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Conférence de bassin laitier

du Sud-Ouest

04/10/2016

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Ordre du jour

Introduction de M. Pascal Augier, DRAAF de la région Occitanie, DRAAF du bassin laitier du sud-ouest

1) Conjoncture de la filière bovin-lait

2) Mesures européennes et nationales de maîtrise de la production laitière et de soutien conjoncturel aux filières bovin-lait et bovin-viande en situation de trésorerie difficile

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Conjoncture de la filière bovin-laitBaisse du cheptel laitier de 23% en 8 ans (2007-2015), soit 70 000 VL et de 14% de la production de lait

source : SSP- Agreste – Enquête mensuelle laitière SM Lait 2011-2012, EML 2013 à 2016

2005

2006

2007

2008 0,3 0,62009 -9,8 -3,9 -6,72010 2,6 -0,1 -5,62011 -3,1 2,4 -8,52012 -4,6 -3,4 -3,72013 -3,6 -6,9 -8,82014 -3,1 -0,8 -6,5 -0,82015 -4,1 -2,7 -5,3 5,4

2016 (8 mois)

6,3 5,5 7,2 1,6

Cheptel de Vaches

laitières_BLSO

Evoln/n-1en %

Production de lait_BLSO en 1

000 l

Evoln/n-1en %

Nbre de producteurs BLSO livrant

Evoln/n-1en %

Production de lait BIO_BLSO

en 1 000 l

Evoln/n-1en %

299 531 1 572 298300 487 1 580 948 7 124270 920 1 519 307 6 648277 968 1 517 929 6 277269 359 1 554 285 5 743257 071 1 500 787 5 529247 816 1 396 756 5 042 15 327240 097 1 384 951 4 713 15 202230 308 1 348 080 4 463 16 017

904 103France métropolitaine 2015 3 657 531 24 639 275 61 771 1 020 342part LRMP/France métro en %

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Conjoncture de la filière bovin-lait

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015150 000

170 000

190 000

210 000

230 000

250 000

270 000

290 000

310 000

Evolution du cheptel de vaches laitières BLSO

5


2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20151 200 000

1 250 000

1 300 000

1 350 000

1 400 000

1 450 000

1 500 000

1 550 000

1 600 000

Evolution de la production de lait BLSO (en 1 000 l)

6


2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

Evolution du nombre de producteurs livrant BLSO

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Production moyenne par producteurs BLSO :

2010 : volume de production / nombre de producteurs

=> 242 000 litres

2015 : 302 000 litres

8


janv fév mars avril mai juin juil aout sept oct nov déc0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

2015 Moy.2011-2015 2016

m ois

volumes mensuels en 1000 l

Evolution des volumes de lait de vache livré à l'industrie :

- 2,1 % en cumul 8 mois 2016 par rapport 2015- 8,7 % par rapport à la moyenne 2011-2015

source : SSP- Agreste – Enquête mensuelle laitièreSM Lait 2011-2012, EML 2013 à 2016

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source : SSP- Agreste – Enquête mensuelle laitièreSM Lait 2011-2012, EML 2013 à 2016

Evolution des prix du lait de vache livré à l'industrie :

- 14 % en 2015 par rapport 2014- 10 % en 2016 par rapport à 2015

2011 2012 2013 2014 2015 2016

200,0

250,0

300,0

350,0

400,0

450,0

BLSO mois/année

prix en €/ 1 000 l

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Mesures nationales de maîtrise de la production laitière

et de soutien conjoncturel aux filières bovin-lait et bovin-viande en situation de trésorerie

difficile

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Mesures nationales de maîtrise de la production laitière et de soutien conjoncturel aux filières bovin-lait et bovin-viande en situation de trésorerie difficile

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Objectifs :

Permettre la réduction de la production de lait pour répondre au déséquilibre du marché du lait qui a entraîné la baisse des prix

Accompagner les exploitations bovines de lait et de viande qui rencontrent des difficultés de trésorerie

Promouvoir les viandes de qualité

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Première mesure :

Aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière

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Europe :● 150 millions d’euros permettant une réduction de

1,1 M tonnes ● 140 €/t de lait non produit, applicable aux volumes

de lait réduits sur une période de 3 mois par rapport à la même période de l'année précédente

● France :● 100 €/t de lait non produit sur les 5 premiers % de

réduction financé à partir de l’enveloppe d’aides pour les filières d’élevage en difficultés pour les réductions de production aux mois d’octobre, novembre et décembre

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Bilan de la première période en Europe :● 52 101 demandes pour un volume de réduction

de 1 060 021 tonnes, soit une aide sollicitée de 148,4 M€ sur l’enveloppe de 150 M€

● Moyenne UE : 2,9 % de réduction du volume par rapport à la période de référence et 20 T de réduction par dossier

● Prévision de réduction supérieure à 100 000 T en Allemagne, France et Royaume-Uni

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Bilan de la première période en France (1/2) :● 12 957 demandes pour un volume de réduction

de 181 398 tonnes, soit une aide sollicitée de 25,4 M€ (hors bonus national) sur l’enveloppe de 150 M€

● Environ 20 % des producteurs de lait engagés dans le dispositif

● La France représente 24,8% des demandes et 17,1% des volumes de la demande européenne

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Bilan de la première période en France (2/2) :

● Le bonus national porte sur 70 000 T, soit 40 % du volume total de réduction, et 7 M€ de l’enveloppe nationale

● Moyenne France : 2,9 % de réduction du volume par rapport à la période de référence et 14 T de réduction par dossier

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Bilan de la première période du bassin (1/2) :● 1070 demandes pour un volume de réduction

de 13 212 tonnes, soit une aide sollicitée de 1,85 M€ (hors bonus national)

● Le bassin représente 8,6 % des demandes françaises et 7,9 % des volumes de la demande française (pour mémoire le bassin représente 6,6 % de la production française)

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Bilan de la première période du bassin (2/2) :● Moyenne bassin : 12 T de réduction par

dossier

● Près de 24 % des producteurs de lait du bassin engagés dans le dispositif

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Volume des demandes en % en comparaison du volume total du département :

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Deuxième période 1/2● Période : de novembre 2016 à janvier 2017● Europe :

● 1,6 millions d’euros permettant une réduction de 11 407 tonnes

● Certainement mise en place d’un coefficient d’attribution

● 140 €/t de lait non produit, applicable aux volumes de lait réduits retenus par la Commission sur la période de 3 mois par rapport à la même période de l'année précédente

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Deuxième période 2/2● France :

● 100 €/t de lait non produit sur les 5 premiers % de réduction pour les volumes retenus par la Commission,

● 240 €/t de lait non produit sur les 5 premiers % de réduction pour les volumes demandés mais non retenus par la Commission en raison du coefficient d’attribution.

● Limite des demandes : 12 octobre 2016 à midi

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Paiement de l’aide :● FAM informe le demandeur au plus tard 7 jours

ouvrés après la date limite de dépôt de l'éligibilité de sa demande et des volumes acceptés.

● La demande de paiement sur la base des volumes réellement livrés devra être faite par le producteur ou l’organisme mandaté dans les 45 jours suivants la fin de la période de réduction

● FAM effectuera le paiement au producteur dans les 90 jours suivant la fin de la période de réduction considérée.

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● Si le producteur n'a pas atteint ses objectifs de réduction, le montant de l'aide sera dégressif en fonction de l'écart entre le volume pour lequel l'aide a été demandée - et acceptée -et la réduction réelle

Réalisation de l'objectif de réduction Montant d'aide payée

Objectif réalisé ⩾ 80 % 140€/t (144,2€/1000l)

50 % Objectif réalisé < 80 %⩽ 112€/t (115,36€/1000l)

20 % Objectif réalisé < 50 %⩽ 70€/t (72,1€/1000l)

Objectif réalisé < 20 % Pas d’aide

Le bonus national de 100€/t pour les premiers 5 % de réduction sera soumis aux mêmes règles de gestion que l’aide européenne de 140€/t et sera payé en même temps

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Mesures complémentaires de soutien conjoncturel aux filières bovin-lait et bovin-viande en situation de trésorerie difficile :

En préparation par le niveau national

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