conseil de communauté

Mercredi 7 juillet 2010

PROCES VERBAL

Téléport 6 - 2, rue de la Fontaine d’Adam - BP 4 – 86201 LOUDUN - TEL : 05.49.22.54.02. FAX : 05.49.22.99.77. - e.mail : [email protected]

CONSEIL DE COMMUNAUTE

mailto:[email protected]

Conseil de Communauté du 7 juillet 2010 – page 2

En l’an 2010, le 7 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 30 juin 2010, s’est réuni sous la Présidence de Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en présence de 7 Vice-Présidents : Edouard RENAUD, Elefthérios BENAS, Martine PICARD, Hubert BAUFUME, Elisabeth MARCHAND, Bruno LEFEBVRE, Dominique REANT et des Délégués Communautaires suivants :

Nombre de présents : 75 (quorum à 55)

COMMUNES DELEGUES

CANTON DE LOUDUN ¬ LOUDUN

(dont ROSSAY) Benas Elefthérios, Chauveau Marie-Anne, Cheminade Jean-Claude, Dazas Joël, Eragne Jean-Paul, Kling André, Kremer Guy, Lavaud-Anglicheau Sylvie, Marchand Elisabeth, Poirier Anita, Proux Frédéric, Dubois Françoise

¬ ARCAY Alezier Marceline, Coutant Robert ¬ BASSES Vivion Monique, Thibault Marie-Claire ¬ BEUXES Fleuriau Marylène ¬ CEAUX EN LOUDUN Villain Henri ¬ CHALAIS Baufumé Hubert ¬ MAULAY Bodin Jeanne-Marie ¬ MESSEME ¬ MOUTERRE SILLY Varennes Jacques, Taschet Joël ¬ SAINT LAON Baudoin Yves ¬ SAMMARCOLLES Berton Lysiane ¬ LA ROCHE RIGAULT Aucher Jean-Yves, Rateau Jean-Marie CANTON DE MONCONTOUR ¬ MONCONTOUR

(dont MESSAIS, OUZILLY VIGNOLLES, SAINT CHARTRES)

Renaud Edouard, Demeocq René, Barreau Jean-Marc, Zagaroli Louis, Laperrière Laurence

¬ ANGLIERS Girard René, Rigaud Alain, Bonneau Alain ¬ AULNAY Hérault Gérard ¬ LA CHAUSSEE Touchard Dominique ¬ CRAON Leveque Eugène ¬ LA GRIMAUDIERE

(dont NOTRE DAME D’OR, VERGER SUR DIVE)

Marquois Bernard, Delavault Michel

¬ MARTAIZE Mureau Jean-Marc, Cussonneau Joseph ¬ MAZEUIL Barral Louis ¬ SAINT CLAIR Berger Nicole ¬ SAINT JEAN DE SAUVES

(dont FRONTENAY SUR DIVE) Moreau Christian, Barrin Claude, Baulin-Lumineau Alexandra, Thiollet Marie-Josèphe

CANTON DE MONTS/GUESNES ¬ MONTS SUR GUESNES Belin Bruno, Jouteux Michel, Picard Martine ¬ BERTHEGON Pelletier Roger, Delagarde Jean-François ¬ DERCE Champion Ludovic ¬ GUESNES Bonnet Georges ¬ NUEIL SOUS FAYE Benoit Jean-Pierre ¬ POUANT Proust Jacques ¬ PRINCAY Dubosson Marie-Claude ¬ SAIRES Servant Bernard ¬ VERRUE Leboucher Roland, Lefebvre Antoinette CANTON DES TROIS MOUTIERS ¬ LES TROIS MOUTIERS Bellamy Marie-Jeanne, Réant Dominique ¬ BERRIE Suire Michel ¬ BOURNAND Lorain Marcel, Maillet Jean-Louis ¬ CURCAY SUR DIVE Lefebvre Bruno ¬ GLENOUZE ¬ MORTON Vanhée Eric ¬ POUANCAY Chauvin Pierre ¬ RANTON ¬ RASLAY Servain Michel ¬ ROIFFE Verdier Bruno ¬ SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS Ragot René, Auquinet Jean-Claude ¬ SAIX Marteling Robert ¬ TERNAY Marteau Hugues ¬ VEZIERES Fradin Guy

Etaient également présents : Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais M. Jean-François MACAIRE, Vice-Président du Conseil Régional Poitou Charentes Nombre de pouvoirs : 1Régis RICHARD, délégué communautaire de Loudun a donné pouvoir à André KLING, délégué communautaire de Loudun,


Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil de Communauté à 18h00, Le Conseil de Communauté désigne à l’unanimité comme Secrétaire de Séance : Roger PELLETIER, Maire de Berthegon. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 19 MAI 2010 Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 19 mai 2010.

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Installation d’un nouveau délégué communautaire

2. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES • Echange avec la Commune de Bournand, • Mise à disposition des piscines

3. COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • Résultat de consultation : aménagement de la ZA « Le Gateuil » à Monts sur Guesnes

4. COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE • Résultats de consultation - travaux dans les écoles maternelles, • Accueil périscolaire – tarification, • Transports scolaires – tarification année scolaire 2010-2011, • Travaux dans les écoles maternelles – demande de subvention, • Accueil Périscolaire – Convention d’objectifs de financement – Prestation de services

5. COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE • Demande de subvention pour la mise en place d’ateliers multimédia itinérants dans le cadre du CRDD

2007-2013

6. COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS • Opération « Odyssée Blanche » - demande de subvention

7. PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

• Créations de postes, • Modifications du temps de travail, • Bilan social, • Encaissement de remboursements d’assurances, • Décisions modificatives

8. RAPPEL DES DÉCISIONS


1 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Bruno BELIN

INSTALLATION D’UN NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE Il est proposé d’installer :

o en remplacement de Mme Florence BLAZY : M. Roger PELLETIER, en qualité de délégué communautaire titulaire de Berthegon,

Le Conseil de Communauté installe, à l’unanimité, M. Roger PELLETIER, en qualité de délégué communautaire titulaire de Berthegon.

2 – COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES

Rapporteur : Edouard RENAUD

ECHANGE AVEC LA COMMUNE DE BOURNAND Par délibération du 20 janvier 2010, le principe d’un échange de terrains entre la Commune de BOURNAND et la Communauté de communes a été accepté. Lors du bornage des parcelles, l’emprise foncière cédée par la commune se trouve modifiée ainsi que les références cadastrales. En définitive, la Commune de BOURNAND cède les parcelles B n° 1105, 1112, 1889, 1891 et 1894 d’une superficie de 11 390 m². Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte, à l’unanimité, cette modification. MISE A DISPOSITION DES PISCINES CONSIDERANT la fermeture de la piscine du Val de Thouet de SAUMUR pour cause de travaux, CONSIDERANT la demande faite par l’Ecole d’Application de l’Arme Blindée et de la Cavalerie de Fontevraud pour utiliser les piscines de Loudun, CONSIDERANT que pour définir les conditions d’utilisation dans le cadre d’une fréquentation régulière de ces équipements, une convention de mise à disposition doit être signée, CONSIDERANT que cette mise à disposition est faite à titre gracieux du 1er juillet 2010 jusqu’au 31décembre 2010, CONSIDERANT qu’il est prévu en échange une mise à disposition ponctuelle d’un maître nageur en cas de besoin auprès des piscines de Loudun, VU la convention de mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président ou en cas d’empêchement le Vice-Président compétent, à signer la convention de mise à disposition des piscines de Loudun avec l’Ecole d’Application de l’Arme Blindée et de la Cavalerie de Fontevraud.


3 – COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Elefthérios BENAS

RESULTAT DE CONSULTATION : AMENAGEMENT DE LA ZA « LE GATEUIL » A MONTS SUR GUESNES Lot 3 : Plantations et espaces verts Changement du titulaire retenu (erreur de classement par le maître d’œuvre) : TD Paysages (Artendes – 36)

Montant retenu : 5 962.06 € TTC

4 – COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE

Rapporteur : Martine PICARD

RESULTATS DE CONSULTATIONS : TRAVAUX DANS LES ECOLES MATERNELLES Travaux de peinture à l’école maternelle de Saix :

Entreprise retenue : ROBERT Christian (Chalais) Montant retenu : 2 412.33 € TTC.

Aménagement du grenier en local de rangement à l’école maternelle de Bournand :

LOTS ENTREPRISES MONTANT TTCPlâtrerie, menuiserie, isolation FOURREAU J. (Messemé) 4 391.71 € Couverture SARL ROBERT J. (Loudun) 932.88 € Peinture et sols ROBERT C. (Chalais) 2 026.02 € Travaux de peinture à l’école maternelle de St Léger de Montbrillais :

Entreprise retenue : ROBERT Christian (Chalais) Montant retenu : 4 135.77 € TTC.

Ecole maternelle de Maulay :

Réaménagement 2ème classe Entreprise retenue : DUCHESNE/DHOMMEE (Loudun) Montant retenu : 1 677.32 € TTC. Réfection de la peinture de la salle de motricité Entreprise retenue : ROBERT Christian (Chalais) Montant retenu : 5 015.55 € TTC. Aménagement d’un bloc sanitaire et mise aux normes

LOTS ENTREPRISES MONTANT TTCPlâtrerie, menuiserie SAINTON Frères (Sammarçolles) 1 151.32 € Carrelage, faïence SAINTON Frères (Sammarçolles) 3 093.50 € Plomberie DE NEVES (la Roche-Rigault) 5 142.18 € Peinture ROULET J.Marc (Angliers) 1 249.82 €


Travaux de réfection du plafond suspendu de l’école maternelle d’Angliers : Entreprise retenue : DUCHESNE/DHOMMEE (Loudun) Montant retenu : 2 459.65 € TTC.

ACCUEIL PERISCOLAIRE – TARIFICATION Les tarifs applicables dans les accueils périscolaires sont actuellement de :

- 0,75 € la demi-heure du matin - 0,95 € la demi-heure du soir

Sur proposition de la Commission « Enseignement, Petite Enfance, Jeunesse », les tarifs suivants sont proposés à compter de la rentrée de septembre 2010 :

Tickets ½ heure Carte (20 ½ heures) Forfait semaine Forfait Période*

0,80 € la demi-heure du matin 16 € la carte du matin 16 € 12 € / semaine

1,00 € la demi-heure du soir 20 € la carte du soir

La « période » correspond aux semaines de classes entre les vacances scolaires. Le tarif du forfait sera de :

- 1ère période (6 septembre au 22 octobre 2010) : 7 semaines → 84 € - 2ème période (8 novembre au 17 décembre 2010) : 6 semaines → 72 € - 3ème période (3 janvier au 18 février 2011) : 7 semaines → 84 € - 4ème période (7 mars au 15 avril 2011) : 6 semaines → 72 € - 5ème période (2 mai au 1 juillet 2011) : 9 semaines → 108 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité (1 abstention), autorise le Président ou la Vice-Présidente ayant délégation, à appliquer ces tarifs. TRANSPORTS SCOLAIRES – TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2010 – 2011 Sur proposition de la Commission « Enseignement, Petite Enfance, Jeunesse » et au regard de l’accroissement des charges de transports, la participation des usagers des transports primaires et maternels est proposée à 85 € par enfant, au titre de l’année scolaire 2010 – 2011, selon le principe suivant :

- 1er enfant : →85€ - 2ème enfant : →85€ - A partir du 3ème enfant : →gratuité

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (2 contres* – 7 abstentions), autorise le Président, ou en cas d’empêchement la Vice-Présidente ayant délégation, à appliquer ce tarif. (*) Lors de la séance, le Président annonce 3 contres (1 Saix et 2 Morton) ; or la commune de Morton n’ayant qu’un seul délégué titulaire et celui-ci étant présent, le vote du suppléant ne peut être pris en compte. TRAVAUX DANS LES ECOLES MATERNELLES – DEMANDE DE SUBVENTION CONSIDERANT que chaque année, des travaux sont programmés au sein des écoles maternelles relevant de la compétence de la Communauté de Communes, CONSIDERANT que pour 2010, le montant estimé des travaux envisagés s’élève à 21 684,84€ HT, CONSIDERANT qu’une partie seulement de ces travaux bénéficie d’une subvention, VU le budget prévisionnel ci-après,


Montants H.T

MAULAY VERGER S/DIVE

ST LAON ANGLIERS BOURNAND TOTAL

CG 86 2 543.22 € 419.61 € 407.73 € 514.14 € 1 536.50 € 5 421.20 € CCPL 7 629.68 € 1 258.83 € 1 223.21 € 1 542.42 € 4 609.50 € 16 263.61 € TOTAL 10 172.90 € 1 678.44 € 1 630.94 € 2 056.56 € 6 146 € 21 684.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président, ou en cas d’empêchement la Vice-Présidente ayant délégation, à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Vienne. ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONVENTION D’OBJECTIFS DE FINANCEMENT – PRESTATION DE SERVICES Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la CAF et la MSA contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements de loisirs. La CAF et la MSA soutiennent et participent, au titre de la prestation de services, les accueils de loisirs périscolaires, déclarés aux services départementaux de la jeunesse et des sports. Afin de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de services « accueil de loisirs périscolaire », une convention doit être signée entre la Communauté de Communes et la CAF de la Vienne puis entre la Communauté de Communes et la MSA. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer une convention avec la CAF et une convention avec la MSA.

5 – COMMISSION COMMUNICATION, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Elisabeth MARCHAND DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIERS MULTIMEDIA ITINERANTS DANS LE CADRE DU CRDD 2007-2013 VU l’avis favorable du Comité Local d’Examen des Projets du 10 février 2010, VU la demande de subvention demandée au titre du CRDD 2007-2013 par l’ACLE (Association Communiquer Lire

Ecrire), VU le projet de mise en place d’un Espace Public Numérique itinérant sous forme d’ateliers d’initiation aux nouvelles

technologies de la communication et de l’information, CONSIDERANT que ces ateliers seront organisés sous trois formes : - Des ateliers à thèmes organisés dans les locaux de l’association - Des plages en accès libre et accompagné organisées dans les locaux de l’association - Des ateliers dans les mairies des chefs lieux de cantons ou de communes qui s’intéressent au projet CONSIDERANT les objectifs suivants :

• Lutter contre la fracture numérique sur le territoire Loudunais. • Combattre l'isolement social en invitant les personnes en situation d'illectronisme (illettrisme dans le domaine

des nouvelles technologies de l'information et de la communication NTIC) dans un lieu de communication. • Organiser des ateliers thématiques sous formes de cycles d’initiation et des plages horaires en accès libre,

destinés à un public de seniors, de mères aux foyers, ou de demandeurs d'emplois. • Développer les compétences en multimédia du public accueilli lors de l’initiation.


• Contribuer ainsi au développement de l'administration électronique, la recherche d'emploi sur le net, l'utilisation d'une messagerie électronique, tous les services accessibles aux personnes équipées.

CONSIDERANT la subvention demandée d’un montant de 2 000€, Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président ou en cas d’absence, la Vice-Présidente ayant délégation, à solliciter une subvention de 2 000€ auprès de la Région Poitou-Charentes au titre du CRDD 2007-2013.

6 - COMMISSION CADRE DE VIE ET ESPACES NATURELS

Rapporteur : Bruno LEFÈBVRE

OPERATION « ODYSSEE BLANCHE » - DEMANDE DE SUBVENTION

CONSIDERANT la volonté de réhabilitation des sources du Pays Loudunais dans le cadre d’un plan décennal, CONSIDERANT les objectifs suivants :

- réhabilitation et préservation de sites humides fragiles - gestion durable et conservation des sources - amélioration paysagère - sensibilisation des publics - promotion du territoire à travers « ses sources »

CONSIDERANT le partenariat envisagé sur l’opération avec la Fédération Départementale de la pêche, l’Office National de l’eau et du milieu aquatique, la Chambre d’agriculture de la Vienne, la DRAF, le CREN, le SIVEER et le Conseil Général de la Vienne, VU le plan de financement prévisionnel suivant :

Montants H.T

Travaux d’aménagement 250 000 € Conseil Général au titre du patrimoine rural non

protégé Taux de 35 % du H.T

87 675€

Plan Loire Nature Taux de 20% du H.T.

50 100 €

FEADER (Europe) 30 % de 200 000 € H.T 60 000 € Communauté de Communes du Pays Loudunais 52 725 €

TOTAL 250 000 € TOTAL 250 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président ou en cas d’absence, le Vice-Président compétent, à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Vienne, auprès de l’Etat au titre du Plan Loire Nature et auprès de l’Europe au titre du FEADER.

7 – PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES

Rapporteur : Bruno BELIN

CREATION DE POSTES

- création de 3 postes pour promotion interne :

Afin de permettre l’avancement de grade au titre de la promotion interne, de trois agents de la collectivité, il est proposé au conseil de communauté, après avis favorable du CTP :

o de délibérer sur la création, à compter du 1er août 2010 de 3 postes à temps complet, d’agents de maîtrise o d’autoriser le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation :


à prendre en compte, au titre de l’exercice 2010, les incidences financières de ces créations de postes, à engager les démarches administratives nécessaires à ces avancements.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président ou en cas d’absence, le Vice-Président ayant délégation, à prendre en compte, au titre de l’exercice 2010, les incidences financières de ces créations de postes et à engager les démarches administratives nécessaires à ces avancements.

MODIFICATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL Certains postes de personnel des écoles seront modifiés à la rentrée scolaire de septembre 2010 afin de prendre en compte l’évolution des effectifs.

Il est proposé au conseil de communauté, après avis favorable du CTP : o de délibérer sur les modifications des temps de travail à compter du 1er septembre 2010 selon le tableau ci-

dessous o d’autoriser le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation :

à prendre en compte, au titre de l’exercice 2010, les incidences financières de ces créations de postes à engager les démarches administratives nécessaires à ces modifications horaires

Ecoles Grades concernés Volume horaire

hebdo au 31/08/2010

Volume horaire hebdo au

01/09/2010 Martaizé Adjoint technique de 2ème classe 19 17

Bournand Adjoint d’animation de 2ème classe 19 27 Bournand ATSEM de 1ère classe 32 32,5

Maulay Adjoint d’animation de 2ème classe 25,5 26 Les Trois Moutiers Adjoint d’animation de 2ème classe 28,5 31,5

Verger sur Dive (Accueil péri scolaire)

Adjoint d’animation de 2ème classe 12,5 6

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, autorise le Président ou en cas d’absence, le Vice-Président compétent, à prendre en compte, au titre de l’exercice 2010, les incidences financières de ces créations de postes et à engager les démarches administratives nécessaires à ces modifications d’horaires. BILAN SOCIAL Le bilan social 2009 de la Communauté de Communes a été présenté aux membres du Comité Technique Paritaire lors de sa réunion de 23 juin 2010. Il peut être consulté au siège de la collectivité. ENCAISSEMENT DE REMBOURSEMENTS D’ASSURANCES

La Communauté de Communes du Pays Loudunais a reçu des Mutuelles de Poitiers un chèque d’un montant de 1 002.88 € en dédommagement de vol de matériels à la déchetterie de Messemé. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, approuve l’encaissement de ce chèque dans le Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais à l’article 74784.

DÉCISIONS MODIFICATIVES

DEPENSES RECETTES

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Section d’Investissement

AJUSTEMENT FINANCEMENT DES OPERATIONS CENTRES BOURGS

OPERATION N°824107 : CENTRE BOURG DE BEUXES 2317 – Travaux sur biens mis à disposition - 2.91 €


001 - Excédent - 2.91 € OPERATION N°824101 : CENTRE BOURG D’ANGLIERS 2317 – Travaux sur biens mis à disposition 001 - Excédent

0.37 €

0.37 €

OPERATION N°824108 : CENTRE BOURG DE BOURNAND 2317 – Travaux sur biens mis à disposition 001 - Excédent

2.54 € 2.54 €

AJUSTEMENT FINANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES ECOLES MATERNELLES

OPERATION N°211044 : ECOLE MATERNELLE DE SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS 2317 – Travaux sur biens mis à disposition 164123 - Prêt

- 13 000.00 € - 13 000.00 €

OPERATION N°211008 : ECOLE MATERNELLE DE BOURNAND 2317 – Travaux sur biens mis à disposition 164123 - Prêt

13 000.00 € 13 000.00 €

BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS

Section de Fonctionnement

AJUSTEMENT DES PREVISIONS ET REALISATIONS DES PRODUITS DES SERVICES

CHAPITRE 70 : PRODUITS DES SERVICES 70688.2 – Produits gestion forestière 7023 – Produits forestiers

- 21 300.00 € 21 300.00 €

---------------- 0.00 €

AJUSTEMENT DES PREVISIONS DES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

CHAPITRE 60 : ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 60632 – Fournitures Petit équipement 60632.2 - Fournitures Petit équipement « composteurs »

- 65 780.00 € 65 780.00 €

---------------- 0.00 €

DEPENSES RECETTES

BUDGET ANNEXE HT DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Section d’Investissement

AJUSTEMENT FINANCEMENT

OPERATION N°901199 : ZA DIVERSES COMMUNES 2118 – Immob corp autres terrains 2313 – Travaux en cours constr. 001 – Excédent

- 2 000.00 € 1 000.00 €

- 1 000.00 € OPERATION N°931225 : BATIMENTS ARTISANAUX MONCONTOUR 2312 – Travaux en cours sur terrains 001 – Excédent

1 000.00 €

---------------- 0.00 €

1 000.00 €

---------------- 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ces décisions modificatives.

8 – RAPPEL DES DECISIONS

Le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation de celle-ci :

DATES OBJETS

10 mai 2010 Avenant n°3 à la convention passée avec l’entreprise FORMAREST concernant la location de bureaux au Téléport 6

19 mai 2010 Fourniture et livraison d’impressions – marché n°22-2010 – avenant n°2 28 mai 2010 Acte constitutif d’une régie de recettes pour la Direction « Pôle technique » 27 mai 2010 Avenant n°1 à la convention passée avec l’entreprise RCIS concernant la location de bureaux au Téléport 6


27 mai 2010 Convention de maîtrise d’œuvre avec la Cabinet MVE pour l’opération globale d’aménagement et de valorisation de 15 centres bourgs

28 mai 2010 Fourniture et livraison de composteurs en bois – BROCELIANDE Environnement 28 mai 2010 Fourniture et livraison de composteurs en plastique – SARL QUADRIA 28 mai 2010 Fourniture et livraison de bio-seaux – SARL QUADRIA

1er juin 2010 Convention avec M. Tony Gautier pour mise à disposition de terrains à Chalais, lieu-dit « Le Petit Puits d’Ardannes »

1er juin 2010 Réhabilitation d’un bâtiment ancien « Ferme de Beaumont » à Monts sur Guesnes – Lot n°5 : Chauffage, Sanitaires – SARL GOURBEAU

1er juin 2010 Construction d’un centre de lavage « Les Champs Bridars » à Moncontour

1er juin 2010 Aménagement de la ZA « Le Gateuil » à Monts sur Guesnes – Lot n°1 : travaux préliminaires, terrassements généraux, voirie, assainissement, bassin d’orage

1er juin 2010 Aménagement de la ZA « Le Gateuil » à Monts sur Guesnes – Lot n°2 : Tranchées et réseaux électricité, éclairage public, téléphone, eau potable, contrôle de l’implantation des ouvrages

2 juin 2010 Etude préalable à la définition d’une Zone de Développement Eolien sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

3 juin 2010 Aménagement de la ZA « Le Gateuil » à Monts sur Guesnes – Lot n°3 : plantations, espaces verts

3 juin 2010 Contrat de maintenance horaire informatique pour les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais

4 juin 2010 Emprunt relais pour financement de la Zone Artisanale de Monts sur Guesnes 4 juin 2010 Emprunt relais – Lotissement de La Roche Rigault 4 juin 2010 Emprunt relais – Lotissement de Bournand 7 juin 2010 Fourniture et livraison d’impressions – Marché n°22-2010 – avenant n°3

7 juin 2010 Réhabilitation d’un bâtiment ancien « Ferme de Beaumont » à Monts sur Guesnes – Lot n°2 : charpente, menuiseries bois – SARL MCCC

9 juin 2010 Convention de mise à disposition d’un agent – commune de Monts sur Guesnes 21 juin 2010 Convention de partenariat entre ART’COM ENTREPRISES et le PAYS LOUDUNAIS

Bruno BELIN clôt la séance à 20h15.

Fait à Loudun, le 13 juillet 2010. Le Président, Bruno BELIN

Veuillez nous adresser, par écrit, vos observations relatives à ce présent procès-verbal sous huit jours.

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