Conférence du réseau européen des migrations7 novembre 2019

Céline Gruffat, Direction générale des Entreprises, Ministère de l’Economie et des finances

Le contexte français :

◦ Un terreau favorable à l’innovation et à l’entrepreneuriat

◦ La French Tech s’envole

◦ Les chiffres clés de l’écosystème

◦ Bilan de l’attractivité de la France vis-à-vis des entrepreneurs étrangers

Trois axes stratégiques :

◦ Axe 1 : Agir sur l’environnement règlementaire : fiscalité et soutien public à l’innovation et à l’entrepreneuriat

◦ Axe 2 : Changer les pratiques et les représentations

◦ Axe 3 : Des dispositifs dédiés au sein de la politique d’immigration

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En 2018, 691 000 créations d’entreprises, 17% de plus (soit 100 000) qu’en 2017

Les dépenses intérieures de R&D (50,6Mds€ en 2017) : 2,2% du PIB, au dessus de

la moyenne européenne (1,93%) mais en dessous de la moyenne OCDE (2,34%) ;

9,6 chercheurs pour 1000 actifs (1,6 million d’ingénieurs et de scientifiques),

contre 7,7 dans l’OCDE et l’UE ;

Une recherche amont de haut niveau : 6ème

rang mondial pour les publications

scientifiques, mais un rang moyen en matière d’innovation (11ème

place du

Bloomberg Innovation Index et 18éme

place du Global Innovation Index en 2016) ;

Les activités de R&D : 10 % de l’ensemble des investissements étrangers en France

en 2018 ; + 3 % par rapport à 2017 et de + 9 % en moyenne depuis 5 ans.

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Depuis 2013, l’ascension rapide et continue de la French Tech a

fait de la France l’un des principaux écosystèmes au monde :

◦ Les montants levés par les start-ups ont été multipliés par 4 en 5 ans pour atteindre 3,6 Md€ en 2018. Ce chiffre devrait être encore largement dépassé cette année avec déjà 2,8 Md€ levés au premier semestre ;

◦ 13 levées de fonds supérieures à 50 M€ ont été réalisées au premier semestre 2019, contre 12 sur l’ensemble de l’année 2018 et 6 en 2017 ;

Au premier semestre 2019, la France se situe au deuxième rang

européen en termes de montants levés et de nombre de levées

de fonds, derrière le Royaume-Uni mais devant l’Allemagne ;

La France a vu naître 9 licornes 3 dont 4 rien qu’au premier

semestre 2019 : Doctolib, eFront, Ivalua et Meero.

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- Et pourtant…

- Moins de 10% des créateurs d’entreprises en France sont

étrangers

- D’après le classement OCDE, la France est 24ème position

en matière d’attractivité pour les entrepreneurs étrangers.

Une stratégie autour de trois axes :

◦ Agir sur l’environnement règlementaire et administratif

◦ Changer les pratiques des administrations et les

représentations de la France

◦ Des dispositifs dédiés au sein de la politique d’immigration

Un environnement fiscal très compétitif au plan mondial pour

les activités de recherche et d’innovation : Crédit d’impôt

recherche (crédit d’impôt jusqu’à 30% des dépenses éligibles jusqu’à

100M), Crédit d’Impôt Innovation et Jeune entreprise innovante ;

Imposition des revenus du capital : depuis 2018, mise en place de

la flat tax à 30% (prélèvement forfaitaire unique, PFU) et suppression

de l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune

immobilière ;

Régime fiscal des impatriés favorable, sur une durée de 8 ans, qui

permet de bénéficier d’une exonération d’impôt de l’ordre de 30 à

50% de la rémunération totale :

◦ service Tax4business : un interlocuteur unique anglophone pour toutes les

questions fiscales des investisseurs.

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La France a engagé depuis 10 ans un effort conséquent pour

soutenir l’innovation d’environ 10Mds / an notamment via les

Programmes d’investissement d’avenir pour garantir un continuum

de financement :

◦ les aides individuelles à l’innovation, qui soutiennent les projets d’innovation des PME, sous forme de subventions, d’avances remboursables et de prêts à taux zéro (459 M€ en 2017 dont 373 M€ financés par l’État) ;

◦ le soutien aux programmes de R&D, collaboratifs et individuels : le montant total accordé aux programmes de R&D s’élève à 471 M€ en 2017 ;

◦ des financements bancaires opérés par Bpifrance (327 M€ en 2017) ;◦ le soutien en fonds propres, en fonds de fonds pour structurer le capital-risque

français, et de façon plus directe, sur les failles de marché avérées, notamment en amorçage des entreprises, et en particulier dans le secteur du numérique.

De nouvelles orientations pour renforcer le soutien à l’innovation de

rupture (mise en place d’un Conseil de l’innovation, Grands Défis

dotés de 150M/ an) et faciliter les parcours entre recherche et

entrepreneuriat (loi PACTE)

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Le programme Next40/French Tech 120

◦ un accompagnement au quotidien par une équipe dédiée de start-up managers de la Mission French Tech chargés d’identifier leurs besoins prioritaires et d’y répondre appuyé par le réseau de correspondants French Tech ;

◦ une offre de services spécifique conçue pour les start-ups en hyper-croissance et proposée par les administrations et services publics partenaires ;

◦ une visibilité renforcée, au travers d’opérations d’influence, de communication et de présence dans les délégations officielles à l’étranger.

Le programme French Tech Central :

◦ une offre de services publics dédiée sera proposée à toutes les start-ups dans 13 les Capitales French Tech, en fonction des besoins des entrepreneurs, cette offre prendra notamment la forme d’une installation physique, permanente ou occasionnelle d’administrations et services publics dans les lieux totem des Capitales ;

◦ sur le modèle de ce qui est fait aujourd’hui à Station F à Paris, le socle de services publics proposés sera composé d’un accès à des rendez-vous individuels ou des ateliers dédiés.

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Pratiques d’accueil par l’administration en France et à l’étranger

◦ Réseau de correspondants dans les services économiques du Trésor

Diffusion d’informations sur les procédures et les aspects

pratiques de la vie en France en anglais

◦ Site « Welcome to France »

Une communication ambitieuse et des grands évènements

(Choose France, « Join la French Tech »)

◦ le French International Business Summit (ou Choose France), qui a remplacé les précédents Conseils stratégiques de l’attractivité, a vu son format élargi à 140 chefs d’entreprise internationaux et a été l’occasion pour le gouvernement de présenter aux dirigeants étrangers les réformes menées en matière de droit du travail et de fiscalité :

◦ deux ambassadeurs ont été nommés pour promouvoir l’attractivité de la France : Pascal Cagni, président de Business France, est ambassadeur aux investissements étrangers ; John Chambers a été désigné comme Ambassadeur de la French Tech lors du sommet Choose France.

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Trois dispositifs bénéficient de la marque

French Tech : ils ciblent :

◦ les salariés d’entreprises innovantes (French Tech Visa for Employees) ;

◦ les investisseurs individuels ou sociétés de gestion (French Tech Visa for Investors)

◦ et les créateurs d’entreprises innovantes (French Tech Visa for Founders).

Ces procédures reposent sur l’obtention d’un

Passeport talent, titre de séjour de 4 ans

renouvelable pour le titulaire et les membres de

sa famille.

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Le dispositif French Tech Ticket : Un concours international, lancé pour

sa première édition en 2015 à destination des jeunes étrangers porteurs

de projet de création de start-ups.

◦ La première édition du concours en 2015, déployée à Paris, a permis d’accueillir 49 lauréats de 20 nationalités différentes, qui ont bénéficié d’une bourse de 25 000 €, d’une incubation de 12 mois au sein d’un incubateur partenaire et d’une procédure simplifiée de délivrance d’un titre de séjour, pour eux et leur famille.

◦ La seconde édition, déployée sur l’ensemble du territoire avec 41 incubateurs partenaires, s’est déroulée en 2017. Elle comprenait un financement de 57 000 € pour les dépenses professionnelles et les frais propres de l’équipe lauréate. Les lauréats bénéficiaient d’un programme d’1 an d’incubation chez une structure partenaire de la French Tech, d’une procédure d’obtention de carte séjour simplifiée et d’une bourse. Elle a permis à 160 lauréats de 43 nationalités différentes de développer 70 projets entrepreneuriaux.

Le French Tech Visa for Founders pérennise le « ticket » : il s’adresse à

des créateurs d’entreprises innovantes, et s’appuie sur un réseau de

structures d’accompagnement partenaires.

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Poursuivre l’effort de stabilité de

l’environnement

Renforcer la communication massive et ciblée

autour de la marque French Tech

Mobiliser l’outil des French Tech Visa pour

mieux prendre en compte la diversité des

profils d’entrepreneurs innovateurs potentiels

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