conseil d’administration 5 novembre 2018 à 14...

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Conseil d’Administration5 novembre 2018

à 14 heures

2Conseil d'Administration du 5 novembre 2018

Ordre du jourI. Informations de la Présidente (30 mn) II. Informations Paris-Saclay (30 mn) III. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 (5 mn) .............................................................................. (vote) IV. Ressources Humaines (Rapporteur : S. FRANGER) (30 mn)

1. Point d’info sur les élections professionnelles .................................................................................................................... (info) 2. RIFSEEP .......................................................................................................................................................................... (vote)

V. Affaires Budgétaires et financières......................................................................................................................................... (vote)

(Rapporteur : O. BERTHELOT EIFFEL) (10 mn) 1. Marché de Travaux d’extension de la faculté de médecine Paris Sud au Kremlin Bicêtre - LOT 10 - CVC et Plomberie 2. Marché de prestations de services d’agence de voyages, de prestations de transports et services associés et de prestations

d’hébergement pour l’ENS Paris-Saclay ; l’Université Evry Val-d’Essonne, la Communauté des Universités et des Etablissements « Université Paris-Saclay » et l’Université Paris-Sud.

VI. Affaires pédagogiques et Scolarité ......................................................................................................................................... (vote)

(Rapporteure : A. GUIOCHON-MANTEL) (30 mn) 1. Dossier de demande de renouvellement de l’habilitation à délivrer le titre d’Ingénieur diplômé de l’École Polytechnique

Universitaire de l’Université de Paris-Sud 2. Ouvertures de Formations (M2 Paris-Saclay, DU et LP) 3. Capacités d'accueil 4. Tarifs TOEIC 5. CVEC – validation propositions

VII. Affaires Juridiques et Institutionnelles (Rapporteurs : L. LESTIDEAU, F. ALVES) (10 mn)

1. Statuts de l’IUT CACHAN ................................................................................................................................................. (vote) VIII. Conventions (Rapporteur : A. SARFATI) (10 mn) ................................................................................................................. (vote)

1. DATA FOR YOU 2. SELECTRON LIBRE

IX. Questions diverses


Ordre du jour

Demande de rajouter un point à l’ODJ :

Désignation d’un membre enseignant du CA à la commission FSDIE


Ordre du jourI. Informations de la Présidente (30 mn) II. Informations Paris-Saclay (30 mn) III. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018 (5 mn) .............................................................................. (vote) IV. Ressources Humaines (Rapporteur : S. FRANGER) (30 mn)

1. Point d’info sur les élections professionnelles .................................................................................................................... (info) 2. RIFSEEP .......................................................................................................................................................................... (vote)

V. Affaires Budgétaires et financières......................................................................................................................................... (vote)

(Rapporteur : O. BERTHELOT EIFFEL) (10 mn) 1. Marché de Travaux d’extension de la faculté de médecine Paris Sud au Kremlin Bicêtre - LOT 10 - CVC et Plomberie 2. Marché de prestations de services d’agence de voyages, de prestations de transports et services associés et de prestations

d’hébergement pour l’ENS Paris-Saclay ; l’Université Evry Val-d’Essonne, la Communauté des Universités et des Etablissements « Université Paris-Saclay » et l’Université Paris-Sud.

VI. Affaires pédagogiques et Scolarité ......................................................................................................................................... (vote)

(Rapporteure : A. GUIOCHON-MANTEL) (30 mn) 1. Dossier de demande de renouvellement de l’habilitation à délivrer le titre d’Ingénieur diplômé de l’École Polytechnique

Universitaire de l’Université de Paris-Sud 2. Ouvertures de Formations (M2 Paris-Saclay, DU et LP) 3. Capacités d'accueil 4. Tarifs TOEIC 5. CVEC – validation propositions

VII. Affaires Juridiques et Institutionnelles (Rapporteurs : L. LESTIDEAU, F. ALVES) (10 mn)

1. Statuts de l’IUT CACHAN ................................................................................................................................................. (vote) VIII. Conventions (Rapporteur : A. SARFATI) (10 mn) ................................................................................................................. (vote)

1. DATA FOR YOU 2. SELECTRON LIBRE

IX. Questions diverses

6. Désignation d’un membre enseignant du CA à la commission FSDIE


Point I

Informations de la Présidente

(30 mn)


Point II

Informations Paris-Saclay

(30 mn)

Direction de Projet « Accompagnement de la transformation de l’Université Paris-Sud en vue de la création de l’Université Paris-Saclay »[email protected]

POINT D’INFORMATION SUR LE PROJET UPSAY 2020CA DU 05 NOVEMBRE

mailto:[email protected]

Ordre du jour

¤ GT miroirs : information sur les derniers lancements

¤ Avancement de la mission Plein sens dans le cadre du marchéd'accompagnement au changement des personnels UPSud et COMUE

¤ Outils de communications et d’informations

¤ Point d’étape du GT « Modèle économique »

date heure19/10/2018 9h/12h16/11/2018 13h/16h07/12/2018 9h/12h21/12/2018 9h/12h

Lancement du GT Miroir Appui à la Formation

Lancement du GT Miroir Vie de Campus & Sports

date heure24/10/2018 14h/16h3009/11/2018 13h30/16h28/11/2018 9h/12h16/01/2018 14h/16h3030/01/2018 14h/16h30

Lancement du GT Miroir Innovation pédagogique

Date Horaire19-nov 14h 16h06-déc 14h 16h15-janv 10h30 12h30

Lancement du GT Miroir Recherche et valorisation

date horaire21-sept 14h/16h09-nov 9h/11h20-nov 9h/11h04-déc 9h/11h21-déc 9h/11h11-janv 14h/16h

GT miroirs : derniers lancements

Marché d'accompagnement au changement des personnels UPSud et COMUE

# Rappel du besoinDisposer d’un bilan d’appropriation du projet et bénéficier au plus tôt en 2019 d’une proposition de dispositif d’accompagnement du changement adapté à notre communauté et ancré dans la réalité du projet

Dispositif d’écoute

Analyse et Diagnostic

Conception d’un plan d’accompagnement

¤ Entretiens de cadrage

¤ Une étude qualitative ¤ Une enquête quantitative

# Depuis la séance de CA du 24 septembre dernier Achèvement de la phase de cadrage

¤ une quinzaine d’entretiens¤ entre le 20/09 et le 09/10¤ concernant l’UPSud & la COMUE

Préparation et lancement de la phase qualitative¤ Analyse des éléments recueillis¤ Fondement des principes d’échantillonnage¤ Formalisation des champs de questionnement¤ Communication et Préparation logistique des entretiens¤ des entretiens sur novembre & décembre

# Les temps Forts et ActionsTemps préparatoire

Marché d'accompagnement au changement des personnels UPSud et COMUE

¤ Echantillon raisonné ¤ Gestion de l’échantillonnage par Plein Sens¤ Entretiens confidentiels¤ Participation volontaire¤ Entretien individuel¤ Pas d’obligation à participer

Plan d’accompagnement

Restitution

Enquête Quantitative

Enquête Qualitative

CadrageKOM

COPIL

COPIL

COPIL

Oct. Nov. Déc. Fév.Janv.

Analyse

CT18/09

CT11/10

CHSCT26/09

CHSCT16/10

CHSCT19/12

Outils de communications et d’informations

¤ Mise en place d’un espace dédié au projet Upsay 2020 sur l’intranet

=> Pourquoi cet espace ?# pour que l’ensemble des informations sur le projet et son avancement soit accessible à la

communauté UPSud

=> Quelle accessibilité ?# accessible dès le 12 novembre prochain# accessible à l’ensemble des personnels et étudiants UPSud

=> Comment s’y rendre ?# directement via le portail : https://portail.u-psud.fr/gouvernance/Pages/Paris-Saclay.aspx# depuis l’extranet : à partir de http://www.u-psud.fr/fr/universite/vers-l-universite-paris-saclay.html

puis connexion via vos identifiants

=> alimentation au fil de l’eau tant sur le contenu de l’espace que sur les ressources documentaires mises à disposition

https://portail.u-psud.fr/gouvernance/Pages/Paris-Saclay.aspx

http://www.u-psud.fr/fr/universite/vers-l-universite-paris-saclay.html

¤ Mise en place d’une Foire aux Questions (FAQ) dédiée au projet UPSay

=> Pourquoi une FAQ dédiée au projet UPSay ?# première expérience d’une FAQ en 2017 dans le cadre du projet upsay# pour que chacun puisse exprimer ces interrogations sur le projet

=> Quelle accessibilité ?# activation dès le 12 novembre prochain# accessible à l’ensemble des personnels et étudiants UPSud

=> Comment s’y rendre ?https://portail.u-psud.fr/gouvernance/Pages/Paris-Saclay/FAQ.aspx

=> Réponses apportées au fil de l’eau et consultables en ligne


https://portail.u-psud.fr/gouvernance/Pages/Paris-Saclay/FAQ.aspx

¤ Espace dédié au dispositif projet mis en place à l’UPSud

=> Pourquoi cet espace ?# pour que l’ensemble des acteurs participant à la réflexion dans le cadre des GT miroirs aient un

espace de travail partagé dédié=> Quelle accessibilité ?

# accessible à l’ensemble des participants aux GT miroirs=> Comment s’y rendre ?

# directement via le portail : https://portail.u-psud.fr/projets/upsay2020/SitePages/Accueil.aspx=> alimentation au fil de l’eau (compte-rendus, calendriers, documents supports)


¤ Un suivi de l’information dans le Paris-Sud Infos

# PSI 106 / avril 2018# PSI 107 / juillet 2018# Prochain PSI à venir (fin novembre)

https://portail.u-psud.fr/projets/upsay2020/SitePages/Accueil.aspx

¤ … et au niveau UPSay ?

# Pour toutes les informations sur le dispositif projet et les documents de référencehttps://extranet.universite-paris-saclay.fr/

# Pour un accès aux documents produits dans le cadre des groupes de travail UPSayhttps://share.universite-paris-saclay.fr/index.php/s/ddIkbyto7kDJ9ap

mot de passe : UPSaclay2020

# Une newsletter accessible via l’extranet


https://extranet.universite-paris-saclay.fr/

https://share.universite-paris-saclay.fr/index.php/s/ddIkbyto7kDJ9ap

Point d’étape

¤ GT Modèle économique : P. Corbel

GT3 (modèle économique)Conseil d’administration5 novembre 2018Pascal Corbel – Florian Stahlhofen

• Objectif recentré sur la collecte de ressources propres supplémentaires• Rythme de 2 réunions / mois• La logique globale est la suivante…

Objectifs & Méthode

Etat des lieux et benchmark interne

• Cartographie des principales sources de recettes et fonctions de dépenses

• Présentation des « bonnes pratiques » des différents partenaires

Benchmark externe

• Comparaison avec des modèles pas trop éloignés (plutôt européens)

• Intégration aux learningexpeditions

Plan de développement

• Propositions pour développer les ressources propres (ou réduire certains coûts)

• Evaluation des ressources nécessaires

• Proposition d’indicateurs

Implications

• Panorama des véhicules juridiques possibles

• Proposition de clés de répartition des ressources générées

Calendrier

Thème GT miroir(préparation)

GT Saclay GT miroir (bilan/retour)

Fondations (particuliers) - 12 septembre21 novembre

18 septembre4 décembre

Chaires 4 octobre 5 octobre 23 octobre

Entrepreneuriat / participations 4 octobre 5 octobre 23 octobre

TA / conventions avec entreprises* 4 octobre 17 octobre 23 octobre

Valorisation PI 23 octobre 7 novembre 14 novembre

Contrats de recherche (bilatéraux)* 14 novembre4 décembre

5 décembre 11 décembre

Alternance 11 décembre 19 décembre 8 janvier

Plateformes technologiques 8 janvier Janvier 2019 A fixer

(* = Présentation UPSud)

• Présentation de la fondation de CentraleSupélec• Questions clés :

– Faut-il une fondation de l’Université Paris-Saclay ?• GT Saclay

– Oui, avec un périmètre d’intervention bien défini pour éviter la concurrence avec les fondationsd’établissement

» International ? Thèmes transversaux comme la santé ?– Objectif : + 10 M€ / an de collecte

• GT miroir (+ copil)– Oui pour une fondation de l’Université Paris-Saclay– Attention : le périmètre ne doit pas être limité pour les composantes universitaires

– Quelle place pour les fondations d’établissements ?• GT Saclay

– Indispensables, notamment pour les liens avec les alumni– Possibilité pour la fondation CentraleSupélec d’abriter celles d’autres composantes

• GT miroir (+ copil)– Activités actuelles de la fondation Paris-Sud Université doivent se situer au niveau de la fondation de

l’UPSaclay (pas de fondations abritées)– Statuts : débats sur avantages et inconvénients d’une fondation avec PMJ (souplesse + traçabilité vs

contrôle + appui facilité)– Elément à prendre en compte en fonction du type de fondation : durée de création d’une nouvelle

fondation (environ un an)

Sur les fondations

• Chaires fondées sur le mécénat– De plus en plus difficile (raisons fiscales)– Explorer les montages avec mécénat, contrats de recherche, voire TA– Pas de divergence GT Saclay / GT Miroir mais question des chaires inter-

établissements pas directement posée

• Prise de participation dans des entreprises– Présentation de la SATT, qui indique pouvoir porter ce type de participation

pour les établissements• Point à clarifier : qu’entend-t-on par « porter » ici ? Qui assume les risques ? Comment se

répartissent les gains ?

– Consensus sur l’intérêt à concentrer l’expertise sur ce type de sujet dans uneseule structure

– Prise de participation implique soit investissement financier, soit apport d’actifs=> Ne peut reposer sur le simple accompagnement (question des étudiantsentrepreneurs)

Sur les relations avec les entreprises

• Taxe d’apprentissage et conventions globales (formation) avec lesentreprises– 2 présentations :

• Organisation de la collecte de TA à l’UPSud (+ convention Safran)– Mode soutien aux composantes : formations, plaquette, etc. non obligatoire– Consensus sur le fait que ce modèle assez décentralisé serait compatible avec l’UPSaclay

• Système de conventionnement des entreprises avec CentraleSupélec– Format « club » avec différents niveaux correspondant à des seuils et à ces contreparties,

essentiellement sous forme d’évènements– Equipe dédiée à l’évènementiel

– Points faisant consensus• Avec la réforme : nécessité d’être identifié comme un partenaire stratégique de l’entreprise

encore renforcé• Intérêt à organiser des évènements (type forums emplois) à l’échelle de l’UPSaclay

– Point discuté mais non tranché• Degré de mutualisation

– Point laissé en suspens• Question de l’équilibre coopération vs concurrence entre les établissements membres

Sur les relations avec les entreprises


Point III

Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018

(5 mn)

(vote)


Conseil d’administration de l’Université Paris–Sud Séance du 5 novembre 2018

Délibération n°III

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 24 septembre 2018 Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment son article L 712-3, - Vu les statuts de l’université, et notamment leur article 29, - Vu le procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 24 septembre 2018 Après en avoir délibéré, Article Unique : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018


Point IV

Ressources Humaines

(Rapporteur : S. FRANGER)

(30 mn)

1. Point d’info sur les élections professionnelles (info)2. RIFSEEP (vote)

Mise en place du RIFSEEP à l’Université Paris-Sud

I – Présentation (rappel du dispositif)

Indemnité pour fonction sujétion et

expertise(IFSE)

Complément indemnitaire annuel

(CIA)

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions,

Expertises et de l’Engagement Professionnel

fonctions, sujétions, expertises≈ emploi

Obligatoire

Engagement professionnel

Facultatif

28

I – Présentation du dispositif IFSE

PPRSIndemnité pour

fonction sujétion et expertise

(IFSE)

Les anciens régimes de prime ont vocations à être intégrés dans le nouveau régime.Le nouveau régime garantit un montant de prime égal à l’ancien (hors prime non pérenne).

Primes intégrables par nature

PFC

Primes pouvant être intégrées

Prime excp

PFR

ISS PFT

IATIFTS

Primes et indemnités ne pouvant être intégrées : SFT Transport Défraiement

PFI

29


Groupe 1Groupe 2

Groupe 3

Groupe 4

Fonction N

Encadrement Coordination

Conception Pilotage

Technicité Expertise

Expérience Qualification

SujétionsExpositions

Les fonctions sont réparties dans les groupes fonctionnels selon 10 critères objectifs

30


Le montant d’IFSE est modulé selon une logique fonctionnelle.

12

34

12

3

12

A

B

C

Des arrêtés interministériels fixent pour chaque catégorie des planchers de prime, et pour chaque groupe fonctionnel des plafonds d’IFSE et de CIA

IFSE CIA

31

10

II – Méthodologie / concertations

- GT-CT : 3 réunions de travail (février/avril/juillet)- Equipe de direction : 2 points d’information (fév. /oct.)- Equipe présidence : 1 point d’étape (juin)- CT : 2 points d’information (mai/septembre)- CA : 1 point d’information (septembre)

- CT : pour avis (octobre) 4 POUR, 3 CONTRE, 2 ABS- CA : pour avis (novembre)

- Mise en place du dispositif : automne 2018

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III – ARCHITECTURE PROPOSÉEIFSE

- Unicité Filières ITRF / AENES : grille unique- Revalorisation Catégories C : +350€ ; Catégories B,A : +200€

Equivalent corps

C B A Ancien plancher grades associés différentiel

annuel 2 1 3 2 1 4 3 2 1

IFSE

A

1 IGR/AAE 15000 12500 10 626 IGR HC 1 874,00 10000 9 411 IGR 1C 589,00

2 IGR/AAE IGE

9700 8200 7900 7 741 IGR 2C/APAE 159,00

3 IGE/AAE ASI

7600 7 443 IGE CE 157,00 5800 5 464 IGE CN/AAE/BIB 336,00 5600

4 IGE 5600

ASI/BIB 5200 4 848 ASI 352,00

B

1

TECH/SAENES/ BIBAS

5000 4600 4 392 TECH/SECR/BIBAS CE 208,00

2 4500 4350 4 179 TECH/SECR/BIBAS CS 171,00

3 4200 3900 3 693 TECH/SECR/BIBAS CN 207,00

C 1

ATRF/ADJENES/ MAG

3600

ATRF / ATRF P2/ ATRF P1

3200

2 3100 2900 2 536/2 540/2 556 > 364,00

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III – ARCHITECTURE PROPOSÉECIA

- Unicité Filières ITRF / AENES : grille unique- Variable CIA = part variable de l’indemnité (A > B > C)- Critères objectifs/équitables (entretiens individuels) GT CT 2019

Pas de mise en place en 2018

Deux phases de déploiement L’établissement n’ayant pas achevé sa cartographie des métiers, la bascule s’effectuera en deux étapes, avec la transformation de toutes les primes existantes avant la fin 2018 en IFSE et un repositionnement dans des groupes de fonction à l’issue des travaux relatifs à la cartographie des emplois et des compétences.

Première phase : avant fin 2018 Chaque agent sera positionné dans le groupe fonctionnel correspondant à son corps comme le

recommande la circulaire. L’agent sera, lors de cette première bascule, positionné au « plancher » de son groupe fonctionnel.

La correspondance entre les grades (qui fondent l’actuel dispositif de primes) et les groupes fonctionnels figure dans le tableau ci-après.

Seconde phase : avant fin 2019 Chaque fonction cartographiée sera « pesée » à l’aune des critères et classée dans un groupe

fonctionnel Chaque agent se verra attribuer une fonction dans la cartographie et sera le cas échéant

repositionné dans un groupe fonctionnel supérieur Ce travail sera piloté par la DRH centrale et mené à bien avec l’appui des DDGS/chefs de service RH La soutenabilité de l’opération sera prise en compte

35

36

Première phase de bascule

37

IFSE rappel annuel

Complément 2018

PFC annuellerécurren

te

Décembre 2018 : garantie revenu

IFSE rappel annuel

Agent sans PFC

Agent avec PFC récurrente

IFSE mensuel

IFSE mensuel (intégration

part fonction)

Décembre 2019 : nouveau système si CIA en place

CIA annuel

Agent sans PFC

Agent avec ex PFC récurrente

Modalités de bascule PFC


Conseil d’administration de l’Université Paris–Sud

Séance du 5 novembre 2018

Délibération n° IV-2

Objet : Mise en place du RIFSEEP à l’Université Paris-Sud Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L712-3 et L954-2 - Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Vu l’arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Eta - Vu l’arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints techniques de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Vu l’arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Vu l’arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Vu l’arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Conseil d'Administration du 5 novembre 2018 39

- Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques - Vu les statuts de l’Université ; - Vu l’avis du comité technique en date du 18 octobre 2018 - Considérant qu’il appartient au conseil d’administration de fixer, conformément aux textes susvisés les dispositions applicables en matière de régime indemnitaire Après en avoir délibéré Article 1 - Mise en place du RIFSEEP L’IFSE est mise en place à l’Université Paris-Sud à compter du 1er janvier 2018 pour les corps suivants : - Adjoints techniques de recherche et de formation, technicien de recherche et de formation, assistant ingénieur, ingénieur d’étude, ingénieur de

recherche ; - Adjoint administratif du ministère de l’éducation nationale, secrétaire administratif de l’éducation national, attaché d’administration du ministère de

l’éducation national, administrateur civil du ministère de l’éducation nationale ; - Magasiniers, bibliothécaires assistants spécialisés ; - Infirmière de l’éducation nationale ; - Assistant des services sociaux et conseillers des services sociaux ; - Emplois fonctionnels de directrices générales des services et d’agent comptable ;

Article 2 - Architecture du système de prime Une nouvelle architecture du système de prime est annexée à la présente délibération. Elle est modifiée dans les mêmes formes que la présente délibération. Article 3 - Attribution de l’IFSE Il est attribué un groupe fonctionnel pour chaque agent, déterminé par le grade dont l’agent est titulaire. La table de correspondance grade/groupe fonctionnel est annexée à la présente délibération. Article 4 - Révision du groupe fonctionnel A l’achèvement de la cartographie des emplois et compétences, les agents éventuellement concernés par un changement de groupe fonctionnel seront repositionnés dans l’espace indemnitaire correspondant réellement à leur fonction. Ce repositionnement ne peut s’effectuer qu’à l’issue des travaux afin de disposer de l’ensemble des correspondances entre tous les emplois/fonctions de l’établissement.


Article 5 - Mesure compensatoire de la PFC

Suite à la fin du versement de la PFC (cf. Avis CT du 8 mars 2018), l’Université a souhaité garantir un maintien du montant global de prime au titre de l’année 2018 qui inclut dans son périmètre la prime de formation continue. La compensation est assurée par le versement de la prime prévue à l’article L954-2 du code de l’éducation. La compensation de la PFC ne se cumule pas avec la revalorisation du niveau de prime statutaire votée pour l’année 2018.


Point V

Affaires Budgétaires et financières(Rapporteur : O. BERTHELOT EIFFEL)

(vote)

(10 mn)

1. Marché de Travaux d’extension de la faculté de médecine Paris Sud auKremlin Bicêtre - LOT 10 - CVC et Plomberie

2. Marché de prestations de services d’agence de voyages, de prestations detransports et services associés et de prestations d’hébergement pour l’ENSParis-Saclay ; l’Université Evry Val-d’Essonne, la Communauté desUniversités et des Etablissements « Université Paris-Saclay » et l’UniversitéParis-Sud.


Marché de Travaux d’extension de la faculté de médecine Paris Sud au Kremlin Bicêtre

LOT 10 - CVC et PlomberieRéférences légales :

- Code de l’éducation - Décret 2016-360 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 65 à 68

1° Objet du marché L’extension de l’UFR de médecine consiste dans la construction d’un bâtiment d’environ 4 600 m² de superficie utile / 7 000 m² de SHON. Ce bâtiment regroupe des locaux de recherche, dont une animalerie et des laboratoires L1 et L2, d’enseignement, des services administratifs et techniques ainsi que des services communs (salles de réunions, de séminaire). 2° Economie du marché Les travaux de construction sont divisés initialement en 17 lots. La construction doit se dérouler sur 24 mois. Le coût de la construction est estimé à 14 175 000€ HT en valeur mai 2010 (avenant n°2 au marché 2013-07 validant coût de la construction avec le Maître d’œuvre) - (actualisé en valeur juin 2017 : 15 300 000€ HT + un taux de tolérance de 3% soit 15 759 000 €). Aucune clause sociale de n’a été intégrée au marché, le PLIE du département nous ayons signifié son impossibilité à suivre ce dossier. 3° Déroulement de la procédure Un avis d'appel à la concurrence pour un appel d’offres a été envoyé aux BOAMP JOUE le 8 juin 2017 pour la 1ère consultation. La remise des offres est fixée au 29 juillet 2017. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 15 ont été notifiés en janvier 2018 après un passage au Conseil d’Administration du 13 novembre 2017. Le lot 16 - équipements de laboratoire - a été relancé en 2 lots distincts (16 : Equipements laboratoire machine à laver et autoclaves et 18 : Equipements de laboratoire Sorbonne paillasse et armoires de labo) et notifiés en mars 2018. Les lots 13 et 14 ont été notifiés après passage au CA du 4 juin 2018. Le lot 17 ayant été déclaré infructueux a été relancé en procédure négociée. Suite à trois procédures ayant abouties à des offres inacceptables (au vu des estimations sous-évaluées de la MOE), une 4ème procédure pour le lot 10 A/B (les lots 10 et 11 ayant été regroupés un lot unique lors de la 3ème procédure) a été publiée le 9 avril 2018, avec un cahier des charges modifié.


Marché de Travaux d’extension de la faculté de médecine Paris Sud au Kremlin Bicêtre

LOT 10 - CVC et Plomberie

Rappel estimation APD par le MOE pour ce lot :

Attributaire Montant HT Total HT

Lot 1 Gros œuvre CONSTRUCTION MODERNE IDF 4 785 011,68€

TOTAL :13 206 392.96€

Lot 2 Etanchéité SARMANTES 245 102,67€Lot 3 Vêture/Bardage/menuiseries ext./stores/serrurerie DUVAL METALU 2 360 480,48€

Lot 4 Cloisons / Plafonds/ Peinture VALLEE SAS 1 388 320,19€

Lot 5 Chambres froides DUGARD SAS 64 755,71€Lot 6 Menuiseries intérieures LES ATELIERS DE REIMS 445 934,16€Lot 7 Sièges amphithéâtre CONCEPTD 50 779,26€

Lot 8 Revêtements sols souples VALLEE SAS 261 035,97€

Lot 9 Revêtements sols durs CARRELAGE BATIMENT CONSTRUCTION 105 448,90€

Lot 12 Gaz spéciaux AIR LIQUIDE FRANCE 250 599,67€Lot 13 Electricité courants forts INSMATEL 1 787 868.31€

Lot 14 Electricité courants faibles INSMATEL 440 846.70€

Lot 15 Ascenseurs L2V ASCENSEURS 126 770,00€Lot 16 Equipements de laboratoire –machines et autoclaves TECHNIPLAST 291 708.00€

Lot 18Equipements de laboratoire –Sorbonne - paillasses –

armoires de laboratoires POSSEME 601 730.96€

Lot 10 (A/B)Chauffage/Ventilation/climatisation

Plomberie et sanitaire ENGIE AXIMA5 258 557.94€

Montant attendu:2 937 300€ TOTAL à notifier:

6 178 700.50€ Lot 17 VRD CONSTRUCTION MODERNE IDF

920 142.56€Montant attendu:

322 700€TOTAL 19 385 093.16€



Délibération n°V-1

Objet : Marché de Travaux d’extension de la faculté de médecine Paris Sud au Kremlin Bicêtre - LOT 10 - CVC et Plomberie Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l'éducation et notamment son article L.712-3 ; - Vu le décret 2016-360 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 65 à 68 ; - Vu les statuts de l'Université ; - Vu la délibération du conseil d’administration du 13 juin 2016 portant délégation de pouvoir du conseil d’administration à la Présidente ; - Vu l’avis d'appel à la concurrence publié aux BOAMP et JOUE pour le marché susvisé et envoyé à la publication le 9 avril 2018 ; - Vu le dossier de consultation des entreprises pour le marché sus visé, - Vu la note explicative jointe ;

- Considérant les résultats de la mise en concurrence pour l'attribution de ce marché ; Après en avoir délibéré Article 1 : APPROUVE la consultation engagée ; Article 2 : AUTORISE la Présidente à signer le lot 10 CVC, plomberie et sanitaire du marché de Travaux d’extension de la faculté de médecine Paris Sud au Kremlin Bicêtre avec la société suivante ENGIE AXIMA à MALAKOFF (92) ; Article 3 : AUTORISE la Présidente à signer tous les actes afférents au marché sus visé y compris avenant ou décision de poursuivre pouvant intervenir, sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Nota: l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics stipule que pour attribuer définitivement un marché au candidat, celui-ci doit fournir des attestations de régularité fiscale et sociale, en cas de non production le code impose le rejet de cette offre et le candidat arrivé en 2ème position peut être sollicité à son tour.


Marché de prestations de services d’agence de voyagesENS PS ; UEVE, ComUE « Université Paris-Saclay » et

Université Paris-Sud.1° Objet du marché Le présent marché a été passé en groupement de commande avec l’ENS Paris-Saclay ; l’Université Evry Val-d’Essonne, la Communauté des Universités et des Etablissements « Université Paris-Saclay » et l’Université Paris-Sud. Le présent accord-cadre a pour objet des services d’agence de voyages en France et à l’Etranger pour les personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par les établissements membres du groupement, incluant éventuellement un paiement par carte logée. Ces prestations s’effectuent prioritairement en online et occasionnellement en offline dans les conditions détaillées ci-après :

Prestations principales :

• La réservation, l’émission et la livraison de titres de transport aérien, ferroviaire et routier, • La réservation, l’émission de bons de réservation (voucher) pour de l’hébergement en France métropolitaine et à l’Etranger • La mise en place et l’administration d’une plateforme de réservation en ligne de type SBT (Self Booking Tool), • La mise en place d’une plateforme de réservation offline, • Le cas échéant, la modification ou l’annulation des titres de transport et réservations (voucher), • La recherche des meilleures conditions tarifaires,

Le conseil pour la mise en place et/ou l’amélioration de la politique voyages des établissements membres du groupement, • Conseil et informations aux voyageurs.

Services associés :

• L’obtention de cartes d’abonnement ou cartes privilèges • Les démarches consulaires (obtention de visas, autorisation de voyages) • Location de véhicule de courte durée en France et à l’Etranger, • Réservation d’autocars, • Réservation et location de salles de groupes pour séminaires ou autres manifestations, • Réservation et délivrance de billets de transport par voie maritime (dont ferry), • Affrètement privés, • Réservation excédent de bagages, • Assurances des voyageurs, • Service VIP.

Le choix d’un marché non alloti se justifie par la prestation unique du marché : un marché de prestation de service d’agence de voyages. L’ensemble de ces prestations sont indissociables pour des raisons de coûts et de gestion (site unique pour toutes les prestations de voyages). Certains membres du groupement de par leur taille ne sont pas à même d’assurer la gestion en interne de différents prestataires et donc de plusieurs plateformes sur cette prestation. Le Dossier de Consultation a fait le choix d’un outil simple de réservation en ligne pour cette prestation de service.


2° Economie du marché

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Le présent marché est sans limitation de montant pour une durée de 4 ans. Pour l’Université Paris-Sud les estimations de dépenses annuelles s’élèvent à 1 000 000€ (800 000€ pour le transport et les services associés et 200 000€ pour l’hébergement). 3° Déroulement de la procédure

Un avis d'appel à la concurrence pour un appel d’offres a été envoyé aux BOAMP JOUE le 19 juillet 2018. La remise des offres est fixée au 10 septembre 2018. La procédure est dématérialisée. 4° Critères de sélection des offres

Critères Pondération1-Prix des prestations 45 %DQE avec carte logée 15 pointsDQE sans carte logée 30 points2-Valeur technique 55 %2.1 - Accompagnement au déploiement de l’accord cadre dont carte logée 5 points2.2 - Accompagnement des établissements pour une amélioration ou mise en place de sa politique voyage - 2 points2.3 - Service aux voyageurs 5 points2.4 - Prestations off-line 6 points2.5 - Outils : GDS / convention avec les partenaires 2 points2.6 - Outils : Réservation en ligne 25 points

2.6.1- Paramétrage de la politique de déplacement et du circuit de validation 10 points2.6.2 – Utilisation de la commande on line 10 points2.6.3 - Test de l’outil : facilité d’utilisation de l’outil, convivialité 5 points

2.9 - Modalité de réservation 5 points2.10 - Location de véhicule et autocars 5 points


Aucun critère de développement durable n’a été posé par dérogation à la Charte achat, du fait de l’objet même du marché qui est un marché de prestation de service totalement dématérialisée, avec un service online. 5° Analyse des offres Quatre entreprises ont remis une offre : TRAVEL (titulaire du marché actuel pour le transport), JAN CARTHIER, SONIC et HAVAS (en groupement avec IALBATROS, titulaire actuel du marché d’hébergement). La commission d’analyse et de choix des offres s’est tenu les 18 et 19 septembre 2018 avec l’ensemble des membres du groupement de commande. La société HAVAS a obtenu la meilleure note du critère prix avec 42.92/45 points. Concernant le critère technique, la société HAVAS se voit attribuer la note de 51.85/55 points. Sur le critère accompagnement au déploiement de l’accord-cadre, Havas met à disposition 4 ETP coordonnateurs, plus 2 personnes supplémentaires pour l’hébergement. Sur le critère utilisation de la commande online, HAVAS offre la possibilité de commander via la plateforme jusqu’à une heure avant le départ (en cas d’absence de circuit de validation) et jusqu’à 2 heures avant le départ (avec la mise en place d’un circuit de validation). L'offre de la société HAVAS est proposée comme économiquement la plus avantageuse suite à une l’analyse par la commission d’analyse des offres.



Délibération n° V-2

Objet : Marché de prestations de services d’agence de voyages, de prestations de transports et services associés et de prestations d’hébergement pour l’ENS Paris-Saclay ; l’Université Evry Val-d’Essonne, la Communauté des Universités et des Etablissements « Université Paris-Saclay » et l’Université Paris-Sud.

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud,

- Vu le code de l'éducation et notamment son article L.712-3 ; - Vu le décret 2016-360 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 65 à 68 ; - Vu les statuts de l'Université ; - Vu la délibération du conseil d’administration du 13 juin 2016 portant délégation de pouvoir du conseil d’administration à la Présidente ; - Vu la délibération du conseil d’administration du 9 avril 2018 portant sur l’adoption de la Charte de la politique achats ; - Vu la délibération du conseil d’administration du 2 juillet 2018 portant sur l’adoption d’un groupement de commande entre l’ENS Paris-Saclay,

l’Université Evry Val-d’Essonne, la Communauté des Universités et des Etablissements « Université Paris-Saclay » et l’Université Paris-Sud ; - Vu l’avis d'appel à la concurrence publié aux BOAMP et JOUE pour le marché sus visé et envoyé à la publication le 19 juillet 2018 ; - Vu le dossier de consultation des entreprises pour le marché sus visé, - Vu la note explicative jointe ;

- Considérant les résultats de la mise en concurrence pour l'attribution de ce marché ;

Après en avoir délibéré

Article 1 : APPROUVE la consultation engagée ;

Article 2 : AUTORISE la Présidente à signer le marché de prestations de services d’agence de voyages, de prestations de transports et services associés et de prestations d’hébergement avec la société suivante HAVAS à Boulogne-Billancourt (82) ;

Article 3 : AUTORISE la Présidente à signer tous les actes afférents au marché sus visé y compris avenant ou décision de poursuivre pouvant intervenir, sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Nota: l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics stipule que pour attribuer définitivement un marché au candidat, celuci doit fournir des attestations de régularité fiscale et sociale, en cas de non production le code impose le rejet de cette offre et le candidat arrivé en 2è position peut être sollicité à son tour.


Point VI

Affaires pédagogiques et Scolarité(Rapporteurs : A. GUIOCHON-MANTEL, Y. BERNARD)

(vote)

(30 mn)

1. Dossier de demande de renouvellement de l’habilitation à délivrer le titred’Ingénieur diplômé de l’École Polytechnique Universitaire de l’Université deParis-Sud

2. Ouvertures de Formations (M2 Paris-Saclay, DU et LP)3. Capacités d'accueil4. Tarifs TOEIC5. CVEC – Validation propositions

Habilitation CTI de Polytech Paris-Sud

CFVU (22/10/18) # CA (05/11/18)

Yves BERNARD, Directeur Polytech Paris-Sud

Habilitation CTI

51

– Dossier CTI• 70-80 pages (et un volume d’annexes de 500 pages)

– Renouvellement de l’habilitation• Dossier + visite de 2 jours (tous les ans/3 ans/6 ans)

– 2012 : habilitation 3 ans (2013-2016): effectifs trop faibles, échec 3A

– 2015 : habilitation maximale (2016-2019) : recalage calendrier HCERES

– 2018 : nouvelle demande d’habilitation

• Données certifiéesannuelles

Tendances du dossier CTI

StabilisationDe l’offre de formation - Volume horaire harmonisé

(1800h APP, 1900h ET)

3 filières/1 cycle préparatoire– Effectifs (850 élèves)

» FISE (~400 élèves)» FISA (~200 élèves)/ FC (~20 stagiaires)» VAE/VES (<10/an)» PeiP (~250 élèves)

– 4 spécialités» Electronique et Systèmes Robotisés» Informatique» Matériaux : Mécanique et Energie» Photonique et Systèmes Optroniques

Un tronc commun fort, spécialités mixées

52

ES

RIN

FOM

ME

PS

O

Tendances du dossier CTI

ConsolidationDes process

• Chantier Qualité• COPIL DDRS

Des ressources• Renforcement des équipes sur

ressources propresDe l’accompagnement des élèves

• Aide à la réussite• Vie étudiante• Personnalisation des parcours

53

StabilisationDe l’offre de formation

ES

RIN

FOM

ME

PS

O

Offre de formation 2018

54

Cycle préparatoire intégré S1

Cycle préparatoire intégré S2+stage



Cycle ingénieur S5

Cycle ingénieur S6+stage

Cycle ingénieur S7

Cycle ingénieur S8+stage

Cycle ingénieur S9

Cycle ingénieur S10=stage

PACES

L2-DUT-CPGE-(3+3)- DE3

BAC S / STI2D

+3

+2

+5

BAC

M1, (n+i), DE4

1 mois

Stage : en France ou à l’étranger pour valider la mobilité internationale

3 mois

6 mois

1 mois

Ingénieur sous statut étudiant, Apprenti et FC

+6

Cursus personnalisé

Dans la technique ou le management

Semestre ou année

En France ou à l’étranger

Transports Numérique Télécom

Optique Assistance à l’humain

Intelligence artificielle

DUMaster

Double diplôme / cursus

Approche « Compétences »55

• Management de projets, de l'information, des hommes et des facteurs économiques

• Langues vivantes, Communication, UE initiatives• Projets inter-spécialités

Activités transversales

• Enseignements de spécialité• 10 mois de stage (Et)/périodes en entreprise (APP)• Accent mis sur la pédagogie par projets, par problèmes

Activités métiers

• Identifiées dans les fiches RNCP• En relation avec les UE des maquettes• Inventaire (dans les Syllabi des modules) des acquis de

l’apprentissage et des compétences associées

Offre de formation déclinée en compétences

Les Ressources

56

• Les locaux

M.D.I. Orsay4000 m²

1 amphi 250 places10 salles de TD

5 salles de TP info3 salles « projet »/plateforme

Ouvert en semaine de 8h à 20h (21h mercredi et jeudi)

P.U.I.O. Orsay (2011)2000 m²

Aile E : 10 salles de TDAile A : 10 salles de TP

7 salles « projet »/plateformes 1 Techlab pour les « projets élèves »

Ouvert en semaine de 8h à 20h

Les Ressources

57

• Les EnseignantsATER POPS; 3

Ens CDI POPS; 2

Ens IUT Cachan; 6

Ens IUT Orsay; 1

Ens POPS; 41Ens UFR*; 53;

44%

EXT/HCC; 5

PAST PoPS; 3PRAG PoPS; 6

Étiquettes de lignes Nombre de STATUTATER POPS 3Ens CDI POPS 2Ens IUT Cachan 6Ens IUT Orsay 1Ens POPS 41Ens UFR 53EXT/HCC 5PAST PoPS 3PRAG PoPS 6Total général 120

120 EC/E; 14000

260 autres EC/E de UPSud; 11000

140 enseignants hors UPSud;

6000

520 enseignants pour ~31.000 hETD

* : au moins le 1/3 du service réalisé à Polytech

EES; 13

INFO; 17

MTX; 17

PeiP; 17

PSO; 5PSO/PeiP; 1

Dont 70 moniteurs

Les Ressources

58

• Les Personnels administratifs et techniques– Administratifs

(~31,5 élèves / 1 BIATSS)

Amélioration continue; 1 Communication; 1

Gestion admin et financière; 4

Gestion des plateformes techniques; 3

Informatique; 4Logistique; 5

Relations extérieures; 2

Scolarité; 1

Secrétariat de direction; 1

Secrétariat pédagogique; 5

BIATSS - Apprenti; 1

BIATSS - CDD; 7

BIATSS - CDI; 1

BIATSS - Stagiaire ; 1BIATSS titulaire; 17

Étiquettes de lignes Nombre de STATUTBIATSS - Apprenti 1BIATSS - CDD 7BIATSS - CDI 1BIATSS - Stagiaire 1BIATSS titulaire 17Total général 27

Répartition par service

Insertion professionnelle de nos diplômés

59

– taux d’activité (6 mois)en emploi+ en thèse+ en création d’entreprise+ en VIE

~85% depuis 5 ans – 83% (promo2015)– 88% (promo2016)– 84% (promo2017)

– taux en emploi (6 mois)

~80% depuis 5 ans> moyenne des écoles (CGE)*

– Salaires

*La conférence des grandes écoles donne pour les écoles d’ingénieur une moyenne de 68,1% d’insertion professionnelle six mois après le diplôme promotion 2016 à six

mois, Source : Conférence des Grandes Ecoles, « Résultats de l’enquête insertion 2017 : L’insertion des diplômés des grandes écoles », Enquête– Juin 2017

2013 2014 2015 2016 2017

% en emploi six mois après le diplôme 87,75%* 77,80% 78,04% 78,00% 82.00%

Nombre de mois de recherche d’emploi

pour les diplômés en emploi

1 mois 1 mois 1 mois 1 mois 1 mois

Les réponses aux dernières recommandations CTI

60

R1 Systématiser et amplifier la démarche qualité

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e COPIL, chargé de mission, cartographie des processus, organigrammes, fiches d’identité par macroprocessus, GdTs

Etat

des

ré

alis

atio

ns Plan de travail phasé à 4 ans suivi : Phase 1 et phase 2 sont terminées. Phase 3 en cours de réalisation

R2 Continuer l'analyse des causes des taux d'échec et d'abandon des élèves en 3A

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Systématisation des renforts/soutiens en début de cursus, remise à niveau autoévaluation des prérequis, convention article 1

Etat

des

ré

alis

atio

ns Hausse du niveau des recrutés en PeiP, résultats encore peu visibles en termes d’échecs 3A, pas assez de recul, processus lent

R3 Mettre en place une évaluation des élèves par le suivi de l'acquisition des compétences

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Evaluation par compétences sur les stages/périodes en entreprise, des compétences en utilisant les matrices croisées, syllabi déclinés en acquis de l’apprentissage

Etat

des

ré

alis

atio

ns Travail terminé, décliné de manière systématique à l’école, les résultats seront consultables en 2019 sur un tableau de bord (OASIS)

R4 Délivrer le supplément au diplôme en même temps que le diplôme lui-même

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Base élèves OASIS, module SD(stage, mobilité, quitus, UE initiative), recrutement Et

as d

es

réal

isat

ions Travail terminé, mode de

diffusion n’est pas encore défini (DDRS)

R : Recommandation


61

R5 Continuer la construction de l’observatoire de l’emploi et des carrières

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Projet réalisé avec « HumanRoads » (agrège LinkedIn et Viadeo)Adhésion à la CGE en cours de finalisation

Etat

des

ré

alis

atio

ns Travail terminé, observatoire de l’emploi (DOPRE), « HumanRoads », CGE (enquêtes plus fines)

R6 Travailler sur l’attractivité des spécialités par un positionnement plus explicite

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Le site WEB positionne clairement nos spécialités. Repositionnement MME et ESR

Etat

des

ré

alis

atio

ns Paris-Saclay : pas en concurrence tant sur l’offre de formation que sur le public, Réseau Polytech : la coloration d’une spécialité n’est pas assez explicite (travail en commun à prévoir)

R7 Poursuivre le travail sur le recrutement

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Site WEB externe récent positionne clairement l’école dans le paysage, meilleure lisibilité->meilleure attractivité, actions d’aide à la réussite

Etat

des

ré

alis

atio

ns Recrutement assez stable, en accord avec les moyens de l’école

R8 Pour l’école et l’établissement : la Gouvernance de L’Université et celle de l’école doivent s’atteler à mieux valoriser les atouts de Polytech Paris – Sud afin d’accroitre sa visibilité

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Communication importante sur toutes les spécificités et événements de l’école, charte graphique en révision

Etat

des

ré

alis

atio

ns Nécessité de valoriser les atouts sans faire ombrages à nos partenaires. Les marges de manœuvre sont faibles

R : Recommandation


62

A1 Charge importante pour l’équipe administrative et technique

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Recrutements effectués et en cours. Le recensement des activités et les indicateurs d’activité permettent de cibler au mieux les renforts à affecter

Etat

des

ré

alis

atio

ns Charge pour l’équipe administrative et technique : recrutements effectués et en cours

A2 Développement à l’international avec les pays anglophones voire germanophones

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Se fait en partenariat avec le réseau Polytech et dans le cadre du réseau n+i, intégrer aussi les cibles de Paris-Sud (Chine, Afrique subsaharienne)

Etat

des

ré

alis

atio

ns Les conventions « cadre » de partenariat signées par l’université intègrent par conséquent notre composante

A3 Stratégie et objectifs de l'internationalisation à clarifier et utilisation de l'anglais comme langue de travail à l'école à développer

Mes

ures

mis

es

en o

euvr

e Mobilité obligatoire pour tous les élèves, renforcement des doubles diplômes (aides spécifiques), qqs UE en anglais, projet d’une école d’été (public en formation certifiante)

Etat

des

ré

alis

atio

ns L’école propose des conventions spécifiques avec des établissements partenaires notamment de double diplômes

A : Point à améliorer

Analyse stratégique

63



Délibération n°VI-1

Objet : Dossier de demande de renouvellement de l’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique Universitaire de l’université Paris-Sud Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud,

- Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L642-1 à L642-12, L713-9, D642-1 à R642-10 ; - Vu l’arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à

caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et notamment son article 7 ; - Vu l’arrêté du 24 janvier 2018 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu l’avis du congrès de Polytech Paris-Sud du 18 octobre 2018 ; - Vu L’avis de la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 22 octobre 2018 ; - Considérant qu’il revient à la commission des titres d’ingénieur d'examiner les demandes d'habilitation à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

sur la base de dossier de demande de renouvellement d’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé ; - Considérant qu’il résulte des dispositifs applicables à la commission des titres d’Ingénieur que le dossier d'habilitation doit être approuvé par le

conseil d'administration de l'Université ; Après en avoir délibéré, Article unique : APPROUVE le dossier de demande de renouvellement de l’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé de l’Ecole Polytechnique Universitaire de l’université Paris-Sud.


VI. Affaires pédagogiques et scolarité2. Ouvertures de formations pour 2019-2020

Niveau Mention Parcours Etablissement Composante School Autre

M2 Biologie Ecologie Evolution

Approche écologique du

paysageParis-Saclay UFR Sciences BASE Apprentissage

M2 Innovation, Entreprise et Société

Innovation, Digital, Conseil Paris-Saclay UFR DEG SHS Apprentissage

DU Entrepreneuriat Paris-Sud DOPRE - EAD

L ProMétiers des réseaux

informatiques et télécommunications

Systèmes et Technologies

audio-visuelles Paris-Sud IUT de

Cachan - -



Délibération n°VI-2-a

Objet : Ouverture de formations pour 2019-2020 – Paris-Saclay Le Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L612-5 à L612-6-1, L613-2, D612-33 à D612-36-4, et D613-1 et suivants ; - Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ; - Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence

professionnelle et de master ; - Vu l’arrêté du 10 juillet 2015 accréditant la Communauté d'universités et établissements Université Paris-Saclay en vue de la délivrance de

diplômes nationaux ; - Vu les statuts de l’université, - Vu l’avis de la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 22 octobre 2018. - Considérant qu’il revient au conseil d’administration de se prononcer sur l’ouverture des formations suivantes pour l’année universitaire 2019-

2020 : M2 Approche écologique du paysage, Parcours en apprentissage - Mention Biologie Ecologie Evolution ; M2 Innovation, Digital, Conseil - Mention Innovation, Entreprise et Société ;

Après en avoir délibéré,

Article unique : APPROUVE la création de formations citées dans la présente délibération pour l’année universitaire 2019-2020



Délibération n°VI-2-b

Objet : Ouverture de formations pour 2019-2020 – Paris-Sud Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L612-2 à L612-4, L613-2, D612-32-1 à D612-32-6, D612-33 à D612-36-4 et D613-1 et

suivants ; - Vu l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ; - Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence

professionnelle et de master ; - Vu l’arrêté du 15 juillet 2015 accréditant l'Université Paris-XI en vue de la délivrance de diplômes nationaux ; - Vu les statuts de l’université ; - Considérant qu’il revient au conseil d’administration de se prononcer sur l’ouverture des formations suivantes : DU entrepreneuriat : ouverture en EAD (Université Paris-Sud), LP métiers des réseaux informatiques et télécommunications : parcours STAR (Université Paris-Sud) ;


Article unique : APPROUVE la création de formations citées dans la présente délibération pour l’année universitaire 209-2020.


VI. Affaires pédagogiques et scolarité3. Capacités d'accueil et modalités de candidatures des masters Paris-Saclay dont l’université Paris-Sud est le référent

- Modification/actualisation par les responsables d’EF dans l’outil « Copernic » (Basede données)

- Capacités d’accueil des M1- Capacités d’accueil des M2 pour les masters dérogatoires (Masters de Droit)- Plages de candidature- Critères d’examen des candidatures (dossier, entretien)




Objet : Capacités d’accueil et modalités de candidatures des masters Paris-Saclay dont Paris-Sud est référent Le Conseil d’administration, - Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L612-5 à L612-6-1 et D612-33 à D612-36-4 ; - Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ; - Vu l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ; - Vu l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence

professionnelle et de master ; - Vu l’arrêté du 10 juillet 2015 accréditant la Communauté d'universités et établissements Université Paris-Saclay en vue de la délivrance de diplômes

nationaux ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu l’avis de la commission de la pédagogie en date du 25 octobre 2018 ; - Considérant que la réglementation impose que pour chaque master Paris-Saclay, les capacités d’accueil, les modalités d’évaluation, ainsi que les

dates d’ouverture et fermeture des soumissions des candidatures doivent être votées dans les différents conseils de l’établissement diplômant ; - Considérant qu’il revient au conseil d’administration de l’Université Paris-Sud de se prononcer sur les modalités de candidatures et capacités

d’accueil des masters Paris Saclay dont Paris-Sud est référent ; Après en avoir délibéré, Article unique : APPROUVE les modalités de candidatures et capacités d’accueil des masters Paris Saclay dont Paris-Sud est référent, présentées

en annexe.


VI – Affaires pédagogiques et scolarité4- Tarifs TOEIC




Objet : Modification des tarifs du TOEIC Le Conseil d’administration, - Vu le code de l’éducation et notamment ses articles R719-51 et suivants ; - Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Vu les statuts de l’université, - Vu la délibération du conseil d’administration n°IV-4 en date du 2 juillet 2018 fixant le guide des tarifs pour l’année universitaire 2018-2019 - Vu L’avis de la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 22 octobre 2018 - Considérant qu’il revient au conseil d’administration de fixer le tarif applicable à l’inscription au TOEIC et de procéder en conséquence à la

modification du guide des tarifs ; - Considérant qu’il est proposé une tarification de l’inscription au test TOEIC de 41.16€ TTC. Après en avoir délibéré, Article unique : APPROUVE la modification concernant les tarifs applicables au TOEIC portant le tarif global de cette certification à 41.16€ TTC


VI – Affaires pédagogiques et scolarité5. Répartition du produit de la CVEC

Hypothèse basée sur 25 000 étudiants inscrits ;Budget prévisionnel : 1 025 000 € ;

Ventilation du Budget :

• Sport : 318 000 € ;• Santé et prévention : 270 000 € ;• Culture : 40 000 € ;• FSDIE : 360 000 € ;

Solde prévisionnel du produit CVEC: 37 000 € ;




Objet : CVEC : Validation des propositions de répartition du produit de la CVEC

Le Conseil d’administration,

- Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L841-5 et D841-1 à D841-7 - Vu les statuts de l’université, - Vu La délibération du conseil d’administration de l’Université n°VI-2.a en date du 24 septembre 2018 relative à la création de la commission

CVEC ; - Vu la proposition de répartition du budget prévisionnel de la Contribution Vie Etudiante et de Campus faite par la commission CVEC du 15

octobre 2018 ; - Vu L’avis de la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 22 octobre 2018. - Considérant qu’une contribution annuelle destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et

à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des établissements publics d'enseignement supérieur ;

- Considérant que celle-ci est versée par les étudiants auprès des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui les distribuent ensuite, notamment aux universités ;

- Considérant qu’une commission adossée doit proposer la répartition des sommes allouées, au titre de la contribution vie étudiante et de campus, à l’Université ;

- Considérant que le projet de répartition élaboré par cette commission doit être soumis, après avis de la commission de la formation et la vie universitaire, à l’approbation du conseil d’administration

- Considérant qu’il revient en conséquence au conseil d’administration de se prononcer sur la répartition du produit de la CVEC dans les conditions suivantes : Hypothèse basée sur 25 000 étudiants inscrits ; Budget prévisionnel : 1 025 000 € Dont :

- Sport : 318 000 € ; - Santé et prévention : 270 000 € ; - Culture : 40 000 € ; - FSDIE : 360 000 € ;

Solde prévisionnel du produit CVEC: 37 000 €


Article unique : Approuve la répartition du produit de la CVEC dans les conditions fixées à la présente délibération.


VI – Affaires pédagogiques et scolarité5. Commission FSDIE

Désignation d’un membre enseignant du CA à la commission FSDIE


Point VII

Affaires Juridiques et Institutionnelles

(Rapporteurs : L. LESTIDEAU, F. ALVES)

(10 mn)

1. Statuts de l’IUT CACHAN (vote)



Délibération n° VII-1

Objet : Modification des statuts de l’IUT de Cachan Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l'éducation ; - Vu les statuts de l’Université - Vu l’avis rendu par la commission des statuts XX ; - Vu l’avis rendu par le conseil de l’IUT du xx ; - Vu le projet de statuts modifiés de l’IUT de Cachan ;

- Considérant que le conseil de l’IUT de Cachan a fait le choix de refondre l’intégralité de ses statuts afin de fluidifier son fonctionnement et de se

mettre en conformité avec la réglementation (notamment sur les personnalités extérieures); - Considérant qu’il revient au conseil d’administration de l’université de valider ces modifications statutaires ; Après en avoir délibéré, Article Unique : APPROUVE les nouveaux statuts de l’IUT de Cachan.


Point VIII

Conventions(Rapporteur : A. SARFATI)

(10 mn)

(vote)

1. DATA FOR YOU2. SELECTRON LIBRE



Délibération n°VIII-1

Objet : Prise de participation de l’Université dans la société DATA FOR YOU (DFY)

Le Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud,

- Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L123-1, L711-1 et R711-10 et suivants ; - Vu les statuts de l’Université ; - Vu les statuts de la société DATA FOR YOU ; - Vu la délibération VI-2 du 12 mars 2018 ; - Vu les documents annexés à la présente délibération ; - Vu l’avis favorable du directeur régional des finances publiques, du 27 septembre 2018 et le courrier du Rectorat, du 28 septembre 2018 ; - Considérant que les Universités peuvent prendre des participations, participer à des groupements et créer des filiales ; - Considérant que le projet Data For You (DFY) a pour ambition de permettre aux villes de plus de 3500 habitants de sécuriser leurs données tout

en les ouvrant, comme l’impose la loi en créant un outil d’aide à la décision basé sur l’identification et la cartographie des comportements par segments de populations et secteurs géographiques (rues et quartiers) ;

- Considérant que ce projet, soutenu par le Laboratoire de Recherche en Informatique (LRI) tend à la valorisation d’activités de recherche de l’Université Paris-Sud ;

- Considérant qu’il est en conséquence possible, pour l’Université, d’entrer au capital de la start-up porteuse de ce projet ; - Considérant qu’il est proposé que l’Université Paris-Sud intègre le capital de la société porteuse pour un montant de 885 €, afin d’obtenir 885

actions, soit 8.87% du capital social, via une convention ; - Considérant que l’Université a, par délibération visée, approuvé le principe de la montée au capital à la société DFY ; - Considérant que, après l’accord du Rectorat, il revient à présent à l’Université de conventionner avec la société DATA FOR YOU et de désigner,

conformément à l’article R711-15 du code de l’éducation une ou plusieurs personnes physiques pour représenter l’Université ;

Après en avoir délibéré

Article 1er : APPROUVE la convention portant participation de l’Université Paris-Sud au capital de la société DATA FOR YOU et autorise la Présidente à la signer. Article 2 : DESIGNE Messieurs Alain SARFATI et Etienne AUGE afin de représenter l’Université Paris-Sud au sein des organes dirigeants de la société DATA FOR YOU.



Délibération n° VIII-2

Objet : Convention entre l'Université Paris-Sud et l'Association Selectron Libre - Théâtre n°2018-207 Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L121-6 et L123-2 et L811-1 ; - Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; - Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 ; - Vu la circulaire n°2001-159 du 29 aout 2001 relative au développement de l’engagement associatif et des initiatives étudiantes ; - Vu la circulaire n°2011-1021 du 03 novembre 2011 relative au développement de la vie associative et des initiatives étudiantes ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu la délibération du conseil d’administration n°VIII-1 en date 10 octobre 2016 portant délégation de pouvoir au profit de la Présidente ; - Vu le projet de convention entre l'Université Paris-Sud et l'Association Selectron Libre - Théâtre n°2018-207 ; - Considérant que l’IUT d’Orsay autorise et encourage l’activité de l’Atelier Théâtre ayant pour but de préparer et d’organiser la représentation d’une pièce de théâtre chaque année universitaire ; - Considérant que cet atelier Théâtre s’adresse à tous les étudiants de l’Université et tout particulièrement aux étudiants de l’IUT d’Orsay ; - Considérant que dans le cadre de son Atelier Théâtre, l’IUT d’Orsay confie à l’Association SELECTRON LIBRE la production de son spectacle annuel qui comprend notamment la mise en scène et la scénographie ; - Considérant qu’à cet effet, l’IUT d’ORSAY versera à l’association la somme de dix mille euros (10.000 €) répartie selon l’échéancier suivant :

- 3400 € en novembre 2018, - 3300 € en janvier 2019, - 3300 € en avril 2019.

- Considérant en outre que, par la présente convention, l’Université accorde un local à l’association pour l’organisation des ateliers préalables et des répétitions ;

- Considérant qu’au vu du montant de la subvention, il revient au conseil d’administration de se prononcer sur cette convention. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE la Convention entre l'Université Paris-Sud et l'Association Selectron Libre - Théâtre n°2018-207 et autorise la Présidente

à la signer


Point IX

Questions diverses

conseil d’administration 5 novembre 2018 à 14...

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