conseil de communauté

MARDI 30 MARS 2010

PROCES VERBAL

Téléport 6 - 2, rue de la Fontaine d’Adam - BP 4 – 86201 LOUDUN - TEL : 05.49.22.54.02. FAX : 05.49.22.99.77. - e.mail : [email protected]

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Conseil de Communauté du 30 mars 2010 – page 2

En l’an 2010, le 30 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 22 mars 2010, s’est réuni sous la Présidence de Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en présence de 7 Vice-Présidents : Edouard RENAUD, Elefthérios BENAS, Dominique REANT, Martine PICARD, Hubert BAUFUME, Elisabeth MARCHAND, Bruno LEFEBVRE et des Délégués Communautaires suivants :

Nombre de présents : 92 (quorum à 51)

COMMUNES DELEGUES

CANTON DE LOUDUN

➘ LOUDUN (dont ROSSAY)

Benas Elefthérios, Boilaive Catherine, Bouchet Marie-Claude, Brochard Samuel, Chauveau Marie-Anne, Cheminade Jean-Claude, Dazas Joel, De La Bouillerie Fabienne, Eragne Jean-Paul, Giansanti Nathalie, Guéritault Bernard, Kling André, Lantier Pierre, Lavaud-Anglicheau Sylvie, Marchand Elisabeth, Morteau Marie-Laure, Poirier Anita, Proux Frédéric, Richard Régis, Dubois Françoise, Fortin Philippe

➘ ARCAY Alezier Marceline, Coutant Robert ➘ BASSES Vivion Monique, Thibault Marie-Claire ➘ BEUXES Robert Jean, Fleuriau Marylène ➘ CEAUX EN LOUDUN Villain Henri, Lusse Michel ➘ CHALAIS Baufumé Hubert, Jamain Bernard ➘ MAULAY Bodin Jeanne-Marie ➘ MESSEME Fremondière Gérard ➘ MOUTERRE SILLY Boulord Eric, Varennes Jacques, Taschet Joël ➘ SAINT LAON Baudoin Yves ➘ SAMMARCOLLES Archambault William, Berton Lysiane ➘ LA ROCHE RIGAULT Aucher Jean-Yves, Rateau Jean-Marie CANTON DE MONCONTOUR

➘ MONCONTOUR (dont MESSAIS, OUZILLY VIGNOLLES, SAINT CHARTRES)

Renaud Edouard, Barreau Jean-Marc, Houiller Jean-Jacques, Zagaroli Louis

➘ ANGLIERS Girard René, Rigaud Alain, Bonneau Alain ➘ AULNAY Hérault Gérard ➘ LA CHAUSSEE Barry Marie-Claire ➘ CRAON Levêque Eugène ➘ LA GRIMAUDIERE

(dont NOTRE DAME D’OR, VERGER SUR DIVE)

Marquois Bernard, Delavault Michel

➘ MARTAIZE Mureau Jean-Marc, Cussonneau Joseph ➘ MAZEUIL Barral Louis ➘ SAINT CLAIR Berger Nicole ➘ SAINT JEAN DE SAUVES

(dont FRONTENAY SUR DIVE) Moreau Christian, Barrin Claude, Baulin-Lumineau Alexandra, Derisson Alain

CANTON DE MONTS/GUESNES

➘ MONTS SUR GUESNES Belin Bruno, Jouteux Michel, Picard Martine ➘ BERTHEGON Delagarde Jean-François ➘ DERCE ➘ GUESNES Bonnet Georges ➘ NUEIL SOUS FAYE Benoit Jean-Pierre ➘ POUANT Proust Jacques, Brillault Catherine ➘ PRINCAY Dubosson Marie-Claude ➘ SAIRES Servant Bernard ➘ VERRUE Leboucher Roland, Lefebvre Antoinette CANTON DES TROIS MOUTIERS

➘ LES TROIS MOUTIERS Bellamy Marie-Jeanne, Réant Dominique ➘ BERRIE Suire Michel ➘ BOURNAND Lorain Marcel, Pichard Katia ➘ CURCAY SUR DIVE Lefebvre Bruno ➘ GLENOUZE Denize Jacques ➘ MORTON Vanhée Eric ➘ POUANCAY Chauvin Pierre ➘ RANTON Petit Bernard ➘ RASLAY Servain Michel ➘ ROIFFE Grellier Michel, Verdier Bruno ➘ SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS Ragot René, Auquinet Jean-Claude ➘ SAIX Marteling Robert ➘ TERNAY Marteau Hugues ➘ VEZIERES Dolé Jean-François, Fradin Guy


Etaient également présents : Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, M. Jean-Pierre GONZALEZ, Trésorier. Nombre de pouvoirs : 8 - Christine FOSSATI, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Fabienne DE LA BOUILLERIE, déléguée communautaire de Loudun, - Jean DARLING, délégué communautaire de Loudun a donné pouvoir à Jean-Claude CHEMINADE, délégué communautaire de Loudun, - Guy KREMER, délégué communautaire de Loudun a donné pouvoir à Anita POIRIER, déléguée communautaire de Loudun, - Laurence MOUSSEAU, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à André KLING, délégué communautaire de Loudun, - Catherine PAGE, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Marie-Laure MORTEAU, déléguée communautaire de Loudun, - Jeannette PLOUS, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Marie-Anne CHAUVEAU, déléguée communautaire de Loudun, - France DUPUY, déléguée communautaire des Trois Moutiers a donné pouvoir à Marie-Jeanne BELLAMY, déléguée communautaire des Trois Moutiers, - Cédric LIDDELL, délégué communautaire des Trois Moutiers a donné pouvoir à Michel SERVAIN, délégué communautaire de Raslay.


Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil de Communauté à 18h00, Le Conseil de Communauté désigne à l’unanimité comme Secrétaire de Séance : Jeanne-Marie BODIN, Maire de Maulay. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 20 JANVIER 2010 Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le procès-verbal du Conseil de Communauté du 20 janvier 2010. Le Conseil de Communauté procède à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour :

1. COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT,

PISCINES • Demande de subvention dans le cadre du CRDD 2007-2013 : maison d’accueil familiale à Mouterre-Silly • Résultat de consultation : bâtiment Roland sur la commune de Moncontour • Proposition d’avenant : avenant n°1 au marché 05/2010 – Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une

maison médicale pluridisciplinaire à Monts-sur-Guesnes – Groupement Aubeneau et Ligne Intérieure

2. COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE • Transports scolaires : avenant n°3 à la convention d’organisation du 1er septembre 2005 • Transports scolaires : avenant n°2 à la convention de délégation de compétence pour l’organisation de

transport scolaire du 27 février 2007

3. COMMISSION TOURISME • Demande de subvention pour la valorisation des produits de Loudun Pays d’Accueil dans le cadre du

CRDD 2007-2013

4. COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21 • Mise à disposition de composteurs : fixation des tarifs • Résultat d’appel d’offres : traitement, tri et conditionnement des déchets ménagers et assimilés • Propositions d’avenant : avenant n°1 au marché 01/2008 – Transport des déchets ménagers et assimilés –

Entreprise RTL

5. COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, LIEN SOCIAL • Attribution de subventions au titre de la délégation « Manifestations » dans le cadre du Contrat Régional

de Développement Durable 2007-2013 • Attribution de subventions au titre des fonds propres de la Communauté de Communes du Pays

Loudunais • Partenariat avec l’association Laëta – Demandes de subventions • Marchés de Producteurs de Pays – Convention

6. COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS • Forêt de Beaumont-Fondoire – Destination des produits de coupe • Résultat de consultation : programme « Odyssée Blanche » 2010-2011

7. PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES • Autorisation de signer la convention avec le centre de gestion • Autorisation de signer la convention avec la Commune de Monts-sur-Guesnes • Budget 2009 – « Comptes Administratifs et restes à réaliser » • Budget 2010 – « Budgets Primitifs »

8. RAPPEL DES DÉCISIONS


1 – COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES

Rapporteur : Edouard RENAUD

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013 : MAISON D’ACCUEIL FAMILIALE A MOUTERRE SILLY Après avis favorable du Comité Local d’Examen des Projet qui s’est tenu le 10 février 2010, il est proposé de soumettre le dossier suivant à la prochaine commission permanente du Conseil Régional Poitou-Charentes. Maison d’accueil familiale à Mouterre-Silly - Volet du CRDD : vivre ensemble - Participation régionale demandée : 40 000 € - Maîtrise d’ouvrage : commune de Mouterre-Silly

La commune étant propriétaire de l’ancien presbytère, bâtiment du 19ème siècle et sans affectation, il a semblé important de réhabiliter cet endroit tout en faisant un lieu destiné à créer un service en faveur des personnes âgées et/ou handicapées.

DEPENSES RECETTES Travaux Honoraires

358 000 € 42 000 €

Conseil Général Région (via le CRDD) DGE Autofinancement

125 000 € 40 000 €

120 000 € 115 000 €

TOTAL 400 000 € TOTAL 400 000€ Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à :

o engager les démarches auprès du Conseil Régional o signer toute pièce relative à ce dossier

RESULTAT DE CONSULTATION : BATIMENT ROLAND – COMMUNE DE MONCONTOUR Division de propriété (terrain et bâti) sur la commune de Moncontour – Bâtiment Roland : - Géomètre retenu : GEO 3 D (Thouars 79) - Montant retenu : 450.00 € HT PROPOSITION D’AVENANT : AVENANT n° 1 AU MARCHE 05/2010 – MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE A MONTS-SUR-GUESNES – GROUPEMENT AUBENEAU ET LIGNE INTERIEURE Modification de l’enveloppe financière pour construction d’un 7ème cabinet suite à la demande de deux nouveaux médecins souhaitant s’installer dans la maison médicale de santé. Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 8 mars 2010, il est proposé d’augmenter la mission de maîtrise d’œuvre de 55 813.32€ HT à 64 181.77€ HT (soit plus 8 368.45€ HT). Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer l’avenant n°1 au marché 05/2010.


2 – COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

Rapporteur : Martine PICARD

TRANSPORTS SCOLAIRES : AVENANT N°3 A LA CONVENTION D’ORGANISATION DU 1 SEPTEMBRE 2005 Par délibération en date du 9 décembre 2004, une convention a été signée avec le Conseil Général pour l’organisation et la gestion du transport confié à l’entreprise pour les enfants primaires et maternels du territoire de la Communauté de Communes Par délibérations des 17 janvier 2008 et 13 mai 2009, des avenants ont été signés pour modifier les conditions financières A la demande du Conseil Général, le fonds de concours réclamé à la Communauté de Communes du Pays Loudunais passera, à compter du 1er janvier 2010, à 25 % du coût des transports (au lieu de 20 % initialement). Un avenant n° 3 à la convention précitée devra être passé pour valider ces nouvelles conditions financières. Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer l’avenant n°3 à la convention d’organisation du 1er septembre 2005 TRANSPORTS SCOLAIRES : AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR L’ORGANISATION DE TRANSPORT SCOLAIRE DU 27 FEVRIER 2007 Par délibération en date du 21 décembre 2006, une convention a été signée avec le Conseil Général, organisateur des Transports scolaires, pour déléguer une partie de sa compétence à l’organisateur de second rang. C’est ainsi que la Communauté de Communes du Pays Loudunais assure un service régulier destiné aux élèves fréquentant les écoles primaires et maternelles publiques de Loudun et Angliers. La contribution financière du Département au fonctionnement de ce service a été fixée à 85% du coût du service. Par délibération du 13 mai 2009, un avenant n° 1 a été signé pour fixer la contribution financière du Département à 80 %. En accord avec le Conseil Général, il convient de revoir cette participation qui passe à 75 % du coût du service, à compter du 1er janvier 2010. Un avenant n° 2 sera passé pour valider cette nouvelle disposition. Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice- Président ayant délégation, à signer l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence pour l’organisation de transport scolaire du 27 février 2007.

3 – COMMISSION TOURISME

Rapporteur : Dominique REANT DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VALORISATION DES PRODUITS DE LOUDUN PAYS D’ACCUEIL DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013 Après avis favorable du Comité Local d’Examen des Projets qui s’est tenu le 10 février 2010, il est proposé de soumettre le dossier suivant à la prochaine commission permanente du Conseil Régional Poitou-Charentes.

- Valorisation des produits situés au sein de la Maison de Pays dont la gestion relève de l’association Loudun Pays d’Accueil


Il s’agit de :

- Promouvoir l’agritourisme - Réaliser des actions en direction du public, notamment des plus jeunes, pour l’éducation à la santé et à la nutrition par la connaissance des produits (semaine à thème : miel, angélique……..) avec dégustations, jeux d’initiation au goût, relations avec les écoles). - Rechercher un impact économique en région avec la valorisation du rôle de vitrine de savoir-faire locaux. Mise en valeur des produits, expo à thème (viticulture………), animations calendaires (semaine du goût, marché de noël…..)

Pour l’année 2010, les manifestations proposées par Loudun Pays d’Accueil sont les suivantes :

Saint Valentin le 14 février : animation autour du thème de l’amour avec 5% de réduction sur les parfums et bijoux proposés par les artisans exposant à la Maison de Pays,

Mardi Gras le 21 février : dégustation de crêpes avec confitures artisanales et jus de fruits locaux, Fête des grands-mères le 7 mars : dégustation de thé accompagné de galettes poitevines, Pâques (4 avril) : Chasse aux œufs proposée pour les enfants, Fête des mères : (du 24 au 30 mai) réduction sur les parfums avec une journée d’animations autour des produits

de beauté artisanaux, Fête des pères : (du 14 au 20 juin) une journée d’animations avec dégustation d’apéritifs et vins locaux

accompagnés de toasts, Marché nocturne le 7 août : stands de producteurs locaux, de viticulteurs et d’artisans avec des animations

(musique, potier…), Fête des vendanges les 18 et 19 septembre : stand de présentation de la Maison de Pays lors de la fête des

vendanges de St Léger de Montbrillais, Dégustation de bernache les 2 et 3 octobre : animations autour de la dégustation, Marché gourmand du 6 au 12 décembre : dégustation de produits locaux, marché aux truffes, Noël du 14 au 24 décembre : publicité dans les comités d’entreprises, mairies… pour des paniers garnis.

Dégustation de toasts, vins et présence d’un ostréiculteur.

DEPENSES (montants TTC) RECETTES (montants TTC) Achat de denrées Communication Déplacements Téléphone, affranchissement…

15 891 € 6 389 € 2 034 € 5 783 €

Recettes prévisionnelles Loudun Pays d’Accueil Région Poitou-Charentes (via le CRDD)

19 355 € 742 €

10 000 €

TOTAL 30 097 € TOTAL 30 097 € Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à verser une subvention de 10 000 € via le CRDD 2007-2013 à l’association Loudun Pays d’Accueil.

4 – COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21

Rapporteur : Hubert BAUFUME

MISE À DISPOSITION DE COMPOSTEURS – FIXATION DES TARIFS Dans le cadre de la réduction des déchets ménagers, le conseil communautaire a validé la mise en place d’une opération de sensibilisation au compostage domestique lors de sa séance du 16 septembre 2009. En effet, les poubelles ménagères contiennent 30% de déchets biodégradables qui peuvent être compostés et ainsi contribuer à la maîtrise des coûts de collecte et de traitement. La Communauté de Communes du Pays Loudunais encourage le compostage à domicile des déchets fermentescibles et accompagne les habitants en mettant à disposition des outils : composteur en bois, composteur en plastique et bio-seau. Il est proposé au Conseil Communautaire de fixer les frais de participation des équipements mis a disposition des foyers habitant le territoire :


- le composteur plastique d’un volume de 300 litres : 15€ - le composteur bois d’un volume de 300 litres : 20 € - le seau de cuisine et le guide pratique : gratuit

Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à faire signer à chaque foyer une charte de mise à disposition. RESULTAT D’APPEL D’OFFRES : TRAITEMENT, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Lot 1 : Elimination par enfouissement en classe 2 des ordures ménagères et assimilées et du tout-venant issus des déchetteries : - Entreprise retenue : COVED (Saint Avertin – 37) - 44,00€ HT/Tonnes + 11,00€ HT/Tonne pour la TGAP Lot 2 : Tri des déchets d’emballages ménagers, des journaux y compris traitement des refus de tri, caractérisation des matériaux : - Entreprise retenue : VAL VERT TRI (Saint Georges les Baillargeaux - 86)

A - Tri des déchets d'emballages ménagers y compris traitement des refus de tri 160,00 € HT/Tonne B - Tri des journaux magazines y compris traitement des refus de tri 30,00 € HT/Tonne C - Caractérisation des matériaux 0,00 € HT/Tonne (compris) Option 1 : Mise en balle des cartons issus des déchetteries 25,00 € HT/Tonne Option 2 : Caractérisation des refus de tri 50,00 € HT/Caractérisation Option 3 : Tri d'un flux mélangé recyclable 150,00 € HT/Tonne

PROPOSITION D’AVENANT : AVENANT n° 1 AU MARCHE 01/2008 - TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – Entreprise RTL Modification du prix HT à la tonne pour changement de destination du centre de tri : plus-value de 1.25 € HT ; ce qui porte le montant du marché initial à 11.50 € HT/Tonne soit 12.13 € TTC, non compris les actualisations. Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer l’avenant n°1 au marché 01/2008.

5 - COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, LIEN SOCIAL

Rapporteur : Elisabeth MARCHAND

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DELEGATION « MANIFESTATIONS » DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2007-2013 Après avis favorable du Comité Local d’Examen des Projets qui s’est tenu le 10 février 2010, il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer sur l’attribution des subventions suivantes au titre de la délégation « manifestations » dans le cadre du CRDD 2007-2013 :

Porteur de projet Objet de la demande Subvention proposée Les Foulées Loudunaises 2ème édition 1 200 € Chorus concentus Concert « gloria » de Vivaldi 150 €

Dynamic Europe Vienne Accueil d’un orchestre dans le cadre Eurochestries 2010 200 €


Les récréations châtelaines Animations 2010 (4 récitals) 2 500 € Maison de l’Acadie Marché artisanal et spectacle 400 € Ville de Loudun Animations de la médiathèque 1 300 € Association Gabriel Fauré 3 concerts 1 500 € Association Les Journées de l’Histoire 2ème édition 3 500 € BOUTABOU Fête du pain et musique en fête 500 € La Buissonnière Concours hippique 800 €

TOTAL 12 050 € Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à :

- engager les démarches auprès du Conseil Régional - verser les subventions précitées à l’article 6574.87 « subventions aux associations CRDD » - signer toutes pièces relatives à ce dossier

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES FONDS PROPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS Après avis favorable du Comité Local d’Examen des Projets qui s’est tenu le 10 février 2010, il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer sur l’attribution des subventions suivantes au titre des fonds propres de la Communauté de Communes :

Porteur de projet Objet de la demande Subvention proposéeBibliothèque Pédagogique du Loudunais Culture en herbe 2 600 € Bibliothèque Pédagogique du Loudunais Ecole et Cinéma 1 500 € Bibliothèque Pédagogique du Loudunais Concerts JMF 300 € USEP Activités sportives 500 € Amicale pour le don du sang Congrès départemental 300 € Lycée Guy Chauvet 400 ème anniversaire du lycée 3 000 € Loisirs et Danse Bournand Organisation d'un gala de danse 300 € Ville de Loudun Festival « les diables …rient » 3 000 € Ville de Loudun Expositions 2010 1 500 € Ville de Loudun Foire exposition 1 200 € Ville de Loudun Fête des jardins 1 200 € Football Club de Loudun Tournoi jeunes 12 à 14 ans 950 € Twirling Loudun Gala de twirling bâton 300 € Ecole de cordes du loudunais Organisation d'une série de concerts 1 000 € Compagnie du Trioulet Théâtre « le père noël est une ordure » 150 € Association gymnique loudunaise Compétition team gym 300 €

Comité des Fêtes Monts sur Guesnes Festival de Confolens : accueil d’un groupe folklorique 2 000 €

TOTAL 20 100 € Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à :

- verser les subventions précitées à l’article 6574.81 « subventions aux associations CCPL » - signer toutes pièces relatives à ce dossier

PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LAETA – DEMANDES DE SUBVENTIONS Dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable et de la stratégie de développement culturel, l’association Laeta est partenaire du Pays Loudunais par le biais d’une convention. Il a été convenu que « le Pays Loudunais s’engageait à soutenir financièrement les manifestations proposées par l’association ». L’association propose d’organiser les animations suivantes :

Les 6ème Dives Buissonnières » le 28 mai 2010 : festival de musique verte et bricolée ayant pour objectif d’animer le sentier des lavoirs et de contribuer à sa notoriété, sensibiliser le public à l’environnement… organisées à Moncontour


Budget prévisionnel : 8 935€ TTC Loudunais, carrefour des cultures :

Budget prévisionnel : 19 049€ TTC Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à :

- verser, dans le cadre de la délégation de crédit « manifestations » du CRDD 2007-2013, les subventions suivantes :

o 3 450€ pour les Dives Buissonnières, o 8 000€ pour Loudunais, carrefour des cultures

à l’article 6574.88 « subventions animations Laeta » du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais,

- engager les démarches auprès du Conseil Régional, - signer toutes pièces relatives à ces dossiers.

MARCHE DE PRODUCTEURS DE PAYS - CONVENTION La Chambre d’Agriculture de la Vienne organisera, parmi les 14 lieux retenus dans la Vienne, deux marchés de Producteurs de Pays sur le Pays Loudunais au cours de l’été 2010 :

- Monts-sur-Guesnes le 21 juillet 2010, - Moncontour le 11 août 2010.

Ces marchés, véritable vitrine des produits et des savoir-faire locaux, sont une occasion pour les Pays d’animer une belle soirée estivale en y associant population locale et estivants. Un financement est donc sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays Loudunais pour un montant total de 3 000 € soit 1 500 € par marché. Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à :

- signer la convention relative à l’établissement de ces marchés, - verser 3 000 € à la Chambre d’Agriculture de la Vienne à l’article 6574.81 « subventions aux

associations CCPL » du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

6 - COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS

Rapporteur : Bruno LEFEBVRE

FORET DE BEAUMONT-FONDOIRE – DESTINATION DES PRODUITS DE COUPE

En référence aux articles R.133-10, R.133-11, R.133-12, R.143-9 du code forestier et à l’article 12 de la charte de la forêt communale. Et conformément à l’aménagement forestier de la Forêt de la Communauté de Communes du Pays Loudunais (2009-2018) en vigueur, approuvé par la délibération du 21 janvier 2009 et sur proposition du gestionnaire de l’Office National des Forêts concernant l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2010. Vu la délibération n° 2009-6-15 du 25 novembre 2009 Il est proposé au Conseil de Communauté, de fixer les destinations suivantes après marquage des coupes par l’Office National des Forêts :

- Parcelles n° 1B, 3B, 8E, 9B, 10B (éclaircie du taillis de robinier) : Délivrance des produits sur pied à la Communauté de Communes pour son usage interne

- Parcelles n° 10A, 16B (première intervention dans la futaie irrégulière à dominance de chênes) :

Délivrance des petits bois à l’unité de produits pour vente aux cessionnaires de la Communauté de Communes avec dénombrement contradictoire avant enlèvement des produits. Délivrance des produits sur pied (bois d’œuvre) à la Communauté de Communes pour son usage interne.


- Parcelles n° 16A, 16C (éclaircie du taillis de robinier) :

Vente par consultation des produits façonnés bord de route en 3 qualités (chauffage, piquets, bois d’œuvre), les frais d’exploitation seront à la charge de la Communauté de Communes qui prévoira un budget après estimation par l’ONF.

- Parcelle n° 10 B (coupe rase du taillis de robiniers) :

Vente à l’unité de produits au stère en 3 qualités (chauffage, piquets, bois d’œuvre) par appel d’offres des bois organisé par le service bois de la Direction Territorial de l’ONF au printemps 2010.

- Parcelles n° 17A et 17C (partie) – Exercice 2009 – Modification de la destination prévue en 2009 : à

l’origine cessionnaires, nouvelle destination (idem 10B)

- Parcelle 7B : demande d’exploitation avec délai supplémentaire vu le contexte de la tempête Xynthia et le marché actuel du chêne peu propice. Destination non modifiée : vente bord de route.

- Associer à la parcelle 7B le lot de chablis dû à la tempête Xynthia.

Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté, autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à fixer les destinations ci-dessus après marquage des coupes par l’Office National des Forêts Il est proposé au Conseil de Communauté, de fixer le prix de vente au stère à :

Qualité chauffage : - Chêne et charme sur pied : 15 € - Houppiers de chênes : 15 € - Robinier sur pied : 12 € - Autres feuillus sur pied (peuplier, tremble) : 6 €

Qualité piquets :

- Robinier sur pied : 24 €

Qualité bois d’oeuvre : - Robinier sur pied : 50 € le m3

Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté, autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à fixer le prix de vente au stère selon les tarifs mentionnés ci-dessus.

RESULTAT DE CONSULTATION : PROGRAMME « ODYSSEE BLANCHE » 2010-2011 - Société retenue : SARL RIVE – La Ferté Bernard (72) - Montant retenu : 15 245€ HT soit 18 233,02€ TTC

7 - PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Rapporteur : Bruno BELIN AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION Le Centre de Gestion, en application des dispositions de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, a crée un service de remplacement pour faire face à des besoins temporaires d’agents, selon les cas prévus à l’article 3 de la loi susvisée. La convention d’adhésion à ce service devant être réactualisée : Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer une nouvelle convention de mise à disposition de personnel remplaçant avec le Centre de Gestion.


AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MONTS SUR GUESNES Madame Sonia Sourice Cadu assure le suivi du comité de pilotage « Patrimoine » ainsi que des remplacements ponctuels des secrétaires auprès de la commune de Monts-sur-Guesnes. Une convention de mise à disposition à titre onéreux doit être signée entre les collectivités. Après en avoir délibéré le Conseil de Communauté autorise à l’unanimité le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer une convention de mise à disposition de Madame Sonia Sourice Cadu auprès de la commune du Monts-sur-Guesnes. BUDGET 2009 – « COMPTES ADMINISTRATIFS ET RESTES A REALISER » Bruno BELIN quitte la salle et laisse la présidence de séance à Edouard RENAUD qui présente les Comptes Administratifs.

Soit 99 votants : 91 présents + 8 pouvoirs. Lors de la Commission Générale du 24 mars, les Comptes administratifs 2009 ont été présentés: E. Renaud soumet alors les Comptes Administratifs 2009 à l’approbation du Conseil de Communauté : Un vote à bulletin secret est demandé par au moins un tiers de l’assemblée. • Budget Principal – Section de Fonctionnement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (60 pour, 9 contre, 30 abstentions) la Section Fonctionnement du Budget Principal du Compte Administratif 2009 • Budget Principal – Section d’Investissement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (57 pour, 26 contre, 16 abstentions) la Section Investissement du Budget Principal du Compte Administratif 2009

Christine FOSSATI, déléguée communautaire de Loudun, et qui avait donné un pouvoir à Fabienne DE LA BOUILLERIE, déléguée communautaire de Loudun, est dorénavant présente et rejoint l’assemblée.

Soit 99 votants : 92 présents + 7 pouvoirs. Un vote à main levée est demandé par l’assemblée (moins d’un tiers de l’assemblée souhaite un vote à bulletin secret).

• Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique - Section de Fonctionnement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité la Section Fonctionnement du Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique du Compte Administratif 2009 • Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique – Section Investissement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité la Section Investissement du Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique du Compte Administratif 2009 • Budget Annexe « Transports scolaires » - Section Fonctionnement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité la Section Fonctionnement du Budget Annexe « Transport scolaires » du Compte Administratif 2009 • Budget Annexe « Transports scolaires » - Section Investissement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité la Section Investissement du Budget Annexe « Transport scolaires » du Compte Administratif 2009 Départ de Marie-Claire BARRY, déléguée communautaire de La Chaussée. Soit 98 votants : 91 présents + 7 pouvoirs.

• Budget Annexe Hors Taxe lotissements – Section de Fonctionnement et Investissement, • Budget Annexe TTC lotissement de Sammarçolles – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Prinçay – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Bournand « Chalmont » – Section de Fonctionnement et

d’Investissement,


• Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Monts sur Guesnes « Le bourg » – Section de Fonctionnement et d’Investissement,

• Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Berthegon – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Moncontour – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Saix – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Pouant – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de La Roche Rigault – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Chalais – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Ceaux en Loudun – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Beuxes « La Gare » – Section de Fonctionnement et

d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement, zone d’activités de Monts-sur-Guesnes – Section de Fonctionnement et

d’Investissement. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité la Section Fonctionnement et la Section Investissement du Budget Annexe Hors Taxe Lotissements du Compte Administratif 2009 ainsi que tous les autres Budgets Annexes Lotissement cités ci-dessus.

Le Conseil de Communauté après avoir constaté que les réalisations et les résultats des exercices sont identiques aux Comptes de Gestion présentés par le Comptable du Trésor, approuve donc les Comptes Administratifs 2009 ainsi que l’affectation des résultats.

BUDGET 2010 – « BUDGETS PRIMITIFS » Présence de Bruno BELIN, le Président. René GIRARD, délégué communautaire d’Angliers a donné pouvoir à Louis ZAGAROLI, délégué communautaire de Moncontour, Alain RIGAUD, délégué communautaire d’Angliers a donné pouvoir à Louis BARRAL, délégué communautaire de Mazeuil, Alain BONNEAU, délégué communautaire d’Angliers a donné pouvoir à Edouard RENAUD, délégué communautaire de Moncontour.

Soit 99 votants - 89 présents + 10 pouvoirs. Les Orientations Budgétaires pour l’année 2010, ont fait l’objet d’un débat en Conseil de Communauté le 20 janvier dernier. Lors de la Commission Générale du 24 mars, il a été fait une présentation détaillée des Budgets Primitifs 2010. Bruno Belin soumet les Budgets Primitifs 2010 à l’approbation du Conseil de Communauté : • Budget Principal – Section de Fonctionnement,

Vu les nouvelles dispositions fiscales émanant du Ministère de l’Economie et des Finances, Vu le vote du produit attendu à l’article 7331, conforme à ce qui avait été présenté le 20 janvier 2010 au Conseil de Communauté lors de la présentation des Orientations Budgétaires, les taux appliqués pour l’année 2010 sont :

- Taxe d’Habitation : 2.07 % - Taxe sur le Foncier Bâti : 2.47 % - Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5.53 % - Taxe Relais proposé pour 2010 : 2.16 %

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (75 pour, 0 contre, 24 abstentions) la Section Fonctionnement du Budget principal 2010.

• Budget Principal – Section d’Investissement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (64 pour, 0 contre, 35 abstentions) la Section Investissement du Budget principal 2010. • Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique – Section de Fonctionnement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (63 pour, 0 contre, 36 abstentions) la Section Fonctionnement du Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique du Budget Primitif 2010.


• Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique – Section Investissement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (61 pour, 0 contre, 38 abstentions) la Section Investissement du Budget Annexe Hors Taxe Développement Economique du Budget Primitif 2010. • Budget Annexe « Transports scolaires », - Section Fonctionnement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (78 pour, 0 contre, 21 abstentions) la Section Fonctionnement du Budget Annexe « Transports scolaires » du Budget Primitif 2010. • Budget Annexe « Transports scolaires », - Section Investissement, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (77 pour, 0 contre, 22 abstentions) la Section Investissement du Budget Annexe « Transports scolaires » du Budget Primitif 2010. • Budget Annexe Hors Taxe lotissements – Section de Fonctionnement et Investissement, • Budget Annexe TTC lotissement de Sammarçolles – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Prinçay – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Bournand « Chalmont » – Section de Fonctionnement et

d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Monts sur Guesnes « Le bourg » – Section de Fonctionnement et

d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Berthegon – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Moncontour – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Saix – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Beuxes « La Gare »– Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Pouant – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de La Roche Rigault – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Chalais – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement de Ceaux en Loudun – Section de Fonctionnement et d’Investissement, • Budget Annexe Hors Taxe lotissement, zone d’activités de Monts-sur-Guesnes – Section de Fonctionnement et

d’Investissement. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve à la majorité (73 pour, 0 contre, 26 abstentions) la Section Fonctionnement et la Section Investissement du Budget Annexe Hors Taxe Lotissements du Budget primitif 2010, ainsi que les Budgets Annexes Hors Taxe Lotissements cités ci-dessus.

8 – RAPPEL DES DECISIONS

Le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation de celle-ci :

DATES OBJETS

12 janvier 2010 Contrats de fourniture d’énergie électrique pour le Domaine Saint-Hilaire

18 janvier 2010 Convention d’honoraires pour la mission de contrôle technique avec l’APAVE Nord-Ouest – Réhabilitation d’une ferme sur la commune de Monts sur Guesnes

18 janvier 2010 Convention de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet CHEMINADE pour la construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Chalais

22 janvier 2010 Fourniture et livraison d’impressions pour les années 2010-2011 – BEDI SIPAP


25 janvier 2010 Avenant n° 3 au bail passé avec la Trésorerie Générale de la Vienne concernant la location de bureaux au

Téléport 6

2 février 2010 Remboursement de frais dans le cadre du jumelage de la Communauté de Communes du Pays Loudunais avec la commune de MARIGOT en HAITI

2 février 2010 Remboursement de frais dans le cadre du jumelage de la Communauté de Communes du Pays Loudunais avec la commune de DAPELOGO au BURKINA FASO

3 février 2010 Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire avec la Mission Locale Nord Vienne – Antenne de Loudun 4 février 2010 Convention avec le Cabinet A2i pour l’étude de faisabilité en vue de l’aménagement de la ZA de Chalais 9 février 2010 Convention d’occupation précaire avec le Conseil Général de la Vienne – Année 2010 9 février 2010 Convention d’occupation précaire avec la Mission Locale Nord Vienne – Antenne de Loudun – Année 2010 15 février 2010 Convention de partenariat et de mise à disposition d’un ensemble foncier avec la commune de Moncontour 15 février 2010 Convention de partenariat et de mise à disposition d’un ensemble foncier avec la commune de Saint-Chartres 15 février 2010 Convention de partenariat et de mise à disposition d’un ensemble foncier avec la commune d’Ouzilly-Vignolles 15 février 2010 Convention de partenariat et de mise à disposition d’un ensemble foncier avec la commune de Guesnes 15 février 2010 Convention de partenariat et de mise à disposition d’un ensemble foncier avec la commune de Loudun

15 février 2010 Convention d’honoraires pour la mission de coordination SPS avec la Société PGC – Construction de 4 maisons médicales

18 février 2010 Convention pour l’étude géotechnique en vue de la construction de 4 maisons médicales

18 février 2010 Convention d’honoraires pour la mission de contrôle technique avec l’APAVE Nord Ouest – Construction de 4 maisons médicales

24 février 2010 Règlement d’honoraires et de frais au Cabinet TEN – Affaire Communauté de Communes du Pays Loudunais-NAVARRE

25 février 2010 Convention de partenariat et de mise à disposition d’un ensemble foncier avec l’Association « Les Archers du Loudunais »

25 février 2010 Convention pour la mission de géomètre avec la SCP Guichard – de Gromard concernant la Zone Artisanale « Le Gateuil » de Monts sur Guesnes

2 mars 2010 Autorisation pour Vincent AGUILLON d’utiliser et de remiser à son domicile le véhicule de service pour l’année 2010

2 mars 2010 Autorisation pour Stéphane JOGUET d’utiliser et de remiser à son domicile le véhicule de service pour l’année 2010

11 mars 2010 Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme d’actions 2010 dans la forêt de Beaumont et de Scévolles

12 mars 2010 Programme de réhabilitation de sources – Odyssée Blanche 15 mars 2010 Fourniture et livraison d’impressions – Marché n° 22-2010

Bruno BELIN clôt la séance à 21h50. Fait à Loudun, le 2 avril 2010

Le Président,

Bruno BELIN

Veuillez nous adresser, par écrit, vos observations relatives à ce présent procès-verbal sous huit jours.

conseil de communauté

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