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  • Public Procurement cover 6-12-13.indd A4 V 6/14/13 11:15 AM

    Confrence rgionale MENA sur la passation des marchs

    Obtenir de meilleurs rsultats dans les marchs publics : Amliorer la transparence,

    donner les moyens dagir et renforcer les capacits

  • Confrence rgionale MENA sur la passation

    des marchs

    Obtenir de meilleurs rsultats dans les marchs publics : Amliorer la transparence, donner les moyens dagir et renforcer les capacits

  • Remerciements

    Organise par lquipe charge de la passation des marchs la Banque mondiale, la confrence rgionale sur la passation des marchs dans les pays de la rgion Moyen-orient et Afrique du Nord (MENA) sest tenue en dcembre 2012 Tunis et a servi de base la confection du prsent guide.

    Ce guide a t prpar par une quipe dirige par Yolanda Tayler (Banque mondiale) et compose des membres suivants : Simeon Sahaydachny (consultant juridique, marchs publics), Alejandro Susel (consultant, dmatrialisation des marchs publics), Lina Tutunji (Banque mondiale), Andrew Jacobs (Banque mondiale), Rachel Lipson (Banque mondiale), et Fabio Isoldi (Banque mondiale).

    Viviane Zoorob, Akhtar Khan, Basheer Jaber, et Khadija Faridi (tous de la Banque mondiale) ont particip la rdaction du compte rendu de la runion, qui a servi prparer les actes de la confrence.

    Dni de responsabilit

    Ce document na pas t soumis lexamen accord aux publications officielles de la Banque mondiale. Les observations, interprtations et conclusions prsentes ici nengagent que leur(s) auteur(s) et ne reprsentent pas ncessairement les vues de la Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement/Banque mondiale et ses organisations affilies, ni celles de ses Administrateurs ou des pays quils reprsentent.

    La Banque mondiale ne garantit pas lexactitude des donnes cites dans le prsent document.

    Pour obtenir lautorisation de reproduire ou de rimprimer toute partie de cette publication, veuillez adresser votre demande en fournissant tous les renseignements ncessaires par courrier au Copyright Clearance Center, Inc., 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923, USA,

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    Copyright 2013 par la Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement/ BANQUE MONDIALE

    1818 H Street NW Washington DC 20433 U.S.A.

  • CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012 3

    Table des matires

    Liste des sigles 5

    Introduction 6

    Section 1 : Les travaux de Tunis 8

    Cadre juridique et rglementaire 8

    Dmatrialisation des marchs publics 12

    Renforcement des capacits 19

    Renforcement de la participation 26

    Recommandations des participants la Confrence 33

    Section 2 : Cadre danalyse 34

    Prsentation du cadre danalyse 34

    Matrices 36

    Application du nouveau cadre 50

    Conclusion 52

    Addenda 53

  • 4 CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012

  • CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012 5

    Liste des sigles

    BAD Banque africaine de dveloppementCIPS Chartered Institute for Purchasing and SupplyCNUDCI Commission des Nations Unies pour le droit commercial international DAO Dossiers dappels doffresFIDIC Fdration internationale des ingnieurs consultants GIZ Gesellschaft fr Internationale Zusammenarbeit (Agence allemande de

    coopration internationale)KONEPS Korea On-line E-Procurement SystemMASEN Agence marocaine de lnergie solaireMENA Moyen-Orient et Afrique du NordOCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiquesOCDE/CAD Comit daide au dveloppement de lOrganisation de coopration et de

    dveloppement conomiquesOSC Organisation de la socit civile PME Petites et moyennes entreprisesPPP Partenariat public-priv TIC Technologies de linformation et de la communication

  • 6 CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012

    Introduction

    Contexte

    Les vnements rcents dans la rgion Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) constituent une occasion unique de rpondre aux demandes des citoyens qui veulent que le secteur public soit rform pour le rendre plus efficace, transparent et responsable. Dans ce cadre, les marchs publics peuvent jouer un rle essentiel et stratgique pour aider amliorer la prestation des services publics. De concert avec dautres acteurs tels que le secteur priv et les organisations de la socit civile (OSC), le secteur des marchs publics peut contribuer amliorer la qualit et laccs aux biens et services fournis au public tout en rduisant la corruption et les cots.

    Dans ce contexte, la Banque mondiale a organis deux confrences rgionales en 2012 lintention des responsables et des acteurs des marchs publics dans la rgion MENA afin dtudier la faon dont la rforme et la modernisation des systmes de passation des marchs publics peuvent contribuer rendre les services publics plus efficaces et, plus largement, amliorer les impacts du dveloppement.

    La premire confrence, qui sest tenue Amman, en Jordanie, en juin 2012 et intitule Vers une bonne gouvernance et une bonne performance du secteur public dans la rgion MENA : Tirer parti des efforts de rforme des marchs publics dans la rgion , a examin la question de la rforme des marchs publics partir de quatre grandes perspectives de dveloppement : gouvernance et responsabilit sociale, prestation de services, dveloppement du secteur priv et commerce, et renforcement des capacits. La confrence a marqu le dbut dun riche dialogue entre les pays sur le rle de la rforme des marchs publics dans la rgion et le lien avec les attentes de nombreux citoyens rclamant des possibilits conomiques et un dveloppement plus

    quitables, une plus grande influence sur les dcisions gouvernementales et un systme plus responsable pour lutter contre la corruption. lissue de la runion dAmman, les principales mesures et recommandations adoptes ont t rcapitules dans les actes de la confrence.

    Aprs le succs de la premire confrence, les responsables publics et les acteurs du systme des marchs publics de la rgion MENA se sont runis nouveau pour poursuivre le dialogue. La deuxime confrence rgionale, dont le thme tait Obtenir de meilleurs rsultats dans les marchs publics: Amliorer la transparence, donner les moyens dagir et renforcer les capacits, sest tenue Tunis, en Tunisie, en dcembre 2012, et a runi des reprsentants de 12 pays.1 Trois grandes recommandations de la confrence dAmman ont t le thme de travaux plus cibls Tunis : la ncessit de concevoir des approches et des outils modernes pour une plus grande efficacit des marchs publics au plan des cots et des rsultats, la ncessit de travailler efficacement avec dautres parties prenantes telles que le secteur priv et la socit civile, tout en promouvant le dveloppement des petites et moyennes entreprises (PME), et la ncessit dinvestir dans le renforcement des capacits des responsables de la passation des marchs afin de rendre les pays les mieux mme de relever les dfis

    Obtenir de meilleurs rsultats dans les marchs publics : Amliorer la transparence,

    donner les moyens dagir et renforcer les capacits

    1 Djibouti, gypte, Irak, Jordanie, Kowet, Liban, Maroc, Palestine, Qatar, Tunisie, Ymen et mirats Arabes Unis.

  • CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012 7

    modernes. Le prsent document est un rsum succinct des riches changes qui se sont drouls Tunis.

    Prsentation des travaux

    Outre cette introduction, le rapport se compose de deux grandes sections. La section 1 fait une prsentation dtaille des dbats de fond qui ont eu lieu Sguin Tunis. Cette prsentation sorganise autour des trois thmes mentionns ci-dessus. Le cadre juridique, reconnu par tous Tunis comme facilitateur dautres rformes, a t retenu comme quatrime thme lors des travaux. La section 1 comprend galement les recommandations finales formules et adoptes par les participants.

    La section 2 prsente un cadre danalyse conu par la Banque mondiale et visant deux objectifs principaux : i) aider les pays autovaluer le degr de progression actuel de leur systme de passation des marchs pour chacun des quatre thmes de la section 1, et ii) faire des suggestions pratiques damlioration. Le cadre contient un ensemble de matrices correspondant trois stades de dveloppement (initial, intermdiaire et avanc) et fait ressortir les caractristiques cls des systmes

    typiques de passation de march chacun de ces stades. Cet exercice a pour objectif daider les responsables des systmes de passation des marchs publics mettre en vidence les points forts existants et dfinir les principaux axes damlioration, ainsi que les ventuelles mesures prendre par la suite. La section 2 comprend galement une brve analyse et un rsum de la premire application de ce cadre dans la rgion.

    Enfin, la conclusion, sappuyant sur les recommandations de la Confrence, prsente quelques actions cls pour renforcer la collaboration rgionale en matire de marchs publics.

    Aprs la conclusion, un petit addenda fait le point sur les mesures importantes prises depuis la confrence de Tunis, dont lune des plus importantes est la cration en juin 2013 du Rseau MENA dexperts des marchs publics.

  • 8 CONFRENCE DE LA RGION MENA SUR LA PASSATION DES MARCHS 2012

    Rapport sur le cadre juridique et rglementaire de la passation des marchs dans la rgion MENA

    Le cadre juridique et rglementaire est la base des rfor

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