choix de manière

responsable et courageuse, comme bon nombre de maires en France, de dire aux parents

d'élèves que vous souhaitez maintenir la semaine de 4,5 jours, comme vous nous l'avez

imposée avec votre gouvernement en 2014, et que vous acceptez toutes les conséquences, y

compris le mécontentement d'une grande partie d'entre eux, vous préférez vous réfugier


derrière une pseudo-consultation tronquée tant sur l'aspect financier que sur les deux

propositions très floues entre les deux scénarios.

Pour le groupe « Vaulx, c'est vous », les élèves et les parents d'élèves sont pris en otage entre

deux choix insatisfaisants, même revisités après la prise en compte de la grogne des parents

pendant les réunions publiques.

De plus, des élus de votre majorité, ce matin même, n'hésitaient pas à se présenter devant les

portes des écoles en se positionnant sur les 4,5 jours.

Pour notre part, le groupe Vaulx, c’est vous, c'est ni l'un ni l'autre. Il est dommage que

Mme Dahoum soit retenue par un conseil d’école ce soir à René Beauverie et n’ait pu nous

présenter cette délibération. Un conseil d’école avant même le scrutin des parents ? Ce qui est

bien, c'est que cela nous donne la première tendance. Si nous étions sur un sondage SOFRES,

12 votes pour la semaine de 4,5 jours, 14 voix pour celle de 4 jours ; l’abstention de l’élue à

l’éducation nous conforte dans le « ni l’un ni l'autre ».

Je finirai mon intervention ni par une citation de M. Woerth ni par une citation de M.

Mitterrand, mais par une citation de Jean Saint-Josse car mes convictions restent mes

convictions : « quand ils sont au gouvernement, ils ne trouvent pas de solution, vous les

mettez dans l'opposition, et tout à coup ils ont des idées ! ». Dans ce cas, ils ont deux

scénarios.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Je ne suis pas sûre d'avoir saisi toute la substantifique moelle de votre

citation. J'entends en tout cas que vous ne considérez pas notre exercice, mais j'y reviendrai.

M. BERTIN.- Je ferai moins d'humour que mon collègue.

J’appelle vraiment les parents d'élèves à voter. Je pense qu'ils ont eu l'information parce que

nous étions hier devant l'école Beauverie, avec ma collègue Antoinette, les parents l’avaient

souvent en trois exemplaires. Je pense que tout le monde a eu l'information. Parfois, les gens

ne sont pas au courant qu’il y a une consultation, ce n’est pas le cas cette fois.

Il faut vraiment que les parents votent. S’il y a une forte participation des parents d'élèves,

cela donnera une vraie légitimité à ce vote. Le risque est que nous ayons un vote différent des

conseils d’écoles. Si 10 ou 15 parents ont voté et qu’en face on a un vote représentatif

différent - rappelons que les conseils d’école sont très représentatifs puisqu'il y a à la fois les

enseignants et les parents élus -, cela poserait problème. Il faut donc que les parents aillent

voter, ils peuvent le faire jusqu’à 19 heures.

Je me fais le relais d'une petite inquiétude de l'école Grandclément dont le bureau de vote est

situé à plus de 300 m, cela ne sera pas pratique pour les parents qui ne pourront pas se garer.

Espérons qu'ils iront quand même voter. On aurait pu organiser quelque chose de mieux, on

risque peut-être de rater un certain nombre de votes.

M. DIDION.- Je reviens sur l'intervention de notre collègue, M. Forca, qui insinue qu'un élu

était devant une école et qu’il donnait son avis sur les 4,5 jours. Je vous signale que le mot

d'ordre de Mme la Maire était de distribuer les tracts, d'informer les parents, de leur demander

de voter et non d’influencer qui que ce soit. Je me sens un peu visé parce que j'étais devant


une école ce matin ainsi qu’hier. Cet élu l’a peut-être fait en tant que parent, mais il ne faut

pas laisser supposer qu’il influençait les parents.

Mme GEOFFROY.- Je confirme qu'il n'y a pas eu d'appel d'élu demandant aux parents de

voter pour telle ou telle option mais de se mobiliser pour le vote.

M. FORCA.- Pour rassurer M. Didion, s’il n'était pas devant Makarenko, il n'a rien à se

reprocher.

Mme GEOFFROY.- Personne n'a rien à se reprocher dans l'exercice et je ne veux pas le

laisser entendre parce que c'est un engagement ferme que j'ai pris auprès des parents, et je me

suis assurée auprès de chacun qu'il a été tenu. Donc, je le redis.

Qui souhaite prendre la parole ? Monsieur Chekhab.

M. CHEKHAB.- Merci Madame la Maire.

Je voulais remercier les services pour le travail réalisé sur les documents qui nous ont été

fournis, qui sont vraiment clairs, mais également remercier les animateurs pour le travail

réalisé dans le cadre du périscolaire. Ils ont vraiment fait du très bon travail depuis la mise en

place du périscolaire, notamment sur l’école Grandclément, qui est celle de mon enfant, j’ai

vu l'évolution et j'ai vu l'épanouissement de mon petit au travers du groupe scolaire.

Je les remercie à nouveau.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Chekhab.

Monsieur Duvert.

M. DUVERT.- Madame la Maire, merci de me donner la parole. Bonjour à tous,

Je voudrais vous dire le regard que nous portons au nom des élus socialistes et républicains

sur le vote proposé aux parents d'enfants scolarisés dans les groupes scolaires de Vaulx-en-

Velin.

Avec ce vote, nous avons un exercice particulièrement remarquable d'expression locale, qui se

situe dans la continuité des conseils de quartier. En effet, de quoi s'agit-il ? Les rythmes

scolaires ont été mis en place voici plus de trois ans pour proposer aux enfants de Vaulx-en-

Velin des activités d'ouverture, par exemple des activités sur les sciences, la culture ou des

activités sportives.

Ces rythmes scolaires sont apparus sujet à débat avec des positions tranchées opposant les

pour et les contre. L'État ayant choisi de laisser récemment la possibilité aux communes de

choisir de les maintenir ou pas, de nombreuses communes ont décidé en consultant peu ou

prou les parents, mais sans avoir le vaste débat que nous avons pu connaître sur Vaulx-en-

Velin. À Vaulx-en-Velin, Mme la Maire et la majorité municipale ont souhaité donner la

parole aux parents.

En l'occurrence, nous avons eu un exercice tout à fait exemplaire de démocratie locale. Tout

d'abord, sur le sujet très conversé des rythmes scolaires, la majorité municipale a souhaité

demander aux parents de décider ce qu’ils souhaitaient pour leurs enfants.


Tout au long de la concertation, nous avons constaté une très large participation des habitants

lors des nombreuses réunions qui ont pu se dérouler. Nous avons également eu un large débat

qui a permis de sensibiliser les parents pour qu'ils puissent se faire une opinion sur les deux

scénarios proposés.

Les parents ont bien sûr été écoutés, cela a été souligné tout à l'heure, concernant l'énoncé des

deux scénarios qui ont été finalement modifiés avant présentation définitive au vote.

En conclusion, nous espérons que le vote des parents sera massif et mettra fin aux habitudes

d'abstention forte à Vaulx-en-Velin.

Merci de votre attention.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Duvert.

S’il n’y a pas d’autre intervention, je vais essayer de donner quelques éléments de réponse et

de rassurer quand cela est nécessaire, et nous verrons ma foi qu'elle sera l'issue de la

consultation de demain.

Je précise qu’elle n'est pas un référendum Monsieur Forca, je ne suis pas en train de faire un

référendum, qui est d'ailleurs un exercice juridique très encadré. C'est une consultation des

parents d'élèves. On ne peut pas nous accuser de ne pas assez concerter et, lorsque nous le

faisons, de nous accuser de trop le faire.

En toute autorité, j’aurais même pu ne pas faire de délibération en Conseil municipal, il me

suffisait d’écrire un courrier à l’inspecteur d’Académie en lui indiquant l’organisation

proposée en septembre 2018. J’aurais pu dire par courrier que je préférais 4 jours ou 4,5 jours,

sachant que ce qui intéresse l'Académie c'est le fait de travailler le mercredi matin ou pas et de

savoir quels seront les horaires. Le débat que nous avons sur le périscolaire et sur l’action des

animateurs et les référents est un débat de la municipalité, mais le débat de l'Éducation

Nationale est de savoir si on travaille le mercredi matin ou pas et à quelle heure on finit dans

les temps scolaires. Il ne faut pas mélanger tous les débats.

J'ai fait le choix de donner aux parents qui le souhaitent la possibilité de choisir, parce qu'en

dehors de toute étude consolidée par l’Éducation Nationale, je pense que les meilleures

personnes qui puissent répondre sont les parents, les représentants légaux.

Je ne sais pas pourquoi vous qualifiez l’exercice démocratique de simulacre. Moi, je le

regrette Monsieur Forca parce que nous allons dire à tous les parents que deux scénarios sont

possibles, et nous nous sommes engagés à suivre leur vote. Ce soir, je ne peux pas vous dire

quel scénario sera retenu parce que, contrairement à ce que vous dites, les avis sont très

partagés ; j’ai pu m’en rendre compte au cours des nombreuses réunions organisées avec les

parents. Je ne sais pas quel scénario sortira demain soir, ce sera lié au taux de participation des

parents d'élèves, les plus motivés sont-ils ceux qui veulent garder 4,5 jours ou ceux qui

veulent passer à 4 jours ? Je l’ignore.

Lorsque nous avons réuni début janvier le conseil consultatif des parents d'élèves élus, ces

parents nous disaient eux-mêmes qu'ils étaient perplexes quant à ce qui serait exprimé dans

leur propre école. À partir du moment où l'impression générale est celle de la perplexité, je

considère que nous sommes face à deux vrais choix, mais qui sont faits en responsabilité en

expliquant les contraintes de chaque choix. Les habitants ne sont pas des personnes

irresponsables mais des adultes capables d'entendre les arguments d'un exécutif municipal sur


un choix qui n’existait pas au moment où nous avons été élus sinon nous aurions posé la

question en 2014 et pas maintenant.

Je récuse l'idée que je n'assumerai pas les choses, au contraire, nous assumons un exercice

bien plus complexe car il aurait été très confortable de décider seule. Nous aurions eu un

débat où vous m'auriez demandé, Monsieur Forca, pourquoi je décidais seule. Nous avons eu

quatre mois de travaux, j'aurais aimé que vous accordiez plus de considération, y compris à

l'ensemble des parents d’élèves qui se sont investis pour travailler sur ce sujet.

Sur la question budgétaire, qui est un sujet qui passionne M. Zittoun, et sur lequel nous aurons

les éléments précis en mars, puisque nous aurons le scénario établi. Toutefois, nous aurons

toujours une inconnue en mars, à savoir le nombre d'enfants qui s'inscriront à nos activités,

qui est un élément déterminant pour mesurer le nombre d'animateurs nécessaire.

Voici quatre ans, lorsque nous étions sur le principe précédent, le choix fait par l'exécutif

précédent était de limiter le nombre d'enfants accueillis en périscolaire, là était la différence

majeure. En 2014, nous avons décidé d'ouvrir le périscolaire à toute personne souhaitant s’y

inscrire, cela a été possible avec l'aide de l'État. Autrefois, c'étaient pour les enfants dont les

parents travaillaient, pas forcément tous les soirs, et en fonction de ce que décidaient les

directeurs d'école, le choix était fait d’accueillir telle ou telle famille. C'étaient les directeurs

qui avaient la responsabilité de l’accueil du soir, c'était un accord avec la collectivité locale.

Nous ne sommes plus dans ces volumes, qui étaient d'environ 1 000 enfants. Nous n’y serons

plus pour deux raisons, parce que nous avons augmenté les effectifs scolaires et je pense que

les personnes qui ont pris l'habitude d'avoir un service ne reviendront pas en arrière. J’ai

rencontré mes collègues maires qui sont repassés à 4 jours en septembre 2017 à qui les

parents ont demandé une activité à 16 h 30, activité pour laquelle ils n'avaient plus les

financements de l'État, mais les parents continuaient à travailler, parfois tard. Donc, tout le

monde s’y était habitué.

Je pense que nous aurons un accroissement des effectifs. Entre 0,25 et 1 €, nous serons dans

une fourchette qui ne compensera pas la perte des 636 k€, mais il n’est pas nécessaire d’avoir

ce montant car je pense que nous n'aurons pas 4 000 enfants au périscolaire. Vous verrez que

nous continuerons à avoir un engagement budgétaire important. À 4 jours, viendra la question

du mercredi matin qui n'est pas abordée ici, qui est une question qui sera devant nous, mais

j’aurai l'occasion de vous en reparler.

Vous aurez évidemment les chiffres avec des fourchettes au moment du vote du budget parce

que les choses seront précisées en septembre avec ce que choisiront de faire les parents. Si le

scénario de 4 jours est choisi, nous verrons ce que veulent faire les parents.

Même si nous sommes dans une contrainte de 1,2 ou 1,4 % de fonctionnement et que nous

cherchons à faire des économies, l'enjeu n’est pas sur la question de l'éducation qui est un

sujet majeur. Nous ne dépenserons pas exprès mais nous essaierons de gagner en qualité des

activités.

Pour le scénario à 4,5 jours, passer à un jour sur deux nous permet de concentrer les

animateurs les mieux formés et de les mettre sur plus d’écoles différentes. C’est un vrai

questionnement des parents, même si la moitié de nos animateurs ont au minimum un BAFA,

le sujet est resté d'actualité dans les débats. Il y a un certain nombre d'activités pour lesquelles

l'intérêt est très important pour un certain nombre d'habitants plus que pour d'autres, ce sont


souvent les activités qui ont les intervenants les plus formés, les plus professionnels, et donc

plus cher. Cela se répartira ainsi sur la question budgétaire.

Si dans le courant de l'année 2018-2019, nous nous rendions compte que les dépenses

devraient être différentes, je reviendrai devant vous pour vous les expliquer. Si elles

diminuent, je vous le dirai aussi. L'exercice budgétaire oblige à la transparence, mais nous

n'essaierons pas de contourner les choses.

Je pense que tous les parents sont au courant. Comme ils ont tout demandé une activité socio-

éducative, cela montre l'intérêt de cette activité, mais le sujet demain n'est pas le plébiscite des

activités socio-éducatives ou pas, c’est de savoir si on garde le mercredi matin ou pas. C'est le

sujet majeur qu’ont posé les parents dans l'ensemble de leur réunion. Nous leur demandons

leur avis, et j'aurai l'occasion de vous rendre compte des avis de l'ensemble des conseils

d'école.

Je remercie tous les élus de la majorité et de l'opposition qui accompagneront cet exercice

démocratique demain, notamment M. Forca qui, bien qu’ayant dénoncé l'opération, accepte

de l'accompagner. Je suppose que c'est pour vérifier que tout se passe de façon transparente,

nous sommes sûrs qu’il y aura de la vigilance sur notre exercice démocratique.

M. FORCA.- C'est en tant que parent d'élève.

Mme GEOFFROY.- Oui, je sais que vous avez la double casquette, et je sais que vous

n'influencerez pas non plus les votes.

M. FORCA.- Je ne l’ai pas fait non plus dans mon discours.

Mme GEOFFROY.- Je reconnais que vous n'avez pas incité dans votre propos.

Je vous remercie de ce débat décidément excessivement riche sur la question des rythmes

scolaires qui va nous préoccuper en mars avant que nous refassions un bilan budgétaire avant

la fin de l’année. Je crois que nous parlerons beaucoup de l’école en 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL , DONNE ACTE A MME LA MAIRE DE LA

COMMUNICATION SUR LA CONSULTATION DES PARENTS D’ELEVES SUR LES

RYTHMES SCOLAIRES .

Rapport n°5

Approbation du dossier FISAC sur le Villag e

Rapporteur : Mme SYRE


Après avoir constitué le centre historique de la ville, le quartier du Village a connu ces

dernières années une profonde mutation.

L’action municipale, menée en faveur du développement urbain, vise à construire un territoire

vaudais homogène, dynamique et attractif. Pour ce faire, une attention particulière est portée à

l’équilibre entre les nouveaux quartiers en développement et les quartiers historiques.

Concernant le Village, une démarche cohérente est conduite par la Ville afin d’affirmer cette

centralité du Nord du territoire et de promouvoir la qualité de vie du quartier.


Pour cela,

- le développement de nouveaux projets immobiliers est encadré ;

- les espaces publics autour de l’artère principale de la rue de la République seront

requalifiés ;

- les qualités historiques et patrimoniales du bâti sont repérées et préservées par des

outils juridiques (PLU-H). Le Château fait l’objet d’une étude patrimoniale et de pré-

programmation lancée par la Ville.

Pour compléter ce plan d’actions, l’équipe municipale a engagé une réflexion sur l’armature

commerciale et artisanale du Village car elle souhaite mener une action globale de

requalification autour du projet de réaménagement de la rue de la République, dont le

commerce constitue un des atouts majeurs.

Cependant, cette polarité commerciale souffre depuis quelques années d’une perte de

dynamisme, de qualité, d’attractivité, de diversité de ses activités commerciales et connaît un

fort taux de vacance.

L’enjeu est bien :

- de renforcer et de maintenir la vocation commerciale du quartier ;

- de favoriser la diversité de l’activité commerciale ;

- de redynamiser le marché, lieu de vie sociale et créateur de liens sociaux ;

- de comprendre et d’anticiper les mécanismes de mutation de cette polarité

commerciale.

Afin d’accompagner ces évolutions, de renforcer l’attractivité des commerces du Village, de

soutenir le commerce et l’artisanat local et d’insuffler une nouvelle dynamique, l’équipe

municipale souhaite candidater à l’appel à projet FISAC 2017/2018.

Le FISAC (Fonds d’Intervention Sur l’Artisanat et le Commerce) est un dispositif qui vise à

moderniser et à restructurer les entreprises artisanales et commerciales en difficulté. Il a pour

objectif de :

- de promouvoir une offre de proximité qui réponde aux attentes des consommateurs ;

- de préserver le savoir-faire des TPE du secteur du commerce, de l’artisanat et des

services en leur permettant de se moderniser et de se développer ;

- de favoriser la redynamisation des territoires urbains marqués par la dévitalisation

commerciale.

Le FISAC doit constituer l’une des composantes de la politique globale de développement

économique sur un territoire pour être efficace et son succès dépend fortement du partenariat

créé entre tous les acteurs et partenaires de la Ville : associations de commerçants, chambres

consulaires, GPV, Métropole de Lyon.

Il permet de soutenir des projets collectifs et innovants.


Un FISAC a déjà été développé sur la ZAC centre-ville dans les années 2000, ainsi que sur les

quartiers du Mas du Taureau et de la Grappinière de 2014 à mars 2018. Ainsi, il apparaît

comme un outil de développement économique capable d’accompagner une reprise

structurante aux problématiques et enjeux du tissu commercial du Village.

Le plan d’action proposé dans le cadre de l’appel à projets se décline en quatre axes et

comporte 15 actions réparties en fonctionnement et en investissement, pour une mise en

œuvre sur la période de trois ans 2019 - 2021.

Les actions sont les suivantes :

Prévisionnel financier

Le prévisionnel suivant est établi :



d’approuver le dossier appel à projet FISAC Village (2017 -2018) ;

d’autoriser Madame la Maire à déposer le dossier FISAC Village auprès de la DIRECCTE

pour instruction ;

d’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier FISAC.

Mme GEOFFROY.- Merci Madame Syre, y a-t-il des demandes d’intervention ? Monsieur

Moine.

M. MOINE.- Merci Madame la Maire.

On se félicite de ce dossier d'appel à projets pour le commerce du Village, de la qualité des

actions envisagées, mais aussi sur le tour de table envisagé, et particulièrement l'engagement

assez substantiel des professionnels du Village qui vont abonder ce dispositif à hauteur de

135 k€ sur des investissements en matière de requalification des devantures, d'accessibilité, de

réaménagement des points de vente. C'est un engagement fort de la part des professionnels du

Village, il est important de dire qu'il y a un véritable investissement de leur part, parce qu'on

le sait, ce dispositif FISAC ne fonctionne que si réellement les commerçants investissent eux-

mêmes dans le dispositif.

Il y a un certain nombre d'actions primordiales, il y a un vrai sujet sur la stratégie de

l'immobilier commercial et sur la maîtrise des linéaires.

J'ai quelques questions :

Sur le loyer progressif pour les nouveaux porteurs de projets, j'imagine qu’il s’agit de loyers

sur des locaux dont les murs sont maîtrisés par la Ville à moins qu’il y ait un dispositif plus

large.

J’avais également une question sur le soutien aux professionnels du Village, quelles sont les

actions qui sont derrière ce soutien ? Nous avons bien compris que sur la partie devantures,

vitrines etc., il y aurait des requalifications et donc des aides directes à ces réaménagements, à

la mise en accessibilité. J'aurais aimé avoir des explications complémentaires sur le soutien

aux professionnels.

De même, sur l'action qui indique que la mise en valeur de la rue de la République se fait dans

un esprit Village, il faudrait peut-être nous expliquer ce qu’il y a derrière l’appellation « esprit

Village ».


Sur l'axe 2 et l'affirmation de l'identité commerciale du Village, on se félicite du souhait pour

la municipalité de réancrer les marchés au cœur du village, avec on espère des moyens

suffisamment efficaces.

Dans le tour de table, il ne semble pas que la CCI s’implique réellement sur cet aspect-là, or

on sait que la CCI, via l'association de promotion des marchés forains, peut avoir une action

forte, est-ce que la DPM pourra intervenir ?

Sur la signalétique, j'imagine qu'il s'agit bien d'une signalétique marchande thématisée, mais

nous aimerions avoir des explications complémentaires.

Notre dernière question a trait à l’animation via l'association des commerçants, nous sommes

très interrogatifs sur le Village food, un cardon festival, nous aimerions en savoir plus,

pourrions-nous avoir quelques éléments d'information complémentaires ?

C’est plutôt un satisfecit sur ce dossier d'appel à projets FISAC en espérant évidemment que

l'appareil commercial du Village puisse rapidement trouver les premières réalisations

concrètes et puisse redémarrer, parce qu’on est réellement en panne au Village sur l’offre

commerciale, il y a encore du travail à faire sur la diversité de l'offre.

Merci.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Moine. Qui désire prendre la parole ?

M. ARCHER.- Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Le groupe Socialistes et Républicains ne peut que soutenir un tel projet. Ce projet s'inscrit tout

naturellement dans une démarche globale et cohérente menée par la municipalité d'inscrire le

Village dans la politique générale de la construction urbaine de Vaulx-en-Velin tant dans son

dynamisme que dans son attractivité.

Ce projet n’est qu'un élément parmi les autres actions menées en parallèle telles que le

réaménagement de la rue de la République, le lancement du comité de pilotage du devenir du

château ou l’inscription d'un périmètre d'intérêt patrimonial au futur PLU-H, si ce dernier

n'est pas remis en cause.

Il est donc important pour nous de booster le commerce du Village car nous souhaitons que ce

quartier historique de notre ville conserve toute sa centralité.

C'est en cela qu'il nous paraît judicieux de postuler à l'appel à projets lancé par le dispositif

FISAC qui, je le rappelle est le Fonds d'Investissement Sur l'Artisanat et le Commerce,

comme cela a été fait pour les autres quartiers de la ville.

Ce dispositif, si nous sommes retenus, permettra de soutenir l'effort de la municipalité pour

répondre aux attentes des consommateurs en termes d'offre de proximité, de soutenir le

commerce, l'artisanat et les services dans leur développement et leur modernisation, et de

revitaliser le Village qui fait l'objet d'une partielle dévitalisation commerciale.

Pour monter un tel projet, des études et des enquêtes ont été menées avec l'appui d'une société

auprès des services de la vie économique de notre ville, auprès des commerçants sédentaires

mais aussi auprès des usagers.


Ce projet a fait l'objet d'une validation lors d'un comité de pilotage réunissant les différents

acteurs, en présence d'ailleurs de la Chambre de commerce et d'industrie.

C'est pourquoi, comme le fera le groupe, je vous demande d'approuver ce présent rapport et

d'autoriser Mme la Maire à déposer le dossier pour instruction auprès de la DIRECCTE.


Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur ARCHER.

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Mme Syre va répondre à quelques questions.

Mme SYRE.- Pour les loyers, ce ne sont pas des locaux maîtrise ville. Effectivement, si on en

a en maîtrise ce sera le cas, mais il y a un accord avec les bailleurs sociaux, puisque ce sont

principalement des bailleurs sociaux qui sont propriétaires des cellules, avec un loyer

progressif sur trois ans, avec une montée en puissance pour arriver à un loyer plein au bout de

trois ans. Ils sont partie prenante, ils ont participé à la construction du dossier, et nous avons

un accord.

Pour le soutien, il s’agit d’un soutien aux commerçants avec les aides des chambres

consulaires via la CMA et la CCI telles que nous avions les démarches qualité, avec un

accompagnement à la gestion.

Mme GEOFFROY.- Merci Madame Syre. Monsieur Archer ?

M. ARCHER.- Pour répondre au problème des loyers qui a été posé, les bailleurs étudient la

possibilité de ne pas faire des baux 3-6-9, mais de faire des baux d'une année qui peuvent être

renouvelés pendant trois ans. C'est simplement au bout de trois ans, que l’on rentrerait dans le

dispositif 6/9.

Mme GEOFFROY.- Merci pour cette précision.

M. Moine posait la question de l'esprit Village, c'est quelque chose que nous avons voulu

travailler dès le Plan Local d'Urbanisme et d'Habitat. Vous vous souvenez que nous avions

fait une inscription particulière appelée « centre bourg » pour le cœur du Village avec l'idée

que nous retrouvions quelques caractéristiques. C'est au travers des éléments patrimoniaux,

mais c’est aussi au travers la façon dont seront les devantures des commerces. C’est le travail

sur les places qui seront impactées par les travaux sur la rue de la République.

Nous aurons une réunion publique début février de lancement de la concertation de la

discussion sur la rue de la République. Vous en serez évidemment informés. Cela permettra

de poser quelques jalons pour parler de cette identité du Village.

Quant aux marchés, c'est un vrai sujet qui dépasse la seule collectivité de Vaulx-en-Velin,

c’est un sujet un peu transverse. Nous l’avions évoqué sur le marché du Sud, nous avons là un

marché historique, qui est celui de la place du Village, pour lequel nous espérons progresser

dans nos études et nos réflexions.

Je tiens à souligner que le FISAC est traditionnellement réservé aux quartiers en Politique de

la Ville. Nous sommes en train de travailler sur une possibilité pour un quartier qui n'est pas


en Politique de la Ville. C’est une possibilité nouvelle que nous explorons parce que cela a

donné des résultats intéressants sur les autres quartiers, et nous souhaitons que le Village en

bénéficie également.

Nous sommes au stade où nous déposons le dossier de demande de financement, nous

reviendrons vers vous quand l'ensemble sera accordé. Nous avons un très beau dossier et la

qualité du partenariat sera un atout pour avoir un avis positif sur cette demande.

S’il n’y a pas de demande d’intervention complémentaire, je mets le rapport aux voix.


LE RAPPORT EST ADOPTE A L’UNANIMITE

Rapport n°6

Avis sur le projet d'arrêté préfectoral f ixant le périmètre et les

servitudes d'utilité publique - Ilot G2, G3 ZAC de l'Hôtel de Ville

Rapporteur : M. FISCHER


Le Conseil municipal est amené à donner un avis sur un projet d’arrêté préfectoral proposant

des mesures visant à instituer des servitudes d’utilité publique sur les parcelles cadastrées BD

364, BD 360 à 363 et 367 (cf plan en annexe) situées en partie sur l’îlot G2 – G3 de la ZAC

Hôtel de Ville (cf plan en annexe).

Rappel du contexte

Le site de l’ancien centre commercial du Grand Vire implanté en 1975 a fait l’objet fin 2008

d’une pollution accidentelle aux polychlorobiphényles (PCB) suite à un acte de vandalisme

sur trois transformateurs identifiés au droit d’un ancien local technique (4 000 litres d’huiles

se seraient potentiellement épandus dans les sols).

Ce site est inclus dans le périmètre de la ZAC Hôtel de ville créée en 2009 dont les travaux

ont démarré en 2013.

Des investigations sur les sols, l’air des sols et les eaux souterraines ont été menées en 2009

afin d’identifier les milieux impactés et l’emprise de la zone contaminée. Sur la base de ces

investigations, un premier plan de gestion a été élaboré pour la dépollution du site ne

permettant néanmoins pas l’excavation complète de l’ensemble des terres polluées.

Une surveillance de la nappe a eu lieu de 2009 à 2013 révélant la présence d’une pollution

résiduelle en cours d’évolution (glissement des polluants de type chlorobenzène vers l’aval,

sans néanmoins sortir des limites du site). De nouveaux arrêtés en date du 06/11/2013 ont été

pris par la préfecture vis-à-vis des sociétés Auchan et Association Syndicale du Grand Vire

(ASGV).

Le Grand Lyon, maître d’ouvrage de la ZAC, a alors mené les investigations complémentaires

nécessaires pour répondre aux prescriptions de ces arrêtés préfectoraux, soit :


préciser les caractéristiques de la zone source, en particulier en zone saturée : son

extension et sa mobilité ;

contrôler la qualité des eaux souterraines, notamment en profondeur, et évaluer

l’extension du panache de pollution ;

évaluer les enjeux environnementaux et sanitaires tenant compte des usages

projetés ;

définir les modalités de gestion du site pour protéger les enjeux identifiés.

Le conseil municipal a approuvé le 30 octobre 2014 la convention de participation financière

concernant cette étude de pollution complémentaire, la commune étant impliquée en tant que

membre de l’association syndicale du Grand Vire.

A l’issue de l’étude, de nouveaux arrêtés préfectoraux ont imposé aux sociétés Auchan et

Association Syndicale du Grand Vire (ASGV) un nouveau plan de gestion.

Les travaux se sont déroulés du 05 octobre au 11 décembre 2015, conformément aux travaux

de réhabilitation définis dans le plan de gestion réalisé en juin 2015 en termes d’emprise et de

profondeur de terrassement. Le volume de terres éliminé, traité ou valorisé a même été

supérieur au volume prévu dans le plan de gestion puisque les terres de talus ont également

fait l’objet d’une évacuation et qu’un léger surcreusement a été réalisé au droit de la maille

présentant les plus fortes teneurs en polluants, permettant désormais le traitement de plus de

99% de la pollution.

Au global, l’ensemble des travaux de réhabilitation menés sur le site ont permis d’éliminer :

En 2009 : 540 kg de PCB estimés traités par la réalisation des travaux ;

En 2015 : 136 kg de PCB et 166 kg de chlorobenzènes estimés traités par la

réalisation de ce complément de travaux.

Ainsi, le site est compatible pour un aménagement résidentiel avec un niveau de sous-sol.

Motivation et opportunité de la décision

En vertu des articles L515.8 à L515.12 du Code de l’environnement, la société Auchan et

l’Association Syndicale du Grand Vire (ASGV) ont présenté à l’autorité environnementale, la

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-

Alpes, service chargé de l’inspection des installations classées, le dossier de récolement des

travaux de réhabilitation avec proposition d’institution de servitudes d’utilité publique.

Conformément aux dispositions de l’article R.515-31-1 du Code de l’environnement, le projet

d’arrêté préfectoral formalisant le périmètre et le contenu des servitudes d’utilité publique

associées est soumis à avis consultatif de la collectivité. Les servitudes portant notamment sur

des obligations renforcées en cas de changement d’usage des terrains et des restrictions sur

l’utilisation des eaux souterraines

Le projet d’arrêté préfectoral susvisé est annexé à la présente délibération.

Les travaux de dépollution ont été réalisés dans les règles de l’art, suivant la norme française

relative à ce type de prestations, sous le contrôle des services de l’Etat (DREAL). L’assiette


foncière concernée par le projet d’arrêté préfectoral a été réhabilitée en prenant en

considération des usages conformes aux projets d’urbanismes envisagés.

Les servitudes proposées sont compatibles avec les projets envisagés sur la ZAC Hôtel de

Ville.


d’émettre un avis favorable à la demande présentée par les sociétés Auchan et Association

Syndicale du Grand Vire (ASGV) relative à l’institution de servitudes d’utilité publique sur

des parcelles localisées sur l’îlot G2- G3 de la ZAC Hôtel de Ville.

Mme GEOFFROY.- Merci Monsieur Fischer. Y a-t-il des demandes de complément

d’information ?

Mme BERTIN.- Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

bonsoir,

Quelques mots d'abord pour vous dire que nous sommes très heureux que ce dossier touche à

sa fin. À l'époque, j'étais responsable des ZAC et j’avais été alertée. Bernard Genin, lorsqu’il

était maire, avait donné son accord pour une première dépollution en surface, on pensait que

cela suffirait, les travaux devaient être lancés. Avec Matthieu Fischer, nous avions préféré ne

pas prendre de risque et demandé des études complémentaires car la DREAL avait émis des

alertes. Nous sommes allés au bout. Il est vrai que la ZAC a été retardée de deux ans, mais il

n’y a pas de risque, on sait que le sol est propre.

On y aura mis du temps, mais on peut maintenant construire en toute sérénité ; on peut se

féliciter du choix qui a été fait. Preuve en est qu'une dépollution peut être efficace, même si

cela prend du temps.

En revanche, nous aurions peut-être pu nous en inspirer sur le projet de l’école sur l’ex-

décharge Gimenez parce que je suis toujours interpellée par ces discours.

Je voulais prendre deux minutes pour souligner un point. En dernière page du document, la

nouvelle ZAC Hôtel de Ville est définie. Je n'ai pas souvenir qu'on ait présenté les travaux

définitifs ; à titre indicatif, une trame verte est prévue le long de la rue Rabelais qui se finit par

une liaison piétonne, là où il y a l'îlot Z d’Alliade, ce ne sera pas un raccourci pour les

personnes qui n'ont pas du tout envie de prendre l’avenue Péri parce qu’elle est bouchée.

Le deuxième point, puisque cela avait été débattu dans plusieurs conseils de quartier, c’était la

forme des placettes qui sont désormais droites et plus en angle. Cela avait fait débat, je trouve

que c'est bien, je suis très contente parce que c'est la solution qui me plaisait le mieux.

Je ferai une petite alerte sur le parking d’Alembert de 90 places. Il me semble qu'on avait

proposé qu’il soit agrandi pour y mettre une trentaine de places de plus ; je vois que cela n'est

pas retenu, il me semble pourtant que vous l'aviez annoncé en réunion publique lors de votre

réunion de bilan. Je trouve que c'est un peu regrettable. Il y a 700 logements de plus, mais il y

a seulement 100 places de parking. L'alerte est la même que voici trois ans.

Je vous remercie.

Mme GEOFFROY.- Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?


Je ferai une remarque suite à l'intervention de Mme Bertin sur la ZAC de l'Hôtel de Ville. Je

rappelle que nous avons fait un certain nombre de présentations, mais je veux bien la refaire

en Conseil municipal, ce qui me permettra de préciser la question des places de parking qui

sont conformes à ce que je disais dans mon bilan de mi-mandat avec l'ensemble de l'équipe.

Cela permettra que nous travaillions sur le même schéma.

En ce qui concerne le travail effectué sur le terrain en termes de dépollution qui a été un

exercice qui nous a occupés, qui a permis d'assurer la sérénité pour les opérations qui vont

sortir sur la ZAC de l’Hôtel de Ville. Je rappelle que nous les avions interrompues le temps de

faire ces travaux de dépollution. C’est la même énergie qui nous anime pour le groupe au sud

puisque c'est la même méthode que nous avons mise en œuvre, même si la pollution est de

nature différente, puisque nous sommes sur deux objets d'utilisation différents entre le sud et

le nord de la commune, mais nous aurons l'occasion de revenir en Conseil municipal pour

préciser l'ensemble de ces sujets.

Je mets ce rapport aux voix.


A L’UNANIMITE , LE CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS FAVORAB LE

Rapport n°7 Déclaration de Coopération Culturelle Métropolitaine 2017 - 2020

Rapporteur : Mme LAKEHAL


Les Villes de la Métropole lyonnaise inscrites dans le dispositif de la politique de la ville, la

Métropole de Lyon, l’État, au travers de la Préfecture du Rhône et de la Direction Régionale

des Affaires Culturelles, portent l’ambition et la volonté communes d’inscrire la culture au

cœur du développement des territoires.

A ce titre, ils souhaitent poursuivre, dans le cadre du volet culture du Contrat de ville

métropolitain 2015 – 2020, la dynamique engagée par la Déclaration de coopération culturelle

2013 – 2015 qui s’est traduite par le développement d’actions culturelles et artistiques

contribuant à la cohésion sociale, au développement des territoires de la politique de la ville et

à la participation des habitants.

C’est pourquoi une délibération proposant une seconde Déclaration de Coopération Culturelle

2017 – 2020 a été proposée et validée par le Conseil Métropolitain en novembre 2017, suite

au bilan positif qui a été établi en 2016. (Bilan joint en annexe).

Ce bilan stipule notamment que les pistes énoncées permettent de définir des perspectives

d’orientation pour une deuxième déclaration de coopération culturelle métropolitaine, dont

voici les principales préconisations :

- la coopération culturelle concerne autant les QPV (quartiers prioritaires) que les QVA

(Quartiers en veille active) ;

- l’élargissement du champ de la Déclaration par la valorisation de la coopération culturelle en

direction des personnes vulnérables ou éloignées de l’offre quels que soient leurs quartiers ;


- l’association systématique des équipements d’éducation populaire à la démarche ;

- L’articulation de la Déclaration avec les Projets Culturels de Territoire (PCT) et la

conception d’interventions adaptées dans le cadre des conventions locales, en s’appuyant

notamment sur les Conseils citoyens ;

- le renforcement de la formalisation des attentes des partenaires publics dans leurs

conventions avec les équipements/événements culturels ;

- l’articulation des conventions communales avec les autres démarches de coopération

culturelle (ex. PTEAC) et les conventions liant l’État aux équipements culturels ;

- le développement des coopérations entre les communes, pour valoriser certaines initiatives

et favoriser la mobilité des personnes. De même, entre les territoires et équipements culturels

à l’échelle métropolitaine, notamment l’accès aux grands équipements d’agglomération ;

- l’appui aux communes qui le souhaitent, notamment pour développer des outils d’évaluation

des actions ;

- la priorisation des indicateurs permettant d’évaluer ce que la Déclaration produit en commun

à l’échelle métropolitaine ;

l’appui sur le COPIL du Contrat de ville pour la gouvernance de la coopération culturelle

d’agglomération et le bilan annuel du suivi de la démarche ;

- la coopération culturelle avec le Contrat de ville métropolitain autour d’axes prioritaires :

valorisation des quartiers, diversité et inter culturalité, participation des habitants, accès des

habitants aux offres et coopération.

Au cours de cette première déclaration de coopération culturelle, la Ville de Vaulx-en-Velin

par exemple s’est investie plus particulièrement dans plusieurs projets notamment avec ses

équipements culturels comme le Planétarium, le Centre Culturel Communal Charlie Chaplin,

ou le réseau des bibliothèques, comme par exemple :

L'Incubateur - Planétarium de Vaulx-en-Velin

Un scientifique et un artiste sont inviter à dialoguer et échanger sur leurs propres activités de

recherche, en interaction permanente avec 10 familles de Vaulx-en-Velin et des médiateurs du

Planétarium. L’incubateur est une démarche unique d’interrogation sur les représentations du

monde, entre art, science et société.

Le ciel des tout-petits – Planétarium, Vaulx-en-Velin

En compagnie de ses parents ou de professionnels de la petite enfance, le très jeune public suit

un parcours tout au long duquel il s’émerveille devant la Lune, le Soleil et les planètes qui

s’animent sous la voûte du Planétarium. Puis la découverte du monde céleste se poursuit

autour de mallettes pédagogiques sur les planètes et les étoiles.

Mais aussi pour des pratiques amateurs davantage valorisées ou accompagnées comme par

exemple :

Jazz au Coin du Feu et la fanfare Fenlair / Festival A Vaulx Jazz, Vaulx-En-Velin

Un des temps forts du festival A Vaulx Jazz, Jazz au Coin du Feu se déroule sur l’esplanade J.

Duclos, au Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin. Habitants et associations du quartier participent

en amont et le jour J pour faire vivre l’événement : cuisine, concours de soupe, ateliers

photos, arts plastiques, écriture etc.


En mars 2014, Mazalda est programmé pour cet événement : une belle rencontre entre

musiciens et habitants. Leur répertoire issu des musiques de la Méditerranée est un appel à la

fête, et pour certains, une évocation de leur culture d’origine. L’idée de créer une fanfare avec

Mazalda séduit et, un an plus tard, le projet est lancé.

Ou aussi les projets du réseau des bibliothèques de Vaulx-en-Velin, comme A Vaulx Livres,

Les Petits, ou d’une langue à l’autre.

Par cette nouvelle déclaration, les signataires s’engagent donc, dans le cadre de leurs

compétences respectives et de manière coordonnée à :

- Infléchir leurs politiques culturelles et mobiliser les établissements et événements culturels,

pour favoriser les démarches de développement culturel avec les moyens humains et

financiers existants :

- en direction de l’ensemble des personnes éloignées de l’offre artistique et culturelle,

quels que soient les quartiers dans lesquels elles résident ;

- avec une attention particulière aux territoires et aux habitants des quartiers de la

politique de la ville (quartiers prioritaires dits QPV et quartiers en veille active dits

QVA).

- favoriser la coopération des établissements culturels autour de cet objectif, dans le respect de

la diversité de leurs missions, en associant les acteurs locaux et en particulier les structures et

mouvements d’éducation populaire, les établissements scolaires et les conseils citoyens et/ou

conseils de quartiers ;

- poursuivre cette coopération sur chacun des territoires de la politique de la ville et permettre,

entre les communes signataires, le partage des ressources et compétences des établissements

et évènements culturels communaux et métropolitains financés par l’État, la Région, la

Métropole de Lyon et les communes signataires.

Et plus précisément :

Les communes signataires, qui ont d’ores et déjà établi des démarches pour articuler actions

culturelles et politique de la ville, s’engagent à :

- mobiliser les établissements culturels de leur territoire pour qu’ils poursuivent des initiatives

visant à aller vers et construire avec les personnes et favoriser l’accès à l’offre culturelle et

artistique, avec une attention particulière en faveur des territoires de la politique de la ville ;

- associer à cette démarche les structures et mouvements d’éducation populaire, à l’instar des

communes ayant déjà pris cette initiative dans le cadre de la Déclaration 2013 -2015 ;

- mettre en commun les résultats, enseignements ou questions posées par ces démarches dans

une instance permanente de travail et d’échanges collectifs ;

Ceci en préservant et valorisant l’identité culturelle et les initiatives déjà développées

localement, mais aussi par la prise en compte des différentes cultures des habitants.

L’État, financeur des principaux établissements culturels de l’agglomération :


- sera attentif à l’inscription par les établissements culturels des objectifs énoncés ci-dessus, et

particulièrement en direction des territoires prioritaires (QPV) ;

- traduira ces engagements dans les cadres contractuels ou conventionnels qui le lient aux

établissements culturels et/ou communes.

La Métropole participera à cette démarche en :

- inscrivant les équipements et évènements culturels métropolitaines qu’elle gère ou dont elle

est le financeur principal dans un processus de construction d’actions de coopération

culturelle avec des territoires identifiés des communes, dans le cadre d’une convention

métropolitaine ;

- facilitant le développement des coopérations entre communes et l’accès aux ressources des

équipements culturels métropolitains pour les habitants des communes signataires ;

- proposant un appui technique pour accompagner les communes et établissements culturels

pour la mise en œuvre des objectifs ci-dessus ;

- favorisant la mise en réseau des communes, équipements et opérateurs culturels ;

- organisant une capitalisation des résultats permettant de les faire connaître sur d’autres

territoires.


d’approuver le présent rapport ;

d’autoriser Madame la Maire à signer la Déclaration de Coopération Culturelle

Métropolitaine 2017 – 2020.

Mme GEOFFROY.- Merci Madame Lakéhal, y a-t-il des demandes d’intervention ?

M. BERTIN.- Nous sommes sur un rapport qui a déjà été présenté au Grand Lyon, a-t-il été

validé ou pas ?

Mme GEOFFROY.- On l'a vu en commission permanente. Il a été présenté à l’exécutif en

commission culturelle.

M. BERTIN.- A priori, cela a été délibéré.

En fait, on nous demande ce soir d'approuver un rapport et de discuter d'un rapport d'axes qui

ont déjà été validés par les 160 conseillers communautaires : le dossier est bouclé en haut, et

on nous demande après notre avis en bas. Il faudrait prendre les choses dans l'autre sens, il

faudrait d’abord demander l'avis aux différentes communes, on prend les choses à l’envers.

Mme GEOFFROY.- Avez-vous des points qui vous préoccupent Monsieur Bertin ? Après

avoir entendu votre déclaration de principe, y a-t-il des choses que vous n'auriez pas souhaité

voir inscrites ?


Le débat a eu lieu avec les villes, même si nous n'avons pas délibéré. Nos services et les élus

concernés ont débattu avec les instances de la Métropole avant le passage au vote

métropolitain.

Y a-t-il des enjeux qui vous inquiètent, indépendamment de la forme ?

M. BERTIN.- C'est principalement sur la forme.

Mme GEOFFROY.- Pour avoir participé au débat sur cette déclaration de coopération

culturelle à la Métropole, puisque nous avons eu l'occasion d'avoir un échange avec les maires

et les conseiller métropolitains délégués, je dois vous dire que c'est plutôt un sujet qui a

recueilli l'unanimité des parties prenantes. Tout le monde a trouvé que les intentions étaient

bonnes, qu'il fallait les rendre plus opératoires dans la deuxième session. J'avoue que je suis

perplexe face à votre interrogation.

Le fait est que nous ayons pu travailler sur des sujets concrets entre le Planétarium, les sujets

de jazz et de lecture publique devrait vous rassurer. Comme je ne suis pas sûre de mesurer

votre questionnement, je vais poursuivre le débat.

J’avoue ne pas voir le problème, mais j'ai entendu votre point de vue.

S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets le rapport aux voix.



Mme GEOFFROY.- Je vous remercie de ce vote à l'unanimité qui va permettre de continuer

à faire de la de la culture en réseau avec l'ensemble des communes.

Rapport n°8

Demande de subvention 2018 au titre du Fonds Associatif Local et du

Fonds Projets Habitants

Rapporteur : Mme GEOFFROY.


Le monde associatif joue un rôle important dans l’animation des territoires et par conséquent

des quartiers. La politique de soutien à la dynamique associative vaudaise reste une priorité

malgré un contexte budgétaire contraint. L’objectif est bien de saisir tous les leviers pour

valoriser les quartiers et leurs habitants et ainsi renforcer l’autonomie et le sentiment d’utilité

sociale.

Dans ce contexte, la Ville de Vaulx-en-Velin sollicite chaque année l’Etat afin d’obtenir son

concours financier pour venir abonder des fonds spécifiques de soutien à la vie associative :


- Le Fonds Projets Habitants (FPH) est un dispositif cofinancé par la Ville et par l’Etat

(Commissariat Général à l’Egalité des Territoires - CGET) dans le cadre du Contrat de Ville.

Il permet de soutenir des initiatives d’habitants constitués ou non en association, de réaliser

des petites actions par et pour les habitants dans les quartiers prioritaires de la ville. Cette aide

peut notamment soutenir l’organisation d’animations locales ou de toute initiative favorisant

le lien social. Ce fonds soutient, ainsi, l’engagement citoyen, tout en encourageant

l’appropriation par les habitants des enjeux liés à l’espace public.

- Le Fonds Associatif Local (FAL), également cofinancé par la Ville et par l’Etat

(CGET), est pour sa part destiné à soutenir des projets d’associations émergentes ou en voie

de développement, qui ont des actions envers les habitants des quartiers prioritaires. Ce fonds

peut, ainsi, contribuer au démarrage ou développement de projets d’une association, ou

prendre la forme d’une aide à l’investissement. Il s’agit bien d’une aide au financement d’un

projet conforme aux priorités fixées par l’Etat et la Ville et non d’une aide au fonctionnement

courant de l’association.

Pour ces deux dispositifs, l’attribution des subventions fait l’objet d’un examen par une

commission composée du Délégué du Préfet et de l’Adjointe déléguée à la vie associative,

partenaires financeurs de ces dispositifs. Les groupes d’habitants ou associations sont invités à

venir présenter et défendre leur projet lors de ces commissions qui se réunissent environ une

fois par mois. La commission statue ensuite sur les montants des aides éventuellement

accordées : remboursement sur présentation de factures dans le cadre du Fonds Projets

Habitants, ou versement d’une subvention dans le cadre du Fonds Associatif Local.

Considérant l’utilité indéniable de ces dispositifs dans le développement d’actions dans les

quartiers prioritaires et dans l’animation des territoires, la Ville sollicite de nouveau l’Etat en

2018 au travers de la programmation politique de la ville. Ainsi, la Ville demande à l’Etat de

bien vouloir :

- Soutenir le Fonds Projets Habitants à hauteur de 15 000 €, étant entendu que la Ville

alimente pour sa part l’enveloppe globale à hauteur de 17 000 €. La Ville encaissera

directement la recette perçue, qui sera destinée à être reversée aux groupes d’habitants dont le

projet aura reçu l’aval de la commission d’examen.

- Venir abonder le Fonds Associatif Local à hauteur de 50 000 €, que la Ville encaissera

et qui seront ensuite reversés aux associations dont le projet sera retenu par la commission

d’examen des dossiers.

D’autre part, dans le cadre des subventions perçues au titre de la programmation sociale 2017

pour le Fonds Associatif Local, la somme de 2 392 euros demeure non attribuée à la fin de

l’année 2017. La Ville a donc demandé le report de cette somme sur l’exercice budgétaire

2018, afin d’être reversée aux associations dont le projet sera retenu par la commission au 1er

trimestre 2018. Avec l’accord du CGET, la Ville de Vaulx-en-Velin pourrait ainsi exécuter les

dépenses afférentes à ce reliquat sur le budget 2018, portant ainsi le montant du Fonds

Associatif Local à 52 392 € (50 000 € au titre de 2018 et 2 392 € au titre des reliquats 2017),

que la Ville encaissera et qui seront reversés aux associations dont le projet sera retenu par la

Commission d’attribution.



d’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès de l’Etat les subventions suivantes :

Fonds Projets Habitants (15 000 €)

Fonds Associatif Local (50 000 €)

d’approuver l’exécution sur l’exercice budgétaire 2018 des dépenses complémentaires de

2 392 € au titre de la programmation 2017 du Fonds Associatif Local.

Mme GEOFFROY.- S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets le rapport aux voix.



Rapport n°9

Attribution de l 'accord cadre « Entretien des arbres »

Rapporteur : Mme LECERF


Le marché d’élagage est arrivé à son terme le 20 août 2017. Une nouvelle procédure

concernant le nouvel accord cadre mono-attributaire de prestations d’entretien des arbres a été

lancée puis déclarée sans suite.

Les prestations confiées couvrent les travaux nécessaires à l’entretien du patrimoine arboré de

la commune, notamment : les tailles courantes, les abattages, les travaux sécuritaires, les

pratiques de lutte intégrée, les mesures de prophylaxie spécifiques au chancre coloré.

L’ensemble des prestations prévues au marché sont conformes à la Charte de l’Arbre de la

Métropole.

L’accord cadre se décompose comme suit :

LOT Nature du lot Montant HT

pour les 3 années

Montant TTC

pour les 3 années

Unique Entretien des arbres Pas de minimum

Maxi : 200 000 €

Pas de minimum

Maxi : 240 000 €

L’accord cadre prendra effet à sa notification, pour une durée de 12 mois. Il pourra être

reconduit deux années de suite. La durée totale de l’accord cadre ne pourra pas excéder trois

ans.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

- Valeur technique, pondérée à 40 %

- Prix, pondéré à 60 %


Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 23

janvier 2018, a classé les offres et a choisi l’entreprise suivante :

N° lot Dénomination du marché Entreprise classée

première et choisie

par la CAO

Unique Entretien des arbres ID VERDE

Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la

régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce

classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres. L'offre la mieux

classée est retenue.


d’approuver le rapport présenté ;

d’autoriser Madame la Maire à signer l’accord-cadre avec l’entreprise choisie par la CAO,

sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ;

de donner votre approbation, et de dire que les crédits sont inscrits au budget.

Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non.

Je mets le rapport aux voix.



Rapport n°10

Garantie d'emprunt pour l 'opération "Jardins de la Soie" rue Fulgencio

Gimenez



Le nouveau quartier des Brosses se construit dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP)

Gimenez. Ce dernier prévoit les conditions d’aménagement des projets immobiliers, des

espaces publics et des équipements publics prévus sur les 5 hectares du projet porté par la

société COGEDIM, la Métropole de Lyon et la Ville de Vaulx-en-Velin.

A l’horizon 2023, les 640 logements prévus seront construits et vendus en accession libre

principalement. En effet, la programmation se ventile de la manière suivante : 20 % de

logements locatifs sociaux, 10 % de logements locatifs intermédiaires et le reste en accession

libre.


Sur l’ilot C3 « les Jardins de la Soie », la société COGEDIM réalise un programme

immobilier de 79 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments en R+4 qui seront livrés au 2ème

trimestre 2018.

La S.A d’H.L.M VILOGIA souhaite acquérir en VEFA le bâtiment E de 22 logements

sociaux (16 PLUS et 6 PLAI) dont le coût prévisionnel d’acquisition est de 3 995 966 €.

Le financement de l’opération est assuré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dont

l’accord de principe a été transmis le 21 juin 2017 pour un montant total de prêt à hauteur de

3 085 966 €.

Ce montant global se répartit en 4 prêts distincts :

- Prêt PLAI : 401 382 €

- Prêt PLAI foncier : 261 151 €

- Prêt PLUS : 1 581 795 €

- Prêt PLUS foncier : 841 638 €

La S.A d’H.L.M VILOGIA a donc sollicité, par courrier reçu le 2 octobre 2017, la Ville de

Vaulx-en-Velin afin d’apporter sa garantie d’emprunt à concurrence de 15 % du montant des

prêts mentionnés ci-dessus soit au total 462 894,90 € répartis de la manière suivante :

- Garantie d’emprunt à hauteur de 15% du prêt PLAI : 60 207,30 €

- Garantie d’emprunt à hauteur de 15% du prêt PLAI foncier : 39 172,65 €

- Garantie d’emprunt à hauteur de 15% du prêt PLUS : 237 269,25 €

- Garantie d’emprunt à hauteur de 15% du prêt PLUS foncier : 126 245,70 €

La Métropole de Lyon a apporté sa garantie d’emprunt à hauteur de 85 % des prêts par la

commission permanente du 4 décembre 2017.

En contrepartie de la garantie d’emprunt, la SA d’HLM VILOGIA s’engage à réserver à la

Ville, 3 % des surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie, soit un maximum de

60 ans.

Les caractéristiques des prêts (offre de prêt du 21 juin 2017 en annexe)

L’emprunt contracté par la S.A d’H.L.M se compose de 4 prêts consentis par la Caisse des

Dépôts et Consignations dont les caractéristiques sont les suivantes :

Acquisition en VEFA de 22 logements sociaux (16 PLUS et 6 PLAI) rue Fulgencio

Gimenez

Type de prêt PLAI PLAI

FONCIER

PLUS PLUS

FONCIER

Montant 401 382 € 261 151 € 1 581 795 € 841 638 €

Durée de la

période

40 ans 60 ans 40 ans 60 ans


d’amortissement

Périodicité des

échéances

Annuelle

Index Livret A

Marge fixe sur

index

-0,2 % 0,41 % 0,6 % 0,41 %

Taux d’intérêt Taux du livret

A en vigueur à

la date d’effet

du contrat de

prêt

-0,2 %.

Taux du livret

A en vigueur à

la date d’effet

du contrat de

prêt

+0,41%.

Taux du livret

A en vigueur à

la date d’effet

du contrat de

prêt

+0,60 %.

Taux du livret

A en vigueur à

la date d’effet

du contrat de

prêt

+0,41 %.

Profil

d’amortissement

Amortissement déduit (intérêts différés)

Condition de

remboursement

anticipé

volontaire

Indemnité actuarielle

Modalité de

révision

Double révisabilité limitée (DL)

Taux de

progressivité des

échéances

0 %

Taux plancher de

progressivité des

échéances

0 %


d’accorder la garantie demandée selon les conditions suivantes :

Le Conseil municipal accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 15 % à la SA d’H.L.M

VILOGIA pour le remboursement de 4 emprunts d’un montant total de 3 085 966 € - soit un

montant de 462 894,90 € - à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces emprunts sont destinés à financer une opération d’acquisition en VEFA de 22 logements

sociaux (16 PLUS et 6 PLAI) situés rue Fulgencio Gimenez.

La garantie est accordée aux conditions suivantes :


- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement

dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la Ville s’engage

dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement.

- la SA d’H.L.M VILOGIA s’engage à fournir à la Ville une copie de ses comptes

annuels pour permettre le contrôle financier.

Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

d’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer les contrats de prêts

correspondants à cette garantie d’emprunt ainsi que tout document relatif à l’application de la

présente délibération.

Mme GEOFFROY.- Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Mme BERTIN.- Je m'interroge sur ce type de programme, et notamment sur un débat qu'il y

avait eu sur le fait de mettre du logement PLS sur la ville. Bernard Genin l’avait initié au Mas

du Taureau sur le projet que j’avais tant attaqué. J'ai un peu du mal à comprendre pourquoi il

n’y a pas de PLS sur ce programme et qu’y aura-t-il en PLS sur le reste des programmes

immobiliers. En termes de diversification, c’est bien d'avoir une offre complète.

Mme GEOFFROY.- C'est ce que nous faisons avec l'accession sociale à la propriété dont on

a vu qu'elle est parfois plus efficace dans sa mise en œuvre que le PLS, mais je veux bien

remonter le débat d'ensemble en présentant le programme Hôtel de Ville et Gimenez, je

comprends l'intérêt de le voir.

Je mets ce rapport aux voix.



Mme GEOFFROY.- Nous allons conclure avec deux rapports sur un sujet similaire.

Rapport N°11

Groupement de commande lié au marché des titres restaurant



Par délibération du 18 octobre 2006, notre assemblée a décidé d’attribuer des titres restaurant

aux agents de la collectivité.

Le marché conclu en 2014 avec la Société Chèques Déjeuner pour assurer l’émission et la

livraison des titres restaurant arrivera à échéance le 24 juillet 2018.


Il y a lieu de relancer une nouvelle procédure de marché public. Le montant global de la

prestation étant supérieur à 221 000 € HT impose d’engager un appel d’offres dans le cadre

réglementaire des marchés publics conformément aux articles 66 à 68 du décret du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics.

Je vous propose de constituer entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale un

groupement de commande, conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015

relatif aux marchés publics, en vue d’une consultation en commun des fournisseurs.

La convention de groupement est jointe en annexe du présent rapport.

La Ville sera le coordonnateur du groupement de commande. La commission d’appel d’offres

du groupement de commande sera celle de la Ville. Le coordonnateur sera chargé de signer et

de notifier le marché, chaque membre du groupement s’assurant de sa bonne exécution.


d’approuver la convention constitutive du groupement de commande entre la Ville et le

CCAS en vue de la passation du marché de fournitures de titres restaurant ;

d’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes annexée.

Mme GEOFFROY.- S’il n’y a pas de demande de parole, je mets le rapport aux voix.



Rapport N°12 Appel d'offre relatif aux titres restaurant



Le contrat conclu en 2014 avec le prestataire Chèque Déjeuner portant sur la fourniture de

chèques restaurant aux agents de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale arrive à

échéance le 24 juillet 2018.

Il convient en conséquence d’organiser une nouvelle consultation. Cette dernière sera

conduite par un groupement de commande réunissant la commune et le CCAS.

Le montant annuel estimatif de ce marché s’élève à 1 198 002 € : Ville : 1 150 002 €, CCAS :

48 000 €, dont 50 % supportés par la Ville et 50 % par les agents. En 2017, 198 112 titres ont

été émis (ville : 188 232, CCAS : 9880). La valeur faciale de chaque titre restaurant est à ce

jour de 6 €.

La passation d’un appel d’offres relatif à l’émission et à la livraison de titres restaurants

s’impose conformément aux articles 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés

publics. En application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés

publics la prestation fera l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans montant

minimum et sans montant maximum.


La durée du marché est fixée à un an, renouvelable 3 fois, par tacite reconduction.


de décider que ce marché sera traité par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux 66

à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

d’autoriser le coordonnateur du groupement à signer le marché avec le candidat retenu par

la Commission d’appel d’offres sous réserve qu’il produise les attestations fiscales et

sociales ;

de dire que les crédits inhérents à cette prestation seront inscrits au chapitre 012 du budget.

Mme GEOFFROY.- Y-a-t-il des demandes de précisions sur ce rapport ? Non.

Je mets le rapport aux voix.



Mme GEOFFROY.- Nous avons épuisé l'ordre du jour de ce petit Conseil municipal.

Merci à vous, et bonne nuit.

(La séance est levée à 23 heures 35.)

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