Économie-droit 1re et 2e années cap · 2014-06-26 · les revenus des ménages et la...
TRANSCRIPT
Employés de vente spécialisés
Employés de commerce multi-spécialités
Fleuristes
Agents d’entreposage et de messagerie
Vendeurs en pièces de rechange et équipement automobile1re & 2e années
CAP
Olivier Januel
Lucas Sanz Ramos
© É
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
Écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
129
extra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
Sommaire
3
La présentation de l’activité économique 1. Les besoins, les biens et les services 5 2. Les acteurs de la vie économique sur le circuit 9 3. Le rôle de la monnaie dans l’économie 13 4. Les revenus des ménages et la redistribution 17 5. La consommation et l’épargne 21
L’activité économique de l’entreprise 6. L’entreprise, son rôle, son marché, son environnement 25 7. Approvisionnement et distribution 29 8. Les prix et les performances de l’entreprise 33
L’entreprise et les ressources humaines 9. Les métiers de la vente et leurs rémunérations 37 10. Les relations humaines et sociales 41 11. L’organisation du travail et son évolution 45
L’entreprise, les groupes sociaux et l’État 12. L’entreprise, les groupes sociaux et l’état 49 13. L’information et la défense des consommateurs 53
L’insertion dans l’Union européenne 14. L’Union européenne 57
Le cadre de la vie juridique 15. Le rôle et les sources du droit 61 16. La preuve d’un droit 67 17. L’organisation judiciaire 73 18. La personne juridique titulaire de droit 77
L’entreprise et le droit 19. Les formes juridiques d’entreprise 81 20. Le contrat de vente 85 21. Le contrat de transport 91
Le salarié et le droit social 22. Le contrat de travail 95 23. La rupture du contrat de travail à durée indéterminée 101 24. La réglementation du travail 105 25. L’organisation des relations collectives 109 26. Les conflits du travail 115 27. La protection des risques sociaux 119
Le citoyen, l’État de droit, la démocratie 28. Le citoyen, l’état de droit et la démocratie 123
Préparation à l’épreuvePrésentation de l’épreuve 129Méthodologie 131Fiche point-presse 133Fiche portant sur un thème économico-commercial d’entreprise 135Fiche portant sur un thème juridique et social 137Fiche point-presse portant sur un thème économique et social :La consommation d’énergie 139Lexique 141
extra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
4
Mode d’emploi
Découvrir• Le rappel des objectifs du
programme• Une mise en situation
professionnelle pour introduire la problématique du chapitre
Mettre en œuvre• Des documents variés et des
situations proches du quotidien des élèves
• Des activités courtes et diversifiées
• Une rubrique « Et vous ? » qui s’adresse directement à l’élève
Retenir• Une synthèse
schématique et structurée pour faciliter la mémorisation des connaissances
S’entraîner• Une présentation
de l’épreuve EP1…• Des conseils pour réussir
l’épreuve• Des exemples de fiches• Une fiche régigée pour mieux
comprendre l’épreuve
extra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
1716
Mise en situationVotre tuteur de stage vous propose de travailler pendant les vacances scolaires à l’occasion des soldes. À la fin de votre contrat de travail, vous recevez votre premier bulletin de salaire. Vous constatez que plusieurs sommes d’argent ont été déduites de votre salaire. Vous demandez à votre responsable ce que représentent ces prélèvements.
ObjectifsÊtre capable de :- Distinguer les revenus
des ménages.- Apprécier l’utilité des
prélèvements sociaux.- Analyser le principe de
distribution des revenus de transfert.
- Distinguer les revenus de transfert.
4. Les revenus des ménages etla redistribution
16
La pr
ésen
tatio
n de
l’act
ivité
écon
omiq
ue
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
extra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
18 19
Activ
ités
Activ
ités
4 Les revenus des ménages et la redistribution
Activité 1. Quels sont les différents types de revenus des ménages ?
Notion 1 Les revenus directs et indirects
• Les revenus directs :Le revenu du travail : il s’agit du salaire.Le revenu de la propriété : il s’agit des- loyers, lorsqu’on loue un appartement que l’on possède ;- intérêts de sommes d’argent placées sur un compte en banque (exemple : intérêts du livret A) ;Les revenus mixtes (travail + propriété) : il s’agit du revenu perçu par le propriétaire d’une entreprise (commerçants, artisans…). Les revenus mixtes correspondent au pro� t de l’entreprise.
1. Pour chacune des situations suivantes, précisez de quel type de revenus il s’agit.
Le père de Jade travaille dans une imprimerie. Salaire : 1 300 € par mois.
Location d’un stu-dio dont la famille est propriétaire. Loyer : 460 € par mois.
Les parents de Jade perçoivent des allocations familiales. Allocations : 90 € par mois.
La mère de Jade est propriétaire d’une confiserie. Bénéfice : 13 200 € par an.
La famille possède un livret A à La Poste. Intérêts : 50 € par an.
• Les revenus indirects :Les revenus de transfert. Il s’agit des allocations et des subventions versées par l’État (exemple : les allocations familiales, l’aide au logement, les bourses scolaires).
Revenu du travailRevenu de la
propriété
Revenu de transfert
Revenu mixte Revenu de la
propriétéextra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
La présentation de l’activité économique
18 19
Activité 2. Quels sont les prélèvements sociaux et qu’est-ce que la redistribution ?
Et vous ?Votre famille perçoit-elle des prestations sociales ? Si oui, lesquelles ?
Notion 2 Les prélèvements et la redistribution en France
• Les prélèvements obligatoires proviennent des cotisations sociales versées par les salariés (cotisa-tions salariales) et leurs employeurs (cotisations patronales) ainsi que des impôts versés par les entre-prises et les ménages.
• Les administrations de la Sécurité sociale (CPAM, Urssaf, CAF, Caisses de retraite, Pôle emploi), les régimes privés (mutuelle, caisses de retraite complémentaires) et les administrations (État, collectivités territoriales) se chargent de la collecte de ces prélèvements.
• Ils sont redistribués aux ménages. Ils touchent des prestations sociales pour compenser les risques liés à la vieillesse, à la maladie, au logement... Il s’agit des revenus de transfert.
Les entreprises peuvent béné� cier de l’aide � nancière de l’État (appelée subventions) pour les aider dans certains cas.
2. En vous aidant de la notion 2, répondez par oui ou non aux affirmations ci-dessous.
Oui NonLa maladie, la vieillesse et le chômage sont des risques sociaux. ❏ ❏
Les allocations de chômage correspondent à un revenu de transfert. ❏ ❏
Les entreprises ne paient pas de cotisations aux administrationsde la Sécurité sociale. ❏ ❏
Les prélèvements sociaux servent à couvrir les risques sociaux. ❏ ❏
La redistribution a pour objectif d’accroître les risques sociaux. ❏ ❏
3. Voici les revenus mensuels de cinq personnes. Pour chacune d’elles, soulignez en bleu leurs revenus de transfert.
Votre tuteur vous explique que les sommes déduites de votre salaire sont des prélèvements sociaux qui vont être redistribués à la société pour diminuer les inégalités de revenu des ménages.
Madame Bliz(Professeur à la retraite)
- pension de retraite- loyers perçus- intérêts d’un compte en banque
950 €300 €150 €
Monsieur N’Dyae(Chauffeur de bus)
- salaires- allocations familiales- remboursements de frais médicaux- intérêts d’un compte en banque
1 200 €170 €
35 €45 €
Madame Gaudré(Secrétaire)
- salaires- prestations de maternité
1 500 €150 €
Monsieur Frappa(Intermittent du spectacle)
- salaires- allocations de chômage
600 €450 €
Monsieur Burtou(Sans emploi) - allocation RSA (revenu de solidarité active) 483 €
❏❏
❏❏
❏❏
❏❏
❏❏
- pension de retraite- pension de retraite
- prestations de maternité- prestations de maternité
- allocations de chômage- allocations de chômageextra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
2120
Synt
hèse
4 Les revenus des ménages et la redistribution
20
1. Les revenus directs et indirects
2. Les prélèvements sociaux et leur redistribution
La collecte des prélèvements sociaux
La redistribution de revenus de transfert
Les salariés versent :
Organismes de presta-tions sociales(CPAM, Urssaf,
caisses de retraite...)
des cotisations sociales
Ménages
Les entreprises versent :
Les administrations(État, collectivités
territoriales)
des cotisations patronales
Prestations sociales
Les ménages versent :
Subventions
des impôts et taxes
Entreprises
Les revenus directs sont :revenus primaires
les revenus du travail :
salaire.
les revenus de la
propriété :loyer, intérêts.
les revenus mixtes :
bénéfices perçus par le propriétaire d’une entre-
prise.
les revenus de transferts :prestations sociales
versées par l’État aux ménages.
Exemple : bourse scolaire, pension de retraite,
indemnités chômage.
Les revenus indirects sont :revenus secondaires
extra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
128 129
Préparation à l’épreuve
A. La présentation de l’épreuve
Le contrôle en cours de formation (CCF) EP1Cette épreuve est évaluée sur les deux années de CAP
Lors de votre formation en Environnement économique, juridique et social (EP1, économie-droit), vous devez réaliser trois fiches sur les deux années. Chacune de ces trois fiches portera sur un thème d’actualité.
• Ces trois fiches seront évaluées au fur et à mesure par votre professeur. Les notes obtenues sur ces trois fiches donneront une moyenne qui sera la note que vous obtien-drez en économie-droit pour l’obtention du CAP. Il s’agit donc d’un contrôle continu qui va porter sur les deux années.
• Un travail sérieux et régulier vous permettra donc d’obtenir d’excellents résultats en économie-droit.
Trois fiches à réaliser
Thème juridique et social Thème économico-
commercial d’entreprise
Un point presse relatif à un thème économique
et socialextra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
Préparation à l’épreuve
130 131
B. Comprendre le thème et choisir les documents• Fiche portant sur un thème juridique et social
• Fiche portant sur un thème économico-commercial d’entreprise
Pour chacune des fiches, les documents doivent être issus de votre entreprise de PFMP. Vous devez vous procurer des documents en lien avec le thème et liés aux connaissances vus en classe. Voici une liste (non-exhaustive) des documents et des thèmes que vous pouvez exploiter dans le cadre de cette épreuve.
• Fiche point-presseCette fiche est liée à l’actualité et les documents utilisés doivent être datés et la source doit être identifiable. Une copie du document support sera jointe à la fiche. Voici une liste (non-exhaustive) des documents et des thèmes qui peuvent être exploités.
Thème juridique et socialSources : - documents d’entreprise ;- lieu de stage ;- Chambre de commerce et
d’industrie...
Statut et forme juridique de l’entreprise Les contratsLes conditions de travail (extrait de convention collective...)La durée du travail (planning, emploi du temps...)Les syndicats (élections, compte rendu...)Le règlement intérieurLa rémunération (contrat de travail, bulletin de salaire...)
Thème économico-commercial d’entrepriseSources : - document d’entreprise ;- Pôle emploi ;- presse nationale et régionale ;- revues spécialisées...
Le marché de l’entreprise (fichier client)L’approvisionnement (facture, bon de commande, appels d’offres...)Les prix (catalogue, marge...)La défense des consommateurs (charte qualité, service après-vente...)
Thème économico-commercial d’entrepriseSources : - Journaux locaux ;- Capital ;- Le journal de l’emploi ;- documents internet...
Les besoinsLes revenus des ménagesLa monnaieLa consommationL’épargneLe chômageLe temps de travailL’insertion dans l’Union européenneLa fiscalité...extra
it
© É
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
Écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
© É
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
Écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
130 131
Préparation à l’épreuve
1.
2.
Première étapePour réaliser chaque fiche, il vous faudra d’abord choisir un sujet en fonction de l’actualité économique, juridique ou sociale du moment. Ce sujet doit être en rapport avec le contenu de votre formation en Environnement économique juridique et social.
Deuxième étapeLorsque vous aurez choisi votre sujet et que votre professeur vous aura donné son accord, il vous faudra ensuite vous lancer dans la recherche d’articles de presse et de documents qui portent sur le sujet choisi.Pour cela, aidez-vous du C.D.I. de votre lycée, des bibliothèques de quartiers, d’Internet… Photocopiez ou découpez les articles intéressants pour les ramener en classe. Notez bien la source et la date de tous les documents trouvés (nom du journal, titre de l’article, auteur, date de parution).Voici une liste non-exhaustive de revues ou journaux dans lesquels vous pourrez trouver des articles sur les sujets de vos trois fiches :- Le Monde- Libération- 20 Minutes (journal gratuit distribué en centre-ville le matin mais également
disponible sur Internet)- Métro (journal gratuit distribué en centre-ville
le matin mais également disponible sur Internet)- Alternatives économiques- Capital- Votre journal local
Dans la mesure du possible, vous pouvez aussi aller sur le site Internet de certains journaux. Ils possèdent des moteurs de recherches intéressants :- www.lemonde.fr- www.liberation.fr- www.20minutes.fr- www.metrofrance.com- www.france5.fr- www.leparisien.fr
C. La méthodologie
extra
it
© é
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
133
Préparation à l’épreuve
132
3.Troisième étapeAprès avoir recueilli plusieurs articles et/ou documents sur votre sujet, vous devez rédiger votre fiche à l’aide du modèle et des instructions fournis par votre professeur. Rappelez-vous toujours que ce travail compte pour l’obtention de votre diplôme, que vous soyez en seconde ou en terminale CAP. Faites-le donc avec le plus de sérieux possible.
Remarque : Internet est un formidable outil de recherche documentaire.
Certains sites comme www.lemonde.fr offrent la possibilité de consulter l’intégralité de leurs archives d’articles. Cependant, seuls les articles récents sont gratuits, les plus anciens étant payants.Après avoir lu l’extrait d’article, s’il vous intéresse, notez bien ses références (nom de l’article, date de parution, nom du journal ou de la revue). Ensuite, rendez-vous au C.D.I. pour rechercher l’article dans les archives du journal en question. Il vous suffira alors d’en faire une photocopie.
extra
it
© É
ditio
ns D
elag
rave
201
4 –
Écon
omie
-Dro
it C
AP –
La
phot
ocop
ie n
on a
utor
isée
est
un
délit
.
129
extra
it
1re & 2e années
CAP
www.editions-delagrave.fr
Également disponible :
Bien vendreTechniques professionnellesCAP commerciaux ECMS et EVSoptions A et B