CONDITIONS GENERALES  111111111111111111111111         

L’entreprise, ci-après dénommée l’établissement, délivre les cartes avantages à sa clientèle pour le compte du programme de fidélisation territoriale régit par Tourcoing Artisanat Commerce, l’association pour le développement économique et la promotion du commerce et de l’artisanat à Tourcoing.

1. La carte avantages proposée par l’établissement à ses clients permet de bénéficier de cadeaux, d’une information commerciale et d’offres partenaires par courrier, sms ou e-mail.

2. La carte avantages remise à chaque client est personnelle, n’a aucune valeur financière ou fiduciaire. Elle n’est qu’un moyen d’affecter des points à la clientèle ou d’accéder aux offres partenaires.

3. Lorsque le client règle ses achats, il présente sa carte avantages. Celle-ci est traitée au moyen d’un lecteur

par le personnel de caisse qui valide l’attribution d’un point.

4. En vue de protéger les clients contre une utilisation d’informations nominatives les concernant, ceux-ci sont informés par le présent règlement de la mise en fichier (déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le n°360954) des informations qui leur sont demandées ainsi que des points qui leur sont accordés, conformément à l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Lors de la remise de la carte avantages, l’établissement se réserve le droit de ne pas ouvrir de carte avantages si les coordonnées sont incomplètes ou non lisibles (lecture optique). Le client a ainsi connaissance du caractère facultatif des informations qui lui sont demandées, des personnes morales ou physiques destinataires des ces informations, à savoir tout prestataire de services ou partenaire choisi par l’établissement ou par Tourcoing Artisanat Comemerce, et l’existence d’un droit d’accès et de rectification, sur simple demande adressée au siège de l’établissement, conformément à l’article 27 alinéa 2 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

5. Régulièrement, selon les modalités choisies par Tourcoing Artisanat Commerce, le cumul des points de chaque client donne lieu à la restitution sous la forme de cadeaux. Le montant minimum de cumul des points donnant lieu à la restitution est fixé par Tourcoing Artisanat Commerce avant chaque envoi. Tout cadeau expédié, qu’il soit utilisé ou non, solde le compte de son destinataire.

6. En cas de perte ou de vol, une autre carte avantages peut être demandée. Les points acquis antérieurement

sont cumulables avec les points issus de l’utilisation de la nouvelle carte avantages.

7. Tout achat, quel que soit le montant, peut donner droit à 1 point. Plus la carte avantages est utilisée, plus la valeur des cadeaux accordés par Tourcoing Artisanat Commerce sera importante.

8. 1 point est accordé sur tout achat. Le nombre de points affectés à un achat peut être modifié unilatéralement

et à tout moment par Tourcoing Artisanat Commerce.

9. Tout changement d’adresse est gratuit. Il s’effectue auprès de l’établissement sur présentation de la carte avantages.

10. Toute demande de pièce comptable (relevé, historique, etc…) s’effectue gratuitement sur le site internet

www.shopintourcoing.fr. Pour consulter ces informations le client doit créer un compte utilisateur et renseigner son numéro de carte avantages (http://www.shopintourcoing.fr/login). La demande peut également se faire par courrier auprès de Tourcoing Artisanat Commerce, monnayant un cout minimum de 10 euros à la charge du client. (payable d’avance, par chèque de banque libellé au nom de Tourcoing Artisanat Commerce)

11. L’utilisation de la carte avantages implique de la part de l’utilisateur la connaissance et l’acceptation des

présentes conditions générales.

12. Tourcoing Artisanat Commerce se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier le bénéfice de la carte avantages à tout moment ou pour toute fraude constatée. L’information sera donnée à la clientèle sur le lieu de vente. Dans ce cas, Tourcoing Artisanat Commerce accordera à chaque client la restitution du solde des points acquis antérieurement à la date de cessation du bénéfice de la carte avantages, sous réserve d’avoir atteint un cumul de points minimum définit par Tourcoing Artisanat Commerce.

 TOURCOING ARTISANAT COMMERCE‐ 11 bis Place Charles et Albert Roussel‐ 59200 TOURCOING 

carteavantages@shopintourcoing.fr