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P. BONNENFANT 23 novembre 2017

EMITECH EUROCEM ADETESTS

Sommaire:

➣ Marquages réglementaires ➣ Exigences administratives ➣ Responsabilité ➣ Exigences techniques ➣ Le Schéma OC ➣ Accompagnement EMITECH

Quelques exemples de marquages réglementaires

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Adaptateur secteur

Ordinateur portable

Exemples

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Exigences administratives

Auto-évaluation sauf cas particulier (produit particulièrement dangereux ou stratégique = Organisme Notifié)

L’intervention d’un organisme tiers peut être requise ou non

Produit RF Certification TCB obligatoire

Produits professionnels Certification NRTL obligatoire

A l’international

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Exemples:

Produit soumis au CCC Certification par CQC obligatoire

Produit non soumis au CCC Auto-évaluation

Responsabilité

Fabricant ou mandataire établi dans la Communauté

Une représentation locale peut être exigée ou non A l’international

Soumis à Verification FCC fabricant ou importateur Soumis à DoC FCC importateur Soumis à Certification FCC titulaire du certificat

Exemples:

Fournisseur australien enregistré sur base de données ERAC/ACMA

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Exigences techniques

Conformité aux Exigences Essentielles des directives européennes

Conformité aux exigences des normes et/ou textes réglementaires nationaux

Exemples:

EMC Norme KN xxxxxx

•L’intégralité des essais doit être réalisée; •Aucune interprétation autorisée.

EMC / RF CFR47, FCC part 15

•Définition des sites et méthodes d’essais; •Marquages et informations obligatoires (notices)…

A l’international

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Exigences techniques

Essais effectués par le fabricant ou pour le compte de celui-ci

A l’international Essais pouvant être réalisés directement par le client

Essais devant être réalisés par des laboratoires reconnus par le pays visé (MRA ou OC)

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Essais devant être réalisé par un laboratoire accrédité

Essais réalisables uniquement dans le pays cible

EMITECH EUROCEM ADETESTS

Le schéma OC

➣ Principe ➣ Normes Internationales ➣ Reconnaissance ➣ Fonctionnement ➣ Le Schéma OC ➣ Qui est concerné ? ➣ Avantage

Le Schéma OC

Principe de fonctionnement Un système international de reconnaissance mutuelle et

d’acceptation de résultats d’essai Obtention « directe » d’une marque nationale à partir d’un

rapport et d’un certificat OC

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Etc…

Le Schéma OC

Basé sur des normes internationales (CEI) + déviations nationales (exigences techniques particulières: cordon secteur, langue marquages/instructions etc..)

Un ONC (Organisme National de Certification = NCB: National

Certification Body) émet un rapport et un certificat, suite à une analyse et des essais faits par un laboratoire accrédité (CBTL: Certification Body Testing Laboratory)

EMITECH Montigny le Bx (60950-1, 61010-1, CEM) EMITECH Angers (60950-1, 61010-1, 60065, CEM) EMITECH Lyon (60950-1, 61010-1, 60601-1, CEM) EMITECH Montpellier (60950-1, 61010-1, CEM) EUROCEM (CEM) Complémentarité sécurité / CEM

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Le Schéma OC

Une grande reconnaissance internationale: 53 pays membres de l’IECEE 79 ONCs + de 490 CBTLs Allemagne, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche,

Bahreïn, Belarus, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Corée, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ukraine, Vietnam

(sous réserve d’évolution)

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Le Schéma OC

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Le Schéma OC

Encadré par le CTL (Committee of Testing Laboratories), garant de la qualité dans le schéma OC: Documents d’interprétation Trames de rapport standardisées Essais de comparaison inter-laboratoires Groupes de travail Audits techniques/qualité

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Le Schéma OC

Qui peut être concerné ? Toute société dans une démarche internationale (y compris

pour l’Europe) Avec ou sans marque nationale Si marque nationale : processus optimisé (coût/délais,

communication avec le laboratoire etc..) Pour les petites et grosses structures (pas d’audits de

production, pas de frais annuels etc..) Peut être proposé en alternative à des essais COFRAC

(même référentiel ISO 17025)

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Le Schéma OC

Avantages Essais faits en local Très forte image de qualité Accès aux marchés (53 pays) Procédure facilitée pour l’obtention de marques nationales Pas d’audit de production (si OC seul) CEM: process simplifié quand gamme de produits Contreparties Coût du certificat et délais de traitement Exigences techniques supplémentaires

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Le Schéma OC

Avec ou sans schéma OC..? Exemple pour l’obtention de 5 marques pour 5 pays différents - sans schéma OC : envoyer 5 équipements dans 5 laboratoires / pays 5 prestations, chacune avec essais + analyse + rapport, et

coûts / délais associés obtention des 5 marques

- avec schéma OC : envoyer 1 équipement dans 1 laboratoire CBTL local 1 seul dossier, avec essais + analyse + rapport émission d’un rapport + certificat OC conversion en 5 marques (frais administratifs / délais réduits)

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Le Schéma OC

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Le Schéma OC

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Accompagnement EMITECH

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Mise sur le marché

Pour mettre un produit sur un marché en toute légalité, il faut: Connaître la législation applicable; Savoir si une représentation locale est requise; Savoir si une marque nationale est requise; Identifier les accords de reconnaissance (Schéma OC / MRA); …

Effectuer une veille réglementaire

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Étude réglementaire par Emitech

Prestation d’analyse et vérification des exigences nationales applicables aux équipements électriques et électroniques. Trois domaines principaux pris en compte: la radiocommunication, la sécurité des équipements électriques et électroniques, la CEM. Notre base de données est renseignée pour plus de 150 pays. Points abordés: Exigences administratives : Organisme de régulation, démarches règlementaires, procédures, rôle de l’importateur,… Exigences techniques : Normes nationales, localisation des essais,… Reconnaissance des essais effectués par Emitech.

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HOMOLOGATION AVEC EMITECH

Prestation de prise en charge et suivi des dossiers (suite à l’étude règlementaire idéalement ) Constitution des dossiers d’homologation;

Suivi des dossiers en collaboration avec nos partenaires locaux;

Recherche et suivi de laboratoires extérieurs à Emitech si nécessaire;

Obtention des certificats (obtenus dans plus de 50 pays à l’heure actuelle).

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Merci pour votre attention !

______________________________

Pascal BONNENFANT Loïc BERTHAUD

Expert Certification/International EMITECH Groupe

ZA de Beaucouzé- 15 rue de la Claie- 49070 BEAUCOUZE 02.41.73.30.25

international@emitech.fr www.emitech.fr

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