Congrès du Parti Socialiste

18-20 novembre Le Mans

Pour tout savoir et tout comprendre sur le prochain congrès du Parti Socialiste

1° A quoi sert un Congrès ?

Les congrès ont lieu tous les trois ans. Les adhérents sont amenés à trancher la

ligne politique du PS pour trois ans. Les adhérents votent sur des motions

d’orientation. Ces motions ouvrant droit à représentation

proportionnelle dans toutes les instances dirigeantes du PS (national, fédéral, section)

Les adhérents élisent ensuite les trois premiers secrétaires (section, fédération, national).

2° Lexique de base pour suivre le congrès

CA : commission administrative

CF : conseil fédéral BF : bureau fédéral SF : secrétariat fédéral CFC : commission

fédérale des conflits CFCF : commission

fédérale de contrôle financier

BFA : bureau fédéral des adhésions

CN : Conseil national BN : Bureau national SN : Secrétariat national CNC : Commission

nationale des conflits CNCF : Commission

nationale de contrôle financier

BNA : bureau national des adhésions.

1er secrétaire (de section, fédéral, national)

3° qui peut participer ?

Peuvent participer aux différents votes du Congrès tous les adhérents à jour de leur cotisations au soir du vote et ayant adhéré avant le 18 mai 2005.

La date écrite de demande d’adhésion fait foi pour retenir l’acte (mail ou coupon-réponse…) d’adhésion.

Pour ceux qui ont rempli leur 1ère fiche d’adhésion après le 18 mai, Il faut se présenter en AG au plus tard le 13 septembre.

La liste électorale sera établie fin septembre

4° Qu’est-ce qu’une contribution ?

Les contributions sont des textes qui permettent d’amorcer le débat du Congrès mais sur lesquels les adhérents ne votent pas.

Il y a deux sortes de contributions : Les générales qui alimentent le débat général du Parti

et qui ont vocation à se transformer en motion Les thématiques qui traitent d’un sujet particulier.

Le débat sur les contributions se déroule du 9 juillet au 17 septembre dans les sections et fédérations.

5° Que deviennent les contributions ?

L’hebdo des socialistes sera envoyé pendant l’été avec l’ensemble des contributions enregistrées.

Les contributions sont toutes téléchargeables sur le site internet www.parti-socialiste.fr

Le Conseil National du 17 septembre verra les 18 contributions se regrouper en x motions.

Il y aura une AG fédérale de débat le

Mardi 6 septembre à 19h30

Il y a une Assemblée Générale JBC de débat sur les contributions le

Mardi 13 septembre à 20h30

6° Quelles sont les 18 contributions nationales

? 1° F.Hollande 2° Utopia (F.Pupunat) 3° G.Collomb 4° Emmanuelli-Dollez-Masseret-

Filoche 5°R.Passerieux 6°J.L.Mélenchon 7° L.Baumel-O.Ferrand 8° M.Aubry 9°J.Glavany

10° J.M. Bockel 11° Nouvelle Voix (Gorce-

Bloche-Caresche-Bianco) 12° M.Debout 13°A.Vidalies 14°Fédération Bouches du

Rhône 15°M.N.Lieneman 16°P.Larrouturou 17° L.Fabius 18°NPS (Peillon-Montebourg)

7° qu’est qu’une motion ?

Une motion est une synthèse d’une ou plusieurs contributions.

Une motion peut donner naissance à un courant qui vit entre deux congrès.Les motions d’un Congrès effacent celles du précédent.

Les adhérents votent sur ces textes après une période de débat.

La synthèse entre plusieurs ou toutes les motions lors du Congrès est nécessaire si aucune ne franchit la barre des 50%. Cette synthèse donne la majorité du PS pour les trois ans qui suivent.

8° Quel est le calendrier de débat sur les

motions ?Du 20 septembre au 9 novembre auront lieu :

Une AG fédérale Deux AG de sections

Une sur les motions Une sur les responsables

de section (bilan et candidature CA et secrétaire de section)

Des AG de motions au niveau fédéral comme au niveau des sections ou arrondissements.

Vous lirez : L’hebdo avec les motions

Les motions seront sur le site internet www.parti-socialiste.fr

Le militant de Paris avec les avis des dirigeants parisiens

Deux numéros du TDC Pour quoi je vote ?

(Motions) Pour qui je vote ?

(candidats aux instances)

9° Quand voter ? Le premier vote a lieu le

Mercredi 9 novembre de 17h à 22h au local du PS, 7bis rue de trétaigne.

Il s’agit de voter sur les motions et sur les membres de la CA de JBC.

Les motions désignent également les délégués de section de chaque motion pour le Congrès fédéral du 13 novembre.

Le deuxième vote a lieu après le Congrès qui se tient au Mans du 18 au 20 novembre.

Le mercredi 23 novembre,

toutes les sections élisent les trois premiers secrétaires: section, fédération, national.

Deuxième tour le jeudi 24 novembre si plusieurs candidats à l’un des échelons.

10° Quels sont les effets du vote du 9

novembre ? Au niveau de la section:

élection directe des membres de la CA par classement préférentiel sur la base des motions.

Au niveau de la fédération, le Congrès fédéral élit un conseil fédéral, un bureau fédéral et des instances fédérales sur la base des voix obtenues par les motions dans la fédération.

Au niveau national, le Congrès du Mans élit un conseil national lors d’AG de motions nationales, ainsi qu’un bureau national. Il vérifie ensuite s’il peut y avoir synthèse entre plusieurs ou toutes les motions pour former une majorité qui seule participera au secrétariat national, le gouvernement du parti.Le Conseil national du 26 novembre élit en son sein un secrétariat national.

11° Comment est élue la Commission

administrative ? 1° Le résultat du vote sur

les motions en section JBC détermine la part de chaque motion pour les 29 sièges à pourvoir.

2° Tout candidat à la CA l’est au nom d’une motion.

3° En même temps que l’on vote sur les motions, on choisit par ordre de préférence les candidats de sa motion et seulement de sa motion.

Il y a deux collèges hommes et femmes pour respecter la parité.

Exemple : Il y a 45 candidats pour la Motion 1 : 20 hommes et 25 femmes. Ceux qui votent pour la Motion 1 classent les candidats hommes de 1 à 20 et ensuite les candidates femmes de 1 à 25. Partons d’un score de 63% (dernier congrès) : la Motion 1 obtient 20 élus. Sont élus les 10 premières femmes des 25 candidates et les 10 premiers hommes des 20 candidats. Ceux qui sont élus sont ceux qui cumulent le moins de points.

12° Qui peut se porter candidat aux instances locales,

fédérales, nationales ? Tout adhérent qui figure dans

la liste électorale peut être candidat aux différentes instances, locales, fédérales ou nationales : CA, CF, CN…

Rappelons ici qu’il n’y a pas de condition de nationalité pour être adhérent du PS, pas plus que pour postuler à une responsabilité interne.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté et tout nouvel adhérent peut se porter candidat s’il souhaite s’investir.

13° La sectionUnité de base du

PS, c’est le lieu où se réunissent les

adhérents et où ils votent pour élire :

Unité de base du PS, c’est le lieu où se réunissent les

adhérents et où ils votent pour élire :

Le(la) secrétaire de section élu au scrutin

majoritaire le 23 novembre avec un

deuxième tour le 24 novembre, s’il y a

plusieurs candidats.

Le(la) secrétaire de section élu au scrutin

majoritaire le 23 novembre avec un

deuxième tour le 24 novembre, s’il y a

plusieurs candidats.

La commission administrative (CA), organe dirigeant de la

section - 29 membres sur la

base des motions

La commission administrative (CA), organe dirigeant de la

section - 29 membres sur la

base des motions

La CA élit un trésorier ainsi qu’un bureau

de section au sein de la majorité

de la section. Elle se réunit Une à deux fois par mois

La CA élit un trésorier ainsi qu’un bureau

de section au sein de la majorité

de la section. Elle se réunit Une à deux fois par mois

14° La fédérationLes délégués fédéraux élus lors du

vote du vote sur les motions en sectionsont réunis en Congrès fédéral le

dimanche 13 novembre pour élire la direction fédérale :

Les délégués fédéraux élus lors duvote du vote sur les motions en section

sont réunis en Congrès fédéral le dimanche 13 novembre pour élire la

direction fédérale :

La fédération est Le lieu de vie et de régulation du

PS au niveau du département

La fédération est Le lieu de vie et de régulation du

PS au niveau du département

ConseilfédéralConseilfédéral

1/3 secrétairesDe section

1/3 secrétairesDe section

- Commission desconflits

- Commission de contrôle financier- Bureau fédéral des adhésions

- Commission desconflits

- Commission de contrôle financier- Bureau fédéral des adhésions

2/3 proportionnelle des motions

2/3 proportionnelle des motionsBureau

FédéralProportionnelle

Des motions

BureauFédéral

Proportionnelle Des motions

SecrétariatFédéral

Responsabilités réparties au sein

de la majorité

SecrétariatFédéral

Responsabilités réparties au sein

de la majorité

1er secrétaire fédéral

Élu le 23 novembre

1er secrétaire fédéral

Élu le 23 novembre

15° Le National

Les délégués nationaux élus lors desCongrès fédéraux se réunissent lors du Congrès au Mans du 18 au 20 novembre

Pour élire les instances nationales et Adopter ou non la synthèse entre différentes

Motions.

Les délégués nationaux élus lors desCongrès fédéraux se réunissent lors du Congrès au Mans du 18 au 20 novembre

Pour élire les instances nationales et Adopter ou non la synthèse entre différentes

Motions.

Le national est l’échelon national d’animation et de

régulation duPS

Le national est l’échelon national d’animation et de

régulation duPS

ConseilnationalConseilnational

1/3 secrétairesfédéraux

1/3 secrétairesfédéraux

-Commission nationaledes conflits

-Commission nationale de contrôle financier

- Bureau nationaldes adhésions

-Commission nationaledes conflits

-Commission nationale de contrôle financier

- Bureau nationaldes adhésions

2/3 proportionnelle des motions

2/3 proportionnelle des motionsBureau

nationalProportionnelle

Des motions

Bureaunational

Proportionnelle Des motions

Secrétariatnational

responsabilités réparties au sein

de la majorité

Secrétariatnational

responsabilités réparties au sein

de la majorité

1er secrétaire national

Élu le 23 novembre

1er secrétaire national

Élu le 23 novembre

16° Les 3 premiers secrétaires

Elus tous les trois au scrutin majoritaire uninominal, les3 et 24 novembre 2005, Ils animent et dirigent le PS aux trois échelons du parti

La section

Secrétaire de SectionSortant :

Didier Guillot

Le national

1er secrétaire NationalSortant :

François Hollande

La fédération

1er secrétaireFédéralSortant :

Patrick Bloche

17° Qu’est ce qui distingue le bureau

du secrétariat ? Le bureau national se réunit

toutes les semaines, le mardi. Instance supérieure de direction du PS. Le BN produit des communiqués,prend des positions à faire appliquer par le groupe. Elu à la proportionnelle intégrale des motions. Les membres du BN n’ont aucune fonction.

Le schéma national s’applique au niveau fédéral entre le bureau fédéral et le secrétariat fédéral.

Le secrétariat national est le gouvernement du PS. Les secrétaires nationaux ont tous une responsabilité particulière (trésorier, formation, coordination, relations internationales, communication…)Seuls les membres de la majorité siègent au SN.

18° Quelles étaient les motions au Congrès de Dijon et

leurs scores nationaux et à JBC ? Motion A : François

Hollande 61,5% (63%) Motion B : Utopia 1% (0) Motion C : NPS (Peillon-

Montebourg) 16,5% (24%) Motion D : Forces

militantes (Dollez-Larrouturou) 4,5% (4%)

Motion E : Nouveau Monde (Emmanuelli-Mélenchon) 16,5% (8%)

1er chiffre : national 2ème chiffre : JBCLors du Congrès du Mans, les motions auront

des chiffres et non plus des lettres.