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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER Concours d’Agent de Maîtrise Territorial 2019 – Spécialité « BTP, VRD » 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL – SESSION 2019 Spécialité « bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers » Jeudi 24 janvier 2019 Résolution d’un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l’exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Durée : 2 heures - Coefficient 3 Ce sujet comporte 11 pages dont un plan format A3 à compléter Veillez à l’anonymat de votre copie. Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur la copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni le nom d’une collectivité existante ou fictive, ni signature, ni paraphe, ni surligneur …. Seules les références (nom de collectivité, nom de personne,…) figurant le cas échéant sur le sujet peuvent apparaître dans votre copie. Sauf consignes particulières figurant dans le sujet, vous devez impérativement utiliser une seule et même couleur non effaçable pour écrire et/ou souligner. Seule l’encre noire ou l’encre bleue est autorisée. L’utilisation de plus d’une couleur, d’une couleur non autorisée, d’un surligneur pourra être considérée comme un signe distinctif. L’utilisation d’une calculatrice de fonctionnement autonome et sans imprimante est autorisée. Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Une vigilance particulière sera portée à la présentation des documents rendus. A la fin de l’épreuve, n’oubliez pas d’insérer dans votre copie, le document à compléter Annexe 1. Répondez aux questions directement sur le sujet. EPREUVE CONSIGNES A RESPECTER

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER Concours d’Agent de Maîtrise Territorial 2019 – Spécialité « BTP, VRD » 1

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER

CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL – SESSION 2019

Spécialité « bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers »

Jeudi 24 janvier 2019

Résolution d’un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l’exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.

Durée : 2 heures - Coefficient 3

Ce sujet comporte 11 pages dont un plan format A3 à compléter Veillez à l’anonymat de votre copie. Aucun signe distinctif ne doit apparaître sur la copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni le nom d’une collectivité existante ou fictive, ni signature, ni paraphe, ni surligneur …. Seules les références (nom de collectivité, nom de personne,…) figurant le cas échéant sur le sujet peuvent apparaître dans votre copie. Sauf consignes particulières figurant dans le sujet, vous devez impérativement utiliser une seule et même couleur non effaçable pour écrire et/ou souligner. Seule l’encre noire ou l’encre bleue est autorisée. L’utilisation de plus d’une couleur, d’une couleur non autorisée, d’un surligneur pourra être considérée comme un signe distinctif. L’utilisation d’une calculatrice de fonctionnement autonome et sans imprimante est autorisée. Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Une vigilance particulière sera portée à la présentation des documents rendus. A la fin de l’épreuve, n’oubliez pas d’insérer dans votre copie, le document à compléter Annexe 1. Répondez aux questions directement sur le sujet.

EPREUVE

CONSIGNES A RESPECTER

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER Concours d’Agent de Maîtrise Territorial 2019 – Spécialité « BTP, VRD » 2

La commune de XXX, a vendu un ancien local associatif et une partie de la parcelle à un office public de l’habitat pour créer des futurs logements locatifs sociaux. Monsieur le Maire a souhaité conserver une partie de la parcelle pour qu’un parking soit aménagé à proximité de l’école primaire et veut que ces travaux soient réalisés par la régie municipale. Au sein de l'organisation des services techniques de la commune de XXX, vous êtes Agent de Maîtrise en charge des travaux des bâtiments et des voiries de la régie municipale, placé sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques. Le Directeur des Services Techniques vous demande de réaliser un muret en limite du nouveau parcellaire et d’aménager un parking en créant des nouvelles ouvertures dans les murs existants pour l’accès des véhicules. Il vous demande également tout en maintenant les arbres existants, de tracer à la peinture routière un maximum de places de stationnement (dont une place PMR) pour le futur parking. DOC 1 : Plan état actuel (1 page). DOC 2 : Données techniques (2 pages). DOC 3 : Extrait du Dépliant Une voirie accessible.

MEEDDAT, Accès Libre & CERTU, publication CERTU juillet 2008 (5 pages). DOC 4 : Extrait de la fiche n°03 Bandes d’éveil de vigilance (BEV) – Implantation.

Document CERTU juillet 2010 - Les cheminements des personnes aveugles et malvoyantes (2 pages).

DOC 5 : Extrait de la fiche n°25 Savoirs de base en sécurité routière.

Document CERTU août 2010 - Le stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées (4 pages).

Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents volontairement non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet.

SUJET

DOSSIER

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QUESTION 1 : 4 points Dans la parcelle conservée tout en maintenant les arbres existants, le Directeur des Services Techniques vous demande de tracer à la peinture routière un maximum de places de stationnement en perpendiculaire (dimension 5,00 x 2,50 ml, dégagement manœuvre 6,00 ml) avec une place de stationnement réservée aux véhicules des Personnes à Mobilité Réduite. Tracez un maximum de places de stationnement sur le DOCUMENT A COMPLETER - ANNEXE 1 en respectant les caractéristiques particulières du document 5. QUESTION 2 : 8 points A l’aide du plan (annexe 1) et des données techniques (document 2) : Définissez les quantités des matériaux à commander pour la réalisation du muret, des futurs

accès et du parking en faisant apparaître le détail des calculs.

DETAIL DES CALCULS NOTA : Pour les quantités du parking, l’emprise des arbres n’est pas à déduire dans la surface du

parking. MAÇONNERIE 1 - PARPAING CREUX …......................................................................................................................................................................

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2 - SABLE 0/4 À MAÇONNER 2.1 - Pour le béton de fondations du muret …......................................................................................................................................................................

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER Concours d’Agent de Maîtrise Territorial 2019 – Spécialité « BTP, VRD » 4

2.2 - Pour le mortier des parpaings et de la pose du chaperon du muret …......................................................................................................................................................................

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3 - GRAVIERS …......................................................................................................................................................................

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....................................................................................................................................................................... 4 - SACS DE CIMENT 4.1 - Pour le béton de fondations du muret …......................................................................................................................................................................

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4.2 - Pour le mortier des parpaings et de la pose du chaperon du muret …......................................................................................................................................................................

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....................................................................................................................................................................... 5 - SEMELLE FILANTE …......................................................................................................................................................................

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6 - SAC D’ENDUIT MONOCOUCHE 6.1 - Enduit pour le muret .........................................................................................................................................................................

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6. 2 - Enduit pour les têtes de murs démolis …......................................................................................................................................................................

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....................................................................................................................................................................... 7 - CHAPERONS DOUBLE PENTES EN DESSUS DU MURET .........................................................................................................................................................................

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VOIRIE Rappel : Ne pas compter de chevauchement pour les nappes de géotextile. 8 - GEOTEXTILE .….....................................................................................................................................................................

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........................................................................................................................................................................ 9 - GNT 0/31,5 .….....................................................................................................................................................................

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10 - BBSG 0/10 .….....................................................................................................................................................................

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11 - POT DE PEINTURE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE Rappel : Non compris les pictogrammes …......................................................................................................................................................................

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12 - PANNEAUX POUR PLACE DE STATIONNEMENT PMR (signalisation verticale) .........................................................................................................................................................................

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Complétez et calculez le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ci-dessous

DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF

N° Prix Désignation Unité

Prix Unitaire

TTC Quantité Prix € TTC

MAÇONNERIE

1 Parpaing creux de béton 50 x 20 x 20 unité 2,00 ............. .............

2 Sable à maçonner 0/4 en vrac (densité 1700 kg/m³) m³ 60,00

............. .............

3 Gravier pour béton en vrac (densité 1600 kg/m³) m³ 35,00 ............. .............

4 Sac de ciment gris 32,5R de 35 kg sac 7,50 ............. .............

5 Semelle filante pour ferraillage dimension 35 cm x 3 ml de long unité 9,00

............. .............

6 Sac d’enduit prêt à l’emploi de 30 kg sac 17,00 ............. .............

7 Dessus de muret préfabriqué, double pentes 25 x 50 cm longueur unité 7,50

............. .............

VOIRIE

8 Rouleaux géotextile 300 gr / m² largeur 2,50 ml par 50 ml de long

unité 90,00 ............. .............

9 Grave naturelle non traitée 0/31,5 (densité compacté 2,10 T/m³) T 28,00

............. .............

10 Béton bitumineux semi grenu 0/10 (densité compacté 2,50 T/m³) T 80,00

............. .............

11 Pot de peinture de signalisation routière de 10 kg unité 85,00 ............. .............

12 Panneau B6d + panonceau M6h unité 220,00 ............. .............

Montant total TTC des matériaux .............

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QUESTION 3 : 2 points Conformément au décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées (documents 3 et 4), listez ci-dessous toutes les caractéristiques et équipements particuliers pour que l’escalier du parking soit conforme à la norme. …......................................................................................................................................................................

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QUESTION 4 : 6 points Depuis le 1er Janvier 2018, en tant qu’agent de maîtrise responsable des travaux de bâtiments et des voiries de la régie municipale, vous devez posséder une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux pour intervenir sur le domaine public. Répondez au Questionnaire à Choix Multiples pour AIPR Concepteur / Encadrant ci-après. Il s’agit de questions à réponses uniques. Aucun point ne sera attribué à une question comportant plusieurs réponses.

Questionnaire à choix multiples (QCM) pour AIPR Concepteur / Encadrant Entourez la lettre correspondante à votre réponse.

1/ Sur un chantier, un marquage au sol de couleur jaune signale un réseau : A D'eaux usées

B De gaz

C De télécommunication

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2/ Pour une échelle de plan au 1/200, 1 cm sur le plan représente combien sur le terrain ? A Deux mètres B Vingt mètres C Deux cents mètres 3/ Qui doit établir la DICT ? A Le maître d’ouvrage B L’exécutant des travaux C L’exploitant de réseau 4/ Si un déclarant n'a pas reçu de réponse à sa DICT dans les délais, pour quel réseau parmi

les suivants doit-il attendre avant de commencer les travaux ? A Eclairage public B Télécommunication C Adduction d'eau 5/ Ce coffret est un affleurant de réseau : A De gaz B D’eau potable C Electrique 6/ Lorsque l’exploitant a joint un plan au récépissé de DICT, qui a la responsabilité d'effectuer

le marquage-piquetage ? A L’entreprise de travaux B Le responsable du projet (ou maître d'ouvrage) C L’exploitant 7/ Quelle information doit obligatoirement être fournie par l'exploitant sur le récépissé de la

Déclaration de projet de Travaux (DT) ? A La profondeur maximale à laquelle les travaux peuvent être effectués B Les résultats des investigations complémentaires C La classe de précision des données de localisation des réseaux

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8/ Lors d'un terrassement, pour déterminer la distance de précaution à respecter autour du marquage d'un réseau, il faut :

A Cumuler le fuseau d'imprécision du réseau existant et le fuseau

d'imprécision dû à l'outil et à la nature du terrain B Retenir la plus grande distance entre le fuseau d'imprécision

du réseau existant et le fuseau d'imprécision dû à l'outil et à la nature du terrain

C Doubler le fuseau d'imprécision du réseau existant 9/ Si en cours de chantier, l'opérateur découvre un réseau sans marquage au sol susceptible

de gêner les travaux, que doit-il faire ? A Arrêter immédiatement les travaux et en référer au responsable de projet B Compléter le marquage et continuer les travaux C Couper la canalisation car elle est probablement abandonnée 10/ Une personne prend une décharge électrique et reste en contact avec le câble électrique.

Je m'écarte et j'appelle en tout premier ? A Les pompiers B L'exploitant C Le responsable de projet (ou maître d'ouvrage) 11/ En cas de travaux hors unité urbaine et donc dispensés d'investigations complémentaires,

le responsable de projet doit prévoir des clauses techniques et financières dans le marché lorsque les réseaux situés dans l'emprise du projet sont :

A En classe de précision A B En classe de précision B ou C C En arrêt définitif d'exploitation 12/ Lors de la découverte d'un branchement non cartographié situé en dehors de la zone de

précaution : A Les travaux peuvent être poursuivis B L'emplacement du branchement doit être signalé à l'exploitant et

les travaux peuvent être poursuivis C Les travaux doivent être arrêtés et l'exploitant concerné doit être

contacté

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Document à compléter
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ECHELLE 1/200
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DOCUMENT 1
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PLAN ETAT ACTUEL
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DONNEES TECHNIQUES

MURET PARPAINGS Réalisation d’un muret de 30,70 ml de long en parpaings creux de 20 x 20 x 50 cm, recouverts

d’un enduit monocouche et un chaperon double face sera posé sur le dessus.

FONDATIONS :

Une fondation en béton de 40 cm de large par 40 cm de profondeur est à prévoir.

Le ferraillage est assuré par une semelle filante de 35 cm.

La tranchée est réalisée à la mini pelle appartenant à la régie municipale.

Dosage béton pour 1 m3 :

Ciment 300 kg/m³

Sable : 750 kg/m³

Gravier : 1300 kg/m³

CONSTRUCTION DU MURET Construction en parpaings creux de 20 cm x 20 cm x 50 cm à l’aide d’un mortier de ciment.

Épaisseur mortier entre chaque rang : 2 cm

Hauteur souhaitée du muret : 5 rangs

Dosage mortier pour 1 m3 :

Ciment 400 kg/m³

Sable : 1400 kg/m³

1 m³ de mortier permet d’assembler 50 m² de mur en parpaings creux (20x20x50 cm)

DESSUS DE MURET

Pose des dessus du muret préfabriqué double pentes de 50 cm de long par 25 cm de large sur

toute la longueur du muret.

Les chaperons seront posés sur un lit de mortier de 2 cm d’épaisseur.

ENDUIT

Réalisation d’un enduit monocouche, d’une épaisseur de 1,2 cm, réalisé à partir de sacs de

30 kg prêt à l’emploi appliqué à la taloche directement sur les parpaings.

Consommation 25 kg/m² pour 1,2 cm

REPRISE DES MURS EXISTANTS POUR LES ACCES AU PARKING

ENDUIT

Après la démolition et une découpe soignée des murs existants pour la création des accès du

parking, un enduit monocouche sera réalisé sur les têtes des murs de dimensions : 1,00 ml de

hauteur par 50 cm de large.

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L’enduit des reprises de têtes de murs sera d’une épaisseur de 1,2 cm (idem enduit du muret),

réalisé à partir de sac de 30 kg prêt à l’emploi appliqué à la taloche directement sur les têtes

d’ouvrages existants.

Consommation 25 kg/m² pour 1,2 cm

DIVERS

L’ensemble des mortiers, béton et enduit seront réalisés à l’aide d’une bétonnière thermique

appartenant à la régie municipale.

PARKING Un parking de 485 m² sera créé sur le secteur de la parcelle conservée par la commune.

Après l’exécution du décaissement des terres par les engins de la régie municipale, une

structure de voirie légère devra être mise en œuvre pour accueillir des véhicules.

STRUCTURE DU PARKING

- Géotextile anti contaminant 300 gr/m²

- GNT 0/31,5 sur une épaisseur de 40 cm

- Revêtement définitif en enrobé chaud de type BBSG sur 5 cm d’épaisseur

NOTA : Ne pas compter de chevauchement pour les nappes de géotextile.

SIGNALISATION HORIZONTALE

Un traçage des places de stationnement devra être réalisé sur l’enrobé neuf à la peinture

routière. Ce marquage au sol comportera simplement les bandes longitudinales de 10 cm de

large situées entre les places de stationnement et la délimitation de l’accès piétons à l’école

(rappel longueur des places 5,00 ml).

Consommation : 1kg de peinture routière pour 2,00 m²

NOTA :

Non compris les pictogrammes

SIGNALISATION VERTICALE

Au droit de la place de stationnement réservé aux véhicules pour PMR, un panneau B6d avec

un panonceau M6h seront fixés sur le muret ou le mur.

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Certu

Les cheminements des personnes aveugles et malvoyantes

FICHE n° 03

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Recommandations pour les aménagements de voirie

Les bandes d'éveil de vigilance Implantation sur la voirie

L'accessibilité de la ville est essentielle pour satisfaire l'usage par tous de ses structures.

Parallèlement au programme “Ville accessible à tous“, le Certu élabore des recommandations pour aider les collectivités territoriales à mettre en application la réglementation.

Cette collection de fiches concerne la réglementation relative à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, et plus particulièrement les aménagements destinés à faciliter les cheminements des personnes aveugles et malvoyantes (PAM) et à leur assurer une meilleure sécurité.

1. Domaine d’application En référence à la norme NF P98-351, le domaine d'application des bandes d´éveil de vigilance (BEV) se limite exclusivement aux situations suivantes :

• en bordure de quais d'accès aux transports collectifs guidés, maritimes ou fluviaux, au droit des zones d'embarquement ou de débarquement, de montée ou de descente de passagers. Elle ne s'applique pas si les quais sont équipés d'un système de protection physique. Les sys- tèmes de transports guidés, par rail ou équivalent, sont concernés si les quais de leurs stations ont une hauteur supérieure à 26 cm au-dessus de la voie empruntée par ceux-ci ;

• en bordure de trottoir au droit de traversées de chaussées équipées d'abaissés de trottoir, avec ou sans matérialisation du passage pour piéton ;

• au droit de traversées de chaussées relevées sans dénivellation détectable, avec ou sans matérialisation du passage pour piéton ;

• au droit des traversées de voies ferrées ;

• en haut de chaque volée d'escalier de trois marches au moins située sur voirie ou espace public.

Nota : Le champ d'application de la norme est la voirie et les espaces publics, dans les situations décrites ci-dessus. Afin d'assurer la cohérence de la chaîne du déplacement, la pose de la bande d'éveil de vigilance est possible dans les établissements recevant du public et installations ouvertes au public (ERP/IOP). L'implantation de BEV est rendue obligatoire par l'arrêté du 15 janvier 2007 au droit des traversées piétons et le long des quais de transports guidés.

Certu 2010 / 45

Ces dispositifs ne sont destinés ni au guidage ni à l'orientation, ni à l'information ni à la loca- lisation ; ils n´ont pour but que d´éveiller l´attention, car la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes (PAM) repose essen- tiellement sur leur vigilance, en particulier à l'approche de zones de danger.

Tous autres usages et implantations du dispo- sitif au sol d´éveil de vigilance sont proscrits, car ils rendraient le dispositif inefficace, donc dangereux.

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer

BEV aménagée sur un carrefour parisien Certu - Les cheminements des PAM - juillet 2010 FICHE n° 03 - Bandes d'éveil de vigilance (BEV) - Implantation

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Sour

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[...]

12. Implantation en haut de marches d'escaliers sur voirie

La présence d'une descente d'escalier sur un cheminement (trottoir ou espace public) est un risque important de chute pour une personne aveugle ou malvoyante, en particulier lorsque le flux piéton est important et ne permet donc pas un balayage de la canne suffisant ou une perception auditive ou tactile de l'environnement.

L = largeur standard

Schéma d'implantation

en haut d'escaliers sur voirie ou espace public

La plupart des bouches de métro à Paris en sont l'exemple.

L'approche de l'escalier en montée entraîne moins de risque puisque la personne va détecter la première marche avec la canne ou par la couleur contrastée de la contremarche et du nez de marche. Si elle ne détecte pas l'escalier, elle butera contre la marche d'escalier. La pose de BEV s'applique à chaque volée d'escaliers de trois marches et plus, c'est-à-dire qu'il faut en poser sur un palier intermédiaire de façon à annoncer les marches suivantes, en respectant le pas de frei- nage par rapport à la marche à descendre.

Ainsi, on ne posera pas de BEV en bas des escaliers ; cela serait d'ailleurs perturbant pour quelqu'un qui descend un escalier proche d'un mur. La décision d'équiper ou non le haut d'un escalier est laissée à l'appréciation du gestionnaire de l'espace en fonction des éléments suivants :

• la BEV est la surface tactile appropriée dès lors qu'une alerte de danger est jugée importante ; • on prend en considération un escalier ou un emmarchement, c'est-à-dire un ensemble de marches,

au-delà de trois marches ; • dans le cas d'une marche isolée, il est jugé suffisant de marquer la présence de la dénivellation par un

bon contraste visuel par rapport au revêtement environnant du nez de marche et de la contremarche. Il est inutile de poser une BEV ;

• la fréquentation du lieu influe sur le niveau de danger, dans la mesure où la personne déficiente

visuelle pourra se laisser entraîner dans le flux du mouvement des autres piétons, lorsqu'il est dense. Le niveau d'éclairement est aussi un élément qui peut faciliter ou rendre plus difficile la détection d'une marche le long d'un cheminement pour une personne malvoyante ;

• dans le cas de marches qui rattrapent des niveaux dans le sens longitudinal d'un trottoir, la pose de BEV ne s'impose pas et serait même perturbatrice (confusion avec un quai de tramway par exemple). Il est préférable de poser des lisses parallèles au nez le long de la plus haute marche à intervalles réguliers qui pourront servir de rampe d'appui aux personnes ayant des difficultés de marche ;

• si la décision d'implanter des BEV en haut d'escaliers et d'emmarchements est prise, il est important que l'équipement soit fait sur tous les escaliers de façon cohérente et homogène.

S'il n'y a pas de mur sur le côté de l'escalier, il est recommandé de prolonger la main courante sur une longueur suffisante ; sinon une PAM arrivant latéralement très près de la première marche risquerait de ne pas détecter la BEV. La barrière ainsi constituée comportera une lisse basse à moins de 40 cm du sol. Certu - Les cheminements des PAM - juillet 2010 FICHE n° 03 - Bandes d'éveil de vigilance (BEV) Implantation

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Certu

Savoirs de base en sécurité routière

FICHE n° 25

a o û t 2 0 1 0

Le stationnement réservé aux véhicules utilisés

par les personnes handicapées

Cette fiche est destinée à donner une information rapide.

La contrepartie est le risque d’approximation et la non exhaustivité.

Pour plus de précisions, il convient de consulter les ouvrages cités en référence.

La présente fiche traite du stationnement réservé aux véhicules conduits par ou transportant des personnes dont le handicap justifie l'obtention de la carte de stationnement pour person- nes handicapées permettant l'usage de places spécialement dimensionnées et localisées. Le stationnement à l'usage des personnes handicapées est indispensable et doit être réalisé avec soin. Malgré la bonne volonté des aménageurs, il est souvent délicat à intégrer de façon satisfaisante sur la voirie, au risque parfois de mettre en danger leurs utilisateurs. Les aménagements et la réglementation afférente ont pour objectif d'assurer la sécurité de ces personnes lors de leur manœuvre de stationnement et d'accès à la voiture ; ils favorisent leurs déplacements et contribuent ainsi à l'amélioration de l'accessibilité de l'espace public. Des aménagements mal conçus peuvent générer un sentiment d'insécurité voire un risque réel, créer une gêne voire une rupture dans la chaîne du déplacement. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen- neté des personnes handicapées et les textes la complétant ont fortement modifié les dispositions réglementaires et de conception des places de stationnement réservées aux véhicules utilisés par les personnes handicapées. L'objectif de cette fiche est de fournir les éléments de base nécessaires à la réalisation de ces places de stationnement réservées, des éléments conformes à la réglementation d'application de la loi du 11 février 2005 et au code de la route ainsi que quelques préconi- sations techniques.

Certu 2010 / 08

Le cadre réglementaire

La mise en application de ces dispositions impose des obligations à chaque acteur interve- nant dans un projet d'aménagement : • Une obligation de faire est imposée par la

loi et les décrets. Elle est principalement de la responsabilité du décideur : élus, maître d'ouvrage...

• Une obligation de savoir faire et une obli-

gation de bien faire. Ces dispositions sont précisées dans les arrêtés et les guides de recommandations. Elles relèvent principalement du domaine des maîtres d'œuvre et des techniciens. Le respect du nombre d'emplacements réservés, de leur localisation et de leurs caractéristiques dimensionnelles pose des difficultés aux aménageurs.

En effet, bon nombre d'emplacements réser- vés ont été mis en place pour répondre à la demande de riverains mais ne satisfont pas aux exigences de la nouvelle réglementa- tion. La mise en conformité requiert réflexion et décisions.

En cas d'impossibilité technique, l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est sollicité pour une éventuelle dérogation. [...]

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer

Certu - Savoirs de base en sécurité routière - août 2010

FICHE n° 25 - Le stationnement réservé aux véhicules

utilisés par les personnes handicapées

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FICHE n° 25 - Le stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées Certu - Savoirs de base en sécurité routière - août 2010

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Les aménagements La grande diversité des sites à aménager : centre ville, rue résidentielle, quartier ancien, lotissement neuf, place... impose de nombreuses contraintes aux projets d'aménagement. Le stationnement des véhicules en constitue toujours un enjeu majeur. Le stationnement pour personnes handicapées demande des espaces plus vastes afin d'obtenir un aménagement réglemen- taire et sécurisé.

La compatibilité de cette obligation d'aménagement peut s'avérer a priori délicate avec une politique de sta- tionnement alterné ; toutefois, rien n'empêche, sur une commune où le stationnement est alterné, de définir des emplacements non sujets à l'alternat.

Certains aménagements tels que les écluses peuvent faciliter la mise en œuvre de ce stationnement réservé lorsque les largeurs de trottoir sont trop réduites.

Deux configurations principales peuvent être identifiées afin de satisfaire au mieux à toutes les situations, que la personne handicapée soit chauffeur ou passagère :

• Le stationnement en épis ou perpendiculaire au

trottoir. Cette configuration peut également être appliquée sur les parkings publics ou privés ouverts à la circulation publique.

• Le stationnement longitudinal à droite ou à gau- che de la chaussée. Le stationnement longitudinal à gauche de la chaussée offre une possibilité parti- culière prévue par les textes.

Dans tous les cas :

• la signalisation verticale doit être conforme à la

réglementation : panneau B6d + panonceau M6h ;

• le pictogramme réglementaire doit être placé sur les limites ou le long de la place de stationnement. Un pictogramme facultatif peut être placé au milieu de l'emplacement ;

• la réglementation impose uniquement la peinture

blanche pour le marquage des limites et des picto- grammes normalisés. Dans les zones bleues, les lignes de couleur blanche peuvent être remplacées par des lignes de couleur bleue. Les pictogrammes restent de couleur blanche. Aucune spécification n'impose une quelconque mise en peinture de l'intérieur de l'emplacement ainsi qu'une couleur à utiliser. Cette peinture pourrait générer des risques de glissance ;

• pour être opposable aux tiers, la mise en place de

la signalisation doit être obligatoirement prescrite par un arrêté motivé de l'autorité compétente (Art. R411-25 du code de la route) ;

• les places doivent être « librement accessibles »,

sans aucun dispositif de contrôle d'accès ; elles ne sont pas attitrées et présentent une pente et un dévers transversal inférieurs à 2 % ;

• les parcmètres ou autres systèmes d'accès sont faci-

lement accessibles et utilisables par les personnes handicapées physiques. Ils sont installés au plus près des emplacements réservés.

• Stationnement en épis ou perpendiculaire au trottoir

Caractéristiques dimensionnelles

• une largeur minimale de 3,30 m pour faciliter la

montée et la descente du véhicule ; • si le stationnement n'est pas de plain-pied ou s'il n'y

a pas de bordure abaissée avec un ressaut maxi- mum de 2 cm, il faut aménager un accès au trottoir ou un cheminement hors chaussée d'une largeur minimale de 0,80 m avec un abaissé de trottoir conforme aux abaissés préconisés pour les passa- ges piétons. La largeur minimale de l'abaissé est de 1,20 m ;

• il est souhaitable d'allonger la place de stationne- ment afin de permettre l'accès par l'arrière pour certains véhicules.

• Stationnement longitudinal

Caractéristiques dimensionnelles • une largeur minimale de 3,30 m est impérative pour

dégager un espace hors chaussée afin de sécuriser les montées et les descentes du véhicule ;

• si le stationnement n'est pas de plain-pied ou s'il n'y a pas de bordure de trottoir abaissée avec un res- saut maximum de 2 cm, il faut aménager un accès au trottoir par un cheminement hors chaussée d'une largeur minimale de 0,80 m avec un abaissé de trottoir conforme aux préconisations pour les passages piétons ;

• la longueur recommandée de 7,00 à 8,00 m est destinée à la prise en compte de l'accès éventuel par hayon à l'arrière du véhicule.

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FICHE n° 25 - Le stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées Certu - Savoirs de base en sécurité routière - août 2010

Stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées Configuration en épis ou perpendiculaire au trottoir

Ces schémas illustrent des principes d'aménagement satisfaisant aux obligations d'accessibilité ; ils doivent toutefois être adaptés au contexte local

Stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées Stationnement longitudinal à droite de la chaussée

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Page 25: CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET TROISIEME CONCOURS D ... - …€¦ · Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER Concours d’Agent de Maîtrise Territorial 2019

FICHE n° 25 - Le stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées Certu - Savoirs de base en sécurité routière - août 2010

Sour

ce :

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de l

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• Cas particulier du stationnement longitudinal à gauche de la chaussée et de plein pied avec le trottoir

Plusieurs conditions doivent être rassemblées pour la réalisation de ce type de stationnement

• l'emplacement doit être de plain-pied avec le trottoir ;

• la largeur de l'emplacement prévu pour le véhicule

peut être réduite à 2,00 m, à condition de ménager une largeur de trottoir de 1,80 m comprenant une bande latérale matérialisée de 0,80 m au droit de cet emplacement. Le panneau devra être placé en sorte de ne pas gêner l'ouverture des portières ni d'obstruer le trottoir. Il est toujours souhaitable d'allonger la place de stationnement pour libérer l'accès au véhicule par l'arrière.

Stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées

Stationnement longitudinal à gauche de la chaussée et de plain pied avec le trottoir

Ce schéma illustre un principe d'aménagement satisfaisant aux obligations d'accessibilité ; il doit toutefois être adapté au contexte local

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du CHER - Concours Agent de Maîtrise Territorial 2019 - Spécialité "BTP, VRD"
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