conseil d’administration assemblÉe publique … · 2008. 9. 17. · ~ 2 ~ 08-02-01 ouverture de...

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CONSEIL D’ADMINISTRATION ASSEMBLÉE PUBLIQUE

9 JUIN 2008

Procès-verbal de la deuxième assemblée publique du conseil d’administration du conseil de quartier des Jésuites tenue le 9 juin 2008 à 19 h 30, au bureau d’arrondissement de Charlesbourg, 160, 76e Rue Est.

PRÉSENCES :

Mme Nicole Brais Secrétaire M. Bernard Brassard Administrateur M. Jean Côté Vice-président Mme Lynn Lafortune Administratrice Mme Amélie Pelletier-Desrosiers Administratrice M. Jean-Robert Pépin Président

M. Gilles Marcotte Conseiller municipal

IL Y A QUORUM

ABSENCES :

M. Roger Desjardins Trésorier Mme Chantal B. Lafond Administratrice

M. Ralph Mercier Conseiller municipal Mme Denise Trudel Conseillère municipale

ASSISTENT ÉGALEMENT À CETTE RENCONTRE :

Mme Joëlle Carpentier Conseillère en urbanisme Mme Isabelle Quinn Conseillère en urbanisme M. Pierre Hotte Directeur de la division de la gestion du territoire M. Luc Schulz Secrétaire de soutien (pigiste) M. Guillaume Simard Conseiller en consultations publiques

Outre les personnes énumérées ci-dessus, une citoyenne assiste à cette rencontre.

DOCUMENTS ANNEXÉS :

• Présentation de la nouvelle réglementation d’urbanisme harmonisée • Recommandations et préoccupations du conseil de quartier des Jésuites dans le cadre

de la consultation sur l’avant-projet de Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

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08-02-01 Ouverture de l'assemblée

L’ouverture est constatée à 19 h 33 par M. Jean-Robert Pépin.

M. Jean-Robert Pépin souhaite la bienvenue à tous et à toutes et particulièrement à Mme Lynn Lafortune, nouvellement cooptée au conseil d’administration. Il revient brièvement sur la réunion extraordinaire du conseil d’administration où Mme Lynn Lafortune et Mme Chantal B. Lafond ont toutes deux été cooptées au conseil d’administration.

08-02-02 Lecture et adoption du projet d'ordre du j our

08-02-01 Ouverture de l’assemblée 08-02-02 Lecture et adoption du projet d’ordre du jour 08-02-03 Questions et commentaires du public 08-02-04 Consultation sur les avant-projets de règlements sur l’urbanisme

a. Présentation d’Isabelle Quinn, conseillère en urbanisme à l’Arrondissement

b. Période d’échanges (CA et public) c. Recommandations

08-02-05 Adoption du procès-verbal de l’assemblée du 14 avril 2008 08-02-06 Adoption du compte-rendu de la réunion de travail publique du 14 mai

2008 08-02-07 Suivi du compte-rendu de la réunion de travail publique du 14 mai 2008 08-02-08 Adoption du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 3 juin 2008 08-02-09 Suivi des travaux d’élaboration du plan d’action 08-02-10 Correspondance 08-02-11 Trésorerie 08-02-12 Période réservée aux conseillers municipaux 08-02-13 Questions et commentaires du public 08-02-14 Divers 08-02-15 Levée de l’assemblée

SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le projet d’ordre du jour sans modifications.

(M. Jean Côté propose l’adoption du projet d’ordre du jour. La proposition est appuyée par Mme Nicole Brais.)

08-02-03 Questions et commentaires du public

Il n’y a aucune intervention du public.

08-02-04 Consultation sur les avant-projets de règl ements sur l’urbanisme harmonisés

À la demande de M. Jean-Robert Pépin, M. Guillaume Simard présente un bref exposé récapitulatif des événements et des développements rattachés au processus d’harmonisation.

La phase de consultation préliminaire sur les avant-projets est en cours. Une assemblée publique d’information et de consultation a été tenue le lundi 12 mai 2008 et la population pouvait envoyer ses commentaires par écrit jusqu’au 1er juin.

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À l’étape actuelle, l’ensemble des conseils de quartier est rencontré. Un rapport de consultation sera ensuite déposé et le règlement-cadre ainsi que les règlements d’arrondissement seront modifiés à la lumière des commentaires reçus. Une deuxième phase de consultation publique sera entreprise à l’automne sur ces projets modifiés.

M. Guillaume Simard présente ensuite au conseil de quartier les représentants de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement : Mme Isabelle Quinn, conseillère en urbanisme, Mme Joëlle Carpentier, conseillère en urbanisme et M. Pierre Hotte, directeur.

La présidence cède la parole à Mme Isabelle Quinn afin qu’elle présente au conseil de quartier, parmi les enjeux et les modifications à la réglementation sur l’urbanisme, ceux qui touchent plus particulièrement le quartier des Jésuites.

a. Présentation d’Isabelle Quinn, conseillère en urban isme à l’Arrondissement

La présentation de Mme Isabelle Quinn reprend les principaux éléments présentés lors de l’assemblée publique du 12 mai 2008. Puisque cette dernière portait sur l’arrondissement de Charlesbourg en son ensemble, Mme Isabelle Quinn explique que la présentation de ce soir ciblera plus spécifiquement le quartier des Jésuites.

La présentation intégrale de Mme Isabelle Quinn est en annexe.

b. Période d’échanges (CA et public)

M. Jean-Robert Pépin demande à Mme Isabelle Quinn si la question de la localisation des stationnements commerciaux derrière les commerces a été abordée dans le PDAD. Mme Isabelle Quinn explique que le PDAD prévoit des mesures pour que les stationnements de nouveaux commerces construits sur des terrains présentement vacants soient situés à l’arrière afin d’encourager le rapprochement des façades commerciales à la rue.

Mme Isabelle Quinn explique que le projet d’harmonisation n’est pas un « plan de quartier » et qu’il est donc difficile de cerner tous les enjeux particuliers pour le quartier des Jésuites. Elle note cependant que puisque le quartier est déjà bâti sur la majorité de son territoire, les enjeux pour le quartier seront beaucoup moins perturbateurs qu’ailleurs dans la ville.

En réponse à une question portant sur les effets qu’aura l’harmonisation sur le Trait Carré, Mme Isabelle Quinn répond que très peu de changements auront un impact sur ce secteur de la ville puisqu’il s’agit d’un arrondissement historique. La principale nouveauté sera que les cafés-terrasses pourront dorénavant être plus près du trottoir compte tenu des nouvelles marges d’implantation proposées.

Quant au zonage du quartier, le projet d’harmonisation n’y apporterait que des modifications mineures.

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Mme Isabelle Quinn explique aussi que puisque les espaces verts sont autorisés partout, il n’était pas nécessaire de créer des zones vertes spécifiques. Une discussion sur les parcs et sur leur aménagement s’ensuit.

M. Guillaume Simard explique au conseil de quartier les démarches à faire pour zoner un espace comme parc pour qu’un parc y soit ensuite aménagé.

Mme Isabelle Quinn répond à une question sur les droits acquis des citoyens en expliquant que certaines propriétés deviendraient dérogatoires à la suite de l’adoption du projet de règlement dans sa forme actuelle. Dans la majorité des cas, ces propriétés pourront être exemptées de se conformer à la nouvelle réglementation tant et aussi longtemps que la construction qui s’y trouve garde la même vocation. Mme Isabelle Quinn mentionne cependant que si une construction dérogatoire est détruite par un sinistre, elle ne pourra être reconstruite que si la construction ne perd pas plus de 50% de sa valeur. Une construction sinistrée qui perdrait plus de 50% de sa valeur devrait se conformer à la nouvelle réglementation lors de la reconstruction.

Une discussion sur la façon de déterminer la valeur d’une propriété sinistrée s’en suit. Mme Isabelle Quinn explique qu’elle n’a pas cette information en main, mais qu’elle peut se renseigner et donner suite aux interrogations des membres du conseil d’administration.

c. Recommandations

M. Guillaume Simard ainsi que Mme Nicole Brais et M. Luc Schulz ont pris en note les divers commentaires émis par les personnes présentes à la séance publique. M. Guillaume Simard pourra transmettre au CA un projet de document présentant les commentaires et les recommandations du conseil de quartier pour approbation. Il est convenu que les corrections et l’approbation du document pourront se faire par courrier électronique.

Les membres du conseil d’administration conviennent d’aborder les questions du zonage des parcs et du PIIA dans les recommandations qu’ils et elles formuleront.

Le conseil d’administration soulève aussi une préoccupation en lien avec le changement d’usage dans des zones spécifiques du quartier. Il est convenu que le conseil d’administration devra réfléchir sur les méthodes utilisées pour informer les citoyens et les citoyennes touchés par des changements d’usage. Cette préoccupation fait suite aux commentaires de citoyens et citoyennes entendus lors de la séance de consultation publique du 12 mai dernier.

Le document présentant les recommandations et préoc cupations du conseil de quartier dans le cadre de la consultation est en annexe.

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08-02-05 Adoption du procès-verbal de l’assemblée d u 14 avril 2008

SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le procès-verbal de l’assemblée publique du conseil d’administration du 14 avril 2008.

(La proposition est présentée par Mme Amélie Pelletier-Desrosiers et appuyée par Mme Nicole Brais.)

08-02-06 Adoption du compte-rendu de la réunion de travail publique du 14 mai 2008

SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le compte rendu de la réunion de travail publique du conseil d’administration du 14 mai 2008.

(La proposition est présentée par Mme Nicole Brais et appuyée par Mme Amélie Pelletier-Desrosiers.)

08-02-07 Suivi du compte-rendu de la réunion de tra vail publique du 14 mai 2008

M. Jean-Guy Asselin, un citoyen du quartier des Jésuites, a fait parvenir à Mme Nicole Brais, un dossier portant sur la problématique du stationnement autour du Cégep de Limoilou, campus Charlesbourg. Le dossier en question sera remis à M. Guillaume Simard afin qu’il puisse en faire des copies pour tous les membres du conseil d’administration.

08-02-08 Adoption du procès-verbal de l’assemblée s péciale du 3 juin 2008

SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter le projet de procès-verbal de l’assemblée spéciale du 3 juin 2008.

(Proposée par Mme Amélie Pelletier-Desrosiers et appuyée par Mme Nicole Brais.)

08-02-09 Suivi des travaux d’élaboration du plan d’ action

M. Jean-Robert Pépin souligne qu’il aimerait établir des priorités pour le plan d’action. Il souligne aussi la pertinence de fixer une date au mois d’août pour la tenue d’une réunion de travail avant la reprise des séances publiques en septembre.

Mme Nicole Brais suggère que le conseil d’administration se réunisse une dernière fois avant le début de la période estivale. L’idée de convoquer les divers organismes du quartier pour discuter avec le conseil d’administration est aussi abordée par Mme Nicole Brais.

SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que le conseil d’administration se réunisse le 17 juin 2008 à 17 h à la résidence de M. Jean-Robert Pépin.

(Proposée par M. Jean-Robert Pépin, appuyée par Mme Nicole Brais.)

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08-02-10 Correspondance

Aucune correspondance n’a été acheminée au conseil d’administration du conseil de quartier des Jésuites depuis la dernière réunion de travail publique.

08-02-11 Trésorerie

Résolution 08-CA-05 SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de rembourser la somme de 44.39$ à Mme Amélie Pelletier-Desrosiers pour l’achat de certains articles de papeterie pour les membres du conseil d’administration.

(Proposée par M. Bernard Brassard et appuyée par Mme Lynn Lafortune.)

Résolution 08-CA-06 SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de rembourser la somme de 15.00$ à M. Jean Côté pour des frais de gardiennage encourus lors de la réunion extraordinaire du 3 juin 2008 tel que prévu par la Politique de consultation publique.

(Proposée par Mme Nicole Brais et appuyée par Mme Amélie Pelletier-Desrosiers.)

Résolution 08-CA-07 SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de remettre la somme de 65.00$ à M. Luc Schulz pour la rédaction du procès-verbal de l’assemblée publique du 14 avril 2008.

(Proposée par Mme Lynn Lafortune et appuyée par M. Bernard Brassard.)

Résolution 08-CA-08 SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de remettre la somme de 65.00$ à M. Luc Schulz pour la rédaction du compte rendu de la réunion publique de travail du 14 mai 2008.

(Proposée par M. Bernard Brassard et appuyée par Mme Lynn Lafortune.)

Résolution 08-CA-09 SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de remettre la somme de 65.00$ à M. Luc Schulz pour la rédaction du procès-verbal de l’assemblée publique du 9 juin 2008.


08-02-12 Période réservée aux conseillers municipau x

M. Gilles Marcotte souligne l’importance que tous et toutes doivent accorder aux parcs, à leur protection et à leur développement.

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Le conseil d’administration identifie quatre zones où l’aménagement actuel laisse place à l’amélioration et où il est suggéré de modifier le zonage pour qu’elles soient reconnues comme de zones de parc.

Il est d’ailleurs suggéré par le conseil d’administration de modifier le zonage de tous les parcs du quartier en conséquence.

En réponse à une question de M. Jean-Robert Pépin, M. Gilles Marcotte explique aux membres du conseil de quartier que le Réseau de transport de la Capitale (RTC) pourra faire une présentation aux membres du conseil qui porterait sur les projets que le RTC mettra en œuvre d’ici 2012. Pour ce faire, le conseil d’administration n’aura qu’à écrire au président du RTC pour fixer une date qui convient à toutes et à tous.

08-02-13 Questions et commentaires du public

Il n’y a aucune question ni aucun commentaire du public.

08-02-14 Divers

Les membres du conseil d’administration n’ont pas de sujets supplémentaires à aborder.

08-02-15 Levée de l'assemblée

SUR LA PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de lever l’assemblée; la clôture de la séance est constatée à 22 h 10 par M. Jean-Robert Pépin.


Jean-Robert Pépin, président Nicole Brais, secréta ire

La nouvelle réglementation d’urbanisme harmonisée

Arrondissement Charlesbourg

Présenté au Conseil de quartier des Jésuites

Le 9 juin 2008

Arrondissement de Charlesbourg - Division de la gestion du territoire

2

Sommaire de la présentation

Quartier des Jésuites

� Introduction

� Les usages

� Résidentiels� Commerciaux� Mixtes

� Le cadre bâti

� Habitation de 1 ou 2 logements

� Habitation de moyenne ou haute densité

� Commerce� Tous les usages


3

Sommaire de la présentation (suite)


� L’affichage

� Le stationnement

� Les plans d’implantation et d’intégration

architecturale (PIIA)


44

Introduction

Objectifs de l’harmonisation de la réglementation

� Conformité au PDAD (Plan Directeur d’Aménagement et de Développement)

� Harmonisation + simplification des règles

� Mise à jour des règlements existants


55

Introduction

Deux règlements distincts

� Règlement cadre (R.V.Q. 1400)

� Règlement d’arrondissement (R.A.4V.Q. 87)


6

Introduction

Boulevard Henri-Bourassa

Boulevard du LoiretBoulevard

Jean-Talon


7

Introduction


88

Introduction

Harmonisation de la réglementation de Charlesbourg

� Règlement de l’ancienne Ville de Charlesbourg numéro 96-2921

� Plan d’urbanisme de l’ancienne Ville de Charlesbourg numéro 88-2053

� Mise à jour en fonction des nouvelles réalités


9

Les usages

Usages résidentiels

� Densification résidentielle en bordure et à proximité des axes routiers d’importances, tels que:

� Boulevard Henri-Bourassa� La 1re Avenue� L’avenue Isaac-Bédard� Le boulevard Louis-XIV� La 46e Rue Est

Premier objectif du PDAD- Nécessité pour limiter l’étalement urbain � Limiter les coûts collectifs� Limiter l’empiétement dans les zones forestières� Etc.


10

Les usagesUsages résidentiels

Secteur concerné


Densification résidentielle en bordure et à proximitéd’Henri-Bourassa

Boul. Henri-Bourassa

70e Rue est

Rue

60e Rue Est


11


Zones commerciales et résidentielles changées en zones résidentielles de moyenne densité

(4 à 12 logements)


70e Rue est

60e Rue


12


Zone résidentielle de faible densité changée en zone résidentielle de moyenne densité

(4 à 8 logements)


70e Rue est

60e Rue Est


13


� Densification douce - Permettre jusqu’à 3 ou 4 logements dans certaines zones, telles que:

� Zones comprenant déjà des habitations de 3 ou 4 logements à proximité d’Henri-Bourassa

� Zones mixtes de la rue Jacques-Bédard� Certaines portions du chemin de Château-Bigot� Certaines portions du boulevard Louis-XIV,� Zones mixtes du Trait-Carré� À plusieurs endroits dans le secteur de St-Rodrigue.


14



Densification douce À proximité d’Henri-Bourassa

Secteur concernéBoul. Henri-Bourassa

70eRue est

60eRue Est


15


Zones comprenant déjàdes habitations de 3 ou 4 logements àproximité d’Henri-Bourassa


70e Rue Est

60e Rue Est


16

Les usages

Usages résidentiels

� Réduction de l’éventail du nombre de logements autorisés dans une même zone


17

Les usages

Usages commerciaux

� Rationalisation des usages plus contraignants sur le milieu

� Requalification de certaines zones commerciales en zones d’habitations

� Élargissement des profondeurs des zones en bordure du boulevard Henri-Bourassa au centre-ville


18

Les usagesUsages commerciaux

� Rationalisation des usages plus contraignants sur le milieu à plusieurs endroits:

� Usages reliés à l’automobile :– Postes d’essence– Ateliers de réparation, Ateliers de carrossier

– Commerces de vente de voitures

� Entrepôts et usages qui font de l’entreposage à l’extérieur � Débits d’alcool Réévaluation de ces usages en fonction :» localisation sur le territoire» fonction des usages existants dans ces zones et à

proximitéRationalisation pour ne les permettre qu’aux endroits lesplus appropriés


19

Les usages

Usages commerciaux

� Requalification de certaines zones commerciales en zones d’habitations


20



Requalification de certaines zones

Secteurs concernésBoul. Henri-Bourassa

Boul.

Louis

-XIV

60e Rue est


21


Zone commerciale changée en zone résidentielle de faible densité


Rue de GrandpuitsBoul.Louis-

XIV

Zone commerciale changée en zone résidentielle de moyenne densité

(4 à 8 logements)


22

Les usages

Usages commerciaux

� Élargissement des profondeurs des zones en bordure du boulevard Henri-Bourassa au centre-ville


23



Élargissement de la bande commerciale

Secteurs concernésBoul. Henri-Bourassa

Boul.

Louis

-XIV


24


Élargissement de la bande commerciale

Boulevard Henri-BourassaBoul.L

ouis-XIV

76 e Rue est

83e Rue Est

Boul.

Mathieu


25

Les usages

Usages mixtes

� Mixité favorisée à plusieurs endroits en permettant la possibilité de construire des logements aux étages supérieurs des commerces.


26

Le cadre bâti

Habitation de faible densité

� Réduction des margesAfin de permettre aux citoyens de maximiser l’utilisation de leur cour arrière – Sommes des marges latérales 5.5 mètres au lieu de 6

mètres– Marge arrière de 7.5 mètres au lieu de 9 mètres

� Hauteur– Aucun minimum– Maximum 9 mètres


27

Le cadre bâti

Habitation de moyenne et haute densités

� Ajustement des normes d’implantation afin de tenir compte des implantations existantes

� Nouvelle exigence de matériaux de revêtement en brique ou pierre


28

Le cadre bâtiCommerces

� Ajout de dimensions minimales pour les bâtiments

� Hauteur minimale– 5.5 mètres

� Largeur minimale– 9 mètres

� Légère modification des normes d’implantation� Marge arrière de 10 mètres


29

Le cadre bâti

Tous les usages

� Ajout d’un pourcentage minimal d’aire verte(Superficie de verdure vs superficie de terrain)

� Habitation : 20 %

� exception habitations jumelées (15%) et contiguës (5%)

� Commerce et industrie : 10 %

� Public et récréatif : 20 %


30

L’affichage

� Le choix du type d’affichage est fait en fonction du type de milieu� Général� Patrimonial� Rue principale de quartier� Mixte � Industriel� Commercial� Méga centre� Agriculture ou forestier� Public ou récréatif


31

L’affichage


32

Le stationnement

Le règlement-cadre établit les nombres minimaux et maximaux de cases de stationnement exigibles selon le type de milieu.

Pour le territoire de Charlesbourg, on retrouve 2 types

� Axe structurant A desservi par le parcours Métrobus

� Milieu général

Le nombre minimum de cases exigées est généralement inférieur pour le milieu axe structurant A.


33

Le stationnement


34

Les plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Qu’est-ce qu’un PIIA?

� Procédure supplémentaire préalable à la délivrance d’un permis

� Vise un certain contrôle architectural basé sur des objectifs et non sur des normes


35

Les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Agrandissement du territoire

� PIIA centre-ville: agrandissement vers le nord jusqu’au boulevard Jean-Talon (voir carte)


36

1

CONSULTATION SUR L’AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME, R.A.4V.Q.87

RECOMMANDATIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Dans l’ensemble, le conseil de quartier des Jésuites considère que l’avant-projet de Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme et l’avant-projet de Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme répondent bien aux besoins du quartier. Cependant, quelques recommandations et préoccupations du conseil de quartier devraient être prises en compte par l’Arrondissement avant l’adoption de son projet de règlement.

RECOMMANDATIONS

Parcs et espaces verts Le conseil de quartier des Jésuites recommande à l’Arrondissement de découper des zones spécifiques pour tous les parcs, espaces verts et terrains municipaux pouvant être aménagés en parc de son territoire. Dans ces zones, seuls les groupes d’usages de la classe Récréation extérieure devraient être autorisés afin de préserver ces espaces verts et garantir qu’ils ne soient jamais utilisés à d’autres fins. Le conseil de quartier aimerait que l’Arrondissement adopte la même approche que l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery qui envisage de protéger ses parcs de cette façon afin d'affirmer leur présence et de spécifier les seuls usages qui y sont autorisés. Dans le quartier des Jésuites où les parcs de proximité sont peu nombreux, plusieurs terrains municipaux pourraient obtenir une telle protection afin d’être éventuellement aménagés en parc, notamment :

o le terrain municipal situé à l’intersection de la 70e Rue Est et de la 10e Avenue Est;

o le terrain municipal situé sur la 10e Avenue Est entre l’avenue de Rambouillet et la 79e Rue Est;

o le terrain municipal situé sur la rue Bourdais entre l’avenue Pradier et l’avenue Talmont;

o toute la zone 44072Ha qui ne semble pas propice à l’habitation en raison de sa faible largeur qui rendrait difficile l’aménagement d’une rue.

PIIA de l’axe Henri-Bourassa Le conseil de quartier des Jésuites recommande d’étendre l’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de l’axe structurant de l’arrondissement, le boulevard Henri-Bourassa, jusqu’à la rue du Périgord afin d’assurer un développement commercial plus harmonieux, au lieu de limiter son extension au boulevard Jean-Talon. Le conseil de quartier aimerait, notamment, que des efforts soient faits par l’Arrondissement pour favoriser l’implantation des commerces à proximité de la chaussée et l’aménagement des stationnements à l’arrière des immeubles.

2

PRÉOCCUPATIONS

Informer les gens touchés par des changements des usages autorisés Le conseil de quartier des Jésuites s’inquiète de la situation des propriétaires touchés par une modification des usages autorisés dans une zone affectant leur lot, sachant qu’en dépit des efforts déployés par la Ville, ce n’est pas tout le monde qui suit attentivement les changements en cours. Il propose donc que ces propriétaires dont la zone ou une zone contiguë à la leur est affectée par une modification des usages autorisés soient systématiquement informés des changements à venir. Ils doivent être prévenus suffisamment tôt pour être en mesure de réagir avant l’adoption des modifications et de participer à la consultation en connaissance de cause.

Impacts attribuables à la mixité des usages pour les résidants des secteurs de basse densité Le conseil de quartier des Jésuites se montre sensible à la situation de certains résidants de secteurs résidentiels de basse densité dont les terrains voisinent un secteur résidentiel de haute ou de moyenne densité ou qui jouxtent un secteur commercial ou industriel ayant de forts impacts sur le milieu environnant. La situation est pire lorsqu’elle implique des écarts de hauteur du bâti relativement importants. On cite en exemple deux cas :

o l’immeuble multirésidentiel de la 3e Avenue construit sur le terrain de l’ancien IGA dont deux côtés jouxtent des bungalows;

o l’immeuble multirésidentiel de la rue des Verdiers situé à côté d’un bungalow.

Le conseil de quartier des Jésuites demande à la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de prendre des mesures pour atténuer les impacts causés par la mixité des usages sur le territoire pour les résidants des secteurs de basse densité, notamment en prévoyant une gradation dans l’augmentation des densités autorisées pour éviter les variations importantes.

Perte des droits acquis de certains résidants en cas de sinistre important Le conseil de quartier des Jésuites se préoccupe de la perte des droits acquis à un usage résidentiel dérogatoire à la suite d’un sinistre causant la perte de plus de cinquante pour cent de la valeur d’une propriété et des problèmes d’assurance engendrés (coûts importants et refus) pour les propriétaires. Cette situation est principalement vécue par des propriétaires de résidences unifamiliales localisées dans une zone où les usages autorisés ont été modifiés pour densifier le bâti ou pour réaffecter la zone à d’autres groupes d’usages. Dans ces cas, le nouveau zonage ne permet plus de reconstruire un bâtiment similaire, soit parce que seuls des usages résidentiels de moyenne ou haute densité y sont autorisés, soit parce que seuls des usages commerciaux y sont permis (ex. zones 44007Cc et 44009Cc). Le conseil de quartier demande à l’Arrondissement de considérer la possibilité de permettre à ces propriétaires de reconstruire un bâtiment similaire en cas de sinistre sans égard à son importance. On pourrait envisager une gestion plus souple des droits acquis dans ces cas.

Jean-Robert Pépin, président 13 juin 2008

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