conseil d'orientation ÉnergÉtique offre... · web viewla formation du maître d’ouvrage à...

47
CAHIER DES CHARGES CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE ADEME CENTRE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Thierry BARRAS ; Pierre-Louis CAZAUX ; David MAGNIER William PALIS

Upload: phamtruc

Post on 15-Sep-2018

213 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

CAHIER DES CHARGES

CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE DU

PATRIMOINE

ADEME CENTRE CONSEIL REGIONAL DU CENTREThierry BARRAS ; Pierre-Louis CAZAUX ; David MAGNIER William PALIS22 rue Alsace Lorraine DG SEPT45058 ORLEANS CEDEX 1 9 rue St Pierre Lentin

45041 ORLEANS CEDEX 1

02 38 24 00 09 ; 02 38 24 09 16 ; 02 38 24 09 12 02 38 70 30 [email protected]; [email protected] [email protected]@ademe.fr

Version du 24/08/2011

Page 2: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

CONSEIL D'ORIENTATION

ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE (COEP)

La Région Centre finance dans le cadre des contrats territoriaux (contrat de Pays, contrat d’Agglomération) les travaux d’isolation des bâtiments publics. Dans certains cas, elle conditionne ce soutien financier à la réalisation d’un COEP.

Les études à conduire sont fonction de l’importance du patrimoine concerné.

Veuillez cocher les cases correspondantes en fonction de votre situation.

THEMES OBLIGATOIRES   : PATRIMOINE BATI   / ECLAIRAGE PUBLIC / FLOTTE DE VEHICULES

Commune de plus de 1000 habitants ou Communauté de communes disposant d’un patrimoine comprenant au moins 10 bâtiments de plus de 10 ans

Le COEP devra inclure les prestations suivantes :

o Des Pré-diagnostics Conseil Isolation (PCI) o Des audits thermiques le cas échéant (Cahier des Charges spécifiques) o Constat éclairage public (annexe 4) pour les collectivités des départements du Loiret, de

l’Indre, du Loir et Cher et de l’Eure et Loir *o Constat transport (annexe 4)

Le prestataire devra chiffrer le coût unitaire de chacune de ces 4 prestations, décomposées bâtiment par bâtiment pour les PCI et les audits.

Communes de moins de 1000 habitants ou Communauté de communes disposant d’un patrimoine comprenant moins de 10 bâtiments de plus de 10 ans COEP pas indispensable

AUTRES THEMATIQUES OPTIONNELLES   (NON OBLIGATOIRES)

Sensibilisation des personnels / Management Accompagnement à la consultation des entreprises

Si le maître d’ouvrage coche ces cases, le prestataire devra chiffrer le coût de chacune de ces prestations, décomposées bâtiment par bâtiment pour l’accompagnement (annexe 3).

* Concernant les départements de l’Indre et Loire et du Cher, les syndicats départementaux d’énergie ont réalisé ou peuvent réaliser des Diagnostics Eclairage Public complets pour les collectivités adhérentes au service

Cahier des Charges COEP

Page 3: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

SOMMAIRE

Introduction _________________________________________________________________________ 3

I Objectifs du COEP __________________________________________________________________ 3

II Description de la prestation __________________________________________________________ 4

III Modalités de réalisation du COEP ____________________________________________________ 5

III.1 Entretiens avec le maître d'ouvrage (Elus, services techniques, services financiers,…) et recueil de données________________________________________________________________5

III.2 Traitement des données recueillies, visite des bâtiments et des installations et entretiens complémentaires_________________________________________________________________7

III .2.1 Traitement des données______________________________________________________7

III .2.2 Visite des tous les bâtiments__________________________________________________7

III .2.3 Pré-diagnostic Conseil Isolation (PCI) sur les bâtiments identifiés comme les plus énergivores (voir CDC en annexe 2)__________________________________________________8

III.3 Présentation du rapport de synthèse______________________________________________8

IV Propriété des Résultats ______________________________________________________________ 9

V Coût de la prestation ________________________________________________________________ 9

VI Contrôle __________________________________________________________________________ 9

VII Engagement et mode de restitution __________________________________________________ 10

Annexe 1 : Fiche de synthèse.

Annexe 2 : Cahier des charges Pré-diagnostic Conseil Isolation

Annexe 3 : Accompagnement pour consultation des entreprises - Prestation optionnelle dans le cadre du Pré-diagnostic Conseil Isolation

Annexe 4 : Fiche Constat Eclairage Public et Fiche Constat Transport

Cahier des Charges COEP3/33

Page 4: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

CAHIER DES CHARGES

DU CONSEIL D'ORIENTATION ENERGETIQUE

DU PATRIMOINE

Introduction

Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l’énergie, l’ADEME souhaite inciter les maîtres d'ouvrages et gestionnaires de bâtiments à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

L'expérience de l'ADEME, dans le secteur des patrimoines groupés (collectivités locales, gestionnaires de patrimoine public), montre que pour traiter correctement le problème de la maîtrise de l'énergie, les différentes actions à engager (diagnostic, études de faisabilité, gestion, renégociation des contrats, tarification énergétique, travaux d'économie d'énergie...) doivent être hiérarchisées afin d'optimiser les moyens mis en œuvre selon le contexte rencontré. Cette analyse constitue une aide à la décision et à la mise en place d'une gestion énergétique d'un patrimoine

Dans ce but, l'ADEME a mis au point une méthode : le COEP - Conseil d'Orientation Energétique du Patrimoine - qui permet d'analyser la situation énergétique d'un patrimoine bâti quelles que soient les réalisations antérieures effectuées sur celui-ci.

I Objectifs du COEP

Le présent cahier des charges concerne les conseils d'orientations énergétiques du patrimoine. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des prestataires techniques extérieurs à la collectivité. Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux responsables du patrimoine concerné (modes d’organisation, tableau de bord, ratios, etc.).

Les conclusions du COEP, présentées sous forme d'un rapport de synthèse, précisent et hiérarchisent l'ensemble des actions pouvant être réalisées. Le COEP, phase d'orientation, se situe en amont des études techniques et de l'ingénierie classique.

Cahier des Charges COEP4/33

Page 5: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

II Description de la prestation

Afin que le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur, le COEP devra être réalisé par un intervenant ci-après dénommé “ le prestataire ”, ayant la compétence nécessaire et les références attestant de cette compétence.

De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes :

- évaluer au mieux les économies d'énergie réalisables sur les bâtiments faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation;

- suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ;

- être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ;

- ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service (vapeur, froid, chaud, électricité, eau…) ; ou de fournisseurs d’énergie

- ne pas intervenir dans des établissements ou des bâtiments vis-à-vis desquels il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ou par un groupe dont il dépend ;

- n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.

La prestation nécessite un effort d'écoute des différentes personnes rencontrées (gestionnaires, élus, techniciens, agents de maintenance et d'entretien…) afin que les propositions intègrent l'ensemble des contraintes locales bâtiment par bâtiment.

Elle impose aussi, de la part du maître d'ouvrage ou gestionnaire du patrimoine considéré, un véritable effort de collecte d'informations (factures, contrats, descriptifs techniques et plans…) sans lesquelles le prestataire de service ne pourra apporter aucune valeur ajoutée opérationnelle. Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de piloter le COEP, stratégiquement par un ou deux élus (technique et finance) et opérationnellement par les services techniques et financiers et en désignant pour les visites un accompagnateur technique connaissant les installations.

Cahier des Charges COEP5/33

Page 6: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

III Modalités de réalisation du COEP

Le Conseil d'Orientation Energétique de patrimoine se déroule en 3 étapes. La réalisation de Pré-diagnostics Conseil Isolation (PCI) pendant la seconde étape sur certains bâtiments doit être prévue en tranche conditionnelle

III.1 Entretiens avec le maître d'ouvrage (Elus, services techniques, services financiers,…) et recueil de données

Cette étape permet de recueillir les informations afin d’appréhender la problématique de l'énergie dans le patrimoine considéré.

Il faudra recueillir des informations auprès des 3 interlocuteurs, en particulier lorsqu’elles font appel au ressenti de l’interviewé.

Grandes lignes de la politique du maître d'ouvrage et organisation générale :Il s’agit d’identifier quelles volontés politiques ont été exprimées ou écrites ces dernières années en matière d’énergie ou de gestion du patrimoine (maîtrise des m2 chauffés, maintien d’un coût de fonctionnement constant malgré l’augmentation prévisible des énergies, taxes, etc.). Ont-elles des implications qualitatives quantitatives ou organisationnelles ? Par qui est gérée ou suivie l’énergie en interne ? Service énergie ? Service bâtiment ? Par chaque service en charge du patrimoine concerné (services généraux, sports, associations,…) ? L’exploitation des installations thermiques est-elle externalisée ?

Forces et faiblesses de cette politique et de cette organisation générale :o Avis des éluso Avis des serviceso Avis des usagers (à compléter lors de la visite - § III.2.3)

Sur l’ensemble du patrimoine :o Recensement des bâtiments (surfaces, usages intermittents,…) et des installations énergétiqueso Mode d’affectation du patrimoine

Il s’agit de comprendre à quoi sert précisément chaque bâtiment et quand il est inoccupé, afin de pouvoir éclairer le maître d’ouvrage sur le coût de fonctionnement de certains bâtiments très intermittents vis-à-vis du service rendu (regroupement de salles parsemées…) et de s’interroger sur la pertinence de coupler dans un même bâtiment certains usages complémentaires (scolaire/associatif, cantine/salle des fêtes,…)

o Evolution démographique prévue des usagers et projets de changements d’usages pour certains bâtimentso Gestion de l'énergie, méthode de comptabilité énergétique mise en place, informatisation,...

Cahier des Charges COEP6/33

Page 7: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Bâtiment par bâtiment, collecte des données :o Pour les 3 dernières années : consommations énergétiques, relevé des factures correspondantes et si possible relevé des consommations d'eauo Taux d’occupationso Enveloppe du bâtiment (présence et état de l’isolation, âge, mode constructif…) et descriptif des installations techniques : chaudière, régulation, ventilation, climatisation, émetteurs, eau chaude sanitaire, éclairage (à compléter lors de la visite - § III.2.2)o Travaux récemment réalisés pouvant impacter sur les consommations d’énergieo Tarification de l'énergie : types de contrat électricité, gaz, fioul, GPL, ...o Conduite des installations thermiques : mode d'exploitation, type de contrat, gestion de l’intermittence (la régulation du chauffage par usages ou par zones est-elle pertinente ?)...

Niveau d’information sur l’énergie et les matériels des agents ayant un rapport avec. l'énergie dans l'exploitation et la maintenance des installations énergétiques ou la gestion des bâtiments

Part de l’énergie dans le budget annuel d’investissement bâtiment (3 dernières années)

Quelles interactions existent entre les lignes consacrées au budget d’investissement (travaux) et celle concernant les coûts de fonctionnement (exploitation)

Capacité d’investissement du maître d’ouvrage dans des travaux de maîtrise de l’énergie (par fonds propres ou emprunts)

Pour ces deux derniers points, il s’agit de cerner si des travaux conséquents de maîtrise de l’énergie ne seront pas repoussés pour de simples raisons budgétaires, indépendamment de leurs intérêts (y compris pour réduire le budget de fonctionnement)

Cahier des Charges COEP7/33

Page 8: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

III.2 Traitement des données recueillies, visite des bâtiments et des installations et entretiens complémentaires

III .2.1 Traitement des données

Le prestataire travaille en relation avec les responsables ou les services techniques et administratifs, afin d'associer ceux-ci à la démarche du Conseil d’Orientation Energétique du Patrimoine. Les outils utilisés pour l'analyse (bordereaux de traitement, méthodologies, banque de données, ratios...) sont ensuite mis à disposition de la commune gracieusement par le prestataire y compris leur version EXCEL non verrouillée, constituant un tableau de bord qui pourra permettre au Maître d’Ouvrage un suivi énergétique de son patrimoine. La formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP.

Un premier traitement des données sera effectué : établissement de ratios comprenant au minimum :

a. Les kWhEF/an/m2 surface chauffée corrigés des DJU (EF = Energie Finale)

b. Les kWhEP/an/m² surface chauffée correspondant avec report sur étiquette énergie

c. Les téq CO2 /an/m² surface chauffée (selon facteurs d’émission du Guide Bilan Carbone de l’ADEME)

d. Les téq CO2 /an/habitant (selon facteurs d’émission du Guide Bilan Carbone de l’ADEME)

e. Les € TTC/kWh, abonnements et contrats d’entretien inclusf. Les € TTC/an/m2 surface chaufféeg. Les € TTC/an/(habitant ou usager)h. Les m3 d’eau froide /an/(usager ou agent)i. Constat Eclairage public (si retenu par le MO)j. Constat transport (si retenu par le MO)

III .2.2 Visite des tous les bâtiments

1. Après le traitement des données, le prestataire visitera rapidement, avec l’accompagnateur désigné par le maître d’ouvrage, tous les bâtiments et installations techniques (à l’exclusion des bâtiments pressentis, par le maître d’ouvrage ou le prestataire lors du recueil des données, comme devant faire l’objet d’un PCI). Le but est d’investiguer de manière qualitative (sans mesure) les consommations d’énergie et l’état du bâtiment.

2. Cette visite sera l’occasion de comprendre des dysfonctionnements révélés en III.2.1 par des ratios élevés. Elle permettra aussi une discussion opérationnelle sur la gestion et le suivi des installations au quotidien avec des représentants des usagers (gardien, locataires, directeur d’école, association utilisant le bâtiment, conseil syndical,…).

3. Une rencontre entre le prestataire et le maître d’ouvrage permettra de sélectionner les bâtiments présentant le plus de potentiel en termes de préconisations (économie d’énergie, réduction d’émission de CO2, gain en confort, ..) et pour lesquels devront être réalisés des PCI, ou des audits thermiques.

Cahier des Charges COEP8/33

Page 9: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

III .2.3 Pré-diagnostic Conseil Isolation (PCI) sur les bâtiments identifiés comme les plus énergivores (voir CDC en annexe 2)

1. Le traitement des données sera finalisé sur ces bâtiments identifiés (les préconisations seront proposés selon la méthode de « progression de classe » du PCI).

2. Des entretiens complémentaires pourront avoir lieu pour valider les hypothèses du prestataire concernant des causes possibles de dysfonctionnements.

III.3 Présentation du rapport de synthèsePrésentation du rapport de synthèse aux responsables des bâtiments (gestionnaires, élus..) et aux services techniques et financiers. Ce rapport indique, sous forme d'un plan hiérarchisé, l'ensemble des actions pouvant être engagées par le gestionnaire de patrimoine dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et notamment :

- 1 - La présentation de scénarios possibles de planification des travaux d’amélioration énergétique sur une période à minima de 15 ans (ex : graphe ci-dessous), avec pour chaque scénario des choix politiques à valider.Le scénario 40 % d’économies d'énergie, 20 % d'EnR d’ici 2020  est obligatoirement chiffré.

Il s’agit de préciser comment un objectif politique (de type « diviser par 4 les consommations ou le CO2 d’ici 2050 » ou « 40 % d’économies d'énergie, 20 % d'EnR d’ici 2020 ») peut se traduire concrètement par des actions, en commençant dès maintenant.

- 2 - L'évaluation de l'ensemble des consommations énergétiques des bâtiments avec présélection pour audits thermiques, études de faisabilité, évaluations technico-économiques, suivis, ...

- 3 - La présentation de la synthèse de l’ensemble des PCI pour les bâtiments sélectionnés au point III.2.3..

- 4 - L’avis de l’énergéticien sur l’affectation du patrimoine et l’opportunité de céder ou de regrouper des bâtiments.

- 5 – Des conseils pour améliorer le suivi et l’analyse des consommations énergétiques par la mise en place le cas échéant de moyens de comptage.

- 6 - Des conseils pour travaux après analyse des audits thermiques disponibles ou ne nécessitant pas d'étude préalable.

- 7 - L’intérêt et les enjeux d'une renégociation des contrats d’exploitation ou de fourniture d'énergie (y compris sur le marché non réglementé), ...

- 8 - Des propositions d'optimisation des tarifications énergétiques, ... Cahier des Charges COEP

9/33

Page 10: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

- 9 - L’avis de l’énergéticien sur l’intérêt de rapprocher les services financiers et techniques et sur l’intérêt d'une organisation de type homme-énergie ou cellule-énergie, propositions éventuelles de formation (ADEME, CNFPT), ...

- 10 - Une information sur les possibilités de financement (certificats d’économie d’énergie, prêts, subventions, Contrat de Performance Energétique ou autres Partenariats Public Privé,…).

Remarques : Le rapport de synthèse propose une hiérarchisation des différentes actions envisageables, ainsi qu'un planning prévisionnel.

Ce rapport est complété de la remise du tableau de bord énergétique.

Ce rapport est complété de documents pour faciliter les prises de décision du responsable du patrimoine (listes de bureaux d’études spécialisés, bordereaux de prix, cahiers des charges spécifiques, fiches de conseils, dossiers type…)

Le COEP ne constitue pas un engagement contractuel avec le gestionnaire de patrimoine pour les suites à donner: audits, formation …..

IV Propriété des Résultats

Les résultats de la prestation sont la propriété conjointe de l'ADEME et du Bénéficiaire de la subvention aide à la décision, l'ADEME pouvant utiliser les informations de façon anonyme pour des besoins statistiques ou scientifiques. L'ADEME pourra librement exploiter les résultats consignés dans la fiche de synthèse.

V Coût de la prestation

Pour tenir compte de la variation de charge de travail liée aux nombres de bâtiments dans un patrimoine (déplacements et visites, entretiens avec les interlocuteurs désignés…) il est proposé un barème de plafonds de subvention, dégressif en fonction du nombre de bâtiments, et basé sur la connaissance des opérations soutenues par l'ADEME depuis de nombreuses années.

Ce barème ne constitue pas une base de tarification de la prestation qui doit pour chaque opération faire l'objet d'une consultation de prestataires.

VI Contrôle

Le COEP, une fois réalisé pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi. Dans le souci de tester un échantillonnage représentatif, les dossiers seront choisis de manière aléatoire, à moins que les bâtiments considérés ne soient l'objet d'une plainte. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport, voire d'éventuels besoins de formation, car ce contrôle approfondi sera d'abord l'occasion d'un dialogue en vue d'une amélioration permanente de la procédure et de la qualification des intervenants.

Cahier des Charges COEP10/33

Page 11: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

VII Engagement et mode de restitution

- Restitution de l’étude

Le prestataire devra s’engager à présenter la synthèse de l’étude lors de réunion avec l’équipe municipale, le prestataire devra se mettre au niveau de ces interlocuteurs, le public étant rarement des initiés, il est indispensable que le prestataire ait un discours « pédagogique » l’objectif étant que le maître d’ouvrage puisse à l’issue de la restitution prendre les décisions adéquates permettant un passage à l’acte.

- Forme du rapport

Le rapport qui sera remis avant la réunion de restitution devra être structuré afin de permettre au maître d’ouvrage une lecture compréhensible et rapide, il est donc indispensable qu’une synthèse soit mise dès le début du rapport, celle-ci ne devra pas excéder 5 pages, les annexes devront être disponibles, la synthèse s’y refera. Là aussi, tout lecteur devra y trouver son compte.

Cahier des Charges COEP11/33

Page 12: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

ANNEXES

Annexe 1 : Fiche de synthèse.

Annexe 2 : Cahier des charges Pré-diagnostic Conseil Isolation

Annexe 3 : Accompagnement pour consultation des entreprises - Prestation optionnelle dans le cadre du Pré-diagnostic Conseil Isolation

Annexe 4 : Fiche Constat Eclairage Public et Fiche Constat Transport

Cahier des Charges COEP12/33

Page 13: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

ANNEXE 1 FICHE DE SYNTHESE

Pour plus de lisibilité de ce document, vous pouvez désélectionner l'option "Afficher le quadrillage" dans le menu "Tableau" de MS Word.

Conseil d’orientation Energétique-bâtiment

Onglet Rapport technique

Veuillez compléter sous DIAGADEME tous les champs ci-dessous et télécharger votre rapport complet. 

Nombre de jours pour réaliser la prestation :

Téléchargement du rapport final de la prestation

Téléchargement du rapport final de la prestation (en version pdf de préférence ; 10 Mo max) :

Rapport(s) complémentaire(s) (en version pdf de préférence ; 10 Mo max) : Nom du rapport complémentaire Téléchargement fichier

Cahier des Charges COEP13/33

Page 14: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Informations générales

Informations générales sur le bénéficiaire de la prestation (présentation de la structure, du contexte, de la démarche, ...) :

Si le bénéficiaire de l'étude est une structure de type entreprise, association, agence, syndicat, office HLM, ... :

0 à 9 10 à 49 50 à 249 250 à 499 500 ou plus

Effectif global de l'entreprise ou de la structure

Effectif de l'établissement ou du site de la prestation

Si le bénéficiaire de l'étude est une collectivité :

0 à 9 10 à 49 50 à 249 250 à 499 500 ou plus

Effectif global de la collectivité (nombre d'agents)

0 à 4999 5 000 à 9 999

10 000 à 24 999

25 000 à 49 999

50 000 à 199 999

200 000 ou plus

Population de la collectivité (ou nombre de personne sur le territoire audité)

Identification du/des bâtiment(s)/patrimoine diagnostiqué(s) :

Nombre de bâtiment(s) analysé(s) :

Surface totale (en m2)

Surfaces Chauffées (en m2)

Nombre de logements (si l’étude comprend des bâtiments de logements) :

Consommation totale d'énergie(s) en MWh:

Année de référence (consommation énergie) AAAA:

Cahier des Charges COEP14/33

Page 15: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Type de bâtiment analysé(menu

déroulant)

Nombre de bâtiment(s)

Superficie totale (en

m2)

Année constructio

n la plus ancienne

Année construction

la plus récente

Consommation d’énergie annuelle en MWh (globale par

type de bâtiment)

Foyer

Salle polyvalente

Bureaux administration

Cafés

Complexe sportif

Enseignement

Gymnase

Hôtel

Logements

Maison de retraite

Patinoire

Piscine

Restaurant

Commerce (surface <400m²)

Commerce (surface >=400m²)

Secteur santé

Si autre « type de bâtiment », merci de préciser :

Type de bâtiment analysé

Nombre de bâtiment(s)

Superficie totale (en

m2)

Année constructio

n la plus ancienne

Année construction

la plus récente

Consommation d’énergie annuelle en MWh (globale par

type de bâtiment)

Consommation et usages des énergies : (cocher les usages couverts par chaque énergie)

Cahier des Charges COEP15/33

Page 16: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Energie Unités

Consommation

Chauffage

ECS

Cuisson

Eclairage

Climatisation

Autres

Dépenses (Euros TTC/an)

Gaz Naturel

MWh PCS

Fioul litres

GPL Tonnes

Charbon Tonnes

Réseau Urbain

MWh PCI

Electricité MWh

Bois Stère

Si autre « type d’énergie », merci de préciser :

Energie

Unités

Consommation

Chauffage

ECS

Cuisson

Eclairage

Climatisation

Autres

Dépenses (Euros TTC/an)

Cahier des Charges COEP16/33

Page 17: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Onglet Recommandations

Propositions d'améliorations : classées par ordre croissant de TRB

* indiquer à quelle échéance le maître d'ouvrage est susceptible de réaliser les travaux ou interventions

Rang Nature interventions Description

Montant des investissements

(Euros TTC)

Economies (Euros TTC/an)

Economies d'Energie (kWh/an)

Délai d'ici réalisation

(Mois) *

Liste :Intervention sur ECSIntervention sur EclairageIntervention sur le bâtiIntervention sur les installations de chauffageAutre

Prestation d'accompagnement à la mise en oeuvre des recommandations

(à remplir si un accompagnement à la mise en oeuvre est prévu dans la prestation)

Nombre de jours pour réaliser la prestation d'accompagnement à la mise en oeuvre :

Commentaires du bureau d'étude sur les réalisations accompagnées durant cette phase de l'étude (indiquer la concrétisation, les difficultés et les recommandations abandonnées ou reportées) :

Tableau de suivi des recommandations

En fonction du choix du maître d'ouvrage, veuillez compléter le tableau ci-dessous :

Rang Nature interventions Description Décision du maître

d'ouvrage Commentaires

Cahier des Charges COEP17/33

Page 18: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Onglet Commentaires

Commentaires du prestataire sur l'étude

Commentaires du bureau d'étude prestataire sur l'étude (difficultés, résultats, points forts, ...) :

Commentaires du bénéficiaire

Commentaires sur l'étude :

Oui, tout à fait Oui, assez Non, pas vraiment Non, pas du tout

La prestation a-t-elle correspondu à vos attentes ?

La prestation va-t-elle servir de point de démarrage à des actions concrètes ?

Commentaires complémentaires sur l'étude :

Commentaires du bénéficiaire sur le travail du prestataire :

Oui, tout à fait Oui, assez Non, pas vraiment Non, pas du tout

Etes-vous satisfait de la qualité de ses préconisations?

Le prestataire avait-il une connaissance suffisante de vos activités / votre domaine?

Le prestataire a-t-il montré une maîtrise suffisante de l'outil / méthode de diagnostic ?

Le prestataire a-t-il montré des qualités de communication / concertation recherchées ?

Commentaires complémentaires du bénéficiaire sur le travail du prestataire :

Commentaire de l'ingénieur ADEME en charge du suivi de l'étude

Cahier des Charges COEP18/33

Page 19: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

ANNEXE 2

CAHIER DES CHARGES

Pré-diagnostic Conseil Isolation

ADEME CENTRE CONSEIL REGIONAL DU CENTREThierry BARRAS ; Pierre-Louis CAZAUX ; David MAGNIER William PALIS22 rue Alsace Lorraine DG SEPT45058 ORLEANS CEDEX 1 9 rue St Pierre Lentin

45041 ORLEANS CEDEX 1

02 38 24 00 09 ; 02 38 24 09 16 ; 02 38 24 09 12 02 38 70 30 [email protected] ; [email protected] [email protected]@ademe.fr

Version du 01/03/2011

Cahier des Charges COEP19/33

Page 20: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

A. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes:

- évaluer au mieux les économies d'énergie réalisables sur le bâtiment faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en chiffrer les conditions économiques de réalisation ;

- tenir compte des capacités financières de la commune ;

- suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ;

- être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ;

- ne pas privilégier a priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre utilité (vapeur, froid, chaud, électricité, …) ;

- proposer obligatoirement une ou des solutions de ventilations si celles en présence ne sont pas suffisantes (isoler et ventiler vont de paire)

- ne pas intervenir dans un établissement ou un bâtiment vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ;

- n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.

Lors de cette étude, le prestataire fera l’analyse de l’existant, en prenant en compte les modalités d'occupation et d'exploitation du bâtiment, la nature des activités hébergées et les équipements en découlant ainsi que tout autre paramètre pouvant peser sur les bilans thermiques et énergétiques.

B. MODALITÉS DE RÉALISATION

La prestation doit emprunter une démarche d'analyse énergétique permettant d'expliquer les raisons des choix de propositions. Les éléments quantitatifs descriptifs du bâtiment et de son usage seront également enregistrés, car ils pourront être utiles pour des analyses futures comme pour le suivi des actions immédiates ou prioritaires mises en oeuvre.

Cette approche s'appuiera également sur les données existantes dans l'établissement et sur la compétence et l'expérience du prestataire.La première partie de la prestation « bilan énergétique avant travaux » devra toujours comporter les étapes suivantes:

Cahier des Charges COEP20/33

Page 21: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

- Collecte préalable de renseignements- Visite et investigations- Rapport simplifié d'étude avec étiquette énergie- Présentation des résultats et notamment de l’étiquette énergie

Afin que le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur, le pré-diagnostic conseil isolation devra être réalisé par un intervenant ci-après dénommé “le prestataire”, ayant la compétence nécessaire et les références attestant de ces compétences.

Méthodes, normes de calcul et source de données

Le prestataire devra utiliser les outils logiciels utilisant la méthode de calcul Th-C-E ex.Il devra se conformer aux méthodes, normes en vigueur et bases de données suivantes :

- méthode de calcul des déperditions : Norme NF EN 12831 « Méthodes de calcul des déperditions calorifiques de base » complétée par la norme NF P52-612 (voir également recommandation 01-2006 de l’AICVF)

- coûts des énergies : données actualisées sur le site du ministère avec notamment « le dépliant prix de l’énergie » à télécharger à l’adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Donnees-de-reference,13355.htmlet http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=455

- Enquête Energie et Patrimoine 2005 édité par l’ADEME et l’AITF pour effectuer des comparatifs :

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=48956&p1=P

En outre le prestataire devra s’appuyer aussi sur deux documents que sont :

- Guide d’inspection du bien à diagnostiquer à l’usage du diagnostiqueur- Guide à l’usage du diagnostiqueur V2, guide « recommandation » pour

le DPE

Il devra prendre en compte dans sa prestation l’application des réglementations existantes sur la performance énergétiques des bâtiments.

1. COLLECTE PRÉALABLE DE RENSEIGNEMENTS

La collecte des informations devra se faire en amont de l'intervention. Elle est à la charge du Maître d'ouvrage. Elle permettra à l'intervenant :

- de gagner du temps pendant la période d'expertise et donc de diminuer le coût d'intervention ;

- de préparer son plan d'action et de rassembler des éléments de comparaison extérieurs.

Cette collecte préalable de renseignements, est basée sur les renseignements fournis par le responsable ou gestionnaire du bâtiment, à valider par le professionnel au cours de la visite. Elle comprendra notamment les relevés de consommation d'énergie des deux ou trois dernières années qui sont

Cahier des Charges COEP21/33

Page 22: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

indispensables pour permettre une analyse et mettre en place les éléments d'une comptabilité énergétique.

2. VISITE DU SITE ET INVESTIGATIONS

Le prestataire effectuera une visite détaillée du site afin d’investiguer de manière essentiellement qualitative les postes consommateurs d'énergie.Pour le bon déroulement de la mission, le maître d'ouvrage désignera une personne chargée de suivre le déroulement de la prestation et de servir d'interlocuteur au prestataire.De même, l'intervenant devra avoir accès aux données dont dispose le propriétaire ou exploitant du site en matière de consommations d'énergie dans l'établissement (factures d'énergie, études déjà réalisées, rapports des contrôles réglementaires, procédés consommateurs mis en oeuvre, schémas correspondants, ...).

3. RAPPORT D'ÉTUDE

A l'issue de cette visite d'investigation, le prestataire procédera à une analyse des données recueillies sur le site et rédigera un rapport faisant état des résultats de son analyse.

Ce rapport qui doit être pédagogique comprendra l’ensemble des étapes décrites ci-après en point C.

Une fiche de synthèse sera rédigée. Le prestataire devra proposer un modèle qui sera validé par le Conseil Régional du Centre. Cette synthèse rassemblera les principaux résultats issus de l’étude ainsi que les préconisations faites par le prestataire au responsable du bâtiment ou du patrimoine immobilier. La rédaction devra être simple et compréhensible par les non-initiés.

C. ETAPES DE RÉALISATION DU PRÉ-DIAGNOSTIC CONSEILS ISOLATION

Cahier des Charges COEP22/33

Tableau de recensement des consommations des combustibles ouénergies utilisées pour les usages énergétiques comptabilisés par le pré-diagnostic

Page 23: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

1. BILAN ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT AVANT TRAVAUX

La prestation vise à effectuer une évaluation rapide du potentiel d'économies d'énergie du site et à définir l'opportunité de procéder à certains travaux simples et/ou de préparer une ou plusieurs études approfondies (étude de faisabilité solaire ou autre énergie locale, diagnostic acoustique, analyse QAI, confort d'été …)

Ce bilan devra comprendre en tout point les éléments suivants :

Structure générale du bâtiment : année de construction, plan du site, orientation du bâtiment, surfaces, description des pièces…

Caractéristiques et bilan des déperditions des parois :

o schéma de repérage des parois, o tableau récapitulatif des parois où seront précisés : les surfaces, le

coefficient U (W/m2.k) (Uw pour les vitrages), les déperditions (W) la répartition (%) dans la structure existante et les objectifs réglementaires à atteindre pour chacun de ces indicateurs.

Descriptif des équipements existants :

o Système de chauffage : composition et état de vétusté (production de chaleur, régulation, émission de chaleur), organisation du suivi de chaufferie.

o Ventilation : composition et état de vétusté (si accessible), hypothèse sur les débits de ventilation.

o Production d’eau chaude sanitaire : chauffe eau indépendant, énergie utilisée, calorifugeage, usage…

o Eclairage.

Etat des consommations d’énergie constatée par anDétermination de l’étiquette énergétique et gaz à effet de serre du bâtiment avant travaux :

Le bilan énergétique du bâtiment sera issu des trois dernières années de facturation. Il sera effectué avant travaux et devra permettre de définir un niveau de consommations énergétiques du bâtiment traduit par un ratio d’énergie primaire en m2 SHON par an, ces consommations doivent comprendre les usages suivants : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage (sauf l’éclairage pour le logement) et auxiliaire. Seuls les usages d’électricité spécifiques ne doivent pas être comptabilisés.Les consommations obtenues seront converties en énergie primaire et devront être reportées sur l’étiquette énergie suivante définie dans l’arrêté instituant le DPE.Les consommations ainsi recensées seront reportées sur l’étiquette énergie du DPE adaptée par type de bâtiment (voir tableau récapitulatif). Un comparatif pourrait être proposé avec les ratios par type de bâtiment que l’on peut trouver dans les études telles que l’enquête 2005 « énergie et patrimoine communal » édité par l’ADEME (étude qui sera fournie par le Conseil Régional du Centre).

Cahier des Charges COEP23/33

Page 24: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Plage de consommations (kWhep/m2.an)(1)

Désignation de la classe

HabitationLocaux de bureaux,

administration, enseignement

Occupation continu : hôpitaux,

maisons de retraite

Culturel et sportif : théâtres, salles de sport…

A ≤ à 50 ≤ à 50 ≤ à 50 ≤ à 30

B De 51 à 90 De 51 à 110 De 101 à 210 De 31 à 90

C De 91 à 150 De 111 à 210 De 211 à 370 De 91 à 170

D à 230 kWhep/m2.an

à 350 kWhep/m2.an à 580 kWhep/m2.an

à 270 kWhep/m2.an

E De 231 à 330 De 351 à 540 De 581 à 830 De 271 à 380

F De 331 à 450 De 541 à 750 De 831 à 1130 De 381 à 510

G 450< 750< 1130< 510<

CAS PARTICULIERS

Les projets de réhabilitation avec changement d’usage   :

Dans le cas d’un changement d’usage du bâtiment après travaux, le prestataire fournira un calcul théorique de la classe énergétique avant travaux correspondant à l’usage futur du bâtiment.

Les projets de réhabilitation avec extension

Dans le cas d’un projet de réhabilitation avec extension neuve, le pré-diagnostic conseil isolation n’est pas adapté. Ce cas particulier ne relève pas de la présente prestation. Toutefois, la prestation pourra être mobilisée pour les extensions de très modeste superficie quand les enjeux se situent davantage sur la partie à réhabiliter.

Dans le cas d’un projet de réhabilitation avec extension dans un bâtiment existant, le prestataire fournira un calcul théorique de la classe énergétique avant travaux correspondant à l’usage future du projet global.

2. PROPOSITION DE SCÉNARIOS DE TRAVAUX POUR LA PROGRESSION DE CLASSE ÉNERGÉTIQUE DU BÂTIMENT ET

Cahier des Charges COEP24/33

Synthèse extraite de l’Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Page 25: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

ESTIMATION FINANCIÈRE SOMMAIRE DES DIFFÉRENTES SOLUTIONS

L’objectif principal de cette prestation est de permettre d’apporter au maître d’ouvrage une assistance à maîtrise d’ouvrage sur les travaux d’amélioration énergétique du bâtiment.Les préconisations devront donc être pertinentes et adaptée à chaque situation. Elles devront prendre en compte les capacités financières de la collectivité.Tous les scénarios proposés devront permettre d’atteindre a minima l’étiquette D après travaux. Cependant le Conseil Régional souhaite encourager les initiatives volontaires d’amélioration énergétiques performantes voire très performantes. Ce volet de l’étude est le point crucial qui doit apporter une plus value supplémentaire par rapport à un diagnostic de performance énergétique classique.

o Présentation des résultats

Le rapport ainsi rédigé sera transmis par le prestataire au maître d’ouvrage. Les conclusions des travaux devront ainsi permettre de proposer des actions d’isolation à entreprendre par le maître d’ouvrage suite au pré-diagnostic.

- Les travaux seront présentés par scénario (atteinte de la classe D, atteinte de la classe C, atteinte de la classe B, atteinte de la classe A).

Chaque scénario comprendra :

des préconisations de travaux sur les parois opaques (résistance thermique à atteindre), les menuiseries, la ventilation (débit, système…), les comportements ;

des indications complémentaires le cas échéant sur le système de chauffage et la régulation, le suivi énergétique du bâtiment ;

le calcul théorique de la classe énergétique du bâtiment après travaux et de l’étiquette climat ;

- Le prestataire proposera également un scénario « facteur 4 » (diviser par 4 les consommations d’énergie ou les émissions de Co2 d’ici 2050) en comparaison avec un scénario du « laisser faire ».

Cahier des Charges COEP25/33

Page 26: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Il s’agit de préciser comment un objectif politique (de type « diviser par 4 les consommations) peut se traduire concrètement par des actions, en commençant dès maintenant. Ce scénario a vocation à faire prendre conscience qu’avec l’augmentation des coûts de l’énergie (y compris taxe carbone), l’isolation constitue une priorité.

Attention :

le pré-diagnostic n’a pas vocation à faire une simulation pour le changement du système de chauffage ;

les préconisations ne doivent pas cibler un type de matériaux d’isolation.

Pour ce faire le prestataire s’efforcera de proposer des solutions de bouquets de travaux issus de préconisations en fonction du niveau de consommation d’énergie équivalent au niveau de l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique.

Le prestataire pourra, le cas échéant, adapter son intervention en fonction des singularités d'un bâtiment. Dans ce cas, il en expliquera clairement les raisons à ses interlocuteurs et les portera également dans le rapport.

o Estimation financière sommaire des différentes solutions

Pour chacune des actions préconisées, une estimation (fourchette de prix) des coûts des interventions et des économies d’énergies attendues sera établie par le prestataire.

Ainsi, pour chaque type travaux seront indiqués :

- le coût d’isolation du type de paroi visé (fourchette en fonction des matériaux utilisés)

- l’économie générée (en % par exemple)- les émissions de Gaz à effet de serre évitées

Les coûts devront intégrer les frais indirect : exemple l’isolation d’un mur nécessite le déplacement des radiateurs. Le maître d’ouvrage devra avoir connaissance de ces coûts pour prendre sa décision.Pour une lisibilité évidente pour le maître d’ouvrage, un rendu sous forme de tableau récapitulatif sera effectué et ce pour chaque niveau d’étiquette (soit 4 tableaux : étiquette A, B, C, D).

Le prestataire devra proposer des simulations d’investissement en travaux d’économie d’énergie en intégrant les subventions notamment celles dans le cadre des contrats territoriaux.

D’autre part, pour les solutions amenant au niveau étiquette énergie A, la Région et l’ADEME dans le cadre de la convention ADEME/Région peuvent aussi apporter des aides à l’investissement pour les projets innovants de rénovation énergétique des bâtiments au niveau « BBC rénovation » se traduisant par un appel à projets « Efficacité Energétique dans les Bâtiments ». Il faudra là aussi proposer une simulation d’investissement en intégrant ces subventions supplémentaires qui pourraient s’ajouter aux subventions du plan « isolation », le cahier des charges de cet appel à projets sera fourni au prestataire ainsi que les taux d’intervention.

Cahier des Charges COEP26/33

Page 27: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

3. RESTITUTION DES RÉSULTATS AU MAÎTRE D’OUVRAGE ET VOLET PÉDAGOGIQUE DE LA PRESTATION

Le rapport de pré-diagnostic conseil isolation rédigé par le prestataire fera obligatoirement l’objet d’une présentation orale au maître d’ouvrage dans le cadre d’une réunion de restitution au cours de laquelle seront en outre expliquées et discutées les principales conclusions et préconisations.Cette réunion devra mettre en avant les synthèses des propositions d’amélioration et ce en intégrant dans les plans de financement des travaux les différentes aides financières possibles.D’autre part, le prestataire devra tenir un discours pédagogique et notamment le rappel des droits et devoir du maître d’ouvrage vis à vis de la réglementation sur la thématique « énergie ».

Cahier des Charges COEP27/33

Page 28: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Cahier des Charges COEP28/33

Page 29: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

ANNEXE 3

Accompagnement pour consultation des entreprisesPrestation optionnelle dans le cadre du Pré-diagnostic Conseil Isolation

Les petites communes sont souvent dépourvues d’ingénierie.

Pour les accompagner dans la phase de consultation des artisans, le prestataire devra réaliser les prestations suivantes :

- Rédaction de fiches récapitulatives des travaux d’isolation et de ventilation à effectuer pour solliciter des artisans (exemple de fiche en pages suivantes).Ces fiches ont vocation à décrire précisément les travaux à effectuer et les contraintes connues du site. Elles seront communiquées par la commune aux entreprises qu’elles souhaitent solliciter pour des devis.

- Quand le maître d’ouvrage a sollicité un maître d’œuvre, le prestataire a vocation, à la demande de la commune, à vérifier les documents de consultation des entreprises.

- Contrôle des devis des entreprises afin de vérifier que les performances énergétiques proposées sont bien celles préconisées.

Cet accompagnement ne sera réalisé qu’à la demande des communes. Aussi, pour chaque pré-diagnostic réalisé cette prestation est optionnelle.

Cahier des Charges COEP29/33

Page 30: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

ANNEXE 3

Accompagnement pour consultation des entreprisesPrestation optionnelle dans le cadre du Pré-diagnostic Conseil Isolation

Exemple de fiche artisansCette fiche constitue un exemple de document que le prestataire aura à élaborer pour l’accompagnement du maître d’ouvrage dans la consultation des entreprises du bâtiment.

Fiche isolation des parois opaques :

Type de parois(1)

(exemples)

Localisation

(1)Nbre(2)

Unité

(2)

Résistance thermique à

respecter pour atteindre la

classe B m².K/W (1)

Résistance thermique à

respecter pour atteindre la

classe A m².K/W (1)

Prix Artisanen € HT

(2)

Murs extérieurs Ecole m²    Isolation du plancher Haut Ecole m²      Isolation du plancher bas Ecole m²  

TOTAL(1) A compléter par le bureau d’étude(2)Les surfaces sont à indiquer suite à la visite de site par l’artisan.

Type de consultation   : Demande de devis simple

Identification du site   :

Adresse : Bâtiment(s) concerné(s) par les travaux : Coordonnées du maître d’ouvrage :

Coordonnées du maître d’œuvre :  Personne en charge du dossier : Nom/prénom……………………………………..

Fonction……………………………………………. Contact : Tél/fax/Mobile………………….

Contraintes techniques particulières à respecter   :

Visite de site obligatoire avant chiffrage du devis Bâtiment dans un périmètre de monument historique (Contraintes et sources à identifier sur le devis par le répondant )

Valeur patrimoniale du bâti (contraintes du Maître d’ouvrage)

- Ex : Eviter l’isolation par l’extérieur- Ex : Eviter les isolants non naturels- Ex : Performances acoustiques sur la partie école à améliorer- Ex : Matériau à utiliser ou similaire- Ex : …………………………

Cahier des Charges COEP30/33

Page 31: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

Désordres du bâti, identifiés par le Maître d’ouvrage :

- Ex : Humidité de certaines parois opaques,- Ex : Inconfort d’été au niveau des salles de classe (Température

relevée maxi à donner),- Ex : Pièce (x) toujours plus froide que le reste des locaux,- Ex : ……………………………………………………………………….

Informations générales   :

Activités du site : ……………………………………………………………………………..…… …………………………………………………………………………..……….

Temps moyen d’occupation par semaine : ……………………………………….…..Nombre d’occupants moyen/jours :……………………………………………………….

Date de début des travaux souhaités :…………………………………………………..Délais d’interventions souhaités : ………………………………………………………….

Documents remis par le Maître d’ouvrage   :

Plans actuelsPlan de situation Plan de masse Vue en plan Plan des façades Coupes

Plans projetVue en plan Plan des façades Coupes

Etudes réalisée en amontEtudes thermiques Etude de Faisabilité Etude multi-énergie

AutresDossier photos du site Cahier des clauses techniques particulières

Documents à remettre par le répondant   :

Documentations techniques des matériaux à mettre en place.

Signe de reconnaissance de la qualité des matériaux utilisés(ACERMI, Avis techniques CSTB ou européens, NF CSTbat etc……)

Photos de chantiers similaires pour rendre compte de l’aspect fini dans le cadre d’une isolation par l’extérieur.

Chiffrage du coût des travaux (devis)

Délais de réalisation

Cahier des Charges COEP31/33

Page 32: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

ANNEXE 4

Fiches Constat Eclairage public et constat Transport

I - Constat Eclairage public

Cahier des Charges COEP32/33

Page 33: CONSEIL D'ORIENTATION ÉNERGÉTIQUE offre... · Web viewLa formation du maître d’ouvrage à l’utilisation de ce tableau de bord est incluse dans la prestation du COEP. Un premier

II - Constat transport (exemple)

Cahier des Charges COEP33/33

Véhicule AB 123 AB AB 123 AC AB 123 AD AB 123 AE

Marque et Genre

Type E, GO, GPL, GN, Elec

GO E GO E

Cout achat € TTC 10000 9500 4500 11000

Age en année 2,3 6,8 16,0 1,5

Cout carburant € TTC

1500 600 1400 160

Consommation en litres, m3, kWh

1500 450 1400 120

Cout péage € TTC 200 30 0 0

Cout parking € TTC 300 0 0 0

Cout entretien € TTC 250 300 500 100

Cout taxes € TTC 100 100 100 100

cout assurances € TTC 700 700 700 700

km annuel 25000 3000 12000 2000

CO2 en g/km 156 354 303 142

Etiquette énergie

Consommation annuelle en litres/100 km 6,0 15,0 11,7 6,0Cout kilometrique € TTC/km 0,13 0,66 0,20 0,73

TOTAL FLOTTE

Tonnes de CO2 3,90 1,06 3,64 0,28 8,89Cout global 4050 2680 3150 2160 12040Véhicule AB 123 AB AB 123 AC AB 123 AD AB 123 AE

Distribution des véhicules en fonction de l'age et du kilométrage

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0