connaissance gendarmerie 1

1Formation militaire générale

1-2C onnaissance de la

G endarmerie

C.GIE

CGIE

Table des matières

1 - LA GENDARMERIE “FORCE DE POLICE À STATUT MILITAIRE”.................4 1.1 - Les caractères généraux 1.2 - Rattachement au MIOMCTI 1.3 - Loi du 03 août 2009 1.4 - Les personnels

2 - ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE......................................5 2.1 - Le directeur de la gendarmerie nationale 2.2 - Organisation territoriale – régions de gendarmerie

3 - GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE.....................................................................6 3.1 - Des unités territoriales 3.2 - Des unités spécialisées ou à dominante

4 - GENDARMERIE MOBILE...........................................................................................7 4.1 - Escadron 4.2 - Groupement 4.3 - La cellule nationale NRBC 4.4 - Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN)

5 - GARDE RÉPUBLICAINE.............................................................................................8

6 - COMMANDEMENT DES ÉCOLES............................................................................8

7 - FORMATIONS SPÉCIALISÉES..................................................................................9 7.1 - Gendarmerie maritime 7.2 - Gendarmerie de l’air 7.3 - Gendarmerie des transports aériens 7.4 - Gendarmerie de l’armement

8 - FORMATIONS HORS MÉTROPOLE......................................................................10

9 - LA RÉSERVE................................................................................................................10

EG TULLE_C.GIE _EGAV - Édition n° 1 du 01/03/2011 2 / 10

C.GIE

EG TULLE _C.GIE _EGAV - Édition n° 1 du 01/03/2011 3 / 10

C.GIE

1 - LA GENDARMERIE “FORCE DE POLICE ÀSTATUT MILITAIRE”

1.1 - Les caractères généraux

La gendarmerie est une force de police à statut militaire. L’action de l’institutions’exerce sur l’ensemble du territoire national, au profit de tous les départements ministériels,et plus spécialement de ceux de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense ainsi qu’aux armées.

D’un effectif total de 102.550 personnels (militaires et civils), la gendarmerie disposed’un budget et de moyens efficaces.

1.2 - Loi du 03 août 2009

Relevant autrefois de l’armée de Terre, la gendarmerie est, depuis le décret du 6 janvier1950, placée sous l’autorité directe du ministre de la Défense. L’organisation, la gestion despersonnels militaires et les missions militaires dépendent du ministre de la Défense.

La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie conforte ce statut militaire. Aux côtés deses missions de maintien de l’ordre, d’exécution des lois, de renseignement, des missionsjudiciaires ou de la lutte contre le terrorisme, sa participation à la Défense de la Patrie et desintérêts supérieurs de la Nation est largement réaffirmée.

Ainsi, le ministre de la Défense reste compétent en matière de formation initiale et dediscipline. Relèvent de son autorité :

➢ l'emploi des personnels dans le cadre des missions militaires, en particulier àl'étranger;

➢ les gendarmeries spécialisées (gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires,gendarmerie de l’armement, gendarmerie de l’Air et gendarmerie maritime etgendarmerie des Transports Aériens) ;

➢ le soutien santé, l’immobilier, les munitions, les services sociaux font l’objetd’accords-cadres (33 au total) avec le ministère de la Défense.

1.3 - Rattachement au MIOMCTI

Depuis la loi du 3 août 2009, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivitésterritoriales et de l'immigration est responsable de l'organisation, de la gestion, de la mise encondition d'emploi et de l'infrastructure militaire de la gendarmerie.

1.4 - Le personnel

Le personnel de la gendarmerie est composé de militaires (officiers, sous-officiers,volontaires), de civils (catégories A, B et C, ouvriers d’État) soit 102.550 hommes et femmes,ainsi que d'une réserve opérationnelle forte de 24.725 réservistes (Cf § 9).


C.GIE

2 - ORGANISATION DE LA GENDARMERIENATIONALE

Faisant partie intégrante des forces armées, la Gendarmerie nationale est subordonnéeau ministre de l'Intérieur. Ce dernier dispose de la Direction générale de la Gendarmerienationale et de l’inspection générale des armées-gendarmerie qui relèvent directement de sonautorité.

2.1 - Le directeur de la gendarmerie nationale

Dépendent du directeur général de la Gendarmerie nationale :➢ la Direction générale de la Gendarmerie nationale ;➢ l’inspection générale de la Gendarmerie nationale ;➢ des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;➢ des formations constituant la gendarmerie mobile ;➢ la garde républicaine ;➢ des formations spécialisées :

la gendarmerie maritime, la gendarmerie de l’air, la gendarmerie des transports aériens, la gendarmerie de l’armement, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

➢ des formations prévôtales ;➢ des organismes d'administration et de soutien (dont l’institut de recherche

criminelle de la Gendarmerie nationale) ;➢ des organismes de formation du personnel.➢ Le GIGN

2.2 - Organisation territoriale – régions de gendarmerie

Les 22 régions de gendarmerie créées le 1er juillet 2005 correspondent aux régionsadministratives.

Directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale, chaquecommandant de région exerce son commandement sur toutes les unités de gendarmeriedépartementale implantées sur son territoire. A ce titre, il dispose des groupements degendarmerie départementale et des sections de recherches de sa région.

Lorsqu’elle est implantée au chef-lieu d’une zone de défense, la région assume certainesattributions particulières de coordination dans ce cadre géographique. Le commandant derégion concerné est en particulier l’interlocuteur désigné du préfet de zone. Le commandantd’une région située au siège d’une zone de défense a autorité sur toutes les unités degendarmerie mobile qui y sont implantées. Les groupements de gendarmerie mobile lui sontdirectement subordonnés.


C.GIE

3 - GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

La gendarmerie départementale comprend :

3.1 Des unités territoriales

Le groupement est l’échelon de commandement de la gendarmerie départementale auniveau d’un département. Le groupement est subdivisé en compagnies. En règle générale, ontrouve une compagnie de gendarmerie départementale par arrondissement. Commandées pardes officiers, les compagnies sont divisées en brigades territoriales réparties sur le territoireselon une logique de proximité. Les brigades territoriales peuvent fonctionner de manièreautonome ou être organisées en communautés de brigades. Chaque communauté de brigadesest composée d’une brigade chef-lieu de communauté et d’une ou plusieurs brigades.

L’implantation des brigades, base de la structure actuelle, date de 1720.

3.2 Des unités spécialisées ou à dominante

L’action des unités territoriales est complétée par celle de diverses unités à vocationparticulière :

➢ les unités de recherches : (brigades de recherches, brigades départementales derenseignements et d’investigations judiciaires, sections de recherches). Ces unités seconsacrent exclusivement à la police judiciaire. Elles assistent les brigades territorialeset prennent à leur charge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ou unegrande disponibilité ;➢ les pelotons de surveillance et d’intervention. Implantés dans les zones les

plus sensibles au plan de la délinquance, ils sont rattachés à une compagnie et sontchargés :

de renforcer, rapidement et à tous moments, sur leur demande, les brigadesappelées sur les lieux d’un crime ou d’un délit, d’un incident ou accident, ou detout autre événement troublant l’ordre public ; d’assurer, hors le temps de ces interventions, des missions de surveillance

générale, de jour et de nuit, en complément des services effectués par les brigadesterritoriales pour optimiser la couverture territoriale ;

➢ les premières brigades de prévention de la délinquance juvénile ont été crééesen 1997. Leur vocation principale est dissuasive et préventive. Elles interviennent enpriorité dans les zones péri-urbaines sensibles où la gendarmerie a la charge exclusivede l’exécution des missions de sécurité publique et privilégient le contact régulier avecles mineurs en difficulté;➢ les unités de police de la route (escadrons départementaux de sécurité routière,

brigades motorisées et pelotons d’autoroutes) ;➢ les unités de montagne (pelotons de gendarmerie de haute montagne et pelotons

de gendarmerie de montagne) ;


C.GIE

4 - GENDARMERIE MOBILE

L’emploi des forces mobiles est orienté résolument vers l’exécution des missions desécurité générale en renfort du dispositif territorial des forces de l’ordre.

A cet effet, le suivi de l’activité et de l’engagement des formations de gendarmeriemobile est déconcentré au niveau de la zone de défense. Cette « doctrine » concilie lesexigences de sécurité générale avec celles du maintien de l’ordre. Le préfet de zone dedéfense est l’autorité d’emploi des unités disponibles implantées dans son ressort.

L’emploi des forces mobiles obéit à une doctrine marquée par une réelledéconcentration. Ces unités ont pour mission d’assurer le maintien de l’ordre public, lasécurité générale, les missions permanentes de la zone et la formation décentralisée.

En outre, la Direction générale de la Gendarmerie nationale sollicite, d’une manièrecyclique, les régions de gendarmerie pour assurer les missions dites « nationales ». Pour lazone de défense de Paris, le préfet de zone bénéficie d’un renfort permanent provenant desautres zones de défense.

4.1 Escadron

Commandé par un capitaine, il comprend 5 pelotons (1 peloton hors rang + 4 pelotonsde marche).

Il existe différents types d’escadrons:➢ escadron porté;➢ escadron VBG du groupement blindé de la gendarmerie mobile.

4.2 Groupement

Commandé par un officier supérieur, il comprend 4 à 7 escadrons.

4.3 La cellule nationale NRBC-E

La cellule nationale NRBC-E est une unité spécialisée de la gendarmerie. Rattachée àl’état-major du groupement de gendarmerie mobile (GBGM) de Versailles-Satory, elle peutêtre projetée de façon autonome ou en accompagnement du sous-groupement opérationnelNRBC-E sur tout le territoire national et l’outre-mer.

Soumise à un régime d’alerte (préavis de mise en route de trois heures), la celluleconseille, au niveau technique et opérationnel, le commandant du dispositif de gendarmerieengagé. Elle assure également la formation NRBC-E des personnels de la gendarmeriedépartementale et de la gendarmerie mobile, dont le sous-groupement opérationnel NRBC-E.

Le conseiller NRBC-E peut servir par ailleurs d’élément de liaison entre les services desecours et le commandant local de gendarmerie.


C.GIE

5 - GARDE RÉPUBLICAINE

La garde républicaine a pour vocation première d’assurer les missions de sécurité et lesservices d’honneur du protocole d'État au profit des instances gouvernementales et des hautesautorités. Elle assure également certaines missions de sécurité publique au moyen depatrouilles équestres. Elle comprend:

➢ deux régiments d’infanterie;➢ un régiment de cavalerie;➢ des formations spécialisées: orchestres, choeur de l’armée française, musique,

fanfare de cavalerie, escadron motocycliste qui prêtent leur concours à de nombreusesopérations de communication en France, comme à l’étranger.

6 - COMMANDEMENT DES ÉCOLES

Implanté à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), le commandement des écoles de laGendarmerie nationale (CEGN) dirige et coordonne l'ensemble de l'activité des écoles et descentres de formation de l'Institution.

A ce titre, le CEGN assure la mise en oeuvre des stages de formation initiale et deperfectionnement de tous les personnels en service dans la Gendarmerie nationale. Il apporteson soutien à la formation continue dispensée en unité, sous forme de documentsd'instruction, de productions audiovisuelles et de cours par correspondance conçus et éditéspar le centre national de formation à distance de la gendarmerie.

Environ 30000 militaires de tous grades sont formés et perfectionnés chaque année (plusde 200 catégories de stages et plus de 5000 stagiaires en capacité instantanée) dans les septécoles de formation initiale (Châteaulin, Chaumont, Fontainebleau, Melun, Montluçon,Rochefort et Tulle) et les onze centres nationaux de formation et d'instruction hautementspécialisés (enseignement supérieur, international et linguistique, police judiciaire, sécuritéroutière, renseignement, ski et alpinisme, cynophile, plongée, maintien de l'ordre etcommandement).


C.GIE

7 - FORMATIONS SPÉCIALISÉES

7.1 - Gendarmerie maritime

➢ Elle assure, au profit de la marine nationale, l’ordre et la sécurité dans les portsmilitaires, les arsenaux, les établissements et les bases. Elle a compétence en cesmêmes lieux pour l’exercice de la police judiciaire;➢ elle concourt, sous l’autorité des préfets maritimes, à l’action de l'État en mer

avec ses 6 patrouilleurs, 25 vedettes et 8 brigades de surveillance du littoral ;➢ elle comprend des groupements, des compagnies, des brigades, des postes et des

unités navigantes.

7.2 - Gendarmerie de l’air

➢ Elle assure, au profit de l’armée de l’air, des missions : de sûreté et de protection (filtrage des entrées, surveillance particulière,

recherche du renseignement…) ; de conseil aux autorités et de police militaire, administrative et judiciaire,

notamment lors d'accidents d'aéronefs militaires.➢ Elle comprend un état-major auquel sont rattachés trois brigades outre-mer, deux

brigades à l’étranger, la section judiciaire et le groupe de sécurité, ainsi que desgroupements, des compagnies, des brigades et des brigades motocyclistes.

7.3 - Gendarmerie des transports aériens

➢ Elle assure, au profit du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourismeet de la Mer, la protection des aérodromes et des installations aéronautiques civiles ;➢ elle concourt à la sûreté et à la sécurité de l’aviation civile ;➢ elle procède aux enquêtes judiciaires notamment en matière d’accidents

d’aéronefs civils.

Son organisation correspond à celle de la direction générale de l’aviation civile.

7.4 - Gendarmerie de l’armement

Elle assure la sécurité et la protection industrielle des établissements relevant de ladélégation générale pour l’armement ;

elle a compétence en ces mêmes lieux pour l’exercice de la police judiciaire ;elle comprend des compagnies, des brigades, un groupe de protection et une section de

recherches.


C.GIE

8 - FORMATIONS HORS MÉTROPOLE

Elles comprennent :➢ les unités appartenant aux commandements de gendarmerie de Martinique, de

Guadeloupe, de Guyane, de la Réunion, de Mayotte, pour la Nouvelle-Calédonie (etles îles Wallis et Futuna), pour la Polynésie française et pour Saint-Pierre-et-Miquelon.Ces formations sont placées sous l’autorité du commandant de la gendarmerie outre-mer ;➢ les personnels mis à la disposition des États indépendants, au titre de l’assistance

technique, en particulier pour la formation de leurs cadres ;➢ les détachements prévôtaux dans les bases françaises installées dans certains

États indépendants ;➢ le détachement prévôtal d’Allemagne ;➢ les gardes de sécurité des ambassades et consulats.

9 - LA RÉSERVE

Recentrée sur le temps de paix et de crise, la réserve de la gendarmerie est une réserved’emploi. Avec souplesse et progressivité, les 24.725 réservistes renforcent la capacitéopérationnelle des unités (pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie etbrigades territoriales) et des structures de commandement existantes.

La mise sur pied d’unités de réserve, dont la vocation première est d’apporter auxcommandements territoriaux des niveaux groupement et région les moyens de manoeuvre,permet également de faire face à des situations de crise ou d’urgence. Les réservistesdeviennent ainsi les acteurs incontournables de la montée en puissance de la gendarmerie. Ilsrenforcent les deux subdivisions de l’institution et assurent les mêmes missions que lesgendarmes d’active, à l’exception des compétences spécifiques liées à l’exercice de la policejudiciaire.

10 - Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale(GIGN)

Le groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), créé en 1974 etréorganisé en 2007, comprend:

➢ un état-major opérationnel ;➢ une force intervention ;➢ une force sécurité protection ;➢ une force observation recherches ;➢ une force appui opérationnel ;➢ la force formation.

Le GIGN a développé trois pôles d’excellence dans les domaines de la sécurité et laprotection rapprochée de personnalités, de l’intervention (lutte contre le terrorisme,notamment les prises d'otage de masse, et le grand banditisme, interpellations de forcenés,interventions en milieu pénitentiaire…) et de l’observation-recherche au profit des unités depolice judiciaire de la gendarmerie départementale. Il participe aux plans gouvernementaux delutte contre le terrorisme et les pirateries aériennes et maritimes.


connaissance gendarmerie 1

Documents