ConférenceSolvabilité 2

«Organisation entre un institutionnel et ses gérants d’actifs dans le cadre de Solvabilité 2.»

4 juillet 2014

Alban JARRY

Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle GénéraleMembre du Conseil d’Administration de XBRL France

La Mutuelle Générale,une entreprise de l’économie socialequi conjugue valeurs et performance

Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle

et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur

CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle française

13e organisme complémentaire santé français Plus de 1,3 de personnes protégées

Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT Fonds propres : 647 millions d’euros

2 MARCHES Particuliers

Entreprises - Professionnels

2 METIERS Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale

Assurance de personnes (santé & prévoyance)

Conférence Front Consulting – Organisation autour de l’actif 2

« La Directive Solvabilité II, déjà adoptée, crée un régime prudentiel moderne et basé sur les risques réels pour les entreprises d'assurance et de réassurance. Les régimes nationaux de

réglementation des assurances, très divers, ne sont plus à même d'assurer un marché unique efficace et de prévenir des crises éventuelles futures. »

Michel Barnier, Commissaire Européen, ocotbre 2013

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Une directive européenne et politique

2016, déjà demain

2016 approche, il reste seulement 18 mois aux assureurs et mutualistes pour se préparer à l’échéance réglementaire de la directive Solvency 2.

Les 3 piliers modifient la surveillance des risques quantitatifs et qualitatifs de chaque organisme.

Complétés par l’ORSA, ils vont devenir des outils primordiaux du pilotage et de la gouvernance.

Cette réglementation majeure aura un impact sur les gérants d’actifs.

Risques

Internes et Externes

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L’adaptation doit être rapide entre 2014 et 2016

Solvency 2 est complexe sur les 3 piliers

L’actif est visé par les 3 piliers :

• SCR Marchés

• Traçabilité & qualité des données

• Personne prudente

• Prestataires essentiels

• QRT

Des délais très courts

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Ce que dit la Directive

• Le principe de la personne prudente

• La qualité et la traçabilité des données

• Et surtout sur les prestataires externes (article 49 ):

« Les entreprises d’assurance et de réassurance conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive lorsqu’elles sous-traitent des fonctions ou des activités d’assurance ou de réassurance. »

• Et (point 37 de l’introduction):

« Pour assurer un contrôle efficace des fonctions ou des activités sous-traitées, il est essentiel que les autorités de contrôle de l’entreprise d’assurance ou de réassurance sous-traitante aient accès à toutes les données pertinentes détenues par le prestataire du service externalisé, qu’il s’agisse d’une entité réglementée ou non, et puissent effectuer des inspections sur place »

Une directive commune

Des points à respecter

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La plus complexe des réglementations

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La plus complexe des réglementations

Comment traiter tous les QRT de 2016 ? (Collatéraux, Dérivés, …)

Comment traiter la transparisation (« look trought ») ?

Quelle gestion de la « clause du grand père » ?

Problèmes juridiques pour récupérer les données

Le coût des donnés de marché

INNOVER

Données Solvency 2

Ce que peut être un schéma de fourniture de flux Solvency 2

Comptabilité

Délégations de gestion

Provisions techniques

Actifs

Fournisseurs de flux et

rating

Risques opérationnel

s

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Le cas des fonds ouverts

• Jusqu'à présent : Les transferts de fichiers n’ont jamais été mis en place entre Asset Managers (fonds de fonds)

• Problématiques juridiques et réglementaires :

• Égalité des porteurs

• Market Timing

• Interdiction de re distibution des données des Market Data Vendors (généralistes et agences de rating)

• Des discussions sur la Place et au niveau européen permanentes sur ce sujet : AFG, Club AMPERE, AF2i, AFTI, Cossium, …

• Impossibilité de rapprocher des caractéristiques valeurs venant de 2 sources différentes (mise en place de la Base Valeurs multi flux chez Edmond de Rothschild en 2006)

• Seule solution : être pragmatique et simplificateur pour y arriver

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Pour s’ouvrir une autoroute

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TRACABILITE

QUALITE

La Mutuelle Générale : un choix sur les actifs

•  Effectuer un « Choc de simplification »

• Avant :

• 600 millions gérés en interne : essentiellement des obligations

• 1,2 mds répartis chez 60 sociétés de gestion avec des mandats, des fonds dédiés, + de 80 fonds ouverts (tous types de fonds)

• 6 dépositaires

• Environ 17 000 lignes à transpariser (look through) : coût astronomique

• Constat :

• Impossibilité de répondre dans les délais imposés à partir de 2016

• Impossibilité de s’assurer de la qualité des données et de leur traçabilité

• Après

• 1ere grande mutuelle à externaliser l’intégralité de sa gestion titres (hors immobilier)

• 6 mandats pour 1,8 mds chez 3 sociétés de gestion (La Banque Postale AM, Rothschild & Cie, Schelcher Prince Gestion)

• 1 unique dépositaire

• 500 à 700 lignes directes

• 0 OPCVM ouverts d’ici 2016

• Des économies :

• Frais de gestion, données Solvency 2, contrôles, …

Une démarche moderne et d’anticipation

Le seul moyen pour respecter la qualité des données, la traçabilité et les délais

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Une source unique de données

La qualité de service d’un dépositaire

La Mutuelle Générale : un choix sur la centralisation

• Fichiers Solvency 2 viendront d’une unique source : BNP Paribas Securities Services

• Les reportings de performance seront faits par BNP Paribas Securities Services

• Les 3 sociétés de gestion fourniront :

• Document d’analyse des investissements

• Alertes sur les contraintes fixées

• Transparence sur tous les investissements

• Les 3 sociétés de gestion devront :

• Respecter le principe de la personne prudente

• Mise en place de Due Diligence

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Marges

Couts

L’Asset Management confronté aux réglementations

• Transparisation

• Clause du grand père de 22% sur les actions

• Nouveaux services coûteux

• Adapter les systèmes Front pour tenir compte des contraintes

• Renforcement des directions des risques chez les institutionnels

• Moins de fonds ouverts et moins de marges ?

• Plus de conseil en allocation ?

• Des restructurations dans un secteur où la concurrence est très importante ?

=> D’une gestion de convictions à une gestion sous contrainte réglementaire

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Les données financières et les ratings

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Qui est propriétaire de la donnée ?

Comment gérer le CQS et les champs du pilier 3

Un lobbying auprès de l’EIOPA et des autorités de tutelles sur les ratings

PROPORTIONNALITE

Trouvons des solutions ensemble

Un livre Blanc en cours sur les nouveaux visages du risque en assurance :

4 sous groupes : Gouvernance, Systèmes d’informations, Produits, Risques

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TROUVER DES SOLUTIONS

« L’ouvrier qui veut bien faire son travail doit commencer par aiguiser ses instruments »

Confucius

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Conclusion

Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et membre du Conseil d’Administration de XBRL France.

Il a rejoint, en octobre 2013,  La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est intervenant d’HEC Paris Executive Education.

Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc « les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.

Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, BALE,  …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog (albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels.

Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves « MGA – H Exed - Community ».

Annexe : présentation

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