Plateforme ouverte

et innovante au service

de l’agriculture

numérique

CONFERENCE API-AGRO

Mercredi 10 février 2016

Les conditions d’accès

aux données

2

Mehdi SINÉ – ARVALIS – Institut du végétal

Pour le Réseau numérique

Mercredi 10 février 2016 Conférence API-AGRO - #APIAGRO

Les conditions générales d’utilisation de la plateforme API-

AGRO

Deux types d’utilisateurs :

◦ les clients (consomment des ressources)

◦ les fournisseurs (mettent à disposition des ressources)

Une gouvernance assurée par un consortium constitué des membres fondateurs

Une gestion de la plateforme confiée à l’ACTA et une animation assurée par le

réseau numérique

Un financement qui intègre une cotisation des membres du consortium, la

recherche de subventions ou de sponsors et un modèle économique rémunéré par

les échanges monétisés

Les conditions générales de la plateforme Open Data Soft s’appliquent

3 Conférence API-AGRO - #APIAGRO Mercredi 10 février 2016

Les conditions spécifiques d’accès aux données

4

Les descriptifs de chaque ressource identifient clairement leurs conditions

d’accès et de réutilisation

C’est le fournisseur qui fixe ses conditions spécifiques avec la possibilité de

s’appuyer sur des licences existantes.

Le fournisseur est le seul responsable des ressources qu’il publie à travers la

plateforme API-AGRO et il s’engage à maintenir la ressource selon les

conditions qu’il énonce

◦ Exemple : Si il y a des mises à jour sur la ressource, délai d’information d’un mois. Possibilité de

maintenir des versions archivées (snapshot)

Dans le cas où des ressources seraient monétisées, la plateforme sert

d’intermédiaire technologique pour le paiement en ligne (solution Stripe pour

des mises en place simples et rapides de paiement en ligne)

Conférence API-AGRO - #APIAGRO Mercredi 10 février 2016

Focus sur les Licences Ouvertes Creative commons 4 conditions à combiner

Attribution (BY) – condition systématique :

• crédit adéquat (nom du ou des auteurs)

• Lien vers la licence

• Indication des modifications éventuelles

Non Derivative (Pas d’adaptation) (ND) :

• Réalisation d’adaptations possible

• Mais non leur diffusion - réutilisation publique

Non Commercial (NC) :

• réutilisations commerciales exclues

ShareAlike (partage à l’identique) (SA):

• Partage des adaptations soumis à la même licence

5 Conférence API-AGRO - #APIAGRO Mercredi 10 février 2016

6

Le référentiel des sols Arvalis est disponible

en accès libre et gratuit sous licence CC-BY-ND:

• obligation de créditer la source,

• de ne pas faire de modification,

• utilisation commerciale autorisée,

• et de partage à l’identique

Conférence API-AGRO - #APIAGRO Mercredi 10 février 2016

Pour les fournisseurs de données

7

Une interface d’administration est proposée aux fournisseurs (autonomie)

Possibilité de souscrire à un compte « Découverte » ou un compte « Entreprise »

Découverte : Accès gratuit dans le cas de ressources en accès libre et

gratuit, peu de restriction, dans une limite d’un « fair-use » (limite de 3

ressources diffusées, limite de bande passante, adéquation des contenus...).

Modération sur le contenu avant diffusion publique.

Entreprise : Offre payante avec 5 ressources en plus, la possibilité de

privatiser et/ou monétiser les ressources, assistance, fil d’info…

◦ Nécessité de faire une demande aux administrateurs pour activation des fonctions de paiement.

Le contrat commercial reste entre fournisseurs et clients, la plateforme n’étant qu’un relai

technique. Il y aura prélèvement d’une commission calculée au prorata de la valeur financière

des échanges générés via la plateforme.

Vous pourrez créer un compte pour tester l’outil, sans publication publique (mode bac à sable)

Conférence API-AGRO - #APIAGRO Mercredi 10 février 2016