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    CONSEIL DU 29 MARS 2017

    Prsents : Monsieur Benot DISPA, Dput-Bourgmestre-Prsident Mesdames, Messieurs Alain GODA, Marc BAUVIN, Jrme HAUBRUGE, Gauthier de SAUVAGE VERCOUR, Max MATERNE, Echevins Martine MINET-DUPUIS, Prsidente du C.P.A.S. Monique DEWIL-HENIUS, Guy THIRY(dcd), Jacques ROUSSEAU, Philippe CREVECOEUR, Philippe GREVISSE, Tarik LAIDI, Laurence DOOMS, Isabelle ROUSSEAU-FRANCOIS, Aurore MASSART, Dominique NOTTE, Laura BIOUL, Jeannine DENIS, Gauthier le BUSSY, Nadine GUISSET, Emmanuel DELSAUTE, Pascaline GODFRIN, Pierre-Andr LIEGEOIS, Santos LEKEU-HINOSTROZA, Chantal CHAPUT, Bernard SCHMIT, Conseillers communaux Madame Vinciane MONTARIOL, Directrice gnrale ff Madame Emilie LEVQUE, invite prter serment en qualit de Conseillre communale en remplacement de Monsieur Guy THIRY dcd

    La sance est ouverte 19 heures 05. Le Prsident prend note des questions orales qui seront poses lissue de la sance publique. - Madame Aurore MASSART Pylnes ELIA CORROY-LE-CHTEAU - Madame Laurence DOOMS Pylnes ELIA CORROY-LE-CHTEAU - Madame Laurence DOOMS Projet RECUMAS MAZY - Monsieur Gauthier le BUSSY rue Sainte-Adle - Madame Monique DEWIL-HENIUS avenue de la Facult dAgronomie Le Prsident ouvre les points lordre du jour en commenant par rappeler combien labsence de Monsieur Guy THIRY, dcd, peut amener de lmotion autour de la table mais en saluant larrive de Madame Emilie LEVEQUE, quil invite venir sinstaller la place qui lui est dvolue. SEANCE PUBLIQUE

    SECRETARIAT GENERAL

    20170329/1 (1) Conseil communal - Dcs d'un membre - Information -2.075.1.074.1320170329/2 (2) Conseil communal - Remplacement d'un membre dcd - Vrification des

    pouvoirs - Dcision - Fixation du tableau de prsance -2.075.1.074.1320170329/3 (3) Communication en application de l'article 4 du rglement gnral de la

    comptabilit communale -1.784COHESION SOCIALE

    20170329/4 (4) Plan de cohsion sociale 2014-2019 - Rapports d'activits et financier pour l'anne 2016 - Approbation

    -1.844AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

    20170329/5 (5) Programme communal de dveloppement rural - Rapport d'activits 2016 de la Commission locale de Dveloppement rural

    -1.777.8120170329/6 (6) Rvision partielle du PCA "Gare" - Convention d'assistance matrise

    d'ouvrage en vue d'une mission de programmation urbaine et d'oprationnalisation des projets sur le site du PCA "Gare"

    -1.777.8120170329/7 (7) Extension du parc Cralys - Elaboration d'un plan communal d'amnagement

    rvisionnel - Fixation dfinitive du contenu du rapport sur les incidences environnementales - Dcision

    -1.777.8120170329/8 (8) Demande de bornage - Chemin n 3 - Rue des Dports BEUZET -

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    Dcision -1.811.121.120170329/9 (9) Bornage contradictoire - Chemin n 3 - Rue des Dports BEUZET -

    Approbation -1.811.121.120170329/10 (10) Demande de bornage - Chemin n 19 - Rue de l'Ange et Place Nassau

    CORROY-LE-CHATEAU - Dcision -1.811.121.120170329/11 (11) Bornage contradictoire - Chemin n 19 - Rue de l'Ange et Place Nassau

    CORROY-LE-CHATEAU - Approbation -1.811.121.120170329/12 (12) Demande de bornage - Chemin n 21 - Rue de l'Europe ERNAGE -

    Dcision -1.811.121.120170329/13 (13) Bornage contradictoire - Chemin n 21 - Rue de l'Europe ERNAGE -

    Approbation -1.811.121.120170329/14 (14) Demande de bornage - Sentier n 59 - Sentier des Closires GEMBLOUX -

    Dcision -1.811.121.120170329/15 (15) Bornage contradictoire - Sentier n 59 - Sentier des Closires GEMBLOUX -

    Approbation -1.811.121.120170329/16 (16) Demande de bornage - Chemin n 7 - Rue du Moulin Vent GRAND-LEEZ

    - Dcision -1.811.121.120170329/17 (17) Bornage contradictoire - Chemin n 7 - Rue du Moulin Vent GRAND-LEEZ

    - Approbation -1.811.121.1PATRIMOINE

    20170329/18 (18) Acquisition titre gratuit d'une surface commerciale appartenant la S.A. Grande Prairie et sise rue Albert, 7 GEMBLOUX

    -2.073.511.120170329/19 (19) Convention d'occupation par le Centre culturel de la maison sise rue du Huit

    Mai, 15 GEMBLOUX pendant les travaux au Cinma royal -2.073.51URBANISME

    20170329/20 (20) Permis durbanisme - BAIJOT - 201600073 Rue des Grenadiers 5032 CORROY-LE-CHATEAU - Elargissement de voirie - Approbation

    -1.778.511TRAVAUX

    20170329/21 (21) Marchs publics - Service extraordinaire - Dlgation de pouvoir du Conseil communal Communication des dcisions du Collge communal

    -1.71220170329/22 (22) Ecole de SAUVENIERE - Renouvellement de la citerne mazout - Dcision -

    Choix du mode de passation du march - Approbation du cahier spcial des charges - Fixation des critres de slection

    -1.851.16220170329/23 (23) Acquisition d'un vhicule neuf pour le Directeur des Travaux (anne 2017) -

    Dcision - Choix du mode de passation du march - Approbation du cahier spcial des charges - Fixation des critres de slection qualitative et technique

    -2.073.53720170329/24 (24) Acquisition d'un porte-outils et d'un dsherbeur pour le Service Cimetire

    (anne 2017) - Dcision - Choix du mode de passation du march -Approbation du cahier spcial des charges - Fixation des critres de slection qualitative et technique

    -2.073.535

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    20170329/25 (25) Acquisition d'un chariot tlescopique pour le Service Espaces Verts (anne 2017) - Dcision - Choix du mode de passation du march - Approbation du cahier spcial des charges - Fixation des critres de slection qualitative et technique

    -2.073.53720170329/26 (26) Acquisition d'un tracteur-tondeuse pour l'A.S.B.L. GEMBLOUX OMNISPORT

    (anne 2017) - Dcision - Choix du mode de passation du march -Approbation du cahier des charges - Fixation des critres de slection qualitative et technique

    -2.073.53520170329/27 (27) Acquisition d'instruments de musique pour l'Acadmie de Musique Victor De

    Becker de GEMBLOUX (anne 2017) - Dcision - Choix du mode de passation du march - Approbation du cahier spcial des charges - Fixation des critres de slection qualitative et technique

    -1.851.378FINANCES

    20170329/28 (28) Rglement redevance horodateurs sur le stationnement - 2017-2018 -Modification - Approbation

    -1.811.122.53520170329/29 (29) Fabrique d'glise d'ERNAGE - Compte 2016 - Approbation -1.857.073.521.820170329/30 (30) Fabrique d'glise de BEUZET - Nettoyage et application d'hydrofuge de la

    partie de la faade nord libre suite au dplacement des niches cinraires et aux travaux d'entretien des ancres de l'glise - Liquidation du subside -Approbation

    -1.857.073.54120170329/31 (31) Fabrique d'glise de BEUZET - Nettoyage et application d'hydrofuge de la

    faade ouest et de la tour des cloches de l'glise - Liquidation du subside -Approbation

    -1.857.073.54120170329/32 (32) Fabrique d'glise de BEUZET - Placement de grilles d'obturation des trous de

    boulins de la nef et de la tour - Liquidation du subside - Approbation -1.857.073.54120170329/33 (33) Fabrique d'glise de BEUZET - Traitement de l'humidit ascensionnelle

    l'glise - Mur entre le choeur de l'glise et la sacristie - Liquidation du subside - Approbation

    -1.857.073.54120170329/34 (34) Fabrique d'glise de BEUZET - Remplacement de la cuve du gnrateur de

    chaleur de la chaudire de l'glise - Liquidation du subside - Approbation -1.857.073.54120170329/35 (35) Fabrique d'glise de GRAND-MANIL - Travaux de restauration des abords de

    l'glise : parvis, escalier d'accs et murs de clture - Avenant n 1 -Dpassement de 10 % - Liquidation du subside - Approbation

    -1.857.073.541HUIS CLOS

    PERSONNEL

    20170329/36 (36) Mise en disponibilit pour maladie ou infirmit -2.0820170329/37 (37) Mise en disponibilit pour maladie ou infirmit -2.08ENSEIGNEMENT

    20170329/38 (38) Dsignation d'une institutrice primaire titre temporaire - Ratification -1.851.11.0820170329/39 (39) Dsignation d'une institutrice maternelle temps partiel titre temporaire -

    Ratification -1.851.11.0820170329/40 (40) Dsignation d'une institutrice maternelle titre temporaire - Ratification

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    -1.851.11.0820170329/41 (41) Nomination d'une institutrice primaire titre dfinitif -1.851.11.0820170329/42 (42) Nomination d'un instituteur primaire titre dfinitif -1.851.11.0820170329/43 (43) Nomination d'un matre d'ducation physique titre dfinitif -1.851.11.0820170329/44 (44) Nomination d'une matresse d'ducation physique titre dfinitif -1.851.11.0820170329/45 (45) Nomination d'un matre de religion islamique titre dfinitif -1.851.11.0820170329/46 (46) Mise en disponibilit pour cause de maladie - Dcision -1.851.11.0820170329/47 (47) Demande de cong pour l'exercice d'une autre fonction dans l'enseignement -

    Ratification -1.851.11.0820170329/48 (48) Demande de cong pour prestations rduites - Mi-temps mdical - Ratification -1.851.11.0820170329/49 (49) Demande de cong pour prestations rduites - Mi-temps mdical - Ratification -1.851.11.08ACADEMIE

    20170329/50 (50) Dsignation d'un professeur d'atelier d'application crative : dclamation titre temporaire stable dans un emploi non vacant - Ratification

    -1.851.378.0820170329/51 (51) Dsignation d'un professeur de diction/dclamation titre temporaire stable

    dans un emploi non vacant - Ratification -1.851.378.0820170329/52 (52) Dsignation d'un professeur de formation instrumentale spcialit piano et

    claviers titre intrimaire dans un emploi non vacant - Ratification -1.851.378.0820170329/53 (53) Cong pour prestations rduites en cas de maladie ou d'infirmit (mi-temps

    mdical) -1.851.378.0820170329/54 (54) Cong pour interruption de carrire professionnelle pour l'assistance ou octroi

    de soins un membre du mnage ou de la famille jusqu'au 2e degr, gravement malade - Ratification.