conseil d’administration seance du 24 juin 2020 finances

CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE

DU 24 JUIN 2020

FINANCES

IV – 1 à 6 : comptes financiers 2019 annexes

COMPTE FINANCIER 2019

BUDGET GENERAL

ANNEXES

Annexes

L’article 46-2 du décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale prévoit que le compte financier comporte en annexe les éléments d’information suivants :

1. L’état de la dette

2. L’état des immobilisations avec indication des amortissements pratiqués ou àpratiquer

3. L’état des provisions constituées

4. L’état des charges à étaler

5. L’état des contrats de crédits bail

6. L’état du personnel comportant une ventilation entre le personnel du siège établi parservice et celui de chacune des délégations

7. L’état des recettes grevées d’affectation spéciale

8. L’état de ventilation des dépenses et des recettes entre les délégations

9. L’état des dépenses engagées non mandatées et l’état des droits constatés n’ayantpas donné lieu à émission de titres pour la section d’investissement

10. L’état des produits et charges de la section de fonctionnement rattachés à l’exercice

11. L’état des personnels de catégorie A dont l’emploi a été supprimé, pris en charge autitre de l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984

12. La liste des concours et examens professionnels organisés au titre de l’exerciceécoulé, répartis par délégation lorsque leur organisation relève de la compétence desdélégués régionaux et interdépartementaux, mentionnant le coût de chacun de cesconcours et examens

13. Une présentation synthétique par délégation régionale ou interdépartementale desactions de formation organisées au titre de l’exercice écoulé, comportant le coût dechaque catégorie de formation

14. Une présentation des actions de formation des élus

15. Une présentation par nature, ventilé entre les différents secteurs de la comptabilitéanalytique

ETAT DE LA DETTE

IV

A2.2

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 20 191 140,58

1641 Emprunts en euros (Total) 20 191 140,58157006 / 85/0115414 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2001 25/12/2001 25/12/2002 1 122 853,75 F 8,40 8,40 EUR A P O A-1158000 / MPH199669 CAFFIL 02/07/2002 15/07/2002 01/07/2003 4 268 286,83 F 5,80 5,89 EUR A P O A-1

161000 / 60109102088T1 CREDIT AGRICOLE 31/03/2004 31/03/2005 2 500 000,00 V EURIBOR12M 2,03 2,41 EUR A C O A-1162000 / 60109102088T2 CREDIT AGRICOLE 24/11/2004 31/03/2005 31/03/2006 3 700 000,00 V EURIBOR03M 3,21 2,09 EUR T C O A-1164000 / 60109102088T3 CREDIT AGRICOLE 08/12/2005 31/03/2006 30/03/2007 4 800 000,00 F 3,59 3,78 EUR A C O B-1166000 / 16805/002/001 SOCIETE GENERALE 22/12/2006 01/08/2008 01/02/2009 3 800 000,00 F 5,03 5,11 EUR A C O A-1

1643 Emprunts en devises (Total) 0,0016441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de

trésorerie (Total)(9) 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00

1681 Autres emprunts (Total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00

1687 Autres dettes (Total) 0,00

TOTAL GENERAL 20 191 140,58

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.(3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.(8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales

Date d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Date du premier

remboursement

Nominal (2)Catégorie d'emprunt

(8)

Taux initial

A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

Emprunts et Dettes à l'origine du contrat

Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Devise

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d'amortissement

(7)

Possibilité de rembt anticipé

O/N

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

IV

A2.2

Type de taux (12) Index (13)

Niveau de taux d'intérêt à la

date de vote du budget (14)

Capital Charges d'intérêt (15)

Intérêts perçus (16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 0,00 2 403 439,20 1 409 904,74 168 297,56 0,00 65 392,23

1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 2 403 439,20 1 409 904,74 169 076,95 0,00 65 392,23157006 / 85/0115414 N 0,00 503 439,07 5,98 F 8,40 62 673,12 47 553,42 0,00 693,26158000 / MPH199669 N 0,00 0,00 0,00 C 5,80 360 565,01 21 203,23 0,00 0,00

161000 / 60109102088T1 N 0,00 0,00 0,00 V EURIBOR12M 0,00 166 666,62 0,00 0,00 0,00162000 / 60109102088T2 N 0,00 246 666,76 0,25 V EURIBOR03M 0,25 246 666,66 0,00 0,00 0,00164000 / 60109102088T3 N 0,00 640 000,00 1,25 C FIXE 3,59 320 000,00 34 942,67 0,00 17 551,11166000 / 16805/002/001 N 0,00 1 013 333,37 3,09 F 5,03 253 333,33 64 598,24 0,00 47 147,86

1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00p p p(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 2 403 439,20 1 409 904,74 169 076,95 0,00 65 392,23

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3)(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en poi(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.


REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture ?

O/N (10)Montant couvert

Catégorie d'emprunt

après couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/2019

Durée résiduelle (en

années)

ICNE de l'exercice

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Emprunts et Dettes au 31/12/2019A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

IV

A2.3

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer

le n° de contrat)(1)

Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)

Capital restant dû au

31/12/2019 (3)

Type d'indices

(4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5)

Taux maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux maximal

après couvertur

e éventuelle

Niveau de taux au

31/12/2019

Intérêts payés au cours de l'exercice

(10)

Intérêts perçus au cours de l'exercice

(le cas échéant)

% par type de taux selon le capital

restant dûEchange de taux, taux variable simple plafonné

(cap), ou encadré (tunnel) (A)TOTAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple B158000 / MPH199669 CAFFIL 4 268 286,83 0,00 4 17,00 5,80 LIUSD12M>7,50 0,00 5,80 21 203,23 0,00 0,00

164000 / 60109102088T3 CREDIT AGRICOLE 4 800 000,00 640 000,00 1 15,00 3,59 URIBOR12M>4,5 20 571,16 3,59 34 942,67 0,00 26,63TOTAL B 9 068 286,83 640 000,00 20 571,16 56 145,90 0,00 26,63

Option d'échange CTOTAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé DTOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 ETOTAL E 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures FTOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 9 068 286,83 640 000,00 20 571,16 56 145,90 0,00 26,63

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2019(8) Montant, index ou formule.(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)

IV

A2.4

Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros

(2) Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre ces indices

(3) Ecarts d'indices zone euro

(4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone

euro

(5) Ecarts d'indices hors zone

euro

(6) Autres indices

4 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits

73,37 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours

1 763 439,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



640 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €



0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structure

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

ETAT DU PATRIMOINE IMMOBILIER

BILAN SURFACES AU 31 DECEMBRE 2019

01 Alsace-Moselle

SIEGE DR ALSACE-MOSELLE -13, rue des messageriesZAC quartier de l'amphithéâtre -57040 METZ

PROPRIETE 2 927 - 2 927 -

HAUT-RHIN - 1 Route de Rouffach - 68000 COLMAR LOCATION 502 502 - -HAUT-RHIN - 4 avenue du général leclerc - 68100 MULHOUSE LOCATION 120 120 - - nouveau site en recherche

TOTAL CNFPT 3 549 622 2 927

02 Aquitaine

SIEGE DR AQUITAINE - 71, Allée Jean Giono - 33075 BORDEAUX CEDEX PROPRIETE 4 593 - 4 593 -

DORDOGNE - Bd de Saltgourde / Marsac - BP 116 - 24051 PERIGUEUX Cedex 9 LOCATION 154 154 - -DORDOGNE - Bd de Saltgourde / Marsac - BP 116 - 24051 PERIGUEUX Cedex 9 PROPRIETE 340 - 340 -LOT ET GARONNE - 1216 avenue du Midi - 47000 AGEN LOCATION 663 663 - -LANDES - Place de la Caserne Bosquet - 40000 MONT-DE-MARSAN LOCATION 220 220 - -PYRENEES ATLANTIQUES - 7 rue Faraday Pau Cité Multimédia - 64000 PAU PROPRIETE 1 418 - 1 418 -

TOTAL CNFPT 7 388 1 037 6 351

03 Auvergne

SIEGE DR AUVERGNE - 42 à 44 rue Auger - CLERMONT-FERRAND PROPRIETE 2 663 - 2 663 -ALLIER - 4 rue Marie Laurencin - 03402 YZEURE LOCATION 358 358 - -HAUTE-LOIRE - 8 avenue de la dentelle - 43012 LE-PUY-EN-VELAY LOCATION 284 284 - -CANTAL - 14, avenue du Garric - 15000 AURILLAC LOCATION 339 339 - -

TOTAL CNFPT 3 644 981 2 663

04 Bourgogne

SIEGE DR BOURGOGNE - 6-8, rue Marie Curie - BP. 37904 - 21079 DIJON CEDEX PROPRIETE 3 102 - 3 102 -

SAÔNE ET LOIRE -73 place Genevès 71000 MACON LOCATION 631 631 - - Livraison des locaux le 20 décembre 2019

YONNE - Maison Paul Bert - 5 rue Germain Benard - 89000 AUXERRE LOCATION 145 145 - - Changement de site à l'étudeNIEVRE -15 rue du DONJON - 58000 NEVERS LOCATION 525 525 - -

TOTAL CNFPT 4 403 1 301 3 102

05 Bretagne

SIEGE DR BRETAGNE (bâtiment administratif) - Parc Innovation de Bretagne Sud C.P.58 - 56038 VANNES CEDEX PROPRIETE 1 805 - 1 805 -

SIEGE DR BRETAGNE - Extension - (bâtiment formation) PROPRIETE 1 584 - 1 584 -

COTES D'ARMOR - 5 rue du 71 ème RI - 22000 SAINT-BRIEUC LOCATION 703 703 - -ILLE-ET-VILAINE - 1 avenue de Tizé - CS 53613 - 35236 THORIGNE FOUILLARD PROPRIETE 1 313 - 1 313 -ILLE-ET-VILAINE - 1 avenue de Tizé - CS 53613 - 35236 THORIGNE FOUILLARD PROPRIETE 674 - 674 -ILLE-ET-VILAINE - 2 avenue de Tizé - 35236 THORIGNE FOUILLARD PROPRIETE 450 - 450 -FINISTERE - rue Edouard Belin et rue de Kervezennec - BREST LOCATION 598 598 - -

TOTAL CNFPT 7 127 1 301 5 826

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONSLOCATION PROPRIETELOGT DE

FONCTION

LOCATION PROPRIETELOGT DE

FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION

Surface SHONSITES

ETATS

ETATS Surface SHON

SITES

Surface SHONETATSSITES

SITES

Surface SHON

SITES ETATS Surface SHON

ETATS

DIRECTION PATRIMOINE /DECEMBRE 2019


06 Centre

SIEGE DR CENTRE PROPRIETE - - VENDUSIEGE DR CENTRE - 6 rue de l'Abreuvoir - 45015 ORLEANS CEDEX 1 PROPRIETE - - VENDUSIEGE DR CENTRE-VAL DE LOIRE - 2 rue P. Gilles de Gennes - 45 000 ORLEANS PROPRIETE 3 039 - 3 039 -CHER - 18 Chemin de grand mazières - 18002 BOURGES CEDEX PROPRIETE 552 - 552 -EURE ET LOIR - 9 rue Jean Perrin - 28600 LUISANT LOCATION 418 418 - -INDRE - 3 place de la Gare - B.P.564 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX LOCATION 433 433 - -LOIR ET CHER - 1 rue Ducoux-9 avenue Gambetta -3 rue Auguste Poulain 41 BLOIS LOCATION 650 650 - -INDRE ET LOIRE - 28 avenue Jean Portalis - BP. 0641 37206 TOURS CEDEX 3 PROPRIETE 956 - 956 -

TOTAL CNFPT 6 048 1 501 4 547

07 Champagne-Ardenne

SIEGE DR CHAMPAGNE-ARDENNE - 1, Esplanade Lucien Péchart - 10012 TROYES CEDEX PROPRIETE 1 480 - 1 480 -ANTENNE DE REIMS - 3 rue du Président Franklin Roosevelt - 51100 REIMS LOCATION 598 598 - - NOUVEAUX LOCAUX DEPUIS JUIN 2019MARNE - 19 av. du Général Sarrail - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE LOCATION 462 462 - -ARDENNES - 8 rue de Clèves - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES LOCATION 260 260 - -HAUTE-MARNE - 6 rue Raymond Savignac - 52000 CHAUMONT LOCATION 202 202 - -

TOTAL CNFPT 3 002 1 522 1 480

08 Corse

SIEGE DR CORSE - 57 avenue de Verdun - Route du Salario - 20000 AJACCIO PROPRIETE 1 018 - 1 018 -HAUTE-CORSE - Chemin de l'Annonciade - 20200 BASTIA LOCATION 376 376 - - il faut rechercher un nouveau siteHAUTE-CORSE - "Les Jardins de Bastia" Bât A. Quartier de l'Annonciadde - 20200 BASTIA LOCATION 61 61 - - il faut rechercher un nouveau site

TOTAL CNFPT 1 455 437 1 018

09 Franche-Comté

SIEGE DR FRANCHE-COMTE - 3 bis rue André Boulloche - 25051 BESANCON CEDEX PROPRIETE 1 544 - 1 544 -NORD FRANCHE-COMTE - 25 rue de la Première Armée Française - 90000 BELFORT LOCATION 367 367 - -JURA - Place du 11 Novembre - 39000 LONS-LE-SAUNIER LOCATION 155 155 - -HAUTE-SAONE- 27 rue Aristide Briand 70 000 VESOUL LOCATION 179 179 - -

TOTAL CNFPT 2 245 701 1 544

10 Languedoc-Roussillon

EX-SIEGE LANGUEDOC-ROUSSILLON - 337 rue des Apothicaires - Parc Euromédecine - 34196 MONTPELLIER CEDEX 5 PROPRIETE 2 085 - 2 085 - SITE EN ETUDE PMSIEGE -95 rue Brumaire-34 000 MONTPELLIER PROPRIETE 4 663 - 4 663 -AUDE - PYRENEES ORIENTALES - 9 Espace Méditerranée - 66000 PERPIGNAN PROPRIETE 194 - 194 - A VENDRE DEPUIS 09/2019GARD-LOZERE - Parc d'activité du 3ème. millénaire - 130 Chemin de Bernis - 30820 CAVEIRAC LOCATION 694 694 - - site dégradé / nouveau site en cours d'étude AUDE - 85 avenue Claude Bernard - 11000 CARCASSONNE LOCATION 270 270 - -AUDE - PYRENEES ORIENTALES - Parking - 9 Espace Méditerranée - 66000 PERPIGNAN LOCATION - - - -SIEGE DR LANGUEDOC-ROUSSILLON - 25 rue Guillaume Dupuyrens - Immeuble "Le Florence" - 34000 MONTPELLIER LOCATION 930 930 - -PYRENEES ORIENTALES-35 ,boulevard Saint-Assiscle-66000 PERPIGNAN LOCATION 1 244 1 244 - - OUVERT DEPUIS LE 2 SEPTEMBRE 2019Hébergement Rive du Lez - 325 rue des Droits de l'Homme - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 PROPRIETE 2 826 - 2 826 - A VENDREHébergement DR - 337 rue des Apothicaires - Parc Euromédecine - 34196 MONTPELLIER CEDEX 5 PROPRIETE 1 766 - 1 766 - SITE EN ETUDE PM

TOTAL CNFPT 14 672 3 138 11 534

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS


FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION

Surface SHON

SITES

ETATS Surface SHON

SITES ETATS

ETATS Surface SHON

SITES ETATS

ETATS Surface SHON

SITES

Surface SHON

SITES



11 Limousin

SIEGE DR LIMOUSIN - 73 rue de l'Anncienne Ecole normale d'instituteurs - 87009 LIMOGES CEDEX PROPRIETE 1 928 - 1928 -TOTAL CNFPT 1 928 1928

12 Lorraine

SIEGE DR LORRAINE - 6 quai Andreu de Bilistein - 54016 NANCY CEDEX PROPRIETE 2 892 - 2 892 -

MEUSE - 14 rue de la Gare - 55200 COMMERCY LOCATION 429 429 - -VOSGES - 20 rue Jules Méline - 88000 EPINAL LOCATION 533 533 - -MEURTHE et MOSELLE - Avenue albert de BRIEY LOCATION 129 129 - -

TOTAL CNFPT 3 983 1 091 2 892

13 Midi-Pyrénées

SIEGE DR MIDI-PYRENNEES - 9 rue Alex Coutet - B.P.1012 - 31023 TOULOUSE CEDEX PROPRIETE 6 310 - 6 310 -ARIEGE - Hôtel du Département - 09000 FOIX LOCATION 83 83 - -GERS - 44 rue Victor Hugo - BP 80002 - 32001 AUCH CEDEX 1 LOCATION 415 415 - -LOT - 75 rue Saint-Géry-46000 CAHORS LOCATION 297 297 - - nouveau site depuis novembre 2019TARN ET GARONNE - Quartier des chaumes 82000 MONTAUBAN LOCATION 480 480 - -HAUTES-PYRENEES - Impasse de la Cartoucherie -65000 TARBES LOCATION 439 439 - -AVEYRON - Parc d'activitésla Gineste-B3-lot11- 12000 RODEZ LOCATION 420 420 - -TARN - 3 rue Jean Borotra - 81 000 ALBI LOCATION 534 534 - -9 rue Alex Coutet 31 000 TOULOUSE - gardien HABITATION 80

TOTAL CNFPT 8 978 2 668 6 310 80

14 Nord-Pas-de-Calais

SIEGE DR NORD-PAS-DE-CALAIS - 10 rue Meurein - B.P. 2020 - 59012 LILLE CEDEX PROPRIETE 3 654 - 3 654 - En vente/ sous promesseSIEGE DR NORD-PAS-DE-CALAIS - ZAC Euralille 2 Ilot Saint Sauveur -15 rue Bavay- 59000 LILLE PROPRIETE 7 186 - 7 186 - locaux neufs livrés en 2015

TOTAL CNFPT 10 840 10 840

15 Basse-Normandie

SIEGE DR BASSE-NORMANDIE - 17 ave. de Cambridge - CITIS - 14209 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR CEDEX PROPRIETE 2 801 - 2 801 -


16 Haute-Normandie

SIEGE DR HAUTE-NORMANDIE - 18-22 quai Gaston Boulet - 76000 ROUEN PROPRIETE 2 233 - 2 233 -SEINE-MARITIME - 99, rue Jules Lescesne - 76084 LE HAVRE LOCATION 822 822 - -

TOTAL CNFPT 3 055 822 2 233

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS


FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION

Surface SHON

Surface SHONETATS

SITES


SITES ETATS

ETATS

ETATS

SITES

Surface SHON


Surface SHON

SITES



17 Pays de la Loire

SIEGE DR PAYS-DE-LA-LOIRE - 60 Boulevard Beaussier - 49000 ANGERS PROPRIETE 3 053 - 3 053 -

LOIRE-ATLANTIQUE - 29 Boulevard Einstein - 44000 NANTES PROPRIETE 1 478 - 1 478 -SARTHE - 138 rue National - 72000 LE MANS PROPRIETE 331 - 331 - A VENDRESARTHE - 5 et 7 avenue René Laënnec 72000 LE MANS LOCATION 611 611 - -ANGERS : Promenade LA BAUMETTE 49000 ANGERS LOCATION 188 188 - -

TOTAL CNFPT 5 661 799 4 862

18 Picardie

SIEGE DR PICARDIE - 16 square Friant Les 4 Chênes - 80011 AMIENS PROPRIETE 1 961 - 1 961 -

Auberge de jeunesse - 46 square Friant les 4 chênes 80000 AMIENS LOCATION 26 26 - -Angle avenue du Général de FOY et rue du square des quatre chênes 80000 AMIENS : 10 places de parking LOCATION - - - -

TOTAL CNFPT 1 987 26 1 961

19 Poitou-Charentes

SIEGE DR POITOU-CHARENTES - 50 boulevard du Grand Cerf - 86010 POITIERS CEDEX PROPRIETE 2 452 - 2 452 -CHARENTE - 26 rue Denis Papin - B.P. 370 - 16008 ANGOULEME CEDEX LOCATION 234 234 - - Nouveau site en rechercheCHARENTE-MARITIME - 3 rue Franc Lapeyre - 17000 LA ROCHELLE LOCATION 629 629 - - Il faudra envisager une rechercheDEUX-SEVRES - Place Chauzy - 79000 NIORT LOCATION 120 120 - -

TOTAL CNFPT 3 435 983 2 452

20 Provence-Alpes-Côte-d'Azur

SIEGE DR PACA (VAR) - Chemin de la Planquette - B.P.125 - 83957 LA GARDE CEDEX PROPRIETE 4 016 - 4016 -

HAUTES-ALPES - 5 rue des Marronniers - Les Fauvettes II - 05000 GAP LOCATION 113 113 - -VAR - 1187 chemin des Plantades - 83130 LA GARDE (SCI BENJEO) LOCATION 1 101 1101 - -L'AIRE MARSEILLAISE - 1 rue Lanthier - CS 10098 - 13331 MARSEILLE cedex 03 PROPRIETE 2 317 - 2317 -ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Quartier Font de Lagier - 04130 VOLX LOCATION 295 295 - -VAUCLUSE - Résidence de l'Etoile - 27, Bd. Roger RICCA - 84700 SORGUES LOCATION 457 457 - - nouveau site prévu en décembre 2020ALPES-MARITIMES - 92/120 av. Eugène Donadèï - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR LOCATION 1 150 1150 - -BOUCHES-DU-RHÔNE - 2 rue Le Corbusier - 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 (2ème 1107 m² et 3ème 1070 m²) LOCATION 2 177 2177 - -SIEGE DR PACA (VAR) - Filière Police / Acticlub Zac Pauline II Chemin de la Planquette - BP 125 - 83957 LA GARDE CEDE LOCATION 407 407 - -Antenne de Nimes - 4 rue Claude Ginoux-30 000 NIMES - agent HABITATION 5254 impasse Guy Moquet 83 130 LA GARDE - gardien HABITATION 76

TOTAL CNFPT 12 033 5 700 6 333 128

21 Rhône-Alpes-Grenoble

SIEGE DR RHONE-ALPES-GRENOBLE - 440 rue des Universités - 38400 SAINT-MARTIN D'HÈRE PROPRIETE 3 062 - 3 062 -

HAUTE-SAVOIE - 55 rue du Val Vert - 74001 SEYNOD cedex PROPRIETE 418 - 418 -DROME ARDECHE - 250 rue du Toueur - 26500 BOURG LES VALENCE LOCATION 418 418 - -SAVOIE - "Le Fennec" 19, Allée du Lac Saint-André - 77370 LE BOURGET DU LAC LOCATION 374 374 - -

TOTAL CNFPT 4 272 792 3 480

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

LOGT DE FONCTION

PROPRIETELOCATION

10 PK

AUTRES


FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION

SITES

Surface SHON


ETATS

SITES

SITES

ETATS

ETATS

SITES

Surface SHON

Surface SHON

Surface SHON

ETATS



22 Rhône-Alpes-Lyon

SIEGE DR RHONE-ALPE-LYON PROPRIETE 5 548 - 5 548 -SIEGE DR RHONE-ALPE-LYON - 18 rue Edmond Locard - 69322 LYON CEDEX PROPRIETE 2 162 - 2 162 -AIN - Maison des Communes - 119 Chemin de Bellevue - 01960 PERONNAS LOCATION 293 293 - - nvx locaux dans le site à compter de sept. 2019SIEGE DR RHONE-ALPE-LYON - 18 rue Edmond Locard - 69005 LYON CEDEX (Terrain) B.EMPHYTEOTIQUE - - - -LOIRE - 24 rue d'Arcole - 42000 SAINT-ETIENNE LOCATION 675 675 - -

TOTAL CNFPT 8 678 968 7 710

23 Première Couronne

SIEGE DR PREMIERE-COURONNE - ZAC de l'Eglise-145 avenue Jean Lolive - 93695 PANTIN CEDEX PROPRIETE 8 967 - 8 967 -

Antenne PREMIERE-COURONNE - 165 rue Jean-Jacques Rousseau - 92138 ISSY-LES-MOULINEAUX PROPRIETE 2 614 - 2 614 -TOTAL CNFPT 11 581 11 581

OBSERVATIONS


FONCTION


FONCTIONSITES ETATS

Surface SHON

Surface SHON

SITES ETATS



24 Grande Couronne

SIEGE DR+ Antenne des Yvelines - 14 Avenue du centre - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX PROPRIETE 4 487 - 4 487 - locaux livrés en 2013SEINE ET MARNE - 6 Place de la Mogotte - 77200 TORCY PROPRIETE 857 - 857 -ESSONNE - 6 boulevard de l'Europe - 91000 EVRY LOCATION 1 838 1 838 - - bail renouvelé / nouveau site en rechercheVAL D'OISE - 13 Boulevard de l'Hautil - Institut Polytechnique Saint Louis - 95000 CERGY-PONTOISE LOCATION 936 936 - - NOUVEAU SITE EN COURS D'ETUDE

TOTAL CNFPT 8 118 2 774 5 344

26 Réunion

SIEGE DR REUNION - 4 rue Camille Vergoz - B.P. 822 - 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex PROPRIETE 539 - 539 -SIEGE DR REUNION - 4 rue Camille Vergoz - B.P. 822 - 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex (salle de réunions) LOCATION 121 121 - -ENTRE DE FORMATION - Centre d'affaires de Savanna Bât A - 14 rue Jules THIREL - 97460 SAINT-PAUL LOCATION 378 378 - -CENTRE DE FORMATION - Les Cuves de la Mare - Bât. A - 30, rue André LARDY - 97438 SAINTE-MARIE LOCATION 642 642 - -

CENTRE DE FORMATION - 110 chemin Tamarin - ZAC Portail - 97 ST LEU PROPRIETE 1 331 - 1 331 -acquisition en VEFA. Travaux aménagement en cours. Achèvement prévisionnel 2e trim. 2020

TOTAL CNFPT 3 011 1 141 1 870

31 Guadeloupe

SIEGE DR GUADELOUPE - 17 rue Paul Lacavé - BP 575 - 97108 BASSE-TERRE CEDEX LOCATION 392 392 - -BAIE-MAHAUlT-14, covenance Gate 97122 BAIE - MAHAULT LOCATION 525 525 - -

TOTAL CNFPT 917 917

32 Martinique

SIEGE DR MARTINIQUE - ZAC Etang Z'abricot - BP 674 - 97207 FORT DE FRANCE PROPRIETE 1 117 - 1 117 -FORT DE FRANCE -Immeuble SAPHIR,ZAC Etand Z'Abricots-97220 FORT DE France( Salles de formation ) LOCATION 490 490 - - livré en novembre 2019

TOTAL CNFPT 1 607 490 1 117

33 Guyane

ANTENNE - Hotel de Ville - Quartier du Moulin à Vent - REMIRE-MONTJOLY (abandonné) LOCATION - -SIEGE DR GUYANE (CAYENNE) - 26 rue François Arago - 97330 CAYENNE (administratif) LOCATION 311 311 - -SIEGE DR GUYANE (CAYENNE) - 44 rue Christophe Colomb - 97321 CAYENNE( formation) LOCATION 487 487 - -

TOTAL CNFPT 798 798

34 Mayotte

SIEGE DR MAYOTTE - Doujani II, rue de la Carrière - 97600 MAMOUDZOU LOCATION 573 573 - - NOUVELLE LOCATION EN ETUDETOTAL CNFPT 573 573

Services Centraux

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS


FONCTION



FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION

SITES ETATS

SITES ETATS

Surface SHON

Surface SHON

SITES

SITES

ETATS

Surface SHON


Surface SHON


ETATS

ETATS Surface SHON

SITES

CES 3 SITES DEVRAIENT ETRE REMPLACES PAR UN SEUL SITE EN LOCATION AUX NORMES



PARIS REUILLY - 80 rue de Reuilly - 75012 PARIS PROPRIETE 12 149 - 12 149 -

PARIS - CAP LEVANT -76/78 rue de Reuilly - 75012 PARIS LOCATION 1 257 1 257 - -SERVICES CENTRAUX - 7 rue de Surène - 75008 PARIS LOCATION 242 242 - -IMPRIMERIE - Zac du Moulin, Masterpark - 180 rue de Bondues 59118 WAMBRECHIES LOCATION 542 542 - -LOGEMENT DE FONCTION-8 avenue Dorian -75012 PARIS HABITATION - - - 44LOGEMENT DE FONCTION-26 rue de Fontenay -94300 VINCENNES HABITATION - - - 103LOGEMENT DE FONCTION- 18 bd des Filles du calvaire -75011 PARIS HABITATION - - - 65LOGEMENT DE FONCTION- 10 rue des grandes arcades- 67000 STRASBOURG HABITATION - - - 104

TOTAL CNFPT 14 190 2 041 12 149 316

OBSERVATIONSLOCATION PROPRIETE FONCTION




Ecoles

45

INSET Dunkerque - La halle aux sucres 9003 route du quai Freycinet - 59140 DUNKERQUE LOCATION 2 424 2 424 - -TOTAL CNFPT 2 424 2 424

46

INSET Nancy - 3, Boulevard d'Austrasie - BP. 442 - 54001 NANCY CEDEX PROPRIETE 6 861 - 6 861 -


47

SIEGE INSET Angers - Rue du Nid de Pie - B.P. 2020 - 49016 ANGERS CEDEX PROPRIETE 9 400 - 9 400 -


48

INSET Montpellier - 76 Place de la Révolution Française - 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 PROPRIETE 4 058 - 4 058 -


49 Institut National des Etudes Territoriales (INET) Strasbourg

INET Strasbourg - 1 rue Edmond Michelet - 67000 STRASBOURG PROPRIETE 5 440 - 5 440 -TOTAL CNFPT 5 440 5 440

surface SHON Nbre de sites

total propriétés 152 614 54

dont à céder 7 005 6NOTA: total locations 37 548 72

Les surfaces CNFPT ne comprennent que les surfaces propriétés + locations pour les missions du CNFPT TOTAL CNFPT 190 162 126total logmts fction 524 7

location parking 10 1

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS

OBSERVATIONS AUTRESLOCATION PROPRIETELOGT DE

FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION


FONCTION

RECAPITULATIF AU 31 DECEMBRE 2019

Institut National Spécialisé d'Etudes Territoriales (INSET) Nancy


Institut National Spécialisé d'Etudes Territoriales (INSET) Dunkerque

SITES

Institut National Spécialisé d'Etudes Territoriales (INSET) Angers

ETATS Surface SHON

SITES

Surface SHON

SITES

Institut National Spécialisé d'Etudes Territoriales (INSET) Montpellier

ETATS Surface SHON

ETATS Surface SHON

SITES ETATS

Orléans (2 sites) - Le Mans / Perpignan / Montpellier Rives du Lez / Lille


ETAT DES VEHICULES

PARC VEHICULES 2019A COMPTER DU 01012019

REGIONS NOMBRE

D'ANTENNES + SUPERFICIES

NATURE ET MARQUEDES VEHICULES

PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION

(Année de la première année

de mise en circulation)

IMMATRICULATION NOMBREVEHICULE

NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

ALSACE MOSELLE Renault Mégane 5 CV 2009 AA 245 KA 1ALSACE MOSELLE Renault Cio 4 CV 2010 BA 905 KG 1ALSACE MOSELLE Peugeot 306 5 CV 2010 BB 193 XC 1ALSACE MOSELLE Renault Clio 4 CV 2012 CC 858 JB 1ALSACE MOSELLE Renault Mégane 5 CV 2012 CC 882 JB 1ALSACE MOSELLE Renault Mégane 5 CV 2013 CQ 443 NF 1ALSACE MOSELLE Renault Clio 4 CV 2013 CS 293 KQ 1ALSACE MOSELLE Renault Clio 4 CV 2007 1061 ZH 68 1ALSACE MOSELLE Renault Mégane 5 CV 2006 1540 YZ 68 0 1ALSACE MOSELLE Renault Zoe 1 CV 2019 FE 481 FN 1 1ALSACE MOSELLE Renault Megane 6 CV 2016 ED 105 VV 1

ALSACE MOSELLE Renault Clio 5 CV 2016 EB 537 FJ 1

ALSACE MOSELLE 14 524 Km2 11 1 1

Gestion des assurances/Pascale Serfati/ 28/04/2020 1 / 33


REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

AQUITAINE Renault 4 CV 2011 BW 418 FE 1AQUITAINE Renault 4 CV 2013 CZ012KK 1AQUITAINE Renault 4 CV 2013 CZ 018 KK 1AQUITAINE Renault 4 CV 2013 CZ 030 KK 1AQUITAINE Renault Clio 5 CV 2014 DK 687 TF 1AQUITAINE Renault 5 CV 2015 DX 081 FY 1AQUITAINE Renault 5 CV 2015 DX 046 FY 1AQUITAINE Renault 5 CV 2015 DX 053 FY 1AQUITAINE Renault 5 CV 2015 DX 202 FY 1AQUITAINE Renault 5 CV 2015 DX 209 FY 1AQUITAINE Renault 5 CV 2016 EF 064 JF 1AQUITAINE Renault 5 CV 2016 EF 062 JF 1AQUITAINE Renault Kangoo 6 CV 2016 EG 577 HF 1AQUITAINE Renault Clio 5 CV 2018 EQ 943 MA 1AQUITAINE 42 261 Km2 14 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

AUVERGNE Renault Clio 4 CV 2009 AC 247PB 0 1AUVERGNE Renault Clio 4 CV 2009 AC 308 PB 1AUVERGNE Renault Clio 4 CV 2009 AD 763 FS 1AUVERGNE Peugeot 107 4 CV 2011 BX 541 WA 1AUVERGNE Renault 7CV 2012 CB 345 AK 1AUVERGNE Peugeot 107 4 CV 2012 CM 208 FH 1AUVERGNE Renault Megane 5 CV 2016 EG 132 XZ 1AUVERGNE Renault Megane 5 CV 216 EG 196 XZ 1AUVERGNE Renault Master 9 CV 2008 EH 100 BY 1AUVERGNE Renault Megane 7 CV 2018 EV-368-KV 1AUVERGNE Renault Megane 7 CV 2018 EV-206-KV 1AUVERGNE Renault ZOE 1 CV 2019 FF 174 NE 1 1AUVERGNE 25 988 Km2 11 1 1



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

BASSE NORMANDIE Renault 2010 BD 573 HN 1BASSE NORMANDIE Renault Modus 4 CV 2012 CC 165 MQ 1BASSE NORMANDIE Renault mégane 5 CV 2012 CN 696 PY 1BASSE NORMANDIE Renault Clio 4 CV 2013 CP 500 VF 1BASSE NORMANDIE Renault Megane 6 CV 2019 FL 768 JW 1 1BASSE NORMANDIE Renault Clio 5 CV 2016 DZ 111 RJ 1BASSE NORMANDIE Renault Clio 4 CV 2013 CP 616 VF 1BASSE NORMANDIE 12 258 Km2 7 0 1



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

BOURGOGNE Renault mégane 7 CV 2009 AD 333 CP 1BOURGOGNE Renault Clio 4 CV 2009 AE 361 JK 1BOURGOGNE Renault Clio 5 CV 2011 BR 689 MJ 1BOURGOGNE Renault Mégane 5 CV 2011 BV 317 CL 1BOURGOGNE Renault Clio 4 CV 2007 1593 XP 21 1BOURGOGNE Renault Clio 4 CV 2007 1595 XP 21 1BOURGOGNE Renault Clio 5 CV 2014 DK 148 ZR 1BOURGOGNE Renault Mégane 6 CV 2015 DV 343 RB 1BOURGOGNE Renault Clio 4 CV 2008 8970 YP 71 1BOURGOGNE Renault Mégane 7 cv 2019 FG 576 PS 1 1BOURGOGNE Renault Zen Energy 5 CV 2019 FF-764-GP 1 1BOURGOGNE 31 592 Km2 11 0 2



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

BRETAGNE Renault Clio 4 CV 2009 AB 073 ZL 0 1BRETAGNE Renault Clio 4 CV 2009 AB 103 ZL 0 1BRETAGNE Renault Clio 4 CV 2010 AZ 020 VC 1BRETAGNE Renault Clio 4 CV 2010 AZ 039 VC 0 1BRETAGNE Renault Clio 4 cv 2011 BQ 180 PY 1BRETAGNE Renault Mégane 5 CV 2011 BR 017 VG 1BRETAGNE Renault Clio 4 CV 2012 CL 003 KA 1BRETAGNE Renault Clio 4 CV 2012 CL 990 JZ 1BRETAGNE Renault clio 4 CV 2013 CY 742 ZP 1BRETAGNE Renault Clio 4 CV 2013 CY 744 ZP 1BRETAGNE Renault Clio 5 CV 2015 DW-389-TA 1BRETAGNE Renault Mégane 6 CV 2014 DL 324 NS 1BRETAGNE Renault Kangoo 6 CV 2014 DL 785 PY 1BRETAGNE Peugeot 6 CV 2016 EG 615 YR 1BRETAGNE Renault Clio 6 CV 2018 EQ 752 YM 1BRETAGNE Toyota yaris 3 CV 2019 FC 583 SV 1 1BRETAGNE Peugeot 208 5 CV 2019 FG 508 AX 1 1BRETAGNE Renault Zoe 1 CV 2018 EQ 015 ZP 1BRETAGNE 27 418 Km2 15 3 2



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

CENTRE Renault Clio 4 CV 2009 AB 234VD 1CENTRE Renault Clio 4 CV 2009 AC 609 EX 1CENTRE Renault Mégane 5 CV 2010 BC 129 FC 1CENTRE RENAULT 4 CV 2010 BC-208 RT 1CENTRE Renault Mégane 5 CV 2011 BT 241 TG 1CENTRE Renault Mégane 5 CV 2011 BT 246 TG 1CENTRE Renault Kangoo EXP 9 CV 2010 BB 271 BA 1CENTRE Renault Clio 5 CV 2012 CL 989 JZ 1CENTRE Renault Clio 5 CV 2012 CL 992 JZ 1CENTRE Renault Clio 4 CV 2013 CZ 020 QF 1CENTRE Renault Clio 4 CV 2013 CZ 006 QF 1CENTRE Renault Clio 4 CV 2008 3194 ZQ 45 1CENTRE² Renault Mégane 7 CV 2018 EP 747 ME 1CENTRE Renault Clio 5 CV 2014 DJ 951 EJ 1CENTRE Renault Clio 5 CV 2014 DJ 968 EJ 1CENTRE 39 334 Km2 15 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

CHAMPAGNE ARDENNES Renault clio 4 CV 2012 CB 231 ET 1CHAMPAGNE ARDENNES Renault Clio 4 CV 2007 4651 PN 10 1CHAMPAGNE ARDENNES Renault Mégane 6 CV 2014 DL 386 RM 1CHAMPAGNE ARDENNES Renault Clio 5 CV 2016 DZ 113 QM 1CHAMPAGNE ARDENNES Renault Megane 5 CV 2016 EG 339 HF 1CHAMPAGNE ARDENNES Renault Clio 5 CV 2016 EF 017 TJ 1CHAMPAGNE ARDENNES Renault Mégane Berline 6 CV 2019 FL 219 BH 1 1CHAMPAGNE ARDENNES Renault Clio 5 CV 2016 DZ 131 QM 1CHAMPAGNE ARDENNES 25 600 Km2 8 0 1



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

CORSE Renault Mégane 7 CV 2011 BT 029 QR 1CORSE Renault Mégane 6 CV 2012 CK 687 DE 1CORSE Renault Kangoo 6 CV 2008 6544 GX 2A 1CORSE 8 681 Km2 3 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

FRANCHE COMTE Renault Clio 6 CV 2010 AZ 433 AL 1FRANCHE COMTE Renault Clio 6 CV 2010 AZ 450 AL 1FRANCHE COMTE Renault Clio 5 CV 2011 BX 849 JG 1FRANCHE COMTE Renault Clio 4 CV 2012 CM 170 NC 1FRANCHE COMTE Renault Clio 4 CV 2014 DA 493 TK 1FRANCHE COMTE Renault Clio 5 CV 2018 EG 001 ZS 1FRANCHE COMTE Renault Mégane 5 CV 2018 EH 756 FT 1FRANCHE COMTE 16 236 Km2 7 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

GRANDE COURONNE Ford 4 CV 2011 BW 603 XV 1GRANDE COURONNE Ford 4 CV 2011 BW 654 XV 1GRANDE COURONNE Ford 4 CV 2011 BW 688 XV 1GRANDE COURONNE Renault Clio 4 CV 2012 CH 050 PZ 1GRANDE COURONNE Renault Clio 4 CV 2012 CH 074 PZ 1GRANDE COURONNE Renault Clio 4 CV 2012 CH 186 PZ 1GRANDE COURONNE Renault Clio 4 CV 2008 CW 043 NN 1GRANDE COURONNE Renault Twingo 4 CV 2008 CW 724 NM 1GRANDE COURONNE Renault Kangoo 5 CV 2014 DD 727 PK 1GRANDE COURONNE Renault Clio 4 CV 2014 DD-834-HB 1GRANDE COURONNE Renault Clio 4 CV 2014 DD-839-HB 1GRANDE COURONNE Renault ZOE 1 CV 2014 DH 682 VT 1GRANDE COURONNE Renault Clio 5 CV 2014 DJ 507 WT 1GRANDE COURONNE Renault Clio 4 CV 2014 DD 844 HB 1GRANDE COURONNE Renault Clio 5CV 2016 DZ 110 QM 1GRANDE COURONNE Renault Clio 5 CV 2016 EG 690 VL 1GRANDE COURONNE Renault Clio 5 CV 2016 EG 960 ZR 1GRANDE COURONNE Renault Clio 5 CV 2017 ES 900 PA 1GRANDE COURONNE Toyota yaris 3 CV 2019 FE-799-HC 1 1GRANDE COURONNE Toyota yaris 3 CV 2019 FE-678-HC 1 1GRANDE COURONNE Renault ZOE 1 CV 2015 DY 232 BR 1GRANDE COURONNE 11 239 Km2 21 0 2



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

GUADELOUPE Citroën 6 CV 2016 ED 416 PZ 1GUADELOUPE Citroën C4 5 CV 2013 CX 438 RD 1GUADELOUPE Citroën C4 PICASSO 5 CV 2015 DQ 323 VL 1GUADELOUPE Citroën C4 6 CV 2018 EY 586 SV 1GUADELOUPE Citroën C4 6 CV 2018 EY 659 SV 1GUADELOUPE Renault 7 CV 2019 FH 766 LJ 1 1GUADELOUPE Citroen C3 4 CV 2009 537 BAJ 971 1GUADELOUPE 1509 Km2 7 0 1



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

GUYANE Peugeot 308 2010 AS 302 KK 1GUYANE Citroën C3 5 CV 2012 CE 749 DM 1GUYANE Renault 5 CV 2016 EH 996 QX 1GUYANE 3 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

HAUTE NORMANDIE Renault Mégane 6 CV 2009 AG 241 EV 1HAUTE NORMANDIE Renault Mégane 7 CV 2011 BJ 495 LX 1HAUTE NORMANDIE Renault clio 4 CV 2012 CM 160 KC 1HAUTE NORMANDIE Renault clio 4 CV 2012 CM 157 KC 1HAUTE NORMANDIE Renault clio 4 CV 2012 CM 146 KC 1HAUTE NORMANDIE Renault ZOE 43 KW 2015 DY 937 BZ 1HAUTE NORMANDIE Renault Clio 4 CV 2013 CZ 218 EF 1HAUTE NORMANDIE 17 582 Km2 7 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

INSET ANGERS Renault Kangoo 5 CV 2010 AV-522-JL 1

INSET ANGERS Renault Mégane 7 CV 2018 EQ 378 HJ 1INSET ANGERS Renault Clio 6 CV 2018 EZ-783-GN 1INSET ANGERS 3 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

INSET DUNKERQUE Renault 6 CV 2012 CB 611 EY 1INSET DUNKERQUE Renault Clio 5 CV 2013 CR 918 BX 1INSET DUNKERQUE 2 0 0INSET MONTPELLIER Renault Mégane 5 CV 2009 AB 291 PH 1INSET MONTPELLIER Renault kangoo 6 CV 2012 BZ 543 WE 1INSET MONTPELLIER 2 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

INSET NANCY Renault Mégane 7 CV 2011 BW 125 AL 1INSET NANCY Renault Mégane 5 CV 2008 746 AJY 54 1INSET NANCY Renault Mégane 5 CV 2015 DT-288-CG 1INSET NANCY 3 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Clio ?? 2010 BE 013 JJ 1LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Clio 5 CV 2010 BE 975 JH 1LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Mégane 7 CV 2011 BV 418 PQ 1LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Clio 4 CV 2011 BX 482 EK 1LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Clio 4 CV 2012 CJ 807 WX 1LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Clio 4 CV 2012 CJ 827 WX 1

LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Clio 4 CV 2013 CY 789 XG 1

LANGUEDOC ROUSSILLON Renault ZOE 1 CV 2014 DK 332 JL 1

LANGUEDOC ROUSSILLON Citroen C3 5 CV 2004 813 AHJ 34 1

LANGUEDOC ROUSSILLON Peugeot 206 5 CV 2001 5524 ZE 34 1

LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Twingo 4 CV 2008 756 BEV 34 1

LANGUEDOC ROUSSILLON Renault clio 4 CV 2015 DR 846 NK 1LANGUEDOC ROUSSILLON Peugeot 4 CV 2016 DZ 533 DV 1LANGUEDOC ROUSSILLON Peugeot 4 CV 2016 DZ 527 DV 1LANGUEDOC ROUSSILLON Renault mégane 5 CV 2016 EG 048 BK 1LANGUEDOC ROUSSILLON renault Clio 4 CV 2016 EG 055 BK 1LANGUEDOC ROUSSILLON Renault 4 CV 2018 EM 111 JW 1LANGUEDOC ROUSSILLON Citroën 4 CV 2018 EM 128 JW 1LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Kangoo 6 CV 2018 ER 630 FS 1

LANGUEDOC ROUSSILLON Renault Kangoo 7 CV 2006 884 ASV 34 1

LANGUEDOC ROUSSILLON 23 505 Km2 20 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

LIMOUSIN Renault Clio 4 CV 2011 BX 165 EG 1

LIMOUSIN Renault Clio 4 CV 2011 BX 251 EG 1

LIMOUSIN Renault Mégane 6 CV 2014 DL 767 PY 1

LIMOUSIN Renault Mégane 6 CV 2014 DL 772 PY 1

LIMOUSIN Peugeot 108 4 CV 2018 EJ 189 WJ 1

LIMOUSIN 16 931 Km2 5 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

LORRAINE Renault Kangoo 5 CV 2011 BH 266 TT 1

LORRAINE Renault Megane 5 CV 2011 BW 656 VC 1

LORRAINE Renault 4 CV 2013 CQ 256 AA 1

LORRAINE Renault Clio 4 CV 2013 CX 005 LW 1

LORRAINE Renault Mégane 7 CV 2017 EQ 452 VR 1

LORRAINE Renault Clio 5 CV 2016 DZ 723 GJ 1LORRAINE Renault Mégane 6 CV 2015 DL 390 RM 1

LORRAINE 17 347 Km2 7 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

MARTINIQUE Citroën C-ELYSEE 5 CV 2015 DR 730 FG 1

MARTINIQUE Peugeot 6 CV 2016 EB 457 ZB 1MARTINIQUE Citroën C4 5 CV 2013 CW 149 ZG 1MARTINIQUE 3 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

MAYOTTE Dacia sandero 5 CV 2014 DD 575 PY 1MAYOTTE Peugeot Rifter 56 CV 2019 FL 245 FJ 1 1MAYOTTE Peugeot 4 CV 2018 EK 104 TZ 1MAYOTTE 3 0 1



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2009 AB 017 VC 1MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2009 AB 027 VC 1MIDI PYRENEES Renault Mégane 5 CV 2009 AB 084 PT 1MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2009 AE 936 JD 1MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2010 AZ 749 JE 1MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2010 AZ 791 JE 1MIDI PYRENEES Renault Clio 2010 BE 070 EM 1MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2012 CB 160 DV 1MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2012 CN 698 FR 1MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2012 CN 728 FR 1MIDI PYRENEES Renault Clio 4 CV 2007 511 BZC 31 1MIDI PYRENEES Renault Clio 5 CV 2014 DH 753 QW 1MIDI PYRENEES Renault Kangoo 6 CV 2014 DG 087 FR 1MIDI PYRENEES Renault ZOE 1 CV 2014 DL 100 BW 1MIDI PYRENEES Renault 5 CV 2016 DZ 887 YQ 1MIDI PYRENEES Renault ZOE 1 CV 2016 EG 319 JG 1MIDI PYRENEES Renault Kangoo 7 CV 2015 DV 311 LR 1MIDI PYRENEES Renault Clio 1 CV 2015 DV 589 BD 1MIDI PYRENEES 45485 KM2 18 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

NORD - PAS DE CALAIS Renault Clio 4 CV 2009 AB 165 WQ 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Clio 4 CV 2010 AL 628 SV 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Modus 5 CV 2011 BM 694 ET 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Modus 5 CV 2011 BM 752 ET 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Modus 5 CV 2011 BM 803 ET 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Mégane 7 CV 2011 BX 196 QT 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Modus 5 CV 2011 BX 307 QT 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Modus 5 CV 2011 BX 583 QS 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Modus 5 CV 2011 BX 836 QS 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Modus 6 CV 2012 CK 828 WL 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Modus 6 CV 2012 CK 841 WL 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Clio 5 CV 2018 ER 127 EG 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Kangoo 7 CV 2018 ER 234 EG 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Zoe 1 CV 2018 ER 149 EG 1NORD - PAS DE CALAIS Renault Kangoo 7 CV 2006 740 CLD 59 1NORD - PAS DE CALAIS 13 377 Km2 15 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

PACA Renault Clio 4 CV 2009 AB 220 WJ 0 1PACA Renault Clio 4 CV 2009 AF 263 NF 1PACA Renault Clio 4 CV 2009 AG 047 PQ 1PACA Renault Clio 4 CV 2010 AX 830 RT 1PACA Renault Clio 4CV 2011 AX 853 JE 1PACA Renault Clio 7 CV 2011 BJ 044 ZT 0 1PACA Renault Clio 4 CV 2010 BJ 224 TT 0 1PACA Renault Clio 4 CV 2010 BJ 242 TT 1PACA Renault Clio 4 CV 2012 CC 517 SX 1PACA Renault Clio 4 CV 2012 CC 521 SX 1PACA Renault Clio 4 CV 2012 CH 436 SK 1PACA Renault Mégane 5 CV 2012 CK 769 BF 1PACA Renault Clio 4 CV 2014 DD 016 EE 1PACA Peugeot Partner 7 CV 2001 143 AEZ 83 1PACA Citroen C4 5 CV 2005 309 BAQ 83 0 1PACA Renault Clio 4 CV 2006 516 BGB 83 1PACA Renault kangoo 5 CV 2014 DF 909 TW 1PACA Renault Clio 4 CV 2014 DJ 956 AF 1PACA Renault Mégane 5 CV 2014 DH 353 XC 1PACA Renault Zoé 1 CV 2014 DK 285 YV 1PACA Renault Clio 5 CV 2014 DM 029 GG 1PACA Renault Clio 5 CV 2015 DT 719 RV 1PACA Renault Clio 5 CV 2015 DV 583 BD 1PACA Renault Clio 5 CV 2016 DZ 394 DV 1PACA Renault Clio 5 CV 2016 DZ 538 DV 1PACA Renault Clio 5 CV 2016 ED 415 MC 1PACA Renault Clio 5 CV 2016 ED 329 ZB 1PACA Renault Clio 5 CV 2016 DZ 531 DV 1PACA Peugeot 5 CV 2018 FA 596 HZ 1PACA Peugeot 5 CV 2018 FA 594 HZ 1PACA Renault 2018 FB 563 EB 1PACA Renault Zoe 1 CV 2018 FB 860 CP 1PACA Renault mégane 5 CV 2016 EF 054 MQ 1PACA Renault Clio 5 CV 2019 FK 117 KG 1 1PACA Renault Clio 5 CV 2019 FK 1003 GR 1 1PACA Renault Mégane 6CV 2015 DV 109 RZ 1PACA 31 435 Km2 32 4 2



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

PAYS DE LOIRE Renault Clio 4 CV 2011 BH 087 ZW 1PAYS DE LOIRE Renault kangoo 5 CV 2011 BR 740 GM 1PAYS DE LOIRE Renault Mégane 7 CV 2011 BW 746 CH 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 4 CV 2012 CH 371 WZ 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 4 CV 2013 CP 600 VF 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 4 CV 2013 CX 933 BH 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 4 CV 2013 CX 857 BH 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 4 CV 2013 CX 970 BH 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 4 CV 2014 DJ 015 AG 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 4 CV 2014 DJ 937 AF 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 5 CV 2015 DT 453 MS 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 5 CV 2016 EG 641 YR 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 5 CV 2014 DM 722 LK 1PAYS DE LOIRE Renault Clio 5 CV 2018 FA-680-ND 1PAYS DE LOIRE 26 077 KM2 14 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

PICARDIE Renault Clio 4 CV 2009 AC 912 HN 1PICARDIE Renault Clio 4 CV 2010 AY 300 MX 1PICARDIE Renault Kangoo 6 CV 2010 BA 015 WB 1PICARDIE Renault mégane 5 CV 2011 BT 696 ZP 1PICARDIE Renault Clio 4 CV 2012 CB 822 JE 1PICARDIE Renault Clio 4 CV 2012 CL 994 JZ 1PICARDIE Renault clio 4 CV 2012 CL 326 BB 1PICARDIE Renault Clio 5 CV 2017 ER 259 ZG 1PICARDIE Renault Kangoo 6 CV 2009 AC 963 LN 1 1

PICARDIE 19 460 Km2 9 0 1



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

POITOU CHARENTES Renault Mégane 7 CV 2009 AD 031 JY 1POITOU CHARENTES Renault Clio 5 CV 2010 BA 432 GP 1POITOU CHARENTES Renault Clio 5 CV 2011 BT 323 ND 1POITOU CHARENTES Renault Clio 4 CV 2006 CT-231 XJ 1POITOU CHARENTES Renault Clio 4 CV 2006 CT 257 XJ 1POITOU CHARENTES Citroen Berlingo 6 CV 2005 CT 217 XJ 1POITOU CHARENTES Renault 5 CV 2018 FB 234 VQ 1POITOU CHARENTES Renault Clio 4 CV 2007 CT 186 XJ 1POITOU CHARENTES Peugeot 4 CV 2019 FJ 395 KW 1 1POITOU CHARENTES Renault ZOE 1 CV 2015 DQ 720 CQ 1POITOU CHARENTES 25 789 Km2 10 0 1



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

PREMIERE COURONNE Renault Clio 5 CV 2010 AX 068 JS 0 1PREMIERE COURONNE Renault Clio 5 CV 2010 AX 157 JS 0 1PREMIERE COURONNE Renault kangoo 5 CV 2014 DE 491 HK 1PREMIERE COURONNE Renault Clio 4 CV 2014 DE 515 HK 1PREMIERE COURONNE Renault Kangoo 5 CV 2012 CC 107 JQ 1PREMIERE COURONNE Renault Clio 5 CV 2014 DH 372 QB 1PREMIERE COURONNE Renault Mégane 6 CV 2014 DH 685 RX 1PREMIERE COURONNE Renault ZOE EL 1 2015 DQ-827-DE 1PREMIERE COURONNE Renault Clio 5 CV 2015 DR 684 BJ 1PREMIERE COURONNE Renault Clio 5 CV 2015 DR 685 BJ 1PREMIERE COURONNE Renault Clio 5 CV 2015 DR 697 BJ 1PREMIERE COURONNE Renault ZOE 2016 EG 331 DT 1PREMIERE COURONNE Renault ZOE 2016 EG 209 EM 1PREMIERE COURONNE Renault ZOE 2016 EH 440 GN 1PREMIERE COURONNE Renault clio 5 CV 2015 DR 688 BJ 1PREMIERE COURONNE Renault ZOE 1 CV 2018 ET 939 PK 1PREMIERE COURONNE Renault Clio 4 CV 2007 506 AGF 93 1PREMIERE COURONNE 655 Km2 15 2 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

REUNION Volkswagen 4 CV 2012 CA 153 RL 1REUNION Toyota Prius 5 CV 2012 CB 419 HB 1REUNION Renault clio 4 CV 2013 CP 644 YN 1

REUNION Toyota 4 CV 2013 DB 146 BN 1REUNION Renault clio 5 CV 2016 DZ 797 AD 1REUNION Renault clio 5 CV 2016 DZ 855 AD 1REUNION Hyundai Accent 6 CV 2007 333 BWQ 974 1REUNION Peugeot Trendy 4 CV 2008 452 BYV 974 1REUNION Peugeot Beeper 4 CV 2008 742 BYW 974 1REUNION 2511 Km² 9 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

RHONE ALPES GRENOBLE Renault mégane 6 CV 2014 DA 002 VB 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 5 CV 2010 BD 345 ZZ 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 5 CV 2010 BD 351 ZZ 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Modus 4 CV 2010 BD 353 ZZ 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault MODUS 4 CV 2010 BF 378 BJ 1RHONE ALPES GRENOBLE Citroen Berlingo 6 CV 2004 417 CEP 38 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 4 CV 2014 DC 974 FQ 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 4 CV 2014 DC 963 FQ 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Mégane 6 CV 2015 DL 802 PY 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 5 CV 2015 DM 021 GG 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 5 CV 2015 DM 982 GF 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 5 CV 2016 DY 176 CA 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 5CV 2016 DY 195 CA 1RHONE ALPES GRENOBLE Renault Clio 5 CV 2016 DY 551 JA 1RHONE ALPES GRENOBLE 39 950 Km2 14 0 0



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

RHONE ALPES LYON Renault Twingo 4 CV 2010 AW 899 MR 1RHONE ALPES LYON Renault Twingo 4 CV 2010 AW 948 MR 1RHONE ALPES LYON Renault Clio 5 CV 2011 BW 707 VC 1RHONE ALPES LYON Renault Clio 4 CV 2007 61 AYG 69 1RHONE ALPES LYON Renault Clio 4 CV 2006 252 APS 69 1RHONE ALPES LYON Renault Mégane 6 CV 2008 662 BGL 69 1RHONE ALPES LYON Renault Clio 4 CV 2008 666 BGL 69 1RHONE ALPES LYON Renault Clio 7 CV 2016 EE 810 DR 1RHONE ALPES LYON Renault clio 5 CV 2018 EZ 778 AN 1RHONE ALPES LYON Renault Clio 5 CV 2018 EZ 818 AN 1RHONE ALPES LYON Renault Mégane 7 CV 2019 FJ-224-BD 1 1RHONE ALPES LYON Toyota Yaris 3 CV 2019 FJ-586-CB 1 1RHONE ALPES LYON 11 745 Km2 12 0 2



REGIONS NOMBRE



PUISSANCE FISCALE

ANNEE D'ACQUISITION




NOMBRESORTIES

NOMBRE ENTREES

SERVICES CENTRAUX Renault Mégane 6 CV 2009 AA 492 NW 1SERVICES CENTRAUX Renault Mégane 5 CV 2010 AK 104 NG 1SERVICES CENTRAUX Citroen C6 15 CV 2010 AX 154 ZL 1SERVICES CENTRAUX Peugeot 407 10 CV 2010 AX 787 JE 1SERVICES CENTRAUX Peugeot 407 10 CV 2010 AX 825 JE 1SERVICES CENTRAUX Renault Laguna 10 CV 2011 BW 586 LV 1SERVICES CENTRAUX Citroën Berlingo 6 CV 2018 EL 095 MQ 1SERVICES CENTRAUX Renault Clio 4 CV 2006 CP 351 DR 1SERVICE CENTRAUX Toyota 3 CV 2018 EY 687 EG 1SERVICES CENTRAUX Renault Mégane 5 CV 2014 DC 911 SG 1SERVICES CENTRAUX Renault Clio 4 CV 2006 978 BER 83 1SERVICES CENTRAUX Renault Clio 4 CV 2009 AA 555 NW 1SERVICES CENTRAUX 12 0 0

TOTAL : 348 11 18


ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES

IVA4

Montant de la provision de l’exercice (1)

Date de constitution de

la provision

Montant des provisions

constituées au 31/12/2019

Montant total des provisions

constituées

Montant des reprises SOLDE

Provisions pour risques et charges (2) - € 609 000,00 € 609 600,00 € - € 609 600,00 €

- € 24/10/2007 609 000,00 € 609 600,00 € - € 609 600,00 €

- € - € - € - € - €

- € 609 000,00 € 609 600,00 € - € 609 600,00 €

- € 385 729,98 € 385 729,98 € 140 372,48 € 245 357,50 €

- € 28/11/2018 308 529,98 € 308 529,98 € 140 372,48 € 168 157,50 €

Contentieux 2019 77 200,00 € 15/01/2020 77 200,00 € 77 200,00 € 77 200,00 €

- € - € - € - € - €

- € - € - € - € - €

- € 385 729,98 € 385 729,98 € 140 372,48 € 245 357,50 €

Créances avec risques de non recouvrabilité

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).

Provisions pour dépréciation (2)

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provision

PROVISIONS BUDGETAIRES

Contentieux relatif au bâtiment de la délégation Première Couronne

Provisions pour dépréciation (2)

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRESProvisions. pour risques et charges (2)

Contentieux 2018

ETAT DES CHARGES A ETALER

Etat des charges à étaler

Néant

ETAT DES CONTRATS DE CREDITS BAIL

Etat des contrats de crédits bail

Néant

ETAT DU PERSONNEL

DELEGATIONS Emplois au 31/12/2018

EvolutionEmplois au 31/12/2019

01 ALSACE MOSELLE 49 4902 AQUITAINE 80 8003 AUVERGNE 45 4504 BOURGOGNE 41 4105 BRETAGNE 74 7406 CENTRE 58 5807 CHAMPAGNE ARDENNE 32 3208 CORSE 20 2009 FRANCHE COMTE 35 3510 LANGUEDOC ROUSSILLON 84 1 8511 LIMOUSIN 21 2112 LORRAINE 43 4313 MIDI PYRENEES 90 -1 8914 NORD PAS DE CALAIS 86 8615 NORMANDIE CAEN 38 3816 NORMANDIE ROUEN 42 4217 PAYS DE LOIRE 77 7718 PICARDIE 42 4219 POITOU CHARENTES 45 4520 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 159 15921 RHONE ALPES GRENOBLE 73 -1 7222 RHONE ALPES LYON 72 -1 7123 PREMIERE COURONNE 123 2 12524 GRANDE COURONNE 102 1 10326 LA REUNION 25 1 2631 GUADELOUPE 16 1 1732 MARTINIQUE 17 2 1933 GUYANE 14 1 1534 MAYOTTE 12 1 13TOTAL DELEGATIONS 1 615 7 1 622

INSTITUTS Emplois au 31/12/2018


45 INSET DUNKERQUE 46 -1 4546 INSET NANCY 52 -3 4947 INSET ANGERS 61 2 6348 INSET MONTPELLIER 64 6449 INET STRASBOURG 69 1 70TOTAL ECOLES 292 -1 291

ETAT DU PERSONNEL PAR STRUCTUREAU 31/12/2019

DGARDS/DDSAARH/SPCDRHE

SERVICES CENTRAUX Emplois au 31/12/2018


PRESIDENCE 42 42DIRECTION GENERALE 92 5 97DGARDS 166 166DGACDF 101 -2 99DGAICMCD 22 22AGENCE COMPTABLE 20 20TOTAL SIEGE 443 3 446

POSTES GERES EN CENTRAL* 42 -9 33

Récapitulatif Emplois au 31/12/2018


DELEGATIONS 1 615 7 1 622INSTITUTS 292 -1 291SERVICES CENTRAUX 443 3 446Gestion centrale 42 -9 33TOTAL 2 392 0 2 392

* Les agents ayant repris une activité sur un poste de gestion centrale restent affectés en gestion centrale


EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON

COMPLET

TOTALAGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON-

TITULAIRESTOTAL

DIRECTEUR GENERAL A 1 1 1,00 1,00

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A 5 5 4,00 4,00

DIRECTEUR DE DELEGATION A 28 28 23,00 2,00 25,00

FILIERE ADMINISTRATIVEADMINISTRATEUR GENERAL A 1 1 1,00 1,00

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE A 23 23 10,00 10,80 20,80

ADMINISTRATEUR A 9 9 7,00 2,00 9,00

ATTACHE HORS CLASSE A 37 37 36,50 4,00 40,50

DIRECTEUR TERRITORIAL A 78 78 64,50 22,50 87,00

ATTACHE PRINCIPAL A 365 365 313,90 19,90 333,80

ATTACHE TERRITORIAL A 330 330 272,90 272,90

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 218 218 203,00 203,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 111 111 101,90 101,90

REDACTEUR B 163 163 140,80 140,80

ADJOINT ADMINISTRATIF PL 1E CL C 326 326 296,90 296,90

ADJOINT ADMINISTRATIF PL 2E CL C 229 229 197,20 197,20

ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL C 143 143 118,70 118,70

FILIERE TECHNIQUEINGENIEUR EN CHEF HORS CLASSE A 11 11 10,00 10,00

INGENIEUR EN CHEF A 10 10 9,00 1,00 10,00

INGENIEUR HORS CLASSE A 5 5 5,00 5,00

INGENIEUR PRINCIPAL A 96 96 71,50 18,00 89,50

INGENIEUR A 35 35 22,50 6,00 28,50

TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 20 20 18,00 18,00

TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 20 20 19,50 19,50

TECHNICIEN B 12 12 11,90 11,90

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 28 28 22,80 22,80

AGENT DE MAITRISE C 5 5 4,00 4,00

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1E CL C 17 17 17,00 17,00

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2E CL C 28 28 26,30 26,30

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 22 22 17,10 17,10

FILIERE CULTURELLEATTACHE PPAL CONSERV.PAT A 1 1 1,00 1,00

ATTACHE CONSERV.PAT A 2 2 1,00 1,00

BIBLIOTHECAIRE PRINCIPAL A 1 1 1,00 1,00

BIBLIOTHECAIRE A 2 2 2,00 2,00

ASSISTANT CONS PPL 1ERE CL B 2 2 1,80 1,80

ASSISTANT DE CONSERVATION B 1 1 1,00 1,00

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALEPSYCHOLOGUE TERR.HORS CLASSE A 3 3 3,00 3,00

CADRE SUPERIEUR DE SANTE A 1 1 1,00 1,00

CADRE DE SANTE DE 1ERE CLASSE A 1 1 1,00 1,00

ASSISTANT SOC EDUC CL EXCEP A 1 1 1,00 1,00

ASSISTANT SOC EDUC 2ND CLASSE A 1 1 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 392 0 2 392 2 050,70 96,20 2 146,90

ETAT DU PERSONNEL PAR GRADE AU 31/12/2019

EMPLOIS FONCTIONNELS

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE

EMPLOIS BUDGETAIRESEFFECTIFS POURVUS

SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT


DELEGATIONS Catégorie ETP présents au 31/12/2018

ETP présents au 31/12/2019

01 ALSACE MOSELLE A 18,00 18,50B 19,60 19,10C 9,60 12,60

47,20 50,2002 AQUITAINE A 30,00 30,50

B 20,80 21,80C 23,20 21,20

74,00 73,5003 AUVERGNE A 17,00 18,00

B 14,80 13,80C 10,10 12,20

41,90 44,0004 BOURGOGNE A 15,50 13,60

B 12,80 11,80C 9,80 8,80

38,10 34,2005 BRETAGNE A 30,90 29,00

B 17,20 18,40C 20,20 21,50

68,30 68,9006 CENTRE A 23,70 24,90

B 11,00 12,00C 20,30 18,60

55,00 55,5007 CHAMPAGNE ARDENNE A 13,80 12,90

B 8,90 7,90C 7,50 7,50

30,20 28,3008 CORSE A 7,90 8,00

B 6,00 7,00C 4,80 2,80

18,70 17,8009 FRANCHE COMTE A 10,70 9,70

B 5,60 5,60C 15,20 14,40

31,50 29,7010 LANGUEDOC ROUSSILLON A 26,50 28,20

B 17,80 15,50C 30,70 31,60

75,00 75,3011 LIMOUSIN A 10,00 9,00

B 8,00 8,00C 4,00 4,00

22,00 21,00

Répartition des emplois




12 LORRAINE A 15,30 15,50B 7,60 6,80C 15,80 16,10

38,70 38,4013 MIDI PYRENEES A 26,60 25,80

B 23,00 21,00C 35,20 30,70

84,80 77,5014 NORD PAS DE CALAIS A 28,10 30,00

B 30,00 28,60C 16,20 18,00

74,30 76,6015 NORMANDIE CAEN A 13,80 13,40

B 7,30 7,30C 14,50 13,00

35,60 33,7016 NORMANDIE ROUEN A 8,60 11,80

B 10,20 9,90C 16,60 15,60

35,40 37,3017 PAYS DE LOIRE A 28,30 28,30

B 20,20 18,70C 22,20 26,80

70,70 73,8018 PICARDIE A 15,00 12,00

B 11,60 9,50C 11,80 12,60

38,40 34,1019 POITOU CHARENTES A 13,00 14,00

B 13,50 13,50C 13,40 12,50

39,90 40,0020 PROVENCE ALPES COTE D'AZUR A 42,70 43,30

B 35,00 32,20C 58,60 63,60

136,30 139,1021 RHONE ALPES GRENOBLE A 27,80 25,70

B 17,80 16,70C 22,40 21,60

68,00 64,0022 RHONE ALPES LYON A 22,00 26,40

B 19,60 20,60C 18,20 20,50

59,80 67,5023 PREMIERE COURONNE A 49,00 51,00

B 19,60 16,90C 41,60 44,90

110,20 112,80




24 GRANDE COURONNE A 37,70 39,80B 13,70 14,70C 38,20 38,70

89,60 93,2026 LA REUNION A 13,00 11,50

B 5,90 7,00C 6,00 4,80

24,90 23,3031 GUADELOUPE A 9,00 9,00

B 2,00 2,00C 5,00 6,00

16,00 17,0032 MARTINIQUE A 9,00 9,00

B 3,00 4,50C 4,00 5,00

16,00 18,5033 GUYANE A 7,00 7,00

B 1,00 0,00C 4,90 5,90

12,90 12,9034 MAYOTTE A 4,00 4,00

C 5,90 6,909,90 10,90

A 573,90 579,80B 383,50 370,80C 505,90 518,40

1 463,30 1 469,00

TOTAL DELEGATIONS


INSTITUTS Catégorie ETP présents au 31/12/2018


45 INSET DUNKERQUE A 18,30 18,80B 10,00 10,00C 12,70 14,50

41,00 43,3046 INSET NANCY A 21,80 21,60

B 9,80 8,80C 16,00 17,00

47,60 47,4047 INSET ANGERS A 23,50 25,20

B 10,80 10,70C 19,60 16,40

53,90 52,3048 INSET MONTPELLIER A 23,60 22,50

B 9,70 12,60C 22,70 19,20

56,00 54,3049 INET STRASBOURG A 33,30 36,20

B 16,70 15,50C 9,90 8,70

59,90 60,40

A 120,50 124,30B 57,00 57,60C 80,90 75,80

258,40 257,70

TOTAL INSTITUTS


SIEGE Catégorie ETP présents au 31/12/2018


PRESIDENCE A 27,00 24,40B 4,00 7,00C 6,00 5,00

37,00 36,40DIRECTION GENERALE A 59,80 67,80

B 8,80 8,80C 9,00 9,00

77,60 85,60DGARDS A 68,70 62,60

B 28,30 30,00C 51,50 48,60

148,50 141,20DGACDF A 63,00 65,60

B 8,70 8,70C 16,00 17,10

87,70 91,40DGAICMCD A 9,00 9,00

B 6,00 7,00C 4,80 4,80

19,80 20,80AGENCE COMPTABLE A 3,00 4,00

B 3,00 4,00C 10,80 9,60

16,80 17,60

A 230,50 233,40B 58,80 65,50C 98,10 94,10

387,40 393,00

GESTION CENTRALE* A 13,00 11,50B 5,00 4,00C 11,70 11,70

29,70 27,20

RECAPITULATIF ETP présents au 31/12/2018


TOTAL DELEGATIONS 1 463,30 1 469,00TOTAL INSTITUTS 258,40 257,70TOTAL SIEGE 387,40 393,00TOTAL GESTCENT 29,70 27,20TOTAL GLOBAL 2 138,80 2 146,90

TOTAL SIEGE

* Les agents ayant repris une activité (hors mi-temps thérapeutique) sur un poste de gestion centrale sont affectés dans les structures


REMUNERATION

INDICE MAJOREFONDEMENT DU

CONTRATNATURE DU CONTRAT

46 A ADM de 490 à 1350 AL5 CDI17 A TECH de 551 à 1350 AL5 CDI16 A ADM de 462 à 1062 AL5 CDD19 A TECH de 512 à 1350 AL5 CDD98

2 A ADM de 830 à 885 Collaborateur de cabinet100

AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT

ETAT DU PERSONNEL CONTRACTUEL AU 31/12/2019

AGENTS NON TITULAIRES EN

FONCTION AU 31/12/2019CATEGORIE SECTEUR

CONTRAT


ETAT DES RECETTES GREVEES D’AFFECTATION SPECIALE

Etat des recettes grevées d’affectation spéciale

Néant

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES ENTRE DELEGATION

Budget 2019 - Equipement - Mandaté sur crédits 2019 et reports 2019 sur 2020 (chapitre 098)

Portefeuille E

En euros

Crédits ouverts y compris les reports

2018 sur 2019

Mandaté sur crédits 2019

Taux de réalisation

Reports 2019 sur 2020

Total (mandaté sur crédits 2019 et reports 2019

sur 2020)Alsace-Moselle 69 189,10 54 964,28 79% 4 762,20 59 726,48 Aquitaine 41 696,82 29 362,89 70% 6 168,12 35 531,01 Auvergne 128 118,14 85 426,40 67% 9 915,00 95 341,40 Bourgogne 170 038,12 96 364,13 57% 58 491,00 154 855,13 Bretagne 205 650,76 133 013,87 65% 18 693,37 151 707,24 Centre Val de Loire 342 137,92 212 814,45 62% 16 249,49 229 063,94 Champagne-Ardenne 150 951,59 129 992,56 86% 3 050,25 133 042,81 Corse 37 400,00 24 762,95 66% 7 686,87 32 449,82 Franche-Comté 74 481,75 46 396,29 62% 12 808,64 59 204,93 Languedoc-Roussillon 458 018,23 234 614,74 51% 168 745,40 403 360,14 Limousin 19 422,53 4 934,13 25% - 4 934,13 Lorraine 63 806,16 41 037,47 64% - 41 037,47 Midi-Pyrénées 394 276,20 123 961,54 31% 234 482,85 358 444,39 Nord-Pas de Calais 179 885,01 62 414,73 35% 23 362,10 85 776,83 Normandie Caen 78 495,00 65 064,39 83% 1 599,29 66 663,68 Normandie Rouen 104 952,87 70 516,32 67% 19 983,70 90 500,02 Pays de la Loire 187 607,21 92 403,98 49% 48 012,20 140 416,18 Picardie 154 824,16 33 915,39 22% 62 239,87 96 155,26 Poitou-Charentes 153 858,66 135 973,04 88% 15 873,76 151 846,80 Provence 577 184,87 387 321,87 67% 51 642,55 438 964,42 Rhône-Alpes Grenoble 70 369,38 59 568,42 85% 7 911,15 67 479,57 Rhône-Alpes Lyon 160 078,54 157 658,53 98% - 157 658,53 Première Couronne 621 662,24 286 187,79 46% 252 621,43 538 809,22 Grande Couronne 405 061,57 103 411,98 26% 86 469,19 189 881,17 Réunion 46 650,00 5 848,64 13% 744,97 6 593,61 Guadeloupe 74 761,80 41 925,88 56% - 41 925,88 Martinique 136 400,00 45 607,96 33% 54 054,75 99 662,71 Guyane 25 300,00 14 824,21 59% - 14 824,21 Mayotte 90 026,33 22 035,72 24% 26 036,76 48 072,48 Imprimerie Lille 34 000,00 12 355,09 36% 215,08 12 570,17 Sous-total délégations 5 256 304,96 2 814 679,64 54% 1 191 819,99 4 006 499,63 INSET de Dunkerque 13 386,80 13 089,49 98% - 13 089,49 INSET de Nancy 77 604,47 55 408,26 71% 9 330,76 64 739,02 INSET d'Angers 75 012,06 52 598,42 70% 13 364,08 65 962,50 INSET de Montpellier 68 499,83 25 595,49 37% 26 047,41 51 642,90 INET de Strasbourg 114 314,71 47 190,28 41% 25 834,32 73 024,60 Sous-total Instituts 348 817,87 193 881,94 56% 74 576,57 268 458,51 DGAcDF 68 806,20 31 149,22 45% 89 171,08 120 320,30 Gestion du siège 896 368,44 457 557,10 51% - 457 557,10 DSIT 17 349 429,20 12 869 252,99 74% 3 957 459,47 16 826 712,46 Services financiers 21 000,00 - 0% - - Ajustement - - - - Sous-total siège 18 335 603,84 13 357 959,31 73% 4 046 630,55 17 404 589,86 Total général 23 940 726,67 16 366 520,89 68% 5 313 027,11 21 679 548,00

Portefeuille Formation

En eurosCrédits ouverts* Dépenses Charges

rattachées Total Taux de réalisation

Alsace-Moselle 4 400 598,20 4 240 686,45 117 008,76 4 357 695,21 99%Aquitaine 5 948 977,95 5 560 356,77 134 766,11 5 695 122,88 96%Auvergne 2 925 009,13 2 767 906,72 86 770,32 2 854 677,04 98%Bourgogne 2 961 051,75 2 725 931,06 41 833,17 2 767 764,23 93%Bretagne 5 974 872,00 5 360 457,12 203 141,29 5 563 598,41 93%Centre Val de Loire 5 698 574,00 5 239 166,32 173 345,32 5 412 511,64 95%Champagne-Ardenne 2 386 368,00 2 246 086,84 51 569,03 2 297 655,87 96%Corse 934 246,51 874 658,32 8 571,47 883 229,79 95%Franche-Comté 1 933 453,00 1 795 720,61 20 366,57 1 816 087,18 94%Languedoc-Roussillon 8 141 744,75 7 434 088,85 305 884,33 7 739 973,18 95%Limousin 1 743 910,00 1 491 990,18 33 932,25 1 525 922,43 88%Lorraine 3 273 465,50 3 081 335,33 48 097,88 3 129 433,21 96%Midi-Pyrénées 5 480 939,00 5 002 220,16 136 242,63 5 138 462,79 94%Nord-Pas de Calais 9 209 799,50 6 475 362,91 332 375,63 6 807 738,54 74%Normandie Caen 2 557 259,00 2 280 620,92 122 214,76 2 402 835,68 94%Normandie Rouen 2 950 175,00 2 523 581,55 90 791,04 2 614 372,59 89%Pays de la Loire 6 430 800,50 5 950 530,30 60 835,46 6 011 365,76 93%Picardie 2 952 389,85 2 695 661,02 43 171,90 2 738 832,92 93%Poitou-Charentes 4 287 210,30 3 409 759,75 68 322,24 3 478 081,99 81%Provence 10 101 990,00 8 515 556,94 276 915,10 8 792 472,04 87%Rhône-Alpes Grenoble 6 278 503,55 5 437 471,94 307 586,88 5 745 058,82 92%Rhône-Alpes Lyon 4 671 204,00 3 899 154,16 167 815,19 4 066 969,35 87%Première Couronne 8 819 486,06 6 964 184,07 167 529,49 7 131 713,56 81%Grande couronne 8 988 636,00 7 263 535,36 147 641,61 7 411 176,97 82%Réunion 3 495 352,00 3 393 034,36 32 792,31 3 425 826,67 98%Guadeloupe 2 486 783,00 1 591 404,73 90 059,08 1 681 463,81 68%Martinique 2 486 719,00 1 828 576,17 1 184,12 1 829 760,29 74%Guyane 1 183 958,00 891 839,19 4 399,00 896 238,19 76%Mayotte 1 158 459,00 967 406,84 6 852,10 974 258,94 84%Sous total délégations 129 861 934,55 111 908 284,94 3 282 015,04 115 190 299,98 89%INSET Dunkerque 3 493 429,68 3 105 588,64 65 717,66 3 171 306,30 91%INSET Nancy 4 010 250,22 3 615 814,66 52 213,31 3 668 027,97 91%INSET d'Angers 4 303 048,50 3 478 099,29 270 780,61 3 748 879,90 87%INSET de Montpellier 4 805 250,00 3 978 401,36 206 727,03 4 185 128,39 87%INET de Strasbourg 14 040 644,00 11 886 921,35 124 956,25 12 011 877,60 86%Sous Total Instituts 30 652 622,40 26 064 825,30 720 394,86 26 785 220,16 87%DGAcDF 4 718 199,02 4 030 059,64 94 385,55 4 124 445,19 87%Services financiers 6 601 859,09 81 367,32 81 367,32 1%AjustementSous total siège 11 320 058,11 4 111 426,96 94 385,55 4 205 812,51 37%Total général formation 171 834 615,06 142 084 537,20 4 096 795,45 146 181 332,65 85%

* Y compris les virements

Budget 2019 - Formation - Réalisations

Portefeuille Gestion

En eurosCrédits ouverts* Dépenses Charges

rattachées Total Tx de réalisation

Alsace-Moselle 649 757,20 557 040,20 4 365,70 561 405,90 86%Aquitaine 1 111 936,00 928 260,98 76 657,81 1 004 918,79 90%Auvergne 528 400,00 470 804,36 19 452,62 490 256,98 93%Bourgogne 506 144,40 378 950,22 6 420,27 385 370,49 76%Bretagne 1 248 239,00 1 064 054,54 98 566,93 1 162 621,47 93%Centre Val de Loire 1 036 379,80 674 033,65 29 314,22 703 347,87 68%Champagne-Ardenne 471 229,00 412 499,33 39 980,27 452 479,60 96%Corse 189 913,00 170 725,07 12 212,47 182 937,54 96%Franche-Comté 373 850,00 290 599,78 22 907,37 313 507,15 84%Languedoc-Roussillon 2 152 360,00 1 700 730,87 109 235,81 1 809 966,68 84%Limousin 300 700,00 205 008,83 35 885,09 240 893,92 80%Lorraine 584 450,00 344 583,11 7 019,26 351 602,37 60%Midi-Pyrénées 2 191 094,85 1 745 856,45 128 965,89 1 874 822,34 86%Nord-Pas de Calais 1 410 842,00 780 378,66 55 625,73 836 004,39 59%Normandie Caen 421 900,00 403 267,92 403 267,92 96%Normandie Rouen 392 486,00 291 606,97 12 385,11 303 992,08 77%Pays de la Loire 800 235,00 696 929,44 4 743,05 701 672,49 88%Picardie 366 280,00 283 693,07 23 117,87 306 810,94 84%Poitou-Charentes 751 643,10 640 798,36 24 462,82 665 261,18 89%Provence 3 333 715,00 2 839 291,15 73 305,76 2 912 596,91 87%Rhône-Alpes Grenoble 896 043,00 807 556,18 35 679,52 843 235,70 94%Rhône-Alpes Lyon 699 416,00 507 337,01 5 183,51 512 520,52 73%Première Couronne 2 667 288,00 2 174 326,06 323 173,38 2 497 499,44 94%Grande couronne 2 100 219,00 1 683 726,35 33 848,66 1 717 575,01 82%Réunion 692 109,00 624 891,15 10 824,64 635 715,79 92%Guadeloupe 481 748,20 441 111,65 23 212,39 464 324,04 96%Martinique 287 500,00 230 378,33 230 378,33 80%Guyane 287 386,00 248 981,15 5 589,61 254 570,76 89%Mayotte 391 590,00 280 298,41 3 388,64 283 687,05 72%Sous total délégations 27 324 853,55 21 877 719,25 1 225 524,40 23 103 243,65 85%INSET Dunkerque 1 031 507,46 961 576,29 6 445,88 968 022,17 94%INSET Nancy 721 951,50 536 461,26 424,74 536 886,00 74%INSET d'Angers 940 076,80 767 850,01 34 718,53 802 568,54 85%INSET de Montpellier 797 821,00 641 344,05 2 261,72 643 605,77 81%INETde Strasbourg 1 046 104,00 861 358,02 66 464,50 927 822,52 89%Sous Total instituts 4 537 460,76 3 768 589,63 110 315,37 3 878 905,00 85%Direction de la gestion du siège 5 333 777,50 4 480 496,12 109 353,90 4 589 850,02 86%Services financiers 1 072 730,00 - 950 000,00 950 000,00 Direction du patrimoine 395 000,00 283 449,96 283 449,96 72%DSI 10 800 696,00 9 188 586,29 751 558,27 9 940 144,56 92%Direction de la communication 1 311 500,00 890 022,67 191 536,76 1 081 559,43 82%Imprimerie Lille 400 400,00 394 853,60 394 853,60 Direction des affaires juridiques 485 426,00 150 429,60 6 674,85 157 104,45 32%DGARDS 2 455 938,00 1 733 650,06 26 213,13 1 759 863,19 72%CFI 1 758 500,00 1 202 867,41 16 752,00 1 219 619,41 AjustementSous total siège 24 013 967,50 18 324 355,71 2 052 088,91 20 376 444,62 85%Total général Gestion 55 876 281,81 43 970 664,59 3 387 928,68 47 358 593,27 85%* y compris les virements

Budget 2019 - Gestion - Réalisations

ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES

(Section d’investissement)

Chapitre 098 : Equipement

Restes à réaliser 2019

InvestissementAlsace-Moselle 4 762,20 Aquitaine 6 168,12 Auvergne 9 915,00 Bourgogne 58 491,00 Bretagne 18 693,37 Centre 16 249,49 Champagne-Ardenne 3 050,25 Corse 7 686,87

Franche-Comté 12 808,64 Languedoc-Roussillon 168 745,40 LimousinLorraineMidi-Pyrénées 234 482,85 Nord-Pas de Calais 23 362,10 Normandie Caen 1 599,29 Normandie Rouen 19 983,70 Pays de la Loire 48 012,20 Picardie 62 239,87 Poitou-Charentes 15 873,76 Provence 51 642,55 Rhône-Alpes Grenoble 7 911,15 Rhône-Alpes LyonPremière Couronne 252 621,43 Grande Couronne 86 469,19 Réunion 744,97 GuadeloupeMartinique 54 054,75 GuyaneMayotte 26 036,76 Imprimerie LilleCFI 215,08 Sous-total délégations 1 191 819,99 INSET de DunkerqueINSET de Nancy 9 330,76 INSET d'Angers 13 364,08 INSET de Montpellier 26 047,41 INET Strasbourg 25 834,32 Sous-total Instituts 74 576,57 Siège - Gestion du siège 89 171,08 Siège Informatique 3 957 459,47 Sous-total siège 4 046 630,55

Total Equipement 5 313 027,11

Restes à réaliser 2019 sur 2020

Chapitre 090 - Opérations immobilières

Restes à réaliser 2019

InvestissementOpérations immobilières Aquitaine 4 056,72 Opérations immobilière Lorraine 6 266,93 Opérations immobilières Pays de la Loire 110 243,75 Opérations immobilières Rhône Alpes Grenoble 47 813,37 Siège - Service du patrimoine 2 551 460,00 Total Opérations immobilières 2 719 840,77

Total général 8 032 867,88

ETAT DES PRODUITS ET CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RATTACHES A L’EXERCICE

En eurosAlsace-Moselle 117 008,76 4 365,70 121 374,46 Aquitaine 134 766,11 76 657,81 211 423,92 Auvergne 86 770,32 19 452,62 106 222,94 Bourgogne 41 833,17 6 420,27 48 253,44 Bretagne 203 141,29 98 566,93 301 708,22 Centre 173 345,32 29 314,22 202 659,54 Champagne-Ardenne 51 569,03 39 980,27 91 549,30 Corse 8 571,47 12 212,47 20 783,94 Franche-Comté 20 366,57 22 907,37 43 273,94 Languedoc-Roussillon 305 884,33 109 235,81 415 120,14 Limousin 33 932,25 35 885,09 69 817,34 Lorraine 48 097,88 7 019,26 55 117,14 Midi-Pyrénées 136 242,63 128 965,89 265 208,52 Nord-Pas de Calais 332 375,63 55 625,73 388 001,36 Normandie Caen 122 214,76 122 214,76 Normandie Rouen 90 791,04 12 385,11 103 176,15 Pays de la Loire 60 835,46 4 743,05 65 578,51 Picardie 43 171,90 23 117,87 66 289,77 Poitou-Charentes 68 322,24 24 462,82 92 785,06 Provence 276 915,10 73 305,76 350 220,86 Rhône-Alpes Grenoble 307 586,88 35 679,52 343 266,40 Rhône-Alpes Lyon 167 815,19 5 183,51 172 998,70 Première Couronne 167 529,49 323 173,38 490 702,87 Grande couronne 147 641,61 33 848,66 181 490,27 Réunion 32 792,31 10 824,64 43 616,95 Guadeloupe 90 059,08 23 212,39 113 271,47 Martinique 1 184,12 1 184,12 Guyane 4 399,00 5 589,61 9 988,61 Mayotte 6 852,10 3 388,64 10 240,74 Total délégations - 3 282 015,04 1 225 524,40 - 4 507 539,44 Inset Dunkerque 65 717,66 6 445,88 72 163,54 Inset Nancy 52 213,31 424,74 52 638,05 Inset d'Angers 270 780,61 34 718,53 305 499,14 Inset de Montpellier 206 727,03 2 261,72 208 988,75 Inet de Strasbourg 124 956,25 66 464,50 191 420,75 Total Instituts - 720 394,86 110 315,37 - 830 710,23 DGA-cDF 94 385,55 - 94 385,55 Direction de la gestion du siège - 109 353,90 109 353,90 Direction des finances 65 392,23 - 950 000,00 1 015 392,23 Direction du patrimoine - - DCMCD - - DSIT - 751 558,27 751 558,27 Direction de la communication - 191 536,76 191 536,76 Imprimerie Lille - - Direction des affaires juridiques - 6 674,85 6 674,85 DGA chargée des RH 6 153,00 - 26 213,13 32 366,13 CFI - 16 752,00 16 752,00 Total services centraux 71 545,23 94 385,55 2 052 088,91 - 2 218 019,69

Total général 71 545,23 4 096 795,45 3 387 928,68 - 7 556 269,36

Total général

Etats des rattachements 2019

Autres mouvts fonctionnement

Formation Gestion Concours

ETAT DES FONCTIONNAIRES PRIS EN CHARGE

Fonctionnaire pris en charge au 31 12 2019

IDENTIFICATION GENRE NOM COLL_ORIGINE

PEC M BALCOU Yves CC du PAYS NOYONNAIS (60)PEC M BELLEGARDE Bruno Commune de SEVRAN (93)PEC M BRESSON Mike CA PAYS-BASQUE (64)DET. M CAUCHARD Hervé Grand Paris Sud-Est (94)DET. M DESMAISONS Frédéric Commune de NIORT (79)PEC Mme DUBOIS Esther Grand Paris Grand Est (93)PEC M ESPIASSE Hubert Commune d'AULNAY SOUS BOIS (93)PEC M FAVIER Jean-Marc TRIVALIS - VENDEE (85) (syndicat mixte départemental d'études et de traitement des

déchets ménagers et assimilés de la VENDEE)PEC Mme FRANCOIS Marie-Francine Commune de Clermont Ferrand (63)PEC M FRANCOIS Philippe Commune de Suresnes (92)PEC Mme FRONTIER-COLIN Isabelle CD du VAL D'OISE (95)DET. M GONZALES Bernard CA de l'AUXERROIS (89)PEC M GOURY Dominic Commune de LAUDUN-L'ARDOISE (30)PEC M GUERRE-GENTON

Christophe CA du CALAISIS (62)

PEC Mme HAMON Hélène CA d'EPINAL (88)DET. Mme IDIRI Nadia Commune de BELFORT (90)PEC Mme JARRIGE Carolle Syndicat Energies de l'ISERE - GRENOBLE (38)DET. Mme LANSON Colette Commune de MELUN (77)PEC Mme LEDUC Marion Commune de BOBIGNY (93)PEC Mme LE RUDULIER Catherine SEINE NORMANDIE Agglomération (27)PEC M LEVI-ALVARES Luc CD de la Savoie (73)DISP M LOISEAU Patrick OPH de VENDEE (85) PEC M LUDGER Marc EPT GRAND PARIS SEINE OUEST (92)PEC M MICHAUD Jean-Marc CD du MORBIHAN (56)PEC M MICHON Sylvain Syndicat Mixte du Parc Naturel de la Forêt d'ORIENT (10)PEC M MIRAKOFF Etienne CA du NIORTAIS (79)PEC Mme MONNET Catherine CD de SEINE ET MARNE (77)DET. M PASQUET Jean-Marc Commune d'EVRY (91)PEC M PLATZER Pascal Vendée Habitat (ancienne dénomination: OPHLM de la VENDEE) LA ROCHE SUR YON

(85)Mme SAN QUIRCE Sylvie Commune de Groix (56)

PEC M SAVARD Christophe Syndicat de transports de MARNE-LA-VALLEE (77)

PEC M SEUREAU Alain CD de l'AUBE - TROYES (10)DET. M STEFANIZZI Pierre Commune d'ARGENTEUIL (95)PEC M VERGES PIERRE Commune LE PORT- La REUNION (974)PEC M VIGNE Christophe CD ARDECHE (07) PEC M ZAMICHIEI Antoine Commune de STAINS (93)

TOTAL FPEC 36

7 Détachement

1 Disponibilité

2 MAD

1 MAD partielle

CONCOURS

TOTAL EN €Filière administrative 619 628,44

Concours - Administrateur 484 830,92 Examen professionnel - Administrateur 134 797,52

Filière technique 268 300,90 Concours - Ingénieur en chef 171 869,59 Examen professionnel - Ingénieur professionnel 96 431,31

Filière culturelle 257 030,53 Concours - Conservateur des bibliothèques 143 087,23 Concours - Conservateur du patrimoine 113 943,30

Certification 1 574,40 Total 2018 1 146 534,27

Concours et examens professionnels - Dépenses de l'exercice 2019

Détail par opération

ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES PAR LES DELEGATIONS ET LES INSTITUTS

Production des structures en journées de formation

Année 2019

Formation

d'intégration

Formation

initiale

Formation de

professionnalisation et

perfectionnement

Formation

continue

obligatoire

Prépa

concours

examens

TOTAL

DGAcDF 736 736

Alsace‐Moselle 558 5 665 93 699 7 015

Aquitaine 1 030 8 088 111 1 210 10 438

Auvergne 390 3 383 19 622 4 414

Bourgogne 369 3 617 57 612 4 655

Bretagne 870 6 401 20 799 8 090

Centre‐Val de Loire 654 228 5 886 44 981 7 794

Champagne‐Ardenne 347 3 001 31 517 3 896

Corse 115 1 027 12 197 1 350

Franche‐Comté 290 2 509 23 442 3 265

Languedoc‐Roussillon 801 1 777 7 332 274 874 11 058

Limousin 207 1 900 272 2 379

Lorraine 270 628 3 018 32 344 4 291

Midi‐Pyrénées 907 7 634 79 821 9 441

Nord‐Pas de Calais 775 348 8 545 140 1 247 11 054

Normandie Caen 449 2 843 12 563 3 866

Normandie Rouen 355 92 3 783 16 587 4 832

Pays de la Loire 1 086 84 6 348 91 842 8 451

Picardie 329 149 3 829 56 592 4 955

Poitou‐Charentes 450 250 3 878 33 471 5 083

PACA 1 234 1 063 10 493 465 1 937 15 191

Rhône‐Alpes Grenoble 885 33 6 339 153 1 134 8 544

Rhône‐Alpes Lyon 685 5 822 155 1 347 8 009

Première couronne 1 096 860 11 151 208 1 723 15 038

Grande couronne 1 139 681 9 114 355 1 416 12 704

La Réunion 260 80 4 214 10 513 5 077

Guadeloupe 111 111 1 945 31 337 2 535

Martinique 65 23 2 742 13 211 3 054

Guyane 55 1 174 23 314 1 566

Mayotte 100 73 1 404 29 46 1 652

15 879 6 478 143 820 2 585 21 669 190 432

INSET de Dunkerque 206 52 1 392 18 38 1 705

INSET de Nancy 290 1 997 48 2 335

INSET d'Angers 440 1 569 11 2 020

INSET de Montpellier 495 1 606 94 2 195

INET 512 815 1 327

1 431 563 7 379 18 191 9 581

Total toutes structures 17 309 7 042 151 199 2 603 21 860 200 013

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS

Actions de formation des élus – Compte financier 2019

Néant

COMPTABILITE ANALYTIQUE

A l’occasion de la définition du plan de compte de l’établissement, il a été décidé d’un commun accord avec la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l’économie et des finances et la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur de renoncer à une présentation analytique des comptes de l’établissement.

La présentation par fonction des résultats budgétaires en tient lieu.

conseil d’administration seance du 24 juin 2020 finances

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