conférence sur les projets intégrés centrales électriques et câbles trans-méditerranéens...
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Conférence sur les projets intégrés Conférence sur les projets intégrés
centrales électriques et câbles trans-centrales électriques et câbles trans-
méditerranéensméditerranéens
Algérie-Espagne et Algérie-Sardaigne-ItalieAlgérie-Espagne et Algérie-Sardaigne-Italie
Alger, le 12 Novembre 2005Alger, le 12 Novembre 2005
Le rôle de la Commission de Le rôle de la Commission de
Régulation de l’Electricité et du GazRégulation de l’Electricité et du Gaz
Karima Mededjel,
Directrice de la Communication, CREG
CREG
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ALGERIEALGERIE
2004200420042004
Population : 32.4 millions
Superficie : 2 382 000 km2
PIB/cap. : 2 626 US$
Exportations : 34.3 GUS$
CREG
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Chiffres clés (2004)Chiffres clés (2004)
• Capacité installée Capacité installée : 6 750 MW : 6 750 MW (93% thermique gaz) (93% thermique gaz)
• Energie électrique généréeEnergie électrique générée : 31 TWh : 31 TWh • Clients Electricité : 5.3 millions Clients Electricité : 5.3 millions • Clients Gaz Clients Gaz : 1.8 million: 1.8 million• Longueur Réseau Transport Electricité: 16 543 km Longueur Réseau Transport Electricité: 16 543 km • Longueur Réseau Distribution Electricité: 217 614 Longueur Réseau Distribution Electricité: 217 614
kmkm
CREG
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Réseau de Transport Gaz
Mediterranean Sea
• Centrale
• Poste livraison
CREG
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Réseau Transport Electricité Cible 2010
CREG
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Les grands défis à releverLes grands défis à relever
• Importants besoins en développement: ( 6-7%/an)– 800 kWh/cap. aujourd’hui 1300 kWh/cap. dans 10
ans(en 2004:France:7700, Espagne:5700,Turquie:1800)
– 1,3 milliard us$/an sur les 6 prochaines années
• Nécessité de modernisation et d’amélioration de l’efficience:– Qualité de la fourniture d’énergie– Qualité du service au client– Management et performance
CREG
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Les objectifs des pouvoirs publicsLes objectifs des pouvoirs publics
• Séparation rôles Etat / entreprises publiques
• Améliorer la compétitivité des lois et institutions
• Concurrence et marché libre dans les activités
• Financement des entreprises publiques:– Pas de recours à garantie Etat– Recherche d’autres mécanismes de financement
CREG
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Ce qu’introduit la réforme Ce qu’introduit la réforme Loi n°02-01 du 5 février 2002Loi n°02-01 du 5 février 2002
• Cadre réglementaire stable et incitatif visant à Cadre réglementaire stable et incitatif visant à attirer des financements privés importantsattirer des financements privés importants
• Production d’électricité : liberté d’installation Production d’électricité : liberté d’installation (autorisation)(autorisation)
• Transport et distribution (réseaux): monopoles Transport et distribution (réseaux): monopoles naturels naturels régulés régulés
• Introduction de l’Accès des Tiers aux Réseaux (ATR)Introduction de l’Accès des Tiers aux Réseaux (ATR)• Liberté des transactions producteurs – clients Liberté des transactions producteurs – clients
éligibleséligibles• Concessions pour la distributionConcessions pour la distribution• Création d’une commission de régulation (CREG)Création d’une commission de régulation (CREG)
CREG
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Schéma cible électricitéSchéma cible électricité
Clients captifs
Distrib. 1 Distrib. N
Cl. Elig.
Traders Transport (OS+OR+OM)
Distrib. 2
Producteur 1 Producteur 2 Producteur N
Ministère de l’Energie Commission de Régulation
Cl. Elig.
CREG
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Schéma cible gazSchéma cible gaz
Elig. Cl.Clients captifs
Distrib. 1 Distrib. N
TradersGRTG
Distrib. 2
Ministère de l’Energie CREG
Cl. Élig.
Producteurs
Cl. Élig.
Alnaft/ARH
CREG
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Transition : Transformation de Transition : Transformation de
SonelgazSonelgaz
S P E (Prod. Élec.)
GRTG(Transp. gaz)
GRTE(Transp. Elec.)
Distribution E/G
Autres sociétés
O.SSONELGAZ HOLDING
Réalisé au 1/1/04Prévu au 1/1/06
O.M
Phase ultérieure
CREG
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La Commission de Régulation de La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG)l’Electricité et du Gaz (CREG)
• Création et compétences : loi n°02-01 du 5 février 2002Création et compétences : loi n°02-01 du 5 février 2002• Installée le 24 janvier 2005 par M. le Chef du Installée le 24 janvier 2005 par M. le Chef du
GouvernementGouvernement• Organisme indépendant dirigé par un comité de Organisme indépendant dirigé par un comité de
direction de 4 membresdirection de 4 membres• Financement par une contribution provenant des tarifsFinancement par une contribution provenant des tarifs• Budget approuvé par le ministre chargé de l’énergieBudget approuvé par le ministre chargé de l’énergie• Conseil consultatifConseil consultatif
CREG
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La CREG: MissionsLa CREG: Missions
• Prévisions de la demande/Programmation Prévisions de la demande/Programmation investissementsinvestissements
• Autorisations/concessionsAutorisations/concessions
• Accès aux réseaux/MarchésAccès aux réseaux/Marchés
• Qualité et réglementation / contrôle technique et Qualité et réglementation / contrôle technique et environnementalenvironnemental
• Tarification/Rémunération des opérateursTarification/Rémunération des opérateurs
• Protection des consommateursProtection des consommateurs
• Conciliation/arbitrage Conciliation/arbitrage
• Attributions diversesAttributions diverses
CREG
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La CREG: Prévisions/ La CREG: Prévisions/ Programmation investissementsProgrammation investissements
• Moyens de production d’électricitéMoyens de production d’électricité– Établit un programme indicatif des besoinsÉtablit un programme indicatif des besoins
• Distribution du gaz:Distribution du gaz:– Établit un programme indicatif Établit un programme indicatif
d’approvisionnement du marché national d’approvisionnement du marché national
• Réseaux de transport:Réseaux de transport:– Les opérateurs établissent les plans de Les opérateurs établissent les plans de
développementdéveloppement
CREG
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Exportation et importation de Exportation et importation de L’électricitéL’électricité
• les opérations d’exportation et les opérations d’exportation et d’importation de l’électricité peuvent être d’importation de l’électricité peuvent être exercées librement par toute personne exercées librement par toute personne physique ou moralephysique ou morale
• Selon une procédure :Selon une procédure :– fixée par voie réglementairefixée par voie réglementaire– assurant transparence égalité de traitementassurant transparence égalité de traitement– Prenant en compte la saisine de la commission Prenant en compte la saisine de la commission
de régulation, avant l’opération d’exportation.de régulation, avant l’opération d’exportation.
CREG
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• Les installations dont tout ou partie de Les installations dont tout ou partie de l’énergie produite est destinée l’énergie produite est destinée exclusivement à l’exportation sont exclusivement à l’exportation sont dispensées de l’avis de la commission de dispensées de l’avis de la commission de régulation. régulation.
• Pour Pour les transits destinés à l’exportationles transits destinés à l’exportation et et les transits internationauxles transits internationaux, les conditions , les conditions commerciales sont négociées entre le commerciales sont négociées entre le gestionnaire du réseau de transport et la gestionnaire du réseau de transport et la partie concernée.partie concernée.
Exportation et importation de Exportation et importation de L’électricitéL’électricité
CREG
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Exportation et importation de Exportation et importation de L’électricitéL’électricité
• Les échanges internationaux entre Les échanges internationaux entre
réseaux interconnectés frontaliers entrant réseaux interconnectés frontaliers entrant
dans le cadre des règles de dans le cadre des règles de
fonctionnement des réseaux ou du fonctionnement des réseaux ou du
secours mutuel sont dispensés de l’avis secours mutuel sont dispensés de l’avis
de la commission.de la commission.
CREG
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La CREG: La CREG: Autorisations/concessionsAutorisations/concessions
• Production de l’électricité (autorisations)Production de l’électricité (autorisations)– InstruiInstruitt les demandes et délivre les autorisations pour les demandes et délivre les autorisations pour
les nouvelles installations de production de l’électricité les nouvelles installations de production de l’électricité – Lance des appels d’offres en cas dLance des appels d’offres en cas d’insuffisance ’insuffisance de de
demandes demandes – Organise la pénétration des ENR/cogénération dans le Organise la pénétration des ENR/cogénération dans le
cadre de la politique énergétiquecadre de la politique énergétique
• Distribution de l’électricité et du gaz Distribution de l’électricité et du gaz (concessions):(concessions):– Sonelgaz titulaire des premières concessionsSonelgaz titulaire des premières concessions– Renouvellement par appels d’offres lancés par la CREGRenouvellement par appels d’offres lancés par la CREG– Décision d’octroi par décret sur proposition du Décision d’octroi par décret sur proposition du ministre ministre
chargé de l’énergie après avis de la CREG chargé de l’énergie après avis de la CREG
CREG
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La CREG: Accès aux La CREG: Accès aux réseaux/Marchésréseaux/Marchés
• Approbation des règles et procédures de fonctionnement de l’opérateur du système, de l’opérateur du marché et du gestionnaire du transport du gaz
• Veille au droit d’accès des tiers aux réseaux• Surveillance et organisation des marchés
CREG
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La CREG:Qualité/ Règlementation La CREG:Qualité/ Règlementation techniquetechnique sécurité, environnement sécurité, environnement
• Application de la réglementation technique, d’hygiène, de sécurité et environnementale.
• Proposition de standards généraux :– Offre de fourniture – Service client – mesures de contrôle.
CREG
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La CREG: La CREG: Tarifications/RémunérationsTarifications/Rémunérations
• Détermine, par application de la Détermine, par application de la réglementation:réglementation:– la rémunération des opérateurs (transport et la rémunération des opérateurs (transport et
distribution)distribution)– les tarifs d’utilisation des réseauxles tarifs d’utilisation des réseaux– Les tarifs aux clients non éligiblesLes tarifs aux clients non éligibles
• Assure la gestion de la caisse de l’électricité Assure la gestion de la caisse de l’électricité et du gaz (péréquation des tarifs)et du gaz (péréquation des tarifs)
• Contrôle la comptabilité des entreprises. Contrôle la comptabilité des entreprises.
CREG
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La CREG: Protection des La CREG: Protection des consommateursconsommateurs
• Évalue l’exécution des obligations de service Évalue l’exécution des obligations de service publicpublic
• Instruit les plaintes et recours des Instruit les plaintes et recours des opérateurs, utilisateurs de réseaux et clientsopérateurs, utilisateurs de réseaux et clients
• Détermine les sanctions administratives pour Détermine les sanctions administratives pour le non-respect des règles ou des standards le non-respect des règles ou des standards
• Publie les informations utiles pour la défense Publie les informations utiles pour la défense des intérêts des consommateurs des intérêts des consommateurs
CREG
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La CREG: Conciliation/ ArbitrageLa CREG: Conciliation/ Arbitrage
Organisation au sein de la CREG :Organisation au sein de la CREG :
• Service de conciliationService de conciliation: pour traiter les : pour traiter les différends entre opérateurs résultant de différends entre opérateurs résultant de l’application de la réglementationl’application de la réglementation
• Chambre d’arbitrage: Chambre d’arbitrage: statue sur les statue sur les différends dont elle est saisie à la demande différends dont elle est saisie à la demande d’une des partiesd’une des parties
CREG
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La CREG : Attributions diversesLa CREG : Attributions diverses
• Organise des consultations (préalablement Organise des consultations (préalablement aux décisions ou avis)aux décisions ou avis)
• Organise des audiences publiquesOrganise des audiences publiques• Décisions:Décisions:
– Motivées et publiéesMotivées et publiées– Susceptibles de recours Susceptibles de recours
• Soumet au ministre de l’énergie un rapport Soumet au ministre de l’énergie un rapport annuel sur l’exécution de ses missions et annuel sur l’exécution de ses missions et l’évolution des marchésl’évolution des marchés
CREG
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Président
DirectionAdministrative et financière
DirectionCommunication
Division 1Services consommateurs et
autorisations
Division 2Qualité, contrôle technique et
environnement
Division 3Economie
DirectionProtection des
consommateurs
DirectionAutorisations et
concessions
DirectionRéalis. et ctrl. du service
public
DirectionElectricité
DirectionGaz
DirectionTarification
DirectionPlanification
DirectionSystèmes d’informationEffectif:
• Actuel : 25• Cible : 90
Organigramme de la CREG
Comité Direction
Conseil Consultatif Chambre d’Arbitrage
CREG
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ConclusionConclusion
• La Commission de Régulation de l’Électricité et du La Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz est appelée à jouer un rôle stratégique dans le Gaz est appelée à jouer un rôle stratégique dans le nouveau contexte légal et institutionnel.nouveau contexte légal et institutionnel.
• Challenge = Accomplissement des missions qui lui Challenge = Accomplissement des missions qui lui sont confiées par la loi en toute transparence, sont confiées par la loi en toute transparence, indépendance et équité dans l’intérêt des indépendance et équité dans l’intérêt des consommateurs et des opérateurs.consommateurs et des opérateurs.