Concertations transfrontalières

pour une transhumance apaisée

L’expérience réussie de la région de Dosso au Niger

et du département d’Alibori au Bénin

République du Niger

Région de Dosso

Conseil Régional de Dosso

PASEL 7, un projet qui appui les dynamiques

pastorales locales

Le programme d’Appui au Secteur de l’Elevage au

Niger phase 7 – PASEL7 est financé par la coopération

Suisse au Niger-DDC pour un montant total de

8.000.000 CHF soit 4.912.000.000 F CFA pour une

durée de 4 ans (d’août 2015 à Juillet 2019). Il

intervient dans 75 communes réparties dans

15 départements des régions de Dosso (8),

Maradi (4) et Tillabéry (3).

Il est mis en œuvre par les acteurs que sont le

Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, les

Conseils Régionaux, les Organisations de la

Société Civile pastorale, le Secrétariat

Permanent National du Code Rural avec

l’accompagnement du consortium composé

de SNV Niger et CESAO sous le lead de VSF-

Belgique.

La finalité de PASEL7 est de « Contribuer de

façon équitable et durable à l’amélioration du

bien-être des populations rurales à travers

l’amélioration des productions agro-sylvo-

pastorales, la sécurisation de l’accès aux

ressources naturelles et la sécurisation de la

mobilité pastorale dans les départements

concernés des régions de Dosso, Maradi et

Tillabéry ».

Trois objectifs spécifiques sont poursuivis par

le PASEL7 : (i) Œuvrer à l’amélioration de

l’environnement juridique et institutionnel

d’exercice des activités rurales et la réduction

des conflits entre opérateurs ruraux ; (ii)

Consolider le dispositif de sécurisation de la

mobilité pastorale (y compris

transfrontalière) et de la couverture sanitaire

du cheptel et (iii) Soutenir les actions d’aménagement

et gestion durable des espaces pastoraux.

Le programme accompagne les acteurs régionaux pour

établir avec leurs homologues des pays voisins les

conditions optimales pour une transhumance

transfrontalière apaisée. Dans ce cadre, la région de

Maradi a développé une coopération bilatérale avec

l’Etat de Katsina au Nigéria à travers un protocole

d’accord ayant permis de faciliter le séjour des

transhumants au Nigéria et aux autorités Nigériane de

s’engager pour garantir leur sécurité et celle des

troupeaux durant leur séjour. Dans la région de

Tillabéry, la situation d’insécurité n’a pas facilité la mise

en place de mécanisme efficace avec les autorités du

nord Mali.

Le présent document se focalise sur l’expérience de

coopération transfrontalière entre la région de Dosso

et les communes frontalières du département de

Alibori au nord Bénin.

La transhumance, une pratique d’élevage

séculaire et résiliente

La transhumance est un mouvement saisonnier et parfois annuel d’éleveurs avec leurs bétails à la recherche du

pâturage (Encadré 1). Elle est caractéristique des systèmes pastoraux sahéliens dont la finalité est de sécuriser le

bétail face à la variabilité des ressources pastorales (eau, pâturage).

L’origine de la transhumance remonterait aux pratiques

séculaires d’élevage mobile qui se sont avérées efficaces

jusqu’à nos jours en combinant les 3 dimensions : spatiale,

socioculturelle et économique. Dans la conception de

l’éleveur pastoral, les frontières artificielles des Etats

constituent de véritables obstacles à la liberté de mobilité

acquise il y a fort longtemps.

La transhumance s’impose aujourd’hui comme une stratégie

résiliente et adéquate du système pastoral traditionnel face

à l’ampleur croissante de la forte pression démographique

sur les ressources foncières et l’incidence aigue du

changement climatique sur les ressources naturelles. A cela,

s’ajoutent la mauvaise gouvernance des institutions locales

et l’effritement des mécanismes traditionnels de régulation

sociale pour une coexistence pacifique et complémentaire

entre les communautés.

L’enjeu de la transhumance transfrontalière pour les éleveurs est l’accès aux pâturages en quantité et en qualité

pour mieux gérer le déficit fourrager saisonner pour maintenir les animaux en embonpoint afin d’affronter la

période de soudure et accroitre la productivité des troupeaux. De ce fait, elle agit comme une sorte de « soupape

de sécurité » face aux crises devenues de plus en plus récurrentes. En effet, ce n’est plus un secret que ce sont les

éleveurs qui parviennent à aller en transhumance à temps qui sauvent, le plus, leurs troupeaux en cas de crise.

La transhumance est une

opportunité pour les pays

d’accueil avec ses retombées

économiques grâce au

prélèvement de diverses

taxes sur les éleveurs et

leurs troupeaux, la vente

d’animaux sur les marchés

locaux et les dépenses

effectuées par les éleveurs.

Le bénéfice économique et

social qu’elle procure pour

les pays de départ et

d’accueil ont conduit les

autorités des pays comme le

Niger à se doter de

législation appropriée et à la

CEDEAO de prendre en

compte la transhumance

dans sa politique régionale de libre circulation des biens et des personnes dans l’espace communautaire.

Encadré 1.

Transhumance : mouvement cyclique et saisonnier des

troupeaux sous la garde des pasteurs en vue de

l'exploitation des ressources pastorales d'un territoire

donné vers des zones complémentaires suivant des

itinéraires variables aux fins d’assurer de façon opti-

male l’entretien et la reproduction du cheptel.

Transhumance transfrontalière : déplacements saison-

niers conduisant les pasteurs et leurs troupeaux d’un

pays à un autre en vue de l’exploitation des points

d’abreuvement et des pâturages.

Source : Loi pastorale du Niger

3Concertations transfrontalières pour une transhumance apaisée

Cadre réglementaire d’exercice de la transhumance

L’accès équitable et durable aux ressources pastorales et la mobilité des éleveurs et des animaux constituent

aujourd’hui des enjeux de taille dans les pays et pour l’intégration régionale.

Au Niger, la transhumance est régie par l’ordonnance N° 93-015 du 2 mars 1993, fixant les principes

d'orientation du Code Rural et l’ordonnance 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme. Les structures

déconcentrées du code rurale sont chargées de la mise en œuvre de toutes ces dispositions sur toute l’étendue

du territoire national.

Dans les pays côtiers d’accueil, il y a cependant une absence de textes nationaux règlementant l’exercice de la

mobilité pastorale.

Toutefois, dans le but de faciliter la fluidité du mouvement

des animaux et des éleveurs d’un pays à un autre, la

Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

- CEDEAO a adoptée en 1998 un texte qui réglemente la

pratique de la transhumance dans l’espace communautaire

(Encadré 2).

Les faitières régionales des organisations d’éleveurs (RBM

et APESS) conscientes des difficultés et différentes

entraves rencontrées par les éleveurs dans la mobilité

transfrontalière conduisent des initiatives de plaidoyer au

niveau des organisations d’intégration régionales

(CEDEAO, CILSS, UEMOA, etc.) et dans les pays en vue de

conforter la reconnaissance de la transhumance comme

activité économique à fort impact sur la réduction de la

pauvreté et comme facteur d’intégration régionale.

La région de Dosso s’est dotée d’un Schéma régional d’Aménagement Foncier – SAF dont la finalité est de

permettre à une population à plus de 91% rurale une utilisation efficiente, équilibrée et durable des ressources

naturelles. La fonction de régulation du foncier rural jouée par le SAF couvre essentiellement les activités rurales

dont l’agriculture et l’élevage sont les principales. Subissant de plein fouet les effets de l’accroissement

démographique avec un taux de 2,7% par

an, la région de Dosso connait une

pression foncière sans précédent avec

57% des terres cultivées (SAF Dosso).

A l’instar du pays, l’élevage constitue la

seconde activité économique pratiquée

par les populations de Dosso. La

transhumance est pratiquée par les

éleveurs à l’intérieur de la région et en

direction du nord Bénin et du Nigéria,

grâce à un réseau de couloirs de passage

internationaux permettant de drainer

l’important flux saisonnier d’animaux.

Les multiples difficultés dans la pratique

et la gestion de la transhumance

transfrontalière ont conduit les autorités

frontalières du Niger et du Bénin à

instaurer des rencontres de concertation

périodiques entre les différents acteurs.

Encadré 2. Article 5, Décision A/DEC.5/10/98 relative à la

réglementation de la transhumance entre les états membres

de la CEDEAO ABUJA, 30-31 octobre 1998

Les déplacements des troupeaux transhumants sont

subordonnés à l’entrée et à la sortie de chaque pays, à la

détention du Certificat International de Transhumance

CEDEAO dont le modèle est annexe à la présente Décision. Ce

certificat a pour objet de (i) Permettre un contrôle des départs

des transhumants, (ii) Assurer une protection sanitaire des

troupeaux locaux, (iii) Informer à temps les populations des

zones d’accueil de l’arrivée des troupeaux transhumants.

Il compte la composition du troupeau, les vaccinations

effectuées, l’itinéraire à suivre par le bétail, les postes

frontières par lesquels il doit passer ainsi que la destination

finale. Il est délivré par le service chargé de l’élevage et visé

par l’autorité administrative locale du lieu de départ.

Le SAF, un outil pour une gouvernance foncière et de la mobilité pastorale

4

Dans un tel contexte, un SAF définissant clairement les vocations de tous les espaces ruraux ainsi que et les

droits qui s’y exercent, est évidemment un outil de gestion du foncier qui revêt un intérêt capital pour l’élevage

pastoral.

L’effet majeur attendu du SAF sera non seulement de favoriser un meilleur accès aux ressources pastorales mais

surtout la fluidité des mouvements d’animaux à l’intérieur de la région et en direction des zones de pâturage des

pays voisins.

Le cheptel de la région est estimé à 3,7 millions de têtes de bétail toutes espèces confondues (RGAC,

2005/2007). Selon le SAF, le bilan fourrager est resté déficitaire sur toute la période de 2007 à 2015, forçant du

coup les éleveurs à se déplacer pour la recherche de pâturage surtout que la majorité des troupeaux est détenue

par des éleveurs transhumants.

Dans cette région, la transhumance étant à double sens, c’est-à-dire qu’en plus des départs, la région accueille

des animaux de transhumants originaires des pays voisins. De manière non exhaustive les transhumants sont

confrontés aux principales difficultés suivantes :

Dans la région de Dosso

➘Des efforts sont fournis par les différents

partenaires au développement en vue de bal-

iser les 329 couloirs de passage dont 171 sont

internationaux mais seulement 22% sont

sécurisés et 80% dégradés (SAF Dosso). Malgré

les efforts dans le contrôle de mise en valeur,

les couloirs balisés sont très souvent obstrués

par les cultures entrainant l’entrave à la mobil-

ité des animaux et des conflits souvent

meurtriers entre agriculteurs et éleveurs.

➘La fréquence des crises pastorales devenues

très rapprochées entraine le départ précoce en

transhumance avant la libération des champs

dans les zones d’accueil accentuant les risques

de conflits.

➘La colonisation des aires pastorales straté-

giques par les plantes envahissantes notam-

ment le SIDA Cordifolia pose de sérieux problèmes pour les systèmes d’élevage car son développement

réduit le disponible fourrager

➘Des textes réglementaires sur le foncier pastoral existent, cependant il y a un déficit d’information entrain-

ant un manque de respect de ces textes.

➘La dégradation et l’occupation des aires de pâturages par les cultures en plus que la région de Dosso ne

dispose pas de zone pastorale dédiée.

Dans les pays d’accueil notamment dans le nord Bénin :

➘Au Bénin l’élevage mobile ne fait pas partie des priorités dans les politiques de développement, ce qui justi-

fie en partie l’absence d’aménagements pastoraux et de textes adéquats réglementant la transhumance.

➘Les bergers transhumants souvent très jeunes (entre 20 et 30 ans) manquant d’expériences et méconnais-

sant les règles des pays d’accueil causent des dégâts champêtres occasionnant des conflits avec les

agriculteurs. Les transhumants jugent inéquitable les règlements des ces conflits.

➘Le système de taxation du Bénin est différent de celui du Niger ce qui les expose à de multiples tracasser-

ies.

➘Les bergers manquent de document de voyage comme les pièces d’identité et surtout le Certificat Interna-

tional de Transhumance– CIT.

➘L’éleveur définit son itinéraire au préalable avant d’entrer dans le pays voisin, mais le plus souvent ne le

respecte pas une fois sur place pour diverses raisons souvent indépendantes de sa volonté.

➘Le pâturage dans des zones interdites telles que le parc du W constitue une infraction grave entrainant

l’abatage systématique ou la confiscation du troupeau.

Une pratique résiliente, dans un environnement de plus en plus hostile

5Concertations transfrontalières pour une transhumance apaisée

Face à cette multitude de difficultés de part et d’autre de la frontière, la concertation s’est imposée entre la

région de Dosso au Niger et les communes frontalières du département de Alibori au Bénin, dans le but de créer

les conditions idoines pour une transhumance transfrontalière apaisée.

Les rencontres transfrontalières avaient pour finalité de créer les conditions d’un accès apaisé aux ressources

pastorales au Niger et au nord Bénin grâce à l’appropriation et l’application par les différents acteurs de la

réglementation locales et de la décision A/DEC/10/98 de la CEDEAO (encadré 2). C’est une approche construite

sur la concertation entre tous les acteurs frontaliers impliqués dans la gestion de la transhumance au Bénin et au

Niger en vue de : i) Mettre en place un cadre pour la gestion concertée et durable de la transhumance

transfrontalière; ii) Assurer une large diffusion de la réglementation de la CEDEAO sur la transhumance afin que

tous les acteurs et transhumants soient largement informés de son contenu, et iii) Réduire durablement les

conflits entre usagers des ressources pastorales dans les deux pays.

Pour la région de Dosso, cette approche s’inscrit dans le cadre du Schéma régional d’Aménagement Foncier

(SAF). Elle est l’aboutissement logique des efforts dans la mise en place et l’opérationnalisation des structures

locales du code rural et la réalisation des aménagements pastoraux (balisage des couloirs de passage et d’aires de

pâturages, la restauration et l'aménagement des espaces pastoraux, la construction de parcs de vaccination, etc.)

qui facilitent la mobilité pastorale vers les zones de transhumance.

Etapes de déroulement du processus

Les principales étapes du processus déroulé sont :

• Une étude préalable pour identifier les difficultés rencontrées par les transhumants au nord Bénin

réalisée par les acteurs de la société civile et les services d’élevage.

• L’information sensibilisation des éleveurs et agriculteurs sur les textes nationaux et la réglementation de

la CEDEAO régissant la transhumance transfrontalière.

• Tenue de fora transfrontaliers (rencontres transfrontalières) pour débattre des problèmes identifiés et

adopter des solutions spécifiques à la transhumance transfrontalière.

• Le recensement de tous les éleveurs transhumants en vue de connaitre leur nombre et caractéristiques et

faciliter la délivrance des documents de voyage appropriés. En 2017 il a été recensé pour la première fois

897 transhumants dans les départements de Gaya ; Falmey et Dosso(Sambéra).

• La délivrance des documents de voyage aux transhumants notamment le Certificat International de

Transhumance (CIT) et les pièces d’identités.

• L’accueil, l’orientation et la facilitation du séjour des transhumants par le comité d’accueil composé des

représentants des municipalités concernées, de la société civile et des leaders d’éleveurs. Ces comités sont

installés dans les deux pays au niveau des communes d’entrée des transhumants.

• Le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations des fora, assuré lors des rencontres

périodiques, qui évalue la progression dans la mise en œuvre des décisions et recommandations et apporte

des ajustements au besoin.

Principaux acteurs et leurs rôles

Le conseil régional de Dosso qui est le maître d’ouvrage, assure la coordination général du processus et le suivi

des recommandations ; les autorités administratives et coutumières participent à l’information sensibilisation

des populations et la gestion des confits ; les communes exécutent les recommandations et facilitent l’accès aux

documents de voyage ; les organisations de la société civile pastorale ont un rôle de veille, d’identification des

acteurs clés et l’information sensibilisation des leaders d’éleveurs et des transhumants ; les services d’élevage

délivrent les CIT et participent à la sensibilisation et au recensement des transhumants ; les commissions

foncières procèdent à la sécurisation des ressources pastorales ; les services des eaux et forêts apportent les

informations sur la gestion des ressources protégées et classées; le Programme d’Appui au Secteur de l’Elevage -

PASEL7 financé par la coopération Suisse au Niger assure le financement et apporte des conseils

méthodologiques.

Processus des rencontres transfrontalières entre Dosso et Alibori

6

D’après le récit de Rougga Tchiama, leader d’éleveurs habitant du village de

Boumba dans la commune de Sambéra, région de Dosso (tél +227

97657415), expert dans l’organisation de la transhumance. La transhumance

concerne ici la partie sud de la région et s’effectue en deux cycles selon le

type d’animaux (bovins et ovins).

• Pour les bovins : le premier flux concerne les éleveurs Nigériens. Le

départ vers les pâturages du nord du Bénin et du Nigéria démarre en

avril-mai correspondant aux premières pluies dans ces zones, et le

retour au Niger s’effectue entre juillet et août. Le second flux concerne

les éleveurs béninois et nigérians qui arrivent au Niger entre janvier et

févier après la libération des champs fuyant les maladies dues aux

piqures des insectes, ils traversent la région de Dosso pour la zone

pastorale de Tillabéry et en période de paix ils vont jusqu’au nord Mali,

ils reviennent vers leurs pays entre mars – avril.

• Pour les éleveurs d’ovins de race Ouda : le départ du Niger pour le

nord du Bénin et du Nigéria s’effectue entre novembre et décembre et

le retour au Niger en juillet.

Il apparait que la durée de la transhumance est de 3 à 4 mois pour les bovins et de 6 mois pour les moutons. La

transhumance transfrontalière concerne les éleveurs des trois pays au même titre mais à des périodes

différentes qui toutefois coïncident avec le début des cultures ce qui est potentiellement source de conflit avec

les agriculteurs.

Comment les leaders des éleveurs organisent la transhumance transfrontalière ?

7Concertations transfrontalières pour une transhumance apaisée

La préparation du départ en transhumance dans le sud de la région de Dosso vers le Bénin s’effectue en sept

grandes étapes :

1. l’identification et la désignation des bergers au sein des familles qui, sous la responsabilité des leaders

(Garso et Rougga) reçoivent une préparation sur les comportements à adopter ou éviter pour un bon

déroulement du voyage.

2. l’acquisition des documents de voyage notamment le CIT et les pièces d’identités (pour ceux qui n’en

procèdent pas)

3. la mission de prospection dans les zones d’accueil et de l’itinéraire par le Garso. Au cours de cette

mission qui dure plusieurs semaines les accords (moraux) sont conclus avec les leaders traditionnels

dans les zones d’accueil et sur l’itinéraire. Pour bien mener cette mission le Garso, qui est désigné par

les familles d’éleveurs, doit avoir les qualités suivantes : être propriétaire de beaucoup d’animaux,

courageux, crédible, négociateur, patient, disponible et engagé.

4. la restitution des constats et résultats de la mission par le Garso au Rougga

5. la décision par le Rougga pour le départ en transhumance et fixation de la date de début des départs.

6. l’information par le Rougga des autorités du Niger et du Bénin sur le démarrage de la transhumance

transfrontalière et activation des comités communaux de transhumance pour les sensibilisations des

éleveurs transhumants.

7. le départ progressif par groupe de troupeaux sous la conduite des Garso.

Il faut préciser que les étapes 2, 5 et 6 découlent des innovations introduites suite aux rencontres transfront-

alières. Egalement, le retour des éleveurs dans leur pays qui, jadis ne fait l’objet d’aucune communication avec

les autorités est maintenant pris en compte grace à :

1. l’nformation des autorités du Bénin sur la date du retour des transhumants vers le Niger

2. l’nformation des Maires des communes de départ au Niger de la date de retour des animaux pour que

des dispositions soient prises par rapport au contrôle de mise en valeur des ressources pastorales

(couloirs de passage, aires de repos/pâturage).

3. la sensibilisation des agriculteurs par les autorités communales sur le retour des animaux dans toute

la région de Dosso.

4. l’accueil des transhumants et leur orientation vers les zones où il y a du pâturage et moins de risques

de dégâts par le comité d’accueil et les leaders des éleveurs.

En place depuis un peu plus de deux années, les rencontres transfrontalières ont induit déjà quelques change-

ments majeurs :

- Une meilleure préparation de la transhumance dans les pays grâce à une communication entre autorités

administratives et les leaders coutumiers des éleveurs.

- Une réduction considérable des conflits entre agriculteurs et éleveurs ainsi que des tracasseries subis par

les transhumants.

- Le rehaussement de la couverture sanitaire du cheptel avec une augmentation de bovins et petits rumin-

ants vaccinés de plus de 12% entre 2016 et 2017 (Direction régionale de l’élevage de Dosso).

o Une diffusion large de la réglementation de la CEDEAO qui s’est traduite au Niger par une remarquable

acquisition des documents de voyages, 216 CIT délivrés en 2017 contre 2 CIT jusqu’en 2016 à Gaya où le

nombre d’animaux vaccinés a atteint 112 000 têtes

o Les éleveurs transhumants sont mieux préparés pour défendre leur droit en cas de nécessité.

- Un espace de collaboration et de renforcement de la coopération transfrontalière est en place et fonction-

nel entre la région de Dosso au Niger et le Département de Alibori au Bénin.

- L’amélioration des statistiques, car il n’y a jamais eu de chiffre sur le nombre de transhumants avant les

enquêtes dans le cadre de ce processus.

Qu’est-ce qui a changé avec les rencontres

transfrontalières?

8

En dépit des multiples succès dans la gestion de la transhumance transfrontalière, des défis subsistent

et compromettre la durabilité des rencontres transfrontalières, il s’agit entre autres :

- Le manque de financement en dehors de celui du PASEL7;

- La nécessaire implication des niveaux ministériels des deux pays pour une amélioration du cadre

réglementaire de la mobilité particulièrement au Bénin;

- Une articulation avec les initiatives des faitières régionale des organisations d’éleveurs comme

APESS et RBM qui mènent un plaidoyer sur la mobilité transfrontalière au niveau des pays et des

instances régionales comme la CEDEAO, le CILSS ou l’UEMOA.

Des défis encore avant l’institutionnalisation effective des RTF

9Concertations transfrontalières pour une transhumance apaisée

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